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Thème « Anciens combattants »

Lois promulguées pendant les 15e, 16e et 17e législatures auxquelles le Sénat attribue ce thème : 2 lois ; 0 a fait l'objet d'au moins un engagement de responsabilité (49.3) sur son texte ; 0 déférée au Conseil constitutionnel, dont 0 censurée au moins partiellement, et 0 avec au moins un article censuré comme cavalier ou pour la règle de l'entonnoir ; 0 censurée au moins en partie après sa promulgation sur une QPC qui la désigne.

Lois du thème « Anciens combattants », de la plus récente à la plus ancienne
PromulgationLoiLégislature49.3 sur le texteConseil constitutionnelSource
02/03/2022Loi ordinaire n° 2022-297relative au monde combattant15e—non déféréedossier au Sénat
23/02/2022Loi ordinaire n° 2022-229portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisPouvoirs publics et ConstitutionSociété15e—non déféréedossier au Sénat

Thèmes : Sénat (data.senat.fr, Licence ouverte), rattachés par le numéro de la loi. 49.3 et motions : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale ; décisions : fonds CONSTIT (DILA) (méthodologie). Cavaliers : articles comptés par l'indicateur C5 ; censures en QPC : lois comptées par l'indicateur C3b, le rattachement probable venant de l'historique des articles sur Légifrance quand la décision ne désigne pas la loi.