Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

Crédits

Auteurs, licences et sources des images du site. Les données ont leurs propres sources et licences, décrites dans la méthodologie.

Photographies

ImageAuteurLicenceModificationSource
Le banc des ministres dans l'hémicycle de l'Assemblée nationaleSunalaCC BY-SA 3.0recadrée et réduite ; la version recadrée est diffusée sous la même licence (CC BY-SA 3.0)« Assemblée Nationale - Hémicycle », Wikimedia Commons
La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationaleDXRDomaine publicrecadrée et réduite« Palais Bourbon, Paris 7e, NW View 140402 1 », Wikimedia Commons
L'entrée du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier, à Paris, et son inscription au frontonMbzt (photographie originale), retouchée par CésarCC BY 3.0recadrée et réduite ; inscription placée au centre du bandeau« Conseil constitutionnel, Paris (2011) », Wikimedia Commons

Logo

Création du porteur du projet, à partir d'une image générée par intelligence artificielle puis retouchée (GIMP) ; utilisée en monochrome sur le site, et en couleurs avec un drapeau gris uni pour l'icône du site.

Pictogrammes et icônes

Dessinés pour le site (SVG), sans emblème officiel.

Données

Les données publiées viennent de sources publiques, réutilisées selon leurs licences :

  • Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr) : Licence ouverte.
  • DILA : fonds CONSTIT et DOLE, et Légifrance via l'API Légifrance : Licence ouverte 2.0 (Etalab), source et date de mise à jour citées.
  • Conseil constitutionnel : tables analytiques et liste des membres, reproduites sans altération avec la citation du site comme source, selon ses mentions légales.
  • Sénat (data.senat.fr) : liste des lois promulguées et thèmes des lois.

Détail des fichiers et des corrections : sources et corrections.

Absence de lien institutionnel

Les photographies de bâtiments publics illustrent le sujet traité. Elles ne signifient aucun lien avec l'Assemblée nationale ni avec le Conseil constitutionnel : ce site citoyen n'est pas officiel.