Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« reconduite à la frontière »

Depuis juin 2017, 167 emplois dans les débats en séance publique, dont 38 par un membre du Gouvernement, et 0 mise à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, M. Edouard Philippe, Premier ministre

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence mise à distance, indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
reconduites à la frontière
Motif de recherche
reconduites? [àa] la fronti[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« reconduite à la frontière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e104212000
16e2780000
17e3690010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

168 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 4.

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

…des politiques à laquelle vous êtes très attachée, c’est-à-dire à la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, notamment à travers l’aide au retour volontaire. Dans l’amendement précédent, vous proposiez ainsi de supprimer 100 millions d’euros de crédits abondant l’OFII mais, sachant qu’un retour volontaire revient environ à 2 500 euros, ce sont 40 000 personnes dont la reconduite à la frontière n’aurait pu alors être financée. Vous avez des exposés des motifs très éloquents, mais les mesures budgétaires que vous proposez ne correspondent guère à vos intentions.

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » sans la mettre en cause pour désigner le départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre de la politique migratoire, et critique seulement l'effet budgétaire d'un amendement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Laure Blin (LR)

Vous ne faites pas appliquer les décisions de reconduite à la frontière des étrangers en situation illégale. Le message que vous envoyez est dangereux, non seulement à l’égard des hommes et des femmes en détresse, qui pensent pouvoir être accueillis en France dans des conditions dignes, mais également à l’égard des Français et de la France. À la campagne, où il y a du bon sens, on sait que l’on ne peut pas accueillir chez soi une personne fragile sans douche, sans…

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » dans son sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, comme un terme juste, et reproche au Gouvernement de ne pas faire appliquer ces décisions, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Madame la députée, j’entends votre intérêt permanent pour les chiffres. Vous en avez cité beaucoup, qui sont totalement faux (Protestations sur quelques bancs du groupe LR) et qui ne tiennent pas du tout compte du contexte. C’est par exemple le cas pour les reconduites à la frontière en 2019 : nous arrivions en période de covid – en 2020 – et les frontières n’étaient pas ouvertes.

emploi

L'oratrice emploie « reconduites à la frontière » dans son sens de départs d'étrangers du territoire pour parler des chiffres de 2019 ; elle conteste les chiffres cités par la députée et leur contexte, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

Il n’était donc pas possible de faire des reconduites à la frontière. Toujours sur les chiffres, vous avez dit des choses qui sont inexactes, voire fausses. Si vous voulez qu’on parle de chiffres, il y a eu cinq fois moins de visas délivrés au cours des cinq dernières années ; il y a eu aussi 10 % d’éloignements en plus.

emploi

L'oratrice emploie « reconduites à la frontière » au sens de départs contraints d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le terme, et elle conteste seulement des chiffres avancés par un autre intervenant.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

J’ai pris contact dès hier avec mes homologues étrangers, à la demande de la Première ministre et du Président de la République, pour que ces reconduites à la frontière se fassent dans les délais les plus courts possibles, au plus tard d’ici une vingtaine de jours, quand la zone d’attente sera fermée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

emploi

Le ministre emploie « reconduites à la frontière » pour désigner, sans le rejeter, le départ contraint d'étrangers hors du territoire qu'il décrit comme une action en cours à organiser avec des homologues étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierrick Berteloot (RN)

La France est l’État de l’Union européenne qui délivre le plus de mesures d’éloignement vers des pays tiers, puisqu’elle dépasse 100 000 OQTF par an depuis 2018, hors outre-mer. La capacité d’accueil des CRA constitue donc un enjeu majeur pour l’éloignement des étrangers clandestins du territoire. Afin d’anticiper l’augmentation du nombre d’expulsions et de reconduites à la frontière, il convient d’augmenter le nombre de places.

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » sans la mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire qu'il juge nécessaire d'anticiper en augmentant les places en centre de rétention.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

…en France ont le droit d’être sur son sol, d’autres non. Ceux-là font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Moins de 10 % de ces fameuses OQTF sont respectées. Or, contrairement à ce que vous pensez, cela nourrit le discours de celles et ceux qui font en permanence référence à l’immigration. Quand les étrangers en situation irrégulière sont placés en CRA, le taux de reconduite à la frontière monte à plus de 40 %. Cette mesure est efficace pour lutter contre l’immigration irrégulière. Aussi Éric Ciotti, avec le soutien des membres du groupe Les Républicains, a-t-il proposé d’augmenter le nombre de places en CRA.

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » au sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre de la politique migratoire, et présente ce taux comme un indicateur d'efficacité de la mesure, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Notre collègue Éric Ciotti et le groupe Les Républicains proposent de compléter ce rapport par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, un comité sera mis en place au sein du ministère de l’intérieur chargé d’étudier les possibilités d’indexer pour chaque pays la délivrance de visas aux réponses obtenues en matière de laissez-passer consulaires et de relier le niveau des aides financières sous toutes les formes données par la France aux États concernés à leurs efforts en matière de laissez-passer consulaires. »

emploi

L'expression désigne le départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et le député la reprend sans la rejeter, en présentant l'amendement de son collègue qui vise à favoriser les reconduites à la frontière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

…de quitter le territoire français. Là encore, si la décision de justice avait été exécutée, cela ne serait pas arrivé. Faut-il encore évoquer Laura et Mauranne, assassinées sur le parvis de la gare Saint-Charles par un terroriste étranger qui faisait lui aussi l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire, ou du prêtre Olivier Maire, tué en Vendée par un Rwandais visé par trois arrêtés de reconduite à la frontière ?

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » comme désignant correctement la mesure administrative de départ contraint d'un étranger (trois arrêtés visant un suspect), dans un argument sur l'exécution des décisions d'éloignement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…clandestins, près d’un tiers sont de nationalité tunisienne : nous sommes bien loin de la fable que l’on entend réciter en permanence, selon laquelle les étrangers en situation irrégulière arriveraient tous de zones de conflit ou de pays où leur vie est menacée. Que voient les Français ? Ils constatent que malgré cette situation, il n’y a quasiment pas d’éloignement ni d’expulsion. Les taux de reconduite à la frontière sont ridiculement faibles. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur lui-même, à peine 5,7 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF), soit 62 000, avaient été exécutées au premier semestre 2021. Ce laxisme est ridicule. Que voient nos concitoyens ? Ils voient le lien statistique évident, objectif, documenté, entre l’immigration et la délinquance. Ce n’est pas nous qui…

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » comme désignant correctement le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et critique le faible taux de ces reconduites sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mathieu Lefèvre (RE)

…également voté, a permis d’augmenter jusqu’à vingt-quatre heures le délai de la retenue administrative des étrangers. Vous ne soutenez pas plus l’action diplomatique que mènent le Président de la République et le ministre de l’intérieur pour reconduire aux frontières les étrangers délinquants. Vous la critiquez même en permanence. C’est pourtant elle qui a permis une hausse de plus de 50 % des reconduites à la frontière, notamment grâce à notre coopération avec les pays tiers. Vous nous dites que dans quelques années, nous en viendrons à faire nôtres vos propositions. Nous ne le ferons pas, pour une raison très simple. Vous souhaitez lever les protections qui accompagnent les mesures d’éloignement, et nous sommes évidemment d’accord avec vous, mais la différence entre nous, c’est que nous, nous faisons confiance…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et présente une hausse de ces reconduites comme un résultat de l'action gouvernementale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR-NUPES) (GDR-NUPES)

…ne sont pas de nationalité française, exercent des métiers dont d’autres ne veulent pas et, ce faisant, participent à l’essor de la France. Je m’adresse à vous en tant qu’ultramarin. La Guyane, territoire situé sur le continent sud-américain, compte deux frontières, séparées par deux fleuves : l’une à l’est, avec le Brésil ; l’autre à l’ouest, avec le Suriname. Pensez-vous qu’en augmentant les reconduites à la frontière de chaque côté, on règlera le problème ? Non ! Nous devons vraiment mettre en place une réelle politique d’accueil sur notre territoire. La Guyane est le seul territoire français, hors d’Europe, à compter des villes-frontières ; il faut le prendre en compte, en prenant des dispositions bien précises. Lors de l’examen de la Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » pour désigner la politique de renvoi d'étrangers qu'il discute, et conteste seulement son efficacité (« Non ! ») sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

…les devants en octroyant la protection aux femmes étrangères victimes de violences ou menacées d’excision. Nous avions acté le schéma de répartition des demandeurs d’asile et entrepris de simplifier les procédures ou de renforcer les mesures d’intégration des immigrés. Nous avions aussi donné à la France les outils qui lui permettent aujourd’hui d’être le pays européen qui pratique le plus de reconduites à la frontière. Le réalisme et l’honnêteté, qui ne sont pas unanimement partagés dans l’hémicycle,…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » au sens de l'éloignement d'étrangers hors du territoire, sans rejeter le terme : il l'utilise pour décrire une réalité qu'il présente comme un résultat de la politique menée, ce qui en fait un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

…migratoire, c’est évidemment parler de la situation à Mayotte. En 2002, Mayotte comptait 34,5 % d’étrangers sur son sol ; ils seraient aujourd’hui plus de 50 %. Cela veut dire qu’une personne sur deux croisées dans les rues de mon département est étrangère, le plus souvent en situation irrégulière. Nous subissons depuis plus d’une décennie la tyrannie de la politique des chiffres en matière de reconduites à la frontière : l’an dernier, à Mayotte, 25 380 personnes ont ainsi été renvoyées dans leur pays. Mais c’est en réalité un trompe-l’œil car ceux qui sont expulsés le matin reviennent aussitôt par bateau dans les jours qui suivent. Il est impossible d’envisager une politique migratoire efficace sans protéger et verrouiller réellement notre frontière, avec l’aide de la marine nationale et la mobilisation d’un…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » au sens du renvoi contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, pour parler de la réalité à Mayotte, et critique la politique des chiffres en la matière sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Brun (SOC) (SOC)

Nous nous apprêtons, en juin prochain, à discuter de la dixième réforme du droit des étrangers en dix ans. Le présent débat sur l’échec de la politique migratoire est important, car ces dix ans de réformes successives n’ont pas permis d’atteindre le double objectif qui était visé. Le premier était l’augmentation du nombre de reconduites à la frontière. Or les réformes successives ont abouti au contraire à réduire la coopération avec les pays concernés, et donc à diminuer notre taux d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. Le deuxième objectif était de simplifier le droit des étrangers et d’améliorer la situation de ces derniers sur notre sol. Or nous constatons une complexification du droit, accroissant le nombre de recours et…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et l'emploie comme un mot juste pour décrire l'objectif visé par les réformes, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

Les Comores vont-elles enfin autoriser les reconduites à la frontière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Nicolas Turquois et Frédéric Valletoux applaudissent également.)

emploi

Le député emploie « reconduites à la frontière » au sens de la politique migratoire, pour désigner le renvoi d'étrangers, et interroge le gouvernement sur l'autorisation des Comores à les accueillir, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

134 interpellations ont eu lieu. Un tiers des bandes criminelles que la justice, la police et la gendarmerie avaient dans le viseur ont été interpellées à Mayotte : c’est le résultat concret du travail en faveur de la paix publique qu’a voulu le Président de la République. L’opération a mené à la destruction d’habitats illégaux, à l’interpellation de fauteurs de troubles et de délinquants et à des reconduites à la frontière…

emploi

Le ministre reprend « reconduites à la frontière » pour désigner le départ contraint d'étrangers de Mayotte, dans le cadre d'une opération de police, et présente ces reconduites comme un résultat concret, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Nous avons défendu des opérations de reconduite à la frontière, la scolarisation des enfants, la construction d’un deuxième centre hospitalier local, mais vous votez contre toutes nos décisions concernant Mayotte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Sandrine Rousseau, restée debout, répète « Honte à vous ! » jusqu’à la fin du propos du ministre.) Alors que les Mahorais réclament la fermeté de la République, vous voudriez…

emploi

Le ministre reprend l'expression « reconduite à la frontière » au sens du renvoi contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, qu'il présente comme une action menée par le gouvernement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…y compris dans le vôtre, où la baisse est importante. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) Quant aux reconduites à la frontière, elles ont augmenté de 14 % – vous le savez puisque nous avons publié les chiffres il y a un mois. La vérité, c’est que l’insécurité fait monter les voix du Rassemblement national et que le renforcement de la politique de sécurité et l’octroi de moyens à la police favorisent les partis de gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je suis très heureux, à travers ma réponse à votre…

emploi

Le ministre reprend l'expression « reconduites à la frontière » pour désigner une réalité chiffrée de la politique migratoire (hausse de 14 %), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État

Première ministre a annoncé l’expérimentation, à la frontière italienne, d’une border force à la française qui mobilisera conjointement policiers, gendarmes, douaniers et militaires de l’opération Sentinelle. Après les arrivées à Lampedusa, le ministre de l’intérieur a annoncé que 200 effectifs supplémentaires seraient déployés à la frontière en plus des 500 qui sont déjà mobilisés. Plus de 40 000 reconduites à la frontière ont déjà été effectuées en 2023. Le ministre de l’intérieur vient d’annoncer la création de onze centres de rétention administrative (CRA) afin de porter la capacité d’éloignement de ces centres à 3 000 places d’ici à 2027. Au niveau européen, sous l’impulsion constante du Président de la République, les États membres de l’Union viennent de trouver un accord concernant le pacte sur la migration…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, pour donner un chiffre de l'année 2023, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN) (RN)

…territoires ruraux, et déshumanisés par une dématérialisation rapide qui met de côté une part importante de nos compatriotes. De plus, les budgets ne sont pas au rendez-vous pour permettre d’écourter les délais d’obtention des titres d’identité, délais qui demeurent un problème local important. Autre point d’inquiétude : les crédits de l’action 2, qui traite notamment des demandes d’asile et des reconduites à la frontière, baissent de plus de 82 millions d’euros par rapport au budget de 2022. Où passe l’argent de nos impôts, vous qui êtes les champions du monde de la fiscalité ? Je vous le demande. Quant à la mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, la hausse des prix du carburant cumulée à la taxe prélevée par les radars entame considérablement le pouvoir d’achat des Français, d’autant que…

emploi

Le député emploie « reconduites à la frontière » dans son sens de renvoi contraint d'étrangers, sans le rejeter, pour évoquer la baisse des crédits de l'action 2 qui en traite, et s'en inquiète comme d'une réalité budgétaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…concernerait les reconduites à la frontière. En 2021, seules 15 % des mesures d’expulsion ont été suivies d’effet ; or l’action 02, Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres, du programme 354, action à laquelle seraient affectés ces 100 millions d’euros et qui concerne également le traitement des demandes d’asile ou de séjour ainsi que les reconduites à la frontière, a vu ses crédits diminués de 82 millions d’euros entre 2022 et 2023, ce qui n’est pas opportun. Le ministre de l’intérieur demande aux préfets d’exercer une véritable police du séjour : encore faut-il leur en donner les moyens.

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » dans son sens de départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le terme, pour critiquer la baisse des crédits d'une action qui le concerne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…d’ailleurs pour revenir, madame la ministre déléguée, à la question que je vous posais tout à l’heure, et à laquelle vous n’avez pas répondu : un certain nombre de rendez-vous visant à l’obtention de ces titres n’étant pas honorés, ce qui coûte une fortune au contribuable et désorganise le système, j’aimerais savoir ce que vous comptez faire pour y remédier. La seconde priorité concernerait les reconduites à la frontière. En 2021, seules 15 % des mesures d’expulsion ont été suivies d’effet ; or l’action 02, Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres, du programme 354, action à laquelle seraient affectés ces 100 millions d’euros et qui concerne également le traitement des demandes d’asile ou de séjour ainsi que les reconduites à la frontière, a vu ses crédits…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » comme un mot juste pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et en fait une priorité d'action en relevant que seules 15 % des mesures d'expulsion ont été suivies d'effet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de Courson (LIOT)

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis défavorable pour les raisons suivantes. Vous souhaitez augmenter l’efficacité de la délivrance des passeports et des cartes d’identité. Or, comme je l’explique dans mon rapport, le problème ne vient pas des préfectures, mais des communes. Quant à votre objectif de favoriser l’exécution des reconduites à la frontière, il ne relève pas de la mission Administration générale et territoriale de l’État, mais du programme 303 Immigration et asile de la mission Immigration, asile et intégration. C’est pourquoi je donne un avis personnel défavorable.

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner l'exécution des départs contraints d'étrangers relevant de la politique migratoire, sans rejeter le mot, et il le rattache au programme budgétaire correspondant.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…changer radicalement parce qu’elle est visiblement en échec. Depuis le début de mon mandat, je vous alerte sur son inefficacité et vous me répondez que votre ministère travaille pour Mayotte… Regardons donc ce qu’il en est et reprenons votre argumentaire. Tout d’abord, l’accord de 2019 avec les Comores, dont vous expliquez qu’il permet de faire baisser la pression migratoire et d’augmenter les reconduites à la frontière : selon les chiffres de la préfecture de Mayotte, il y a eu 27 831 reconduites à la frontière en 2019, 13 301 en 2020 – à cause du covid –, 23 724 en 2021 et 25 389 l’an dernier ; il y a donc moins de reconduites à la frontière depuis la signature de l’accord de Moroni !On peut considérer que votre politique du chiffre n’a fait qu’avaliser le projet de libre circulation cher à vos diplomates et…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour désigner les éloignements d'étrangers de Mayotte, chiffres à l'appui, et discute l'efficacité de la politique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

, je vous alerte sur son inefficacité et vous me répondez que votre ministère travaille pour Mayotte… Regardons donc ce qu’il en est et reprenons votre argumentaire. Tout d’abord, l’accord de 2019 avec les Comores, dont vous expliquez qu’il permet de faire baisser la pression migratoire et d’augmenter les reconduites à la frontière : selon les chiffres de la préfecture de Mayotte, il y a eu 27 831 reconduites à la frontière en 2019, 13 301 en 2020 – à cause du covid –, 23 724 en 2021 et 25 389 l’an dernier ; il y a donc moins de reconduites à la frontière depuis la signature de l’accord de Moroni !On peut considérer que votre politique du chiffre n’a fait qu’avaliser le projet de libre circulation cher à vos diplomates et combattu résolument par les Mahorais : les kwassa comoriens entrent à Mayotte comme dans un…

emploi

Le député reprend « reconduites à la frontière » comme un mot juste pour chiffrer le départ contraint d'étrangers dans sa critique de la politique migratoire à Mayotte, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…reprenons votre argumentaire. Tout d’abord, l’accord de 2019 avec les Comores, dont vous expliquez qu’il permet de faire baisser la pression migratoire et d’augmenter les reconduites à la frontière : selon les chiffres de la préfecture de Mayotte, il y a eu 27 831 reconduites à la frontière en 2019, 13 301 en 2020 – à cause du covid –, 23 724 en 2021 et 25 389 l’an dernier ; il y a donc moins de reconduites à la frontière depuis la signature de l’accord de Moroni !On peut considérer que votre politique du chiffre n’a fait qu’avaliser le projet de libre circulation cher à vos diplomates et combattu résolument par les Mahorais : les kwassa comoriens entrent à Mayotte comme dans un moulin et le billet retour est payé par les contribuables. C’est un formidable jeu de dupes qui valide le chantage migratoire alors que…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » sans rejeter le terme : il l'utilise pour chiffrer les départs d'étrangers de Mayotte selon des données de la préfecture, puis critique la politique menée à partir de ces chiffres.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Stéphanie Kochert (HOR)

La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l’Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou « stagiaire ». Dénoncer cet…

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner la demande française de coopération dans le départ contraint de clandestins, dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…l’on peut exécuter l’OQTF. Il est donc plus honnête d’éviter de confondre les demandeurs d’asile déboutés et les personnes sous OQTF, d’une part, et de distinguer les OQTF que nous pouvons exécuter de celles que nous ne pouvons pas exécuter, d’autre part, puisque 80 % d’entre elles sont sous effet suspensif. Le projet de loi vise à limiter les procédures qui empêchent l’exécution des arrêtés de reconduite à la frontière en faisant passer leur nombre de douze actuellement à deux, trois ou quatre,…

emploi

Le ministre reprend l'expression « reconduite à la frontière » dans son sens de départ contraint d'étrangers, pour décrire l'objet du projet de loi, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…en tout cas de diviser par trois le nombre de recours possibles, afin de réduire de deux ans et demi à huit ou neuf mois le temps nécessaire à l’exécution de l’OQTF. C’est autant de temps gagné pour la vie privée et familiale. J’émettrai un avis favorable à l’amendement par lequel une demande d’asile déboutée vaudra OQTF, ce qui nous permettra d’être plus efficaces dans les reconduites à la frontière. Même si le taux n’atteint pas 100 %, car le problème des laissez-passer consulaires demeure, cela améliorera grandement le travail des préfectures, des policiers et des gendarmes. M. le président de la commission des lois a raison : la règle qui empêche un demandeur d’asile dans un pays européen de demander l’asile dans un autre pays européen, c’est le pacte migratoire européen que nous avons…

emploi

Le ministre emploie « reconduites à la frontière » sans la rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et en évoque l'efficacité attendue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…policiers et les gendarmes ?Comment peut-on s’opposer à la prise d’empreintes obligatoire pour identifier les personnes et déterminer si elles sont majeures ou mineures ? Comment peut-on s’opposer à la simplification drastique de notre droit, votée à l’unanimité au Sénat grâce au rapport de François-Noël Buffet, divisant par trois le nombre de recours et permettant d’améliorer l’efficacité des reconduites à la frontière ? Comment peut-on s’opposer au retrait des titres de séjour de tous ceux qui adhèrent à l’islamisme radical et ne respectent pas les valeurs de la République ? Comment peut-on s’opposer à la suppression du placement en centre de rétention administrative (CRA) d’enfants de 3 à 5 ans, afin qu’ils puissent se construire psychologiquement sans traumatismes ?Comment peut-on s’opposer à la fermeté…

emploi

Le ministre reprend « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour désigner une mesure qu'il défend, en évoquant l'efficacité recherchée de ces reconduites, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Barnier, Premier ministre

Les Français nous demandent aussi de trouver des solutions avec les pays d’origine et de transit. Le Gouvernement ne s’interdira pas de soumettre davantage l’octroi de visas à l’obtention de laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière. (Mêmes mouvements.) Nous poursuivrons les discussions déjà engagées avec les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue, parfois de très longue date, lorsqu’ils ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui. C’est en appliquant ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous serons mieux en mesure d’atteindre notre objectif : intégrer dignement celles et ceux que…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner une mesure de la politique migratoire qu'il annonce et défend, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP)

Depuis 1945, la France a adopté 119 textes sur l’immigration. Vous dites que rien n’a été fait. Pourtant, depuis les années 1960, la machine à expulser est bel et bien en marche, entraînant enfermements et éloignements. En 1980, la loi Bonnet a légalisé les reconduites à la frontière et le maintien des sans-papiers dans des centres de rétention administrative (CRA). Aujourd’hui, quarante-quatre ans plus tard, alors que les dispositifs répressifs se multiplient et que les barbelés sont dressés partout (M. Hervé de Lépinau s’exclame), les cadavres s’accumulent en Méditerranée et dans la Manche. Cette année a été la plus meurtrière dans nos mers depuis la dernière crise…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » pour désigner la réalité du départ contraint d'étrangers, légalisé par la loi Bonnet de 1980, et critique la politique migratoire actuelle sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anchya Bamana (RN)

…la nation. Quel Parisien accepterait que le prestigieux lycée Henri-IV soit ainsi dégradé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un mois après Chido, ce squat indigne profondément les Mahorais. Cette situation ne peut durer. Hier, vous avez affirmé ici même : « La République n’existe que si elle se fait respecter. » Quand allez-vous faire évacuer le lycée Bamana ? À quand les reconduites à la frontière des illégaux qui nous détruisent ? Êtes-vous prêt à décréter l’état d’urgence sécuritaire à Mayotte ? Attention, nous ne sommes pas loin d’une guerre civile ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » au sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, en réclamant leur mise en œuvre (« À quand les reconduites à la frontière des illégaux »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…plus qu’ils ont été fragilisés par la tempête tropicale intense, Dikeledi, la semaine dernière. Nous devons effectivement travailler à des propositions de relogement. Je reviens à ce que nous avons dit les uns et les autres, y compris Mme la rapporteure : nous devons trouver des solutions pour les Mahorais, examiner les cas des personnes qui ont un titre de séjour et évidemment procéder à la reconduite à la frontière et aux expulsions de ceux qui sont en situation irrégulière. Nous avons réussi, dans les conditions qui ont été rappelées par la présidente de la commission, à inscrire dans le projet de loi un article, qui sera suivi d’une ordonnance, par lequel nous nous engageons contre l’habitat informel et les bidonvilles, comme je le souhaitais. Nous devons prendre en considération le fait que les personnes…

emploi

Le ministre reprend « reconduite à la frontière » comme terme juste pour désigner une mesure qu'il annonce et qu'il présente comme une action à mener (« évidemment procéder à la reconduite à la frontière ») concernant les personnes en situation irrégulière, dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre

En 2022, nous avons rétabli la coopération et nous avons multiplié par trois les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière : 1 876 en 2022, 2 562 en 2023.

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » pour désigner, sans le rejeter, le départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, et en donne des chiffres comme bilan de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Face à cette situation, les gouvernements qui se sont succédé ont fait ce qu’ils ont pu. Depuis 2017, des moyens très importants ont été engagés, et les effectifs des forces de l’ordre ont été doublés. En 2023, avec plus de 25 000 reconduites à la frontière, le nombre de personnes expulsées a pour la première fois dépassé le nombre d’arrivées. De plus, 592 passeurs ont été interpellés et présentés devant la justice. L’opération Wuambushu s’est concentrée, quant à elle, sur le démantèlement des bangas et la lutte contre l’habitat illégal. Je regrette qu’elle ait été ralentie et limitée par des recours politiques et juridiques, malgré le fort soutien…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner le nombre d'étrangers renvoyés hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire (plus de 25 000 en 2023), et présente ce chiffre comme un bilan de l'action gouvernementale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

Il faut le prendre à bras-le-corps. Monsieur Houlié, personne ne prétend que le droit du sol est la réponse absolue. Cela ne suffit pas, vous avez raison. Nous partageons le diagnostic : il faut renforcer les contrôles migratoires, installer les radars, augmenter les reconduites à la frontière.

emploi

Le rapporteur reprend « reconduites à la frontière » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le terme, et présente l'augmentation de ces reconduites comme une mesure qu'il approuve.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

– mais fermons cette parenthèse. En vertu de l’accord de coopération signé avec les Comores en 2019, donc, 27 000 reconduites à la frontière ont eu lieu cette année-là. Contre plusieurs centaines de millions d’euros, les Comoriens se sont engagés à lutter contre l’immigration clandestine. Quel marché de dupes ! En 2022 – ce sont les derniers chiffres dont nous disposons –, il y a encore eu 24 000 reconduites à la frontière, ce qui signifie que l’accord de coopération n’a pas fonctionné. Et bizarrement, durant cette période, les Comores, qui trônent au sommet de tous les classements relatifs à la corruption ou à la mauvaise gouvernance, ne se sont toujours pas développées. On voit donc que l’argent public et l’aide publique au développement sont totalement mis à la poubelle : l’argent du contribuable mahorais, qui…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme désignant correctement les départs contraints d'étrangers (24 000 en 2022) dans le cadre de l'accord avec les Comores, sans rejeter le terme, et critique l'efficacité de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…d’Orsay n’en tient pas compte : quelle amnésie de notre diplomatie ! Quand nous coopérons avec un voisin qui envoie sa population chez nous et qui réclame aux Nations unies, dans sa Constitution, une partie de notre territoire national, pour ma part, j’appelle ça de la collaboration – mais fermons cette parenthèse. En vertu de l’accord de coopération signé avec les Comores en 2019, donc, 27 000 reconduites à la frontière ont eu lieu cette année-là. Contre plusieurs centaines de millions d’euros, les Comoriens se sont engagés à lutter contre l’immigration clandestine. Quel marché de dupes ! En 2022 – ce sont les derniers chiffres dont nous disposons –, il y a encore eu 24 000 reconduites à la frontière, ce qui signifie que l’accord de coopération n’a pas fonctionné. Et bizarrement, durant cette période, les…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » pour désigner des éloignements effectifs d'étrangers (27 000 en 2019, 24 000 en 2022) dans le cadre de l'accord avec les Comores, sans rejeter le terme, et critique l'efficacité de cette politique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Voynet (ECOS)

La première concerne les statistiques de reconduite à la frontière : ce matin, on nous a dit que le nombre de reconduites à la frontière avait augmenté entre 2020 et 2023. L’oratrice en a déduit que la politique de reconduite était totalement inefficace, tout comme le plan de développement France-Comores, qui coûtait beaucoup trop cher. Je ne comprends pas le lien entre ces chiffres et les arguments avancés. Si le nombre de reconduites à la frontière a augmenté au cours de cette période, c’est d’abord parce que, désormais, on va…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme désignation valable d'une statistique de la politique migratoire et conteste le raisonnement tiré de ces chiffres, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Voynet (ECOS)

La première concerne les statistiques de reconduite à la frontière : ce matin, on nous a dit que le nombre de reconduites à la frontière avait augmenté entre 2020 et 2023. L’oratrice en a déduit que la politique de reconduite était totalement inefficace, tout comme le plan de développement France-Comores, qui coûtait beaucoup trop cher. Je ne comprends pas le lien entre ces chiffres et les arguments avancés. Si le nombre de reconduites à la frontière a augmenté…

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » pour désigner les statistiques de départs d'étrangers et conteste le raisonnement tiré de ces chiffres, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Voynet (ECOS)

…de reconduite à la frontière : ce matin, on nous a dit que le nombre de reconduites à la frontière avait augmenté entre 2020 et 2023. L’oratrice en a déduit que la politique de reconduite était totalement inefficace, tout comme le plan de développement France-Comores, qui coûtait beaucoup trop cher. Je ne comprends pas le lien entre ces chiffres et les arguments avancés. Si le nombre de reconduites à la frontière a augmenté au cours de cette période, c’est d’abord parce que, désormais, on va chercher les gens autour des pharmacies, à la porte des centres de santé ou autour des écoles – c’est ce qui permet de faire du chiffre !D’autre part, M. le ministre de la justice nous a dit que le bureau des étrangers de la préfecture est à nouveau ouvert depuis quelques jours.

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » pour désigner la politique migratoire et ses chiffres, sans rejeter le terme ; il critique la méthode employée (arrestations autour des pharmacies, centres de santé et écoles).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre d’État

La place des enfants dans les reconduites à la frontière est une question importante qui mérite d’être débattue, mais pas caricaturée. Monsieur Delaporte, vous qui faites partie du groupe Socialistes, permettez-moi de rappeler que toutes les lois qui ont permis la rétention d’enfants ont été soutenues et prolongées par les gouvernements socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – M. Arthur Delaporte fait des signes de dénégation.) Je…

emploi

L'orateur, ministre, reprend « reconduites à la frontière » sans en contester le terme pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et débat de la place des enfants dans ces mesures.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Mercier (SOC)

…en danger ? Pourquoi la France recourt-elle à une plateforme de demande de visas privée ? Quelles sont les garanties de cette plateforme eu égard à la mise en danger de ces femmes ?Le 11 février dernier, j’ai alerté le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur quatre cas. Hier, j’ai appris que l’une des femmes concernées en attente de visa a été arrêtée par la police iranienne et reconduite à la frontière afghane. L’ambassade n’avait pas pris contact avec elle depuis sa demande de visa qui datait de l’an dernier. Cette absence de réponse a malheureusement provoqué une situation dangereuse pour cette femme. Quelle réponse pouvons-nous donner à ces femmes afghanes et à leurs familles réfugiées en France ? Sommes-nous en mesure de leur offrir une issue viable et humaine ?

hors sujet

La reconduite à la frontière concerne ici une femme afghane expulsée par la police iranienne, c'est-à-dire un renvoi décidé par un autre pays, qui sort du sens de la famille renvoi des étrangers dans la politique migratoire française.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué

…latine d’assistance contre la criminalité transnationale organisée (EL PAcCTO) ; financé par l’Union européenne, ce programme permet de renforcer les capacités de la chaîne pénale dans son ensemble. Je pourrais encore donner bien des exemples. Tout à l’heure, l’un de vos collègues a pris celui des Comores en citant certains chiffres, mais en en oubliant d’autres : en France, quelque 60 % des reconduites à la frontière concernent des ressortissants comoriens – plus de 25 000 personnes chaque année. Nous avons donc tout intérêt à continuer ce genre de partenariat.

emploi

Le ministre reprend « reconduites à la frontière » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire français, sans rejeter le terme, et s'en sert pour appuyer son propos sur la coopération avec les Comores.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement

…avec un taux de délinquance élevé, des tensions communautaires croissantes et des violences urbaines régulières. En outre, la cohésion sociale a été brutalement fragilisée par le passage du cyclone Chido, qui a durement frappé l’île et exacerbé ses faiblesses. Face à cette situation, l’État n’a pas reculé. Depuis 2017, les effectifs de police et de gendarmerie ont doublé. En 2023, plus de 25 000 reconduites à la frontière ont été effectuées à Mayotte, soit un tiers des expulsions réalisées sur l’ensemble du territoire national. L’opération Wuambushu a permis de démanteler les réseaux de l’habitat illégal et de l’immigration irrégulière. Des dizaines de kwassa-kwassa ont été interceptés, des barques détruites, des filières identifiées. Cependant, nous devons le reconnaître : la seule action répressive ou…

emploi

La ministre reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour décrire le départ contraint d'étrangers hors de Mayotte en 2023, chiffré à plus de 25 000 et présenté comme une part des expulsions nationales, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne Bergantz (DEM)

…démagogie, renforcer la lutte contre l’immigration clandestine. Face à une situation de moins en moins soutenable pour la population – je rappelle qu’un habitant sur deux est étranger –, nous sanctionnerons ceux qui exploitent la misère humaine : ce texte intensifiera la lutte contre le travail illégal, les passeurs ou encore les reconnaissances frauduleuses de paternité. Les contrôles et les reconduites à la frontière seront renforcés. De même, en matière de sécurité, nous ferons preuve de fermeté face au trafic d’armes en soutenant le rétablissement des visites domiciliaires aux fins de saisies. Nous ne tolérerons pas non plus les ingérences étrangères, toujours plus nombreuses dans la zone indo-pacifique. Cette refondation ne se fera pas sans associer les Mahorais. C’est pourquoi nous soutiendrons la…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » sans le rejeter, pour annoncer que les contrôles et les reconduites seront renforcés dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Naillet (SOC)

…et familiaux. Le principal défi migratoire à Mayotte ne réside pas dans l’octroi trop généreux de titres de séjour pour motif familial, mais bien dans la proportion massive de personnes en situation irrégulière, estimée à environ 50 % de la population. La plupart des arrivées s’effectuent par voie maritime, en dehors de tout cadre légal, sans contrôle effectif aux frontières, et en dépit des reconduites à la frontière. Dans ce contexte, renforcer les critères pour les rares personnes qui cherchent à régulariser leur situation par les voies légales est largement déconnecté des enjeux de fond. Cette mesure risque même de produire l’effet inverse de celui recherché : en rendant l’accès au séjour régulier encore plus difficile, elle peut contribuer à accroître le nombre de personnes sans statut, aggravant la…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner les renvois d'étrangers en situation irrégulière à Mayotte, qu'il présente comme insuffisants face aux arrivées, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émeline K/Bidi (GDR)

…et du séjour, sous peine de voir arriver de plus en plus de personnes. Je rappellerai quelques faits et chiffres. Le droit du sol a été modifié à Mayotte à compter du 1er janvier 2019, en application de la loi du 10 septembre 2018. En 2019, on dénombrait 2 109 demandes d’asile ; ce nombre est passé à 4 021 en 2022, après la restriction du droit du sol. En 2019, à Mayotte, 9 377 personnes ont été reconduites à la frontière. On a changé le droit du sol et, en 2022, ce nombre est passé à 22 000. Visiblement, on a beau restreindre le droit du sol, changer les conditions d’entrée et de séjour à Mayotte, cela n’a aucun effet positif sur les arrivées dans l’île. Je ne dis pas qu’il ne faut pas intervenir en matière d’immigration à Mayotte ni que celle-ci n’est pas un problème ; je dis que la politique qui consiste à…

emploi

Le député emploie « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour décrire le départ contraint de personnes du territoire (Mayotte) et chiffre ces reconduites, sans rejeter le mot lui-même ; il conteste la politique de restriction du droit du sol, ce qui ne constitue pas une mise à distance de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).