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Données publiques sur les députés

Le site affiche les noms, groupes politiques, circonscriptions et numéros de siège des députés, ainsi que des informations sur leurs mandats (les résultats des scrutins sont affichés par totaux, sans vote individuel). Ces données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, Licence ouverte) et concernent l'exercice d'un mandat public. Elles sont traitées dans le seul but d'informer sur l'activité parlementaire, sans commentaire ni profilage. Base légale : intérêt légitime (information du public sur l'action des institutions). Elles sont mises à jour à chaque collecte et suivent les corrections de la source.

Paroles en séance publique (listes de mots)

La partie « Listes de mots » reproduit de courts extraits des comptes rendus de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, Licence ouverte), avec le nom de l'orateur quand c'est un député (et son groupe à la date de la séance) ou un membre du Gouvernement. Les autres personnes qui prennent la parole en séance (personnes auditionnées ou invitées) ne sont pas nommées : elles sont désignées par leur seule qualité.

Chaque extrait est classé par un modèle de langue (emploi, mise à distance, hors sujet, indécis). Ce classement porte sur l'usage d'une expression dans un extrait, pas sur la personne : le nom et le groupe de l'orateur ne sont pas donnés au modèle, et le site ne publie aucun compte ni classement par orateur. Le fichier des occurrences, téléchargeable, reprend ces mêmes informations, sans le texte des extraits.

Ces paroles relèvent de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction publique, dans une séance publique dont le compte rendu est publié par l'Assemblée. Base légale : intérêt légitime (information du public sur le débat parlementaire). Un classement contestable peut être signalé : voir proposer un reclassement.

Données publiques sur les membres du Conseil constitutionnel

Le site affiche les noms des membres du Conseil constitutionnel qui ont siégé depuis 2010, leur qualité (membre nommé ou membre de droit), l'autorité qui les a nommés, les dates officielles de leurs fonctions, ainsi que le nombre et les dates des décisions auxquelles ils ont participé ou qu'ils ont présidées. Ces données proviennent de la liste officielle des membres publiée par le Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr) et des décisions elles-mêmes, qui nomment les membres présents (fonds CONSTIT de la DILA, Licence ouverte 2.0). Elles concernent l'exercice d'une fonction publique et sont traitées dans le seul but de décrire la composition du Conseil au moment de ses décisions, sans commentaire ni profilage. Base légale : intérêt légitime (information du public sur l'action des institutions).

Personnes citées dans les décisions

Les décisions QPC portent souvent le nom des parties. Le site n'affiche ni ces noms ni le titre des décisions QPC : il indique seulement leur numéro, leur date, les articles de loi examinés et un lien vers la décision publiée par le Conseil constitutionnel.

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