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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2022-2023 (16e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2022-2023 (octobre à septembre, limitée à la 16e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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8 décisions, 56 articles censurés.

Décisions de l'année 2022-2023 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2022-845 DC
20/12/2022
de financement de la sécurité sociale pour 2023
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 39, 42, 45, 50, 52, 89, 90, 54, 74, 77, 43
2022-847 DC
29/12/2022
de finances pour 2023
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 82, 83, 98, 142, 143, 171, 187
2022-846 DC
19/01/2023
d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
  • Cavaliers législatifs : articles 15, 26
2023-848 DC
09/03/2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Cavaliers législatifs : articles 46, 48, 49, 55, 79, 94, 97, 111, 113, 115
2023-849 DC
14/04/2023
de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 2, 3, 10, 17, 6, 27
2023-850 DC
17/05/2023
relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Cavaliers législatifs : article 7
2023-851 DC
21/06/2023
relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
  • Cavaliers législatifs : articles 26, 3, 24, 4, 9, 19, 25, 27
2023-854 DC
28/07/2023
relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Cavaliers législatifs : articles 17, 45, 14, 20, 36, 46, 48, 50, 52, 59, 69

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.