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« immigration clandestine »

Depuis juin 2017, 851 emplois dans les débats en séance publique, dont 68 par un membre du Gouvernement, et 13 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
clandestins (nom), immigrés clandestins
Motif de recherche
immigration clandestine|clandestins\b|immigr[ée]s clandestins
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration clandestine » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e4222694630
16e1922460141
17e2371869442

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

851 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 18.

· M. Christian Jacob (LR)

…qui revient à laisser dans la nature des récidivistes, des petits caïds de quartier qui narguent nos policiers et nos gendarmes, ni sur l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, dans une société où certains mineurs, de plus en plus violents, n’ont strictement plus rien à voir avec ceux de 1945. Nous n’avons pas non plus été convaincus par votre détermination à lutter efficacement contre l’immigration clandestine. Il est temps que le Parlement fixe des quotas d’immigration qui correspondent à notre capacité réelle à accueillir dignement et à intégrer rapidement. À deux endroits au moins en métropole, à Calais et à Menton – mais vous en avez cité d’autres qui sont situés outre-mer – la France, il faut bien le dire, est devenue une passoire. Nous demandons la création de zones de contrôle renforcé de…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité migratoire qu'il critique (la France « devenue une passoire » à Calais et Menton), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jacques Bompard (non inscrit)

…À cet égard, le grand remplacement à l’œuvre dans notre pays est l’enjeu politique le plus crucial. Pourtant, rien dans votre déclaration n’augure d’une prise de conscience à ce sujet. Pire, les dehors humanistes du mouvement En marche laissent planer le doute d’une connivence avec les intérêts de l’immigration massive : réduction de la France à une société multiculturelle, soutien d’État aux clandestins qui forment la majeure partie des flots de migrants, renonciation de la France devant l’arasement des civilisations – puisque pour votre demi-dieu, la culture française n’existerait pas !J’ai alerté à plusieurs reprises déjà vos ministres sur les drames en cours : chaos dans les zones d’accueil de migrants, insécurité aux abords des lieux de placement, expansion des partis extrémistes comme…

emploi

Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour (« soutien d'État aux clandestins qui forment la majeure partie des flots de migrants »), sans rejeter le mot, qu'il tient pour désignant correctement la réalité qu'il décrit.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

’à présent pas été démenti : 155 manifestations revendicatives interdites, 639 interdictions individuelles de manifester, dont 21 dans le cadre de la COP 21 et 574 dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail. De même, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce des « détournements de l’état d’urgence » pour « entraver des manifestations » et pour « lutter contre l’immigration clandestine ». L’état d’urgence est donc bien détourné de sa fonction, lutter contre les actes terroristes. Concernant les portes fracturées évoquées ce matin, ce sont bien les personnes qui sont derrière celles-ci qui importent, tout le monde l’aura compris, et ce n’est pas un détail.

emploi

Le député reprend l'expression « immigration clandestine » en citant la CNCDH pour appuyer sa critique du détournement de l'état d'urgence, sans rejeter le terme lui-même, et l'emploi désigne ici la présence d'étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

La question des migrations des Comores vers Mayotte a également été évoqué : c’est un sujet sur lequel, je le sais, existe entre les autorités étatiques une véritable volonté de travailler ensemble. Plusieurs dizaines de millions d’euros sont consacrées à la lutte contre l’immigration clandestine. Il est possible qu’un nouveau « mix » se dessine grâce à des projets structurants, notamment pour accompagner les populations d’Anjouan, qui sont les plus concernées, vers un développement harmonieux de la zone. Oui, la situation de Gaza est préoccupante du point de vue humanitaire. Le chemin est, semble-t-il, encore complexe pour atteindre l’unité palestinienne, qui serait pourtant nécessaire.…

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration clandestine » sans la rejeter, pour désigner la réalité des migrations vers Mayotte à laquelle sont consacrés des crédits de lutte, ce qui relève du sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…gouvernement et le gouvernement comorien le 12 septembre dernier et que vous vous êtes abstenu de rendre publique. Mes chers collègues, en interpellant le Gouvernement sur cette question, c’est aussi l’ensemble de la représentation nationale que je prends à témoin. Mayotte, ce sont 374 kilomètres carrés, peuplés de 250 000 habitants dont 52 % sont de nationalité étrangère et, pour la plupart, clandestins. Aujourd’hui, il y a plus d’enfants de parents étrangers scolarisés à Mayotte que d’enfants français dans nos écoles. Aujourd’hui, il naît chaque jour plus de trente enfants, dont 75 % de mère étrangère, soit une salle de classe par jour. À ce rythme, dans cinq ans, 95 % de nos effectifs scolaires seront composés d’enfants nés de mère étrangère, alors qu’il manque déjà 600 salles de classe. Mes…

emploi

L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner une partie de la population de Mayotte qu'il décrit comme étrangère et sans titre, dans un passage qui critique la situation sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

serait utile que l’Assemblée nationale débatte et vote au début de l’année 2018 non seulement sur les objectifs généraux de la politique d’immigration, mais aussi sur la définition de plafonds chiffrés permettant d’organiser une réduction globale de l’immigration et une régulation des flux. Deuxième question : quelle est votre estimation du nombre d’étrangers en situation illégale, c’est-à-dire d’immigrés clandestins, séjournant actuellement en France ? 200 000 ? 300 000 ? 400 000 ? Un demi-million ? Quelle est votre estimation, monsieur le ministre d’État ? Nous devons la connaître !Troisième question : M. Macron et son gouvernement souhaitent-ils augmenter encore le nombre de régularisations, c’est-à-dire le nombre d’immigrés clandestins auxquels le Gouvernement décide de délivrer des papiers ? Au cours…

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » comme équivalent de « étrangers en situation illégale » pour interroger le ministre sur leur nombre et sur les régularisations, sans mettre le terme à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…du nombre d’étrangers en situation illégale, c’est-à-dire d’immigrés clandestins, séjournant actuellement en France ? 200 000 ? 300 000 ? 400 000 ? Un demi-million ? Quelle est votre estimation, monsieur le ministre d’État ? Nous devons la connaître !Troisième question : M. Macron et son gouvernement souhaitent-ils augmenter encore le nombre de régularisations, c’est-à-dire le nombre d’immigrés clandestins auxquels le Gouvernement décide de délivrer des papiers ? Au cours des cinq dernières années, 151 000 clandestins ont été régularisés. Emmanuel Macron veut-il, comme François Hollande avant lui, régulariser plus de 150 000 clandestins d’ici à la fin de son quinquennat ? Il s’agit d’une vraie question. Je vous appelle au contraire, au nom des membres du groupe Les Républicains, à abroger dès…

emploi

Le député reprend l'expression « immigrés clandestins » pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge le gouvernement sur le nombre de régularisations, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…? 200 000 ? 300 000 ? 400 000 ? Un demi-million ? Quelle est votre estimation, monsieur le ministre d’État ? Nous devons la connaître !Troisième question : M. Macron et son gouvernement souhaitent-ils augmenter encore le nombre de régularisations, c’est-à-dire le nombre d’immigrés clandestins auxquels le Gouvernement décide de délivrer des papiers ? Au cours des cinq dernières années, 151 000 clandestins ont été régularisés. Emmanuel Macron veut-il, comme François Hollande avant lui, régulariser plus de 150 000 clandestins d’ici à la fin de son quinquennat ? Il s’agit d’une vraie question. Je vous appelle au contraire, au nom des membres du groupe Les Républicains, à abroger dès maintenant la circulaire du 28 novembre 2012, à rompre avec la politique de régularisations massives – que vous avez…

emploi

Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour régularisés au cours des cinq dernières années, et interroge le Gouvernement sur la politique de régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…la connaître !Troisième question : M. Macron et son gouvernement souhaitent-ils augmenter encore le nombre de régularisations, c’est-à-dire le nombre d’immigrés clandestins auxquels le Gouvernement décide de délivrer des papiers ? Au cours des cinq dernières années, 151 000 clandestins ont été régularisés. Emmanuel Macron veut-il, comme François Hollande avant lui, régulariser plus de 150 000 clandestins d’ici à la fin de son quinquennat ? Il s’agit d’une vraie question. Je vous appelle au contraire, au nom des membres du groupe Les Républicains, à abroger dès maintenant la circulaire du 28 novembre 2012, à rompre avec la politique de régularisations massives – que vous avez d’ailleurs approuvée lorsque vous étiez sénateur socialiste du Rhône – et à en mettre en œuvre une autre, bien différente,…

emploi

L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les immigrés sans titre de séjour dont il interroge la régularisation, et il critique la politique de régularisation sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…? Il s’agit d’une vraie question. Je vous appelle au contraire, au nom des membres du groupe Les Républicains, à abroger dès maintenant la circulaire du 28 novembre 2012, à rompre avec la politique de régularisations massives – que vous avez d’ailleurs approuvée lorsque vous étiez sénateur socialiste du Rhône – et à en mettre en œuvre une autre, bien différente, consistant à ne régulariser les immigrés clandestins qu’à titre exceptionnel, au cas par cas, pour des raisons humanitaires. Quatrième question : combien d’étrangers en situation illégale envisagez-vous de reconduire à la frontière l’année prochaine ? J’ai consulté les documents budgétaires que vous nous avez soumis : l’indicateur relatif aux éloignements n’est pas renseigné. Pourquoi ? Est-ce parce qu’il n’existe pas ? Ou parce que vous le cachez…

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il demande la régularisation exceptionnelle, et le sens correspond à la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…qui suivent nos débats à se procurer les jaunes budgétaires pour comprendre comment l’État organise lui-même l’immigration massive, en se lavant les mains de la responsabilité médiatique, transférée aux associations. Ma question sera simple : quand mènerez-vous une vraie lutte contre l’immigration illégale en augmentant les moyens qui y sont consacrés et en excluant de notre territoire les clandestins délinquants ?

emploi

Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour qu'il demande d'exclure du territoire, dans le cadre d'une question sur la lutte contre l'immigration illégale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…pour l’extension du CRA de Lyon-Saint-Exupéry, rien non plus pour la création d’un CRA dans le Calvados, à proximité du nouveau point de fixation de Ouistreham, rien dans les Hautes-Alpes alors que le département croule sous les demandes de placement des fameux mineurs isolés. S’agissant des centres de rétention administrative, votre politique n’est pas à la hauteur des enjeux de lutte contre l’immigration clandestine. Nous vous demandons des explications sur ce sujet. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner l'enjeu de la politique migratoire (« les enjeux de lutte contre l'immigration clandestine ») et critique l'action du Gouvernement sur ce point, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Je souhaite vous interroger sur l’action 03 relative à la lutte contre l’immigration clandestine. Les crédits ouverts dans la loi de finances pour 2018 sont en chute libre : ils baissent de 7 millions d’euros par rapport à 2017. C’est votre philosophie qui est ici démasquée. Vous diminuez les moyens alloués à la lutte contre l’immigration clandestine alors même que nous n’avons jamais autant eu besoin de les muscler. Vous faites donc exactement l’inverse de ce qu’il fallait faire. Surtout, c’est le seul poste qui est en baisse. Les crédits consacrés à l’accueil des migrants augmentent, atteignant 17 millions d’euros pour l’accompagnement. Comment imaginez-vous que nos compatriotes puissent accepter cela ? Ils le ressentent comme une injustice…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner une réalité qu'il juge à combattre, en reprochant la baisse des crédits de lutte contre celle-ci, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…?Ne vous cachez pas derrière des prétextes dérisoires, assumez une philosophie qui n’est pas la même que la nôtre : vous souhaitez un pays et une Europe ouverts à tous les vents, vous êtes favorable à Schengen et à l’ouverture des frontières. Nous souhaitons l’inverse : nous voulons une restriction du regroupement familial et une révision du droit d’asile, qui est devenu une véritable filière d’immigration clandestine. Nos conceptions sont différentes. Ne vous abritez pas derrière des prétextes, assumez le fait que vous souhaitez accueillir des migrants et plus d’immigration. C’est votre logique, la logique de soumission à l’Union européenne. Nous n’y adhérons pas. C’est ainsi. Mais souffrez d’entendre un autre avis et des préoccupations différentes, qui sont celles de millions de Français.

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour décrire le droit d'asile comme une véritable filière de cette immigration, et défend sa position sur ce point.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…vous ne connaissez pas de difficultés liées à l’immigration. Mais les élus du Nord, que nous sommes, sont confrontés à des problématiques migratoires importantes, qui pèsent sur la vie quotidienne de nos compatriotes. À Calais, dans ma ville de Denain – où 1 500 Roms sont installés sans titre ni droit et perturbent la vie des habitants –, à Menton, à la porte de la Chapelle à Paris, combien d’immigrés clandestins ?Ne vous cachez pas derrière des prétextes dérisoires, assumez une philosophie qui n’est pas la même que la nôtre : vous souhaitez un pays et une Europe ouverts à tous les vents, vous êtes favorable à Schengen et à l’ouverture des frontières. Nous souhaitons l’inverse : nous voulons une restriction du regroupement familial et une révision du droit d’asile, qui est devenu une véritable filière…

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » comme un terme juste pour décrire les problématiques migratoires qu'il dit vivre dans le Nord, sans rejeter l'expression, et s'en sert pour critiquer la politique d'ouverture adverse.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Je vais continuer à expliciter la politique que nous menons pour prévenir l’immigration clandestine. Je l’ai dit, nous avons conclu un accord avec les autorités albanaises. Sachant que les Albanais occupaient 25 % des places du dispositif national d’asile, nous jugions important de maîtriser ce flux migratoire sans fondement au titre du droit des réfugiés, puisque l’Albanie est aujourd’hui un pays sûr. L’Afrique est une autre source importante d’émigration. Comme vous le savez, nous travaillons…

emploi

Le ministre reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner le flux d'arrivées d'étrangers sans droit au séjour que la politique menée doit prévenir, ce qui correspond à la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

? Avec près de 9 millions de travailleurs pauvres, notre priorité – et nous l’assumons – est de réorienter les aides publiques vers les travailleurs français qui en ont particulièrement besoin, notamment dans mon département du Pas-de-Calais. En parallèle, nous souhaitons renforcer les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière. L’intensification impérative de la lutte contre l’immigration clandestine passe par les centres de rétention administrative. Il faut donc renforcer au plus vite ces dispositifs. Aussi vous proposons-nous, par cet amendement, d’affecter 5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses d’investissement immobilier pour l’extension de ces centres. Nous souhaitons également que ces crédits permettent la création de nouveaux centres de rétention dans le Calvados, le…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité à laquelle il veut répondre, en proposant d'intensifier la lutte et d'étendre les centres de rétention, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

On ne saurait évidemment vous dicter votre conduite mais, devant la représentation nationale, vous vous devez d’apporter des réponses à nos questions, ne vous en déplaise. Je reviens sur la question des 151 000 clandestins qui ont été massivement régularisés au cours du précédent quinquennat.

emploi

L'orateur parle de « 151 000 clandestins » régularisés au cours du précédent quinquennat, ce qui désigne des étrangers sans droit au séjour, et il reprend le mot sans le rejeter ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Je commencerai par répondre à M. Larrivé. Il n’y a aucun mystère dans les chiffres de l’immigration clandestine que nous estimons – car, par définition, nous ne les connaissons pas précisément. Nous pensons qu’il y a aujourd’hui environ 300 000 personnes en situation irrégulière. Nous menons une politique visant à ce que les déboutés du droit d’asile se voient signifier leur obligation de quitter le territoire. Des circulaires allant dans ce sens ont été, comme vous le savez, envoyées aux préfets. Le…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner la réalité des personnes en situation irrégulière qu'il chiffre et dont il décrit la politique, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Il y a donc aujourd’hui en France, selon l’estimation qu’en fait raisonnablement le ministre d’État, ministre de l’intérieur, 300 000 personnes en situation illégale, soit, pour le dire autrement, 300 000 immigrés clandestins. Souhaitez-vous abroger ou non la circulaire sur les régularisations ? C’était la seconde partie de ma question. Il y a des dispositions législatives, peu modifiées ces dernières années, il y a aussi l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme – tout le corpus juridique que l’on connaît –, mais il y a aussi une circulaire, signée d’un précédent ministre de l’intérieur et…

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » sans le rejeter, pour désigner les 300 000 personnes en situation illégale selon l'estimation du ministre, et l'expression a bien le sens de la famille : des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…débouté de la précédente. Par ailleurs, nous voulons intégrer celles et ceux à qui nous donnons aujourd’hui le droit d’asile puis, pour certains d’entre eux, la nationalité française. En effet, nous voulons aider à s’insérer les individus qui sont là, et éviter qu’ils se trouvent marginalisés dans notre pays, c’est-à-dire qu’ils puissent continuer à y vivre, pendant des années et des années, en clandestins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

emploi

L'orateur emploie « clandestins » au sens de personnes sans droit au séjour vivant en France, sans rejeter le mot, et présente cette situation comme un problème qu'il veut éviter en intégrant ces personnes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…d’intégration républicaine, dispositif qui offre aux migrants titulaires d’un titre de séjour toute une batterie d’avantages en matière d’insertion professionnelle, de santé, d’accès à la culture ou au sport. Étudions l’application d’une telle mesure dans un département comme Mayotte, qui compte 230 000 habitants, dont la moitié sont de nationalité étrangère. Parmi ceux-ci, un quart sont des clandestins. Imaginez le big-bang social que le CIR risque de déclencher dans un archipel comme Mayotte, et le coût faramineux du dispositif pour nos finances publiques. Imaginez l’appel d’air qu’il créerait et la colère qu’il risquerait de susciter au sein de la population mahoraise, qui se sent complètement abandonnée par les services de l’État, alors même que 84 % de ses membres vivent sous le seuil de…

emploi

L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner comme un fait une part de la population étrangère de Mayotte sans droit au séjour, et il s'en sert pour critiquer un dispositif qu'il juge coûteux et source d'appel d'air.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

Notre politique d’asile coûte près de 2 milliards d’euros au budget de l’État. Une somme aussi faramineuse démontre que l’asile a été complètement dévoyé et qu’il constitue désormais une filière de l’immigration clandestine. Le rapport de la Cour des comptes de 2015 indiquait que 75 % des demandeurs d’asile étaient déboutés et que, parmi ces 75 %, seulement 1 % étaient expulsés. Je rappelle que l’instruction des demandes d’asile dure en moyenne entre douze et quatorze mois, durant lesquels les 75 % de déboutés du droit d’asile vont toucher une allocation mensuelle d’environ 380 euros s’ils ne bénéficient pas d’une…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit (l'asile devenu « une filière de l'immigration clandestine », déboutés non expulsés), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je ne sais pas très bien pourquoi mon amendement est appelé maintenant, puisqu’il s’agit à nouveau de traiter de la situation de Mayotte. Mayotte, cent unième département français, est littéralement submergée par une vague d’immigration clandestine et soumise à une pression migratoire massive : 40 % de la population locale est étrangère, venant principalement des Comores. Pour la tranche d’âge comprise entre vingt-cinq et trente-quatre ans, la situation est encore plus alarmante : c’est 52 % de la population qui est étrangère. Le phénomène n’est pas près de s’arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situation…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance pour décrire à Mayotte une arrivée d'étrangers en situation irrégulière, qu'il présente comme une réalité (« submergée par une vague d'immigration clandestine »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (LAREM)

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour discuter du premier budget de la législature pour l’outre-mer, alors que l’année écoulée a été marquée par des événements sociaux et environnementaux majeurs. Climat, chômage, sécurité, conditions de vie, immigration clandestine, les défis de l’outre-mer sont grands. Trop longtemps négligés, et incompris dans leur diversité, ces territoires ne sont pas une simple ligne budgétaire. Outre la gestion des crises et les réponses d’urgence que nous apportons à l’outre-mer, nous devons également avoir une politique forte, ambitieuse, porteuse de changements à long terme, car, comme l’a dit le Premier ministre à l’occasion de…

emploi

Le député reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, parmi les défis réels de l'outre-mer aux côtés du climat, du chômage et de la sécurité, dans le sens d'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…Tout d’abord, un nouveau pouvoir exécutif et une nouvelle majorité parlementaire ont fixé et confirmé leurs orientations et leurs objectifs en matière d’aide publique au développement. Par ailleurs, la communauté internationale se mobilise pour la stabilisation du Sahel, le reflux du terrorisme et le développement de l’ensemble des pays concernés. Enfin, la mondialisation des filières d’immigration clandestine affecte le territoire national, sa sécurité, sa stabilité et, plus largement, son développement lorsqu’il s’agit des territoires et départements d’outre-mer.

emploi

Le député emploie « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner les filières de migration irrégulière qui, selon lui, affectent le territoire national et les outre-mer, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Il en va de même en ce qui concerne l’APD à Haïti, Madagascar et les Comores, trois pays de la zone de solidarité prioritaire. À Mayotte, par exemple, la faiblesse de notre APD aux Comores, qui tourne autour de 10 millions d’euros par an, ne permet pas l’espoir de voir ce pays se développer, alors que le coût de l’immigration clandestine comorienne y représente, pour les seuls secteurs de l’éducation et de la santé, une dépense budgétaire annuelle de plus de 300 millions d’euros.

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il chiffre (coût budgétaire annuel à Mayotte), ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bertrand Pancher (LC)

et nationale de la France dans le domaine des migrations et de l’aide au développement affiche deux directions : d’une part, une politique de limitation des migrants aux frontières de l’Union, avec la volonté de retenir dans les pays d’origine toutes celles et ceux qui veulent partir, une politique efficace, notamment en Afrique du Nord, avec pour conséquence une diminution du nombre de passages clandestins qui transitent par la Méditerranée ; d’autre part, un objectif d’augmentation des moyens pour la transition énergétique, l’adaptation climatique et l’aide au développement – c’est beau, c’est noble, c’est logique, mais ce n’est pour le moment que du baratin. Nous sommes visiblement efficaces dans notre capacité à fermer nos frontières mais, lorsque nous faisons nos comptes, nous ne sommes pas…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le rejeter pour désigner les passages irréguliers de migrants par la Méditerranée, dont il constate la diminution comme résultat de la politique décrite, et critique la politique sans contester le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

…toisé de haut nos arguments en tentant de les discréditer. En effet – je m’en suis rendu compte de mes propres yeux en me rendant dans des centres d’accueil –, le téléphone portable est le premier outil d’un clandestin, comme le montrent de nombreux articles publiés dans des magazines franchement peu susceptibles de phobie anti-migrants, comme Marianne. Je vous alertais sur le fait que, si les clandestins peuvent acquitter le prix du forfait d’un téléphone portable, ils sont en mesure de participer à leur protection sociale.

emploi

Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour désigner les personnes dont il parle, sans rejeter le mot ; il en tire un argument sur leur capacité à payer le forfait téléphonique et à participer à leur protection sociale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alain Bruneel (GDR)

…Le budget de l’AME, inclus dans le programme 183, répond à des besoins bien identifiés et correspond à une situation politique – je rejoins tout à fait les propos de Mme la ministre sur le sujet. On ne peut pas non plus proposer de prélever sur ce budget pour en financer d’autres : ce n’est pas ainsi que l’on procède. Ce budget a un rôle bien spécifique. Vous dites, monsieur Aubert, que les clandestins ont les moyens de s’acheter un portable et de payer un abonnement de 30 euros. Mais il s’agit de personnes ayant quitté leur pays en bateau, et certaines sont mortes au cours de la traversée. Ils achètent un portable pour communiquer avec leur famille, tout simplement. C’est humain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, REM et MODEM.) Tout doit être contrôlé dans la vie – c’est…

emploi

Le député rapporte les propos de M. Aubert sur les « clandestins », désignant des étrangers sans droit au séjour, mais il conteste l'affirmation sur leurs moyens financiers et non le mot lui-même, qu'il reprend pour désigner des personnes arrivées en bateau.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…dire, pour prendre un autre exemple, de celles qui, désireuses de modeler ou gendarmer notre société à leur guise, n’hésitent pas à intenter des actions en justice à répétition – ce qui constitue en réalité leur véritable fonds de commerce – pour mieux museler ceux qui osent les contredire ? Que dire des pseudo-associations de défense des droits de l’homme ou de celles qui pratiquent l’aide aux clandestins et qui touchent des subventions à outrance ? On estime ces aides à plusieurs dizaines de millions d’euros, certains parlant même de 200 millions d’euros de subventions versées chaque année par l’État, les collectivités territoriales et parfois l’Union européenne. Cette gabegie, qui n’a que trop duré, et le simple bon sens devraient nous inciter à légiférer pour que les subventions allouées aux…

emploi

Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans titre de séjour que des associations aident, et critique les subventions versées à ces associations, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…soumis à une assignation à résidence prononcée se voie finalement autorisé à circuler librement ? Si j’en crois le texte que nous discutons, il faut se référer aux onze critères savamment énoncés, et, si un étranger ne correspond pas à l’un d’eux, il serait réputé non susceptible de prendre la fuite. N’est-ce pas discréditer notre justice ? N’est-ce pas envoyer un curieux message aux étrangers clandestins, quelque chose comme : vous ne pouvez pas rester chez nous ; en revanche, parce que nous sommes très respectueux de votre liberté, nous vous laissons tout le loisir de circuler dans notre pays et même de franchir d’autres frontières pour tenter votre chance ailleurs ?Une personne qui demande l’asile le fait rarement de bon cœur. Quitter sa culture, sa terre, sa famille, sa vie est un drame, une…

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Le député reprend « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dans une question critiquant le message que le texte adresserait à ces personnes, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

reconnaître le statut de réfugié politique, soit par l’administration, avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – l’OFPRA –, soit par le juge dans le cadre de la Cour nationale du droit d’asile. Le problème, nous le savons – je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont déjà été donnés au cours de cette discussion générale –, est que des dizaines de milliers de candidats à l’immigration clandestine, qui ne sont pas de vrais réfugiés politiques, utilisent les procédures d’asile pour se maintenir en France. Malgré les efforts d’organisation qui ont été effectués ces dernières années au sein de l’OFPRA, sous l’égide de son directeur général, qui est un homme compétent et engagé, les délais d’examen globaux restent très longs, lorsqu’on additionne le passage devant les préfectures, la…

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Le député reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance pour désigner les personnes qui, selon lui, utilisent les procédures d'asile pour se maintenir en France, et il présente ce constat comme un fait.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…dite et, comme les décisions font l’objet d’un recours dans l’immense majorité des cas, le délai du recours contentieux. Pendant tout ce temps, nous le savons, ces personnes s’installent en France et lorsqu’elles sont, in fine, déboutées, c’est-à-dire définitivement reconnues comme n’étant pas des réfugiés politiques, elles quittent très rarement notre pays et rejoignent l’immense cohorte des clandestins. Selon les chiffres que le ministre d’État, ministre de l’intérieur nous a communiqués il y a quelques semaines, les étrangers en situation illégale sont entre 300 000 et 400 000 en France. Le système d’examen des demandes connaît, dès lors, une sorte de thrombose. Il n’est globalement ni juste ni efficace. Ma conviction est que ces dysfonctionnements sont aggravés par le labyrinthe…

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Le passage désigne par « clandestins » des étrangers déboutés du droit d'asile qui restent en France, et l'orateur reprend le terme sans le mettre à distance, en le rapprochant des « étrangers en situation illégale » qu'il chiffre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gomès (UDI-AGIR)

…aux menaces qui se posent de manière aiguë sur le territoire kazakh et dont nous sommes susceptibles de subir des externalités négatives. Par ailleurs, en raison de l’immensité de son territoire, de la porosité de ses frontières et de ses infrastructures de transport relativement bien développées, le Kazakhstan fait à la fois figure de plaque tournante du narcotrafic international et de zone d’immigration clandestine. Nous saluons donc l’objectif, affiché par cette loi, de renforcer l’indispensable coopération en matière de sécurité et de justice dans ce domaine. À bien des égards, l’Asie centrale n’apparaît donc plus comme un espace périphérique de la mondialisation mais plutôt comme une zone stratégique, de plus en plus convoitée, soulevant des questions économiques, énergétiques et sécuritaires qui…

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Le député reprend « immigration clandestine » sans guillemets ni distance pour décrire le Kazakhstan comme zone d'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et tient l'expression pour une description juste du phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Delphine Bagarry (LAREM)

Ce texte pose des questions beaucoup plus larges que celle du flou juridique. Comme il est extrêmement durci, on peut se demander s’il ne poussera pas les étrangers relevant du règlement Dublin à rester clandestins et à ne pas faire de demande d’asile. Un autre de ses effets pervers serait que les pays d’arrivée des étrangers ne veuillent plus prendre les empreintes digitales ni enregistrer les passages, et n’instruisent plus les demandes d’asile de peur d’en avoir trop à traiter. Chacun a évoqué le dysfonctionnement du règlement Dublin III, qui n’est plus appliqué, car il est non applicable et non…

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Le député emploie « clandestins » pour désigner des étrangers relevant du règlement Dublin qui resteraient sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et il en critique les effets possibles du texte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…semble sorti du spectre des préoccupations gouvernementales. J’ai pour ma part défendu pendant la campagne présidentielle la création d’un grand ministère d’État dédié à ces territoires, qui doivent faire l’objet d’actions massives et volontaristes, mais aussi se voir véritablement reconnus. Nous savons tous ici que deux fléaux touchent un grand nombre de nos collectivités ultramarines : l’immigration clandestine massive, et son corollaire, l’explosion de l’insécurité. La Guyane, Mayotte et petit à petit La Réunion sont submergées par l’immigration surinamienne et comorienne ; quant à la Guadeloupe, elle détient désormais le triste record de l’insécurité, en raison notamment du trafic de drogue, tenu par des réseaux haïtiens. Soyons lucides : dans ces territoires, aucune action économique ne sera efficace…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il tient pour un fléau dans les collectivités ultramarines, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

choix de laisser Mayotte dans le silence ; vous n’avez même pas daigné vous déplacer, et vos annonces tardives sont dérisoires face à l’ampleur de la crise. Comment se satisfaire de l’arrivée, au compte-goutte, d’une vingtaine de gendarmes supplémentaires, quand Mayotte est en proie à une telle violence ? Comment croire à l’efficacité des politiques publiques quand un tiers des habitants sont des clandestins ? Et, en août dernier, la ministre des outre-mer se disait favorable à davantage de regroupement familial !Ma question est simple : quand allez-vous enfin restaurer l’autorité de la République à Mayotte ? Nous vous demandons de doter la police aux frontières de vrais moyens pour arrêter l’immigration clandestine. Nous vous demandons un vrai plan d’investissement pour les services publics,…

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Dans le passage, le député emploie « clandestins » pour désigner une partie des habitants de Mayotte sans droit au séjour, comme un terme juste pour décrire la situation qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…? Comment croire à l’efficacité des politiques publiques quand un tiers des habitants sont des clandestins ? Et, en août dernier, la ministre des outre-mer se disait favorable à davantage de regroupement familial !Ma question est simple : quand allez-vous enfin restaurer l’autorité de la République à Mayotte ? Nous vous demandons de doter la police aux frontières de vrais moyens pour arrêter l’immigration clandestine. Nous vous demandons un vrai plan d’investissement pour les services publics, notamment les écoles. Le devoir de la République, c’est d’abord de s’occuper des territoires, des siens. Monsieur le Premier ministre, ne l’oubliez pas : Mayotte, c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

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Le député reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il demande de combattre à Mayotte (arrêter l'immigration clandestine par davantage de moyens pour la police aux frontières), et il parle aussi de « clandestins » comme d'une réalité présente.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…réagir tous les députés – je tiens à associer à ma question mon collègue Mansour Kamardine, actuellement sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Croyez-moi, aucun autre département français n’accepterait de connaître le sort de Mayotte. Moi-même, j’avais eu l’occasion de me rendre sur place, et de constater cette réalité locale. Le cœur du problème mahorais, c’est surtout une immigration clandestine, totalement incontrôlée, de dizaines de milliers de Comoriens. Pour le Président de la République, c’est un sujet humoristique – rappelez-vous les kwassakwassa. (Protestations sur les bancs du groupe REM. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Pour nous, c’est plutôt une urgence, un drame, qui appelle mieux que des mesurettes. Monsieur le Premier ministre, les Mahorais ont l’impression d’être…

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Le député reprend l'expression « immigration clandestine » pour décrire la réalité mahoraise (immigration de dizaines de milliers de Comoriens, « totalement incontrôlée »), sans rejeter le terme, et il critique l'action du gouvernement sur ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

…des Comores et qu’elle accueille sur son territoire une importante diaspora. Ces liens, qui reposent sur une histoire commune, conservent une empreinte géographique puisque nous avons une frontière maritime commune. Les deux pays souhaitaient disposer d’un cadre juridique clair et ambitieux, pour mieux lutter contre le développement de la criminalité organisée, faite de trafics et de filières d’immigration clandestine, et contre le terrorisme. Depuis 2011, les deux pays ont ainsi engagé des négociations aux fins de conclure cet accord. Celui-ci s’inspire, bien sûr, des textes de même nature conclus par la France avec d’autres pays, mais il va plus loin encore en dépassant le cadre traditionnel de coopération judiciaire. En effet, ce texte prévoit des modalités de coopération moderne, adaptées aux exigences de…

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L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner des filières et trafics que l'accord franco-comorien vise à combattre, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marielle de Sarnez (MODEM)

maximum les relations entre la France et le gouvernement de l’Union des Comores. Les populations des Comores et de Mayotte sont éloignées au regard du niveau de vie, mais elles sont proches sur un plan tant culturel que géographique. Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une véritable coopération avec les Comores, dans de nombreux domaines, qui doivent, bien évidemment, inclure la lutte contre l’immigration clandestine et la coopération judiciaire, mais ne doivent pas s’y limiter. C’est également au travers de l’aide au développement, voire du co-développement, que des solutions nouvelles doivent être recherchées et trouvées, en particulier dans le domaine sanitaire. De très nombreux Comoriens viennent, en effet, à Mayotte pour y trouver une infrastructure médicale qui manque cruellement dans leur pays. La…

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L'oratrice reprend « immigration clandestine » sans le rejeter, pour désigner un objet de coopération avec les Comores (la lutte contre cette immigration vers Mayotte), dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marielle de Sarnez (MODEM)

La France, qui est le premier bailleur bilatéral d’aide au développement aux Comores, a un intérêt évident à prolonger et approfondir cet effort, pour qu’il se traduise par des propositions concrètes et pertinentes qui amélioreront la vie des habitants des Comores. Cette convention d’entraide judiciaire, qui facilitera la lutte contre les réseaux d’immigration clandestine, ne doit être considérée que comme un premier pas vers une coopération que nous souhaitons approfondir et sans laquelle nous ne pourrons pas administrer, comme nous le devons, en justice et en équilibre, le département de Mayotte. Nous devrons chercher des solutions pratiques pour sortir le département de Mayotte de la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui. C’est pourquoi la commission…

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L'oratrice reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner les réseaux que la convention d'entraide judiciaire doit aider à combattre, et l'expression a bien le sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rodrigue Kokouendo (LAREM)

vote aujourd’hui a vocation à répondre à des besoins opérationnels liés à notre coopération avec l’Union des Comores et qu’il a été élaboré dans une visée d’apaisement de la relation bilatérale autour de la question de Mayotte, apaisement qui s’est également manifesté dans d’autres domaines de coopération. Ce n’est un secret pour personne, les relations franco-comoriennes sont très marquées par l’immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. C’est pourquoi, en élargissant le champ de l’entraide judiciaire, l’adoption de ce texte permettra sans aucun doute d’améliorer la lutte contre l’immigration clandestine et de faciliter ainsi les affaires des populations circulant entre Mayotte et les Comores. Ce n’est pas en refusant toute coopération avec les Comores aujourd’hui que nous stabiliserons les…

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L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité des flux entre les Comores et Mayotte et la lutte contre ces flux, qu'il présente comme un objectif du texte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rodrigue Kokouendo (LAREM)

…de la question de Mayotte, apaisement qui s’est également manifesté dans d’autres domaines de coopération. Ce n’est un secret pour personne, les relations franco-comoriennes sont très marquées par l’immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. C’est pourquoi, en élargissant le champ de l’entraide judiciaire, l’adoption de ce texte permettra sans aucun doute d’améliorer la lutte contre l’immigration clandestine et de faciliter ainsi les affaires des populations circulant entre Mayotte et les Comores. Ce n’est pas en refusant toute coopération avec les Comores aujourd’hui que nous stabiliserons les relations entre ce pays et Mayotte ; c’est, au contraire, en nous dotant de conventions solides et efficaces telles que celle qui nous est présentée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner le phénomène entre les Comores et Mayotte, sans rejeter l'expression, et souhaite améliorer la lutte contre elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Cordier (LR)

…commission des affaires étrangères, le 31 janvier dernier. Laurent Wauquiez est allé à la rencontre de nos compatriotes de l’océan Indien il y a quelques jours. Il a dénoncé l’abandon, par le Gouvernement, de Mayotte, qui se trouve dans une situation qui n’est plus acceptable pour les Mahorais. Il a rappelé qu’ « aucun autre département de France n’accepterait ce qui se passe ici », en visant l’immigration clandestine à Mayotte en provenance notamment des Comores. En effet, les Mahorais ont de plus en plus de mal à avoir accès aux services publics, et il en résulte une réelle rupture d’égalité. Ils ont, mes chers collègues, le sentiment d’être des citoyens de seconde zone, des citoyens entièrement à part, alors qu’ils sont des Français à part entière. Les populations comoriennes tentent d’atteindre Mayotte sur…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner une réalité qu'il décrit à Mayotte, arrivée de personnes en provenance des Comores, sans rejeter le terme ; il dénonce la situation sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Cordier (LR)

Enfin, si nous sommes le premier bailleur bilatéral des Comores, il est temps d’évaluer l’utilisation de cette aide, afin de savoir s’il est possible de l’augmenter et pour quels types d’investissements d’avenir. Je rappelle que notre aide au développement représente quelque 10 millions d’euros par an, alors que le coût de l’immigration clandestine est évalué à quelque 300 millions d’euros par an, pour la seule prise en charge par l’État de l’éducation et de la santé.

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L'orateur emploie « immigration clandestine » sans le mettre à distance pour désigner une réalité migratoire, dont il chiffre le coût pour l'État (300 millions d'euros par an), ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

…l’insécurité, la délinquance, la recrudescence des actes de violence et, plus généralement, la dégradation de la situation économique et sociale. À la suite de cet important mouvement de contestation populaire, l’île de Mayotte est paralysée. Il faut savoir qu’un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l’immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l’attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regrettable de ne se saisir de la question de l’immigration clandestine que subit Mayotte et de n’en faire une priorité qu’à partir du moment où la population se soulève. L’inquiétude et la colère qu’exprime…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte, sans rejeter le terme, et lui-même critique l'absence de prise en compte de cette question.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

qu’un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l’immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l’attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regrettable de ne se saisir de la question de l’immigration clandestine que subit Mayotte et de n’en faire une priorité qu’à partir du moment où la population se soulève. L’inquiétude et la colère qu’exprime aujourd’hui ce mouvement s’inscrivent dans une situation qui n’est pas récente, ce qui aurait justifié une réelle prise de conscience et une réactivité plus forte depuis une période déjà ancienne. Le précédent Président de la République a signé en 2013 la…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit à Mayotte, et il critique seulement l'insuffisance de la réponse politique, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

s’effectue donc que sur le fondement des conventions multilatérales auxquelles la France et l’Union des Comores sont toutes deux parties, ou bien au titre de la courtoisie internationale selon le principe de réciprocité. Compte tenu de la proximité avec Mayotte, l’approbation de cette convention permettra de répondre à des besoins opérationnels, en luttant plus efficacement contre les filières d’immigration clandestine et, de manière plus générale, contre l’insécurité et la criminalité. Si cette convention constitue une opportunité en lien avec l’actualité à Mayotte, elle doit s’inscrire, plus fondamentalement, dans l’exigence de la France de protéger l’ensemble de son territoire, d’y garantir et d’y renforcer la cohésion sociale et territoriale. Mayotte, c’est la France ! L’attachement historique de Mayotte à…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner les filières qu'il veut combattre grâce à la convention, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).