Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.
La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
Photo : DXR, Domaine public, Wikimedia Commons (recadrée et réduite). Crédits

Motions de censure

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 63 motions déposées, 1 adoptée sur la période affichée.

Cliquez sur une barre pour afficher la liste des motions de cette législature.

Motions de censure par législature
LégislatureSpontanéesProvoquéesVotéesAdoptées
15e3250
16e628340
17e1212231

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 22 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).