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« reconduite à la frontière »

Depuis juin 2017, 167 emplois dans les débats en séance publique, dont 38 par un membre du Gouvernement, et 0 mise à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, M. Edouard Philippe, Premier ministre

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence mise à distance, indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
reconduites à la frontière
Motif de recherche
reconduites? [àa] la fronti[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« reconduite à la frontière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e104212000
16e2780000
17e3690010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

168 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 4.

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…la dotation forfaitaire de 40 millions d’euros au sein du programme 183 « Protection maladie » s’avérant insuffisante, puisque le coût de ces soins s’élève à 65 millions d’euros. Nous ne pouvons nous exonérer de revoir cette politique migratoire et nous devons traiter différentes questions, qu’il s’agisse des plafonds d’immigration en fonction de nos capacités d’accueil ou de la question de la reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière. Le groupe Les Républicains a inscrit au programme de travail du comité d’évaluation et de contrôle, pour la session 2018-2019, une enquête portant sur l’évaluation de la politique d’immigration de la France dans ses composantes économiques et sociales. Cette évaluation sera menée par nos collègues Stéphanie Do et Pierre-Henri Dumont. La demande qui avait été…

emploi

L'oratrice reprend « reconduite à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint des personnes en situation irrégulière comme une question de politique migratoire à traiter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

…Pancher applaudit aussi.) Vous continuez à faire la confusion entre toutes les causes de migration. Dans la mission « Immigration, asile et intégration », si les crédits alloués à l’accueil des demandeurs d’asile augmentent, ceux affectés à la lutte contre l’immigration irrégulière augmentent aussi, que ce soit en 2018 par rapport à 2017 ou pour 2019 par rapport à 2018, et ce afin d’assurer la reconduite à la frontière des déboutés du droit d’asile – mais vous le savez fort bien. Quoi qu’il arrive, en France, c’est une obligation conventionnelle, constitutionnelle et c’est notre tradition : nous étudions toutes les demandes d’asile et accueillons ces demandeurs dignement et humainement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Bertrand Pancher applaudit aussi.)

emploi

L'orateur reprend l'expression « reconduite à la frontière » sans la mettre à distance pour désigner le départ contraint des déboutés du droit d'asile, dans le cadre de la mission budgétaire sur l'immigration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

…n’entendait pas revenir sur le droit en vigueur à Mayotte. La situation de Mayotte présente des particularités en matière migratoire, que la délégation de la commission des lois, conduite par sa présidente, a pu mesurer lors de son déplacement dans l’île, en septembre dernier. L’île compte ainsi 52 000 étrangers en situation irrégulière, sur une population totale de 256 000 habitants, et 20 000 reconduites à la frontière y sont effectuées chaque année, essentiellement en direction des Comores. Cela représente plus de la moitié des reconduites effectuées depuis l’ensemble du territoire national ! La maternité est la première d’Europe, avec près de 10 000 naissances par an, dont les deux tiers de mères étrangères. Le nombre de mineurs isolés est estimé à plus de 6 000. Cette pression migratoire a pour conséquences…

emploi

La rapporteure reprend « reconduites à la frontière » comme un mot juste pour décrire le nombre de départs contraints d'étrangers depuis Mayotte, sans rejeter l'expression ; le passage relève de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

…évidemment compte, en la matière, des rapports de Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. La loi de septembre 2018 vise à la fois à assurer un accueil digne des étrangers qui ont le droit de résider sur notre territoire – en leur offrant des conditions d’intégration forte, grâce à une hausse significative des moyens qui y sont consacrés – et à mener une politique ferme de reconduite à la frontière de ceux qui n’ont pas le droit de se maintenir en France. Cette politique est équilibrée. Je peux vous le dire en vous regardant dans les yeux, je n’ai pas honte de la politique qui est menée par ce gouvernement,…

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » au sens du renvoi contraint d'étrangers sans droit au séjour, dans le cadre de la politique migratoire, et il l'approuve comme désignant correctement la politique menée (« une politique ferme de reconduite à la frontière »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…Je souhaite saisir l’occasion afin de faire un peu de publicité pour le travail que j’ai réalisé avec Alexandre Holroyd dans le cadre du Printemps de l’évaluation. Nous nous sommes intéressés à la politique publique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, bon exemple de politique publique n’entrant absolument pas dans le cadre de la comptabilité publique de l’État. En effet, une reconduite à la frontière, qu’il s’agisse d’une mesure coercitive ou d’un retour aidé, mobilise à la fois des juges, administratifs et judiciaires, des policiers, des gendarmes et des fonctionnaires de l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cette politique étant gérée par plusieurs administrations en même temps, il est très difficile d’en reconstituer le coût. C’est pourtant l’exercice auquel…

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le terme, pour décrire le fonctionnement et le coût de cette politique publique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Enfin, la violence a augmenté dans les manifestations. Il faut donc donner plus de moyens à nos forces de sécurité. Permettez-moi d’insister encore sur la vétusté des bâtiments, le déficit des moyens, ou encore la nécessité d’augmenter le nombre de centres de rétention pour conduire notre politique migratoire et effectuer des reconduites à la frontière – vous avez rappelé les chiffres tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Nous proposons de créer des places supplémentaires dans les centres de rétention : elles figurent dans le volet immobilier de notre proposition de loi. Nous souhaitons également programmer des créations de postes dans la police de l’air et des frontières, afin d’accroître les moyens humains consacrés à la protection…

emploi

Le rapporteur emploie « reconduites à la frontière » sans le rejeter, pour désigner la politique migratoire qu'il soutient et les moyens à y consacrer ; il s'agit du départ contraint d'étrangers dans le cadre de cette politique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

À ce bilan quantitatif, on peut d’ores et déjà ajouter une appréciation qualitative. Ainsi, le nombre des interpellations des étrangers en situation irrégulière à terre a augmenté de plus de 17 % en 2018 et de plus de 104 % au premier trimestre 2019. En outre, en 2018, sept filières de passeurs ont été démantelées et la délinquance, de manière globale, a baissé de 9 %. Par ailleurs, le nombre des reconduites à la frontière a été de 15 000, et ce, en dépit des mesures de suspension officielle des reconduites pendant huit mois. On note une moyenne de 2 300 éloignements par mois pour le premier trimestre 2019, contre 1 000 en 2017. À ce premier plan d’action s’ajoutent les engagements du Gouvernement de construire les outre-mer de demain, dans le cadre de la stratégie Trajectoire outre-mer 5.0, issue du Livre bleu.…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner des éloignements effectifs d'étrangers (15 000 sur la période, 2 300 par mois au premier trimestre 2019), dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre

grâce à des moyens plus importants, et de procéder à un plus grand nombre d’interceptions et de reconduites à la frontière. Je rappelle d’ailleurs que, depuis le début de l’année, 5 000 personnes ont été reconduites à la frontière à Mayotte – dans ce département, nous reconduisons plus de 20 000 personnes par an et nous avons l’objectif d’en reconduire 25 000, et j’ajoute qu’une bonne moitié des reconduites à la frontière sont opérées à Mayotte et en Guyane. J’en viens à la sécurité à Mayotte. M. Serville a parlé du niveau de violence, qui n’est pas acceptable – il ne l’est d’ailleurs sur aucun territoire d’outre-mer. Comme vous avez déjà pu le constater, vous pouvez compter sur moi pour me battre pour obtenir des moyens supplémentaires afin de lutter contre ce fléau à Mayotte. Malheureusement, cela n’empêche pas…

emploi

Le ministre emploie « reconduites à la frontière » sans le rejeter, pour décrire la politique migratoire menée à Mayotte et en Guyane, avec des chiffres et un objectif annoncé ; il s'agit d'un départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre

…nous reste encore beaucoup d’efforts à faire en mer. C’est pourquoi le Président de la République a évoqué, le 1er février, un plan civilo-militaire, sur le modèle de l’opération Harpie menée en Guyane. Nous sommes en train de finaliser ce plan, qui nous permettra d’être plus opérationnels en mer, grâce à des moyens plus importants, et de procéder à un plus grand nombre d’interceptions et de reconduites à la frontière. Je rappelle d’ailleurs que, depuis le début de l’année, 5 000 personnes ont été reconduites à la frontière à Mayotte – dans ce département, nous reconduisons plus de 20 000 personnes par an et nous avons l’objectif d’en reconduire 25 000, et j’ajoute qu’une bonne moitié des reconduites à la frontière sont opérées à Mayotte et en Guyane. J’en viens à la sécurité à Mayotte. M. Serville a parlé du…

emploi

Le ministre emploie « reconduites à la frontière » sans le rejeter, pour décrire des éloignements effectifs d'étrangers à Mayotte et en Guyane, avec des chiffres et des objectifs chiffrés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre

…le 1er février, un plan civilo-militaire, sur le modèle de l’opération Harpie menée en Guyane. Nous sommes en train de finaliser ce plan, qui nous permettra d’être plus opérationnels en mer, grâce à des moyens plus importants, et de procéder à un plus grand nombre d’interceptions et de reconduites à la frontière. Je rappelle d’ailleurs que, depuis le début de l’année, 5 000 personnes ont été reconduites à la frontière à Mayotte – dans ce département, nous reconduisons plus de 20 000 personnes par an et nous avons l’objectif d’en reconduire 25 000, et j’ajoute qu’une bonne moitié des reconduites à la frontière sont opérées à Mayotte et en Guyane. J’en viens à la sécurité à Mayotte. M. Serville a parlé du niveau de violence, qui n’est pas acceptable – il ne l’est d’ailleurs sur aucun territoire d’outre-mer.…

emploi

Le ministre emploie l'expression « reconduites à la frontière » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire (5 000 personnes à Mayotte, objectif de 25 000), et la reprend comme un mot juste pour décrire la réalité, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

…ne peut pas accepter qu’au motif qu’il y aurait un enfant, ceux qui se trouvent en situation irrégulière en France et qui n’ont pas vocation à y rester échappent à ces dispositions. C’est pourquoi il faut que cela se fasse de manière exceptionnelle et dans des lieux spécialisés, afin que l’on ait la capacité d’accueillir l’ensemble de la famille, qui, ensuite, devra, conformément au droit, être reconduite à la frontière ou renvoyée dans son pays d’origine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

emploi

Le ministre de l'intérieur emploie « reconduite à la frontière » comme un terme juste pour désigner le départ contraint de familles en situation irrégulière, qu'il présente comme une étape attendue de la politique migratoire, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

…carrés où près de la moitié des habitants sont d’origine étrangère. En effet, en 2018, 48 % des personnes à Mayotte étaient étrangères dont une immense partie en situation irrégulière. Le territoire compterait 62 000 étrangers en situation irrégulière sur une population totale de 259 000 habitants. Les flux illégaux entrants sont estimés entre 24 000 et 28 000 personnes par an. Environ 20 000 reconduites à la frontière sont effectuées chaque année – essentiellement en direction des Comores –, ce qui représente la majorité des reconduites concernant les territoires d’outre-mer. La politique migratoire de la France pour l’outre-mer répond aux mêmes objectifs que pour l’Hexagone : garantie du droit d’asile, lutte contre l’immigration irrégulière, diplomatie et aide publique au développement. Cependant, il existe…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » au sens de départs contraints d'étrangers en situation irrégulière, chiffrés à Mayotte, sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Diard (LR)

…il n’en demeurera que des paroles creuses. Quel bilan de mi-mandat peut-on tirer dès à présent ? Je l’ai dit, la loi asile et immigration a été promulguée voilà un an. Son examen a été l’occasion de vifs débats dans l’hémicycle, mais quelles actions a-t-elle permises ? À part un allongement des délais de rétention et une accélération du délai d’examen des dossiers, pas grand-chose : le taux de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière est toujours anormalement bas, et notre pays continue de créer un appel d’air pour les clandestins et les réseaux de passeurs qui profitent de la misère des gens.

emploi

L'orateur reprend « reconduite à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, et juge le taux de ces reconduites trop bas, ce qui relève d'une critique de la réalité désignée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Diard (LR)

Pourtant, la valeur de l’accueil que nous offrons dépend de la rigueur des conditions dont nous le faisons dépendre et de l’efficacité des reconduites à la frontière quand ces conditions ne sont pas respectées. Notre système de sécurité sociale est l’un des plus enviés au monde et l’aide médicale de l’État est un mécanisme indispensable à notre pays. Pourtant, il faut regarder les choses en face et reconnaître que l’AME fait l’objet d’abus inacceptables. Sans la supprimer pour autant, il faut mettre fin à ces abus et, pour cela, revoir profondément son…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et il présente cette mesure comme un moyen qu'il juge nécessaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (LR)

…qui la République accueille ou refuse sur le territoire national. S’agissant des OQTF, les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2018, sur 103 852 prononcées, seules 12 884 ont été exécutées, soit 12,4 % ; et ce taux d’exécution décline régulièrement depuis 2015. En la matière, la comparaison avec l’Allemagne ou le Royaume-Uni n’est vraiment pas à notre avantage. Pour rendre plus opérantes les reconduites à la frontière en cas d’OQTF, nous avons proposé à plusieurs reprises, par le biais d’amendements à la loi asile et immigration, et nous proposons toujours, à tout le moins, de réduire drastiquement les possibilités de recours juridictionnel contre les décisions de l’État. Je rappelle, car il faut que nos compatriotes le sachent, qu’il n’en existe pas moins d’une vingtaine : c’est beaucoup trop. Nous avons…

emploi

Le député reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers faisant l'objet d'une OQTF, et propose d'en renforcer l'efficacité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Édouard Philippe, Premier ministre

…absolument pas la décision de l’époque, mais devrait l’inviter – comme il m’invite – à la modestie quant à la portée des propos que nous tenons parfois avec beaucoup de certitude, à ces tribunes ou ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) On aurait pu aussi rappeler que la directive retour date de 2008, mais passons. Monsieur Dumont, vous avez indiqué que les reconduites à la frontière étaient en baisse. Il me semble que vous avez confondu les plus et les moins.

emploi

Le Premier ministre reprend l'expression « reconduites à la frontière » pour désigner les éloignements d'étrangers, sans rejeter le terme, et conteste seulement le sens de la tendance évoquée par le député.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le nombre de reconduites à la frontière n’augmente pas, car vous savez très bien qu’il augmente de manière significative, année après année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

emploi

Le secrétaire d'État reprend l'expression « reconduites à la frontière » au sens de la famille renvoi des étrangers, comme un terme juste pour désigner les départs contraints, et conteste seulement l'affirmation de la députée sur leur évolution sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…que d’insécurité. Nous avons créé une brigade canine, installé la police de sécurité du quotidien, acheté des bateaux intercepteurs. Un budget de 2,3 millions d’euros a été alloué à cette politique ; des moyens ont été mobilisés pour créer un GELIC – groupe d’enquête sur la lutte contre l’immigration clandestine – spécifique à Mayotte. Le Président de la République a fait état du nombre de reconduites à la frontière : nous avons atteint le chiffre de 24 000 en octobre, ce qui n’est jamais arrivé. La dynamique actuelle suffit-elle ? La réponse est non, car les problèmes de Mayotte sont particulièrement sérieux. Il nous faut être très entreprenants. Vous disposez déjà du rapport pour l’année 2018, et je m’engage à ce qu’il vous soit remis pour l’année 2019. Il existe des indicateurs spécifiques, notamment en…

emploi

Le ministre reprend l'expression « reconduites à la frontière » pour désigner le nombre réel d'éloignements d'étrangers réalisés (24 000 en octobre), comme un mot juste pour décrire la politique migratoire, sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Lorsque vous prétendez que le chiffre de 24 000 reconduites à la frontière n’a jamais été atteint, je vous rappellerai qu’avec un tiers des moyens mobilisés aujourd’hui, en 2009, le Gouvernement avait effectué près de 30 000 reconduites à la frontière – il y a encore de la marge. Parce que chacun a pris conscience des problèmes d’insécurité de Mayotte, je souhaite que soit menée une évaluation des moyens mobilisés que je salue. La venue du Président de la République est l’occasion de faire le point sur les moyens et sur leur adéquation à la situation. Cette information est absolument nécessaire. C’est la raison pour laquelle je vous demande,…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers, en chiffrant les reconduites effectuées en 2009 et en réclamant davantage de moyens, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Lorsque vous prétendez que le chiffre de 24 000 reconduites à la frontière n’a jamais été atteint, je vous rappellerai qu’avec un tiers des moyens mobilisés aujourd’hui, en 2009, le Gouvernement avait effectué près de 30 000 reconduites à la frontière – il y a encore de la marge. Parce que chacun a pris conscience des problèmes d’insécurité de Mayotte, je souhaite que soit menée une évaluation des moyens mobilisés que je salue. La venue du Président de la République est…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers, chiffres à l'appui (près de 30 000 en 2009), et conteste seulement le chiffre avancé par un adversaire, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (UDI-A-I)

…le cas échéant. Nous pouvons regretter le caractère tardif des annonces du Premier ministre, car nous aurions aimé en débattre ce soir. Les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont diminué par rapport à 2018, ce qui est paradoxal. Nous devrions accorder davantage de moyens, notamment pour assurer le fonctionnement des centres de rétention administrative ou renforcer les reconduites à la frontière. Le Gouvernement doit envoyer un signal fort pour témoigner de sa détermination à lutter contre l’immigration irrégulière. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous expliquer les raisons de ce recul ?Qui plus est, le contrôle de cette immigration ne peut se faire sans l’Europe. Le nombre d’agents de Frontex devra être porté à 10 000 d’ici à 2027, ce qui résulte d’ailleurs de la hausse du…

emploi

Le député emploie « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour la politique migratoire, en demandant de renforcer ces reconduites, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n’est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l’immigration illégale et contre toutes ces pompes aspirantes que constituent les nombreuses aides sociales offertes aux clandestins. Les reconduites à la frontière ne dépassent pas 12 % des expulsions prononcées et les personnes effectivement expulsées reviennent souvent avec une grande facilité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant non maîtrisée, comme en témoigne l’explosion des demandes d’asile dans notre pays. Cet amendement vise donc à rééquilibrer les lignes…

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour parler des éloignements effectifs d'étrangers, en chiffrant leur part dans les expulsions prononcées et en critiquant leur efficacité, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…an. Avant 2019, les investissements dans les CRA étaient donc cinq à six fois moins élevés que cette année. Vous pouvez vous référer à la page 36 de notre rapport où un graphique illustre de manière très nette ce phénomène. L’essentiel ayant été fait, l’effort d’investissement s’est ralenti cette année. En dehors des places en CRA, il existe d’ailleurs d’autres leviers d’action pour faciliter les reconduites à la frontière : l’effort diplomatique, qui se mesure à l’augmentation de la délivrance des laissez-passer consulaires ; l’aide au retour volontaire qui aurait pu susciter de votre part des amendements proposant d’augmenter le budget qui lui est alloué. Nous aurions presque pu, Alexandre Holroyd et moi, donner un avis de sagesse, sinon un avis favorable, à de tels amendements.

emploi

L'orateur, rapporteur spécial, reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter l'expression ; il s'agit d'un levier d'action qu'il évoque positivement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…la fermeté et de l’humanité, mais puisque vous nous interpellez sur la fermeté, permettez-moi de dire quelques mots à ce propos. Au niveau international, nous mettons en place un comité stratégique des visas, qui nous permettra de mieux réguler la délivrance des visas et de faire coïncider le nombre de visas octroyés avec le nombre de laissez-passer accordés. Ainsi, nous pourrons procéder à des reconduites à la frontière effectives.

emploi

L'expression désigne le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sens de la famille renvoi des étrangers, et la secrétaire d'État la reprend sans la mettre à distance, en annonçant que le dispositif permettra de procéder à des reconduites effectives.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…active. Dans la période actuelle, on peut toutefois supposer que les délais pour entrer dans le droit commun sont allongés. L’adoption de l’amendement leur permettrait de percevoir l’ADA en attendant que leur dossier soit traité. S’agissant des personnes déboutées du droit d’asile, qui peuvent bénéficier de l’ADA pendant un temps réduit, il convient, compte tenu des possibilités limitées de reconduite à la frontière au cours de la période de confinement, de les accompagner.

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » au sens de départ contraint d'étrangers déboutés du droit d'asile, sans rejeter le terme, pour décrire les possibilités limitées de ces départs pendant le confinement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

Quant à l’immigration clandestine, les services de l’État agissent, vous le savez bien. Dans le cadre de l’opération Chicandra, lancée en août 2019 par nos prédécesseurs, l’objectif de 29 000 interpellations a été atteint, et 50 % environ des reconduites à la frontière de tout le territoire national ont lieu à Mayotte. Comme vous le voyez, nous sommes à votre écoute, à l’écoute des acteurs locaux :…

emploi

La ministre emploie « reconduites à la frontière » pour décrire la réalité des départs contraints d'étrangers, dans le cadre de l'opération Chicandra à Mayotte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

…comme tous ceux qui ont assisté à la séance des questions au Gouvernement, que j’ai déjà répondu sur le sujet de la sécurité à Mayotte il y a à peine quelques heures ! C’est par respect pour la bonne tenue de nos débats que je n’ai pas répété tout ce que je vous avais déjà dit tout à l’heure durant cette séance : les 26 % d’augmentation des forces de sécurité, notre politique migratoire, les reconduites à la frontière. Vous ayant déjà répondu il y a quelques heures dans cet hémicycle même, j’ai pensé qu’il valait peut-être mieux pour tout le monde laisser le rapporteur spécial développer son avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaRem)

emploi

La ministre cite les reconduites à la frontière comme un élément de la politique migratoire du Gouvernement, sans rejeter le terme, ce qui en fait un emploi au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cécile Untermaier (SOC)

…en soit, le groupe Socialistes et apparentés votera l’amendement. Néanmoins, monsieur le garde des sceaux, le terme de « contreparties » me semble malvenu. Si on l’évite de l’employer avec les magistrats, ne l’utilisons pas avec les avocats, dont nous avons besoin. Quand ceux-ci sont commis d’office pour assister un prévenu lors d’une garde à vue ou régler devant un tribunal administratif une reconduite à la frontière, ils participent au service public de la justice. Dès lors, est-il normal qu’ils passent des heures dans les tribunaux parce que nous ne sommes pas capables d’organiser des audiences de manière à leur éviter l’attente ? À mon sens, c’est d’abord sur ces leviers qu’il faut agir, plutôt que sur d’autres engagements qui exigent, je l’ai dit, une révolution culturelle importante.

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » dans son sens de renvoi contraint d'étrangers, sans en rejeter le mot, pour décrire une tâche d'avocats commis d'office devant un tribunal administratif.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

…tout ce temps, nous avons oublié de nous occuper de l’intégration des personnes protégées, notamment des bénéficiaires du droit d’asile. L’objectif au cœur de la mission « Immigration, asile et intégration » est de réparer notre droit d’asile. Des efforts considérables ont été déployés depuis trois ans pour régler trois problèmes : celui des délais de traitement des demandes d’asile, celui des reconduites à la frontière et celui de l’intégration. Plutôt que de déclarer qu’il faut « plus » ou « moins » d’immigration, il faut selon nous préserver le caractère inconditionnel du droit d’asile – il s’agit d’un principe auquel nous tenons –, et éviter son dévoiement en réglant les problèmes les uns après les autres. Enfin – et ce n’est pas vraiment un détail – dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous écrivez…

emploi

Le rapporteur spécial reprend « reconduites à la frontière » dans son sens de départ contraint d'étrangers, comme l'un des trois problèmes de la politique d'asile et d'immigration sur lequel des efforts ont été engagés, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR) interruption

Il a aussi des obligations en matière de reconduite à la frontière !

emploi

L'expression « reconduite à la frontière » est employée dans son sens de départ contraint d'étrangers du territoire français, et l'orateur la reprend comme un terme juste, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

…de la procédure de Dublin, qu’il conviendrait de réformer. Conséquemment, la lutte contre les filières d’immigration irrégulière n’est manifestement pas une réussite – et c’est une litote. De même, s’agissant des expulsions des étrangers en situation irrégulière, nous sommes en échec. Il existe un complet décalage entre les obligations prononcées de quitter le territoire français et les reconduites à la frontière : 151 181 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2019, mais seulement 23 746 mesures d’éloignement ont été exécutées, c’est-à-dire un taux d’exécution de 15 %.Au regard des crédits dédiés à l’intégration, on constate que non seulement nous ne savons pas expulser, c’est-à-dire avoir des accords avec les pays concernés pour les réadmissions, mais qu’en plus, nous ne sommes pas en mesure…

emploi

L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner les départs contraints d'étrangers en situation irrégulière, et en critique l'insuffisante exécution (23 746 mesures exécutées sur 151 181 prononcées).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

En ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, il convient de noter que les moyens qui y ont été consacrés ont davantage augmenté au cours de ce quinquennat que lors des deux précédents. Il en va de même des reconduites à la frontière. En 2019, il y en a eu environ 19 000 en métropole et environ 15 000 en outre-mer. Jamais par le passé de tels niveaux n’avaient été atteints. Enfin, si je comprends que l’exercice budgétaire vous incite à ponctionner certaines lignes pour en alimenter d’autres, en l’occurrence vous proposez de retirer des crédits à l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104, dont…

emploi

L'orateur, rapporteur spécial, reprend « reconduites à la frontière » comme un mot juste pour chiffrer les départs contraints d'étrangers dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

…15 000 en outre-mer. Jamais par le passé de tels niveaux n’avaient été atteints. Enfin, si je comprends que l’exercice budgétaire vous incite à ponctionner certaines lignes pour en alimenter d’autres, en l’occurrence vous proposez de retirer des crédits à l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104, dont dépend le financement de l’OFII, lequel a la responsabilité des reconduites à la frontière. Pour toutes ces raisons, je rends, à titre personnel, un avis défavorable sur cet amendement qui n’a pas été examiné par la commission des finances.

emploi

Le rapporteur reprend « reconduites à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner la responsabilité de l'OFII dans le départ contraint d'étrangers, dans le cadre d'un débat budgétaire sur la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

…lui adresser le message qu’il est le bienvenu, s’il souhaite partager nos valeurs et vivre dans notre pays. Dans le même temps, il nous paraît nécessaire de lutter contre les régularisations abusives, qui finissent toujours par survenir. C’est avec ce double mouvement d’accueil et d’intégration dans la nationalité, pour ceux que nous avons décidé d’accepter sur notre sol, et de refus et de reconduite à la frontière, pour ceux que nous n’avons pas décidé d’accueillir, que nous parviendrons à construire une politique migratoire satisfaisante. (M. Bertrand Pancher applaudit.)

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » au sens de départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme un instrument légitime de cette politique, sans rejeter le mot.

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· M. Fabien Di Filippo (LR)

…», figurant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », au profit de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Vous avez souligné tout à l’heure que les crédits de l’action 03 seront en hausse de 5 millions d’euros en 2021, montant à peine supérieur à l’inflation. Or si nous souhaitons accroître le nombre de reconduites à la frontière, cela passera nécessairement par l’augmentation substantielle des crédits de cette action. Au fond, ce que nous voulons vous dire, est qu’accueillir trop revient à accueillir mal. Votre politique n’est pas équilibrée. Depuis trois ans, vous vous prévalez d’une formule, « humanité et fermeté », qui sonne bien d’un point de vue marketing, mais nous voyons bien que tous les problèmes migratoires se…

emploi

Le député emploie « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour désigner l'objectif concret qu'il veut voir progresser (« si nous souhaitons accroître le nombre de reconduites à la frontière »), sans rejeter l'expression elle-même.

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· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à notre collègue Bonnivard s’agissant des moyens alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu’ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l’impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés à cette politique.

emploi

L'orateur emploie « reconduite à la frontière » dans son sens de départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, comme une désignation juste de la politique dont il évoque les moyens budgétaires, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

…quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu’ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l’impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés à cette politique. Néanmoins, je vous renvoie à un autre excellent rapport, le mien, lequel a essayé de chiffrer précisément le coût d’une reconduite à la frontière. Savez-vous, mes chers collègues, combien cela coûte d’expulser un étranger en situation irrégulière ?

emploi

Le rapporteur spécial emploie « reconduite à la frontière » sans la mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'étrangers en situation irrégulière dont il chiffre le coût dans son rapport, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

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· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

Cela coûte 14 000 euros. Pourquoi ? Car non seulement l’on sollicite les administrations concernées par la mission dont nous discutons les crédits aujourd’hui, mais l’on doit aussi solliciter d’autres acteurs comme la justice ou les forces de l’ordre, si bien qu’une fois reconstitué, le coût intégral de la politique de reconduite à la frontière est de 500 millions d’euros, soit environ 30 % des crédits de la mission et non 10 %.Évidemment, il existe une forme de reconduite à la frontière beaucoup moins onéreuse pour les finances publiques : ce sont les retours aidés. Je me félicite de l’ouverture de 1 500 places de préparation au retour volontaire décidées par Mme la ministre déléguée et je suis surpris de ne pas trouver dans vos…

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Le rapporteur spécial emploie « reconduite à la frontière » au sens de la politique de départ contraint d'étrangers, pour en chiffrer le coût, et reprend le terme sans le rejeter, y compris pour qualifier les retours aidés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

…les administrations concernées par la mission dont nous discutons les crédits aujourd’hui, mais l’on doit aussi solliciter d’autres acteurs comme la justice ou les forces de l’ordre, si bien qu’une fois reconstitué, le coût intégral de la politique de reconduite à la frontière est de 500 millions d’euros, soit environ 30 % des crédits de la mission et non 10 %.Évidemment, il existe une forme de reconduite à la frontière beaucoup moins onéreuse pour les finances publiques : ce sont les retours aidés. Je me félicite de l’ouverture de 1 500 places de préparation au retour volontaire décidées par Mme la ministre déléguée et je suis surpris de ne pas trouver dans vos amendements des incitations à aller plus loin, puisqu’un retour volontaire coûte 2 500 euros au lieu de 14 000. Cela étant dit, la reconduite aux…

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Le rapporteur spécial emploie « reconduite à la frontière » sans la mettre à distance pour désigner la politique de départ contraint d'étrangers, en chiffrant son coût et en comparant aux retours aidés.

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· M. Jean Terlier (LAREM)

Avis très défavorable. Nous parlons de mineurs ! L’interdiction du territoire implique automatiquement la reconduite à la frontière. Peut-on imaginer un mineur reconduit à la frontière, séparé de ses parents, vers un pays dans lequel on ne sait même pas qui pourra l’accueillir ? Soyons raisonnables face aux dispositifs que vous proposez.

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Le rapporteur utilise « reconduite à la frontière » pour désigner le départ contraint de mineurs étrangers prévu par la mesure discutée, sans rejeter le terme, tout en critiquant la mesure.

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· M. Gérald Darmanin, ministre

…En matière d’expulsions, la crise du covid-19 constitue, vous le savez, une importante difficulté puisqu’elle a entraîné la fermeture des espaces aériens et imposé l’obligation de présenter un test PCR négatif pour prendre l’avion. Nous déférons devant la justice toutes les personnes qui refusent de se faire dépister car nous considérons qu’elles s’opposent ainsi à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière – ce qui est un délit, vous le savez comme moi. La politique menée par le Gouvernement, tout du moins celle que je mène depuis que je suis au ministère de l’intérieur, consiste à établir des cas prioritaires au sein des centres de rétention administrative (CRA), des locaux de rétention administrative (LRA) et parmi les personnes assignées à résidence, dans l’attente d’une expulsion. Malgré…

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Le ministre emploie « reconduite à la frontière » au sens de la famille renvoi des étrangers, pour décrire l'exécution d'une mesure d'éloignement et la politique menée, sans rejeter le terme.

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· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…La personne en situation irrégulière n’a en effet pas vocation à poursuivre une vie familiale et professionnelle sur le territoire français. Cet amendement de cohérence vise à souligner cette évidence. Il serait par ailleurs nécessaire de souligner que les personnes en situation irrégulière sur notre territoire et coupables d’actes terroristes ou visant un tel but devraient être directement reconduites à la frontière. On ne peut résider sur un sol qui vous accueille tout en aspirant à y porter atteinte. Cette évidence doit être rappelée.

emploi

L'orateur emploie « reconduites à la frontière » pour désigner le départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, sens de la famille renvoi des étrangers, et le présente comme une mesure qu'il préconise, sans rejeter le mot.

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· M. Olivier Marleix (LR)

Quant aux reconduites à la frontière, avec une moyenne tout juste supérieure à 21 000 par an, elles représentent 50 % de moins que la moyenne des expulsions sous Nicolas Sarkozy. Monsieur le ministre, il va donc falloir un peu plus que des gesticulations, à 300 jours de la présidentielle, pour nous faire oublier que vous travaillez pour un ancien collaborateur du Président François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du…

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L'orateur reprend « reconduites à la frontière » sans la rejeter, pour désigner les départs contraints d'étrangers dont il chiffre la moyenne annuelle, et critique la politique du ministre sur ce point.

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· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…accompagnés en les répartissant sur l’ensemble du territoire, à l’heure où le taux d’acceptabilité de l’immigration est de plus en plus bas, relève du plus pur cynisme. Par-delà les logiques budgétaires dont se préoccupe le Gouvernement, de telles politiques contribuent à encourager la venue illégale de ces mineurs. Le fait de déployer des dispositifs de prise en charge, alors que très peu de reconduites à la frontière des personnes demeurant illégalement sur le territoire sont exécutées, est un signal laxiste envoyé aux réseaux clandestins. On invite ainsi les passeurs à poursuivre leur abominable entreprise. Les coûts déployés pour la prise en charge de ces mineurs ne font d’ailleurs que croître : le sénateur Arnaud Bazin souligne ainsi que lorsqu’il était à la tête du Conseil départemental du Val-d’Oise en…

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Le député emploie « reconduites à la frontière » au sens de départs contraints d'étrangers en situation irrégulière, et il critique le faible nombre de ces mesures exécutées sans rejeter le terme.

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· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

…érigée en règle. En ce moment même, sous la protection des forces de l’ordre, des centaines de policiers, de gendarmes, d’agents de la préfecture et de la collectivité détruisent ces habitations. L’objectif est de construire des logements sociaux, pour loger dignement les Français mahorais, notamment. Il s’agit également de ne pas garder des étrangers en situation irrégulière : la moitié des reconduites à la frontière effectuées en France ont lieu à partir de votre territoire. Les destructions provoquent des réactions : de façon inacceptable, des gens ont attaqué les élus, les policiers et les gendarmes, ainsi que la mairie de Koungou, que vous avez citée. Quatre interpellations ont été effectuées. J’ai été ce matin en contact avec le préfet et les agents du ministère de l’intérieur : tous les moyens sont…

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Le ministre de l'intérieur emploie « reconduites à la frontière » sans la rejeter, pour désigner des départs contraints d'étrangers en situation irrégulière depuis Mayotte, dans le cadre de la politique migratoire.

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· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

L’action 02 du programme 354 couvre notamment le domaine du droit des étrangers : demande d’asile, titres de séjour, reconduite à la frontière, naturalisation. Le transfert opéré dans cet amendement vise à permettre une meilleure application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui sont le parent pauvre de la politique de l’immigration en France. En effet, selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, entre janvier et juillet 2021, l’administration ne serait parvenue à expulser vers l’Algérie que 22…

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L'orateur emploie « reconduite à la frontière » comme terme juste pour désigner un domaine du droit des étrangers (avec l'asile, les titres de séjour et la naturalisation), sans rejeter le mot ; il ne s'agit pas d'un intitulé d'action budgétaire mais d'une description de son contenu.

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· M. Christophe Naegelen (UDI_I)

…et de réguler les migrations illégales sans prendre à bras-le-corps la lutte contre la fraude documentaire !Il paraît en outre nécessaire de replacer notre discussion budgétaire dans le contexte de la reprise après la crise sanitaire. Nous nous interrogeons sur l’adéquation des moyens par rapport aux besoins : les délais des démarches administratives ont été considérablement allongés, les reconduites à la frontière sont très peu nombreuses et les affaires contentieuses s’accumulent. Tous ces éléments laissent présager de nombreuses difficultés. La reprise des flux migratoires est également patente, alimentée bien sûr par les récents événements survenus en Afghanistan. Nous devons par ailleurs travailler à une meilleure intégration des immigrés en situation régulière et accroître l’attractivité de la France…

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Le député emploie « reconduites à la frontière » au sens du départ contraint d'étrangers, en constatant qu'elles sont très peu nombreuses, sans rejeter le terme.

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· Mme Isabelle Florennes (DEM)

…d’accueil en Europe juste après l’Allemagne, soit à la hauteur des situations parfois dramatiques des étrangers qui viennent sur notre territoire, il est essentiel que nous menions une politique migratoire équilibrée. Celle-ci doit être fondée sur une véritable humanité dans l’accueil, sur une intégration réelle et efficace et sur une lisibilité et une effectivité de notre action en matière de reconduite à la frontière de ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre territoire. Les questions soulevées par la mission dont nous examinons les crédits aujourd’hui font partie des priorités du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Je salue d’ailleurs le travail du rapporteur Jean-Noël Barrot et de la rapporteure pour avis Élodie Jacquier-Laforge. Les crédits alloués à cette mission dans le…

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L'orateur reprend « reconduite à la frontière » au sens du renvoi d'étrangers sans vocation à rester, et il présente cette action comme un objectif de politique migratoire à rendre lisible et effective, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

…de l’intérieur et moi-même partageons. Il me semble d’abord, important de distinguer entre deux types de situations – ce que nous avons d’ailleurs clairement fait dans le projet de budget, sur la base d’un postulat presque philosophique, dirai-je. D’une part, il est des personnes qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire français. Vous avez raison quand vous dites qu’elles doivent être reconduites à la frontière et que les OQTF doivent être exécutées. C’est le sens du travail que mène le ministre de l’intérieur, y compris sur le front diplomatique, en engageant parfois un rapport de force avec les pays qui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires. Cette situation, vous le savez très bien, perdure depuis longtemps. Pour la première fois, la France a pris une action forte afin que les OQTF…

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La ministre reprend l'expression « reconduites à la frontière » pour désigner le départ contraint d'étrangers sans droit au séjour, qu'elle approuve (« Vous avez raison quand vous dites qu'elles doivent être reconduites »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

Madame Ménard, vous touchez par cet amendement surtout au CIR de Mayotte, et je ne suis pas sûr que M. Kamardine en soit très heureux. Par ailleurs, comme dans l’amendement précédent, vous voulez retirer des crédits à l’OFII. Or je vous rappelle qu’il participe à l’une des politiques à laquelle vous êtes très attachée, c’est-à-dire à la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, notamment à travers l’aide au retour volontaire. Dans l’amendement précédent, vous proposiez ainsi de supprimer 100 millions d’euros de crédits abondant l’OFII mais, sachant qu’un retour volontaire revient environ à 2 500 euros, ce sont 40 000 personnes dont la reconduite à la frontière n’aurait pu alors être financée. Vous avez des exposés des motifs très…

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Le rapporteur reprend « reconduite à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner la politique de renvoi des étrangers en situation irrégulière à laquelle participe l'OFII, et l'utilise pour décrire les effets financiers de l'amendement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).