334 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 7.
· M. Pierre-Henri Dumont (LR)
Monsieur le Premier ministre, à Calais et dans le Calaisis, la situation migratoire reste catastrophique. Depuis le démantèlement de la jungle, rien n’a été fait. Les migrants illégaux continuent de s’accumuler dans l’impasse constituée par Calais, et la seule réponse de votre gouvernement est d’y envoyer toujours plus de police. À ce jour, près de 600 migrants illégaux sont présents, sans aucune hygiène, sans prise en charge par l’État, sans considération aucune pour les élus locaux et la maire de Calais. Autoroutes bloquées et embrasées, marchandises souillées, cultures…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » sans le mettre à distance pour décrire la situation réelle des personnes présentes à Calais, qu'il critique sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.
Monsieur le Premier ministre, à Calais et dans le Calaisis, la situation migratoire reste catastrophique. Depuis le démantèlement de la jungle, rien n’a été fait. Les migrants illégaux continuent de s’accumuler dans l’impasse constituée par Calais, et la seule réponse de votre gouvernement est d’y envoyer toujours plus de police. À ce jour, près de 600 migrants illégaux sont présents, sans aucune hygiène, sans prise en charge par l’État, sans considération aucune pour les élus locaux et la maire de Calais. Autoroutes bloquées et embrasées, marchandises souillées, cultures agricoles dévastées, commerçants désespérés, habitants désabusés : cela n’est plus tolérable !Les habitants du Calaisis ne sont pas des sous-citoyens. Comme tous, partout en France, nous avons…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » comme une désignation juste des personnes présentes à Calais sans droit au séjour, pour décrire la situation et critiquer l'action du gouvernement, sans rejeter le mot.
…d’accord sur la réforme nécessaire du droit d’asile, votre gouvernement reste terriblement silencieux sur la réponse à apporter à l’urgence du Calaisis : rien de concret pour redonner de la tranquillité aux habitants ; rien de concret pour apporter une solution aux migrants loin de Calais ; rien de concret pour soulager les entreprises, commerçants, agriculteurs. Aujourd’hui, nous avons 600 migrants illégaux dans ma circonscription. Demain, si vous ne faites rien, ils seront à nouveau 10 000. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous enfin prendre la mesure de ce qui se passe réellement à Calais et dans le Calaisis et comptez-vous agir concrètement afin de mettre fin à cette situation intolérable pour l’honneur de la France, pour les migrants et pour les habitants ? (Applaudissements sur les bancs…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » comme désignation juste des personnes présentes dans sa circonscription (« nous avons 600 migrants illégaux dans ma circonscription ») et interpelle le gouvernement sur cette situation sans rejeter le terme.
· M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
…et c’est bien nécessaire dans ce cadre. Ils ont permis des avancées extrêmement positives. Les autorités comoriennes et françaises s’engagent à lutter ensemble contre ces honteux trafics d’êtres humains et à favoriser la seule circulation légale entre l’Union des Comores et Mayotte, avec des liaisons aériennes et maritimes sécurisées. Les travaux visent donc à lutter contre toutes les formes d’immigration illégale, et c’est bien évident, notamment parce que celles-ci déstabilisent, comme vous l’avez dit, la société mahoraise. Il s’agit notamment de lutter mieux et plus efficacement contre les passeurs. Dans la même séquence, il a été décidé d’approfondir d’une manière substantielle et visible, pour les populations et par les populations, la coopération bilatérale dans ses différentes dimensions. Comme vous…
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L'orateur, un membre du Gouvernement, reprend « immigration illégale » sans le mettre à distance pour désigner une réalité qu'il décrit comme à combattre (trafics, passeurs, déstabilisation de la société mahoraise), et le passage ne rejette pas le terme.
…et compte tenu du coût que cela entraînerait pour nos entreprises, nous vous demandons de renoncer à cette taxe. Les remarques de M. Pancher sur le financement de l’aide publique au développement sont très justes. Il s’agit d’un enjeu majeur pour notre pays, qui recouvre non seulement la coopération économique, mais aussi, vous le savez tous, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’immigration illégale. Nous devons aider les pays qui nous sont proches à se développer, particulièrement en Afrique, à commencer par les pays les moins avancés de la bande sahélienne, conformément à l’ambition du Président de la République. L’engagement de porter l’aide publique au développement de 0,37 % à 0,55 % de notre richesse nationale d’ici à 2022 sera tenu. Il vaut mieux qu’il soit financé sur des bases…
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Le ministre cite « lutte contre l'immigration illégale » comme un enjeu de politique publique à combattre aux côtés de la lutte contre le terrorisme, sans rejeter l'expression ni la présenter comme inexacte ; il la reprend donc comme un mot juste pour désigner la réalité visée.
…Or, parmi ces engagements, figure une facilité de l’Union européenne en faveur de la Turquie, à hauteur de 3 milliards d’euros à ce stade, qui permet, monsieur Joncour, de financer des ONG venant en aide aux réfugiés syriens sur le territoire turc. Vous voyez que maintenir ces fonds est évidemment dans notre intérêt bien compris ; il y va du respect de la parole donnée, de la lutte contre l’immigration illégale, du soutien aux Syriens pourchassés par Daech ou par le régime, et de la lutte contre le terrorisme. J’ai bien entendu votre inquiétude, monsieur Leroy, quant à la baisse des crédits consacrés aux flux migratoires. Cette baisse n’est pas significative, car elle ne prend en compte ni l’aide à la Turquie dont je viens de parler ni le fonds fiduciaire d’urgence abondé par le budget européen et…
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Le ministre utilise « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner un objet de la politique migratoire, dans une énumération d'objectifs (lutte contre l'immigration illégale) qu'il présente comme légitimes, sans rejeter l'expression.
…régulière, et 50 millions d’euros en faveur d’associations militantes. J’invite d’ailleurs tous les Français qui suivent nos débats à se procurer les jaunes budgétaires pour comprendre comment l’État organise lui-même l’immigration massive, en se lavant les mains de la responsabilité médiatique, transférée aux associations. Ma question sera simple : quand mènerez-vous une vraie lutte contre l’immigration illégale en augmentant les moyens qui y sont consacrés et en excluant de notre territoire les clandestins délinquants ?
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Le député emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la présence d'étrangers sans droit au séjour, et demande une lutte renforcée contre elle, sans rejeter l'expression.
Jacques Bompard ne posait jamais de question sur cette mission sans mettre en évidence un aspect essentiel de son contenu : il s’agit sans doute de la seule mission budgétaire que les Français seraient ravis de voir très largement réduite. Il noterait en effet que la lutte contre l’immigration illégale représente à peine un dixième des sommes allouées à la garantie du droit d’asile : 222 millions d’euros sont accordés à l’allocation pour demandeur d’asile – ADA –, alors que les demandeurs d’asile déboutés restent indéfiniment sur le territoire national, et 475 millions d’euros sont versées à des associations qui militent toujours davantage pour que la submersion migratoire continue d’abîmer…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la lutte contre l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et critique seulement la faiblesse des crédits qui lui sont consacrés, sans rejeter le mot.
…Manuel Valls, relative à l’admission exceptionnelle au séjour ? Les chiffres publiés sur le site internet de votre ministère démontrent que cette circulaire a eu pour effet la régularisation de 151 000 ressortissants en situation illégale. Jugez-vous positivement ce texte et, en conséquence, le maintenez-vous ? Le modifiez-vous ? L’abrogez-vous, en considérant que la lutte contre l’immigration illégale impose de revoir ces instructions ? C’est une question précise, à laquelle il ne me paraîtrait pas extravagant que vous acceptiez de répondre en ce début de quinquennat.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la situation des ressortissants en séjour irrégulier, dans une question sur la circulaire de régularisation, sans rejeter ce mot.
La lutte contre l’immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d’experts a démontré que les pays de l’Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d’euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l’Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière à plus de 100 millions d’euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans droit au séjour que l'Union européenne a renvoyés, dans un passage qui chiffre le coût de cette politique.
Monsieur le député, la question de l’immigration, notamment de l’immigration illégale à Mayotte, se pose réellement. Le Président de la République lors de sa visite en Guyane a rappelé un certain nombre de réflexions et de mesures qui seront appliquées, y compris à Mayotte. Je ne peux cependant pas vous laisser dire que l’accueil à Mayotte est aujourd’hui indigne. C’était peut-être le cas auparavant ; je n’ai pas visité l’ancien centre de rétention administrative du département,…
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour sans droit d'étrangers à Mayotte (famille étrangers sans titre de séjour), sans rejeter le mot ; il conteste seulement la qualification d'accueil indigne, ce qui ne constitue pas une mise à distance de l'expression.
…? L’AME ne tombe pas du ciel : elle est issue de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, c’est-à-dire qu’elle est payée par ceux qui travaillent pour ceux qui, non seulement ne travaillent pas, mais qui sont également en situation irrégulière. Il faut réduire drastiquement le montant de l’AME et, pour cela, lutter avec toutes les armes dont nous disposons contre l’immigration illégale qui submerge notre pays. Le Gouvernement ne cesse de répéter qu’il faut se fixer des priorités. Je vous en propose donc une : plutôt que d’augmenter l’enveloppe de l’AME et de se complaire dans le rôle du bon Samaritain, ne pourrions-nous pas consacrer cette enveloppe à la lutte contre la désertification médicale ?À chacun ses choix. Vous connaissez le mien.
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L'orateur emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit (une immigration qui « submerge notre pays »), et propose de lutter contre elle ; il ne rejette pas l'expression.
…vise donc à lui demander un rapport permettant d’évaluer les bénéfices qu’il y aurait, pour la société et la Sécurité sociale, à forcer les patrons voyous à rentrer dans la régularité, en régularisant les sans-papiers qu’ils emploient. Ce rapport serait aussi l’occasion d’évaluer le coût d’une vraie politique d’intégration par comparaison avec la politique actuelle, sachant que la lutte contre l’immigration illégale coûte près de 100 millions d’euros par an. Nous pouvons, je pense, faire mieux en protégeant davantage l’ensemble des travailleurs.
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner sans réserve la réalité des étrangers sans droit au séjour, en évoquant la lutte contre ce phénomène et son coût, sans rejeter le terme.
…hier – de la rencontre qui aura lieu demain entre M. le Président de la République et Mme Theresa May, premier ministre du Royaume-Uni. Une renégociation des accords du Touquet, qui placent la frontière anglaise sur la rive française, s’impose. Il faut notamment demander à nos voisins britanniques d’accueillir davantage de migrants, mais aussi de participer plus activement à la lutte contre l’immigration illégale. L’aide britannique ne peut plus se limiter, pour le territoire du Calaisis, au financement de barrières, de murs et de barbelés, ainsi que d’éclairages sur l’autoroute. Monsieur le ministre d’État, quelles mesures concrètes comptez-vous aborder dans le protocole additionnel aux accords du Touquet que vous avez annoncé ? Quels efforts financiers supplémentaires allez-vous solliciter du…
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L'orateur emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la situation dont il parle (la lutte contre l'immigration illégale à la frontière de Calais), sans rejeter l'expression elle-même.
Jamais autant de titres de séjour n’ont été accordés dans notre pays : 262 000, ce qui est un record absolu. Jamais autant de demandes d’asile n’ont été formulées dans notre pays : 121 000, ce qui est, là aussi, un record absolu. En ce qui concerne l’immigration illégale, nous savons qu’il y a, au minimum, plus de 300 000 étrangers en situation irrégulière sur le territoire national, car c’est le nombre d’allocataires de l’aide médicale d’État – AME. Vous avez d’ailleurs été contraints, dans le budget pour 2018, d’abonder les crédits de l’AME de façon extrêmement importante : de plus de 100 millions d’euros. Les non-admissions d’étrangers à la frontière ont…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner les étrangers en situation irrégulière sur le territoire, qu'il chiffre à partir du nombre d'allocataires de l'AME, sans rejeter l'expression.
…autrichien, en visite à Paris le 12 janvier, a rappelé ses divergences avec la position française. Ma question est double. Devant le nombre élevé de situations humainement inacceptables, révoltantes même, que les politiques menées par l’Union européenne sont incapables d’empêcher, quels autres axes de réforme sont prévus pour permettre l’émergence d’une réelle politique européenne en matière d’immigration illégale ? Comment la France entend-elle défendre d’autres initiatives pour donner enfin corps au système d’asile européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et interroge le gouvernement sur les politiques européennes à mener face à ce phénomène, sans rejeter le terme.
C’est donc une mesure de solidarité qui n’enlève rien à la détermination et à la fermeté du Gouvernement dans la lutte contre l’immigration illégale, dont la politique de mobilité ne me semble pas être le meilleur levier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il combat, au sujet de la lutte du Gouvernement contre elle, sans la mettre à distance.
Autrement dit, plus de 95 % des demandeurs d’asile déboutés demeurent illégalement sur notre territoire sans titre de séjour. Selon les chiffres de l’année 2017, plus de 60 000 personnes ont été déboutées de leur demande d’asile et plus de 55 000 d’entre elles – il importe de le rappeler – resteront, définitivement ou presque, sur le territoire national. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. Cette immigration illégale de masse remet en cause la cohésion sociale dans de nombreux territoires de la République. J’évoquerai également, en guise d’illustration, les 92 076 mesures d’obligation de quitter le territoire français – les fameuses OQTF – prononcées en 2016, dont 18 % seulement ont été réellement exécutées. Ainsi, au cours de la seule année 2016, 75 587 personnes – selon les chiffres de la direction générale…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour décrire une réalité qu'il dénonce (demandeurs déboutés restant sur le territoire sans titre de séjour), sans rejeter le mot lui-même.
…trouvent en situation irrégulière ; il faut dire haut et fort qu’ils n’ont pas leur place sur le territoire national, parce que les lois de la République ont été bafouées. Il faut donc les éloigner, de façon juste et humaine, vers leur pays d’origine, en particulier lorsqu’ils ont dévoyé ce principe fondamental qu’est l’asile. La demande d’asile est aujourd’hui devenue un principe légal pour l’immigration illégale : cette situation ne peut perdurer.
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la présence et l'arrivée d'étrangers en situation irrégulière, qu'il critique sans rejeter le terme, et ne s'en distancie pas.
…causés par les migrants s’élevaient à 36 millions d’euros pour les routiers de la région. Depuis, les exactions continuent sur tout le territoire. Je propose donc la création d’un fonds de solidarité pour indemniser les routiers ou les entreprises de poids-lourds attaqués par les migrants. Ce fonds devrait être en partie alimenté par des amendes infligées aux routiers qui participent à cette immigration illégale. En Angleterre, en effet, une amende de 2 000 euros par personne retrouvée et de 600 euros pour l’entreprise de transport est appliquée. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est un exemple que nous pourrions suivre. Bref, soyons fermes. Les routiers doivent être protégés et les passeurs condamnés.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée sans droit au séjour de migrants vers la France, qu'il combat en proposant des amendes et un fonds d'indemnisation, sans rejeter l'expression.
…régional, une attractivité migratoire très importante. L’écart économique entre Mayotte et les Comores mérite toute notre attention. Il faut saisir l’opportunité de l’effort sans précédent proposé par le Président Emmanuel Macron de porter l’aide publique au développement – APD – à 0,55 % du PIB pour se pencher sur l’environnement immédiat de nos territoires ultramarins. En particulier, l’immigration illégale pose un problème sanitaire important. La recherche d’une prise en charge médicale indisponible aux Comores est un motif fréquent d’immigration illégale, ce qui crée une contrainte supplémentaire pour les services de l’État à Mayotte. L’APD devrait profiter en premier lieu aux pays environnants de nos territoires ultramarins. Dans la mesure où il est question que la commission soit saisie au fond…
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L'oratrice reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire un problème réel à Mayotte (recherche de soins aux Comores, contrainte pour les services de l'État), sans rejeter l'expression elle-même.
…l’opportunité de l’effort sans précédent proposé par le Président Emmanuel Macron de porter l’aide publique au développement – APD – à 0,55 % du PIB pour se pencher sur l’environnement immédiat de nos territoires ultramarins. En particulier, l’immigration illégale pose un problème sanitaire important. La recherche d’une prise en charge médicale indisponible aux Comores est un motif fréquent d’immigration illégale, ce qui crée une contrainte supplémentaire pour les services de l’État à Mayotte. L’APD devrait profiter en premier lieu aux pays environnants de nos territoires ultramarins. Dans la mesure où il est question que la commission soit saisie au fond pour examiner la nouvelle trajectoire budgétaire de l’APD proposée par le Président Emmanuel Macron, je crois que nous pourrions en profiter pour, tous…
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La rapporteure utilise « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'elle décrit comme un problème sanitaire et une contrainte pour les services de l'État à Mayotte, sans rejeter le terme.
…donc vers ce petit bout de France à bord d’embarcations de fortune, les kwassas kwassas, en payant cher des passeurs. C’est donc au péril de leur vie que des Comoriens viennent sur l’île de Mayotte. Les écarts de richesse et l’immigration ont également exacerbé des tensions ethniques, si bien que d’aucuns qualifient la situation d’insurrectionnelle, avec des expulsions manu militari de supposés migrants illégaux, des affrontements réguliers entre gens désœuvrés et des services publics au bord de l’explosion. Pour faire face à cet afflux de population, et plutôt que de travailler au co-développement de Mayotte et des Comores, les responsables politiques français n’ont rien trouvé de mieux que de rendre les déplacements entre les îles de l’archipel extrêmement dangereux. L’instauration du « visa Balladur…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » pour désigner les personnes visées par les expulsions à Mayotte, sans rejeter le terme ; le qualificatif « supposés » porte sur la situation de ces personnes, et le passage critique la politique menée plutôt que le mot.
Ces mouvements de population sont, nous le savons, liés à la situation économique et sociale de l’Union des Comores. Les dispositifs de prise en compte et de lutte contre l’immigration illégale doivent être complétés et renforcés par l’action de la France via l’aide publique au développement – l’objet de mon propos. On l’a déjà souligné : la France est le principal bailleur bilatéral des Comores dans le cadre d’une programmation conjointe avec l’Union européenne de 135 millions d’euros au total sur la période 2014-2020. Mais cette aide est aujourd’hui insuffisante ; il faudra…
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Le député reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, comme un terme juste pour désigner les mouvements de population vers les Comores qu'il invite à combattre par l'aide au développement, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…des opportunités économiques et la création d’emplois. J’y ajouterai également la gouvernance, une des priorités de notre aide publique au développement. En effet, celle-ci doit aussi avoir pour objectif de renforcer la gouvernance de l’Union des Comores et les capacités de cet État car pour que cette convention puisse trouver des applications efficaces en matière de traitement de l’immigration illégale, il est nécessaire que l’État comorien se renforce et prenne ses responsabilités, en particulier dans la gestion de l’immigration en direction de Mayotte. J’ajoute que s’il est important de maintenir des relations diplomatiques denses et de bonne qualité avec l’Union des Comores, la question excède le seul département de Mayotte. Plusieurs collègues ont ainsi rappelé l’importance de la diaspora…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner l'immigration en direction de Mayotte, sans le mettre à distance, et l'emploie pour parler d'un enjeu de traitement et de gestion de la migration.
semaine dernière à votre collègue Adam, tout ne se résume cependant pas au plan signé par le précédent gouvernement – ce plan que nous avons appelé plan d’urgence. En matière de sécurité, la Guyane compte ainsi parmi les vingt départements reconnus comme prioritaires, vous le savez, pour bénéficier de la police de sécurité du quotidien. J’ajoute, mais vous le savez aussi, que pour lutter contre l’immigration illégale, nous allons mettre en place dès le mois de juin une expérimentation sur la réduction des délais d’instruction…
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Le ministre reprend « immigration illégale » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et l'utilise sans la rejeter pour présenter une mesure de lutte contre ce phénomène.
à envoyer le signal que nous ne voulons pas laisser s’installer, voire dégénérer cette situation. Les forces de sécurité ont été envoyées et elles ont pu par leur action confirmer ce message de la façon la plus concrète possible. Je les en félicite. Il convient d’ajouter à ces mesures la sécurisation des établissements et des transports scolaires, la lutte contre l’insécurité et la lutte contre l’immigration illégale, dont chacun sait ici, madame la députée, combien elle constitue un fléau pour Mayotte. En effet, soixante-dix kilomètres séparent les îles comoriennes de Mayotte et le différentiel de niveau de vie est tel entre le département et l’Union des Comores que la pression à l’immigration illégale est considérable. Nous avons pris la décision ce matin, en conseil des ministres, d’envoyer dans le…
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Le Premier ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité de la pression migratoire vers Mayotte, sans la mettre à distance, et l'emploie pour décrire une situation qu'il entend combattre.
…des établissements et des transports scolaires, la lutte contre l’insécurité et la lutte contre l’immigration illégale, dont chacun sait ici, madame la députée, combien elle constitue un fléau pour Mayotte. En effet, soixante-dix kilomètres séparent les îles comoriennes de Mayotte et le différentiel de niveau de vie est tel entre le département et l’Union des Comores que la pression à l’immigration illégale est considérable. Nous avons pris la décision ce matin, en conseil des ministres, d’envoyer dans le département un nouveau préfet qui, en tant que délégué du Gouvernement, devra mettre en œuvre la feuille de route que je lui ai donnée et qui a été annoncée par Mme la ministre des outre-mer, dont je tiens à saluer l’action. J’ai moi-même adressé à l’ensemble des élus mahorais un courrier leur…
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Le Premier ministre emploie l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour décrire la pression migratoire à Mayotte, qu'il présente comme un fléau à combattre, ce qui relève du sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
’exiger la délivrance des laissez-passer consulaires dans des délais utiles, et d’en faire un nouveau critère conditionnant l’aide de la France au développement des pays concernés. Cette mesure forte, incitative, nous permettrait de concilier la politique de développement solidaire et la lutte contre le détournement du droit d’asile. Ma question est simple : comptez-vous faire de la lutte contre l’immigration illégale une condition pour recevoir notre aide au développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner la réalité qu'il veut combattre par une condition d'aide au développement, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…est une contribution nécessaire face aux défis auxquels le monde doit faire face, notamment en termes de projections démographiques. Monsieur le ministre, nous devons aujourd’hui contribuer au développement des pays les plus pauvres non seulement par devoir, par solidarité, mais aussi avec pragmatisme. L’aide publique au développement doit être mise au service d’objectifs. Or, la lutte contre l’immigration illégale, pour garantir le droit d’asile aujourd’hui dévoyé, constitue l’un de nos objectifs prioritaires. Plus de 92 000 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2016 ; seules 24 707 ont été exécutées, soit à peine 27 %.Nous le savons, les pays d’origine des migrants ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires, documents pourtant indispensables aux procédures d’éloignement. Même si…
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Le député reprend « immigration illégale » comme terme juste pour désigner la réalité qu'il entend combattre (les étrangers sans droit au séjour et les mesures d'éloignement), sans rejeter l'expression elle-même.
…pays, ce qui rend les recherches plus complexes. Nous devons apporter notre appui à la constitution d’un état civil robuste dans ces pays. Pour suivre cette priorité politique, un ambassadeur chargé des migrations a été nommé en la personne de Pascal Teixeira. Il discute au quotidien avec les administrations des États concernés. De meilleurs résultats sont nécessaires en matière de lutte contre l’immigration illégale. Grâce à l’engagement du ministre d’État et du ministre des affaires étrangères, nous avons bon espoir de les obtenir – quitte à créer, par la suite, un cadre plus favorable à l’immigration légale ; en effet, si nous voulons que la francophonie rayonne, nous devons, par exemple, améliorer l’accueil des étudiants étrangers.
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L'oratrice reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'elle évoque, en appelant à de meilleurs résultats dans la lutte contre celle-ci, sans rejeter l'expression.
…devons mettre en place un dialogue continu et de haut niveau avec les pays d’origine et de transit, trouver avec eux un équilibre dans la gestion migratoire, favoriser, autant que faire se peut, les retours volontaires et la réinsertion, agir ensemble pour le contrôle de leurs frontières, la lutte contre les trafics et la traite des êtres humains. Mais si nous voulons lutter résolument contre l’immigration illégale, nous devrons définir clairement des voies légales. C’est pourquoi je propose que nous ouvrions à terme le débat – au moins le débat – sur la migration économique, qui représente en moyenne 25 % des migrations légales dans l’Union européenne, mais seulement 10 % en France.
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L'oratrice reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'elle propose de combattre en ouvrant des voies légales, sans rejeter le mot.
…pas, plus de 3 000 migrants sont morts l’an passé en tentant de rejoindre les rivages du nord de la Méditerranée, souvent attirés par des discours dangereux sur l’ouverture généralisée de nos frontières. Ces effets préoccupants se mesurent d’abord en termes quantitatifs : il n’est malheureusement pas excessif d’affirmer que nous avons perdu toute maîtrise tant de l’immigration légale que de l’immigration illégale.
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L'orateur emploie « immigration illégale » sans le mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il juge hors de contrôle, dans le sens de la famille retenue.
Nous légiférons donc parce que nous avons un objectif : garantir la soutenabilité du droit d’asile. Pour y parvenir, il faut mieux discerner ce qui relève, d’une part, du statut de réfugié et, d’autre part, de la lutte contre l’immigration illégale. Le droit d’asile est un droit imprescriptible. C’est le sens de la conception française, de nos engagements internationaux, et cela doit le rester.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner une réalité qu'il distingue du statut de réfugié et dont il dit qu'il faut lutter contre elle.
…du monde et aux filières de trafiquants d’êtres humains. Derrière vos mots se cache une réalité : votre politique en matière d’immigration est permissive. Vous pourrez toujours montrer les muscles, pour faire bondir votre aile gauche, à propos des délais de rétention et, ainsi, donner à penser que votre politique est équilibrée, mais les chiffres et les faits, eux, sont têtus. Vous encouragez l’immigration illégale en étendant le regroupement familial aux frères et aux sœurs des mineurs réfugiés, ouvrant ainsi une nouvelle filière de mort en Méditerranée, sur la route allant de l’Afrique vers la France. Vous avez renoncé à juguler le stock de clandestins vivant en France, puisque vous avez accru le budget de l’aide médicale de l’État de 13 % en un an pour lui faire atteindre près de 1 milliard d’euros, à…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il critique (la politique gouvernementale qui, selon lui, l'encourage), sans rejeter l'expression elle-même.
· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
…» où seront concentrés des moyens et des matériels spécifiques. Dès janvier 2019, tel sera le cas notamment à Nice, dans les quartiers de L’Ariane et des Moulins. Je sais, et vous l’avez rappelé, que sur le plan touristique, votre département est confronté à des enjeux de tout premier plan, comme, plus largement, ceux de la Côte d’Azur et du littoral varois. Il est également confronté à une immigration illégale importante, ainsi qu’au phénomène de radicalisation islamiste, je me permets de le dire. C’est pourquoi les effectifs de police dans le département, qui sont à ce jour – au 31 mars 2018 – de 2 818 agents, pour tous services de police, vont très sensiblement augmenter dans les mois à venir : d’ici à la fin septembre, ils doivent en effet s’élever à 2 870. Pour votre circonscription, qui couvre les…
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Un ministre utilise l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance pour décrire une réalité qu'il attribue au département, en lien avec des moyens de police renforcés.
, riverains et pouvoirs publics. Enfin, il faudra aborder la question de l’intégration des étrangers dans notre pays. Nous avons tous conscience que leur insertion linguistique, économique et sociale est particulièrement insuffisante. Une fois le bilan dressé, que l’on peut espérer unanime, il nous faut nous intéresser aux objectifs de ce projet de loi. Ils sont vastes : pour mieux lutter contre l’immigration illégale, il faut d’une part garantir l’effectivité des éloignements et doter les forces de l’ordre de nouvelles capacités d’investigation, et d’autre part améliorer et moderniser le droit des étrangers. Pour améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil, il faut sécuriser le droit au séjour des demandeurs, mais aussi réorganiser et accélérer les procédures. Enfin, pour…
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Le député emploie « immigration illégale » comme terme juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre dans le projet de loi, sans rejeter le mot lui-même ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…cette explosion. La Méditerranée est devenue un tombeau et nous devons considérer ceux qu’on appelle « passeurs » comme de véritables marchands d’esclaves. Nous devons faire de la rétention le principe de base, afin de garantir l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. L’assignation à résidence, chère au cœur de Manuel Valls, est un échec. Notre main ne doit pas trembler face à cette immigration illégale, mais nous devons aussi contrôler davantage l’immigration légale, en établissant des quotas votés chaque année au Parlement.
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L'expression désigne ici l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, dans le cadre d'une politique migratoire, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour parler de cette réalité, sans la rejeter.
…regarder la réalité en face et ne s’interdire de lever aucun tabou. L’immigration explose dans un contexte économique et social qui ne permet pas la réussite du parcours d’intégration. Vous ne proposez en aucun cas la rupture nécessaire et attendue, mais des ajustements ponctuels qui ne résoudront rien, voire affaibliront les outils juridiques de l’administration française. Tarir les sources d’immigration illégale en bouchant l’appel d’air des prestations sociales – un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par les personnes y résidant de longue date – mais aussi organiser le retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine, ou encore expulser les étrangers troublant l’ordre public, sont des mesures de bon sens pour redonner à la France la…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut combattre (tarir les sources d'immigration illégale), sans rejeter l'expression elle-même, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.
Plus sérieusement, une fois de plus, vous mélangez tout, l’asile et l’immigration. Tous les exposés des motifs ne parlent que d’appel d’air, d’immigration illégale, etc. Une fois de plus, la suspicion est jetée sur tout demandeur d’asile. Mais, monsieur le ministre d’État, c’est l’ambiance générale de ce texte qui favorise les dérapages de la droite et de l’extrême droite.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme une catégorie valide, distincte de l'asile, et critique la manière dont les exposés des motifs la mobilisent et y associent les demandeurs d'asile, sans rejeter le terme lui-même.
…qui se prétendent mineurs sans l’être réellement. Il existe une présomption de minorité : ces personnes sont considérées comme mineures sans même qu’aucune preuve tangible ne soit apportée. Or vous ne prévoyez rien pour mettre fin à ce principe de la présomption de minorité, qui favorise le mensonge d’un grand nombre de migrants. Vous participez même au développement d’une nouvelle filière d’immigration illégale, que vous souhaitez inscrire dans la loi, avec votre mouchoir en bandoulière. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour accuser le Gouvernement de développer une « filière d'immigration illégale » via la présomption de minorité, ce qui relève de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.
…pour lutter contre l’immigration illégale : ceux qui violent les lois de la République, ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire de la République ne doivent avoir aucun droit. C’est un principe clair, un principe fondamental ; si vous y dérogez, vous autorisez les entrées illégales, vous les légitimez, d’une certaine façon, et vous rendez même inefficace toute disposition visant à combattre l’immigration illégale. Nous…
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L'orateur reprend « immigration illégale » dans son sens de la famille (entrées et séjours d'étrangers sans droit au séjour) sans rejeter le terme, et il l'emploie pour défendre une position de fermeté sur ces entrées.
…contre l’immigration illégale : ceux qui violent les lois de la République, ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire de la République ne doivent avoir aucun droit. C’est un principe clair, un principe fondamental ; si vous y dérogez, vous autorisez les entrées illégales, vous les légitimez, d’une certaine façon, et vous rendez même inefficace toute disposition visant à combattre l’immigration illégale. Nous voulons un principe clair : ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire de la République ne peuvent y disposer d’aucun droit et doivent être éloignés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers entrés sans droit sur le territoire, et défend un principe de non-droit pour ceux-ci, sans rejeter l'expression.
…signifie que la CNDA donne un avis favorable aux demandes d’asile dans 12 à 13 % des cas qui lui sont soumis. Aussi, 87 % des dossiers examinés par la CNDA relèvent du dévoiement de procédure – nous le savons bien !Revenons au fond de ce débat. Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, l’asile est aujourd’hui dévoyé : dans l’immense majorité des cas, c’est une forme légale pour l’’immigration illégale. Soyons pragmatiques et réalistes, monsieur le ministre d’État. Vous voulez améliorer les délais, bien sûr, mais vous avez en même temps des pudeurs de violette. Vous avez peur de vos audaces. Vous faites des petits pas puis vous revenez en arrière. Allez, faisons en sorte de simplifier les procédures !Monsieur le ministre d’État, j’ai récemment visité le centre de rétention administrative – CRA…
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans le mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il décrit comme passant par la procédure d'asile (« dans l'immense majorité des cas, c'est une forme légale pour l'immigration illégale »).
Cet amendement propose de fixer ce même délai à cinq ans, ce qu’autorise la directive « retour ». Nous souhaitons utiliser cette marge de manœuvre, afin de lutter contre l’immigration illégale.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et annonce vouloir lutter contre ce phénomène en utilisant la marge offerte par la directive « retour ».
…contraire au principe d’humanité. Sans la rétention administrative, toutes les mesures d’éloignement sont illusoires ; elle apparaît comme le seul outil efficace pour garantir qu’un étranger en situation irrégulière ou débouté du droit d’asile soit réellement éloigné. La question des centres de rétention administrative se pose : oui, ils constituent des maillons essentiels dans la lutte contre l’immigration illégale. Au-delà de l’augmentation du nombre de places, nous devons redonner leur efficacité aux dispositions relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, grâce à un ensemble de mesures dont l’extension de placement en CRA de quarante-cinq jours aujourd’hui à cent quatre-vingts jours maximum.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il entend combattre par les centres de rétention, et il propose des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
…15 février par Guillaume Larrivé des Républicains et Jean-Michel Clément de La République en marche. En 2016, ce sont 75 815 ressortissants de pays tiers qui ont effectivement quitté le territoire allemand à la suite d’une décision administrative et judiciaire et 47 000 le Royaume-Uni. Le groupe Les Républicains vous présentera des propositions qui doivent permettre de faciliter l’expulsion des immigrés illégaux. Toutefois, tous les efforts investis dans les politiques de visas, de frontières et d’asile seront réduits à néant si les déboutés et les personnes ayant franchi irrégulièrement nos frontières ne sont éloignés qu’en petite minorité. Aucune gestion de l’immigration n’est possible sans politique de retour efficace. Non, les pays d’origine ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires…
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L'orateur reprend l'expression « immigrés illégaux » sans la mettre à distance, pour désigner les personnes sans droit au séjour dont il propose de faciliter l'expulsion, dans le cadre d'une politique de retour.
. Mais que font les pays d’origine pour aider leurs ressortissants ? L’Europe ne peut porter seule la responsabilité économique, sociale et morale de ce désastre humain. Elle prend sa part ; et face à cela, il n’y a ni gauche, ni droite ni centre mais des élus qui doivent se montrer responsables. Ne pas agir c’est être complice et se résigner à voir des vagues de sang en Méditerranée. Face à cette immigration illégale, la plupart du temps économique, portée par des réseaux criminels, attaquons-nous aux racines du mal. Responsabilisons les pays d’origine. Soyons cohérents envers eux et en France, combattons ceux qui se font appeler passeurs. Les combattre n’est pas une question de sécurité mais avant tout un devoir de dignité. Soyons fermes dans nos discours et surtout dans nos actes afin de limiter le nombre…
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Le député reprend « immigration illégale » comme désignation juste du phénomène qu'il décrit (migration économique portée par des réseaux criminels) et appelle à le combattre, sans rejeter le mot lui-même.
La suppression du délit de séjour irrégulier par le gouvernement socialiste, en 2012, sans chercher à engager avec l’Union européenne des négociations pour modifier la directive « retour » fut une erreur majeure, qui a privé notre pays d’un outil extrêmement important dans la lutte contre l’immigration illégale et les réseaux de passeurs. Il convient aujourd’hui de modifier ce dispositif. Vos prédécesseurs et vous-même, monsieur le ministre d’État, avez été contraints d’appliquer une mesure de substitution, notamment un dispositif de retenue, dont vous allez augmenter la durée. Ce n’est naturellement qu’un palliatif permettant d’éviter que des personnes interpellées en situation irrégulière se…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, qu'il présente comme un problème à combattre dans la lutte contre les réseaux de passeurs.
…Lors des auditions, le préfet de police de Paris a souligné que les services chargés de l’éloignement sont de plus en plus souvent confrontés à des refus d’embarquement. Des sanctions sont prévues, mais nous souhaitons leur renforcement. En acceptant cet amendement, monsieur le ministre d’État, vous montreriez votre engagement. Vous avez tenu des propos sur votre volonté de lutter contre l’immigration illégale ; mais les paroles ne suffisent pas. Nous sommes habitués maintenant aux rodomontades du Président de la République…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, en reprochant au ministre l'insuffisance de son action, sans rejeter le terme lui-même.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).