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« immigration clandestine »

Depuis juin 2017, 851 emplois dans les débats en séance publique, dont 68 par un membre du Gouvernement, et 13 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
clandestins (nom), immigrés clandestins
Motif de recherche
immigration clandestine|clandestins\b|immigr[ée]s clandestins
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration clandestine » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e4222694630
16e1922460141
17e2371869442

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

988 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 5 sur 20.

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Nous sommes toujours dans ce système qui marche sur la tête, dans lequel des étrangers en situation irrégulière, des clandestins, peuvent passer plusieurs années dans notre pays en totale infraction avec la loi et obtenir, au bout d’un certain temps de présence sur notre sol, un titre de séjour. Il nous apparaît essentiel que la loi française soit respectée par tous, en particulier par des gens qui ont pour ambition de s’installer sur le sol français. Force est de constater que le dispositif actuel de délivrance des titres…

emploi

Le terme « clandestins » désigne ici, sans ambiguïté, des étrangers en situation irrégulière sans droit au séjour, et l'orateur le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il critique, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…français. Force est de constater que le dispositif actuel de délivrance des titres de séjour est beaucoup trop laxiste et favorise les comportements illégaux. Avec cet amendement, nous proposons d’interdire la délivrance d’un titre de séjour à un étranger en situation irrégulière dans le territoire français et de sanctionner les infractions à la loi, afin tout simplement de limiter l’afflux de clandestins.

emploi

Le député emploie « clandestins » pour désigner des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, dont il propose de limiter l'afflux, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…s’enfuir ! Ils s’enfuient de l’île où ils sont nés, où leurs parents sont enterrés ! Ils s’enfuient devant cette pression migratoire !On ne peut pas ne pas l’entendre. Si ce n’est pas par patriotisme, alors entendez-le pour des raisons sanitaires ! Vous qui ne cessez de parler d’humanisme, prenez conscience des conditions dans lesquelles on vit à Mayotte – pas seulement les Mahorais, aussi les clandestins pour lesquels vous faites preuve de tant de compréhension et de tant de compassion. Entendez que les écoles là-bas ressemblent à des prisons, car l’insécurité est telle qu’un couvre-feu s’impose dès la tombée de la nuit ! Entendez-le !Je vous en supplie, pour une fois : s’il y a un amendement sur lequel vous pouvez céder, c’est celui-là. Lancez le signal à nos compatriotes mahorais que vous ne…

emploi

Le passage emploie « clandestins » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour à Mayotte) et le reprend comme un mot juste pour désigner les personnes concernées, sans le rejeter ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…un travail, alors que vous, vous continuez à laisser entrer une immigration massive et irrégulière dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – « Chut ! » sur les bancs du groupe LR.) Il n’y a rien dans ce texte pour agir sur les causes de l’immigration, comme la suppression du droit du sol ou de l’aide médicale d’État. Il n’y a rien non plus pour accroître la lutte contre l’immigration clandestine, avec ses réseaux de passeurs, ses associations immigrationnistes gavées d’argent public sur le dos de la misère humaine. Nous avons fait un certain nombre de propositions au cours de ce débat, qui ont été rejetées. Certains de nos amendements sont aujourd’hui copiés par Les Républicains. C’est la preuve, une nouvelle fois, que notre mouvement politique a raison depuis bien longtemps sur ce sujet.

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il veut combattre (réseaux de passeurs, lutte renforcée), ce qui relève de l'emploi dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

nos amendements sont aujourd’hui copiés par Les Républicains. C’est la preuve, une nouvelle fois, que notre mouvement politique a raison depuis bien longtemps sur ce sujet. Le problème est que, entre 2007 et 2012, lorsque la droite était au pouvoir, il y a eu 1 million d’entrées d’étrangers dans notre pays, dont 500 000 pour motif familial, et 420 000 naturalisations et 124 000 régularisations de clandestins, soit plus que sous Lionel Jospin. Monsieur le ministre d’État, nous ne voterons pas ce projet de loi, qui n’est pas du tout à la hauteur face à la submersion migratoire que connaît notre pays.

emploi

L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des étrangers sans titre de séjour régularisés entre 2007 et 2012, et il critique le projet de loi au nom de cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…d’anciens socialistes. Les masques tombent, et la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous défendons les Français et nous l’assumons. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et NG, claquements de pupitre sur les bancs du groupe GDR.) Nous défendons les Français les plus modestes, qui n’arrivent pas à se soigner correctement, alors que vous laissez les soins gratuits pour les clandestins. Nous défendons les Français qui n’arrivent pas à se loger ou à trouver un travail, alors que vous, vous continuez à laisser entrer une immigration massive et irrégulière dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – « Chut ! » sur les bancs du groupe LR.) Il n’y a rien dans ce texte pour agir sur les causes de l’immigration, comme la suppression du droit du sol ou de l’aide…

emploi

Le député emploie « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dans son propos sur l'accès aux soins gratuits, sans rejeter ni mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Je sens un certain frémissement à l’idée que nous allons tous nous quitter pour deux semaines. Je souhaite simplement faire un exercice de sincérisation. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LaREM.) Puisque vous ne vous donnez a priori pas les moyens, dans ce projet de loi, d’expulser les clandestins et que vous continuez à estimer que le fait que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France sans être expulsés est in fine une bonne chose, il est nécessaire d’ajuster très légèrement le titre du projet de loi que nous nous apprêtons à voter. Je vous propose d’en supprimer les mots « pour une immigration maîtrisée », afin qu’il reflète concrètement le contenu du projet de loi : il ne…

emploi

L'orateur utilise « clandestins » pour désigner des personnes sans droit au séjour (déboutés du droit d'asile restant en France) dans le cadre d'une critique de la politique d'expulsion, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

au travers du regroupement familial au bénéfice des mineurs migrants, que vous avez appelé « réunification familiale » – car, en plus, vous avez honte de ce que vous êtes en train de faire. Vous avez autorisé les passeurs et autres organismes immigrationnistes à continuer leur sinistre besogne, en empêchant nos policiers et nos gendarmes de poursuivre ceux qui incitent à l’entrée et au séjour des clandestins ; les milices des No Border vous remercient chaleureusement.

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre en cause : il désigne par ce mot les personnes sans droit au séjour dont il dénonce l'entrée et le maintien sur le territoire, et il critique la politique du Gouvernement à leur égard.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

Enfin, les fraudes considérables au droit d’asile se multiplieront une fois ce texte adopté. Terminons ce cauchemar en évoquant les millions de clandestins que vous allez accueillir et à qui vous donnerez l’asile. La boucle est bouclée. Votre loi est pire que nulle : elle est toxique, comme les textes votés par les majorités auxquelles vous avez participé par le passé. Vous portez la responsabilité de la situation périlleuse de notre pays. Vous porterez demain celle d’une situation ingérable, et ce sont les Français qui paieront le prix de votre…

emploi

L'orateur emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire ceux que le texte permettrait d'accueillir, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

000 demandeurs d’asile à entrer sur le marché du travail. Mais le texte est aussi dangereux par ce qu’il ne contient pas. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ainsi, vous n’avez pas voulu rétablir le délit de séjour illégal sur le territoire national. Les socialistes avaient supprimé cette disposition que vous n’avez pas osé réinstaurer alors qu’elle est la seule efficace pour lutter contre l’immigration clandestine. Il en est de même s’agissant du recours à la rétention administrative. Enfin, ce texte est dangereux par ce qu’il cache. À ce propos, nous vous avons à plusieurs reprises posé des questions auxquelles vous avez systématiquement refusé de répondre, comme vous avez refusé systématiquement d’écouter nos arguments ou d’accepter quelques-uns de nos amendements. À nouveau, et pour conclure, nous vous le…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il combat (la lutte contre l'immigration clandestine, qu'il juge insuffisamment menée par le texte), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…où ils travaillent ? Irez-vous expliquer à leur employeur qu’ils avaient le droit de travailler mais qu’ils l’ont désormais perdu ? Ce texte n’a absolument aucun sens ! Le seul sens idéologique que l’on peut lui trouver, c’est qu’il vise une nouvelle fois à créer les conditions d’une filière d’immigration supplémentaire et, peut-être même, dans le cadre de cet article, à régulariser des clandestins supplémentaires.

emploi

Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour, pour désigner les personnes que l'article pourrait régulariser, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Je vous rappelle le chiffre, puisque vous étiez déjà membre de la majorité sous la précédente législature – votre darwinisme politique est assez développé puisque vous êtes toujours dans la majorité – : le nombre de régularisations a augmenté de 32 % entre 2012 et 2017. Hier, votre collègue nous a confirmé qu’il y avait bien un plan gouvernemental de régularisation de 40 000 clandestins, comme l’annonçait un article du Monde la semaine dernière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans titre de séjour visés par le plan de régularisation de 40 000 personnes, et il critique la politique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Claude Goasguen (LR)

…pas capables de le faire. Si, à mon sens, cette mesure soulève un petit problème constitutionnel, l’exercice n’est toutefois pas aussi confus et ridicule que la gauche veut bien le présenter. Le quota doit être fixé en fonction des besoins du pays, de ses capacités d’accueil et des compétences des demandeurs. Je ne suis pas naïf au point de penser que la politique des quotas va mettre fin à l’immigration clandestine, mais elle permettrait de réguler une grande partie de l’immigration nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et il ne rejette pas le terme : il dit seulement qu'une politique de quotas ne suffirait pas à y mettre fin.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR)

Depuis 2006, la France a conclu des accords avec certains pays d’émigration ou « États sources » pour mieux gérer de façon concertée les flux migratoires grâce à l’aide publique au développement. Trois principes majeurs président à la signature de ces accords : l’organisation de la migration légale, la lutte contre l’immigration clandestine et le développement solidaire. Plus de dix ans après, il est nécessaire de dresser le bilan de cette politique conventionnelle et d’en évaluer annuellement les dispositifs. C’est tout l’enjeu du présent amendement : je propose au Gouvernement d’inclure, dans le rapport mentionné à l’article 33 bis, une évaluation des conventions bilatérales de gestion des flux migratoires et des dispositifs…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme désignant correctement une composante de la politique migratoire (« la lutte contre l'immigration clandestine » figurant parmi les trois principes des accords), sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Beaucoup l’auront découvert récemment, mais toutes et tous le savent aujourd’hui : à Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L’État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d’aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont mis à terre, ne nous permettant que de rester les parents pauvres de l’égalité républicaine, quand 84 % de nos compatriotes vivent sous le…

emploi

Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour pour décrire la composition de la population de Mayotte (« un tiers de clandestins »), sans rejeter le mot ; il l'utilise comme terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…le Premier ministre déclarait : « l’explosion démographique à Mayotte, sous l’effet […] de l’immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu’il faudrait opérer en matière de droit et d’accès à la nationalité ». C’est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l’immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte. Le Président de la République, alors qu’il s’adressait aux élus des outre-mer, en Guyane, a dit qu’il mettrait tout sur la table, et, s’agissant de Mayotte, qu’il n’y avait pas de tabou – une expression qui a été reprise par le Premier ministre au Sénat. Tout mettre sur la table, c’est aussi, s’agissant de Mayotte, réfléchir à aménager le droit du…

emploi

L'expression désigne l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, et le député la reprend sans la mettre à distance, en rapportant les propos de la ministre et en appuyant sa proposition de réforme du droit à la nationalité sur ces constats.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

aux Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Le 8 mars, monsieur le ministre d’État, vous étiez sur le banc du Gouvernement aux côtés du Premier ministre au Sénat, lorsqu’en réponse à un sénateur du groupe La République en marche, Thani Mohamed Soilihi, le Premier ministre déclarait : « l’explosion démographique à Mayotte, sous l’effet […] de l’immigration clandestine, est absolument considérable et tout à fait sans équivalent. » Puis : « [on doit] réfléchir aux transformations qu’il faudrait opérer en matière de droit et d’accès à la nationalité ». C’est ce que je vous propose. Le 14 mars, ici même, la ministre des outre-mer affirmait que l’immigration clandestine est particulièrement déstabilisante à Mayotte. Le Président de la République, alors qu’il…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » pour décrire la réalité de Mayotte, en citant le Premier ministre et la ministre des outre-mer à l'appui de son propre propos, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

…entre les deux pays. Cette feuille de route avait alors suscité une vive émotion à Mayotte. Aussi est-il nécessaire, dans les discussions en cours avec les Comores, de chercher à apporter des gages suffisants à la population mahoraise, en particulier sur la question de la réadmission sur le territoire comorien des personnes entrées illégalement à Mayotte et sur le démantèlement des réseaux d’immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. En outre, il conviendrait que les Comores reconnaissent enfin la volonté des Mahorais d’une appartenance de Mayotte à la République française. Monsieur le ministre, les Mahorais disent oui à la coopération régionale et non à une communauté de l’archipel des Comores dénuée de tout sens historique et politique. Monsieur le ministre, les Mahorais sont toujours inquiets…

emploi

Le député reprend « immigration clandestine » pour désigner une réalité bien identifiée, les entrées illégales à Mayotte et les réseaux qui les organisent, et demande leur démantèlement sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…Il s’agit d’apporter des réponses concrètes et adaptées au phénomène migratoire que l’Europe affronte. C’est l’objet du projet de loi que nous avons présenté avec le ministre de l’intérieur. Vous l’avez souligné, madame la députée : l’agglomération du Mans est au cœur d’un nœud ferroviaire et autoroutier important, une étape cruciale des convois. Or la lutte contre les réseaux criminels d’immigration clandestine est une priorité de ce Gouvernement, au niveau national comme international, et les services de la police aux frontières, hautement spécialisés, sont pleinement mobilisés. Dans la Sarthe, plusieurs filières ont ainsi été démantelées, parfois avec l’aide d’autres services tels que la gendarmerie et les douanes.

emploi

L'orateur, ministre, emploie « immigration clandestine » comme un terme juste pour désigner la réalité des réseaux criminels qu'il combat, sans rejeter l'expression elle-même, et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

Monsieur le ministre de l’intérieur, la semaine dernière, pour la trente-cinquième fois, je dis bien la trente-cinquième fois, vos services ont évacué à Paris un camp de plus de mille migrants. À chaque fois c’est le même scénario : les clandestins sont évacués, ils sont relogés aux frais du contribuable et le camp se reforme, puisque de nouveaux arrivants peuvent revenir et que vous ne traitez pas les causes profondes de la crise migratoire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Vous l’avez du reste reconnu avec honnêteté, monsieur le ministre, en parlant de « submersion migratoire ». Vous avez même osé employer le terme de «…

emploi

Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes évacuées des camps parisiens, sans droit au séjour, et critique la politique du ministre à leur égard.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

…et le camp se reforme, puisque de nouveaux arrivants peuvent revenir et que vous ne traitez pas les causes profondes de la crise migratoire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Vous l’avez du reste reconnu avec honnêteté, monsieur le ministre, en parlant de « submersion migratoire ». Vous avez même osé employer le terme de « benchmarking » pour décrire la sélection par les clandestins des pays les plus généreux et les plus laxistes.

emploi

L'orateur emploie « clandestins » sans le rejeter pour désigner des étrangers sans titre de séjour choisissant les pays les plus généreux, et il conteste la politique du ministre sans mettre ce mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

M.) Si 185 députés ou sénateurs, notamment les députés et sénateurs Les Républicains qui souscrivent à ces propositions, signaient cette proposition de loi référendaire, le peuple français pourrait enfin prendre les mesures que vous refusez de prendre. Ma question est très simple : comment allez-vous faire avec le nouveau ministre de l’intérieur italien, homme courageux qui a clairement dit que les clandestins devaient faire leurs valises ? (Protestations sur de nombreux bancs.) Comment allez-vous faire pour qu’ils ne les déposent pas sur le territoire français ? (Exclamations et huées sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

emploi

L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour, et approuve le ministre italien qui a dit qu'ils devaient faire leurs valises (« homme courageux »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR) interruption

…de régularisation des clandestins !

emploi

L'interruption désigne comme « clandestins » les étrangers sans droit au séjour visés par une régularisation, sans rejeter le mot, qu'elle emploie comme terme juste pour la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Beauvais (LR)

Europe de nombreux migrants venus du sud de la Méditerranée. Si demain, elle ferme complètement ses frontières et refuse de récupérer ses clandestins passés en France, le nombre de migrants sur notre territoire augmentera mécaniquement, sans que nous n’ayons les moyens de les accueillir. Aujourd’hui, la coopération entre la France et l’Italie permet de parvenir à 97 % de retours immédiats pour les clandestins qui franchissent la frontière sud entre nos deux pays. Mais qu’en sera-t-il demain ? Nous risquons de voir se reconstituer de nouvelles jungles urbaines, comme à Calais. Monsieur le Premier ministre, avez-vous anticipé la décision imminente des Italiens de se délier des accords de coopération européenne, et en avez-vous estimé les risques pour la France ?Ces annonces sont d’autant plus…

emploi

Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes sans droit au séjour qui franchissent la frontière franco-italienne et dont il décrit les retours et les risques pour la France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Beauvais (LR)

…européenne en matière d’immigration. Or qu’un pays ayant vu arriver 700 000 migrants depuis 2013 change sa politique d’accueil ne sera pas sans répercussions sur ses pays voisins, dont la France. En effet, l’Italie est bien souvent la porte d’entrée en Europe de nombreux migrants venus du sud de la Méditerranée. Si demain, elle ferme complètement ses frontières et refuse de récupérer ses clandestins passés en France, le nombre de migrants sur notre territoire augmentera mécaniquement, sans que nous n’ayons les moyens de les accueillir. Aujourd’hui, la coopération entre la France et l’Italie permet de parvenir à 97 % de retours immédiats pour les clandestins qui franchissent la frontière sud entre nos deux pays. Mais qu’en sera-t-il demain ? Nous risquons de voir se reconstituer de nouvelles…

emploi

Le député reprend « clandestins » pour désigner des personnes sans droit au séjour arrivées en France depuis l'Italie, sans rejeter le mot, et s'inquiète de leur augmentation future.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Denormandie, secrétaire d’État

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion que nous avions eue en commission des affaires économiques. Celle-ci avait adopté un amendement visant à permettre la transmission à la cellule de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins, dite « Tracfin », les suspicions que les maires, les présidents d’EPCI ou les syndics de copropriété peuvent nourrir concernant certaines opérations. Après examen de la question avec Tracfin, il s’avère que celle-ci ne peut recevoir de déclarations que si l’infraction est constatée, et non s’il s’agit de simples présomptions. Nous proposons donc de modifier la rédaction de l’article 56 sexies…

hors sujet

Le terme « clandestins » est employé pour qualifier des circuits financiers (Tracfin lutte contre les circuits financiers clandestins), et non des étrangers sans titre de séjour ; il n'a donc pas le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…que cette dépense soit juste, raisonnable et réalisée dans l’intérêt de la collectivité. Or où est la justice quand le Gouvernement et la majorité suppriment l’ISF sur les capitaux mobiliers tout en taxant nos retraités modestes avec l’augmentation de la CSG ? Où est le caractère raisonnable quand on coupe dans les dépenses de santé alors que le coût de l’aide médicale d’État, réservée aux clandestins, avoisine cette année le milliard d’euros ? Où est l’intérêt de la collectivité lorsque le Président de la République souhaite supprimer l’exit tax, qui a rapporté plus de 140 millions d’euros depuis 2012 ?Le rôle du Président de la République et de son gouvernement en matière fiscale n’est pas d’avantager telle ou telle catégorie de contribuables ou des intérêts particuliers : il est de se…

emploi

L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le rejeter, pour désigner les étrangers sans droit au séjour bénéficiaires de l'aide médicale d'État, et critique la dépense et la politique budgétaire, non le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

Pour revenir à la fraude, l’agence TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – a procédé à un contrôle : sur seize dossiers examinés, seize se sont révélés frauduleux et treize ont été transmis au parquet de Paris. L’existence de certains réseaux criminels pose évidemment des questions. En outre, une analyse en termes de répartition géographique doit être menée. Un volume global d’économies à réaliser est attribué à chaque obligé, mais on ne se concentre pas sur le…

hors sujet

Le mot « clandestins » qualifie ici des circuits financiers, et il fait partie du nom propre de l'agence TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), il ne renvoie donc pas à des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)

…qui s’opèrent autour de ces certificats ne sont d’ailleurs pas le lot de la seule France puisque la plupart des autres pays européens y font face également. Or, jusqu’à présent, ni le gouvernement français ni l’Union européenne n’ont choisi d’établir une liste noire publique des entreprises fraudeuses. L’organisme TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins –, dépendant du ministère de l’économie et des finances, a réalisé de son côté un travail de mise en exergue de plusieurs facteurs facilitant la fraude. Il relève d’abord que les mécanismes d’entrée sur le marché des certificats d’économie d’énergie sont trop faibles et peu contraignants. De plus, les contrôles sont difficilement réalisables pour deux raisons précises : le manque de transmission…

hors sujet

Le mot « clandestins » fait partie du nom de l'organisme TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et désigne des circuits financiers, non des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Arnaud Viala (LR)

depuis maintenant plus d’un an, à l’unisson du Président de la République, votre gouvernement promet des solutions. Depuis maintenant plus d’un an, votre majorité a brandi sa loi asile et immigration avant de parler de règlement européen de la crise migratoire. Depuis maintenant plus d’un an, rien n’a changé : votre loi asile et immigration a même éludé la question du sort à réserver aux 300 000 clandestins présents sur notre sol. En Allemagne, les partis de la coalition se déchirent au prix d’une instabilité politique inédite depuis des décennies. La semaine dernière, le Président de la République est sorti du conseil européen en proclamant que l’accord idéal avait été signé. Et en même temps, en y regardant de près, il apparaît que les plateformes régionales de débarquement de migrants, qui visent…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les 300 000 personnes présentes sur le sol français sans droit au séjour, et reproche au gouvernement de ne pas avoir traité leur sort.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

que nous contestons, c’est l’obtention quasi automatique de la nationalité. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dire puisque je me suis laissée dire que les sénateurs viennent d’accepter l’idée d’une restriction du droit du sol à Mayotte. J’ai quant à moi été sur la même ligne que notre collègue Kamardine pour éviter précisément que ce droit du sol ne se transforme en appel d’air pour l’immigration clandestine, laquelle fait de la maternité de Mayotte la première de France. Pourtant, on détourne les yeux de ce problème, on ne veut pas le voir, on ne veut pas voir que le droit du sol ouvre les vannes de l’immigration illégale, en laissant ainsi espérer aux gens qu’en accouchant sur le territoire, leur enfant deviendra français, les conditions étant somme toute extrêmement limitées.

emploi

L'oratrice emploie « immigration clandestine » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, phénomène qu'elle décrit comme réel (« laquelle fait de la maternité de Mayotte la première de France ») sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…lequel tout étranger entré illégalement sur le territoire national et dont la situation ne relève pas du droit d’asile doit être reconduit à la frontière. Il en va non seulement de notre souveraineté, mais aussi de notre crédibilité, car, si certains aiment à penser que la France est le pays des droits de l’homme, de quels droits de l’homme et de quelle dignité parle-t-on lorsqu’on entasse les clandestins porte de La Chapelle ?

emploi

Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour entassés porte de La Chapelle, et critique la situation décrite plutôt que le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (non inscrit)

Il peut y avoir des abus dans les aides aux chômeurs, car tout dispositif d’aide secrète malheureusement des passagers clandestins, mais faut-il pour autant systématiser les contrôles, en faisant pression sur les demandeurs d’emploi à travers cette rédaction d’un compte rendu mensuel ?Pour diverses raisons, beaucoup ne seront pas capables de répondre à cette obligation. Tout dépendra de l’esprit que l’on souhaitera donner à cette mesure. Mme la ministre vient de nous expliquer qu’il s’agit surtout d’accompagnement, ce qui…

hors sujet

Le mot « clandestins » est employé au sens figuré de « passagers clandestins » d'un dispositif d'aide aux chômeurs, et non pour désigner des étrangers sans titre de séjour : il n'a pas le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…de loi aujourd’hui soumis à notre examen vous offre l’opportunité de mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour notre part, nous défendrons des amendements visant à faciliter l’éloignement des délinquants étrangers. Nous espérons que vous les accueillerez favorablement. Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque cruellement d’ambition sur la question centrale de la lutte contre l’immigration clandestine. Il est indispensable que les personnes n’ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va de la crédibilité de l’autorité de l’État. Loin de remédier à cette situation catastrophique, le projet de loi se contente de proposer des ajustements marginaux qui viendront encore complexifier les procédures byzantines du droit des étrangers. Pourtant, des solutions…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner la réalité du séjour de personnes sans titre et critique le texte pour ne pas la traiter, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…de régulation de l’immigration, alors même qu’une seule logique devrait guider notre action : l’efficacité. Efficacité de l’accueil et de l’intégration, efficacité du traitement des demandes d’asile, mais aussi et surtout efficacité de la reconduite à la frontière. C’est malheureusement à cette efficacité que vous avez renoncé, choisissant de rester complices. Complices de l’explosion du nombre de clandestins en France, en diminuant de 15% les crédits dédiés aux expulsions dans votre budget pour 2018. Complices du dérapage financier de l’aide médicale d’État, puisque 96% des déboutés du droit d’asile restent en France et basculent de facto dans la clandestinité. Complices de la fuite de la jeunesse des pays en voie de développement vers l’Europe, en refusant de conditionner la délivrance de visas pour…

emploi

L'orateur emploie « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour en France (explosion de leur nombre, déboutés qui basculent dans la clandestinité) et reproche au Gouvernement une politique qui aggraverait cette réalité, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…car je tiens à rappeler qu’en 2017, sur les 260 000 titres de séjour délivrés, 91 070 l’ont été au titre du regroupement familial. Vous vous moquez encore, car la masse des demandes abusives bouche complètement l’accès à notre territoire à ceux qui seraient légitimement en droit d’être reçus et accueillis. D’ailleurs, en 2017, de façon symbolique, la France a franchi le seuil des 100 000 immigrés clandestins répertoriés. Alors, avant de vouloir ouvrir encore plus nos frontières, nous devrions nous montrer responsables : responsables vis-à-vis de ces personnes en bloquant l’appel d’air que nous sommes en train de créer, et responsables vis-à-vis des Français, dont 64 % estiment que le rythme migratoire est trop important et 57 % sont favorables à la suppression du regroupement familial.

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour répertoriés en 2017, et il appuie sur ce chiffre son argumentation sur la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…d’Europe et où l’équivalent d’une classe naît chaque jour. Si la proportion de clandestins était la même en métropole qu’à Mayotte, il y en aurait 20 millions. Est-ce tolérable ? Devons-nous rester les bras croisés ? Ne devons-nous pas aider ce département français et ses habitants, qui ont tous les yeux braqués sur le vote de l’Assemblée nationale ? Au cours des quatre derniers mois, 12 000 clandestins sont arrivés à Mayotte. Ne devons-nous pas essayer de mettre un terme à ces arrivées massives ? Je le pense, tandis que d’autres dans cet hémicycle pensent le contraire et préfèrent l’abandon à l’action. Ce ne sera pas la position que nous prendrons. Le groupe Les Républicains fera, comme l’a dit mon collègue Schellenberger, d’autres propositions, afin de pouvoir prendre les mêmes mesures dans…

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L'orateur reprend « clandestins » pour désigner des personnes arrivées à Mayotte sans titre de séjour, sans rejeter le mot, et conteste la politique migratoire actuelle plutôt que l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Nous sommes ici pour essayer de trouver des solutions à des problèmes patents. Cet article, cela est suffisamment rare dans ce projet de loi pour le souligner, offre une solution, pas forcément idoine, mais la seule applicable concrètement. Lors de la première lecture de ce texte, notre collègue Mansour Kamardine nous a expliqué ce qu’il se passait réellement à Mayotte, où des clandestins font la loi et attaquent des Français, où les classes sont surchargées, où les cours ont lieu à moitié le matin et à moitié l’après-midi pour pouvoir scolariser tout le monde, où la maternité de Mamoudzou est la première d’Europe et où l’équivalent d’une classe naît chaque jour. Si la proportion de clandestins était la même en métropole qu’à Mayotte, il y en aurait 20 millions. Est-ce tolérable ?

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour décrire la situation de Mayotte et la proportion de personnes sans droit au séjour, et il critique cette situation sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…Mansour Kamardine nous a expliqué ce qu’il se passait réellement à Mayotte, où des clandestins font la loi et attaquent des Français, où les classes sont surchargées, où les cours ont lieu à moitié le matin et à moitié l’après-midi pour pouvoir scolariser tout le monde, où la maternité de Mamoudzou est la première d’Europe et où l’équivalent d’une classe naît chaque jour. Si la proportion de clandestins était la même en métropole qu’à Mayotte, il y en aurait 20 millions. Est-ce tolérable ? Devons-nous rester les bras croisés ? Ne devons-nous pas aider ce département français et ses habitants, qui ont tous les yeux braqués sur le vote de l’Assemblée nationale ? Au cours des quatre derniers mois, 12 000 clandestins sont arrivés à Mayotte. Ne devons-nous pas essayer de mettre un terme à ces…

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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour arrivés à Mayotte, et l'emploie comme mot juste pour décrire la situation qu'il veut voir changer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous ne pouvez pas affirmer que la situation de Mayotte ne découle pas de l’immigration clandestine. Le département de Mayotte se trouve dans une situation très difficile et vit une crise sans précédent. Les clandestins envahissent les bancs des écoles ainsi que les hôpitaux.

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » au sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour) et l'emploie comme un terme juste pour décrire la situation de Mayotte, en ajoutant « Les clandestins envahissent les bancs des écoles ainsi que les hôpitaux ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

Chers collègues du groupe La France insoumise, vous ne pouvez pas affirmer que la situation de Mayotte ne découle pas de l’immigration clandestine. Le département de Mayotte se trouve dans une situation très difficile et vit une crise sans précédent. Les clandestins envahissent les bancs des écoles ainsi que les hôpitaux.

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Le député reprend « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire la situation de Mayotte, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, et affirme qu'ils envahissent écoles et hôpitaux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

Il faut mettre un terme à ce qui constitue un appel d’air encourageant l’immigration clandestine à Mayotte – et plus généralement dans notre pays –, laquelle découle bel et bien du droit du sol. Nous ne pouvons pas abandonner nos compatriotes dans une telle situation. Ce qui se passe dans ce département préfigure notre avenir si nous ne prenons pas les mesures nécessaires à la lutte contre l’immigration clandestine dans notre pays.

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte et en France, et appelle à des mesures pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

Il faut mettre un terme à ce qui constitue un appel d’air encourageant l’immigration clandestine à Mayotte – et plus généralement dans notre pays –, laquelle découle bel et bien du droit du sol. Nous ne pouvons pas abandonner nos compatriotes dans une telle situation. Ce qui se passe dans ce département préfigure notre avenir si nous ne prenons pas les mesures nécessaires à la lutte contre l’immigration clandestine dans notre pays.

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte et en France, et appelle à la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

amendement vise à généraliser le dispositif précédent sur l’ensemble du territoire, et je donnerai peut-être là des arguments à ses détracteurs. Chers collègues, vous avez légitimement évoqué les problèmes graves, majeurs, que connaît Mayotte. Mansour Kamardine, qui en est le témoin, s’est battu avec beaucoup de conviction contre cette situation, qui a vu Mayotte devenir un lieu privilégié pour l’immigration clandestine. Mais ces problèmes se posent sur tout le territoire national. Aussi, monsieur le ministre d’État, nous vous demandons très clairement que la nationalité française ne soit pas l’objet ni l’objectif des filières d’immigration illégale. Cet amendement vise ainsi à empêcher les personnes entrées en France de manière illégale de prétendre à ce que leurs enfants, nés sur le territoire national,…

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Le député reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'entrée illégale d'étrangers à Mayotte et sur le territoire national, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…une partie du territoire national, et ne pas le généraliser à son ensemble ?Mes chers collègues de la majorité, vous avez fait un pas. Je vous propose d’aller beaucoup plus loin que d’envoyer un message, madame Krimi, en prenant une disposition très claire pour combattre l’immigration illégale et affirmer que l’on ne peut pas devenir un Français par hasard, ni en étant l’objet des filières d’immigration clandestine, nouveaux négriers des temps modernes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

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L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il combat (filières d'immigration clandestine), sans rejeter le terme lui-même, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…voir de vous-même, chers collègues. Les Mahorais sont submergés – vous refusez d’en parler – par une violence terrifiante, à tel point qu’un couvre-feu est instauré : à partir d’une certaine heure, les femmes ne sortent plus – je n’ai pas entendu Mme Schiappa s’en émouvoir – et beaucoup d’hommes non plus d’ailleurs. Les pouvoirs publics sont noyés sous le nombre tout à fait spectaculaire de clandestins. Nous proposons la suppression pure et simple du droit du sol.

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour décrire une situation qu'il tient pour réelle à Mayotte (« noyés sous le nombre tout à fait spectaculaire de clandestins »), à l'appui d'une proposition de suppression du droit du sol.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…continuent à se moquer ouvertement de la France en refusant de respecter le droit international. Si vous organisiez un référendum à Mayott, évidemment les Mahorais voteraient en faveur de la suppression du droit du sol – soyez-en conscients. Si un référendum avait lieu au niveau national, une majorité de Français refuseraient également le droit du sol tant ils sont lucides sur l’incitation à l’immigration clandestine qu’il constitue. Le droit du sol n’est pas un totem. Nous sommes la représentation nationale. Si, demain, les Français décidaient de supprimer le droit du sol, ils le supprimeraient, que cela vous plaise ou non, que cela plaise ou non au Conseil d’État ou à je ne sais quelle autre instance qui essaie aujourd’hui de s’arroger la souveraineté nationale que la Constitution a confiée au peuple et à…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans le rejeter, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il attribue au droit du sol, et ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

Il apparaît aujourd’hui très clairement, y compris au Gouvernement, que le droit d’asile est dévoyé et utilisé comme une filière d’immigration clandestine. Ainsi, tout doit être fait pour lui redonner sa place, je dirais même sa noblesse. Évidemment, nous préférons, comme des millions de Français, qu’un étranger entré illégalement en France soit immédiatement expulsé. En attendant, notre amendement propose de baisser davantage le délai à partir duquel l’administration peut recourir à la procédure accélérée d’examen de la demande d’asile. Demander…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour décrire une réalité (le droit d'asile utilisé comme filière), sans rejeter l'expression elle-même, et relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Thiériot (LR)

a quitté ses fonctions voilà quelques jours pour rejoindre cet hémicycle, de vous dire, avec la plus grande mesure, à quel point cet amendement est essentiel. Il répond en effet à des considérations d’équité, de sagesse budgétaire et d’ordre public économique. En termes d’équité, il n’est pas acceptable que des personnes qui se trouvent en violation des lois de la République – et c’est le cas des clandestins – puissent bénéficier d’un avantage que n’ont pas ceux qui sont en règle. Concrètement, cela signifie qu’un chômeur ou un précaire qui n’est pas dans cette situation devra payer son Pass Navigo, alors que les clandestins n’auront pas à le faire. En termes budgétaires, comme l’a dit Mme Elimas, cette mesure représente un coût de 43 millions d’euros pour la région Île-de-France et Île-de-France…

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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes en séjour irrégulier, dont il critique l'accès à un avantage tarifaire (Pass Navigo) ; le passage ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Thiériot (LR)

…et d’ordre public économique. En termes d’équité, il n’est pas acceptable que des personnes qui se trouvent en violation des lois de la République – et c’est le cas des clandestins – puissent bénéficier d’un avantage que n’ont pas ceux qui sont en règle. Concrètement, cela signifie qu’un chômeur ou un précaire qui n’est pas dans cette situation devra payer son Pass Navigo, alors que les clandestins n’auront pas à le faire. En termes budgétaires, comme l’a dit Mme Elimas, cette mesure représente un coût de 43 millions d’euros pour la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités – 43 millions devront être retirés de projets d’investissement ou imputés par une hausse du prix du Pass Navigo. L’amendement répond enfin à une considération d’ordre public économique : des personnes en situation…

emploi

L'orateur emploie le mot « clandestins » comme terme juste pour désigner les personnes en situation irrégulière dont il parle, sans le rejeter ni le mettre à distance, et l'utilise pour défendre une mesure relative à l'accès à un avantage tarifaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).