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Thèmes des lois

Les lois promulguées pendant les 15e, 16e et 17e législatures, classées selon les thèmes attribués par le Sénat (données ouvertes du Sénat). Une loi peut relever de plusieurs thèmes : elle figure alors dans chacun, et les nombres ne s'additionnent pas.

Pour chaque thème, le tableau indique combien de ces lois ont eu au moins un engagement de responsabilité (49.3) sur leur texte, et combien ont été déférées au Conseil constitutionnel, combien ont eu au moins un article censuré comme cavalier ou pour la règle de l'entonnoir, et combien ont été censurées au moins en partie après leur promulgation, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

30 thèmes, nombre de lois promulguées (15e à 17e législature)
ThèmeLoisdont
49.3
dont déférées
au Conseil
dont avec
cavaliers
dont censurées
en QPC
Affaires étrangères et coopération1530321
Agriculture et pêche230542
Aménagement du territoire160310
Anciens combattants20000
Budget478241912
Collectivités territoriales5601012
Culture280720
Défense190411
Entreprises190420
Environnement430722
Famille540623
Fonction publique90211
Justice6702385
Logement et urbanisme150420
Outre-mer3001110
PME, commerce et artisanat110212
Police et sécurité6202587
Pouvoirs publics et Constitution885511710
Questions sociales et santé11232697
Recherche, sciences et techniques110331
Société2342652712 (13*)
Sports130210 (1*)
Sécurité sociale3041294
Traités et conventions670000
Transports340422
Travail421843
Union européenne450402 (3*)
Économie et finances, fiscalité1055271811 (12*)
Éducation190410
Énergie130420

Les 32 engagements de responsabilité (49.3) de la période portent sur 10 textes, dont 9 promulgués ; 8 de ces textes sont budgétaires (projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale).

Source : Sénat, liste des lois promulguées et de leurs thèmes (data.senat.fr, Licence ouverte), rattachée aux lois par leur numéro. 49.3 et décisions : Assemblée nationale et Conseil constitutionnel, voir la méthodologie. Cavaliers : articles comptés par l'indicateur C5. QPC : censures au fond comptées par l'indicateur C3b, quand la décision désigne la loi ; (*) : en comptant aussi les rattachements probables, déduits de l'historique des articles sur Légifrance.