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« immigration clandestine »

Depuis juin 2017, 851 emplois dans les débats en séance publique, dont 68 par un membre du Gouvernement, et 13 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
clandestins (nom), immigrés clandestins
Motif de recherche
immigration clandestine|clandestins\b|immigr[ée]s clandestins
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration clandestine » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e4222694630
16e1922460141
17e2371869442

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

988 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 20.

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

choix de laisser Mayotte dans le silence ; vous n’avez même pas daigné vous déplacer, et vos annonces tardives sont dérisoires face à l’ampleur de la crise. Comment se satisfaire de l’arrivée, au compte-goutte, d’une vingtaine de gendarmes supplémentaires, quand Mayotte est en proie à une telle violence ? Comment croire à l’efficacité des politiques publiques quand un tiers des habitants sont des clandestins ? Et, en août dernier, la ministre des outre-mer se disait favorable à davantage de regroupement familial !Ma question est simple : quand allez-vous enfin restaurer l’autorité de la République à Mayotte ? Nous vous demandons de doter la police aux frontières de vrais moyens pour arrêter l’immigration clandestine. Nous vous demandons un vrai plan d’investissement pour les services publics,…

emploi

Dans le passage, le député emploie « clandestins » pour désigner une partie des habitants de Mayotte sans droit au séjour, comme un terme juste pour décrire la situation qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…? Comment croire à l’efficacité des politiques publiques quand un tiers des habitants sont des clandestins ? Et, en août dernier, la ministre des outre-mer se disait favorable à davantage de regroupement familial !Ma question est simple : quand allez-vous enfin restaurer l’autorité de la République à Mayotte ? Nous vous demandons de doter la police aux frontières de vrais moyens pour arrêter l’immigration clandestine. Nous vous demandons un vrai plan d’investissement pour les services publics, notamment les écoles. Le devoir de la République, c’est d’abord de s’occuper des territoires, des siens. Monsieur le Premier ministre, ne l’oubliez pas : Mayotte, c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

Le député reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il demande de combattre à Mayotte (arrêter l'immigration clandestine par davantage de moyens pour la police aux frontières), et il parle aussi de « clandestins » comme d'une réalité présente.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…réagir tous les députés – je tiens à associer à ma question mon collègue Mansour Kamardine, actuellement sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Croyez-moi, aucun autre département français n’accepterait de connaître le sort de Mayotte. Moi-même, j’avais eu l’occasion de me rendre sur place, et de constater cette réalité locale. Le cœur du problème mahorais, c’est surtout une immigration clandestine, totalement incontrôlée, de dizaines de milliers de Comoriens. Pour le Président de la République, c’est un sujet humoristique – rappelez-vous les kwassakwassa. (Protestations sur les bancs du groupe REM. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Pour nous, c’est plutôt une urgence, un drame, qui appelle mieux que des mesurettes. Monsieur le Premier ministre, les Mahorais ont l’impression d’être…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration clandestine » pour décrire la réalité mahoraise (immigration de dizaines de milliers de Comoriens, « totalement incontrôlée »), sans rejeter le terme, et il critique l'action du gouvernement sur ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

…des Comores et qu’elle accueille sur son territoire une importante diaspora. Ces liens, qui reposent sur une histoire commune, conservent une empreinte géographique puisque nous avons une frontière maritime commune. Les deux pays souhaitaient disposer d’un cadre juridique clair et ambitieux, pour mieux lutter contre le développement de la criminalité organisée, faite de trafics et de filières d’immigration clandestine, et contre le terrorisme. Depuis 2011, les deux pays ont ainsi engagé des négociations aux fins de conclure cet accord. Celui-ci s’inspire, bien sûr, des textes de même nature conclus par la France avec d’autres pays, mais il va plus loin encore en dépassant le cadre traditionnel de coopération judiciaire. En effet, ce texte prévoit des modalités de coopération moderne, adaptées aux exigences de…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner des filières et trafics que l'accord franco-comorien vise à combattre, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marielle de Sarnez (MODEM)

maximum les relations entre la France et le gouvernement de l’Union des Comores. Les populations des Comores et de Mayotte sont éloignées au regard du niveau de vie, mais elles sont proches sur un plan tant culturel que géographique. Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une véritable coopération avec les Comores, dans de nombreux domaines, qui doivent, bien évidemment, inclure la lutte contre l’immigration clandestine et la coopération judiciaire, mais ne doivent pas s’y limiter. C’est également au travers de l’aide au développement, voire du co-développement, que des solutions nouvelles doivent être recherchées et trouvées, en particulier dans le domaine sanitaire. De très nombreux Comoriens viennent, en effet, à Mayotte pour y trouver une infrastructure médicale qui manque cruellement dans leur pays. La…

emploi

L'oratrice reprend « immigration clandestine » sans le rejeter, pour désigner un objet de coopération avec les Comores (la lutte contre cette immigration vers Mayotte), dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marielle de Sarnez (MODEM)

La France, qui est le premier bailleur bilatéral d’aide au développement aux Comores, a un intérêt évident à prolonger et approfondir cet effort, pour qu’il se traduise par des propositions concrètes et pertinentes qui amélioreront la vie des habitants des Comores. Cette convention d’entraide judiciaire, qui facilitera la lutte contre les réseaux d’immigration clandestine, ne doit être considérée que comme un premier pas vers une coopération que nous souhaitons approfondir et sans laquelle nous ne pourrons pas administrer, comme nous le devons, en justice et en équilibre, le département de Mayotte. Nous devrons chercher des solutions pratiques pour sortir le département de Mayotte de la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui. C’est pourquoi la commission…

emploi

L'oratrice reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner les réseaux que la convention d'entraide judiciaire doit aider à combattre, et l'expression a bien le sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rodrigue Kokouendo (LAREM)

vote aujourd’hui a vocation à répondre à des besoins opérationnels liés à notre coopération avec l’Union des Comores et qu’il a été élaboré dans une visée d’apaisement de la relation bilatérale autour de la question de Mayotte, apaisement qui s’est également manifesté dans d’autres domaines de coopération. Ce n’est un secret pour personne, les relations franco-comoriennes sont très marquées par l’immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. C’est pourquoi, en élargissant le champ de l’entraide judiciaire, l’adoption de ce texte permettra sans aucun doute d’améliorer la lutte contre l’immigration clandestine et de faciliter ainsi les affaires des populations circulant entre Mayotte et les Comores. Ce n’est pas en refusant toute coopération avec les Comores aujourd’hui que nous stabiliserons les…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité des flux entre les Comores et Mayotte et la lutte contre ces flux, qu'il présente comme un objectif du texte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rodrigue Kokouendo (LAREM)

…de la question de Mayotte, apaisement qui s’est également manifesté dans d’autres domaines de coopération. Ce n’est un secret pour personne, les relations franco-comoriennes sont très marquées par l’immigration clandestine entre les Comores et Mayotte. C’est pourquoi, en élargissant le champ de l’entraide judiciaire, l’adoption de ce texte permettra sans aucun doute d’améliorer la lutte contre l’immigration clandestine et de faciliter ainsi les affaires des populations circulant entre Mayotte et les Comores. Ce n’est pas en refusant toute coopération avec les Comores aujourd’hui que nous stabiliserons les relations entre ce pays et Mayotte ; c’est, au contraire, en nous dotant de conventions solides et efficaces telles que celle qui nous est présentée aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner le phénomène entre les Comores et Mayotte, sans rejeter l'expression, et souhaite améliorer la lutte contre elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Cordier (LR)

…commission des affaires étrangères, le 31 janvier dernier. Laurent Wauquiez est allé à la rencontre de nos compatriotes de l’océan Indien il y a quelques jours. Il a dénoncé l’abandon, par le Gouvernement, de Mayotte, qui se trouve dans une situation qui n’est plus acceptable pour les Mahorais. Il a rappelé qu’ « aucun autre département de France n’accepterait ce qui se passe ici », en visant l’immigration clandestine à Mayotte en provenance notamment des Comores. En effet, les Mahorais ont de plus en plus de mal à avoir accès aux services publics, et il en résulte une réelle rupture d’égalité. Ils ont, mes chers collègues, le sentiment d’être des citoyens de seconde zone, des citoyens entièrement à part, alors qu’ils sont des Français à part entière. Les populations comoriennes tentent d’atteindre Mayotte sur…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner une réalité qu'il décrit à Mayotte, arrivée de personnes en provenance des Comores, sans rejeter le terme ; il dénonce la situation sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Cordier (LR)

Enfin, si nous sommes le premier bailleur bilatéral des Comores, il est temps d’évaluer l’utilisation de cette aide, afin de savoir s’il est possible de l’augmenter et pour quels types d’investissements d’avenir. Je rappelle que notre aide au développement représente quelque 10 millions d’euros par an, alors que le coût de l’immigration clandestine est évalué à quelque 300 millions d’euros par an, pour la seule prise en charge par l’État de l’éducation et de la santé.

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » sans le mettre à distance pour désigner une réalité migratoire, dont il chiffre le coût pour l'État (300 millions d'euros par an), ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

…l’insécurité, la délinquance, la recrudescence des actes de violence et, plus généralement, la dégradation de la situation économique et sociale. À la suite de cet important mouvement de contestation populaire, l’île de Mayotte est paralysée. Il faut savoir qu’un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l’immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l’attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regrettable de ne se saisir de la question de l’immigration clandestine que subit Mayotte et de n’en faire une priorité qu’à partir du moment où la population se soulève. L’inquiétude et la colère qu’exprime…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte, sans rejeter le terme, et lui-même critique l'absence de prise en compte de cette question.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

qu’un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l’immigration clandestine en provenance des îles comoriennes. Nous saluons les mesures annoncées pour répondre à l’attente des Mahorais, en créant notamment à Mayotte une zone de sécurité prioritaire. Il est néanmoins regrettable de ne se saisir de la question de l’immigration clandestine que subit Mayotte et de n’en faire une priorité qu’à partir du moment où la population se soulève. L’inquiétude et la colère qu’exprime aujourd’hui ce mouvement s’inscrivent dans une situation qui n’est pas récente, ce qui aurait justifié une réelle prise de conscience et une réactivité plus forte depuis une période déjà ancienne. Le précédent Président de la République a signé en 2013 la…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit à Mayotte, et il critique seulement l'insuffisance de la réponse politique, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

s’effectue donc que sur le fondement des conventions multilatérales auxquelles la France et l’Union des Comores sont toutes deux parties, ou bien au titre de la courtoisie internationale selon le principe de réciprocité. Compte tenu de la proximité avec Mayotte, l’approbation de cette convention permettra de répondre à des besoins opérationnels, en luttant plus efficacement contre les filières d’immigration clandestine et, de manière plus générale, contre l’insécurité et la criminalité. Si cette convention constitue une opportunité en lien avec l’actualité à Mayotte, elle doit s’inscrire, plus fondamentalement, dans l’exigence de la France de protéger l’ensemble de son territoire, d’y garantir et d’y renforcer la cohésion sociale et territoriale. Mayotte, c’est la France ! L’attachement historique de Mayotte à…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner les filières qu'il veut combattre grâce à la convention, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Dumont (NG)

…pour la sécurité des frontières françaises et la stabilité de l’un de ses départements – Mayotte –, c’est parce que les Comores constituent le point de départ d’un important flux d’immigration à destination de Mayotte. La présente convention d’entraide judiciaire en matière pénale s’inscrit dans ce contexte. Elle a notamment pour objectif de rendre plus efficace la coopération en matière d’immigration clandestine, tant pour le démantèlement des filières illégales que pour le traitement des flux migratoires bilatéraux entre les deux territoires. Point important, l’accord ouvre la possibilité d’opposer un refus d’entraide si la demande se rapporte à des infractions politiques ou si son exécution est de nature à porter atteinte à sa souveraineté, à son ordre public ou à d’autres de ses intérêts essentiels.…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour désigner des flux migratoires irréguliers et des filières illégales qu'une convention d'entraide vise à combattre, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

…mots. Je m’adresse ici à notre collègue du groupe Les Républicains qui s’est exprimé tout à l’heure, et dont j’ai en partie apprécié le discours. M. Wauquiez a eu totalement tort au moins sur un point : à propos de Mayotte, il a demandé la suspension des conditions d’application du droit du sol afin, dit-il, d’en revenir à un principe de bon sens selon lequel un enfant né en France de parents clandestins ne peut accéder à la nationalité française.

emploi

L'orateur reprend « clandestins » pour désigner des parents sans droit au séjour, et conteste la proposition de M. Wauquiez sur le droit du sol, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Chapelier (LAREM)

2, du meurtre gratuit d’un adolescent de dix-sept ans dans le lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou, où ma fille était scolarisée. À l’automne dernier, une nouvelle tentative de meurtre a eu lieu dans cette même enceinte. L’école n’est plus un sanctuaire. Une limite a été franchie, et désormais, la population de Mayotte se montre déterminée dans cette grève. L’insécurité s’inscrit dans un contexte d’immigration clandestine impressionnante, où le sentiment qui prévaut est que tous sont dépassés par l’ampleur de ce phénomène, tant les Comores que la France. Mayotte est ainsi devenue le miroir, l’indicateur principal de la relation franco-comorienne ; une île où le sentiment d’abandon par la France est prégnant, ce département se demandant s’il fait toujours partie de la République « une et indivisible ». Cependant,…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour décrire le contexte migratoire de Mayotte, qu'il présente comme « impressionnante » et « dépassée » par l'ampleur du phénomène, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alain David (NG)

selon des modalités normales. Les quelques différences tiennent à la mention de techniques spéciales d’enquête – livraisons surveillées, opérations d’infiltration, interceptions téléphoniques – qui répondent clairement à des besoins opérationnels, compte tenu de la proximité ou même, dirais-je, de la porosité avec Mayotte, et qui devraient améliorer l’efficacité de la lutte contre les filières d’immigration clandestine et la criminalité en général. Jusqu’à présent, la coopération judiciaire avec ce pays a été peu efficace. La convention retient, classiquement, le principe de l’entraide la plus large possible, et organise les modalités de sa mise en place. Elle garantit à la France la possibilité de refuser l’entraide judiciaire dans un dossier qui pourrait aboutir à une condamnation à mort aux Comores, où cette…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » comme un terme juste pour désigner les filières qu'il veut combattre, dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée à Mayotte, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Julien-Laferriere (LAREM)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, comme cela a été rappelé, le vote sur cette convention intervient à un moment marqué par le problème d’immigration clandestine qui affecte Mayotte et ses habitants. Mais la situation difficile que connaissent les Mahorais ne justifie pas que l’on mette de l’huile sur le feu en tenant des propos irresponsables, comme ceux de M. Wauquiez, qui ne rendent pas service à nos compatriotes de cette île. Je préfère, à cet égard, écouter l’intervention de la ministre des outre-mer qui, lors des questions au Gouvernement de mardi…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner un problème réel qui affecte Mayotte, sans rejeter l'expression elle-même ; il critique seulement les propos d'un autre élu, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…de sommeil, seront importants. Derrière ce terme générique de « marchand de sommeil » se cachent des bailleurs aux profils différents, du simple propriétaire qui ne peut plus faire face aux charges de copropriété et de travaux et se laisse aller à la facilité de la suroccupation, au multipossédant dont les revenus issus de l’activité sont indétectables, en passant par le chef de filière d’immigration clandestine. L’objectif du texte qui nous est proposé ce soir est louable. Son examen, qui se conclura sans aucun doute par un rejet en bloc de la part de la majorité, peu encline à accepter les bonnes idées des autres, sera néanmoins utile pour alimenter nos travaux et notre débat en vue de la prochaine loi sur le logement. L’unanimité politique qui semble entourer la lutte contre les marchands de sommeil,…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la mettre en cause, pour désigner une réalité, celle du chef de filière qui organise l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour, dans une énumération des profils de bailleurs liés aux marchands de sommeil.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Lénaïck Adam (LAREM)

…au centre d’une campagne très dure. Je me suis donc engagé à défendre ces accords et à les porter jusqu’à leur parfaite concrétisation. Je sais que tous vos services concernés y travaillent et que des avancées réelles sont mises en œuvre. Mais le temps manque et il faut aller vite, tant est pressante la situation, notamment dans les domaines de l’éducation, de la sécurité, de la santé et de l’immigration clandestine qui ronge la société guyanaise. Le 28 mars 2018, dans quelques jours, nous voulons l’aboutissement d’une révolution guyanaise. Envoyez-nous des signaux forts pour éviter un retour aux barricades ; les enfants et les entreprises de la Guyane ne le supporteraient pas. La population guyanaise, dans son ensemble, a besoin d’être rassurée et de ne plus douter de la République. Elle a surtout besoin de…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit comme pressante et qui ronge la société guyanaise, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Quentin (LR)

…n’a toujours pas pris la pleine mesure des attentes des Mahorais – comme le démontre la manifestation record d’aujourd’hui – en raison de votre refus d’ouvrir des négociations sur le plan de développement élaboré par les élus et la coordination locale. Vous annoncez un second plan de mesures concernant la sécurité, mais celles-ci demeurent insuffisantes pour régler la crise sécuritaire liée à l’immigration clandestine massive venue des Comores. À Mayotte, aujourd’hui, un habitant sur deux est en situation irrégulière. Qui accepterait qu’il en soit ainsi dans un autre département de la République ?Surtout, les annonces du Gouvernement ne résolvent en rien une crise plus globale touchant tous les secteurs : l’éducation, le développement économique, la santé – 74 % des naissances sont issues de mères en…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » pour décrire la réalité mahoraise (arrivées depuis les Comores, situation irrégulière), sans rejeter le mot, et critique l'insuffisance des mesures gouvernementales.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…en 2017 deux patrouilleurs, qui seront livrés au mois de septembre prochain, ce qui n’avait jamais été fait. Nous avons envoyé en urgence un croiseur de la marine nationale pour mettre fin à cette crise. Mme Girardin a indiqué que nous étions prêts à discuter avec l’ensemble des élus afin de lancer en urgence un plan de développement de l’île mais, d’abord, il faut résoudre les problèmes de l’immigration clandestine, et c’est ce que nous allons faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner le problème réel qu'il faut résoudre à Mayotte, sans la rejeter ni l'attribuer à un autre, et annonce une action à ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

Monsieur le Premier ministre, depuis six semaines, le département de Mayotte est secoué par une grève générale qui perdure et qui exprime l’exaspération des Mahorais face à une insécurité de plus en plus grave, qui terrorise nos familles et nos enfants. Cette insécurité, mes chers collègues, trouve ses racines au sein d’une société confrontée à de grandes difficultés. L’immigration clandestine a des conséquences qui nous dépassent dans la mise en œuvre de n’importe quelle politique publique, notamment en termes de santé ou d’éducation. Malgré les annonces importantes et concrètes de la ministre des outre-mer sur le renforcement des dispositifs de sécurité et l’amplification de la lutte contre l’immigration irrégulière, notre diplomatie a été mise à rude épreuve avec les positions…

emploi

Le député reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit comme ayant des conséquences sur la santé et l'éducation à Mayotte, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

non traçables – espèces ou monnaie électronique anonyme – doit faire l’objet d’une prise d’identité au premier euro à chaque rechargement de ladite carte prépayée. D’ores et déjà, les administrations de l’État, les collectivités territoriales et toutes les personnes chargées d’une mission de service public peuvent adresser à Tracfin, le service en charge de la lutte contre les circuits financiers clandestins, des informations de soupçon sur des personnes ou des groupes de personnes pour lesquels l’usage des espèces pourrait être mis en lien avec des signaux faibles portant sur divers trafics illicites. Des actions de communication sur ce dispositif sont envisagées afin d’en expliquer le mode opératoire. En matière de déclarations systématiques sur l’usage des espèces, il existe deux dispositifs qui…

hors sujet

Le mot marqué « clandestins » qualifie ici des circuits financiers, dans le cadre de la lutte contre les trafics et la fraude, et non des étrangers sans titre de séjour ni leur arrivée : il n'a pas le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne sa politique étrangère. Alors que la lutte contre l’immigration clandestine est en échec à Mayotte du fait du refus des autorités comoriennes d’accepter le retour de leurs propres ressortissants sur leur territoire, ce qui est un comble, l’action diplomatique de la France vis-à-vis des Comores est interrogée. En effet, la diplomatie française met de nouveau sur le tapis cette vieille idée de Communauté de l’archipel des Comores dans laquelle serait incluse Mayotte, et…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner la réalité de l'arrivée sans titre à Mayotte, qu'il présente comme un échec de la lutte contre ce phénomène, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Fiona Lazaar (LAREM)

conjuguer un impératif d’efficacité et une exigence d’humanité. Je crois que ce texte, largement enrichi lors de son examen en commission, va dans le sens de cet équilibre. L’examen en séance nous permettra, je l’espère, d’aller plus loin sur certains sujets : je pense notamment à la question du délit de solidarité, qui me tient particulièrement à cœur. Si la lutte contre les réseaux criminels d’immigration clandestine ne souffre aucune contestation, il ne faut pas la confondre avec l’engagement de celles et ceux qui apportent sincèrement leur aide aux personnes migrantes.

emploi

L'oratrice reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance pour désigner les réseaux criminels qu'elle évoque, et distingue ensuite ces réseaux de l'aide apportée aux personnes migrantes, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

En outre, il ne s’agit pas, pour l’essentiel, de mouvements spontanés, mais bien de flux organisés par des trafiquants qui adaptent leur activité criminelle en créant des circuits lucratifs. Ces déplacements sont facilités par les carences des pays de transit, qui laissent passer les immigrés clandestins venus de pays d’Afrique subsaharienne ; ils sont aggravés par les lacunes européennes. Notre continent est en effet le plus ouvert au monde. On y distribue largement des visas, des cartes de séjour et des prestations sociales.

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » pour désigner les personnes arrivant sans droit au séjour via des flux qu'il décrit comme organisés par des trafiquants, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

entre 2012 et 2017 ; l’an passé, notre pays a accordé plus de 3,4 millions de visas – c’est un record historique. Le nombre de cartes de séjour délivrées par la France entre 2012 et 2017 a augmenté de 35 %, et l’an dernier, nous avons délivré 262 000 titres de séjour ; c’est le chiffre le plus élevé des trente dernières années ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Quant aux clandestins à qui le Gouvernement a donné des papiers entre 2012 et 2017, lors d’une opération de régularisation massive, ils étaient 181 000.

emploi

Le député reprend « clandestins » sans distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour régularisés entre 2012 et 2017, sens de la famille concernée, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Aujourd’hui, en France, on évalue le nombre de clandestins à 400 000…

emploi

Le député reprend « clandestins » dans son sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) comme un terme juste pour chiffrer la réalité (« on évalue le nombre de clandestins à 400 000 »), sans le mettre à distance dans le passage.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI) interruption

Comment estimer le nombre de clandestins ?

emploi

L'orateur demande comment estimer le nombre de « clandestins », employant le terme au sens des étrangers sans droit au séjour, sans le rejeter ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Il est nécessaire, parallèlement, de mettre fin aux dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins, issus d’une interprétation extensive et déraisonnable de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et qui aboutissent contre toute logique à organiser une filière de régularisation massive en légalisant les contournements de la procédure de regroupement familial. Pour que cette logique de contingentement soit respectée, il faudra aussi revoir de fond en comble les procédures…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » comme un mot juste pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont il veut limiter le rapprochement familial, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…de mesures énergiques décourageant le séjour illégal. Rien ne justifie qu’une personne n’ayant pas le droit de séjourner en France puisse néanmoins accéder librement à diverses prestations publiques ou privées. Il faut évidemment supprimer, comme le proposent nos collègues Constance Le Grip, Brigitte Kuster et Robin Reda, la gratuité des transports publics en Île-de-France dont bénéficient les clandestins du fait d’une jurisprudence administrative parfaitement stupide – je n’ai pas peur d’employer ce terme.

emploi

Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes n'ayant pas le droit de séjourner en France, et affirme assumer ce terme (« je n'ai pas peur d'employer ce terme »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…? Cela passe, c’est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l’éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d’autres mesures sont nécessaires. Il faut négocier avec les pays d’origine un plan de retour selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Cette politique de retour devra s’accompagner de mesures énergiques décourageant le séjour illégal. Rien ne justifie qu’une personne n’ayant pas le droit de séjourner en France puisse néanmoins accéder librement à diverses prestations publiques ou privées. Il faut évidemment supprimer, comme le proposent nos collègues Constance Le Grip,…

emploi

Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers n'ayant pas le droit de séjourner en France, et réclame leur retour effectif dans le cadre d'une politique de retour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

La troisième rupture, c’est l’organisation du retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine. Pourquoi, monsieur le ministre d’État, n’y a-t-il eu depuis plusieurs années aucun vol groupé vers des pays d’origine de l’immigration en Afrique subsaharienne ou au Maghreb ? Cela passe, c’est vrai, par une plus grande mobilisation de ces centres de préparation à l’éloignement que sont les centres de rétention administrative : je vous en donne acte. Mais bien d’autres…

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Le député reprend « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour désigner la population visée par le retour systématique, sans rejeter le mot ; il conteste l'absence de vols groupés, ce qui relève d'une critique de la politique et non d'une mise à distance de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Tel est en effet notre but : agir en amont des migrations et faire en sorte que ce continent se développe, car c’est la meilleure réponse à apporter pour empêcher, demain, l’immigration clandestine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est parce que cette immigration-là est une immigration de la misère que nous souhaitons, pour notre part, une stabilité dans le développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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L'expression « immigration clandestine » désigne l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sens de la famille concernée ; l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire le phénomène qu'il veut empêcher, sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrice Verchère (LR)

…– lesquels expriment lucidement votre inquiétude quant à la crise migratoire inédite que traversent notre continent et notre pays –, il ne transformera qu’à la marge la politique actuelle d’immigration. Nous pensons comme vous que, si l’on ne fait rien, le pire est à venir. Notre pays a déjà délivré 262 000 titres de séjour en 2017, et l’on peut estimer qu’il abrite entre 300 000 et 400 000 immigrés clandestins, puisque 311 000 étrangers en situation irrégulière sont inscrits à l’aide médicale d’État. Le nombre de demandeurs d’asile, quant à lui, a également franchi un record, avec 121 000 demandes déposées en 2017. De même, selon la Cour des comptes, 96 % des déboutés du droit d’asile restent dans notre pays. Dans un tel contexte, le groupe Les Républicains considère que le projet de loi n’est pas à la…

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L'orateur reprend « immigrés clandestins » comme désignation juste des personnes qu'il estime présentes sur le territoire (300 000 à 400 000), sans rejeter le terme, et s'en sert pour critiquer le projet de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…de rétention et, ainsi, donner à penser que votre politique est équilibrée, mais les chiffres et les faits, eux, sont têtus. Vous encouragez l’immigration illégale en étendant le regroupement familial aux frères et aux sœurs des mineurs réfugiés, ouvrant ainsi une nouvelle filière de mort en Méditerranée, sur la route allant de l’Afrique vers la France. Vous avez renoncé à juguler le stock de clandestins vivant en France, puisque vous avez accru le budget de l’aide médicale de l’État de 13 % en un an pour lui faire atteindre près de 1 milliard d’euros, à l’heure où nos personnels et nos patients souffrent dans les hôpitaux. Pire : vous avez tiré un trait sur les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, puisque le budget dédié aux expulsions baisse cette année de 7 %. La majorité se…

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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers en situation irrégulière vivant en France (« le stock de clandestins vivant en France »), et critique la politique gouvernementale à leur égard sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…projet de loi en appellera d’autres. En effet, les défis migratoires sont devant nous. À cet égard, nous pouvons déjà constater ce qui se profile à l’horizon, en France et aux frontières extérieures de l’Union européenne, en particulier à Mayotte et en Guyane. À Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins. Parmi les enfants nés à Mayotte, 74 % le sont de mères étrangères. L’État est en échec partout : dans sa politique éducative, comme dans ses politiques de santé, de sécurité et d’aménagement du territoire. Les Français de Mayotte sont déjà des étrangers chez eux et, après avoir vu leur liberté réduite par l’insécurité, ils sont condamnés à demeurer ad vitam aeternam les laissés-pour-compte de…

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Le député emploie « clandestins » sans le rejeter pour désigner une population étrangère sans titre de séjour à Mayotte, qu'il présente comme une réalité qui le préoccupe, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…tiers-mondisation du pays, recul des libertés de la femme, fracture de l’unité nationale… Ce que Jean Raspail nommait l’idéologie « Big Other », la nouvelle religion des temps modernes, la religion de l’autre, du lointain, de la différence, a conduit la France à un désarmement moral et physique complet. Désarmement face au fardeau de l’immigration légale et désarmement face au fléau de l’immigration clandestine, puisque plus de 500 000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement sur notre territoire et que cette situation ne fait qu’empirer, du fait de la disparition de nos frontières nationales, dont a parlé notre collègue Mansour Kamardine, de la défaillance de celles de l’Europe et de nos choix diplomatiques insensés. Vous voulez aider ces personnes ? Alors arrêtez de bombarder leurs pays.

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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la rejeter, pour désigner la présence d'étrangers en situation irrégulière (plus de 500 000 selon lui) et en critiquer les causes, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Rudigoz (LAREM)

…de l’intérieur. C’est également la traduction d’un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, inscrit dans son programme : « Nous examinerons les demandes d’asile en moins de six mois, recours compris. C’est nécessaire pour accueillir dignement les réfugiés qui ont droit à la protection de la France, et les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins ». Comme pour la loi rétablissant la confiance dans la vie politique, celle relative à la lutte contre le terrorisme, et tant d’autres lois que nous votons à un rythme soutenu depuis dix mois, ce texte répond à un engagement de campagne du candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron et, par la suite, à un engagement des candidats de La République en marche aux élections législatives. Le…

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L'orateur cite le programme de campagne d'Emmanuel Macron, où figure l'expression « immigrés clandestins » désignant les personnes sans droit au séjour, pour appuyer le lien entre le texte en discussion et cet engagement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…ponctuels qui ne résoudront rien, voire affaibliront les outils juridiques de l’administration française. Tarir les sources d’immigration illégale en bouchant l’appel d’air des prestations sociales – un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par les personnes y résidant de longue date – mais aussi organiser le retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine, ou encore expulser les étrangers troublant l’ordre public, sont des mesures de bon sens pour redonner à la France la maîtrise de son destin, sans pour autant renier son histoire et son héritage. Chers collègues, profitons de l’opportunité qui nous est donnée ici et maintenant pour ouvrir le débat sur l’immigration, mais en étant guidés par une seule exigence : l’intérêt…

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L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes sans droit au séjour et proposer leur retour systématique dans leur pays d'origine ; le passage ne rejette ni ne met entre guillemets le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…de nos compatriotes. Les derniers gouvernements, de droite comme de gauche, n’ont eu de cesse d’augmenter le nombre de titres de séjour, qui a pratiquement doublé entre 2000 et 2017. L’année 2017 a d’ailleurs vu le record de régularisation, avec 262 000 titres accordés et une explosion des demandes d’asile, qui ont passé la barre des 100 000. L’asile a été totalement dévoyé afin de légaliser des immigrés clandestins…

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L'orateur emploie « immigrés clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire ce que le dévoiement de l'asile permettrait de légaliser, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Ce texte parle des bénéficiaires de la protection internationale, certes, mais vous oubliez d’autres bénéficiaires de votre politique. Ce sont ceux du juteux business de l’immigration clandestine en particulier. Oh, bien sûr il y a les trafiquants et les passeurs ! Ce n’est pas à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faiblesses de votre texte, tous ceux qui se nourrissent de l’industrie de la facilitation, les agences spécialisées dans les transferts de fonds, les programmes qui organisent l’immigration du travail, l’industrie de l’assistance aux illégaux et aux…

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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la rejeter, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et critique le texte en discussion qui, selon lui, profiterait de ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…en particulier. Oh, bien sûr il y a les trafiquants et les passeurs ! Ce n’est pas à eux que je pense mais à tous ceux qui se nourrissent des faiblesses de votre texte, tous ceux qui se nourrissent de l’industrie de la facilitation, les agences spécialisées dans les transferts de fonds, les programmes qui organisent l’immigration du travail, l’industrie de l’assistance aux illégaux et aux clandestins. Oui, il y a une tendance marquée à la professionnalisation du business de l’accueil, de l’immigration, désormais en hausse avec l’accueil de mineurs isolés étrangers de plus en plus nombreux.

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Le député emploie « clandestins » au sens des étrangers sans titre de séjour, en parlant de « l'industrie de l'assistance aux illégaux et aux clandestins », sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…stratégie, il n’y a ni humanité ni fermeté. Nous le combattrons donc dès l’article 1er car, pour bien accueillir et intégrer les personnes réellement en danger de mort dans leur pays, il faut diminuer drastiquement l’immigration en France. Monsieur le ministre d’État, je vous pose une dernière question, à laquelle j’espère que vous répondrez. On a parlé d’une régularisation massive de 10 % des clandestins, soit 40 000 personnes. Allez-vous enfin nous dire ce qu’il en est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes sans titre de séjour concernées par une régularisation annoncée (10 %, soit 40 000 personnes), et l'interroge sur cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…bons. Cela a piqué ma curiosité : y aurait-il quelque chose à cacher ? Ce motif n’aurait-il jamais été utilisé – peut-être parce qu’il est impossible à prouver ? Si tel est le cas, le concubinage doit être retiré de l’article 1er, une telle notion n’ayant rien à y faire. Nous n’avons pas obtenu non plus de réponse à la question, que nous posons depuis hier, relative à la régularisation massive de clandestins que vous prévoyez. Le taux de 10 % a été avancé, ce qui représenterait 40 000 personnes. Nous attendons toujours ces précisions qui sont indispensables à la poursuite de l’examen du texte.

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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il évoque la régularisation massive prévue par le texte, et il demande des précisions sur ce point.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…assis derrière nous, elle parlait aussi de vous. Pour ma part, madame la rapporteure, je regrette que vous ayez la suspicion bien sélective. Monsieur le ministre d’État, je vous ai laissé quelques minutes pour retrouver les chiffres et pour reprendre vos esprits et vous concentrer (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), mais mes questions sont toujours d’actualité. Sur la régularisation des clandestins, où va-t-on ? Le chiffre est-il de 40 000, ou non ? Quant à l’autre question que j’avais posée, relative aux falsifications de déclarations de vie commune, ce levier a-t-il été actionné une seule fois ?

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Le député reprend le mot « clandestins » sans le mettre en cause, pour désigner les étrangers sans titre de séjour visés par la régularisation dont il interroge le ministre sur le chiffre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…là-dessus ? interroge-t-il. Je ne sais pas, le risque, c’est que l’on brouille le message, alors que jusque-là on a réussi à montrer que l’on tient un cap. " »Au-delà de la naïveté politique manifeste de ce texte et de cette interrogation du député de la majorité, la manœuvre et le cynisme sous-tendent cet arrangement avec la réalité. Concernant la volonté de régulariser 30 000 à 40 000 clandestins, si l’on en croit les paroles de la majorité, nous désirons obtenir une réponse. Puisque nous ne l’avons pas eue à l’article 1er, nous vous la demandons à l’article 2 : avez-vous, monsieur le ministre d’État, avec la majorité, avec le Président de la République, la volonté de lancer une vague de régularisation massive de sans-papiers ?

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Le député reprend « clandestins » pour désigner les 30 000 à 40 000 personnes dont il évoque la régularisation, sans rejeter le mot ; il conteste la politique de régularisation, pas l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…Cela veut dire que ces gens vont rester définitivement en France alors que cette protection devait être temporaire. Par ailleurs, monsieur le ministre, j’attends toujours vos réponses. Or selon le vieil adage – puisque vous aimez beaucoup les vieux adages –, « qui ne dit mot consent ». Il va falloir nous dire, à un moment donné, s’il y a, oui ou non, un plan caché de régularisation massive des clandestins. Nos compatriotes et la représentation nationale ont droit à une réponse.

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Le député reprend le terme « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans titre de séjour dont il interroge le ministre sur une régularisation massive, ce qui correspond au sens de la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…de la protection subsidiaire pendant quatre ans sans leur demander de maîtriser la langue française ? Est-ce bien raisonnable ? Est-ce votre vision d’une intégration réussie ?Avec cet article, on est au cœur de la permissivité de votre texte. Je réitère ma question, monsieur le ministre. Tout le monde nous regarde. On a le droit d’avoir une réponse : oui ou non, un plan de régularisation des clandestins est-il prévu ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Beaucoup de gens commencent à s’interroger sur ce point. C’est très facile, monsieur le ministre : dites-moi oui, dites-moi non ; dites-moi combien. Dites-moi : « j’ai besoin de temps pour vous répondre » ou « je dois demander la permission à Emmanuel Macron », mais dites-moi quelque chose, s’il vous plaît !

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Le député reprend le mot « clandestins », marqué dans le passage, pour désigner les étrangers sans droit au séjour à propos d'un éventuel plan de régularisation, sans rejeter ce terme ; l'expression indiquée dans la demande (« immigration clandestine ») n'apparaît pas telle quelle dans l'extrait.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).