Depuis juin 2017, 167 emplois dans les débats en séance publique, dont 38 par un membre du Gouvernement, et 0 mise à distance.
Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.
L1 — Trajectoire
Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, M. Edouard Philippe, Premier ministre
Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.
Occurrences par classe
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Classes nulles non affichées (aucune occurrence mise à distance, indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.
168 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 4.
· M. Manuel Valls, ministre d’État
Les personnes en situation irrégulière doivent être reconduites à la frontière et retourner chez elles, mais nous parlons ici des titulaires d’un visa territorialisé ou d’un DCEM, qui sont en situation régulière. La question est difficile et complexe – les députés de La Réunion pourront vous le dire – et ne saurait être balayée du revers de la main. Les élus, les parlementaires, les collectifs, les citoyens de Mayotte sont unanimes – Mme Le Pen a d’ailleurs rappelé la…
emploi
Le ministre emploie « reconduites à la frontière » au sens du renvoi contraint d'étrangers en situation irrégulière, présenté comme une mesure à appliquer (« doivent être reconduites et retourner chez elles »), sans rejeter le terme.
…qui sont précisément devenue françaises par les liens du mariage – mais vous, vous les auriez certainement reconduites à la frontière ! (Mêmes mouvements.) Pour notre part, nous serons toujours la France sans peur, qui se grandit de son ouverture au monde.
emploi
L'orateur emploie « reconduites à la frontière » pour désigner, sans le rejeter, ce que feraient selon lui ses adversaires à des personnes devenues françaises par mariage, ce qui correspond au sens de départ contraint d'étrangers du territoire.
À défaut d’un rapport, nous disposons des chiffres relatifs aux reconduites à la frontière. En 2019, lors de la signature de cet accord, on dénombrait 27 000 reconduites vers les Comores ; on en compte aujourd’hui 24 000. Efficacité : 3 000 reconduites en moins, pour 150 millions versés à ce pays. C’est ce qui explique ma position, que vous connaissez : mettons fin à la farce qu’est la coopération avec les Comores !Entre-temps, les Comores ont internationalisé leur revendication sur…
emploi
L'oratrice reprend « reconduites à la frontière » sans le rejeter pour désigner des chiffres réels de départs contraints d'étrangers vers les Comores, dans le cadre de la politique migratoire, et critique l'efficacité de l'accord.
Mais de quelle manière et à quel rythme ? Les reconduites à la frontière en une année ne dépassent pas les 10 000, et vous prétendez mettre 250 000 personnes dehors en cinq ans ? Arrêtez de raconter n’importe quoi !J’en termine en rappelant que nous sommes en train de parler d’êtres humains, pas d’un troupeau de bœufs. Quelle que soit notre position sur le fond du problème, nous devons le traiter avec le respect et la dignité dus à l’espèce humaine. (Applaudissements…
emploi
L'orateur emploie « reconduites à la frontière » pour désigner les départs contraints d'étrangers et conteste les chiffres annoncés, sans rejeter le terme lui-même.
…rétention, puis l’éloignement des personnes interpellées ou condamnées pour des crimes et délits commis sur le territoire national. Aujourd’hui près de 90 % des étrangers retenus dans les CRA présentent déjà un profil à risque, certains étant situés dans le haut du spectre de la criminalité. Il est donc essentiel d’assurer un recours effectif à la rétention administrative afin de sécuriser leur reconduite à la frontière, tout en prévenant les risques de fuite ou de récidive et ce, le temps qu’un faisceau d’indices puisse être réuni pour confirmer l’identité des personnes et qu’un laissez-passer consulaire puisse leur être délivré par leur pays d’origine. Une telle doctrine s’avère relativement efficace, le retour à la frontière se concrétisant pour 40 % des retenus, alors que l’application des OQTF dans la…
emploi
L'orateur utilise « reconduite à la frontière » sans la rejeter : il l'emploie pour désigner le retour effectif des étrangers retenus et en défend l'efficacité (retour pour 40 % des retenus).
Madame Hervieu, un étranger placé en CRA est accueilli dans un local administratif, dans lequel on enregistre certains éléments d’identification. Le travail d’identification est d’ailleurs réalisé quand la personne concernée refuse de communiquer son identité. De qui parlons-nous en effet ? De gens qui font obstacle à leur reconduite à la frontière, qui ont détruit leurs papiers d’identité pour qu’on ne puisse pas les identifier et les renvoyer dans leur pays d’origine. C’est dans ce local administratif que sera faite la prise d’empreintes sous contrainte. Je ne résiste pas au plaisir de répondre à Mme Taurinya. Pourquoi a-t-on besoin d’un texte spécifique pour maintenir ou placer en CRA des étrangers délinquants ou criminels ? Parce qu’on…
emploi
Le rapporteur emploie « reconduite à la frontière » sans le mettre à distance, pour désigner le renvoi contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, qu'il défend en décrivant des personnes faisant obstacle à ce renvoi.
…touchées. Celles et ceux qui ne voient que des criminels étrangers – ou des étrangers criminels, je ne sais pas comment vous les percevez – auxquels ils refusent toute humanité et tout droit, celles et ceux qui ne voient que par le prisme de la sécurité, dites-vous bien que ces personnes enfermées finiront par sortir et que la plupart d’entre elles, comme le montrent les chiffres, ne seront pas reconduites à la frontière, qu’importe la durée de rétention.
emploi
L'orateur reprend « reconduite à la frontière » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, comme terme qui désigne correctement la réalité dont il parle (la plupart des personnes retenues ne seront pas renvoyées), sans rejeter le mot lui-même.
0. Un tel écart ne relève plus de l’erreur, mais d’un mensonge délibéré. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Le plus surprenant, c’est que vous reprenez les mêmes chiffres que Gérald Darmanin en 2021. À qui ferez-vous croire que, quatre ans plus tard, le nombre de clandestins resterait inchangé, alors que la France a battu tous les records d’immigration et que le taux de reconduite à la frontière demeure dérisoire ?En minimisant la réalité, vous masquez non seulement l’ampleur du phénomène migratoire mais aussi la responsabilité écrasante du pouvoir macroniste dans cette défaillance d’État. Votre responsabilité est d’autant plus accablante que ces défaillances ont parfois conduit à l’irréparable. Chacun se souvient du drame de la petite Lola, survenu il y a trois ans. (Exclamations sur…
emploi
L'orateur reprend « reconduite à la frontière » comme un terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers et affirme que son taux reste dérisoire, sans rejeter le mot lui-même.
Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.
emploi
L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme un mot juste pour désigner le départ contraint d'étrangers, qu'il appelle à accélérer, et critique la résolution qui en réduirait l'exécution.
En effet, la seule chose qui vous intéresse, c’est l’immigré, l’immigré, l’immigré. L’efficacité ne se mesure pas au nombre de gardes à vue, mais de reconduites à la frontière exécutées. Il existe donc un débat sur les OQTF, mais vous n’avez pas proposé de les réformer, simplement de taper sur l’immigré. Permettez-moi aussi, chers collègues des groupes Horizons et DR, de m’adresser aussi à vous. Pourquoi apporter vos voix au RN ? Vous pouvez vous abstenir. Pourquoi faire sauter la digue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques…
emploi
L'orateur reprend « reconduites à la frontière exécutées » comme désignant correctement la mesure d'éloignement dont il parle au sujet des OQTF, et critique la politique suivie sans rejeter le terme lui-même.
· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
…liées au droit d’asile – y compris la subvention versée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales, comme l’hébergement des demandeurs d’asile, ou nécessaires pour faire appliquer la loi, comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière. Plus nous exécuterons d’OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront. Elles sont à mettre en regard d’autres dépenses qui n’existeront pas du fait d’éloignements effectivement réalisés. Avec une enveloppe de 1 871 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 793 millions en crédits de paiement (CP) prévue pour 2026, les crédits du programme…
emploi
L'oratrice emploie « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner le départ contraint de personnes en situation irrégulière, en l'intégrant à une description budgétaire de dépenses liées à l'exécution des éloignements, sans rejeter l'expression.
…? La relation entre nos deux pays reste bloquée depuis des mois sur tous les plans. Sur le plan économique, nos exportations ont chuté de 25 % en un an. Nos 6 000 entreprises exportatrices et nos 450 entrepreneurs en Algérie s’inquiètent, souffrent et perdent des parts de marché. Des centaines de milliers de familles sont bloquées de part et d’autre de la Méditerranée sans visa et les reconduites à la frontière ne sont plus exécutées. Quelles sont les perspectives de rétablissement d’une relation retrouvée et constructive avec l’Algérie, dans l’intérêt des deux pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
emploi
L'expression désigne ici le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, dans le contexte des relations migratoires avec l'Algérie, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il déplore (« ne sont plus exécutées »).
…délinquant n’a jamais permis de favoriser son expulsion, puisque le succès de l’exécution d’une OQTF se joue dans les premiers jours du placement en rétention. Vous avez d’ailleurs multiplié les déplacements, monsieur le ministre, et je veux le saluer, pour rétablir les relations diplomatiques que votre provocateur prédécesseur avait rompues, ce qui explique son médiocre bilan en matière de reconduites à la frontière. De même, vous avez modifié la doctrine du ministère de l’intérieur en demandant au corps préfectoral de concentrer les efforts sur l’exécution des OQTF concernant des étrangers délinquants, tout en permettant la régularisation de ceux qui travaillent – une fois encore, je vous en félicite, non sans déplorer que la doctrine de votre prédécesseur ait fait perdre autant de temps.
emploi
La famille renvoi des étrangers est bien visée (départ contraint d'étrangers, politique migratoire liée aux OQTF) et l'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme terme juste pour désigner l'exécution des expulsions, qu'il évalue positivement ou négativement selon le bilan de ses prédécesseurs, sans rejeter le mot.
Surtout, votre mesure est inefficace : vous mettez dans le même centre de rétention des gens qui sont dangereux et d’autres qui ne le sont pas, ce qui se révèle criminogène et peut conduire à l’augmentation du terrorisme. Les reconduites à la frontière restent stables, de l’ordre de 40 %. Or la durée de rétention est passée, comme l’a rappelé ma collègue, de 7 jours en 1981 à 210 aujourd’hui. C’est inefficace !Il faut revenir à des choses simples : seul un juge doit pouvoir décider si des risques ou des menaces existent (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et si une incarcération est nécessaire ; seule la justice…
emploi
L'orateur reprend « reconduites à la frontière » comme un terme juste pour désigner les éloignements d'étrangers, dont il commente la stabilité chiffrée et l'inefficacité, sans rejeter le mot lui-même.
…sans passer d’ailleurs par le truchement d’institutions européennes ou de financements communautaires. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes inefficaces. Le chiffre que vous avez donné concerne le taux de retour global des personnes expulsées de l’Union européenne, mais la France se situe, avec l’Allemagne, dans le peloton de tête des pays qui effectuent le plus grand nombre de reconduites à la frontière. Par ailleurs, le nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne a encore baissé cette année, après l’année dernière. Nous continuons de travailler de manière bilatérale avec les pays d’origine des migrants et nous multiplions les signatures d’accords de réadmission, encore récemment avec le Rwanda. Des négociations sont en cours avec l’Égypte. J’ai aussi rencontré mon homologue italien…
emploi
Le ministre utilise « reconduites à la frontière » dans son sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire, pour décrire l'action de la France en matière de migration, sans rejeter l'expression.
les camps ; vous valideriez et financeriez la construction d’un camp de migrants à Mayotte, alors que vous n’avez pas un sou pour reconstruire notre département ?Si le ministre Nuñez était venu à Mayotte, il aurait peut-être compris que parler de lutte contre l’immigration clandestine en ne prévoyant qu’une petite dizaine de Zodiac pour protéger un archipel est une farce, et que les chiffres des reconduites à la frontière traduisent une libre circulation à nos frais : 400 euros par tête, soit plus de 8,5 millions d’euros d’argent public pour payer les 21 409 expulsions de Mayotte l’an dernier. La seule logique budgétaire commanderait de consacrer cet argent à la protection de notre frontière pour limiter les entrées illégales en mobilisant Frontex et en renforçant la marine nationale. Mais le débat sur la…
emploi
L'orateur reprend « reconduites à la frontière » pour désigner les éloignements d'étrangers de Mayotte, qu'il chiffre et qu'il rapporte à l'argent public, sans rejeter le terme lui-même.
…enfants dans les lycées, qui envoient des cocktails molotov et des parpaings, et tirent des tiges d’acier ou des harpons pour transpercer les véhicules. Vous avez visité le camp illégal de la mangrove de Tsoundzou, où se massent des milliers de clandestins africains dans des conditions inhumaines. Quelles suites ? Aucune. Vous n’avez pas engagé le démantèlement de ce camp ni procédé à la moindre reconduite à la frontière de ceux qui y vivent. Votre bilan est catastrophique : vous avez capitulé. Mayotte connaît une hausse de 20 % des violences sur les personnes et de 75 % des violences sexuelles ! Comment justifiez-vous votre salaire si vous ne faites pas le travail ? Quand remettrez-vous votre démission ?
emploi
L'orateur emploie « reconduite à la frontière » pour désigner le départ contraint de personnes étrangères sans droit au séjour, dans le cadre de la politique migratoire à Mayotte, et lui reproche de ne pas y avoir procédé.
…de ses soutiens. Il porte la signature des soutiens d’Édouard Philippe. Il porte, encore une fois, la signature des soutiens de Bruno Retailleau. Vous avez tous voté pour ce texte et cet article 62 en commission ! Les Français doivent le savoir : les passeurs ont trouvé des alliés ici, à l’Assemblée nationale. Tous ceux qui font actuellement campagne en demandant de la fermeté, en réclamant des reconduites à la frontière et en jouant les gros bras au sujet de l’immigration quand ils sont sur les plateaux de télévision ont signé et approuvé en commission la fin pure et définitive de l’exécution des OQTF, sur simple déclaration !Ne venez pas nous dire que c’est pour les femmes,…
emploi
L'orateur emploie « reconduites à la frontière » au sens de départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le terme : il critique l'écart entre les réclamations de ceux qui en demandent et leur vote en commission sur les OQTF.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).