· Mme Agnès Buzyn, ministre
…apporter quelques clarifications sur ces différents coûts. D’abord, les dépenses de soins des étrangers en situation irrégulière sont déjà retracées dans le programme 183, via l’AME et les soins urgents. Ces dépenses vous sont présentées de manière transparente ; le rapport de l’IGAS et de l’IGF souligne même que la France est le pays le plus transparent en matière de dépenses de soins pour les étrangers en situation irrégulière. Quant aux demandeurs d’asile, ils ne sont pas en situation irrégulière tant que leur demande n’est pas définitivement rejetée : cela justifie qu’ils aient accès à la PUMA. Il n’est donc pas pertinent de suivre les dépenses de soins qui leur sont délivrées avec celles qui concernent les étrangers en situation irrégulière. Le recensement des dépenses de soins des personnes en situation irrégulière…
emploi
Le ministre reprend l'expression « étrangers en situation irrégulière » comme terme juste pour désigner le public dont il parle (dépenses de soins via l'AME et les soins urgents), sans la rejeter ni l'attribuer à un autre.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)