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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 54 sur 56.

· M. Pierre Meurin (RN)

…routières, de leur entretien. Dans notre pays, un tiers des accidents mortels comptent parmi leurs facteurs la mauvaise qualité de ces infrastructures. Pourquoi ne pas envisager un New Deal de la route où, si l’on retient l’estimation d’un coût de 103 milliards d’euros, leur rénovation serait financée par la diminution même de la mortalité, des accidents ? Par ailleurs, en matière de délinquance routière, il importe d’agir contre la grande délinquance : la drogue fait 500 morts par an ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40…

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé ici dans l'expression « délinquance routière », qui désigne les infractions au code de la route, un domaine que la famille insécurité exclut ; il ne renvoie pas à l'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…un tiers des accidents mortels comptent parmi leurs facteurs la mauvaise qualité de ces infrastructures. Pourquoi ne pas envisager un New Deal de la route où, si l’on retient l’estimation d’un coût de 103 milliards d’euros, leur rénovation serait financée par la diminution même de la mortalité, des accidents ? Par ailleurs, en matière de délinquance routière, il importe d’agir contre la grande délinquance : la drogue fait 500 morts par an ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Nous devons améliorer les dispositifs de dépistage destinés à nos forces de l’ordre et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes. Encore une fois, ces fléaux…

emploi

L'orateur reprend « grande délinquance » comme un terme juste pour désigner le trafic de drogue en France, qu'il rattache à 500 morts par an, et appelle à agir contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…et surtout faire en sorte que les sanctions tombent fermement. Le protoxyde d’azote, dont l’usage est en expansion, serait responsable de 450 accidents par an, selon l’association 40 millions d’automobilistes. Encore une fois, ces fléaux doivent être pris à bras-le-corps par le gouvernement. Amélioration de la qualité des infrastructures routières, répression bien plus résolue de la grande délinquance routière, telles sont les deux pistes que je vous propose de suivre. Bien qu’une offensive médiatique tente ces derniers jours d’établir un lien de causalité entre la hausse de la mortalité routière et la fin des retraits de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 kilomètres par heure, j’ai tendance à penser que, sur nos routes, ce ne sont pas tellement les petits excès de vitesse qui…

hors sujet

Dans « grande délinquance routière », le mot désigne l'insécurité routière, c'est-à-dire un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille, ce qui le place hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

…Bétharram ? (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce drame a plusieurs causes, qui relèvent toutes du politique : sa réticence à traiter avec une fermeté absolue les atteintes à l’intégrité physique, en particulier des enfants ; son déni face à l’explosion de la criminalité, qui lui fait renoncer à l’attribution de moyens supplémentaires pour y faire face ; son aveuglement sur la délinquance des mineurs, qui embolise les institutions chargées des victimes mineures ; le manque récurrent de places de prison, qui affaiblit toute la chaîne pénale ;…

emploi

Le député emploie « délinquance des mineurs » pour désigner une réalité qu'il décrit comme française et qui pèse sur les institutions, sans rejeter le mot lui-même ; l'expression a le sens de la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

Il y aurait pourtant le temps, mais votre logiciel restera toujours le même : l’impasse du tout-sécuritaire, la xénophobie et la lutte contre la petite délinquance préférée à la lutte contre la pédocriminalité. De ce logiciel, nous débarrasserons les Français en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques membres se lèvent pour applaudir.)

emploi

Le député emploie « petite délinquance » pour désigner une réalité de l'insécurité en France et critique la priorité donnée à sa lutte, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marcellin Nadeau (GDR)

…pas éloignées du territoire. Allonger encore les durées d’enfermement ne résoudra donc pas les difficultés structurelles de la politique migratoire, mais accroîtra de façon certaine les atteintes aux libertés fondamentales. Nous voici revenus au temps de l’arbitraire des lettres de cachet. Au fond, ce texte illustre une tendance générale : face à des phénomènes complexes comme le terrorisme, la délinquance, les enjeux migratoires, la réponse consiste presque exclusivement à étendre les pouvoirs de contrôle, de surveillance et d’enfermement. En revanche, les politiques de prévention, l’éducation, la justice, l’accompagnement social, les moyens humains demeurent trop souvent les grands absents de ces débats. La sécurité est une exigence légitime et même une mission fondamentale de l’État, mais…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel, aux côtés du terrorisme et des enjeux migratoires, et critique la réponse politique apportée à ce phénomène sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur

…pourvus, et nous le regrettons. Le projet avait été présenté aux représentants du personnel et nous avions avancé dans cette direction. Par conséquent, et pour assurer l’efficacité du service, nous avons donné la priorité au dispositif judiciaire et au renforcement du groupe de sécurité de proximité (GSP), qui constitue une unité de sécurisation, d’appui, d’intervention et de lutte contre la délinquance locale, avec l’objectif d’assurer une présence sept jours sur sept. Je voudrais rendre hommage au dévouement, à l’abnégation et à la volonté de tous les agents des forces de sécurité intérieure dans votre département, ainsi qu’aux agents des polices municipales qui interviennent en complémentarité dans le cadre du continuum de sécurité. Je crois que c’est nous efforçant d’avancer dans toutes ces…

emploi

Le ministre emploie « délinquance locale » comme un terme juste pour désigner les faits que le GSP doit combattre, sans rejeter le mot ; le sens relève bien de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

…payante ; financement à la hauteur des associations d’aide aux victimes, par contraste avec votre gouvernement qui ne dépense que vingt centimes par victime de viol ; renforcement des moyens pour l’aide juridictionnelle ; priorité réellement donnée à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Tout cela prendra la place de vos obsessions sécuritaires contre la petite délinquance, de vos opérations de communication Place nette et de votre obsession pour le maintien de l’ordre. Voilà un ensemble de propositions de bon sens. Elles plairont sûrement à toutes les personnes dotées de bon sens et d’humanité, des magistrates jusqu’aux bouchers-charcutiers de Tourcoing et d’ailleurs, soucieux du sort des enfants et des plus vulnérables. Elles plairont sûrement à tous ces gens…

emploi

Le député reprend « petite délinquance » comme désignant une réalité française, qu'il critique en visant la politique de son adversaire (« obsessions sécuritaires contre la petite délinquance »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN)

Je tiens à rassurer Mme Taurinya, qui a posé une question légitime. Si je ne me trompe pas – nous en avons parlé à l’instant –, Saint-Pierre-et-Miquelon compte environ 5 000 habitants, donc un faible nombre de mineurs. Monsieur le ministre, qu’en est-il de la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ? J’imagine que celle-ci ne doit pas être très élevée. Disposez-vous de chiffres ? C’est vraiment à titre informatif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » sans le mettre en cause pour désigner la délinquance des mineurs à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire français, et demande des chiffres à ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP) interruption

Il n’y a pas que la délinquance ! Il y a aussi la protection des mineurs !

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner un phénomène réel en France, sans rejeter le mot : il le présente comme un sujet parmi d'autres à traiter, aux côtés de la protection des mineurs.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Nous devrions mener cette réflexion parce que nous sommes l’anomalie européenne. Tous nos voisins ont réussi à obtenir une déflation pénale et carcérale, et à faire baisser la délinquance ou au moins à empêcher son explosion, en la gardant stable. Nous devons cesser d’être l’exception autoritaire, qui enferme, qui en rajoute, pour finir par avoir plus de 7 500 matelas au sol. Si j’étais ministre de la justice, ce chiffre m’empêcherait de faire le fier-à-bras ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la criminalité dont il parle (« faire baisser la délinquance », « empêcher son explosion ») et ne rejette pas le terme lui-même, sans mise à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L’imagination du législateur semble donc s’arrêter, à partir du moment où quelque chose dérange, à l’augmentation du quantum de peine et à passer à des peines de prison, sans que cela ne règle rien à la délinquance. D’ailleurs, en France, le taux d’incarcération n’est pas corrélé au taux de délinquance. Pour ce qui est de la suroccupation, nous sommes au troisième rang européen, derrière la Slovénie et Chypre ; cela devrait beaucoup nous inquiéter, car ce n’est pas glorieux. Il faut donc agir. Monsieur le ministre, vous avez laissé entendre, à plusieurs reprises, que vous agiriez sur la régulation carcérale, mais vous ne le faites toujours pas. Est-ce par manque de courage politique ou…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler du taux de délinquance face au taux d'incarcération, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…le cas la semaine prochaine, avec le projet de loi, dit Ripost, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L’imagination du législateur semble donc s’arrêter, à partir du moment où quelque chose dérange, à l’augmentation du quantum de peine et à passer à des peines de prison, sans que cela ne règle rien à la délinquance. D’ailleurs, en France, le taux d’incarcération n’est pas corrélé au taux de délinquance. Pour ce qui est de la suroccupation, nous sommes au troisième rang européen, derrière la Slovénie et Chypre ; cela devrait beaucoup nous inquiéter, car ce n’est pas glorieux. Il faut donc agir. Monsieur le ministre, vous avez laissé entendre, à plusieurs reprises, que vous agiriez sur la régulation…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner une réalité qu'il juge mal traitée par les peines de prison (« sans que cela ne règle rien à la délinquance »), sans rejeter le mot lui-même ; il le sert comme terme juste pour parler de l'insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

cette perspective que s’est tenue et vient de s’achever la Conférence régionale de sécurité dans la Caraïbe, qui a réuni de nombreux États et qui doit permettre de renforcer l’échange d’informations, notamment en matière de renseignement criminel, pour mieux lutter contre les filières. Non, monsieur le député, nous ne faisons pas rien, et je puis vous assurer de notre détermination à combattre la délinquance, notamment en Guadeloupe.

emploi

Le ministre emploie « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France (Guadeloupe) et affirme sa détermination à la combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…évoquer un sentiment d’insécurité plutôt que de reconnaître la réalité, les gouvernements successifs ont, faute de courage politique, rendu possible que plus aucun recoin de notre pays ne soit plus épargné par une inacceptable insécurité. L’occupation des prisons françaises par 25 % d’étrangers – un détenu sur quatre –, l’inexécution des peines d’emprisonnement ferme, une massification de la délinquance et de la criminalité de mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents, des zones urbaines dont l’accès est contrôlé par des bandes organisées et quarante ans de renoncements à l’autorité de l’État ne trouveront évidemment pas de réponse satisfaisante dans ces projets de loi.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il décrit comme massive (« une massification de la délinquance ») et qu'il critique face à l'action des gouvernements, sans rejeter le mot lui-même : il s'agit d'un emploi dans le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Duplessy (EcoS) (ECOS)

…mais sans nouveaux locaux, sans nouveaux magistrats et sans moyens nouveaux. Et pendant que la justice peine à traiter des dizaines de milliers de procédures, les priorités changent au gré de l’actualité. La semaine dernière encore, Gabriel Attal, président du groupe qui soutient votre action, expliquait que les trois grandes priorités en matière de sécurité étaient désormais le narcotrafic, la délinquance des mineurs et l’entrisme. En quelques jours seulement, les violences faites aux femmes et aux enfants ont disparu des priorités affichées. Voilà votre méthode : à chaque fait divers, une nouvelle priorité ; à chaque séquence médiatique, une nouvelle politique pénale. Mais une politique pénale sérieuse et efficace ne se construit pas au rythme des chaînes d’information. Elle repose sur des…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France (délinquance des mineurs, parmi les priorités de sécurité) sans rejeter le mot, et critique seulement la manière dont les priorités sont fixées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…Nous avons parfaitement identifié qu’il s’agit d’un carrefour des trafics de drogue ou d’armes. Comme vous le savez, la ministre des outre-mer et mon ministre délégué Jean-Didier Berger sont allés présenter, après qu’il a été validé par le premier ministre et le président de la République, le plan d’urgence Antilles-Guyane, qui vise précisément à renforcer notre lutte contre ce type de délinquance et les homicides que vous dénoncez fort justement. Nous avons renforcé la sécurisation des approches de ces territoires, en augmentant les moyens d’interception et la surveillance côtière. Deux escadrons de gendarmerie mobile sont présents en permanence, au même titre qu’un peloton de la garde républicaine. Nous avons créé deux brigades nautiques,…

emploi

Le ministre reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France (trafics de drogue et d'armes, homicides aux Antilles) et l'accepte comme mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit, en annonçant un plan pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laetitia Saint-Paul (HOR)

…tourner le dos à nos concitoyens qui subissent cette délinquance du quotidien – celle sur laquelle vous mettez de l’huile sur le feu en permanence – et refuser de répondre à des phénomènes qui érodent notre cohésion sociale. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

emploi

Le député reprend « délinquance du quotidien » comme un mot juste pour désigner des faits vécus par des concitoyens, et ne rejette pas le terme lui-même, même s'il critique ceux qui attisent ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT) (LIOT)

…Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost ! (« C’est ce qu’il a fait ! Où étiez-vous ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Considère-t-on que les violences quotidiennes, les rave-parties illégales, les rodéos urbains, les trafics de stupéfiants, les dégâts causés par le protoxyde d’azote ou les nouvelles formes de délinquance ne méritent pas un débat parlementaire ? Expliquera-t-on aux policiers, aux gendarmes, aux maires et aux habitants qui vivent ces situations que l’Assemblée nationale n’a rien à dire, aucune proposition à faire ?Pour notre groupe, la réponse est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.) Ce projet de loi est loin d’être parfait ; à l’issue de l’examen…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, trafics, rave-parties, rodéos) pour désigner une réalité qu'il juge digne d'un débat parlementaire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…du monde, est ruinée, bordélisée et insécurisée. Mesdames et messieurs les macronistes, vous avez passé dix ans à donner des leçons de morale à la terre entière, car apparemment, vous saviez mieux que tout le monde. Nous sommes arrivés à l’heure du bilan et la situation sécuritaire désastreuse que vous laisserez à la fin de ce règne interminable restera dans les annales. Tous les chiffres de la délinquance sont au rouge par votre faute.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (chiffres de la délinquance, situation sécuritaire) et tient ce mot pour juste, même s'il critique la politique menée et en dénonce le bilan.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Tous les jours, les Français constatent que la voyoucratie, se nourrissant du laxisme, de la déconnexion et de l’incompétence de ceux qui nous gouvernent, prospère tranquillement dans le pays. L’immigration massive et incontrôlée, la criminalité organisée – que tous nos voisins européens ont vue, sauf vous –, la délinquance du quotidien, qui pourrit la vie des honnêtes gens (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), les violences physiques quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, les rodéos motorisés, l’utilisation de mortiers contre nos forces de l’ordre, les violences urbaines, et ainsi de suite :…

emploi

Le député reprend « délinquance du quotidien » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il présente comme une réalité qui « pourrit la vie des honnêtes gens », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

…et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables. L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir et de nous adapter pour compléter les efforts déjà entrepris. En matière de prévention, notre majorité a déjà déployé la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030, qui prévoit d’améliorer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement médico-social des jeunes, ainsi que la prévention des conduites addictives en milieu scolaire, et de lancer des campagnes de communication choc. En ce qui concerne les moyens et les sanctions, nous avions permis l’adoption de la Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur –, de la…

hors sujet

L'expression « délinquance » fait partie de l'intitulé d'un plan, la « stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 », qui relève d'un nom propre et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elles sanctionnent des délits aujourd’hui impunis tout en libérant du temps aux enquêteurs et à la justice. Elles nous font appliquer les conseils de Beccaria : « Ce n’est point par la rigueur des…

emploi

L'orateur reprend « délinquance du quotidien » comme un mot juste pour désigner des infractions réelles qu'il veut mieux sanctionner, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, ce qui relève de la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

’utilisation détournée de produits explosifs et pyrotechniques, l’organisation de rave-parties illégales et les violences liées aux événements sportifs. Pour éviter tout détournement de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, nous vous suggérerons de renforcer l’application de cette interdiction au commerce en ligne. Pour adapter les outils de détection et d’intervention à l’évolution de la délinquance, nous proposerons également de rétablir l’article 15 élargissant l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Enfin, nous soutiendrons les amendements du gouvernement, de nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail, et de notre collègue Laetitia Saint-Paul, dont nous saluons les travaux précédents sur l’encadrement des rave-parties. Les députés Ensemble…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité française, qu'il invoque pour justifier des mesures d'adaptation des outils de détection et d'intervention (lecture automatisée des plaques), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

Ce texte est né d’une ambition claire : apporter des réponses rapides, concrètes et opérationnelles aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À l’origine, le projet de loi visait un objectif que notre groupe partage pleinement : se doter d’outils supplémentaires pour répondre à des formes de délinquance qui évoluent, se diversifient et perturbent le quotidien de nombreux Français. Qu’il s’agisse des rodéos motorisés, du narcotrafic, de la criminalité organisée ou encore de l’adaptation de nos moyens d’investigation, le gouvernement proposait un ensemble cohérent de mesures répondant à des difficultés concrètes observées sur le terrain. C’est dans cet esprit que nous avons abordé l’examen de ce…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des formes de criminalité qui perturbent le quotidien des Français (rodéos motorisés, narcotrafic, criminalité organisée), sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR)

…Mais dites-moi, est-ce un cabinet de conseil ou une intelligence artificielle qui vous a soufflé cet acronyme ? Ripost est un terme bien radical pour un gouvernement qui n’arrive même pas à prononcer le mot « ensauvagement » à propos du meurtre du jeune Louis. Comment voulez-vous qu’on vous fasse confiance ?Et pourtant, oui, il faudrait riposter. Il faudrait enfin lutter fermement contre la délinquance du quotidien qui pourrit la vie de nos compatriotes. Il faudrait une réponse pénale rapide, y compris pour les délinquants mineurs. Mesurez-vous, monsieur le ministre, la détresse des magistrats, des enquêteurs, leurs moyens dérisoires, leur épuisement, leur solitude, quand ils constatent qu’il manque des dizaines de milliers de places de prison dans ce pays ?Comment décourager un délinquant qui…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (« la délinquance du quotidien qui pourrit la vie de nos compatriotes ») et appelle à la combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

…face aux Français qui souffrent de ces nouvelles formes de délinquance.

emploi

Le rapporteur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner des formes nouvelles de délinquance dont souffrent des Français, soit une insécurité vécue en France, conformément au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

…des lois ou en séance, vous éloigne des responsabilités du gouvernement. La prévention, bien qu’importante, ne peut pas être la seule réponse du gouvernement et de l’Assemblée nationale ; elle ne peut pas être notre seul mot d’ordre face au narcotrafic et à la délinquance. Que dire, chers collègues, de celles et ceux d’entre vous qui, en commission, ont affirmé qu’aucune peine ne réduisait la délinquance ?

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » pour désigner la criminalité en France, dans le contexte du narcotrafic, et conteste l'idée défendue en commission qu'aucune peine ne la réduit, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

…constat : le refus de la réalité, face à des Français qui ont besoin de réponses pour leur sécurité. Chaque vote important, en commission des lois ou en séance, vous éloigne des responsabilités du gouvernement. La prévention, bien qu’importante, ne peut pas être la seule réponse du gouvernement et de l’Assemblée nationale ; elle ne peut pas être notre seul mot d’ordre face au narcotrafic et à la délinquance. Que dire, chers collègues, de celles et ceux d’entre vous qui, en commission, ont affirmé qu’aucune peine ne réduisait la délinquance ?

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans le contexte du narcotrafic et de la sécurité des Français, et la reprend comme mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

Comment prétendre exercer le pouvoir, dans ce pays, quand on a une pareille vision du système pénal ? Si l’on suit La France insoumise – j’entends encore cet argument ce soir –, ce serait la suppression des peines qui réduirait la délinquance.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de la criminalité en France, comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il discute, et il conteste la thèse attribuée à LFI sur la suppression des peines, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR)

’article 9 crée un nouveau cadre procédural, pour permettre aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre les trafics et la criminalité organisée. Je me félicite de son adoption en commission et je défendrai bien évidemment son maintien à l’occasion de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle. Enfin, l’article 13 vise à faciliter le travail d’enquête et à améliorer le traitement de la délinquance financière, en allongeant, dans ce cas, la durée maximale de la garde à vue à soixante-douze heures. En conclusion, je voudrais ajouter un mot sur le travail fourni par nos homologues du Sénat, que je salue. Le texte transmis à la commission comportait soixante-neuf articles, contre trente-trois lors de son dépôt par le gouvernement. Nos collègues sénateurs nous ont ainsi permis d’aborder des…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance financière » pour désigner une infraction économique (fraude, corruption), que la famille insécurité exclut expressément ; il ne s'agit pas de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

Ces efforts, couplés à ceux de nos forces de sécurité – dont je salue l’engagement admirable –, nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance s’agissant d’infractions importantes parce que craintes par nos concitoyens.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour des infractions craintes par les concitoyens, et le tient pour un mot juste en affirmant qu'elle a reculé.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Daubié (DEM)

Puisqu’il s’agit de ma première prise de parole sur le projet de loi Ripost, permettez-moi de dire que je le soutiens pleinement. Il importe en effet d’adapter notre droit au détournement d’usage dont font l’objet le protoxyde d’azote et les mortiers d’artifice, à la multiplication des rave-parties illégales, des squats et des rodéos urbains. Cette délinquance, qui pourrit la vie de nos concitoyens, nécessite une réponse ferme. Mon amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 1er. Le détournement des mortiers d’artifice, qui sont de plus en plus utilisés contre les forces de l’ordre et au cours d’émeutes urbaines, nécessite une réponse proportionnée.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner des faits d'insécurité vécus en France (détournement du protoxyde d'azote, rave-parties illégales, squats, rodéos urbains, émeutes), et tient ce terme pour juste en parlant de « cette délinquance, qui pourrit la vie de nos concitoyens ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Je poserai une question simple, qui a déjà été posée à de nombreuses reprises en commission des lois à nos collègues du Rassemblement national : pourriez-vous, s’il vous plaît, nous fournir l’étude scientifique qui indiquerait que l’aggravation des peines produit un quelconque effet sur l’ampleur de la délinquance ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens courant de l'insécurité vécue en France, pour parler de son ampleur, sans rejeter le mot ; il interroge l'effet de l'aggravation des peines sur cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Je suis interloqué, voire indigné, par le fait que le ministre présent au banc ne trouve absolument rien à opposer à un député du Rassemblement national qui explique très tranquillement qu’il y a un lien entre délinquance et immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits en France, et conteste le lien établi avec l'immigration ainsi que le silence du ministre, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Il s’est contenté de répondre que le code pénal permet déjà de condamner un étranger à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. M. le ministre dit donc en substance qu’on peut déjà faire le lien entre immigration et délinquance. Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez combattre le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, ce qu’il faut faire, c’est demander à M. Taverne de présenter une étude scientifique qui démontre un lien entre immigration et délinquance.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité (infractions commises en France) et conteste le lien affirmé par le ministre entre immigration et délinquance, en demandant une étude scientifique ; il ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…d’interdiction du territoire français. M. le ministre dit donc en substance qu’on peut déjà faire le lien entre immigration et délinquance. Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez combattre le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, ce qu’il faut faire, c’est demander à M. Taverne de présenter une étude scientifique qui démontre un lien entre immigration et délinquance.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, comme un terme qui désigne correctement un phénomène dont il débat, et il conteste le lien causal avec l'immigration sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

J’ai vu un paquet d’études scientifiques, françaises et internationales. Elles disent toutes la même chose, dans un large consensus : il n’y a aucun lien entre délinquance et extranéité. Aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux bien qu’on fasse semblant de lutter contre le Rassemblement national, mais, à la fin, monsieur le ministre, c’est vous qui allez être grand-remplacé par eux ! Heureusement, les défenseurs de la République, de ses principes et de ses valeurs sont là, et ils siègent sur nos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans le sens de la famille insécurité (délinquance en France) comme un mot juste, et conteste le lien supposé avec l'extranéité sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

Enfin, ce sont des bombes financières : chaque événement mobilise plusieurs centaines de gendarmes, de pompiers, de médecins, alors que nos forces de l’ordre ont bien assez à faire avec la délinquance du quotidien. Non, ces rassemblements ne sont pas des manifestations culturelles ; ce sont des troubles à l’ordre public. Quelle est l’alternative à ce projet de loi Ripost ? Laisser faire et voir des campagnes devenir, dans certains endroits, des zones de non-droit ; laisser nos agriculteurs perdre leurs récoltes sans aucune indemnisation ; laisser agir nos forces de l’ordre, alors qu’elles sont…

emploi

L'orateur reprend « délinquance du quotidien » comme une réalité qu'il tient pour établie en France, pour justifier l'action des forces de l'ordre face aux rassemblements, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…dit, plutôt que d’investir dans la justice, vous adaptez progressivement le droit au manque de moyens – qui est significatif. Je suis évidemment obligée d’aborder avec détermination la question de la surpopulation carcérale, ce que je fais à chaque fois que j’en ai l’occasion, : nous comptons 88 829 personnes détenues pour seulement 63 000 places opérationnelles. Et ça, ce n’est pas corrélé à la délinquance. ( Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. ) Ce chiffre explose et le texte Ripost, que nous avons commencé d’examiner, n’améliorera pas les choses, bien au contraire.

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner la réalité de la criminalité en France, et conteste seulement le lien de corrélation avec la surpopulation carcérale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…eux qui subissent chaque jour la délinquance, y compris notamment des rave-parties illégales dans les petites communes des campagnes françaises où les gens voient leur week-end pourri par de la musique, la déclaration préalable n’ayant d’ailleurs jamais été faite en préfecture. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner une insécurité vécue en France (rave-parties illégales dans les petites communes) et le reprend sans le rejeter, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Nous avons déjà sauvé l’article 2 de ce texte, monsieur le ministre, grâce à notre mobilisation, et nous allons bien évidemment sauver l’article 2 ter, mais nous souhaitons que les collectivités territoriales soient incluses dans le dispositif. C’est très important pour nous. C’est aux délinquants de payer pour les actes de délinquance,…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner des actes commis en France, dont il demande que leurs auteurs paient les conséquences pour les collectivités territoriales.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…au-delà même de l’Assemblée nationale par les ONG et les organisations d’avocats et de magistrats. Il intervient au moment où vous annoncez avoir obtenu la création de postes de magistrats – on verra ce qu’il en est –, reconnaissant ainsi que nos critiques étaient légitimes. La surenchère pénale dans laquelle vous vous êtes engagés ne concerne pas tout le monde. Elle ne concerne notamment pas la délinquance en col blanc, ce qui pose problème, car elle suscite d’importants troubles à l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

hors sujet

Le terme « délinquance » désigne ici la délinquance en col blanc, c'est-à-dire la délinquance financière, que la famille insécurité exclut de son champ ; il ne renvoie pas à l'insécurité vécue en France.

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· M. Laurent Nuñez, ministre

…ne contient pas de mesures préventives qu’on ne fait pas de la prévention par ailleurs. Vous savez très bien que la prévention revient en partie à l’État et en partie aux collectivités locales et que la stratégie nationale de prévention de la délinquance comprend de très nombreuses mesures.

hors sujet

Le mot marqué fait partie de l'intitulé d'un plan, la « stratégie nationale de prévention de la délinquance », qui relève d'un nom propre et non de l'usage de l'expression au sens de la famille insécurité.

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· M. Emeric Salmon (RN) interruption

Vous justifiez la délinquance ! C’est inadmissible !

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il reproche à son interlocuteur de justifier, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

, parce que les infractions sont insuffisamment caractérisées. Ce que proposait le Sénat et ce que nous proposons ici, c’est de rétablir une forme de certitude juridique en caractérisant le délit. Vous avez déjà refusé notre amendement qui visait à systématiser les peines complémentaires, ce qui, dans notre droit, contribue à ce que l’on nomme la certitude de la peine et permet de lutter contre la délinquance : quand vous êtes sûr d’encourir une peine, notamment une peine complémentaire comme la suspension du permis de conduire, un stage de citoyenneté – un peu de prévention fait toujours plaisir à la gauche –, la confiscation de votre véhicule ou une forte amende, vous y réfléchissez à deux fois.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner la criminalité qu'il veut combattre, en défendant la certitude de la peine comme moyen de la lutter, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Alors que c’est ainsi que l’on combat véritablement la délinquance, l’article 3 est détricoté petit à petit et finit par perdre de sa force. Comme je l’ai dit, nous voterons en sa faveur, mais ce sera un vote par défaut, et nous aurions aimé que vous teniez compte des remarques, notamment juridiques, que nous avons faites et qui ne visaient qu’à faciliter le travail quotidien des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la rejeter, pour désigner la réalité qu'il entend combattre en France, en lien avec le travail des forces de l'ordre, et ce n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…les personnes. Dans un certain nombre de zones en France, abandonnées par les politiques de transition écologique, il n’existe pas de solution alternative à la voiture individuelle. Ce type de peine mettrait donc les gens dans une grande difficulté. M. le ministre a expliqué que des fonds pourraient être mobilisés ; j’imagine qu’il faisait allusion au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le problème, c’est que ses crédits ont été siphonnés petit à petit pour acheter des caméras de vidéosurveillance. Non seulement cela ne résout rien, mais cela empêche de disposer d’une politique de prévention efficace, alors qu’elle figure dans l’intitulé du fonds. Malheureusement, la France connaît une nouvelle augmentation du nombre de morts sur les routes, ce qui est complètement fou…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui est un nom propre de dispositif budgétaire, et l'orateur le désigne lui-même comme tel (« elle figure dans l'intitulé du fonds »).

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· M. Roger Vicot (SOC)

Je ne vais pas argumenter de nouveau pour défendre l’idée que les amendes forfaitaires délictuelles sont inadaptées et inefficaces contre les rodéos urbains. Je voudrais profiter de la défense de cet amendement pour revenir sur ce que disait M. le ministre sur l’existence de politiques de prévention de la délinquance dans notre pays, certes réparties entre les collectivités territoriales et l’État. Pour ce qui concerne ce dernier, depuis 2017, la stratégie nationale de prévention de la délinquance a systématiquement été retardée de une à trois années, occasionnant, à l’échéance de chaque stratégie, une longue période de flottement.

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un terme juste pour désigner le champ de la prévention en France (stratégie nationale de prévention de la délinquance), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roger Vicot (SOC)

…sont inadaptées et inefficaces contre les rodéos urbains. Je voudrais profiter de la défense de cet amendement pour revenir sur ce que disait M. le ministre sur l’existence de politiques de prévention de la délinquance dans notre pays, certes réparties entre les collectivités territoriales et l’État. Pour ce qui concerne ce dernier, depuis 2017, la stratégie nationale de prévention de la délinquance a systématiquement été retardée de une à trois années, occasionnant, à l’échéance de chaque stratégie, une longue période de flottement.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « stratégie nationale de prévention de la délinquance », sans rejeter le mot ; il en parle comme d'une réalité à prévenir et critique le retard de la stratégie.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).