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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 16e législature

Articles censurés parce qu'ils n'avaient pas leur place dans la loi ou y avaient été introduits trop tard, dans les décisions DC rendues pendant la 16e législature, par année parlementaire (octobre à septembre).

Cliquez sur une barre pour afficher la liste des décisions de l'année.

Articles censurés par année parlementaire, 16e législature (part limitée à la législature)
AnnéeLois déféréesArticles (total)Cavaliers législatifsCavaliers financiers ou sociauxRègle de l'entonnoirLois concernées (part des lois déférées)
2021-2022411 (1 loi)0 (0 loi)0 (0 loi)1 (25 %) 4,6 – 69,9 %
2022-2023115632 (5 lois)24 (3 lois)0 (0 loi)8 (72,7 %) 43,4 – 90,3 %
2023-2024146343 (4 lois)20 (2 lois)0 (0 loi)6 (42,9 %) 21,4 – 67,4 %

Part des lois déférées avec au moins un tel article

Par année, les lois déférées se comptent souvent par dizaines seulement : les marges sont larges, et un écart entre deux années peut venir du seul hasard.

Liste des décisions

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15 décisions, 120 articles censurés.

Décisions de la 16e législature : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2022-843 DC
12/08/2022
portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • Cavaliers législatifs : article 46
2022-845 DC
20/12/2022
de financement de la sécurité sociale pour 2023
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 39, 42, 45, 50, 52, 89, 90, 54, 74, 77, 43
2022-847 DC
29/12/2022
de finances pour 2023
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 82, 83, 98, 142, 143, 171, 187
2022-846 DC
19/01/2023
d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
  • Cavaliers législatifs : articles 15, 26
2023-848 DC
09/03/2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Cavaliers législatifs : articles 46, 48, 49, 55, 79, 94, 97, 111, 113, 115
2023-849 DC
14/04/2023
de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 2, 3, 10, 17, 6, 27
2023-850 DC
17/05/2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Cavaliers législatifs : article 7
2023-851 DC
21/06/2023
relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
  • Cavaliers législatifs : articles 26, 3, 24, 4, 9, 19, 25, 27
2023-854 DC
28/07/2023
relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Cavaliers législatifs : articles 17, 45, 14, 20, 36, 46, 48, 50, 52, 59, 69
2023-855 DC
16/11/2023
D’orientationet de programmation du ministère de la justice 2023-2027
  • Cavaliers législatifs : articles 49, 4, 5, 8, 10, 20
2023-860 DC
21/12/2023
de financement de la sécurité sociale pour 2024
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 11, 12, 14, 22, 68, 75, 84, 102
2023-862 DC
28/12/2023
de finances pour 2024
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 197, 199, 208, 233, 108, 109, 190, 193, 198, 215, 239, 242
2023-863 DC
25/01/2024
pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  • Cavaliers législatifs : articles 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 32, 33, 45, 47, 48, 50, 58, 65, 67, 68, 69, 81, 22, 64
2024-865 DC
07/05/2024
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
  • Cavaliers législatifs : article 2
2024-866 DC
17/05/2024
visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  • Cavaliers législatifs : articles 10, 11, 18, 58

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.