340 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 7.
· M. Olivier Véran, ministre
Je pense fondamentalement que l’on ne fait pas de politique – en tout cas de bonne politique – à partir de préjugés. Madame Louwagie, je ne conteste pas le fait que vous meniez une réflexion sérieuse sur ce sujet. J’aimerais simplement qu’on ne confonde pas le débat sur l’immigration illégale et celui sur les soins accordés aux personnes déjà arrivées sur le territoire.
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Le ministre reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et distingue ce sujet du débat sur les soins accordés aux personnes déjà arrivées, sans rejeter le terme.
posture. Les accords du Touquet, qui encadrent les flux réguliers, ne sont pas à contester ; ce qu’il faut contester, c’est le modèle économique britannique, qui permet l’entrée sans garantie de travailleurs irréguliers. Nous demandons aux Britanniques de prendre leurs responsabilités et nous continuons de défendre l’idée d’un cadre de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur l’immigration illégale dans la Manche. Voilà les chantiers que nous essaierons de faire aboutir pendant la présidence française de l’Union européenne. L’axe central sera de faire respecter la souveraineté européenne à l’extérieur comme à l’intérieur de l’Union. Cette souveraineté revêt encore d’autres dimensions, que Clément Beaune vous exposera dans un instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » pour désigner la réalité des entrées de travailleurs irréguliers dans la Manche, sans la mettre à distance, et propose un cadre de coopération sur ce sujet avec le Royaume-Uni.
…les expulsions, alors on n’hésite pas !Le projet de révision de la directive « retour », la multiplication des accords de réadmission et le chantage aux visas Schengen consacrent, de notre point de vue, une attitude odieuse. Elle s’est incarnée encore dernièrement par le chantage aux visas imposé aux pays du Maghreb par la France d’Emmanuel Macron. Quant au renforcement de la lutte contre l’immigration illégale et les déplacements des personnes demandeuses d’asile sur le territoire européen, il entraîne la multiplication de frontières et de murs érigés contre des personnes qui n’ont même plus la possibilité de demander l’asile. Bref, les politiques menées aux niveaux européen et français sont un affront à la dignité humaine des personnes qui viennent chercher refuge sur nos sols, ainsi qu’à notre propre…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la cible de la politique de lutte qu'il critique, sans rejeter le terme lui-même, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
Le renouvellement des capacités de surveillance de notre zone économique exclusive (ZEE) par l’entrée en service de dix patrouilleurs océaniques en métropole et de six patrouilleurs outre-mer est une bonne nouvelle, mais la couverture des zones de surveillance maritime reste insuffisante, particulièrement autour de Mayotte et des îles Éparses en raison de l’immigration illégale pour la première et de la nécessité d’affirmer, pour les deux espaces maritimes, une souveraineté française qui est contestée. L’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, dédié à la surveillance des eaux environnant Mayotte et les îles Éparses dans le canal du Mozambique est donc nécessaire et, me semble-t-il, prévu pour 2024-2025. Compte tenu toutefois de tous les problèmes qui…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour autour de Mayotte, qu'il présente comme une cause de l'insuffisance de la surveillance maritime, sans rejeter l'expression.
…redoubler de vigilance, en boîte de nuit comme à deux pas de leur porte. Grande cause perdue de ces deux quinquennats, les violences faites aux femmes explosent. En France, une femme sur deux a subi des violences sexuelles au moins une fois dans sa vie. Une grande partie de ces agressions pourraient être évitées. Les chiffres de votre ministère le démontrent : trop d’auteurs sont issus de l’immigration illégale et incontrôlée (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), récidivistes ou visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le discours du Président de la République est incohérent. Admettant que la moitié des faits de délinquance sont liés à l’immigration irrégulière, il affirme pourtant que l’une et les autres ne sont pas liés. Il faut expulser les délinquants et criminels…
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit (auteurs issus de l'immigration illégale et incontrôlée), sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.
Ce lundi, à l’initiative des ministres de l’intérieur des deux pays, de nouvelles mesures communes, visant à enrayer l’immigration illégale organisée par des réseaux criminels, ont été annoncées. Nous devons nous en féliciter. La question des migrants de la Manche correspond à une tragédie humaine face à laquelle la réponse ne peut que passer par une coopération bilatérale renforcée. À cet égard, tout accroissement de la coopération entre la France et le Royaume-Uni doit être bienvenu pour empêcher ce drame humain et briser les…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner l'arrivée de migrants sans titre de séjour organisée par des réseaux criminels dans la Manche, et il approuve les mesures destinées à l'enrayer.
des dossiers essentiels, marqueurs d’une confiance imperméable aux aléas et d’une coopération forte. Le dialogue de qualité que nous avons ainsi maintenu autour de coopérations essentielles comme celle qu’il nous est proposé d’entériner aujourd’hui nous permet d’obtenir des avancées sur des sujets plus houleux, comme en témoigne l’accord signé le 14 novembre par nos deux pays pour lutter contre l’immigration illégale. Outre une contribution économique renforcée, il prévoit une coopération accrue entre forces de l’ordre sur le terrain et dans les centres de contrôle français, ce qui permettra d’améliorer la compréhension mutuelle des pratiques et les échanges d’informations – une avancée souhaitable dans de nombreux domaines. J’en reviens au texte qui nous occupe aujourd’hui : la confiance dont il est la…
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Le député reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner l'objet d'un accord bilatéral de lutte contre ce phénomène, sans mettre le mot à distance.
…et apparentés, plusieurs députés du groupe Écologiste-NUPES ont assisté à une projection du film Les Engagés, d’Émilie Frèche. Il est remarquable et bouleversant. Au moment de défendre ces amendements, je le cite car, comme eux, il plaide pour la suppression du délit de solidarité, inscrit dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. En aucun cas, la lutte contre l’immigration illégale ne peut justifier la répression de l’humanité et de la solidarité. Elle ne peut justifier qu’on bafoue les principes et la devise de la République – le principe de fraternité a été évoqué – ni qu’on viole le droit international. Alors que la répression devrait se concentrer sur les réseaux de passeurs et la traite d’êtres humains, elle peut encore s’exercer sur des citoyennes et des citoyens dont…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité que combat la politique migratoire, sans rejeter le terme, et critique seulement la répression qui serait exercée au nom de cette lutte.
…irrégulière, qui ne cesse de croître. Chaque année, plus de 400 000 titres de séjour en moyenne sont octroyés à des ressortissants étrangers, au titre du séjour ou de la demande d’asile. Cela signifie que pendant le premier quinquennat de M. Macron, 2 millions d’étrangers sont entrés sur le territoire national de manière régulière. Que voient nos concitoyens ? Ils voient également la hausse de l’immigration illégale, quasiment hors de contrôle désormais. Malheureusement, l’arrivée de l’Ocean Viking à Toulon symbolise avec éclat ce laxisme migratoire. Or, en matière de population clandestine, l’équivalent de l’Ocean Viking arrive chaque jour à Menton, dans le département des Alpes-Maritimes, que comme moi vous connaissez bien, monsieur le garde des sceaux. Chaque jour, la police aux frontières y interpelle…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire une hausse qu'il attribue à la réalité française (« quasiment hors de contrôle »), sans rejeter l'expression elle-même.
…de 1 800 places en centre de rétention administrative. À la lecture de ces chiffres, il est aisé de comprendre que le problème réside avant tout dans une législation erratique, laxiste, vidée de sa substance et privée de moyens d’application. Pour parfaire ce travail de démolition, on peut compter sur une jurisprudence européenne – laquelle s’impose aux juges nationaux – complaisante envers l’immigration illégale et qui surprotège les étrangers délinquants. En somme, tout le système est organisé de manière qu’aucun éloignement ne puisse avoir lieu. Face à ce dysfonctionnement structurel, de nature politique puis législative, on voit mal ce qu’une juridiction d’exception telle que la Cour de sûreté de la République pourrait bien résoudre. Toutefois, afin de pouvoir aborder le sujet cardinal de l’expulsion…
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la situation qu'il critique (une jurisprudence complaisante envers l'immigration illégale), sans rejeter le terme lui-même, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.
…l’a démontré. Madame la ministre déléguée, vous l’avez reconnu en citant des chiffres que le Président de la République a lui-même évoqués. Nous devons en tirer les conclusions, malgré la suppression de l’article unique de cette proposition de loi à la suite d’un vote de la majorité et des groupes de la NUPES, unis dans un programme commun contre le bon sens et l’efficacité du combat contre l’immigration illégale et la délinquance. Je vais encore plus loin que M. le rapporteur, qui proposait d’alléger certaines garanties de la procédure d’expulsion d’étrangers pour des faits mettant gravement en cause l’ordre public, puisque cet amendement vise une expulsion dès qu’existe une menace à l’ordre public, laquelle déchire en effet le contrat de confiance avec la nation que constitue le titre de séjour. Il faut…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme terme juste pour désigner la réalité qu'il combat (« le combat contre l'immigration illégale et la délinquance »), sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
…prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d’octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement familial, comme le fait le Canada ?L’actualité nous le démontre tragiquement, la principale voie d’entrée de l’immigration illégale est bien l’immigration légale : des étrangers se maintiennent illégalement en France à l’expiration de leur titre de séjour. Aussi, vous ne réussirez pas à réduire le nombre de clandestins en France si vous ne réduisez pas le nombre de titres de séjour délivrés. L’étranger irrégulier le plus facile à expulser, c’est celui qui n’entre pas dans notre pays !
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner l'arrivée et le maintien d'étrangers sans droit au séjour, et affirme que cette immigration passe principalement par l'immigration légale.
Rendez-vous compte : avec Emmanuel Macron, chaque année, c’est l’équivalent de près de deux fois la population de la ville de Bordeaux qui arrive légalement en France, sans compter les 700 000 migrants illégaux – estimation donnée par M. Darmanin lui-même. Cette immigration anarchique livre les Français à toutes les insécurités. Voyons d’abord l’insécurité physique, en reprenant les chiffres officiels : 81 % des vols violents dans les transports en Île-de-France sont le fait d’étrangers ; 25 % des détenus dans nos prisons sont des étrangers ; 75 % des mineurs déférés devant le juge sont des mineurs…
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L'orateur reprend « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour (estimation de 700 000 personnes attribuée à M. Darmanin), et enchaîne sur les conséquences qu'il leur attribue.
J’en viens à la deuxième raison qui nous fait douter de votre détermination : vous êtes en permanence dans la contradiction. Vous affirmez que vous serez intraitable sur l’immigration illégale, mais vous accueillez l’Ocean Viking. Or ce navire, vous le savez, n’est que l’éclaireur des passeurs qui font commerce de la vie humaine. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et critique la politique du gouvernement sur ce point.
L’impuissance de l’action publique exaspère les Français, et nous savons où conduit l’exaspération en politique. Il n’y a pas d’autorité de l’État sans fermeté. Cette autorité n’est pas à géométrie variable. Elle vaut vis-à-vis des immigrés illégaux, mais aussi pour faire respecter nos valeurs communes. Madame la Première ministre, vous avez le choix entre le courage et le renoncement. Pour notre part, au groupe Les Républicains, nous avons toujours fait le choix du courage dans la clarté. Sachez que nous continuerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigrés illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes sans droit au séjour et réclamer que l'autorité de l'État s'exerce à leur égard.
…permettre l’adoption de la réforme du cadre européen sans laquelle les effets de nos politiques nationales demeureront nécessairement limités. C’est ainsi que nous pourrons bâtir une politique européenne équilibrée entre nos valeurs humanistes et de solidarité, à l’égard des réfugiés mais aussi des pays de première entrée, et un contrôle effectif de nos frontières extérieures pour prévenir l’immigration illégale. Je tiens à saluer ici les avancées permises par la présidence française de l’Union européenne sur ce sujet. En plus des progrès obtenus sur les négociations des textes législatifs du Pacte sur la migration et l’asile, la France a joué un rôle moteur en permettant l’adoption d’un mécanisme volontaire de relocalisation par treize États membres. Celui-ci traduit en actes la solidarité européenne en…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner le phénomène qu'une politique européenne de contrôle des frontières extérieures doit prévenir, sans rejeter l'expression.
Je ne vais pas alimenter des débats qui se fondent sur des peurs et non sur la réalité, des débats qui se fondent sur des polémiques et non sur des solutions. En revanche, j’ai entendu – et c’est ce que je veux retenir –, parmi les groupes de l’arc républicain, des constats communs et des propositions utiles. Au-delà des clivages, nous partageons une volonté d’agir directement sur les causes de l’immigration illégale en accompagnant les pays de départ et de transit, et en mettant notre aide au développement au service de la lutte contre la pauvreté et contre le dérèglement climatique. Nous voulons aussi que notre droit soit respecté et que les délais des procédures soient raccourcis. Là encore, je pense qu’une majorité peut se dégager au sein de l’arc républicain pour poursuivre ces objectifs. Enfin, et je…
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La Première ministre reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'elle évoque, en parlant des causes de cette immigration et des procédures à raccourcir, sans rejeter l'expression.
zone sahélo-saharienne, dont l’instabilité favorise l’émergence de nombreuses menaces telles que le terrorisme djihadiste et les trafics transfrontaliers. La France sait mieux que d’autres pays les dangers que cela représente. En outre, le Sénégal est souvent considéré comme une plaque tournante du trafic de stupéfiants en direction de l’Europe. Il nous faut également lutter contre les réseaux d’immigration illégale. Cet environnement nouveau – qui comporte des menaces qui n’existaient pas en 1974 – incite à une modernisation de nos outils de coopération judiciaire. Par ailleurs, de nouvelles formes de criminalité sont apparues et imposent d’adapter notre dispositif de coopération judiciaire. Je l’ai évoqué en commission des affaires étrangères, il s’agit notamment de la cybercriminalité, en particulier des…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une menace réelle (réseaux d'immigration illégale à combattre), sans rejeter l'expression, dans le cadre de la famille étrangers sans titre de séjour.
…le renforcement des sanctions pour l’employeur, notamment une augmentation significative du montant des amendes administratives. Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, ce texte contient des solutions concrètes pour lutter contre celles et ceux qui souhaiteraient, sur le territoire national ou dans nos eaux, profiter honteusement de la misère humaine pour s’enrichir et nourrir l’immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
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Le secrétaire d'État reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner le phénomène que le texte vise à combattre, dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.
nous voulons savoir où passe notre argent. Car, dans les faits, nous constatons toujours plus d’immigration, notamment irrégulière, et toujours moins de résultats en matière de lutte contre ce phénomène. Le rapport de la commission des finances du Sénat sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration pour 2023 nous révèle que seuls 8,4 % de son budget est dédié à la lutte contre l’immigration illégale. Disons-le aux Français : plus de 90 % des 7 milliards accordés chaque année à Gérald Darmanin au titre de la politique migratoire sont dédiés à l’asile et à l’intégration, et financent donc des mesures favorisant l’immigration ; seuls 8 % financent effectivement la lutte contre l’immigration illégale. Le rapport du Sénat est clair : « Ces chiffres portent une atteinte grave à la crédibilité du…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité budgétaire de la lutte contre ce phénomène, sans rejeter l'expression elle-même.
…intégration pour 2023 nous révèle que seuls 8,4 % de son budget est dédié à la lutte contre l’immigration illégale. Disons-le aux Français : plus de 90 % des 7 milliards accordés chaque année à Gérald Darmanin au titre de la politique migratoire sont dédiés à l’asile et à l’intégration, et financent donc des mesures favorisant l’immigration ; seuls 8 % financent effectivement la lutte contre l’immigration illégale. Le rapport du Sénat est clair : « Ces chiffres portent une atteinte grave à la crédibilité du discours du Gouvernement en la matière. » Les fonds dédiés à votre ministère pour gérer l’immigration sont très importants : comment comptez-vous les réorienter afin de doter le pays d’une politique de lutte contre l’immigration illégale efficace ? Quelles économies sur les politiques favorisant…
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Le député reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il critique, en réclamant une politique de lutte contre elle, sans rejeter l'expression et sans la traiter comme un intitulé officiel.
’immigration ; seuls 8 % financent effectivement la lutte contre l’immigration illégale. Le rapport du Sénat est clair : « Ces chiffres portent une atteinte grave à la crédibilité du discours du Gouvernement en la matière. » Les fonds dédiés à votre ministère pour gérer l’immigration sont très importants : comment comptez-vous les réorienter afin de doter le pays d’une politique de lutte contre l’immigration illégale efficace ? Quelles économies sur les politiques favorisant l’immigration comptez-vous opérer pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Le député reprend « immigration illégale » sans le mettre à distance, pour désigner l'objet d'une politique de lutte qu'il demande au ministre de rendre efficace, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
Aucune réponse sur la lutte contre l’immigration illégale ! Aucune !
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel, et reproche au Gouvernement de ne pas répondre sur la lutte contre cette immigration, sans rejeter l'expression elle-même.
…lutter contre l’immigration clandestine. Elle compte en effet une centaine de kilomètres de frontières avec la Ligurie et le Piémont, points de passage des migrants arrivant en flux continu depuis la Sicile et Lampedusa où ils parviennent à accoster grâce à des réseaux mafieux de passeurs et la complicité d’ONG telle que SOS Méditerranée et son Ocean Viking. Entre le 1er et le 20 janvier 2023, l’immigration illégale a battu des records dans ma circonscription, avec l’interpellation de 3 500 migrants contre 350 à la même période en 2022, soit un rapport de un à dix ! Ces chiffres s’ajoutent à ceux des 40 000 migrants interpellés à la frontière italienne au cours de l’année 2022, selon les propres données du préfet des Alpes-Maritimes. Avec une hausse de 106 % depuis 2019, les interpellations explosent !À…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire la réalité de migrants interpellés à la frontière (3 500 interpellations dans sa circonscription, 40 000 à la frontière italienne en 2022), sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un autre, et l'expression n'entre pas dans un nom propre.
…sur les revendications islamistes dans l’entreprise ou à l’école. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Dans les faits, en multipliant les petits renoncements et les petites capitulations du quotidien, l’État a même favorisé la progression des séparatismes qui gangrènent notre pays. Depuis dix-huit mois, en effet, avec le rapatriement des familles de djihadistes, le laxisme dans le contrôle de l’immigration illégale et la latitude laissée aux élus locaux d’encourager le symbole du voile, la schizophrénie s’est emparée de nos élites. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Par ailleurs, la loi n’a pas apporté de réponse aux autres formes de séparatisme qui émergent peu à peu à l’ombre de la complaisance étatique : la zadisation du territoire s’accélère, des milices patrouillent dans les banlieues,…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il critique, le « laxisme dans le contrôle » de cette immigration, sans rejeter l'expression elle-même.
…la République ne peut pas reculer. Or, l’opération Wuambushu est actuellement à l’arrêt du fait d’une décision judiciaire aux motivations totalement ahurissantes, mais aussi en raison de l’opposition qu’expriment les Comores face à la volonté de la République française. La République ne peut pas reculer. Elle doit continuer à faire flotter le drapeau français sur Mayotte, pour affirmer que l’immigration illégale n’a pas sa place sur notre territoire et faire en sorte que la métropole ne subisse pas demain la situation à laquelle Mayotte fait face aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la situation de Mayotte, en affirmant qu'elle n'a pas sa place sur le territoire, sans rejeter l'expression elle-même.
…donc attendre l’arrivée à la tête de l’État de Marine Le Pen pour se prononcer sur cette question fondamentale pour notre pays, pour son modèle social et pour son identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Cette déclaration confirme le mépris du Président envers l’expression populaire et illustre votre bilan désastreux : qu’il s’agisse d’immigration illégale ou légale, la Macronie n’est pas à l’aise avec ce sujet. De fait, votre vision dans le domaine est diamétralement opposée à celle des Français. Sur les 189 migrants débarqués de l’Ocean Viking dans le Var, 123 se sont vu refuser l’entrée sur notre territoire, dont trois étaient fichés S. Ils se sont tous échappés, sans exception.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'arrivée sans droit au séjour de migrants débarqués dans le Var, et critique la politique gouvernementale sur ce sujet, sans rejeter le terme.
…ville de Nice, vous abandonnez 300 000 SDF et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir ni à se loger et à se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous persistez néanmoins, avec un demi-million d’immigrés légaux prévus sur notre territoire à l’horizon de 2027. Alors que les prisons débordent d’étrangers, vous n’avez expulsé que 3 615 immigrés illégaux. Alors que la plupart des soi-disant mineurs non accompagnés ne sont pas mineurs, vous refusez de les tester et de les renvoyer chez eux. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) La France n’est ni un hôtel ni un guichet social, et les Français demandent la fin des pompes aspirantes qui introduisent cette immigration massive. Allez-vous respecter la volonté du peuple ? Allez-vous protéger nos frontières et…
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L'orateur reprend « immigrés illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes sans droit au séjour qu'il estime insuffisamment expulsées, et critique le Gouvernement sur ce point.
…au niveau attendu pour assurer la protection de la deuxième surface maritime au monde, avec ses 11,2 millions de kilomètres carrés – de façon imagée, c’est comme si l’ensemble du réseau autoroutier français était surveillé par deux Renault Alpine. La surveillance de la zone maritime autour de Mayotte et des îles Éparses se révèle particulièrement insuffisante, sachant que Mayotte fait face à une immigration illégale et que les îles Éparses sont confrontées à une pêche illicite et à une contestation de la souveraineté française. L’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, dédié à la surveillance des eaux autour de Mayotte et des îles Éparses dans le canal du Mozambique, est donc nécessaire, en plus des deux POM dont la livraison est attendue pour 2024-2025. La lutte contre le trafic de…
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L'orateur emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la situation de Mayotte, sans rejeter l'expression, dans le cadre d'un argument sur la surveillance maritime.
…je n’ai pu évaluer que six de ces onze dispositifs, pour un coût total estimé de 1,7 milliard d’euros en 2022. Le coût total des dispositifs est une véritable boîte noire. Par ailleurs, ne nous en cachons pas, l’AME et la Puma – protection universelle maladie – sont devenues une véritable incitation à l’immigration illégale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il attribue à l'AME et à la PUMA (« ne nous en cachons pas ») ; le sens correspond à la famille étrangers sans titre de séjour.
Cet article, ajouté par les sénateurs, est très important car il permet de créer un dispositif d’échange d’informations, spontané ou sur demande, entre les agents des douanes et la police aux frontières (PAF). C’est une source d’informations que d’échanger les données, notamment en matière migratoire, et cela permettra de renforcer le contrôle aux frontières et la lutte contre l’immigration illégale. Rappelons que la douane a aussi une compétence de garde-frontière et qu’elle participe à ce titre au contrôle migratoire. Évidemment, la NUPES propose trois amendements de suppression. Cela revient à empêcher les douanes, lorsqu’elles interceptent, par exemple, un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un individu en situation régulière qui transporte…
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Le député emploie l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut combattre par le renforcement du contrôle aux frontières, sans la rejeter ni la mettre à distance.
Le groupe Rassemblement national soutiendra l’article 11 quater, qui permettra aux douanes d’utiliser des drones pour lutter contre le trafic de tabac et l’immigration illégale. Je profite de mon intervention pour dénoncer l’irresponsabilité des députés de la NUPES, qui souhaitent supprimer ce dispositif. La contrebande de tabac explose dans notre pays. Représentant 20 à 25 % de la consommation de cigarettes sur notre territoire, elle prive l’État de 3 milliards d’euros de recettes fiscales par an. Députés de la NUPES, vous demandez toujours plus d’argent, toujours plus…
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner l'objet d'un dispositif de lutte qu'il soutient (drones des douanes contre le trafic de tabac et l'immigration illégale), dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.
, moins pour vendre du tabac – même si c’est leur gagne-pain – que pour assurer des services publics dans nos communes. En réalité, quand on ne lutte pas contre la contrebande de tabac, on fait disparaître nos bureaux de tabac. Ce premier point semble faire consensus. Pour ce qui est du deuxième point, je pense, comme 70 % des Français, qu’il faut mieux contrôler nos frontières, y compris contre l’immigration illégale.
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il souhaite mieux contrôler, sans la rejeter ni l'attribuer à autrui.
Nous sommes fermes face à l’immigration illégale et aux étrangers radicalisés sur notre territoire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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La Première ministre reprend « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'elle affirme combattre (« nous sommes fermes face à l'immigration illégale »), sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…qui attaquent la République. Monsieur le président Marleix, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord : nous devons, chaque fois que c’est nécessaire, faire évoluer notre droit et nos pratiques, et nous devons le faire rapidement. Comme vous, je crois que notre système d’asile a besoin d’être réformé et que nous devons mieux maîtriser nos flux migratoires. Nous devons mieux lutter contre l’immigration illégale, expulser plus facilement les individus en situation irrégulière et retirer leur titre de séjour aux étrangers en situation régulière qui constituent une menace pour notre pays.
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L'oratrice reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner la présence d'étrangers sans droit au séjour qu'elle propose de combattre, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.
L’amendement soulève un réel problème : le taux d’exécution des OQTF n’a cessé de baisser, passant de 20 % il y a quelques années à 6 % actuellement. Cependant, il n’a pas sa place à cet endroit du texte, car la lutte contre l’immigration illégale relève du programme 303, Immigration et asile, et non de la mission Administration générale et territoriale de l’État, qui concerne simplement la délivrance des titres de séjour. La sagesse consisterait donc à retirer l’amendement et à le déposer sur le programme 303.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter pour désigner le champ de lutte relevant du programme 303, dans le sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour ; l'expression ne fait pas partie du nom propre du programme (« Immigration et asile »).
Je voulais voir si vous suiviez, monsieur Gillet. Pour conclure, disais-je, ce budget trace donc les orientations des prochains mois. Nous le saluons, mais il ne suffira pas. Nous devons continuer à travailler avec votre gouvernement, madame la Première ministre, dans les semaines et les mois à venir. En premier lieu, il convient de mieux lutter contre l’immigration illégale, tout en intégrant mieux les quelques milliers d’étrangers qui se trouvent déjà en France et qui, en travaillant, contribuent à notre société. Nous sommes bien loin du danger de la régularisation massive tant décriée par certains. S’il y a quelque chose de massif dans le projet de loi que nous examinerons en décembre, c’est bien la proportion du texte – plus de vingt articles – visant à…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il entend mieux combattre, sans rejeter l'expression elle-même, et dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
…ce rapport parle aussi de nos réussites. Bien sûr, il y en a, et nous les saluons sans arrière-pensées, à l’image de l’ouverture vers l’autre Afrique, lusophone et anglophone, qu’il faut poursuivre et amplifier. Nous pointons également les sujets de tension, comme la réforme des visas, qu’il faut engager rapidement, sans renoncer à la maîtrise des flux et à l’impératif de la lutte contre l’immigration illégale. Nous dénonçons enfin le comportement déloyal de certains de nos concurrents, tels que les Russes, et des juntes dont nous sommes devenus les boucs émissaires. Vous le voyez, ce n’est pas un document à charge, mais un constat sur une situation difficile. Il contient des recommandations pour réinventer notre relation avec l’Afrique. Sur ce sujet, le chef de l’État a multiplié les déclarations ces…
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Le député reprend « immigration illégale » comme un mot juste, dans l'impératif de « la lutte contre l'immigration illégale », sans rejeter l'expression ni l'attribuer à un autre.
…mesures pour adopter un meilleur traitement des demandes de visa. Nous avons demandé un rapport sur la politique des visas à M. Paul Hermelin, qui a reçu l’aide de l’inspection générale des affaires étrangères et de l’inspection générale de l’administration. Nous avons donc lancé ce chantier de fond pour repenser notre politique de visas, mieux combiner l’objectif d’activité et la lutte contre l’immigration illégale. J’ai entendu des critiques sur un prétendu double standard s’agissant des coups d’État. Je veux être très claire, d’autant que certains ont jugé que nous ferions preuve de trop de subtilité. Au Niger, au Tchad et au Gabon, la France agit selon un principe simple : nous ne nous substituons pas aux organisations régionales. Nous n’avons pas à juger des affaires internes des pays africains avant…
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Le ministre utilise l'expression « immigration illégale » comme terme juste pour désigner le phénomène qu'il entend combattre dans la politique des visas, sans la mettre à distance.
…une population de plus en plus jeune, crises amplifiées, demain, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, une politique migratoire efficace doit actionner l’ensemble des leviers disponibles : la diplomatie, le commerce, l’octroi de visas, sans oublier l’aide publique au développement. Si l’Union européenne veut s’imposer demain comme une puissance capable à la fois de combattre l’immigration illégale et d’aider les pays d’origine à renforcer leur attractivité économique, elle n’aura d’autre choix que de subordonner son soutien à la coopération des pays tiers en matière migratoire. C’est aussi ce que propose ce texte. Cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans cette approche globale. Aussi le groupe Horizons et apparentés votera-t-il en sa faveur.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre en cause, pour désigner le problème que l'Union européenne doit combattre dans une politique migratoire, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d’après l’Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l’immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME), réservée aux clandestins.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour décrire comme un fait la part des ressortissants algériens dans l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour en France, et appuie ce propos sur des chiffres de l'AME.
Dénoncer cet accord ne réglerait en aucun cas la question de l’immigration illégale à laquelle une grande partie des pays européens font face et que nous combattons. Le Gouvernement s’oppose à la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et défend au contraire la nécessité de l’ajuster à la réalité de notre relation avec l’Algérie et à nos objectifs en matière d’immigration. Dénoncer cet accord ne réduirait pas l’immigration légale en provenance d’Algérie. (M.
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Le ministre reprend « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'il dit faire face et combattre, sans rejeter le terme, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Nos relations militaires et sécuritaires avec l’Algérie pourraient être affectées par la dénonciation de cet accord, avec des conséquences directes sur la sécurité de la France et des Français, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, les réseaux criminels et l’immigration illégale. Aujourd’hui, ces coopérations fonctionnent bien.
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner un domaine de lutte que la coopération avec l'Algérie permettrait de traiter, au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…d’augmentation des flux migratoires ? Je suppose que non, mais le laxisme dont vous semblez faire preuve en prenant l’exemple du Canada n’est pas sans nous inquiéter. Je constate d’ailleurs que le Rassemblement national s’est toujours exprimé contre les quotas migratoires. Leur inscription dans la Constitution ne semble donc pas être l’apanage de ceux qui veulent combattre vigoureusement l’immigration illégale, qui ne serait évidemment pas comptabilisée dans ce quota.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il évoque (la lutte contre cette immigration), sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, ce qui correspond à la famille étrangers sans titre de séjour.
de procéder à une modification constitutionnelle. Cela n’est pas rien. Je serai plus bref que mon collègue (« Ah ! » sur plusieurs bancs), mais je souhaite présenter un argumentaire sous l’angle du droit, comme c’est, il me semble, le rôle du garde des sceaux. Si vous m’y autorisez, je commencerai par un mot d’introduction. Disons-le tout net, la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration illégale constituent des objectifs prioritaires de l’action du Gouvernement. Je vous rejoins donc, monsieur le rapporteur, quant à la nécessité de poursuivre notre action sur le terrain. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle mon collègue Gérald Darmanin défend avec force et avec détermination un projet de loi qu’examine actuellement votre assemblée.
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La garde des sceaux reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner un objectif de l'action gouvernementale, sans rejeter l'expression, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…services publics. J’espère que ce premier pas vers le rétablissement de notre souveraineté en appellera beaucoup d’autres. À la primauté du droit français doit en effet s’ajouter le rétablissement de nos frontières nationales, seul moyen efficace de lutter contre l’immigration massive. Je note qu’après avoir repris le contrôle de ses frontières, l’Allemagne, en seulement un mois, a fait chuter l’immigration illégale de plus de 50 %. En définitive, il aura fallu la submersion migratoire, la ghettoïsation de nos villes, l’explosion de la délinquance et l’impuissance généralisée d’une Union européenne dont les instances favorisent objectivement l’immigration de masse, pour qu’enfin le bon sens revienne dans vos rangs. Que de temps perdu !Permettez-moi alors de conclure en citant à nouveau Philippe Séguin, lui…
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L'orateur reprend « immigration illégale » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, pour citer une baisse qu'il attribue à la reprise du contrôle des frontières par l'Allemagne, et il ne rejette pas le terme.
…ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale. Vous prétendez que cet accord produit un appel d’air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens. La France a pourtant fait largement la démonstration qu’elle avait la main sur une immigration algérienne légale et stable, par une politique très restrictive de visas. Enfin, rappelons que l’immigration illégale, la procédure d’éloignement, les contrôles et les sanctions, tout comme le droit d’asile des Algériens, ne sont pas régis par cet accord : ils relèvent du droit commun. Il faut le dire clairement : non, il n’existe pas de droit inconditionnel, ni de droit automatique à l’immigration des Algériens en France !Abordons à présent la question que tout le monde se pose : que se passerait-il si cet…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité des procédures et contrôles migratoires qui relèvent du droit commun, sans rejeter le terme lui-même, et l'expression garde le sens de sa liste (étrangers sans droit au séjour).
…il faudra être « méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». Nous ne faisons que reprendre votre rhétorique. Et en ce cas, ceux qui veulent défendre les gentils sont de ce côté-ci de l’hémicycle tandis que vous, vous êtes obsédé par la recherche, n’importe où, des méchants ou de ceux que vous soupçonnez de l’être. Or vous créez vous-même ce que vous appelez cette « filière de l’immigration illégale » en accumulant les restrictions et en durcissant la législation de manière inconsidérée. En troisième lieu, j’ai noté, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous en appelez au souvenir de vos parents. Mais je crois que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, comme une bonne part des Français, à avoir, dans notre famille, le vécu de la migration. Car oui, la France est un grand pays…
mise à distance
L'orateur présente l'expression comme celle du ministre (« ce que vous appelez cette filière de l'immigration illégale »), qu'il reprend pour lui reprocher de créer lui-même la réalité désignée, sans la faire sienne.
…liberté, est au cœur de l’histoire de notre pays, quel qu’en ait été le régime politique. C’est l’honneur de la France, des républiques successives comme des régimes précédents. Mais cette procédure est aujourd’hui dévoyée : deux tiers, soit plus de 70 % des demandes d’asile, sont rejetées, par l’Ofpra et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). L’asile est devenu une voie légale pour une immigration illégale. Les déboutés se maintiennent presque tous sur le territoire national, la Cour des comptes estimant, dans un référé de 2015, que seulement 5 % des déboutés quittent le territoire. Cette présence prolongée ouvre la voie à des droits récurrents et à des abus. Il s’agit aujourd’hui de revenir aux fondements des principes de l’asile et de faire examiner ces demandes hors des frontières, dans nos…
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Le rapporteur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour décrire une réalité qu'il juge problématique : l'asile servirait de voie légale à une immigration illégale, et les déboutés resteraient sur le territoire.
Vous avez un problème avec l’immigration illégale !
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L'orateur reprend « immigration illégale » dans son sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour) comme une catégorie de la réalité, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un adversaire pour le contester ; il reproche à son interlocuteur un rapport problématique à ce sujet.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).