340 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 7.
· M. Éric Ciotti (LR)
…Lors des auditions, le préfet de police de Paris a souligné que les services chargés de l’éloignement sont de plus en plus souvent confrontés à des refus d’embarquement. Des sanctions sont prévues, mais nous souhaitons leur renforcement. En acceptant cet amendement, monsieur le ministre d’État, vous montreriez votre engagement. Vous avez tenu des propos sur votre volonté de lutter contre l’immigration illégale ; mais les paroles ne suffisent pas. Nous sommes habitués maintenant aux rodomontades du Président de la République…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, en reprochant au ministre l'insuffisance de son action, sans rejeter le terme lui-même.
Il faut savoir ce que l’on veut, monsieur le ministre d’État : veut-on sincèrement et efficacement lutter contre l’immigration illégale et les séjours irréguliers, en mettant un terme au fait que l’entrée dans notre pays vaut maintien définitif ? En effet, dès lors que les déboutés du droit d’asile ou ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire ont franchi la frontière française, et même la frontière européenne, ils sont quasiment certains de pouvoir se maintenir à vie sur le territoire national, en usant de tous les…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité qu'il veut combattre (entrées et séjours irréguliers), sans rejeter le terme, et l'expression a ici le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Ce texte est aussi dangereux. Il l’est sur le fond. Nous attendions des réponses fortes pour réduire l’immigration, pour que l’asile ne soit plus dévoyé, pour lutter contre l’immigration illégale, pour refonder notre code de la nationalité. Au bout du compte, rien de tout cela.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il souhaite voir combattre, et l'expression ne fait pas partie d'un nom propre.
…et que ses dispositions permettront de maîtriser davantage les flux migratoires et de mieux lutter contre l’immigration illégale, de rendre plus effectif le droit d’asile et d’améliorer l’intégration des étrangers en France.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut combattre (« mieux lutter contre l'immigration illégale »), sans rejeter l'expression elle-même.
…maires ont pourtant dénoncé ces pratiques, soit qu’ils disposent d’informations, soit que l’intention matrimoniale leur semble être absente du dossier matrimonial. C’est la raison pour laquelle il est important d’agir en luttant plus efficacement contre ces mariages frauduleux : d’un côté, la loi met en place des conditions strictes pour contracter un mariage, de l’autre, elle permet à des immigrés illégaux accéder à ce même mariage. Cette contradiction, cette différence de traitement peuvent sembler insupportables aux yeux des citoyens français. C’est la raison pour laquelle je souhaite modifier le début de l’article 175-2 du code civil : « Lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant, au vu de l’audition prévue par l’article 63, que le mariage envisagé est susceptible…
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Le député emploie « immigrés illégaux », pour désigner des étrangers sans droit au séjour qui pourraient contracter un mariage frauduleux, sans rejeter le terme et en l'utilisant pour décrire la situation qu'il propose de corriger (l'expression indiquée dans la fiche, « immigration illégale », ne figure pas telle quelle dans le passage).
· M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
d’immigrants irréguliers à Mayotte, nous avons décidé de suspendre, depuis le 4 mai dernier et jusqu’à nouvel ordre, la délivrance des visas demandés par les Comoriens pour se rendre en France. Tout cela n’empêche pas la discussion et le dialogue avec les autorités comoriennes, que je poursuis moi-même directement, afin que nous puissions lutter conjointement et efficacement contre les filières d’immigration illégale et aboutir à des actions concrètes de développement aux Comores. J’espère que la confiance et le dialogue que nous souhaitons permettront d’aboutir à ces résultats le plus rapidement possible. En tout cas, madame la députée, sachez que nous ne transigerons pas sur le statut de Mayotte au sein de la République française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner les filières qu'il veut combattre conjointement avec les autorités comoriennes, sans la rejeter ni l'attribuer à un autre.
Nous devons faire beaucoup plus ; nous devons réviser le règlement de Dublin pour mieux accueillir les personnes qui ont besoin d’une protection, comme pour reconduire dignement les migrants illégaux.
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Le ministre reprend « migrants illégaux » sans le rejeter, pour désigner les personnes sans droit au séjour qu'il propose de reconduire dignement, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
…droit du sol à Mayotte. J’ai quant à moi été sur la même ligne que notre collègue Kamardine pour éviter précisément que ce droit du sol ne se transforme en appel d’air pour l’immigration clandestine, laquelle fait de la maternité de Mayotte la première de France. Pourtant, on détourne les yeux de ce problème, on ne veut pas le voir, on ne veut pas voir que le droit du sol ouvre les vannes de l’immigration illégale, en laissant ainsi espérer aux gens qu’en accouchant sur le territoire, leur enfant deviendra français, les conditions étant somme toute extrêmement limitées.
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner sans réserve la réalité qu'il décrit, l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte liée au droit du sol, et il en critique les effets sans rejeter le terme.
Avis également défavorable. Monsieur Ciotti, contrairement à ce que vous laissez entendre, la décision du Conseil constitutionnel est équilibrée. Elle permet en effet d’affirmer le principe de fraternité, qui est l’un des éléments de notre devise et qui trouvera là une traduction juridique effective, et de le concilier avec la sauvegarde de l’ordre public, à laquelle participe la lutte contre l’immigration illégale. Voilà ce que dit le Conseil constitutionnel, et c’est la raison pour laquelle il distingue, dans l’aide humanitaire apportée aux étrangers, celle qui s’adresse à des étrangers qui se trouvent déjà sur notre territoire, et qui est permise, et celle qui s’adresserait à des étrangers qui voudraient entrer sur le territoire national, et qui serait alors illégale. Le texte que le Parlement sera…
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La garde des sceaux reprend « immigration illégale » sans le rejeter, pour désigner la lutte contre l'entrée irrégulière d'étrangers sur le territoire, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et s'appuie sur cette notion pour argumenter.
…des précédents. Ainsi, en 1993, le Premier ministre Édouard Balladur a enclenché une révision formelle de la Constitution pour faire obstacle à une décision du Conseil constitutionnel prise en août 1993 sous la présidence de Robert Badinter. En cet instant, il serait utile, pour définir une vraie politique d’immigration, de diminution de l’immigration et de lutte contre les passeurs et contre l’immigration illégale, de faire obstacle à la décision prise par le Conseil constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius. Il en avait du reste parfaitement le droit, tout comme nous, constituant, avons parfaitement le droit de proposer que la Constitution soit modifiée pour faire obstacle à cette décision particulière du Conseil constitutionnel. Vous avez le droit aussi, vous, la majorité, de faire un autre…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner un objet de politique publique, à combattre avec la lutte contre les passeurs, sans rejeter l'expression elle-même.
…à être ferme. Mes chers collègues, je parle d’urgence, mais pas de précipitation : les travaux de la commission que j’évoquais tout à l’heure l’attestent et l’équilibre général du texte le prouve. L’urgence, pour nos concitoyens, que je vous invite à écouter d’où qu’ils viennent, c’est de voir traiter les migrants avec justice et humanisme, mais c’est aussi de voir s’appliquer la loi, et les migrants illégaux doivent être traités selon les mêmes principes. Il y a des urgences à traiter sur notre territoire, aussi bien dans le Pas-de-Calais, à Paris, dans les Alpes, à Nice, à Ouistreham ou dans la Moselle que dans tant d’autres communes touchées par les conséquences des crises migratoires. Nos concitoyens attendent de voir rapidement les effets concrets d’une politique non philosophique, mais…
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Le député reprend « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes sans droit au séjour à qui la loi doit s'appliquer (« doivent être traités selon les mêmes principes »).
…d’un pays à l’autre. Si nous voulons rester fidèles à la notion même du droit d’asile, nous le réserverons aux véritables victimes des persécutions en examinant sur place les dossiers individuels par le biais de nos ambassades et de nos consulats. Nous sauverons ainsi des vies en évitant aux malheureux de traverser la mer au péril de leurs vies, et nous mettrons nos pays à l’abri d’une immigration illégale massive qu’ils ne peuvent plus supporter. Tout cela nous donne aujourd’hui raison, tout continuera à nous donner raison demain. Ce projet de loi est inconséquent au regard des immenses enjeux qui nous attendent, aussi ne le voterons-nous pas. Nous continuerons de porter nos amendements dans le débat public comme autant de solutions et de réponses à votre aveuglement coupable. « Coupable », un mot…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une arrivée massive qu'il veut endiguer, sans rejeter l'expression, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…du séjour pou r les tiers et le conjoint d’une personne en situation régulière, au risque de voir les flux migratoires s’intensifier. Ce faisant, la loi encouragerait un nouvel élan migratoire et irait directement à l’encontre de la volonté des Français. De telles dispositions faciliteraient le travail des passeurs, qui pourraient utiliser ce mode de régularisation pour faire entrer des immigrés illégaux sur not re territoire. Face à la professionnalisation croissante des trafics, il faut prévoir des verrous pour contrarier ceux qui se servent des familles pour alimenter leur négoce.
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Le député reprend l'expression « immigrés illégaux » comme terme juste pour désigner les étrangers sans titre de séjour qu'il dit que des passeurs feraient entrer sur le territoire, et critique le texte sans rejeter le mot.
…en éclaireurs pour ensuite faire venir toute leur famille ? Ne me dites pas que vous l’ignorez. Vous voulez contrôler l’accès à la carte de résident pour les personnes protégées et pour les membres de leur famille. Mais vous faites tout l’inverse, puisque les parents de mineurs reconnus réfugiés sont automatiquement admis. Cela revient tout simplement à ouvrir un peu plus les possibilités d’immigration illégale par le biais des filières et des passeurs. Vous le savez très bien car, en 2017 déjà, les arrivées de mineurs isolés ont bondi de 85 %. Que l’on ne s’y trompe pas, ces enfants ne sont pas à l’abri, confortablement installés. Ils sont la plupart du temps dans la rue. Vous n’ignorez pas non plus que l’immigration familiale représente déjà 34,76 % de l’immigration totale. Ma question est simple :…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme désignation correcte de l'arrivée d'étrangers par les filières et les passeurs, sans rejeter le terme, et critique la politique qu'il décrit comme favorisant ce phénomène.
Il vise à supprimer l’une des dispositions les plus dangereuses de ce texte, celle qui élargit le droit à la réunification familiale aux frères et aux sœurs. Selon moi, cette mesure risque de créer un puissant appel d’air à l’immigration illégale. Les mineurs risquent d’être utilisés comme des instruments d’exploitation par les filières de passeurs. J’appelle donc votre attention, monsieur le ministre d’État, sur la nécessité de supprimer cette mesure. J’appelle le Gouvernement à la responsabilité en la matière.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour décrire l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il présente comme un risque créé par la mesure qu'il combat (« appel d'air à l'immigration illégale »).
Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat afin de déroger aux règles d’acquisition de la nationalité française pour les personnes résidant dans le département de Mayotte. Ces dispositions font en effet totalement abstraction de la situation mahoraise dans sa globalité et ne proposent aucune solution durable et efficace pour le département. La lutte contre l’immigration illégale ne doit pas se faire au détriment de l’étude des situations personnelles ou individuelles. Depuis 2011, le département de Mayotte connaît une phase d’intégration républicaine. Il s’agirait là d’un pas en arrière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans rejeter le terme, pour désigner la cible de la lutte engagée par les dispositions examinées, et critique la manière dont elle est menée, ce qui relève d'un emploi au sens de la liste.
Ces nouvelles dispositions répondent à une situation urgente, exceptionnelle et unique sur le territoire français. La pression migratoire à Mayotte est sans commune mesure avec ce que l’on connaît ailleurs et a de graves conséquences sur les plans économique, social et culturel. Je rappelle que plus de 40 % des adultes présents à Mayotte sont de nationalité étrangère. Parmi eux, la moitié sont des migrants illégaux, ce taux d’irrégularité atteignant 74 % chez les personnes âgées de 18 à 24 ans. Un taux de natalité hors normes fait du centre hospitalier de Mayotte la première maternité de France, avec près de 10 000 naissances par an. On dénombre à Mayotte, au minimum, 3 000 mineurs isolés. Plus de 40 % des patients soignés au centre hospitalier de Mayotte viennent des Comores. Le grand nombre de décès qui…
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L'orateur emploie « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour décrire la part d'étrangers en situation irrégulière à Mayotte, dans le cadre d'une présentation factuelle à l'appui de son propos sur la pression migratoire.
Il faut pouvoir dissuader l’immigration illégale. Or les signaux contraignants que nous envoyons sont également reçus par les passeurs. Cette possibilité d’une adaptation proportionnée et adaptée à la situation exceptionnelle de Mayotte est donc intéressante. Par ailleurs, nous avons adopté des dispositions transitoires permettant aussi, pour les personnes résidant à Mayotte, de faire valoir leur droit du sol. Je vous demanderai donc, chers…
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L'oratrice emploie « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'elle dit vouloir dissuader, sans rejeter le terme.
C’est là où, fondamentalement, vous vous trompez. Avec cette politique migratoire, vous ne faites que désigner des coupables, sans apporter de solution. Par principe, s’agissant de l’immigration illégale, la difficulté n’empêche pas les passeurs, elle les crée. Ainsi, plus vous augmentez la difficulté, plus les tarifs seront élevés. Vous permettrez donc aux passeurs de gagner encore plus d’argent sur le dos des migrants. La solution que vous vous apprêtez à voter aura pour seules conséquences davantage de vulnérabilité et de clandestinité, donc, de morts. (Applaudissements sur les bancs des…
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et critique la politique migratoire en discussion pour ses effets sur les passeurs et les migrants.
…Mansour Kamardine, qui en est le témoin, s’est battu avec beaucoup de conviction contre cette situation, qui a vu Mayotte devenir un lieu privilégié pour l’immigration clandestine. Mais ces problèmes se posent sur tout le territoire national. Aussi, monsieur le ministre d’État, nous vous demandons très clairement que la nationalité française ne soit pas l’objet ni l’objectif des filières d’immigration illégale. Cet amendement vise ainsi à empêcher les personnes entrées en France de manière illégale de prétendre à ce que leurs enfants, nés sur le territoire national, deviennent automatiquement Français.
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Le sens correspond à la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour), et l'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner des filières qu'il veut combattre, sans rejeter le mot.
J’ignore comment le Conseil constitutionnel tranchera la question qui sera portée devant lui. Comment poser un principe pour une partie du territoire national, et ne pas le généraliser à son ensemble ?Mes chers collègues de la majorité, vous avez fait un pas. Je vous propose d’aller beaucoup plus loin que d’envoyer un message, madame Krimi, en prenant une disposition très claire pour combattre l’immigration illégale et affirmer que l’on ne peut pas devenir un Français par hasard, ni en étant l’objet des filières d’immigration clandestine, nouveaux négriers des temps modernes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il propose de combattre par une disposition, en lien avec les « filières d'immigration clandestine ».
…ne peut pas devenir français simplement parce que ses parents sont entrés de façon irrégulière sur le territoire national. Nous demandons que le candidat à la nationalité française affirme sa volonté. Nous voulons limiter le droit du sol auquel nous restons attachés pour empêcher qu’il ne bénéficie à ceux qui ont violé les lois de la République, parfois en ayant été exploités par des filières d’immigration illégale.
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner des filières qui font entrer des personnes sans droit au séjour, et il s'en sert pour appuyer sa proposition de limiter le droit du sol.
…l’aide aux transports pour les clandestins, mais le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Pour changer cette situation absurde, le Sénat avait proposé de subordonner la réduction tarifaire à la régularité du séjour en France. Cette mesure de bon sens a été supprimée du projet de loi et je propose donc de la réintroduire. On ne peut pas faire semblant de lutter contre l’immigration illégale.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et propose une mesure pour lutter contre elle.
Vous mettez beaucoup de choses dans vos amendements – ici, la lutte contre l’immigration illégale. En réalité, il s’agit d’une stricte question de mobilité : la tarification des transports a sa place dans le code des transports et je vous propose donc d’avoir ce débat, qui mérite certes que nous le tenions, lors de l’examen de la loi sur la mobilité, qui aura lieu à la rentrée.
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La rapporteure reprend « immigration illégale » pour désigner le sujet de l'amendement, sans rejeter le terme, et conteste seulement que ce sujet relève du texte examiné, qu'elle présente comme une question de mobilité.
…la clandestinité et en les rendant plus vulnérables aux trafics de toutes sortes et à la surexploitation. C’est une mesure de bon sens que nous proposons. La très grande majorité des personnes criminalisées sont des parents, parfois des parents d’enfants français, des gens qui travaillent, parfois même dans de grandes institutions. Ce n’est pas seulement une question d’humanité. Lutter contre l’immigration illégale ou clandestine, c’est régulariser une bonne partie des personnes qui n’ont commis que le crime ou le délit de vouloir vivre mieux ici, qui n’ont commis que le crime ou le délit de vouloir rester en France parce qu’ils y ont fondé une famille. Il faudra en venir un jour à cette mesure de bon sens, qui est la seule manière de commencer à résoudre les problèmes que vous prétendez vouloir résoudre.
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme désignation correcte de la réalité qu'il évoque (personnes sans titre de séjour en France) et en critique la politique de lutte, sans rejeter le terme lui-même.
plutôt en affirmant qu’il constitue une forme de complicité avec les passeurs ; des exemptions plus nombreuses avaient été mises en œuvre. Le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, vient d’annuler les principaux dispositifs de cette loi de 2012. Vous participez à cette démarche qui affaiblira encore nos dispositifs de contrôle et de lutte contre l’immigration illégale. Quand une personne revendique d’avoir accueilli chez elle, à 40 kilomètres des points de passage autorisés dans le département des Alpes-Maritimes, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de migrants, est-on en présence d’une démarche de générosité, de solidarité, ou bien s’inscrit-on dans une chaîne qui porte un autre nom ?Encore une fois, je respecte votre position : le principe…
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L'orateur emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité des migrants sans droit au séjour qu'il veut combattre, en parlant de dispositifs de contrôle et de lutte contre cette immigration.
La coalition de ces motions vise certainement notre politique en la matière, qui rompt avec toutes les résignations : celle d’un État qui ne parvenait plus à faire refluer l’immigration illégale, comme celle d’une République qui tournait le dos à sa tradition d’accueil des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Faut-il parler d’Europe, où la France retrouve son rang pour porter les ambitions du discours de la Sorbonne et mettre en œuvre l’accord conclu avec nos amis allemands pour l’avenir de la zone euro ? (Applaudissements sur…
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Le Premier ministre reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il décrit comme un problème que l'État ne parvenait plus à faire refluer, avant de présenter la politique du Gouvernement comme une réponse.
…de loi puisse enfin être adopté pour améliorer de façon substantielle notre politique migratoire. À l’heure où s’achèvent de longs débats passionnés, nous estimons que la représentation nationale a finalement su trouver le juste point d’équilibre entre responsabilité et humanisme. Cet équilibre s’est établi au profit d’un texte qui permettra à notre pays de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale, tout en améliorant l’accueil et l’intégration des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » dans son sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour) et le présente comme la réalité que le projet de loi permettra de combattre, sans rejeter le terme.
ce travail, pour mener à bien le texte de loi sur lequel nous allons nous exprimer dans quelques instants, faire acte de sagesse, adopter, sur tous les sujets, des positions d’équilibre pour faire aboutir des solutions qui n’allaient pas toujours de soi. Mes chers collègues, qu’avons-nous recherché ? À faire entendre la voix de la France, empruntant une voie étroite et exigeante : lutter contre l’immigration illégale mais sécuriser l’immigration légale ; donner à notre pays la capacité d’accueillir mieux et plus vite celles et ceux qui y cherchent refuge, conformément à nos engagements conventionnels et constitutionnels, pour conforter ce droit sacré qu’est le droit d’asile ; et relancer enfin une politique d’intégration dont chacun a pu mesurer les impasses et les insuffisances au cours des vingt dernières…
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Le député reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner le champ de la politique qu'il défend (« lutter contre l'immigration illégale mais sécuriser l'immigration légale »), sans rejeter l'expression elle-même.
…pour expliquer en quoi votre politique est ferme : la réalité est tout autre, puisque ce projet de loi n’est marqué que du sceau du laxisme, de la permissivité et de l’abandon de toute volonté de maîtrise des flux migratoires en direction de notre pays, la France. Chaque mois, de nouvelles routes sont ouvertes par les passeurs. Les côtes espagnoles deviennent le principal lieu de débarquement de migrants illégaux en Europe et notre voisin ibérique a dernièrement fait face à de violentes attaques à Ceuta. La Tunisie voit s’éloigner sa jeunesse, en quête d’un autre futur, sur des rafiots de fortune. L’Italie ferme ses ports et la France, plus que jamais isolée dans le concert des nations européennes, observe les bateaux passer au large de la Corse pour mieux en accueillir les occupants une fois qu’ils ont…
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Le député reprend « migrants illégaux » sans le rejeter pour décrire l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour sur les côtes européennes, et critique la politique migratoire qu'il juge laxiste.
fait face à de violentes attaques à Ceuta. La Tunisie voit s’éloigner sa jeunesse, en quête d’un autre futur, sur des rafiots de fortune. L’Italie ferme ses ports et la France, plus que jamais isolée dans le concert des nations européennes, observe les bateaux passer au large de la Corse pour mieux en accueillir les occupants une fois qu’ils ont accosté ailleurs. Chaque jour, les points durs de l’immigration illégale en France se rappellent à nous comme autant de preuves de votre inaction coupable. Avant-hier encore, à Calais, quatre CRS furent blessés, dont un gravement, lors d’un guet-apens à base de jets de pierres mené par des migrants alcoolisés.
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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité des arrivées de migrants à Calais et critique l'inaction du gouvernement, sans rejeter ni mettre à distance le terme.
…multiforme et donc complexe, qui continuera de mobiliser les législateurs dans les années à venir. Il y avait donc ici urgence ! Urgence à porter à long terme notre réflexion ! Urgence à aboutir à un texte équilibré, qui permette à la France d’avoir une meilleure maîtrise des flux migratoires ! Urgence à se doter d’un arsenal législatif pour que notre pays soit en mesure de lutter contre l’immigration illégale, de rendre plus effectif son droit d’asile et d’améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers présents sur son sol. Le projet de loi a le mérite de rassembler dans un seul et unique texte des enjeux indissociables et complémentaires. Favoriser l’accueil et l’intégration des réfugiés, adapter notre droit aux réalités opérationnelles, et dans une perspective plus large, faire converger notre…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il entend combattre (« lutter contre l'immigration illégale »), sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un adversaire.
…nous défausser de nos obligations, l’échelon communautaire reste le plus pertinent pour 1’élaboration d’une stratégie véritablement globale, et donc efficace. Au regard de ces éléments, le Groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra l’adoption de ce projet de loi qui, au terme de nos discussions, semble être arrivé à maturité en trouvant le point d’équilibre tant recherché entre lutte contre l’immigration illégale et meilleure effectivité de notre droit d’asile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter, pour désigner l'objet de la lutte qu'il dit vouloir équilibrer avec le droit d'asile, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…par rapport à 2018. Compte tenu de l’inflation prévue – 1,7 % –, la hausse est en réalité de 0,3 % seulement. Les crédits de l’action « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux », qui augmentent de 1 % seulement, seront in fine moins élevés que l’année passée – ils reculeront de 0,7 % –, ce qui n’est pas sans surprendre alors qu’est affirmée une volonté de lutter contre l’immigration illégale. Quant aux crédits de paiement du programme « Gendarmerie », ils s’élèvent pour 2019 à 8,8 milliards d’euros, en augmentation de 180,4 millions, soit 2,1 %. Là encore, rapporté à une inflation de 1,7 %, leur croissance sera de seulement 0,4 %. Sans entrer dans les détails, je note que les recettes de ce programme, à savoir les attributions de produits et les fonds de concours, sont en forte…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la politique de lutte qu'il évoque, sans rejeter le terme ; il critique seulement l'insuffisance des crédits affectés à cette lutte.
Collomb, qui dresse un portrait dramatique – mais hélas fidèle – de nos banlieues, après avoir exercé lui-même les responsabilités. De l’autre, des budgets toujours plus importants accordés à la politique de la ville et à l’intégration des migrants, que le Gouvernement décide arbitrairement et sans concertation de répartir dans nos villages. Vous prétendez être intransigeant dans la lutte contre l’immigration illégale. Mais qui peut raisonnablement vous croire ? On ne peut pas lutter efficacement contre l’immigration illégale tout en acceptant, par exemple, que plus de 80 % des déboutés du droit d’asile se maintiennent sur le territoire national. Rien que dans mon département, le Pas-de-Calais, plusieurs centres d’accueil pour migrants ont été ouverts, et compte tenu de la persistance des flux migratoires, ce…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme une notion juste pour décrire la réalité (lutte contre l'immigration illégale, déboutés du droit d'asile qui se maintiennent sur le territoire) et met en cause la crédibilité du Gouvernement, sans rejeter le terme lui-même.
les responsabilités. De l’autre, des budgets toujours plus importants accordés à la politique de la ville et à l’intégration des migrants, que le Gouvernement décide arbitrairement et sans concertation de répartir dans nos villages. Vous prétendez être intransigeant dans la lutte contre l’immigration illégale. Mais qui peut raisonnablement vous croire ? On ne peut pas lutter efficacement contre l’immigration illégale tout en acceptant, par exemple, que plus de 80 % des déboutés du droit d’asile se maintiennent sur le territoire national. Rien que dans mon département, le Pas-de-Calais, plusieurs centres d’accueil pour migrants ont été ouverts, et compte tenu de la persistance des flux migratoires, ce n’est qu’un début !Preuve que vous ne faites rien pour tarir réellement cette immigration : par ce budget…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité des étrangers sans droit au séjour, en critiquant le Gouvernement qui ne lutterait pas efficacement contre elle, sans rejeter l'expression.
pour un Français. De nombreux abus persistent ; cela devrait coûter aux contribuables 11 643 907 euros de plus que prévu en 2018, car, comme chaque année, le budget de l’AME est sous-évalué. Une telle politique est irresponsable. Il faut absolument inverser le processus et réduire les dépenses au lieu d’augmenter encore ce budget. Pour cela, il faudrait faire preuve de courage en luttant contre l’immigration illégale et en modifiant le régime de l’AME. Les Français ne peuvent payer encore et toujours pour des aides prodiguées par une politique aussi dilatoire que, je le répète, irresponsable.
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme désignation juste du phénomène qu'il veut combattre, en appelant à lutter contre elle et à modifier le régime de l'AME, sans rejeter le terme.
…sont à souligner : il en est ainsi du Niger qui, dans le cadre d’une négociation menée au plan européen, a fortement amélioré sa diligence en matière de délivrance de laissez-passer consulaires. Par ailleurs, des coopérations existent au niveau technique, en particulier pour constituer les instruments d’identification et de gestion de l’état civil qui permettent de lutter efficacement contre l’immigration illégale. J’ai pu apprécier, au Mali, la pertinence des agents locaux, qui ont une connaissance fine du terrain permettant, mieux que des machines ou des techniques très élaborées, de détecter des possibilités de fraude. J’ai pu le constater également en Côte-d’Ivoire, pays où il existe une coopération technique très poussée avec la France. L’amendement vise à améliorer l’information délivrée au Parlement…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il faut combattre, en évoquant des coopérations techniques destinées à la lutter, sans rejeter l'expression.
Pourquoi élargissez-vous les possibilités de regroupement familial ? Pourquoi faites-vous semblant de refuser les bateaux de migrants dans nos ports, alors que vous offrez le statut de réfugié à la plupart de ceux qui s’y trouvent, encourageant ainsi les atrocités des passeurs ? Toutes ces mesures constituent un véritable appel d’air à l’immigration illégale !Alors, monsieur le Premier ministre, quand surmonterez-vous les lâchetés collectives de votre majorité sur ce sujet ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les Français veulent un débat, et nous le voulons dans l’hémicycle, devant la Nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il dénonce (arrivées de migrants, appel d'air) sans rejeter l'expression, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…: j’en suis intimement convaincue, la France a le devoir de secourir et de porter assistance à l’ensemble des personnes en situation de vulnérabilité et de détresse physique ou psychique, comme peuvent l’être celles, durement éprouvées, que Mayotte accueille. Ce territoire dont la population avoisine les 230 000 personnes, compte parmi elle près de 40 % de personnes de nationalité étrangère. L’immigration illégale est une réalité ancrée dans le territoire : à titre indicatif, selon une étude de l’INSEE, plus de la moitié des migrants comoriens résideraient à Mayotte sans titre de séjour. En ce sens, nous devons, en tant que législateurs, avoir en tête le caractère extraordinaire, au sens premier du terme, de la situation à laquelle font face les autorités politiques, administratives et judiciaires de…
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L'orateur emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire une réalité de Mayotte (migrants sans titre de séjour, selon une étude de l'INSEE), sans rejeter l'expression elle-même.
Le député reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour qualifier une situation qu'il présente comme relevant de ce phénomène, dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour.
MODEM et UDI-Agir.) Monsieur le ministre de l’intérieur, demain, vous accueillerez, à Paris, une réunion particulièrement importante des ministres de l’intérieur français, canadien, américain, britannique, italien, allemand et japonais. Des sujets majeurs sont à l’ordre du jour : la lutte contre le terrorisme, contre la propagation des discours haineux et de radicalisation sur internet, contre l’immigration illégale et les trafics d’êtres humains, pour une meilleure coordination des politiques migratoires. Autant de défis auxquels nous faisons face et que nous continuons à relever. En France, nous avons pris la mesure de ces enjeux. À ce titre, le budget 2019 témoigne d’objectifs ambitieux : 1,2 milliard d’euros sont affectés au budget « Immigration et asile », soit une hausse de 82 millions par rapport à…
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Le député reprend « immigration illégale » comme terme juste désignant un enjeu à traiter, dans le cadre d'une liste de défis de la politique migratoire, sans rejeter l'expression.
…puisque vous êtes incapables de limiter les entrées. Depuis deux ans, Les Républicains font des propositions concrètes pour réduire l’immigration : interdire la régularisation des étrangers entrés illégalement, conditionner l’accès aux prestations sociales à trois années de cotisations, limiter le regroupement familial en augmentant le plafond de ressources, supprimer le droit du sol pour les immigrés illégaux, déterminer l’aide au développement au retour des sans-papiers dans leur pays d’origine. Êtes-vous prêt à enfin écouter votre opposition et à appliquer ces mesures de bon sens pour réduire l’immigration en France ? (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigrés illégaux » sans le rejeter pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont il propose de limiter les droits et le retour, et il ne met pas le mot lui-même à distance.
…voulons favoriser la fidélisation territoriale, ce qui répondrait à votre préoccupation légitime, monsieur le député, quant à la présence des forces de l’ordre en Seine-Saint-Denis. Monsieur de la Verpillière, je ne peux pas être d’accord avec vous. Vous prétendez, à tort, que nous refusons de traiter la crise migratoire. Ce Gouvernement a mis en place d’importants moyens pour lutter contre l’immigration illégale. Le nombre de mesures d’éloignement forcé augmente très significativement chaque année – 20 % de plus entre 2016 et 2018. Par ailleurs, hier encore, j’étais en République de Guinée car nous travaillons avec les pays de départ pour les aider à juguler l’immigration illégale. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne rien faire. De même, je réfute qu’il existe dans notre pays des zones de non-droit.
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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire l'action du Gouvernement contre ce phénomène (moyens mis en place, coopération avec les pays de départ), sans rejeter le terme lui-même.
…que nous refusons de traiter la crise migratoire. Ce Gouvernement a mis en place d’importants moyens pour lutter contre l’immigration illégale. Le nombre de mesures d’éloignement forcé augmente très significativement chaque année – 20 % de plus entre 2016 et 2018. Par ailleurs, hier encore, j’étais en République de Guinée car nous travaillons avec les pays de départ pour les aider à juguler l’immigration illégale. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne rien faire. De même, je réfute qu’il existe dans notre pays des zones de non-droit. Nos policiers et nos gendarmes font respecter la loi républicaine dans tous les territoires. Pour ce qui est des chiffres de la délinquance, rappelons que celle-ci a baissé de façon significative entre 2017 et 2018. C’est vrai, elle repart à la hausse en ce début de…
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La secrétaire d'État reprend « immigration illégale » pour décrire la réalité des flux qu'il faut juguler, en évoquant les mesures d'éloignement et la coopération avec les pays de départ, sans rejeter le terme.
…ont été mobilisés, et Mayotte bénéficie de la police de sécurité du quotidien. Sur le plan de la prévention de la délinquance, les crédits accordés sur le fonds d’intervention pour la prévention de la délinquance ont doublé et, parmi les actions mises en œuvre, figurent la sécurisation des abords des établissements scolaires et des transports en commun. Sur le plan de la lutte contre l’immigration illégale, l’état-major de lutte contre l’immigration clandestine a été installé, ainsi qu’un groupe d’enquête interservices spécialisé dans le volet financier des filières. Sur le plan de l’emploi, la direction régionale de Pôle emploi a été créée et, depuis la rentrée 2018, le dispositif cadres d’avenir Mayotte est lancé. Sur le plan de la santé, le Gouvernement, en plus de mettre en place une agence…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la lutte menée à Mayotte contre les arrivées sans droit au séjour, sans le mettre à distance.
…européenne, en premier lieu, dont l’actualité nous offre régulièrement des illustrations tragiques ; inefficacité des dispositifs français aussi, qui se traduit dans ce décalage croissant entre les entrées en France et en Europe ; droit d’asile détourné de son objet en raison de modes et de délais de traitement différents ; conditions d’hébergement trop souvent indignes ; difficulté à juguler l’immigration illégale ; sort non stabilisé des mineurs non accompagnés ; intégration trop lente, trop inégale et trop imparfaite des femmes et des hommes autorisés à rester sur notre territoire ; et, finalement, défiance de nos concitoyens dans leur propre capacité à rester fidèles à la tradition d’accueil dont notre pays s’est enorgueilli dans le passé. La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif…
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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, dans une liste de difficultés de la politique migratoire française (« difficulté à juguler l'immigration illégale »), et l'expression désigne ici l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.
Nous sommes pourtant aujourd’hui au pied du mur, l’ensemble des voyants est au rouge. L’immigration légale bat des records : 256 000 titres de séjour en 2018, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. L’immigration illégale atteint des sommets : on compte 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière dans notre pays. La demande d’asile est hors de contrôle : il y avait 123 000 demandeurs d’asile l’an dernier, il y en aura sans doute plus de 130 000 cette année. Notre pays est dans l’incapacité d’éloigner les étrangers : selon la Cour des comptes, 95 % des déboutés du droit d’asile demeurent sur notre…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité de 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière, sans rejeter l'expression elle-même.
…s’intéresser à ces flux démographiques. Quelle trahison aussi, car le rôle premier et même l’honneur des politiques sont de protéger leur peuple. Ce n’est pas ce que nos dirigeants ont fait : non seulement ils ont laissé faire, mais ils ont organisé le déni et réprimé les voix dissidentes. Surtout, sans jamais en référer au peuple, ils ont organisé les filières d’immigration légale et toléré l’immigration illégale. De 1976 à aujourd’hui, toutes les familles de la classe politique française, sauf la nôtre, portent une responsabilité écrasante dans la situation actuelle. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Regroupement familial, immigration de travail transformée en immigration de peuplement, régularisations massives, assouplissement des critères exigés pour les titres de séjour, ouverture des frontières…
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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il dénonce (les dirigeants auraient toléré l'immigration illégale), sans rejeter l'expression elle-même.
…ce domaine, de privilégier une approche graduelle et au cas par cas. L’Union européenne a, enfin, un rôle essentiel à jouer dans la protection des frontières extérieures, qui est indispensable à la lutte contre les flux de migration illégale. L’agence Frontex réalise en la matière un travail très important. Il faut, en parallèle, renforcer la coopération européenne avec les pays d’origine des migrants illégaux, ainsi qu’avec les pays par lesquels ils transitent avant leur arrivée sur le sol européen. Le début de la nouvelle législature européenne représente un moment crucial pour progresser sur ces sujets, et la France doit peser de façon ferme et résolue en faveur d’une approche fondée sur les valeurs et le principe de solidarité européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et…
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L'oratrice reprend « migrants illégaux » sans la mettre à distance, pour désigner les personnes visées par la lutte contre les flux de migration illégale et la coopération avec leurs pays d'origine et de transit, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).