340 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 7.
· M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Notre politique des visas, tout d’abord, poursuit trois objectifs qui ne sont pas contradictoires : assurer la sécurité de nos citoyens contre les menaces, lutter contre l’immigration illégale et, en même temps, promouvoir l’attractivité et les échanges de notre pays. C’est le but du soutien que nous apportons aux diplômés, aux entrepreneurs, aux jeunes professionnels, qui sont une chance pour la France parce que, de retour chez eux, nourris par cette expérience internationale, ils pourront apporter une contribution décisive au développement de leur pays : c’est le sens du dispositif…
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, comme un objectif de sa politique des visas aux côtés de la sécurité et de l'attractivité, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…de cette situation doit nous permettre de lutter de manière plus circonstanciée, et donc plus efficace, contre l’immigration irrégulière, tout en permettant l’admission des personnes durablement intégrées dans notre pays. Comme vous le savez, nombre de ces hommes et femmes travaillent et payent des impôts et des cotisations sociales. J’ai tout d’abord souhaité mettre en évidence les voies de l’immigration illégale en France. Le franchissement de la frontière s’opère le plus souvent de manière régulière, au moyen des 3,6 millions de visas que la France accorde chaque année. Certaines nationalités en sont exemptées, sans pour autant être dispensées des justificatifs exigés pour tout séjour en France. Il existe cependant des points de crispation aux frontières intérieures, où, depuis le 13 novembre 2015, la…
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L'oratrice emploie « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, qu'elle décrit comme un problème à traiter (« voies de l'immigration illégale en France »), sans rejeter le terme lui-même.
…lors de la visite de la commission d’enquête à Calais. Que pensez-vous tout d’abord de la demande, formulée par la Direction générale des étrangers en France, d’équiper ces centres en consoles de jeux, bouquets satellites, agrès, au prétexte de calmer les esprits des personnes détenues ? Ne serait-il pas préférable de faire preuve en amont d’autorité pour inculquer une certaine discipline aux immigrés illégaux ? Par ailleurs, ne conviendrait-il pas d’externaliser le service de sécurité de ces centres afin de recentrer les agents de la police aux frontières sur leurs missions premières ?L’intégration est aussi un enjeu important pour notre économie. Du fait du nombre grandissant d’entreprises sous tension, beaucoup d’entreprises sont volontaires pour recruter et intégrer des demandeurs d’asile, mais…
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Le député reprend l'expression « immigrés illégaux » sans la mettre à distance pour désigner les personnes retenues dans les centres de Calais, qu'il interroge sur leur discipline, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…notamment par l’obtention de laissez-passer consulaires en cours de rétention. Je pense encore à la possibilité ouverte aux préfets de prendre, dans certaines hypothèses, des mesures d’éloignement dès le rejet de la demande d’asile par l’OFPRA. Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, 3 000 obligations de quitter le territoire français ont pu être prises sur ce fondement. En matière d’immigration illégale, les crédits s’élèvent à 122,5 millions d’euros : ils permettront notamment de finir l’augmentation prévue du nombre de places en centres de rétention administrative. Nous avons prévu 480 places supplémentaires entre 2018 et 2020 : 289 ont d’ores et déjà été réalisées et les dernières seront créées cette année. Le parc aura donc augmenté de 35 % depuis 2017. J’ajoute que les crédits de la lutte…
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L'orateur, secrétaire d'État, emploi l'expression « immigration illégale » pour désigner le domaine de son propos (crédits, centres de rétention, mesures d'éloignement) sans la rejeter ni la mettre à distance.
…s’élèvent à 122,5 millions d’euros : ils permettront notamment de finir l’augmentation prévue du nombre de places en centres de rétention administrative. Nous avons prévu 480 places supplémentaires entre 2018 et 2020 : 289 ont d’ores et déjà été réalisées et les dernières seront créées cette année. Le parc aura donc augmenté de 35 % depuis 2017. J’ajoute que les crédits de la lutte contre l’immigration illégale ne peuvent se résumer à ceux du programme dont nous discutons : une grande partie des crédits consacrés à l’action policière vise la lutte contre l’immigration illégale. Je pense par exemple aux crédits de la police aux frontières – outre l’ensemble des mesures mises en œuvre. Nous ne pouvons pas parler d’immigration sans parler d’intégration. Réussir l’intégration, c’est la finalité de notre…
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La secrétaire d'État reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la lutte qu'elle décrit (crédits de la police aux frontières, mesures mises en œuvre), sans rejeter l'expression elle-même.
…prévu 480 places supplémentaires entre 2018 et 2020 : 289 ont d’ores et déjà été réalisées et les dernières seront créées cette année. Le parc aura donc augmenté de 35 % depuis 2017. J’ajoute que les crédits de la lutte contre l’immigration illégale ne peuvent se résumer à ceux du programme dont nous discutons : une grande partie des crédits consacrés à l’action policière vise la lutte contre l’immigration illégale. Je pense par exemple aux crédits de la police aux frontières – outre l’ensemble des mesures mises en œuvre. Nous ne pouvons pas parler d’immigration sans parler d’intégration. Réussir l’intégration, c’est la finalité de notre politique d’immigration et ce gouvernement a décidé que l’intégration serait un sujet non pas de slogan ou de déclarations de principe, mais d’investissement et…
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner le champ visé par l'action policière et les crédits de la police aux frontières, et l'expression n'appartient à aucun nom propre.
…le montant consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière baisse de plus de 25 %.En dépit des effets d’annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n’est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l’immigration illégale et contre toutes ces pompes aspirantes que constituent les nombreuses aides sociales offertes aux clandestins. Les reconduites à la frontière ne dépassent pas 12 % des expulsions prononcées et les personnes effectivement expulsées reviennent souvent avec une grande facilité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il critique (il parle de « fléau » et d'échec des mesures), sans rejeter l'expression elle-même, et l'expression relève bien de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…certains de ces travailleurs au noir : pour la plupart d’entre eux, le recours au travail non déclaré est complémentaire d’un statut principal – salarié, étudiant ou retraité – et il est considéré comme une réaction naturelle à des conditions de vie jugées précaires. En outre, la question des moyens que se donne le Gouvernement pour lutter contre le travail illégal, trop souvent lié à une immigration illégale, reste entière.
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L'orateur reprend « immigration illégale » au sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour, présenté comme lié au travail illégal, sans rejeter ni mettre à distance le terme.
…publique bénéficiant à toute la population et contribuant à ne pas surcharger encore davantage les urgences de nos hôpitaux – ceux-ci n’en ont pas besoin, personne ici ne dira le contraire. Le présent amendement est d’autant plus curieux que son exposé sommaire porte en partie sur la question des déserts médicaux dont pâtissent les Français, qui seraient obligés de se sacrifier au profit des migrants illégaux. Or son dispositif ne prévoit nullement de réaffecter au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » les 500 millions supprimés. Je vous invite, ma chère collègue, à lire le rapport pour avis que j’ai remis concernant cette mission. Il fait le point sur les idées reçues à propos de l’AME. Je pense que vous apprendrez plein de choses !La commission des affaires sociales n’a…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » pour désigner les personnes visées par l'AME et conteste l'idée, attribuée à l'exposé de l'amendement, que les Français devraient se sacrifier pour elles, sans rejeter le terme lui-même.
…son adversaire : Mme Le Pen. Bel aveu ! Les opérations de piratage et de siphonnage ont d’ailleurs déjà commencé. Il en va ainsi de l’immigration. Le Président reconnaît que l’immigration est un problème : très bien, c’est une avancée ! Il installe le sujet dans son discours : parfait, nous n’attendions que cela ! Mais en réalité, c’est de la poudre aux yeux. Depuis deux ans, la lutte contre l’immigration illégale n’est absolument pas une priorité du Gouvernement. Sur 100 000 expulsions ordonnées en 2018, à peine 12 % ont été exécutées.
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Le député reprend l'expression « immigration illégale » pour parler de la lutte contre les étrangers sans droit au séjour, qu'il critique comme n'étant pas une priorité du Gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.
Nous allons continuer à mener avec beaucoup de fermeté cette politique, qui comporte aussi une lutte acharnée contre les filières d’immigration illégale – dans ce domaine, croyez bien que nous rencontrons un franc succès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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La secrétaire d'État reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner les filières qu'elle dit combattre, dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.
…25 milliards d’euros de plus que l’Allemagne ! Songez que ces 25 milliards d’euros auraient pu être investis dans l’hôpital, si vous étiez parvenus à maîtriser notre dette comme l’Allemagne l’a fait. L’examen de la seconde partie du budget a révélé de nouvelles décisions injustifiables, qui traduisent une nouvelle fois le fossé béant entre les paroles et les actes. Vous parlez de lutte contre l’immigration illégale, mais, en même temps, vous baissez de 10 % les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration illégale.
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L'expression désigne ici l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, dans le cadre de la lutte budgétaire menée contre ce phénomène ; l'orateur la reprend comme un terme juste, pour critiquer la baisse des crédits du Gouvernement sans contester le mot lui-même.
…dans l’hôpital, si vous étiez parvenus à maîtriser notre dette comme l’Allemagne l’a fait. L’examen de la seconde partie du budget a révélé de nouvelles décisions injustifiables, qui traduisent une nouvelle fois le fossé béant entre les paroles et les actes. Vous parlez de lutte contre l’immigration illégale, mais, en même temps, vous baissez de 10 % les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration illégale.
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité qu'il évoque et critique la baisse des crédits consacrés à sa lutte ; il conteste l'action du gouvernement, non le terme lui-même.
…le comité des ministres du Conseil de l’Europe, institution au sein de laquelle la France entretient avec l’Arménie des relations très étroites. Il y a été tout à fait compris et même souhaité qu’afin de renforcer nos liens économiques, culturels, universitaires, nous distinguions ce que nous mettons volontairement sur la table de ce que nous voulons combattre, à savoir le trafic inhérent à l’immigration illégale, qui, on le sait, ne bénéficie ni à l’Arménie ni à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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Le secrétaire d'État reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner le phénomène qu'il entend combattre (trafic lié à l'immigration illégale), sans rejeter l'expression elle-même.
…seulement vous rappeler, à vous tous qui venez de voter pour ou contre l’article unique et le projet de loi, le contexte et l’objectif de ce dernier. Il ne s’agit en rien de limiter la possibilité qu’ont les Arméniens de venir en France, de s’y installer, d’y travailler, d’entretenir des liens, en toute légalité. Comme dans tous les accords de réadmission, le principe consiste à lutter contre l’immigration illégale, qui nourrit trop souvent les trafics, les trafiquants, les passeurs d’humains, dont l’activité lucrative s’exerce au détriment de leurs victimes. Vous avez tous souligné l’ancienneté et l’intensité de la relation franco-arménienne, fondée sur la francophonie, sur nos liens culturels, sur notre histoire, sur la tradition d’accueil des Arméniens en France. Je tiens à souligner que ce texte est…
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La secrétaire d'État reprend « immigration illégale » sans le rejeter, pour désigner l'objectif de l'accord de réadmission qu'elle présente : « lutter contre l'immigration illégale », qui nourrit les trafics.
pas nous résoudre à les voir utilisés comme une vulgaire marchandise dans une provocation infamante ; nous ne le devons pas ! Ce sont les valeurs et la crédibilité de l’Europe qui sont défiées. Cette situation illustre à nouveau le fait qu’aucun pays ne peut relever seul ces défis. Parce que les pays membres de l’Union européenne continuent trop souvent d’agir en ordre dispersé, la lutte contre l’immigration illégale manque d’efficacité et l’accueil des réfugiés manque d’humanité. Nous ne pouvons plus accepter de déléguer notre politique migratoire à des États tiers, comme nous ne pouvons plus accepter que certains égoïsmes nationaux entravent la réforme de la politique d’asile ou de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Chacun sait que l’absence d’une politique migratoire…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et critique l'efficacité de la lutte contre ce phénomène sans rejeter l'expression elle-même.
…en demandant une dérogation bien souvent acceptée. En généralisant ce dispositif, vous allez précariser des étudiants tout en empêchant d’autres personnes d’accéder à ces travaux dans les champs ou les usines. En outre, vous allez envoyer un mauvais signal : on peut dévoyer le statut d’étudiant en France. Or vous savez pertinemment que l’immigration légale est la principale porte d’entrée de l’immigration illégale en France : des personnes viennent avec un statut particulier, notamment celui d’étudiant, et elles se maintiennent de manière illégale sur le territoire. Ce constat a été fait par Gérard Collomb quand il était ministre de l’intérieur,…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner le maintien irrégulier d'étrangers sur le territoire, qu'il présente comme la conséquence d'un statut étudiant détourné, et il appuie ce constat sur une citation de Gérard Collomb sans rejeter l'expression.
que je veux ici saluer, ainsi qu’avec la maire de Calais. J’ai fait ce qu’aucun ministre de l’intérieur n’avait fait depuis longtemps en demandant à mon homologue britannique de venir à Calais, ce qu’il a fait quarante-huit heures plus tard, afin de rendre visite aux forces de l’ordre et de travailler ensemble, non seulement pour renforcer les moyens de sécurité mais surtout pour lutter contre l’immigration illégale. Vous verrez dans quelques jours que ce n’est pas un vain mot. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il entend combattre avec son homologue britannique à Calais, sans la rejeter ni la mettre à distance.
…terroristes, même indirectement et, dirais-je, involontairement ! Je saisis l’occasion pour témoigner à mon tour mon émotion, ma tristesse et toute ma solidarité avec les victimes du terrible attentat de Nice, mais aussi pour exprimer ma colère, que vous partagez, j’imagine. Autre point d’attention essentiel : la politique d’aide au développement doit être un instrument de lutte contre l’immigration illégale, notamment en provenance d’Afrique. Il faut renforcer drastiquement la lutte contre ce fléau. Monsieur le ministre, le boucher barbare qui agi ce matin à Nice, Brahim A., était un clandestin tunisien, âgé de 21 ans, repêché en Méditerranée par un bateau de secours italien le 20 septembre dernier. Il avait débarqué à Lampedusa ou à Bari – cela reste à vérifier – et avait fait l’objet, en Italie,…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il qualifie de fléau à combattre, et il applique lui-même le terme « clandestin » à l'auteur de l'attentat, sans rejeter le mot.
’an dernier alors que l’on sait que l’immense majorité d’entre elles en sont légitimement déboutées et que 96 % de ces dernières restent, malgré tout, illégalement sur notre sol. En 2019, près de 125 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière ont été réalisées, le chiffre le plus élevé des cinq dernières années. Malheureusement, les expulsions peinent à suivre et, de ce fait, 30 000 immigrés illégaux finissent par être régularisés tous les ans alors qu’ils ont violé nos frontières et s’assoient sur nos lois.
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L'orateur emploie « immigrés illégaux » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour qui restent sur le territoire et sont régularisés, et il reprend ce terme comme un mot juste pour décrire cette réalité.
…avait fait passer la frontière à plusieurs clandestins. Il a été jugé en comparution immédiate et il a écopé d’un simple rappel à la loi. Vous me direz que je n’ai pas à dicter leur décision aux juges, et vous aurez entièrement raison ; nous sommes tous ici respectueux de la séparation des pouvoirs. Mais ce fait est significatif de l’état d’esprit qui préside à la lutte que vous menez contre l’immigration illégale. L’amendement concerne les mineurs non accompagnés, dont nous n’avons pas encore beaucoup parlé. Beaucoup d’entre eux sont majeurs et très peu viennent de pays en guerre. Leur arrivée est organisée par des filières, y compris par des mafias. Nous sommes très loin du pauvre orphelin chassé par les conflits. Ce n’est pas un site complotiste qui le dit, mais un rapport du Sénat datant de 2017 : il…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme désignation juste de la lutte menée par ses interlocuteurs et de la réalité des arrivées de mineurs non accompagnés, sans rejeter le terme ; il critique la politique mais ne met pas l'expression à distance.
Enfin, madame la ministre déléguée, je serais ravie que les règles de recevabilité financière des amendements changent. Il faudrait autoriser les députés à ouvrir des crédits supplémentaires, sans avoir à les gager pour respecter l’équilibre budgétaire de chaque mission. Je serais ravie, ainsi, de pouvoir ajouter des crédits, notamment en faveur de la lutte contre l’immigration illégale.
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L'oratrice reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et souhaite ajouter des crédits pour la lutte contre ce phénomène, sans rejeter l'expression.
…l’intégration. Plutôt que de déclarer qu’il faut « plus » ou « moins » d’immigration, il faut selon nous préserver le caractère inconditionnel du droit d’asile – il s’agit d’un principe auquel nous tenons –, et éviter son dévoiement en réglant les problèmes les uns après les autres. Enfin – et ce n’est pas vraiment un détail – dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous écrivez que « 30 000 immigrés illégaux sont régularisés tous les ans : cet accès à la nationalité française ne devrait plus être possible […] ». Il faut être attentif à ne pas tout mélanger : la régularisation et l’accès à la nationalité sont deux questions différentes. C’est l’occasion de saluer la décision prise par Mme la ministre déléguée de naturaliser un certain nombre de médecins, aides-soignants et agents de sécurité étrangers…
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L'orateur cite le texte d'un amendement employant « immigrés illégaux » pour désigner des personnes régularisées, sans rejeter ce terme ; il conteste la confusion entre régularisation et accès à la nationalité, ce qui relève d'un emploi selon la règle 4.
…tant de personnes dormir dans la rue, dans des conditions scandaleuses, ou quand je reçois, sur mes réseaux sociaux, des témoignages de situations absolument honteuses. La France semble être devenue le pays de l’esclavage, certaines personnes sont exploitées, battues, sans pouvoir porter plainte ! Telle est la réalité !Essayons de prendre de la hauteur : il faut des moyens pour lutter contre l’immigration illégale, et des moyens encore plus importants pour intégrer les personnes qui ne seront jamais expulsées de notre territoire.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, en affirmant qu'il faut des moyens pour la combattre, sans rejeter l'expression.
…de nouveaux migrants ; soit réduire purement et simplement les fonds attribués à l’accueil des migrants afin de réaliser des économies. Il serait irresponsable d’être généreux avec de l’argent dont nous ne disposons pas ou qu’il serait préférable d’injecter dans notre économie réelle. Je vous avoue que la première solution a ma préférence. Il convient en effet de renforcer la lutte contre l’immigration illégale, qui mobilise un nombre important d’acteurs pour différentes missions : sécurité des frontières, octroi des visas, interpellations, lutte contre les filières de passeurs, exécution des mesures d’éloignement. Or les moyens affectés à cette lutte sont dérisoires, puisqu’ils ne représentent que 9,9 % du programme « Immigration et asile ». Il est essentiel d’agir sur tous ces leviers pour que nous…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit (passeurs, mesures d'éloignement, lutte contre l'immigration), et il en défend la lutte sans rejeter le mot.
Chaque année, lorsque l’on touche aux crédits des missions, quelles qu’elles soient – ce n’est pas propre à la mission « Immigration, asile et intégration » –, vous nous faites le même mauvais procès. En l’occurrence, vous me reprochez d’opposer la lutte contre l’immigration illégale et irrégulière et l’exercice du droit d’asile, en me disant : « Ce n’est pas bien ce que vous faites, ce n’est pas gentil ! »
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Le député reprend « immigration illégale » dans son sens de la liste (arrivée ou présence d'étrangers sans droit au séjour) comme un terme juste pour désigner la lutte qu'il défend, et conteste seulement le reproche d'opposer cette lutte au droit d'asile, sans rejeter le mot.
J’ai écouté attentivement votre intervention, madame la ministre déléguée, et je suis stupéfaite par l’anachronisme de ce budget au regard de la réalité que connaît notre pays. Avouons que nous sommes en faillite totale pour ce qui concerne le contrôle de l’immigration illégale et la capacité à intégrer correctement les demandeurs d’asile ! Vous dites que le budget affecté au contrôle de l’immigration est suffisant, mais seulement 10 % du budget total de la mission est dévolu au contrôle de l’immigration illégale, contre 90 % à la gestion des demandeurs d’asile.
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L'oratrice reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner le champ du contrôle budgétaire qu'elle critique, sans rejeter le mot lui-même.
…l’anachronisme de ce budget au regard de la réalité que connaît notre pays. Avouons que nous sommes en faillite totale pour ce qui concerne le contrôle de l’immigration illégale et la capacité à intégrer correctement les demandeurs d’asile ! Vous dites que le budget affecté au contrôle de l’immigration est suffisant, mais seulement 10 % du budget total de la mission est dévolu au contrôle de l’immigration illégale, contre 90 % à la gestion des demandeurs d’asile.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la réalité du contrôle migratoire qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.
Selon la Cour des comptes, 92 % des obligations de quitter le territoire français notifiées aux demandeurs d’asile déboutés ne sont pas exécutées. Ce sont les chiffres. Nous sommes en faillite pour ce qui est de notre capacité à contrôler l’immigration illégale. Par ailleurs, je reviens sur votre intervention, madame la ministre déléguée. Notre collègue Emmanuelle Ménard a très clairement dit que tous les terroristes n’étaient pas des immigrés. Réduire des propos tenus dans l’hémicycle, comme vous l’avez fait, c’est voiler la réalité ; c’est mauvais pour le contrôle de l’immigration illégale et des personnes terroristes en son sein. Les dernières…
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour et critiquer l'échec du contrôle des obligations de quitter le territoire.
…en faillite pour ce qui est de notre capacité à contrôler l’immigration illégale. Par ailleurs, je reviens sur votre intervention, madame la ministre déléguée. Notre collègue Emmanuelle Ménard a très clairement dit que tous les terroristes n’étaient pas des immigrés. Réduire des propos tenus dans l’hémicycle, comme vous l’avez fait, c’est voiler la réalité ; c’est mauvais pour le contrôle de l’immigration illégale et des personnes terroristes en son sein. Les dernières actions terroristes ont été commises par des personnes arrivées illégalement sur le sol français. Il faut être clair sur ces sujets.
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Le député reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il juge à contrôler (« notre capacité à contrôler l'immigration illégale ») et qu'il rattache aux « personnes arrivées illégalement sur le sol français ».
unique encore jeune, mais qui a prouvé sa force – M. le ministre l’a rappelé – dans un moment difficile au cours duquel elle a su assumer des tâches audacieuses. Je pense en particulier à la distribution de repas au plus fort de la crise du covid-19. La collectivité a également montré qu’elle savait gérer ce territoire dont nous connaissons la diversité et les difficultés, notamment en matière d’immigration illégale et de services publics. Cette proposition de loi permettra d’adapter la composition de l’assemblée de Guyane aux évolutions de la démographie de la collectivité, qui est forte – cela a été souligné –, mais aussi diverse. En effet, si mes chiffres sont exacts, la section de Grande Couronne a connu une augmentation de 50 % de sa population, quand celle des Savanes enregistrait une baisse de l’ordre…
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L'orateur, député, reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance pour désigner une difficulté réelle du territoire guyanais, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
…facilite l’accès à l’emploi, aux services publics et à toutes les activités de la vie quotidienne. En excluant certaines personnes fragiles et en situation plus que précaire, la proposition de loi détériore les conditions de vie des personnes en situation irrégulière, sans remédier au problème de fond : le sous-investissement de nos services publics. En misant sur un ressentiment vis-à-vis des migrants illégaux, ce texte ne fait qu’éloigner les perspectives d’intégration d’une partie de la population de nationalité étrangère résidant en France, nourrissant très souvent des formes de séparatismes, de précarité et de violence, dont les conséquences se révèlent à retardement. Rappelons que, dans son jugement du 25 janvier 2018, le tribunal administratif a indiqué que le bénéfice de la réduction tarifaire…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » sans le rejeter pour désigner les personnes visées par le texte, qu'il critique par ailleurs ; il ne conteste pas le mot lui-même et l'emploie en parallèle de « personnes en situation irrégulière ».
Je m’interroge d’ailleurs sur la façon dont les arbitrages sont rendus au sein du Gouvernement. On nous explique à juste titre – le Président de la République a raison de le faire – que le moment est venu de lutter fermement contre l’immigration illégale et qu’il est nécessaire de faire respecter, partout sur le territoire de la République, nos lois, au premier rang desquelles celles qui régissent les conditions dans lesquelles on entre, ou pas, en France. Et vous venez ce soir, bizarrement, vous rallier aux positions de l’extrême gauche qui, elle, plaide avec cohérence pour ouvrir grand les vannes de l’immigration illégale !
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il présente comme un enjeu à combattre (« lutter fermement contre l'immigration illégale ») et qu'il reproche à l'extrême gauche de vouloir « ouvrir grand les vannes ».
…fermement contre l’immigration illégale et qu’il est nécessaire de faire respecter, partout sur le territoire de la République, nos lois, au premier rang desquelles celles qui régissent les conditions dans lesquelles on entre, ou pas, en France. Et vous venez ce soir, bizarrement, vous rallier aux positions de l’extrême gauche qui, elle, plaide avec cohérence pour ouvrir grand les vannes de l’immigration illégale !
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il combat, et il accuse l'extrême gauche de vouloir « ouvrir grand les vannes » de cette immigration, sans rejeter le terme lui-même.
…qui auraient permis de mettre en œuvre des mesures nécessaires contre l’insécurité et l’immigration clandestine. Tout cela est douloureusement ressenti par nos compatriotes mahorais qui éprouvent un sentiment d’abandon. Il convient d’agir sans délai contre les bandes violentes armées, dont l’origine se trouve parmi les 15 000 mineurs non accompagnés et les majeurs désocialisés issus de l’immigration illégale, qui accablent la population de notre cent unième département – et pas seulement dans celui-ci d’ailleurs, comme nous l’avons vu à Paris avec le tragique lynchage du jeune Yuriy. Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre en considération les propositions des élus mahorais, en particulier de notre collègue Mansour Kamardine, et envoyer rapidement à Mayotte le ministre de l’intérieur, le…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner l'origine des mineurs non accompagnés et des majeurs à l'origine des bandes violentes, dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans mettre le mot lui-même à distance.
…« et en accorde le renouvellement ». Voilà tout ce dont il est question ; arrêtons de fantasmer sur les « pompes d’aspiration » à immigration illégale.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme désignation correcte du phénomène et conteste seulement l'idée que le renouvellement des titres attirerait ces arrivées (les « pompes d'aspiration »), sans rejeter le terme lui-même.
…développement pour des raisons liées à l’immigration, cela fera dériver le débat, qui deviendra un débat de politique intérieure des pays bénéficiaires. Compte tenu des enjeux politiques que sont, d’une part, la diaspora et les familles d’origine, et, d’autre part, l’aide publique au développement, on risque de mettre en difficulté les États partenaires, qui doivent nous aider à lutter contre l’immigration illégale. Je suis donc opposé à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur emploie « immigration illégale » sans la rejeter pour désigner le phénomène que les États partenaires doivent aider à combattre, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Avec son amendement, M. Da Silva poursuit un objectif très précis : « inciter les États éligibles à l’APD à encourager la lutte contre l’émigration illégale. » À mon sens, il commet un contresens. En réalité, pour lutter efficacement contre l’immigration illégale en coopération avec les États bénéficiaires, il faut limiter le débat à la question des visas. Oui, il est normal de lutter contre l’immigration illégale, et certains États africains sont très engagés sur cette question. Le Niger en est un excellent exemple. En revanche, si les pays partenaires perçoivent dans nos décisions une remise en cause de l’aide publique au développement pour des raisons…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit (« il est normal de lutter contre l'immigration illégale »), sans rejeter l'expression elle-même, et relève seulement un contresens dans l'amendement d'un autre député.
Avec son amendement, M. Da Silva poursuit un objectif très précis : « inciter les États éligibles à l’APD à encourager la lutte contre l’émigration illégale. » À mon sens, il commet un contresens. En réalité, pour lutter efficacement contre l’immigration illégale en coopération avec les États bénéficiaires, il faut limiter le débat à la question des visas. Oui, il est normal de lutter contre l’immigration illégale, et certains États africains sont très engagés sur cette question. Le Niger en est un excellent exemple. En revanche, si les pays partenaires perçoivent dans nos décisions une remise en cause de l’aide publique au développement pour des raisons liées à l’immigration, cela fera dériver le débat, qui deviendra un débat de politique intérieure des pays bénéficiaires. Compte tenu des enjeux…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel (« il est normal de lutter contre l'immigration illégale »), sans rejeter l'expression elle-même, et il s'agit bien du sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
Ils doivent pouvoir s’assurer que les moyens donnés par la France ne sont pas détournés par la corruption. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Au même titre, ils ne comprennent pas que les pays que nous soutenons, où nos soldats meurent, refusent d’admettre sur leur territoire leurs ressortissants renvoyés par la France pour cause d’immigration illégale.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner le motif du renvoi de ressortissants par la France, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
pour protéger ces infrastructures, dans une logique d’unités militaires de proximité ?Notre action stratégique au Sahel est perfectible. Dans la continuité du sommet de N’Djamena, nous devons tirer les leçons de cette action, tout en insistant auprès de l’opinion publique française sur son bien-fondé. Si nous abandonnions le Sahel, nous en paierions les conséquences en matière de terrorisme et d’immigration illégale sur le territoire national.
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L'orateur emploie « immigration illégale » pour désigner une conséquence réelle, à savoir l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour sur le territoire national, qu'il entend éviter en maintenant l'action au Sahel, sans rejeter le terme.
…sino-américaine ; l’Australie est partagée entre sa dépendance économique à l’égard de la Chine et son alliance avec les États-Unis. Sur fond de tensions avec Pékin, Canberra cherche à diversifier ses partenariats : notre pays doit saisir cette opportunité. L’accord-cadre fournit également un instrument utile pour relever les défis communs : piraterie, pêche illicite, criminalité transnationale, immigration illégale, terrorisme djihadiste. Le réchauffement climatique met une forte pression sur les populations et expose l’ensemble de la zone à un risque sécuritaire. À cet égard, je rappelle que l’Australie participe à de nombreuses missions de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies, ainsi qu’à la coalition contre Daech. Nos marines nationales luttent ensemble contre les actes de piraterie et de…
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L'orateur cite « immigration illégale » parmi les défis communs à relever avec l'Australie, sans rejeter le terme ni le présenter comme un mot inexact, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Merci pour votre réponse. Il faut comparer les chiffres que vous avez avancés – 405 retraits de titre de séjour par-ci, 143 éloignements par là – aux 30 000 immigrés illégaux qui sont régularisés chaque année. Sur 120 000 demandeurs d’asile entrant dans notre pays, 20 000 obtiennent le statut de réfugié, 20 000 autres – soit un sur six – finissent effectivement par repartir, et 80 000 deviennent des clandestins. C’est cet enjeu dont il faut réellement prendre la mesure : chacun sait que nos capacités d’accueil sont saturées et que la France compte environ 400 000…
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L'orateur reprend « immigrés illégaux » comme un mot juste pour désigner des étrangers sans droit au séjour, qu'il chiffre et dont il décrit la situation comme un enjeu réel, sans rejeter le terme.
…de Nicolas Sarkozy. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF qui sert de fondement à cette proposition de résolution a le mérite de mettre en lumière le nombre et l’ampleur des dispositifs sanitaires dont bénéficient les clandestins. Ils représentent une charge considérable, tant pour le budget de l’État que pour celui de l’assurance maladie. Leur dévoiement constitue une pompe aspirante pour l’immigration illégale. Cette étude permet également de réévaluer le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur notre territoire : ils seraient au moins 500 000, ce qui est très éloigné des chiffres officiels. Face à ces constats accablants, le Rassemblement national, lui, ne se contente pas de demander au Gouvernement d’engager une réflexion sur l’AME et les divers dispositifs de maintien des droits sociaux pour…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la présence d'étrangers sans droit au séjour (500 000 étrangers en situation irrégulière) et critique les dispositifs sanitaires qui, selon lui, l'attirent, sans rejeter le terme.
…à l’université, ou encore à la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Toutes ces mesures auraient permis de mieux combattre les séparatismes. Vous vous y êtes systématiquement opposés. Ce texte est silencieux également sur une problématique qui ne peut être dissociée de la volonté d’affirmer nos principes républicains : si nous ne combattons pas une immigration illégale, que nous n’avons pas la capacité d’assimiler aux valeurs de la République, nous entretiendrons ces ferments de séparatisme. Le texte est totalement silencieux sur les questions d’immigration. Il est également silencieux sur l’école, alors que certaines écoles publiques ne peuvent plus aujourd’hui accueillir d’élèves juifs ou ne peuvent pas se nommer « Samuel Paty » pour rendre hommage à ce…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il estime à combattre, sans rejeter l'expression elle-même, et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…naturalisation. Le transfert opéré dans cet amendement vise à permettre une meilleure application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui sont le parent pauvre de la politique de l’immigration en France. En effet, selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, entre janvier et juillet 2021, l’administration ne serait parvenue à expulser vers l’Algérie que 22 migrants illégaux sur les 7 731 obligations de quitter le territoire délivrées par les préfectures, Alger ayant concédé seulement 31 laissez-passer consulaires. Durant la même période, la France a renvoyé 80 Marocains sur 3 301 OQTF et 131 Tunisiens sur 3 424 OQTF. Certains pays africains sont encore moins coopératifs. Ainsi, le Mali n’a délivré aucun laissez-passer consulaire depuis trois ans, et ce malgré les…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes visées par les obligations de quitter le territoire français, dans un passage sur l'application des OQTF.
…jusqu’à ce que nous soyons progressivement contraints de les régulariser. C’est une prime à l’illégalité, et toutes les aides que vous avez détaillées et qui ont été mises en place pour faire face à cette situation sont des pompes aspirantes à l’immigration illégale. (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis, et M. Mansour Kamardine applaudissent.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et il l'utilise pour décrire les aides qu'il critique comme des « pompes aspirantes » à cette immigration.
…2017 et 2022 pour s’établir à 1,9 milliard en 2022. Les crédits dédiés à l’asile au sein du programme 303 représentent 69 % des dépenses de la mission et progressent de 67 % dans le même intervalle. Les crédits du programme 104 dédiés à l’intégration et à l’accès à la nationalité française représentent 23 % des crédits de la mission et progressent de 82 %. Les crédits dédiés à la lutte contre l’immigration illégale ne représentent que 7,5 % des crédits de la mission même s’ils progressent de 54 % entre 2017 et 2022. Quant aux crédits strictement dédiés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, 36 millions, et à la préparation du retour dans les pays d’origine, 9 millions, ils ne représentent que 2,4 % des crédits de la mission. Mais il n’y a pas que les crédits qui progressent ! Le nombre de…
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme terme juste pour désigner la lutte contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers, en décrivant la part des crédits qui lui est consacrée, sans rejeter le mot.
…pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba. Se fixer des objectifs ambitieux est une chose, y être liés en est une autre. Ainsi, nous réclamons toujours que l’aide au développement soit conditionnée à une totale coopération des pays partenaires s’agissant de la réadmission de leurs ressortissants lorsqu’ils ne sont pas autorisés à séjourner en France. La lutte contre l’immigration illégale ne doit pas être un sujet tabou, car il est d’importance majeure : nous le constatons chaque jour. Si l’attribution de l’APD n’est pas conditionnée à l’implication des pays africains dans la cogestion de l’immigration, elle tend à évoluer en ce sens. Cette question est essentielle, monsieur le ministre, car s’il n’est pas possible de l’évoquer avec des pays amis, nous ne pourrons en discuter…
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et affirme que sa lutte ne doit pas être un sujet tabou.
…électriques, dans les biotechnologies, nous pourrons garantir l’indépendance et la souveraineté politiques de la France. Le troisième enjeu de la sortie de crise, après l’inflation et la relocalisation des chaînes de valeur, est la lutte contre les inégalités. Prenons garde au risque de grandes divergences entre les pays développés et les pays en développement. Tous ceux qui s’inquiètent de l’immigration illégale et des flux migratoires devraient avoir à cœur de contribuer au développement des pays qui n’ont pas disposé des mêmes ressources financières que nous pour soutenir leur population pendant la crise. Avec le Président de la République, nous avons pris l’engagement que 100 milliards d’euros soient alloués aux pays en développement, c’est essentiel. Nous avons mis sur la table 25 % de notre…
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner une préoccupation (« Tous ceux qui s'inquiètent de l'immigration illégale et des flux migratoires ») et relier la question à l'aide au développement, ce qui constitue un usage du terme comme mot juste dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).