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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2021-2022 (16e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2021-2022 (octobre à septembre, limitée à la 16e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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1 décision, 1 article censuré.

Décisions de l'année 2021-2022 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2022-843 DC
12/08/2022
portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • Cavaliers législatifs : article 46

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.