988 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 20.
· M. Fabien Di Filippo (LR)
Alors que nous nous apprêtons à examiner des articles qui intéressent la procédure – du point de vue de la majorité, son renforcement ; de notre point de vue, ses manques –, je voulais vous faire part de la réalité d’une filière d’immigration clandestine par bus ou avion, telle que la décrit la presse ce matin.
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L'orateur emploie « immigration clandestine » pour désigner une filière réelle, qu'il présente comme décrite par la presse, sans rejeter le terme.
Je remercie notre collègue de la majorité d’avoir admis la réalité de ce que nous dénoncions depuis le début de nos travaux, à savoir qu’il existe bien un plan caché de régularisation de 40 000 clandestins. Ce plan a donc changé de saveur : il n’est plus caché, il est enfin avoué. Nous remercions notre collègue du groupe majoritaire de son élan d’honnêteté. Désormais, Mme la ministre ne peut plus rester sourde et muette à nos questions. Maintenant que nous savons qu’il existe un plan massif de régularisations, nous aimerions en connaître les modalités : quels seront les critères, quelles régions…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers concernés par un plan de régularisation, qu'il dénonce ; il tient le mot pour juste.
…me semble-t-il. Quelqu’un en a simplement évoqué l’hypothèse. Ce qui m’a frappé, c’est la réaction de l’hémicycle. Vous nagez en pleine illusion. Si vous croyez qu’il n’y aura jamais de plan de régularisations, c’est que vous ne tenez aucun compte de la réalité : 40 000 personnes c’est fort peu de monde. Nous en avons régularisé plus de 200 000 en 1981. Quel est, selon vous, le nombre des clandestins en France ? Dites un chiffre ! Par définition, personne ne peut le connaître avec précision : 800 000 ? 400 000 ? Mettons qu’il n’y en ait que 200 000. Réfléchissez : comment les ferez-vous partir ? Combien de trains faudra-t-il ?
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Le député reprend « clandestins » pour désigner les étrangers sans droit au séjour en France, en discutant leur nombre et les moyens de les faire partir, sans rejeter le mot.
…des gouvernements socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes donc fondés à vous demander quelle est votre position, à vous président du groupe majoritaire. Souhaitez-vous que Mme Gourault, ministre, ou que M. Collomb, ministre d’État, nous disent si, oui ou non, M. Macron et sa majorité parlementaire à l’Assemblée nationale envisagent une régularisation massive de clandestins en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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Le député emploie « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des étrangers sans droit au séjour dont il demande si la majorité envisage une régularisation massive, ce qui correspond au sens de la famille.
Alors que nos capacités d’accueil sont complètement saturées, il est irresponsable de dire aujourd’hui devant nous que vous comptez régulariser 40 000 clandestins. Comment poursuivre le débat sans entendre une prise de position claire des dirigeants de la majorité et du Gouvernement au sujet de cette volonté présidentielle de régulariser massivement des individus qui ont violé les lois de notre pays ? Nous avons droit à une réponse. Nous la demandons depuis cinq jours mais, compte tenu des aveux qui ont été faits, elle devient dramatiquement urgente.
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L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour qu'il dit que le Gouvernement veut régulariser, et il critique cette politique sans rejeter le mot.
Non ! Les pauvres malheureux sont les réfugiés, pas les clandestins !
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L'orateur oppose les réfugiés aux « clandestins » comme deux catégories distinctes, sans contester le mot lui-même : il l'emploie pour désigner un groupe qu'il distingue des réfugiés.
sur le territoire français de manière illégale, on a violé le droit français et on est dans l’illégalité. Vous pouvez avoir sur ce point une appréciation morale différente et plus légère, mais cela n’en reste pas moins un manquement et une violation de nos lois. Je comprends que, sur ce sujet, vous soyez l’allié objectif de la majorité et que vous applaudissiez ce plan de régularisation de 40 000 clandestins, mais on ne peut, à ce stade, rester sans savoir comment et sur quels critères le Gouvernement choisira les 40 000 clandestins qu’il souhaite régulariser. Monsieur le ministre, je vous remercie donc de nous éclairer sur les objectifs et sur la méthode de ce plan. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les mineurs en centre de rétention, j’ai compris que vous aviez promis qu’il y aurait un autre texte…
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Le député reprend « clandestins » pour désigner les 40 000 étrangers sans titre de séjour concernés par le plan de régularisation, sans rejeter le mot, et interroge le Gouvernement sur les critères de ce plan.
…ce point une appréciation morale différente et plus légère, mais cela n’en reste pas moins un manquement et une violation de nos lois. Je comprends que, sur ce sujet, vous soyez l’allié objectif de la majorité et que vous applaudissiez ce plan de régularisation de 40 000 clandestins, mais on ne peut, à ce stade, rester sans savoir comment et sur quels critères le Gouvernement choisira les 40 000 clandestins qu’il souhaite régulariser. Monsieur le ministre, je vous remercie donc de nous éclairer sur les objectifs et sur la méthode de ce plan. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les mineurs en centre de rétention, j’ai compris que vous aviez promis qu’il y aurait un autre texte et que vous examineriez de près les conditions de placement en centre de rétention, mais quand je vous écoute, j’entends qu’à…
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par le plan de régularisation (« ce plan de régularisation de 40 000 clandestins »), et son propos porte sur la méthode de ce plan, non sur le mot.
…du placement des mineurs en centre de rétention administrative, qui compenserait la difficulté du débat à laquelle vous faites face aujourd’hui ?Si tel était le cas, le signal envoyé serait grandement inquiétant car la majorité proposerait une solution similaire à celle prônée par John Kelly, ancien secrétaire d’État à la sécurité intérieure de Donald Trump, qui voulait séparer les mineurs des clandestins pour décourager ceux-ci de venir sur le territoire américain. Est-ce cette stratégie inhumaine que vous majorité est en train de nous cacher ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour, dans le cadre d'une politique migratoire étrangère qu'il critique, et ne rejette pas le mot lui-même.
Dans son intervention, M. le ministre a fait une comparaison avec l’Allemagne. Les centres de rétention allemands ne comprennent que 500 places et ils sont, d’ailleurs, très peu utilisés. Moins de 2 000 clandestins ont été détenus en Allemagne en 2014, contre plus de 45 000 en France. Si la durée moyenne de rétention est de douze jours en France, elle ne dépasse pas quarante-cinq jours dans treize pays d’Europe. Cette durée de rétention n’a, d’ailleurs, aucun impact sur les taux de retour. Seuls 44 % des gens qui passent par la case « rétention » en France sont renvoyés chez eux ; 182 enfants ont été…
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L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers détenus en rétention en Allemagne et en France, et compare leurs chiffres, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
Respectez aussi mon point de vue, cher monsieur. Du reste, c’est de vos amis que je parle, alors taisez-vous ! Arrêtez de brailler !Nous devons faire très attention. Monsieur Collomb, vous avez dit que vous vouliez rétablir l’État de droit. Il est clair que personne ne le rétablira jamais avec les clandestins et que nous perdons notre temps à ne pas vouloir traiter le problème avec lucidité et réalisme.
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour désigner le problème qu'il juge mal traité, sans rejeter le mot lui-même.
…prouve que le seul moyen d’avoir sous la main ces personnes provenant de pays sûrs alors qu’elles seront quasiment toutes déboutées, c’est de les placer en centre de rétention administrative. Refuser cet amendement signifie que vous continuez dans votre logique, à savoir de ne pas renvoyer dans leur pays d’origine les déboutés du droit d’asile, contribuant ainsi à grossir la somme des clandestins présents en France. Nous ne pouvons le tolérer. C’est pourquoi je vous invite à reconsidérer votre position.
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Le député reprend le mot « clandestins » pour désigner des étrangers déboutés du droit d'asile restant en France sans droit au séjour, et l'emploie comme un mot juste pour décrire la situation qu'il critique.
On sait que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France in fine. Peut-être ce chiffre convient-il à la majorité, mais pas à la principale force d’opposition, Les Républicains. Ces 96 % viennent grossir les rangs des clandestins que vous voulez, monsieur le ministre d’État, régulariser par vagues massives de 40 000 comme cela a été annoncé tout à l’heure. En outre, on sait très bien que les accords d’asile signés par la France ne correspondront pas dans de très nombreux cas, et même dans une proportion écrasante, à la réalité pour certaines nationalités – on a évoqué les Albanais, mais ce sera vrai aussi pour beaucoup…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes déboutées de l'asile qui resteraient en France et qu'il oppose à la régularisation annoncée par le gouvernement ; il critique la politique, pas le mot.
comme la gauche et la gauche de la gauche s’arc-boutent sur la question des droits des migrants ; à aucun moment on n’aborde celle du flux des migrants, de son importance, de sa croissance et du fait qu’il devient impossible à gérer. La question qui se pose, au travers de cet article, est celle de l’effectivité des éloignements. Je rappelle qu’il y a aujourd’hui dans notre pays sans doute 400 000 clandestins…
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L'orateur emploie « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour en France (« il y a aujourd'hui dans notre pays sans doute 400 000 clandestins ») et l'utilise comme un terme juste pour décrire la réalité migratoire qu'il évoque, sans le mettre à distance.
…une personne qui a commis un méfait assez grave pour être sous le coup d’une interdiction judiciaire du territoire français. Je trouve cela complètement dingue. Cela révèle une fois de plus le laxisme de ce texte et de la politique du gouvernement précédent, dont les conséquences, qui ont déjà été soulignées mais que je vais rappeler, sont que l’on se retrouve avec un stock de 300 000 à 400 000 clandestins (Murmures sur les bancs du groupe LaREM) – pas un stock, pardon, un nombre total de 300 000 à 400 000 clandestins sur le territoire de la République française.
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers présents sur le territoire français sans droit au séjour, en chiffrant ce groupe ; il corrige la formulation du nombre (« un stock ») mais non le mot lui-même.
…français. Je trouve cela complètement dingue. Cela révèle une fois de plus le laxisme de ce texte et de la politique du gouvernement précédent, dont les conséquences, qui ont déjà été soulignées mais que je vais rappeler, sont que l’on se retrouve avec un stock de 300 000 à 400 000 clandestins (Murmures sur les bancs du groupe LaREM) – pas un stock, pardon, un nombre total de 300 000 à 400 000 clandestins sur le territoire de la République française.
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Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans titre de séjour présents sur le territoire français, et il le reprend comme un mot juste pour décrire la situation qu'il dénonce ; sa correction porte sur le mot « stock », non sur « clandestins ».
Comment pouvez-vous le savoir ? Ils sont clandestins !
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Le député emploie « clandestins » pour désigner des personnes sans droit au séjour, dans une interruption qui affirme directement ce statut (« Ils sont clandestins ! ») sans rejeter le mot.
Je profite de mon intervention sur l’article 18 pour présenter nos amendements portant article additionnel après l’article 18, qui concernent la mise en corrélation de la délivrance des laissez-passer consulaires par les pays de destination des clandestins qui se sont vu délivrer une OQTF et l’aide publique au développement apportée par la France à ces mêmes pays. Il est en effet intolérable que nous continuions d’avoir des taux d’acceptation aussi faibles des demandes de laissez-passer consulaires de la part de pays dont nous aidons grandement le développement économique et social à coup de millions d’euros. Ces pays crachent à la figure de la…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des personnes ayant reçu une OQTF, dans un propos sur la délivrance des laissez-passer consulaires, et ne rejette pas le mot.
On l’a dit plusieurs fois au cours de ces longues journées de débat, plus de 3 000 migrants sont morts l’année dernière en tentant de passer en Europe via l’une des trois principales routes de la Méditerranée. Rappelons que ces immigrés clandestins entrent illégalement sur notre territoire et contournent nos règles humanistes, comme le droit d’asile, mais qu’ils sont aussi la proie de passeurs qui sont de véritables trafiquants d’êtres humains. Les récits de ces traversées de la mort sont abominables : femmes, enfants et certaines personnes en fonction de leur croyance – les chrétiens par exemple – sont maltraités, jetés par-dessus…
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L'orateur reprend « immigrés clandestins » sans le mettre à distance, pour décrire des personnes qui « entrent illégalement sur notre territoire », ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…Les autorités comoriennes ont en effet refusé d’accueillir leurs ressortissants. C’est un fait rare, car lorsqu’un ressortissant français est en difficulté à l’étranger, y compris lorsqu’il a commis des faits graves, nous nous mobilisons pour le faire revenir. Les autorités comoriennes, elles, refusent de récupérer leurs compatriotes. Aujourd’hui, la population mahoraise est composée à 52 % d’immigrés clandestins. Rapporté à la population nationale, c’est comme s’il y avait 35 millions de clandestins en France métropolitaine. Qui le supporterait ? Aujourd’hui, 75 % des enfants scolarisés ont des parents d’origine clandestine. Comme je vous l’ai dit lorsqu’il a été question du placement en rétention, il faudrait quelque chose comme 100 000 logements pour pouvoir loger toutes les personnes en situation…
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L'orateur reprend l'expression « immigrés clandestins » comme un mot juste pour décrire la population de Mayotte et en tirer une conséquence, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.
…rare, car lorsqu’un ressortissant français est en difficulté à l’étranger, y compris lorsqu’il a commis des faits graves, nous nous mobilisons pour le faire revenir. Les autorités comoriennes, elles, refusent de récupérer leurs compatriotes. Aujourd’hui, la population mahoraise est composée à 52 % d’immigrés clandestins. Rapporté à la population nationale, c’est comme s’il y avait 35 millions de clandestins en France métropolitaine. Qui le supporterait ? Aujourd’hui, 75 % des enfants scolarisés ont des parents d’origine clandestine. Comme je vous l’ai dit lorsqu’il a été question du placement en rétention, il faudrait quelque chose comme 100 000 logements pour pouvoir loger toutes les personnes en situation irrégulière.
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Dans « 35 millions de clandestins en France métropolitaine », le mot désigne des étrangers sans titre de séjour, conformément à la famille concernée, et l'orateur le reprend sans le rejeter, en le rattachant à d'autres formulations du même passage (« personnes en situation irrégulière »).
Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les Mahorais et les Mahoraises qui sont dans la rue depuis deux mois n’ont pas attendu Mme Le Pen pour les défendre au sein de cette enceinte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Les Mahorais qui sont dans la rue depuis deux mois réclament des choses simples : le contrôle de l’immigration clandestine massive, qui déstabilise la situation locale et l’assurance de vivre en sécurité, comme n’importe quel citoyen de la République, puisque, de l’avis de tous, y compris du côté du Gouvernement, l’insécurité et la violence ont battu tous les records à Mayotte. Au moment où le Gouvernement nous promet la fermeté pour endiguer ce phénomène, l’État comorien nous défie. Les autorités comoriennes ont en…
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L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance pour désigner la réalité qu'il décrit à Mayotte, réclamant le contrôle de cette immigration, et ne rejette pas le mot.
Il est urgent de mettre fin au détournement du droit d’asile, qui est devenu l’une des voies majeures de l’immigration clandestine : les déboutés du droit d’asile n’étant pas reconduits dans leur pays, ils restent sur le territoire et deviennent clandestins. Je ne reviendrai pas sur les chiffres très élevés que j’ai cités plusieurs fois au cours de ce débat, mais la France doit expulser ces déboutés. Le défi est complexe, car de multiples facteurs se liguent pour contrarier cette stratégie. Ce sont d’abord les migrants qui…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner l'arrivée et le maintien d'étrangers sans titre de séjour, sans rejeter l'expression, et il en décrit la réalité (déboutés du droit d'asile restant sur le territoire).
Il est urgent de mettre fin au détournement du droit d’asile, qui est devenu l’une des voies majeures de l’immigration clandestine : les déboutés du droit d’asile n’étant pas reconduits dans leur pays, ils restent sur le territoire et deviennent clandestins. Je ne reviendrai pas sur les chiffres très élevés que j’ai cités plusieurs fois au cours de ce débat, mais la France doit expulser ces déboutés. Le défi est complexe, car de multiples facteurs se liguent pour contrarier cette stratégie. Ce sont d’abord les migrants qui disparaissent des radars et préfèrent rester en Europe, quitte à vivre dans l’illégalité, et dont beaucoup ont perdu ou détruit…
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Le député emploie « clandestins » pour désigner des étrangers déboutés du droit d'asile restés sur le territoire sans titre de séjour, dans le cadre d'un propos sur la politique de reconduite, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.
Beaucoup de Français ont le sentiment d’être témoins d’un mystère : pourquoi donc 96 % des demandeurs d’asile déboutés demeurent-ils en France ? Aucune mesure concrète n’est mise en place pour raccompagner à la frontière ces milliers de clandestins qui circulent en toute impunité sur notre territoire et finissent souvent, après de longues années, par être régularisés. C’est une sorte de pied-de-nez à notre droit et à notre souveraineté. Emmanuel Macron lui-même reconnu que la pratique de la reconduite à la frontière n’était ni effective ni efficiente mais, au-delà du manque de volonté politique de régler ce problème, la France se trouve…
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Le député reprend le terme « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour présents sur le territoire, et critique l'absence de reconduites à la frontière sans rejeter le mot.
Cet amendement appelle l’attention de la représentation nationale sur ce qui se passe dans certains territoires de la République, en particulier dans le mien, le Calaisis, où des crimes et des délits sont fréquemment commis par des migrants clandestins. Vous connaissez la situation : autoroutes bloquées, camions éventrés, marchandises souillées, dégradations… Près de 300 mains courantes et plusieurs plaintes ont été déposées depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Le cycle récurrent est le suivant : des migrants sont interceptés dans des camions, sur les autoroutes ou dans les entreprises, puis remis à l’entrée du port ou du tunnel sous la…
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Le député reprend « clandestins » pour désigner des migrants sans droit au séjour dans le Calaisis, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, et il présente le phénomène comme une réalité qu'il décrit.
…et en soutien d’une politique qui vise, de manière tout à fait normale, à connaître et éventuellement à suivre les étrangers qui viennent dans notre pays, en particulier s’ils ne peuvent justifier ni de leur identité ni de leur titre de séjour. Quand on vous voit refuser ce type de procédures pourtant anodines, on se dit que, oui, vous êtes dans une démarche d’organisation et de protection de l’immigration clandestine, et que vous rejetez tout ce qui pourrait y faire obstacle.
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Le député reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers qui ne peuvent justifier ni leur identité ni leur titre de séjour, et il reproche aux opposants de protéger cette immigration.
Je suis désolé, monsieur le ministre d’État, mais je ne comprends pas votre réponse et je pense que les habitants de Mayotte, de Calais et du Calaisis non plus. On a besoin d’identifier les migrants clandestins qui commettent des exactions sur le territoire de la République française. Le seul moyen dont nous disposons aujourd’hui, c’est de prendre leur photo et leurs empreintes ; et vous le refusez. Concrètement, vous dites qu’ils peuvent continuer, en toute impunité – car c’est ce qui se passe aujourd’hui –, de dégrader les biens d’autrui, de s’introduire dans des camions ou dans des entreprises pour…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des migrants sans droit au séjour qui commettent, selon lui, des exactions, et critique la réponse du ministre sur leur identification.
…m’adresse maintenant à mes collègues de la majorité. Mayotte est en souffrance aiguë, mes amis ; ce qui s’y passe ne se passe nulle part ailleurs. Mayotte, c’est Calais puissance mille. La situation est donc vraiment très difficile. À titre d’exemples, nous avons déjà trois victimes dans les lycées, et il y a trois jours, monsieur le ministre d’État, un militaire affecté à la lutte contre l’immigration clandestine a trouvé la mort. Combien de temps encore, combien de victimes faudra-t-il pour qu’on se réveille et que l’on considère vraiment la singularité de Mayotte afin d’apporter les solutions adéquates pour sa sécurité et celle de sa population ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner la réalité de Mayotte, où un militaire affecté à la lutte contre cette immigration est mort, sans rejeter le terme ; l'expression a bien le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
Je défends cet amendement de repli, qui tend à insérer, au premier alinéa de l’article 441-8 du code pénal, après le mot : « Schengen », les mots : « ou à Mayotte ». Il s’agit d’étendre à Mayotte le dispositif applicable dans l’espace Schengen et sur le territoire métropolitain en matière de répression de l’immigration clandestine.
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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la rejeter, pour désigner la répression de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, dans le cadre d'un amendement au code pénal.
…quand le Premier ministre lui-même a indiqué au Sénat que « l’immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte », et quand le ministre de l’intérieur a déclaré que « l’explosion démographique à Mayotte sous l’effet de l’immigration clandestine est absolument considérable et tout à fait sans équivalent » ? Au Sénat encore, le Premier ministre a également dit que « nous devons réfléchir aux transformations qu’il faudrait opérer en matière de droit et d’accès à la nationalité française ». Cela justifie qu’après cet amendement, nous en défendrons un autre visant un aménagement du droit du sol. Nous avons besoin de tous. Mes amis, les…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour sans droit d'étrangers à Mayotte, en citant le Premier ministre et le ministre de l'intérieur à l'appui de son propos, sans rejeter le terme.
…quand le Premier ministre lui-même a indiqué au Sénat que « l’immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte », et quand le ministre de l’intérieur a déclaré que « l’explosion démographique à Mayotte sous l’effet de l’immigration clandestine est absolument considérable et tout à fait sans équivalent » ? Au Sénat encore, le Premier ministre a également dit que « nous devons réfléchir aux transformations qu’il faudrait opérer en matière de droit et d’accès à…
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Le député reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte, en citant le Premier ministre et le ministre de l'intérieur à l'appui de son propos, sans rejeter le mot.
Chers collègues, j’ai l’impression que nous n’avons pas le droit de débattre, ici, de certains sujets, qu’il faudrait cacher sous le tapis. Ce fut le cas de la régularisation des clandestins, du dévoiement du droit d’asile, et à présent de l’AME. Ce sont des sujets dont nous n’avons pas le droit de parler. Le coût de l’AME, la première année, s’élevait à 75 millions d’euros. Aujourd’hui, nous en sommes à près de 1 milliard ! Et si nous tenions compte de la prise en charge de personnes qui bénéficient d’un autre régime, comme celui de la CMU, nous dépasserions le milliard !Mettez-vous…
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes concernées par la régularisation, et critique le fait qu'un tel sujet ne puisse pas être débattu, sans rejeter le mot lui-même.
politiquement exposé. Il n’en est pas moins un sujet qui interpelle l’ensemble de nos compatriotes quant à la charge qu’il représente pour le contribuable, rapportée au nombre et aux caractéristiques de leurs bénéficiaires : 1 milliard d’euros pour 300 000 bénéficiaires. Ce nombre déjà important, l’est d’autant plus quand on pense qu’il s’agit d’étrangers en situation irrégulière, c’est-à-dire de clandestins, en situation illégale sur le territoire ou déboutés du droit d’asile et encore présents sur le territoire. C’est bien à cette population-là que s’adresse l’AME – des dispositifs de prise en charge différents s’appliquent aux autres populations. Mon amendement tend à ce que le droit en matière d’accès à une prise en charge des frais médicaux pour cette population s’applique de la même manière…
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Le député reprend le terme « clandestins » pour désigner, sans le mettre à distance, les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l'AME, qu'il décrit comme sans droit au séjour (illégaux, déboutés du droit d'asile).
se dessine. Je considère que l’amendement du Gouvernement est extrêmement dangereux (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), tout simplement parce qu’il ne laissera plus au juge la latitude de considérer les situations au cas par cas. Concrètement, vous permettez à chaque personne, qu’elle soit dans le Sud de la France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, de ramener dans son véhicule des clandestins pour les conduire à Calais. Vous transformez chacun en passeur. Voilà la réalité.
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes sans droit au séjour qui seraient transportées vers Calais, et présente cette situation comme « la réalité » à laquelle la mesure conduirait.
…en utilisant nos transports publics, et pour des tarifs défiant toute concurrence par rapport aux travailleurs franciliens ou plus largement français !Cette question devrait tous nous rassembler, y compris ceux qui siègent sur les bancs les plus à gauche. L’abonnement mensuel dans les transports publics – le pass Navigo, en Île-de-France –, c’est l’abonnement des travailleurs. Or, si des clandestins l’utilisent, c’est qu’ils vont travailler tous les jours – clandestinement ! On soutient ainsi des entreprises qui jouent le jeu de la clandestinité, de l’illégalité, et qui de plus se font financer le transport des employés embauchés au noir...J’invite donc le Gouvernement à la sagesse ; j’invite la majorité à ne pas soutenir cette prime à l’illégalité, et donc à permettre aux régions de ne pas…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour qui utilisent le pass Navigo pour aller travailler, et critique la politique d'aide aux entreprises qui les emploient.
Je redis que nous ne parlons pas ici de demandeurs d’asile ou de réfugiés, mais bien de clandestins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, qu'il distingue des demandeurs d'asile et des réfugiés, sans rejeter le mot ni le mettre à distance.
…faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. » Le projet de loi propose une réécriture de ce fameux délit de « solidarité », vocable emprunté aux militants d’extrême-gauche (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), qui est en fait un délit d’incitation ou de complicité à l’immigration clandestine qui a récemment conduit certaines personnes devant les tribunaux. Revenir sur cet article serait adresser un signal de laxisme très fort aux réseaux clandestins de passeurs, qui prospèrent, et aux trafiquants d’êtres humains. Nous proposons au contraire de supprimer l’une des exceptions au délit d’aide au séjour irrégulier énoncées à l’article L. 622-4 du même code, au titre de laquelle les…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance pour désigner le champ visé par le délit d'aide au séjour irrégulier, et l'emploie pour soutenir sa position sur le texte.
de loi propose une réécriture de ce fameux délit de « solidarité », vocable emprunté aux militants d’extrême-gauche (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), qui est en fait un délit d’incitation ou de complicité à l’immigration clandestine qui a récemment conduit certaines personnes devant les tribunaux. Revenir sur cet article serait adresser un signal de laxisme très fort aux réseaux clandestins de passeurs, qui prospèrent, et aux trafiquants d’êtres humains. Nous proposons au contraire de supprimer l’une des exceptions au délit d’aide au séjour irrégulier énoncées à l’article L. 622-4 du même code, au titre de laquelle les agissements en question ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales si l’aide visait à préserver « l’intégrité physique ». En effet, l’intégrité physique d’un…
hors sujet
Le mot « clandestins » qualifie ici des réseaux de passeurs, et non des étrangers sans droit au séjour, ce qui relève d'un autre sens que celui de la famille visée.
Je profite du fait de voir M. le ministre d’État et Mme la ministre si prolixes – du fait qu’ils soient ensemble pour se fortifier – pour rappeler à M. le ministre d’État qu’il m’avait dit qu’à la fin du débat il répondrait à une question très importante : selon quelles modalités procéderez-vous à la régularisation des 40 000 clandestins dont on nous a parlé dans l’hémicycle ? Comment comptez-vous vous y prendre pour que les 3 000 étrangers inscrits au FSPRT, c’est-à-dire qui restent présents dans notre pays et qui constituent une menace pour nos compatriotes, soient expulsés rapidement ?
emploi
Le député reprend le terme « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les 40 000 personnes dont il demande la régularisation, et il l'emploie dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
…n’est tout de même pas un grand progrès de la civilisation. Il faut rester très vigilant sur ces sujets et demeurer unanimes et très clairs sur la question de la polygamie. J’en profite pour demander au ministre s’il souhaite tenir au moins un engagement au cours de ce débat, c’est-à-dire répondre, d’ici à la fin de la soirée, à mes questions concernant les critères de régularisation des clandestins.
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Le député emploie « clandestins » pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge le ministre sur les critères de régularisation, sans rejeter ce terme ni le présenter comme celui d'un autre.
Monsieur le ministre d’État, j’ai un instant caressé l’espoir que cet amendement, qui concerne la régularisation massive des clandestins, vous inspirerait une réponse à mon endroit, mais il était sans doute encore un peu tôt.
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Le député utilise « clandestins » au sens des étrangers sans titre de séjour, pour désigner les personnes visées par l'amendement sur leur régularisation, sans rejeter ni mettre à distance ce terme.
Si je vous parle de priorité nationale, disais-je, c’est que, dans des domaines toujours plus nombreux, la priorité étrangère s’impose. Autrement dit, les Français sont moins bien traités dans leur propre pays que les étrangers, parfois même clandestins. J’en veux pour preuve, par exemple, l’aide médicale d’État, dont les Français assument le coût par leurs cotisations alors qu’elle permet aux clandestins d’être intégralement pris en charge. C’est vrai aussi pour les transports en Île-de-France, pour lesquels les clandestins paient une somme minime alors que les Français, même ceux qui gagnent le SMIC, doivent payer « plein pot », pour eux et…
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Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans titre de séjour qu'il dit mieux traitées que les Français, notamment pour l'aide médicale d'État et les tarifs de transport en Île-de-France.
Si je vous parle de priorité nationale, disais-je, c’est que, dans des domaines toujours plus nombreux, la priorité étrangère s’impose. Autrement dit, les Français sont moins bien traités dans leur propre pays que les étrangers, parfois même clandestins. J’en veux pour preuve, par exemple, l’aide médicale d’État, dont les Français assument le coût par leurs cotisations alors qu’elle permet aux clandestins d’être intégralement pris en charge. C’est vrai aussi pour les transports en Île-de-France, pour lesquels les clandestins paient une somme minime alors que les Français, même ceux qui gagnent le SMIC, doivent payer « plein pot », pour eux et accessoirement pour leurs enfants. C’est vrai également pour le logement social.
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L'orateur reprend « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des étrangers sans titre de séjour qui bénéficieraient de l'aide médicale d'État, des tarifs de transport et du logement social, et il critique cette situation.
…s’impose. Autrement dit, les Français sont moins bien traités dans leur propre pays que les étrangers, parfois même clandestins. J’en veux pour preuve, par exemple, l’aide médicale d’État, dont les Français assument le coût par leurs cotisations alors qu’elle permet aux clandestins d’être intégralement pris en charge. C’est vrai aussi pour les transports en Île-de-France, pour lesquels les clandestins paient une somme minime alors que les Français, même ceux qui gagnent le SMIC, doivent payer « plein pot », pour eux et accessoirement pour leurs enfants. C’est vrai également pour le logement social.
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Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le mot, pour décrire des situations concrètes de prise en charge et de tarifs en Île-de-France et dans le logement social.
…la même démonstration : lorsque les immigrés participent à l’activité du pays, c’est un bienfait pour lui. Enlevez les cotisations sociales acquittées par les immigrés qui travaillent, et vous mettrez tous nos régimes sociaux en déficit ! Ce n’est donc pas de cela que vous parliez, je suppose, car le bilan a déjà été fait, et il dément totalement ce que vous dites. Sans doute parliez-vous des clandestins. Dès lors, nous attendons toujours que vous nous disiez combien ils sont selon vous, et comment vous le savez puisque, par définition, les clandestins, personne ne sait qu’ils sont là – d’où leur nom, voyez-vous.
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Le député reprend « clandestins » pour désigner les personnes sans titre de séjour dont il est question, et conteste la prétention à les chiffrer en s'appuyant sur le sens du mot (« personne ne sait qu'ils sont là, d'où leur nom »), sans rejeter le terme lui-même.
…par les immigrés qui travaillent, et vous mettrez tous nos régimes sociaux en déficit ! Ce n’est donc pas de cela que vous parliez, je suppose, car le bilan a déjà été fait, et il dément totalement ce que vous dites. Sans doute parliez-vous des clandestins. Dès lors, nous attendons toujours que vous nous disiez combien ils sont selon vous, et comment vous le savez puisque, par définition, les clandestins, personne ne sait qu’ils sont là – d’où leur nom, voyez-vous.
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L'orateur reprend « clandestins » pour désigner des étrangers sans titre de séjour, en expliquant que le nom tient à leur invisibilité (« d'où leur nom »), et il conteste l'affirmation de son interlocuteur sur leur nombre, non le mot lui-même.
Et le nombre de clandestins n’a jamais atteint les proportions fantasmatiques que vous évoquez régulièrement car, selon la statistique nationale, le nombre d’étrangers présents sur notre sol est constant depuis les années trente.
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L'orateur reprend « clandestins » pour désigner les étrangers sans droit au séjour et conteste l'ampleur attribuée à ce phénomène par son interlocuteur, sans rejeter le mot lui-même.
proposition incongrue, au contraire. Il n’est pas anormal que la société française fasse venir celles et ceux qu’elle souhaite. Que le Parlement fixe chaque année un plafond permettrait à la France de se doter d’une véritable politique migratoire faite d’une immigration choisie, et non comme aujourd’hui subie et incontrôlée – ce qui vous amènera dans les mois à venir à régulariser massivement des clandestins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « clandestins » comme un mot juste pour désigner des étrangers sans titre de séjour, qu'il dit que le Gouvernement régularisera massivement, et critique la politique migratoire sans rejeter le terme.
…Je rappelle qu’il a donné lieu, en 2017, à 20 702 naturalisations. Il constitue, vous l’aurez compris, un biais par lequel un étranger peut, sans pouvoir légalement y prétendre, obtenir ou proroger un titre de séjour et même accéder à la nationalité française. Pour combattre efficacement un phénomène qui, non seulement dénature l’institution du mariage mais encourage de surcroît les filières d’immigration clandestine, il est indispensable d’en mesurer précisément l’ampleur. C’est pourquoi, à compter de la promulgation de cette loi, il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, chaque année, un rapport présentant les statistiques relatives aux projets de mariage entachés d’une présomption de fraude signalés aux procureurs de la République par les officiers d’état-civil, et les décisions prises en…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner les filières qu'il combat, sans rejeter l'expression ; il s'agit du sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).