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Règle de l'entonnoir

Après la première lecture, un amendement doit porter sur une disposition qui reste en discussion.

Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, les adjonctions ou modifications apportées après la première lecture doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion. Seules y échappent celles qui assurent le respect de la Constitution, opèrent une coordination avec des textes en cours d'examen ou corrigent une erreur matérielle.

Une disposition introduite en méconnaissance de cette règle est déclarée adoptée selon une procédure contraire à la Constitution, comme un cavalier législatif.

Sur le site

Les articles censurés pour ce motif sont comptés par l'indicateur C5, dans une catégorie distincte des cavaliers.

Références

Voir aussi