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La façade nord du Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
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Motions de censure — 15e législature

Une motion de censure peut être déposée spontanément (article 49, alinéa 2) ou en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement (alinéa 3). Elle n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l'Assemblée. 5 motions déposées, 0 adoptée sur la période affichée.

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Motions de censure par année parlementaire
Année parlementaireSpontanéesProvoquéesVotéesAdoptées
2017-20182020
2018-20191010
2019-20200220

Liste des motions

Motions de censure de la 15e législature
DépôtTypeVotePourSeuilManqueIssueRattachement du scrutinSource
26/07/2018Spontanée (al. 2)31/07/2018143289146Rejetéeordre chronologiqueL15-VD186592, vérifié le 03/11/2026
27/07/2018Spontanée (al. 2)31/07/201874289215Rejetéeordre chronologiqueL15-VD186604, vérifié le 03/11/2026
11/12/2018Spontanée (al. 2)13/12/201870289219Rejetéeordre chronologiqueL15-VD187711, vérifié le 03/11/2026
29/02/202049.3 (al. 3)03/03/2020148289141Rejetéeordre chronologiqueL15-VD193860, vérifié le 03/11/2026
29/02/202049.3 (al. 3)03/03/202091289198Rejetéeordre chronologiqueL15-VD193861, vérifié le 03/11/2026

Méthode : I2 version 1 — voir la méthodologie. Données : dossiers législatifs et scrutins de l'Assemblée nationale ; calcul du 22 novembre 2026. Télécharger les données (CSV).