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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2023-2024 (16e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2023-2024 (octobre à septembre, limitée à la 16e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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6 décisions, 63 articles censurés.

Décisions de l'année 2023-2024 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2023-855 DC
16/11/2023
D’orientationet de programmation du ministère de la justice 2023-2027
  • Cavaliers législatifs : articles 49, 4, 5, 8, 10, 20
2023-860 DC
21/12/2023
de financement de la sécurité sociale pour 2024
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 11, 12, 14, 22, 68, 75, 84, 102
2023-862 DC
28/12/2023
de finances pour 2024
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 197, 199, 208, 233, 108, 109, 190, 193, 198, 215, 239, 242
2023-863 DC
25/01/2024
pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  • Cavaliers législatifs : articles 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 32, 33, 45, 47, 48, 50, 58, 65, 67, 68, 69, 81, 22, 64
2024-865 DC
07/05/2024
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
  • Cavaliers législatifs : article 2
2024-866 DC
17/05/2024
visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  • Cavaliers législatifs : articles 10, 11, 18, 58

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.