988 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 20.
· M. Sébastien Chenu (non inscrit)
Je soutiendrai, bien entendu, le présent amendement. Pour le reste, j’entends qu’il y a une suspicion concernant un plan de régularisation des clandestins, et il va bien falloir qu’une réponse tombe, à un moment donné, à la question que pose mon collègue Fabien Di Filippo depuis le début de la séance !
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Le député reprend « clandestins » pour désigner les étrangers sans droit au séjour concernés par un plan de régularisation, sans rejeter le mot ; il évoque une suspicion sur ce plan et réclame une réponse à une question posée par un collègue.
Je ne fais pas de procès d’intention au Gouvernement ; j’ignore tout de ses intentions. Mais si telle est votre idée, si tel est votre projet, la représentation nationale doit en être informée, au plus tôt ce soir. Je ne peux pas imaginer que vous souhaitiez régulariser plusieurs milliers de clandestins. Je ne peux pas et ne veux pas le croire, monsieur le ministre d’État, compte tenu de votre volonté de fermeté et de votre capacité à parler de « submersion migratoire ». En revanche, la représentation nationale a droit à une réponse claire.
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Le député emploie « clandestins » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) pour désigner les personnes qu'il craint de voir régularisées, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
…souhaitez-vous, oui ou non, régulariser 10 %, ou davantage, des clandestins aujourd’hui présents dans notre pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour présents en France, dans une question sur leur régularisation.
Voilà l’enjeu de ces amendements et de cette discussion. Il est question non pas de xénophobie mais de responsabilité dans la situation à laquelle fait face notre pays. Par ailleurs, madame la ministre, nous sommes en attente du détail des chiffres du plan de régularisation des clandestins que prévoit votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Comme je sais qu’avec vous on arrive souvent à avancer de façon très concrète, nul doute que vous nous les donnerez très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur emploie « clandestins » sans le rejeter pour désigner les personnes sans titre de séjour visées par le plan de régularisation dont il réclame les chiffres, et ne conteste pas le mot lui-même.
pays où le droit est très différent du nôtre ? Si l’on n’est pas capable de répondre à cette question, tout le monde doit d’urgence voter cet amendement. Ensuite, je vous rappelle, madame la ministre, que mon collègue Éric Ciotti et moi-même avons demandé des précisions chiffrées qui restent tout à fait fondamentales pour la discussion de cet article. Qu’en est-il notamment des régularisations de clandestins ? Est-ce que vous pouvez au moins me dire pourquoi vous ne pouvez pas répondre ? Ou bien souhaitez-vous continuer de mépriser la représentation nationale en la privant de ce chiffre capital ? Je suis prêt à reconnaître mon erreur si vous me dites qu’il n’y a pas de plan de régularisations, mais répondez-moi – dites-moi éventuellement qu’il y a zéro régularisation ; l’avenir nous dira qui avait…
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L'orateur reprend « clandestins » sans sens différent, pour désigner des étrangers sans titre de séjour concernés par des régularisations, et ne rejette pas le mot : il interroge la ministre sur des chiffres.
…gamin de 15 ou 17 ans, pour ensuite aller le rejoindre en totalité. Voilà ce que vous allez faire. C’est le sujet, parce que tout cela est absolument lié. Même si, in fine, seuls quelques centaines de mineurs non accompagnés obtiennent l’asile, que ferez-vous des autres une fois qu’ils ne seront plus mineurs ? Je suis certain qu’ils gonfler le groupe des 96 % de déboutés du droit d’asile et de clandestins qui ne sont pas reconduits à la frontière.
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L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les déboutés du droit d'asile qui ne sont pas reconduits à la frontière, c'est-à-dire des étrangers sans droit au séjour, et critique la situation sans rejeter le mot.
Chers collègues, si vous vous plaignez du fait que je réitère cette question, demandez à votre ministre d’y répondre : cela irait plus vite !Nous débattons, peut-être pour la seule et unique fois du quinquennat, de l’asile et de l’immigration, et nous vous avons posé une question précise au sujet des régularisations de clandestins.
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Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par les régularisations dont il interroge le ministre, et il ne rejette pas le mot.
…ce soir et la ministre n’a, pas plus que le ministre d’État, la capacité de nous répondre ; cela, nous pouvons l’entendre, mais il faut nous le dire. Soit il y a dans tout cela une forme d’incompétence, de légèreté, de désinvolture. Ou bien, et ce serait pire, une honte ressentie par rapport à ce qui se prépare ; et si l’on imagine que ce qui se prépare, c’est un plan de régularisation de clandestins, on peut en effet comprendre que la honte assaille le ministre d’État et la ministre qui sont censés répondre à la représentation nationale, mais qui, depuis le début de la discussion, se murent dans le silence – qui va finir par devenir un silence coupable. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
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Le député reprend le terme « clandestins » pour désigner les étrangers sans droit au séjour concernés par un projet de régularisation, sans rejeter le mot lui-même ; il met en cause le silence du gouvernement, non l'expression.
Les soirées passent et les questions demeurant sans réponse s’accumulent. Question, émanant des bancs de nos collègues Les Républicains, relative à l’existence ou non d’un plan de régularisation d’un certain nombre de clandestins présents sur notre territoire : pas de réponse. Question relative à la réalisation d’une étude d’impact de la mesure relative aux mineurs isolés : pas de réponse – alors que cela permettrait d’éclairer la représentation nationale. Question relative aux critères de reconnaissance du concubinage dans les pays étrangers : pas de réponse. Alors, il y a plusieurs solutions. Soit il s’agit d’un mépris…
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Le député reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers présents sur le territoire sans titre de séjour, dans une question sur un éventuel plan de régularisation, et ne conteste pas le terme.
…du dépôt de la demande d’asile ; quelqu’un qui serait mineur à la date de la demande pourrait en effet être devenu majeur à la date de la réponse. J’en profite pour vous rappeler, madame la ministre, que les députés du groupe Les Républicains ont posé deux questions très claires. La première, hier, était adressée à M. le ministre d’État et portait sur le plan caché de régularisation de 40 000 clandestins que vous avez promis aux membres de votre aile gauche pour les calmer, si l’on en croit les articles de presse qui nous ont été communiqués. Est-ce vrai ?
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par le plan de régularisation dont il interroge la ministre, et ne rejette pas le mot lui-même.
les plus brefs délais, les 3 000 personnes restantes ? Rappelons que l’on parle de radicalisation à caractère terroriste : ces gens peuvent commettre des attentats sur notre sol. D’autre part, monsieur le ministre d’État, nous ne nous sommes pas vus depuis hier soir, et vous avez sûrement eu le temps de réfléchir à nos questions. Je ne vous demande même plus s’il y a un plan de régularisation des clandestins, puisque votre silence me fait penser que ce plan existe. Mais combien de clandestins souhaitez-vous régulariser : tous, c’est-à-dire sans doute près de 400 000, ou seulement 10 %, comme on l’a entendu, c’est-à-dire tout de même 40 000 personnes ? Sinon, pourquoi ne voulez-vous pas nous donner ce chiffre ?
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Le député reprend le mot « clandestins » sans le rejeter, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il demande au ministre la régularisation, et interroge sur leur nombre.
…à caractère terroriste : ces gens peuvent commettre des attentats sur notre sol. D’autre part, monsieur le ministre d’État, nous ne nous sommes pas vus depuis hier soir, et vous avez sûrement eu le temps de réfléchir à nos questions. Je ne vous demande même plus s’il y a un plan de régularisation des clandestins, puisque votre silence me fait penser que ce plan existe. Mais combien de clandestins souhaitez-vous régulariser : tous, c’est-à-dire sans doute près de 400 000, ou seulement 10 %, comme on l’a entendu, c’est-à-dire tout de même 40 000 personnes ? Sinon, pourquoi ne voulez-vous pas nous donner ce chiffre ?
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Le député reprend le mot « clandestins » sans le rejeter pour désigner les étrangers sans droit au séjour dont il interroge le ministre sur un plan de régularisation, et ne met pas le terme lui-même à distance.
nationalité étrangère actuellement fichées pour des motifs graves de radicalisation djihadiste ou terroriste ?Enfin, à la faveur de ce bref débat sur l’article 4, nous réitérons une question que nous avons déjà posée hier soir à maintes reprises, monsieur le ministre d’État : nous souhaiterions que la représentation nationale soit éclairée quant à l’existence d’un plan caché de régularisation de clandestins, hypothèse dont la presse s’est fait l’écho à plusieurs reprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Murmures sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans droit au séjour visés par un éventuel plan de régularisation, et il ne rejette pas le mot.
Je ne vous ai pas demandé combien de clandestins vous avez régularisé l’an dernier, ni même si vous en avez régularisé moins que le gouvernement de François Hollande à la suite de la circulaire Valls. Je cherche à savoir s’il existe un projet porté par votre majorité de régulariser, après le vote du texte, un certain pourcentage de clandestins. On avance le chiffre de 10 %, voire de 100 %. Est-il vrai ou faux ? Vous devez bien le savoir en tant que ministre d’État, ministre de l’intérieur, chargé directement de ces questions. Pour nous prononcer sur un texte qui concerne l’immigration, nous avons besoin d’être informés. Sur ce point, je vous fais confiance.
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L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le mettre en cause, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge le ministre sur une éventuelle régularisation, et il l'emploie comme un terme juste dans sa question.
Je ne vous ai pas demandé combien de clandestins vous avez régularisé l’an dernier, ni même si vous en avez régularisé moins que le gouvernement de François Hollande à la suite de la circulaire Valls. Je cherche à savoir s’il existe un projet porté par votre majorité de régulariser, après le vote du texte, un certain pourcentage de clandestins. On avance le chiffre de 10 %, voire de 100 %. Est-il vrai ou faux ? Vous devez bien le savoir en…
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L'orateur reprend « clandestins » pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge le gouvernement sur une éventuelle régularisation, sans rejeter le mot lui-même, qu'il emploie comme terme juste pour la catégorie de personnes concernée.
Chers collègues, le jour où vous fonctionnerez de manière aussi démocratique, vous pourriez peut-être essayer de nous donner des leçons. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Si vous avez ménagé certains arrangements sur ce texte, en négociant, contre des votes, la régularisation des clandestins, dites-le clairement, et nous pourrons continuer le débat. Pour l’heure, le ministre d’État n’a toujours pas répondu à ma question.
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L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour dont il dénonce la régularisation négociée, ce qui correspond au sens de la famille concernée.
La circulaire dont il a été question traite des régularisations au cas par cas. Je parle, moi, d’une régularisation de 10 % des clandestins.
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Le député emploie « clandestins » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, pour désigner le groupe concerné par une régularisation, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
Nous souhaitons, nous aussi, savoir si 40 000 étrangers supplémentaires entrés sur le territoire seront régularisés : 40 000 personnes, c’est la taille de nos villes de province. Est-ce que 40 000 clandestins représentant la taille d’une ville seront régularisés ?
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Le député reprend « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des étrangers entrés sur le territoire sans droit au séjour, et interroge sur leur régularisation ; il emploie le mot comme terme juste pour la situation évoquée.
Comme vous le savez, ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une crise sociale majeure dans le département de Mayotte. La revendication principale des Mahorais est la lutte contre l’immigration clandestine et l’insécurité : depuis une vingtaine d’années, en effet, l’immigration clandestine massive que subit notre île dénature en profondeur la société mahoraise. Ce projet de loi prévoit des mesures visant à améliorer l’accueil des personnes immigrées, afin d’assurer une meilleure intégration. Mais à Mayotte la réalité est tout autre : pour nous, la priorité est d’éviter les entrées irrégulières sur…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans guillemets ni distance, pour désigner la réalité qu'il décrit à Mayotte (une immigration massive qui transforme la société locale) et la priorité qu'il défend contre les entrées irrégulières ; il n'en rejette pas le mot.
Comme vous le savez, ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une crise sociale majeure dans le département de Mayotte. La revendication principale des Mahorais est la lutte contre l’immigration clandestine et l’insécurité : depuis une vingtaine d’années, en effet, l’immigration clandestine massive que subit notre île dénature en profondeur la société mahoraise. Ce projet de loi prévoit des mesures visant à améliorer l’accueil des personnes immigrées, afin d’assurer une meilleure intégration. Mais à Mayotte la réalité est tout autre : pour nous, la priorité est d’éviter les entrées irrégulières sur le territoire, qui bouleversent la société mahoraise. Nous saluons les avancées de ce…
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Le député reprend « immigration clandestine » pour décrire la réalité de Mayotte (entrées irrégulières massives dénaturant la société mahoraise) et présente la lutte contre elle comme une revendication légitime, sans rejeter le terme.
Monsieur Balanant, madame Dumont, assez de caricatures ! Ce qui nous inquiète, ce ne sont pas les demandeurs d’asile protégés par la France, mais les deux tiers des demandeurs déboutés du droit d’asile qui, in fine, restent en France et deviennent des clandestins.
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour désigner les demandeurs d'asile déboutés qui restent en France, et il présente ce constat comme la réalité qui l'inquiète sans rejeter le mot.
Pour ajouter à l’expérience qui vient de nous être rapportée, on assiste en effet à Calais à une situation totalement folle où des associations poussent les clandestins à n’entreprendre aucune procédure, alors que le Gouvernement, lui, les incite à déposer une demande d’asile, sans même savoir s’ils correspondent de près ou de loin aux critères requis pour obtenir l’asile,…
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans titre de séjour à Calais, sans rejeter le mot, et le reprend pour critiquer l'action des associations et la politique du Gouvernement.
…100 000 demandeurs d’asile, plus 260 000 immigrés légaux, plus les clandestins (Exclamations sur les bancs du groupe FI), dont le moins que l’on puisse dire est que les gouvernements successifs ne font guère d’efforts pour savoir combien ils sont, mais qui sont probablement autant, c’est-à-dire 300 000 : tout cela, c’est bien gentil, mais, à un moment donné, il faut qu’il y ait des gens qui fassent de la place ! (Même mouvement.)
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Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans titre de séjour, pour désigner une population qu'il estime à 300 000 personnes, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.
Ce sont bien souvent nos compatriotes modestes qui vivent dans les quartiers où l’on envoie ces immigrés. Telle est la réalité ! (« Et l’amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Oui, notre problème, ce sont les déboutés. Non, évidemment, nous ne voulons pas qu’ils restent sur le territoire national, et qu’en réalité ils viennent grossir le flux des clandestins qu’il faut soigner, nourrir, subventionner, j’en passe et des meilleures. Vous voulez faire de l’humanité, monsieur Balanant ?
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour (les déboutés qui resteraient sur le territoire) et le présente comme un mot juste pour désigner cette réalité, sans rejeter le terme.
sur l’asile, mais aussi sur l’immigration. Il nous faudrait vraiment savoir ce qu’il en est de ces quelque 2 900 personnes étrangères qui restent inscrites au FSPRT. Je ne vous demande même pas si vous allez les expulser, mais ce qui vous empêche de le faire, de la même manière que je fais évoluer ma seconde question en vous demandant ce qui vous empêche de me répondre sur les régularisations des clandestins. À ce jour, certaines sources de presse avancent le chiffre de 40 000 régularisations, ce qui traduit un phénomène assez massif. Ces informations auront une incidence sur nos débats et sur la définition de notre politique d’immigration. Il est donc très important que nous puissions les obtenir ou, du moins, que je puisse comprendre pourquoi vous n’arrivez pas à répondre à une question qui, somme…
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Le député reprend « clandestins » pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge le gouvernement sur les régularisations, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
Je suis désolé, mais il est nécessaire d’être transparent avec la représentation nationale. (Mouvements divers.) Or j’ai lu ce matin dans un article de Contexte qu’un groupe de travail allait être mis en place avec la majorité, en gage de bienveillance vis-à-vis de son aile gauche. Un nouveau gage de bienveillance après la vague de régularisations massives de 30 000 à 40 000 clandestins déjà accordées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers dont il évoque la régularisation massive, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
…sûrs, votée chaque année par le Parlement sur la base de critères définis par le Conseil d’État, restent sous la main des autorités françaises, une fois leur demande déboutée. Lorsque les taux de rejet de demandes d’asile atteignent plus de 90 %, voire plus de 95 % pour certaines nationalités, on sait très bien que certains déboutés s’évanouiront dans la nature et viendront grossir le stock de clandestins,…
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L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes déboutées de l'asile qui resteraient sur le territoire sans titre de séjour, dans le cadre d'un raisonnement sur la politique migratoire.
Monsieur Dumont, il me semble que malgré votre intelligence, vous nous proposez un amendement contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la Convention européenne des droits de l’homme et à tout ce que ce texte porte. Nous souhaitons en effet éviter toute confusion, et vous, vous appelez des personnes qui demandent l’asile, certes placées en procédure accélérée, des clandestins.
mise à distance
L'oratrice reproche à un autre intervenant de qualifier de « clandestins » des personnes qui demandent l'asile, et conteste ce terme pour ces personnes, sans le reprendre à son compte.
L'orateur attribue le mot à un autre (« Il parle même de stock de clandestins ! ») et le lui reproche par une interruption, sans reprendre l'expression à son compte ; le sens est celui d'étrangers sans droit au séjour.
…accompagnés dans leur pays sous certaines conditions, chose que la France s’interdit. Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, vous me demandez de retirer mon amendement, et je vais faire un pas vers vous. Je le retirerais si vous répondiez à trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je les rappelle : avez-vous un plan caché de régularisation de 30 000 à 40 000 clandestins ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avez-vous une étude d’impact sur l’article 3 du projet de loi et l’extension du regroupement familial ? Enfin, avez-vous promis une proposition de loi pour calmer l’aile gauche du groupe La République en marche, interdisant la rétention des mineurs ? Je vous remercie d’avance de vos réponses, monsieur le ministre. (Applaudissements…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge le ministre sur une régularisation, et ne rejette pas le mot.
Cumulés aux différentes phases de procédure, ils feront en sorte que les demandeurs d’asile resteront sur le territoire national pendant des années, dans l’attente d’une réponse définitive de notre système juridique. Au bout de quoi ils alimenteront le nombre des clandestins présents sur notre territoire, puisqu’une fois déboutés, les demandeurs deviendront des clandestins. À l’heure actuelle, entre 300 000 et 400 000 clandestins sont présents en France, dont nous avons récemment appris que 10 % allaient être régularisés.
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire des personnes déboutées de l'asile et présentes sur le territoire, sans rejeter le mot lui-même.
Cumulés aux différentes phases de procédure, ils feront en sorte que les demandeurs d’asile resteront sur le territoire national pendant des années, dans l’attente d’une réponse définitive de notre système juridique. Au bout de quoi ils alimenteront le nombre des clandestins présents sur notre territoire, puisqu’une fois déboutés, les demandeurs deviendront des clandestins. À l’heure actuelle, entre 300 000 et 400 000 clandestins sont présents en France, dont nous avons récemment appris que 10 % allaient être régularisés.
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire une population présente sur le territoire (chiffres, régularisations), sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.
…phases de procédure, ils feront en sorte que les demandeurs d’asile resteront sur le territoire national pendant des années, dans l’attente d’une réponse définitive de notre système juridique. Au bout de quoi ils alimenteront le nombre des clandestins présents sur notre territoire, puisqu’une fois déboutés, les demandeurs deviendront des clandestins. À l’heure actuelle, entre 300 000 et 400 000 clandestins sont présents en France, dont nous avons récemment appris que 10 % allaient être régularisés.
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Le député emploie « clandestins » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, pour désigner les personnes présentes en France sans droit au séjour, et il reprend ce terme comme un mot juste pour décrire la situation qu'il critique, sans le mettre à distance.
…demandeurs d’asile déboutés, après que leur demande a été rejetée par l’OFPRA et, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d’asile, en appel. Refuser cet amendement, c’est poursuivre la politique actuelle, celle-là même qui voit 50 % des déboutés du droit d’asile ne pas recevoir d’obligation de quitter le territoire français et, pis encore, 96 % d’entre eux rester en France et devenir des clandestins. En refusant l’amendement du groupe Les Républicains, vous continuez d’alimenter les filières de travail clandestin et d’augmenter le nombre de sans-papiers présents en France, ce que nous ne pouvons pas tolérer.
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers déboutés du droit d'asile restant en France sans titre de séjour, et il reprend ce terme comme juste pour décrire la situation qu'il critique, sans le rejeter.
du territoire ». Dans le prolongement du démantèlement de la jungle de Calais, effectué dans l’urgence et dans des conditions lamentables en 2015, vous comptez répartir les conséquences de l’immigration massive et sauvage dans toutes nos régions : la belle affaire !L’objectif, en 2015, était de dissimuler la submersion migratoire en la disséminant dans nos villes et villages. En répartissant les clandestins dans tout l’Hexagone, ils se verront beaucoup moins, pensait-on. Le projet était aussi, à en croire les déclarations ahurissantes d’un ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et du député Yves Jégo, de repeupler nos campagnes désertifiées. C’est absolument incroyable.
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Le député reprend « clandestins » dans son propre propos pour désigner les personnes à répartir après le démantèlement de la jungle de Calais, sans rejeter le mot, et critique la politique de répartition plutôt que l'expression.
…que ce plan précise également que ceux, parmi les demandeurs d’asile, qui auront été déboutés, seront éloignés sans possibilité de régularisation. Tel est l’objet du sous-amendement. Vous l’avez compris, monsieur le ministre d’État : nous vous invitons à préciser enfin sereinement, clairement, les intentions du Gouvernement à l’égard des déboutés du droit d’asile et, plus généralement, des clandestins.
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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, en le rangeant sans guillemets ni distance avec les déboutés du droit d'asile, et il demande les intentions du Gouvernement à leur égard : il reprend le mot comme juste pour désigner la réalité dont il parle.
…pour permettre aux clandestins de bénéficier de l’hébergement que vous refusez à nos propres compatriotes (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, NG et FI),…
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Le député reprend le mot « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et critique la politique d'hébergement qu'il estime réservée à ces personnes plutôt qu'aux compatriotes.
L’article 11 a trait aux procédures d’éloignement et soulève, de fait, la question de l’efficacité des OQTF. Je rappelle que, sur les neuf premiers mois de 2017, ce sont pas moins de 60 707 OQTF qui ont été prononcées, dont seulement 8 750 ont été exécutées. Près de 86 % des décisions d’éloignement ne sont pas respectées, ce qui entraîne une hausse constante du nombre de clandestins dans notre pays. Une des principales raisons de cet échec, pour qui veut bien regarder le sujet en face, est le manque de coopération des pays d’origine. Que propose cet article sur ce point ? Rien ! En juin 2016, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un « nouveau cadre de partenariat sur la migration » dont l’objectif est d’obtenir des pays africains, comme cela a été fait avec…
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L'orateur emploie « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour en France (« une hausse constante du nombre de clandestins dans notre pays ») et le reprend comme un mot juste, sans le mettre à distance.
…pour toutes les causes que l’on souhaitera. Cela signifie avoir des frontières ouvertes. Nous voulons que des décisions soient prises. En 2017, 85 000 OQTF ont été prononcées, mais il n’y a eu que 15 000 retours forcés et 10 000 retours volontaires, soit 25 000 personnes qui ont quitté le territoire. Si nous continuions dans cette voie, nous laisserions fonctionner la machine à fabriquer des clandestins. Et je ne veux pas de cette machine. Nous aurons une position humaine et nous regarderons qui a le droit à l’asile, qui est réfugié et qui ne l’est pas. Mais quand la décision aura été prise, il faudra se donner les moyens de l’exécuter. Si on ne le faisait pas, à quoi tout le reste servirait-il, tout ce qui est en amont ? Il suffirait de ne rien faire et de dire que tous ceux qui veulent venir…
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Le ministre reprend « clandestins » pour désigner des étrangers qui resteraient sur le territoire sans droit au séjour faute d'exécution des décisions d'éloignement, et il rejette la situation décrite (« machine à fabriquer des clandestins ») sans rejeter le mot.
…et je voudrais profiter de sa présence pour lui poser des questions auxquelles M. le ministre d’État n’a pas daigné répondre. C’est aussi son travail, et peut-être aurai-je plus de chance. Trois questions sont demeurées sans réponse depuis le début de nos débats. Tout d’abord, le journal Le Monde a, au début de nos discussions, révélé l’existence d’un plan de régularisation massive de 40 000 clandestins. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour, à propos d'un plan de régularisation qu'il attribue au Monde, et s'en sert pour interroger le Gouvernement.
…mobile de recherches zonale […] de la police aux frontières de Metz. Une fois en France, ils étaient récupérés et amenés à Metz. Avec un seul objectif : faire une demande d’asile. Là encore, le réseau mafieux avait pensé à tout. Il leur avait préparé de faux PV policiers albanais certifiant que ces personnes avaient de bonnes raisons de fuir leur pays.[…] Lundi, des policiers ont découvert six clandestins dans un car près de la gare de Metz. Mercredi, dix-sept ont été trouvés dans un car à Strasbourg. Au même moment ont été placées en garde à vue les quatre personnes, toutes originaires d’Albanie, qui organisaient la filière. »Vous le voyez, le détournement de la procédure d’asile n’est pas une simple vue de l’esprit : c’est une réalité concrète de notre quotidien. Chacun en tirera les…
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Le passage décrit des personnes arrivées en France par une filière, sens qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour, et l'orateur reprend « clandestins » sans le rejeter pour appuyer son propos sur un détournement de la procédure d'asile.
« [Cette branche d’activité] concerne des clandestins albanais qui passaient par la voie des airs ou utilisaient les cars pour venir en France. Pour ne pas apparaître sur les radars, ils embarquaient dans l’avion en Grèce, à destination de Roissy ou Beauvais, le plus souvent. »« D’autres prenaient les bus d’une société de Tirana dont le patron, complice, connaissait parfaitement les raisons du voyage. Selon certaines sources, "il leur préparait…
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Le député emploie « clandestins » pour désigner des ressortissants albanais venus en France sans droit au séjour, par avion ou par car, sans marquer de distance vis-à-vis du mot, qu'il reprend comme terme descriptif d'une activité de transport.
Le drame du 1er octobre 2017 à la gare Saint-Charles, qui a coûté la vie à deux cousines d’une vingtaine d’années, assassinées par un clandestin multirécidiviste jamais expulsé, a eu deux conséquences : le limogeage du préfet du Rhône et le retour sur le devant de la scène politique du problème des clandestins délinquants jamais expulsés. Ainsi, de l’aveu même de celui qui était porte-parole du Gouvernement à l’époque, M. Christophe Castaner, ici présent, « on aurait pu éviter l’assassinat (…) s’il n’y avait pas eu de dysfonctionnements graves relevés par l’Inspection générale de l’administration. Sur la base de ces constats, il faut modifier les règles. » De même, début octobre, lors de son…
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont des délinquants jamais expulsés, et le présente comme un problème réel à traiter.
La nuit pouvant porter conseil et permettre aux uns et aux autres de chercher des informations susceptibles de répondre aux interrogations de la représentation nationale, je profite de l’occasion pour revenir sur les questions que nous avons eu l’honneur de vous poser, monsieur le ministre d’État, humblement mais fermement. Qu’en est-il d’un éventuel plan caché de régularisation de quelque 40 000 clandestins ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Qu’en est-il de l’éventuelle étude d’impact sur les conséquences de l’élargissement du regroupement familial que propose le projet de loi ? Quid d’une proposition de loi sur les mineurs non accompagnés qui viendrait, dans quelques semaines ou quelques mois, abroger ce qu’on est en train de construire…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les personnes sans titre de séjour visées par un éventuel plan de régularisation, et ne conteste pas le mot lui-même.
…d’un principe simple, qui n’est visiblement pas compris par le Gouvernement : aucun individu ne doit pouvoir se maintenir sur le territoire français s’il n’y est pas autorisé. Qu’il s’agisse d’un étranger en situation irrégulière ou d’un débouté du droit d’asile, l’expulsion doit être immédiate, ce qui implique bien évidemment l’impossibilité de procéder à une quelconque régularisation de clandestins. Cela implique également de mettre fin à la situation scandaleuse des déboutés du droit d’asile. Je rappelle un chiffre que j’ai mentionné hier : selon la Cour des comptes, 96 % d’entre eux se maintiennent sur notre territoire !Dans ces conditions, oui, sans inhumanité mais par souci de respecter nos règles et nos principes juridiques, l’expulsion d’un étranger en situation irrégulière doit être…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers en situation irrégulière dont il demande l'expulsion immédiate, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…d’asile antérieures. En réalité, cet article symbolise l’échec des politiques d’éloignement des deux gouvernements socialistes, le précédent et l’actuel : 40 % des étrangers placés en centre de rétention administrative sont finalement expulsés ! Pourquoi ? Tout d’abord, parce que vous, monsieur le ministre d’État, renoncez à demander des laissez-passer consulaires pour expulser les étrangers clandestins. Ainsi, vous ne demandez de laissez-passer consulaires que pour 13 % des Algériens contrôlés en situation irrégulière, 7,8 % des Marocains, 7,4 % des Albanais, 0,4 % des Afghans et 0,5 % des Soudanais. Vous refusez d’expulser les étrangers placés en rétention administrative. Ceux-ci utilisent toute la panoplie des outils que vous leur offrez, et que vous avez encore étoffée dans cette loi. Ils…
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers en situation irrégulière qu'il dit ne pas être expulsés, et critique la politique du gouvernement sur ce point.
…et 0,5 % des Soudanais. Vous refusez d’expulser les étrangers placés en rétention administrative. Ceux-ci utilisent toute la panoplie des outils que vous leur offrez, et que vous avez encore étoffée dans cette loi. Ils font preuve de toute la mauvaise foi possible pour rester en France et utilisent les méandres offerts par le droit français. On en conclut que vous êtes satisfait d’avoir 300 000 clandestins, voire un peu plus, sur notre territoire et de savoir que l’aide médicale de l’État est en hausse de 13 % en un an et atteindra 1 milliard d’euros en 2018.
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans droit au séjour (« 300 000 clandestins… sur notre territoire ») et critique la politique du Gouvernement à leur égard, sans rejeter le mot lui-même.
…l’éloignement. Il y a aujourd’hui environ 1 300 places opérationnelles. On devrait se donner les moyens budgétaires d’aller jusqu’à 3 000, 4 000, voire 5 000 pour pouvoir retenir les personnes dans des conditions dignes et efficaces. La deuxième question est évidemment celle des laissez-passer consulaires. Il est inacceptable que la République du Mali n’accepte d’accueillir sur son sol que seize clandestins alors que nous lui versons 350 millions d’euros d’aide publique au développement et que nos soldats risquent leur vie pour assurer la sécurité dans ce pays. Cette question est essentielle. Enfin, d’autres questions liées au séjour des clandestins méritent d’être traitées. Si nous voulons décourager le maintien des étrangers en situation irrégulière sur notre sol, il faut aussi probablement…
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Le député emploie « clandestins » pour désigner des personnes sans droit au séjour en France, à propos des laissez-passer consulaires du Mali, sans rejeter le terme et en s'appuyant sur lui pour formuler sa demande.
question est évidemment celle des laissez-passer consulaires. Il est inacceptable que la République du Mali n’accepte d’accueillir sur son sol que seize clandestins alors que nous lui versons 350 millions d’euros d’aide publique au développement et que nos soldats risquent leur vie pour assurer la sécurité dans ce pays. Cette question est essentielle. Enfin, d’autres questions liées au séjour des clandestins méritent d’être traitées. Si nous voulons décourager le maintien des étrangers en situation irrégulière sur notre sol, il faut aussi probablement supprimer la possibilité pour eux de bénéficier de diverses prestations. Si nous voulons que la loi de la République s’applique, il faut faire en sorte qu’ils ne se maintiennent pas sur le territoire. Mais la durée de la rétention n’est pas la vraie…
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers en situation irrégulière dont il veut limiter le maintien sur le territoire, et il réclame des mesures à leur égard ; le mot est employé comme terme juste.
…a pas de structures d’accueil. C’est difficile à entendre mais c’est la réalité : ceux qui sont placés en rétention, y compris les enfants, sont mieux traités que lorsqu’ils sont dans des taudis ou des bangas dans la brousse. C’est la réalité. Savez-vous pourquoi la délinquance ne baisse pas à Mayotte ? Monsieur le ministre d’État, 80 % des pensionnaires de la maison d’arrêt de Majicavo sont des clandestins, et ils le disent : ils se sentent mieux en prison parce qu’ils sont mieux pris en charge que lorsqu’ils sont en liberté !Sortons des postures et regardons les réalités. Notre Constitution reconnaît le droit de l’enfant à pouvoir grandir au milieu de ses parents. Lorsque les parents doivent être reconduits, les enfants doivent les accompagner. C’est ainsi qu’on évite les enfants abandonnés, qui…
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Le député reprend « clandestins » sans le rejeter, pour désigner les personnes détenues à la maison d'arrêt de Majicavo, présentées comme sans droit au séjour, et l'appuie sur des chiffres qu'il tient pour la réalité.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).