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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 55 sur 56.

· M. Roger Vicot (SOC)

Les chiffres montrent que les crédits du FIPD ne connaissent pas une augmentation exponentielle – c’est le moins que l’on puisse dire. Certes, la stratégie nationale de prévention de la délinquance existe, mais elle a été terriblement malmenée depuis 2017. (M. Pouria Amirshahi applaudit.)

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'un plan public, la « stratégie nationale de prévention de la délinquance », ce qui relève d'un nom propre et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

N’est-ce pas aussi la peur de la mort ? Rappelez-vous, lorsque Jacques Chirac avait lancé – à raison – une campagne nationale contre la délinquance routière, cela avait produit des effets. À l’époque, il s’agissait non pas d’augmenter le montant des amendes ni les peines mais de mettre le paquet sur la prévention – et cela avait fonctionné. À l’inverse, le renforcement des peines a produit exactement le contraire, puisque le nombre de rodéos a augmenté.

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne l'insécurité routière, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, donc elle n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

Madame Cathala, vous n’aviez rien prévu du tout. La société change, les drones se développent, la délinquance évolue. Nous ne changeons rien au cadre d’usage général ; nous ajoutons dans le code de la sécurité intérieure un motif d’usage des drones dans la lutte contre les rodéos motorisés, qui est l’objet de l’article 3. Vous l’avez dit vous-même, il y a un besoin d’interpellation et de poursuites. Ces poursuites, qui ont lieu sur la voie publique, sont dangereuses. L’usage des drones dans un cadre…

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » pour désigner une réalité qu'il décrit comme évolutive, en lien avec les rodéos motorisés et les interpellations sur la voie publique en France, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. René Lioret (RN)

Les rodéos commis en réunion constituent très certainement l’une des formes les plus dangereuses de délinquance. Rassemblant parfois plusieurs dizaines de véhicules, ils paralysent des quartiers entiers, compliquent considérablement l’intervention des forces de l’ordre et exposent les riverains à des risques particulièrement élevés. Si la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction constitue une réponse pertinente, elle ne suffit pas toujours à prévenir la réitération des faits. Il est…

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner sans réserve des rodéos en réunion en France, qu'il décrit comme dangereux, paralysant des quartiers et exposant les riverains à des risques, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Tryzna (DR)

Si l’article 3 tend à renforcer utilement la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas d’appréhender de manière spécifique les comportements de délinquance routière répétitive. L’amendement tend par conséquent à créer un délit spécifique afin de sanctionner plus sévèrement les personnes qui, après avoir fait l’objet d’au moins trois condamnations définitives au cours des cinq années précédentes pour des infractions routières graves, commettent à nouveau l’une de ces infractions.

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance routière répétitive, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) retenue par la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…est d’ailleurs bien placée pour en parler. En matière d’amende forfaitaire délictuelle, il est important de rappeler le contexte. Cette année, j’ai eu l’honneur de suivre une session de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI), consacrée notamment à la corruption, à la criminalité organisée, à la consommation de stupéfiants, aux organisations criminelles et à la grande délinquance. Lorsque nous nous sommes rendus à Rotterdam et à La Haye, nos interlocuteurs d’Europol et d’Eurojust nous ont expliqué – n’en déplaise à l’extrême gauche – que la création du parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) constituait une bonne mesure. Europol, qui s’efforce de lutter le plus efficacement possible contre les organisations criminelles qui inondent le territoire européen de…

emploi

L'orateur reprend « grande délinquance » comme un terme juste pour désigner la criminalité organisée, les stupéfiants et les trafics, qu'il présente comme un problème à combattre, notamment avec la création du parquet national anticriminalité organisée, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article suivant sur le renseignement. Il y a plein d’autres formes de délinquance. La photographie ne sert qu’à attester la présence d’une personne dans un véhicule. Évidemment, nous ne nous intéressons qu’aux plaques d’immatriculation.

emploi

Le ministre emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner des infractions en France, dans le cadre d'un débat sur la surveillance et les véhicules, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…sophistiquées. Ce sont bel et bien des réseaux de criminalité organisée. Je pense notamment au trafic du fentanyl, qui représente une vraie menace. Il est donc essentiel de rattacher le trafic de médicaments aux procédures prévues pour le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, donc aux techniques spéciales d’enquête. Qu’au Sénat aient été ajoutés à cette disposition d’autres types de délinquance,…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » sans la rejeter, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les trafics (stupéfiants, médicaments) en France, pour désigner les infractions auxquelles s'étendrait une disposition sur les techniques spéciales d'enquête.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR)

1, lequel prévoit d’étendre le dispositif de partage d’information – ce qui, de prime abord, pourrait paraître suffisant en soi – et permet surtout à l’ensemble des procureurs, et non plus seulement aux procureurs de la République anticriminalité, d’échanger des communications avec les services de renseignement. Nous serons tous d’accord, je pense, pour convenir, d’une part, que la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée nécessite une bonne transmission d’informations, d’autre part, que les informations territoriales sont tout aussi importantes que celles concernant les têtes de réseau, comme l’évoquaient les différents orateurs. Pour ces diverses raisons, avis défavorable.

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée », et tient ce mot pour juste pour désigner le sujet de son propos, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

La possibilité pour le préfet d’enjoindre au bailleur de lancer la procédure d’expulsion pour troubles de jouissance a été créée pour le narcotrafic. Cela marche plutôt bien : le préfet fait injonction au bailleur et si celui-ci n’agit pas, il peut se substituer à lui. Je trouve plutôt judicieux d’étendre cette possibilité à d’autres formes de délinquance. En effet, certains bailleurs ne prennent pas leurs responsabilités lorsqu’ils sont confrontés à des délinquants ou à des troubles de jouissance. Nous souhaitons conserver cette disposition. Avis très défavorable.

emploi

Le ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de troubles de jouissance et de délinquants confrontés aux bailleurs, et il présente ce mot comme juste pour désigner ces faits, en proposant d'étendre le dispositif à d'autres formes de délinquance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…de la peine et les divers dispositifs qui favorisent la réinsertion. Les permissions de sortir sont souvent accordées pour des raisons familiales, dans les prisons qui ne comportent pas d’unité de vie familiale ; il peut aussi s’agir de permissions de sortir collectives, à visée de réinsertion. Les liens familiaux sont un des principaux facteurs de désistance, c’est-à-dire de sortie de la délinquance. (M. Antoine Léaument et Mme Élisa Martin applaudissent.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de comportements délictueux en France, pour parler de la désistance et de la sortie de la délinquance, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Par cet amendement, nous nous opposons au régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Nous considérons qu’une peine de prison qui aggrave le problème en créant davantage de criminalité et de délinquance manque son objectif et n’a pas l’effet désiré. De manière générale, il faudrait se demander si la prison diminue efficacement la criminalité et la délinquance ou si elle ne l’aggrave pas plutôt en tissant des relations entre détenus qui, entrés petits délinquants, sortent de prison en ayant constitué un réseau de criminalité. Mon collègue Ugo Bernalicis a fait une remarque très juste : la…

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » dans son sens courant, pour désigner des faits réels de petite délinquance et de criminalité liés à la prison, sans rejeter le mot lui-même ; il conteste une politique pénale, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Par cet amendement, nous nous opposons au régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Nous considérons qu’une peine de prison qui aggrave le problème en créant davantage de criminalité et de délinquance manque son objectif et n’a pas l’effet désiré. De manière générale, il faudrait se demander si la prison diminue efficacement la criminalité et la délinquance ou si elle ne l’aggrave pas plutôt en tissant des relations entre détenus qui, entrés petits délinquants, sortent de prison en ayant constitué un réseau de criminalité. Mon collègue Ugo Bernalicis a fait une remarque très juste : la construction de liens familiaux est l’un des facteurs qui préviennent le mieux la récidive. On constate par exemple qu’une partie des détenus qui deviennent parents…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (criminalité, petits délinquants, réseaux de criminalité) pour décrire un effet de la prison, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

L’objectif est de mieux traiter la délinquance économique et financière, qui demande des actes d’enquête extrêmement complexes. La garde à vue de soixante-douze heures est donc nécessaire. Avis défavorable.

hors sujet

Le passage vise la délinquance économique et financière, que les règles de la famille insécurité excluent expressément ; l'expression n'a pas ici le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

La garde à vue relève du domaine judiciaire ; c’est donc le ministre de la justice qui devrait être présent au banc. Votre responsabilité de ministre de l’intérieur est de faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’enquêtrices et d’enquêteurs spécialisés dans la délinquance économique et financière. On ne va pas se raconter d’histoires : depuis 2017, ça n’a pas progressé, ça a même régressé. En effet, les effectifs des services d’enquête sont stables, mais, en proportion, ces services comptent moins d’OPJ et plus d’APJ, voire d’APJA, qui participent aux enquêtes de la délinquance du très haut du spectre, menées par les offices centraux. Cette situation, vous la…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici la délinquance économique et financière, qui est exclue de la famille insécurité ; il n'a pas le sens d'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…en sorte qu’il y ait suffisamment d’enquêtrices et d’enquêteurs spécialisés dans la délinquance économique et financière. On ne va pas se raconter d’histoires : depuis 2017, ça n’a pas progressé, ça a même régressé. En effet, les effectifs des services d’enquête sont stables, mais, en proportion, ces services comptent moins d’OPJ et plus d’APJ, voire d’APJA, qui participent aux enquêtes de la délinquance du très haut du spectre, menées par les offices centraux. Cette situation, vous la connaissez : j’ai commis deux rapports parlementaires sur le sujet sous la législature de 2017-2022…

hors sujet

Le passage porte sur la délinquance économique et financière et sur les enquêteurs qui la traitent, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) et exclut la délinquance financière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

ces services. Faute d’enquêteurs et de magistrats spécialisés en nombre suffisant, on garde la personne en garde à vue plus longtemps. On la maintient sous le coude parce qu’on n’a pas les moyens de faire autrement. C’est, une fois encore, la variable d’ajustement. Mes collègues pourront remarquer que ce n’est pas parce que nous sommes de gauche et que nous pensons qu’il faut réprimer durement la délinquance en col blanc que nous demandons des moyens exorbitants du droit commun. Simplement, nous avons une exigence égale quelle que soit l’infraction poursuivie : même pour les faits que nous jugeons les plus problématiques, nous ne sommes pas favorables à des moyens d’exception. Je souscris donc pleinement aux propos de M. Amirshahi : cette manière de légiférer est à ce point erratique qu’on ne…

hors sujet

L'expression « délinquance en col blanc » désigne la délinquance financière, que la famille insécurité exclut expressément ; elle n'a donc pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Trébuchet (UDR)

…d’aller vous baigner dans ses gorges, je vous présenterai ses habitants excédés par l’explosion de la criminalité organisée qui se répand dans nos territoires ruraux – qui se répand, ou plutôt qui s’installe, dans nos bourgs, nos vallées, nos villages, profitant d’un territoire étendu, de brigades déjà sous tension, de familles isolées et de jeunes vulnérables. À Lamastre – 6 000 habitants –, la délinquance a bondi de 30 % en quatre ans ; à Vernoux-en-Vivarais, la gendarmerie a été attaquée à la voiture bélier par l’ultragauche ; à Peyraud, le maire victime de menaces doit porter jour et nuit un bouton d’appel d’urgence ; à Annonay, les gendarmes ont été visés encore hier soir par des tirs de mortier. Mais il y a plus glaçant : les narcotrafiquants recrutent désormais des jeunes Ardéchoises…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (hausse de 30 % à Lamastre, attaques de gendarmes, menaces contre un maire) et le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité locale qu'il dénonce.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Votre question part tous azimuts. Vous évoquez la criminalité organisée, les réseaux de prostitution, la délinquance de droit commun et les violences urbaines, comme Annonay en a effectivement connu hier. Je peux vous assurer que nous apportons évidemment des réponses s’agissant de chacune de ces thématiques. En matière de lutte contre la criminalité organisée, la loi sur le narcotrafic a donné des outils aux préfets, aux procureurs et aux services judiciaires. Vous citez vous-même l’excellent travail réalisé…

emploi

Le ministre reprend « délinquance de droit commun » pour désigner la réalité des faits de violence et de criminalité qu'il énumère avec la criminalité organisée et les violences urbaines, et y répond sur le fond, sans rejeter le terme ; le sens correspond à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…hier et avant-hier – pour les festivités des 13 et 14 juillet –, nous avons fait baisser les violences urbaines de près de 20 %, les incendies de véhicules de 20 % et les incendies de voie publique de 45 % ? (M. Vincent Trébuchet s’exclame.) Vous m’avez parlé d’Annonay et des violences urbaines : je vous réponds aussi sur les violences urbaines. Partout où il y a de la criminalité et de la délinquance, nous apportons une réponse ferme et déterminée. Je répondrai de manière très précise à votre question portant sur l’ouverture de la brigade mobile quand j’aurai vérifié cette information. Pour ce qui est du renfort des effectifs de gendarmerie et de police, je rappelle que nous n’avons cessé de les augmenter et qu’ils ont progressé sur l’ensemble du territoire national, notamment au niveau des…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner la criminalité présente sur le territoire, et annonce une réponse ferme : il reprend le mot comme juste pour parler de la réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…laxistes comme jamais. Nous avons défendu des mesures pour mieux lutter contre les mortiers dont nos policiers essuient les tirs, mieux lutter contre les rodéos motorisés, mieux lutter contre les organisations criminelles, mieux lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, mieux lutter contre les rave-parties illégales et mieux lutter contre le squat. Car nous voulons lutter contre la délinquance qui pourrit la vie des gens.

emploi

L'orateur reprend le mot « délinquance » comme un terme juste pour désigner les faits d'insécurité vécus au quotidien (mortiers, rodéos, trafics), qu'il entend combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR) (EPR)

Nous sommes appelés aujourd’hui à adopter le projet de loi Ripost, une réponse ferme, nécessaire et équilibrée à l’exaspération légitime de nos concitoyens face à la montée des incivilités et de la délinquance du quotidien. Si le débat a été entre nous vif, passionné, parfois tendu, il a permis à chaque groupe d’exprimer sa vision de la sécurité publique et d’échanger des arguments avec conviction – même si je dois dire que nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons assez peu goûté le fait d’être régulièrement assimilés à des néofascistes tout simplement parce que nous défendions la…

emploi

L'orateur emploie « délinquance du quotidien » pour désigner une réalité d'insécurité vécue en France (incivilités, montée de la délinquance) et ne rejette pas le terme ; le mot « projet de loi Ripost » est un nom propre, mais il n'est pas l'occurrence marquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

…hommage aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers qui, sous les sifflets souvent, sous les coups parfois, maintiennent l’ordre et sauvent des vies, fidèles en cela à leur serment et à leur honneur. Voilà pourquoi le projet de loi Ripost est bien plus qu’un texte législatif. Il s’agit d’un acte de confiance dans la démocratie, les forces de l’ordre et notre agilité face aux évolutions de la délinquance. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EPR et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de la liste insécurité, pour désigner les faits de délinquance en France auxquels le projet de loi doit faire face, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR) (DR)

Nous arrivons à l’épilogue de l’examen du projet de loi Ripost, qui vise à traiter les problèmes de sécurité du quotidien. La petite délinquance et la délinquance tout court, les incivilités empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, elles posent des problèmes d’ordre public, ce que certains préfèrent ne pas voir. Qu’y a-t-il dans ce texte ? Des mesures visant à lutter contre l’occupation illégale des terrains par des gens du voyage ; contre les free parties, qui laissent des terrains saccagés et posent des problèmes de consommation de…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (petite délinquance, incivilités, problèmes d'ordre public) pour décrire la réalité du quotidien des citoyens et présente le projet de loi comme une réponse, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR) (DR)

Nous arrivons à l’épilogue de l’examen du projet de loi Ripost, qui vise à traiter les problèmes de sécurité du quotidien. La petite délinquance et la délinquance tout court, les incivilités empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, elles posent des problèmes d’ordre public, ce que certains préfèrent ne pas voir. Qu’y a-t-il dans ce texte ? Des mesures visant à lutter contre l’occupation illégale des terrains par des gens du voyage ; contre les free parties, qui laissent des terrains saccagés et posent des problèmes de consommation de stupéfiants et de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans le quotidien des citoyens, et tient ce mot pour juste pour désigner les problèmes de sécurité qu'il évoque, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (Dem) (DEM)

…également les dispositions pour moderniser les moyens d’action de nos forces de sécurité. L’extension du recours à certains outils d’investigation, le rétablissement de l’usage des drones dans un cadre juridique sécurisé, l’élargissement de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation ou encore le développement des caméras-piétons répondent à une évolution incontestable des formes de la délinquance. Là encore, nous avons constamment défendu une ligne d’équilibre : donner davantage de moyens aux forces de l’ordre, tout en veillant au respect des libertés individuelles et des garanties de notre État de droit. C’est un tel équilibre qui doit continuer de guider le législateur. Nous nous réjouissons également de plusieurs enrichissements apportés à l’occasion de l’examen du texte en séance. Je…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens courant pour désigner une réalité concrète, les formes évolutives de la délinquance auxquelles répondent les moyens de sécurité proposés, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

Au début de nos débats, nous avions formulé une exigence simple : il faut véritablement riposter contre la délinquance du quotidien, contre les violences qui empoisonnent la vie de nos compatriotes et contre ce sentiment d’impunité qui mine la confiance dans l’autorité de l’État. Mais nous avions aussi constaté qu’en commission des lois, le texte avait été largement vidé de sa substance par la gauche, et nous vous avions prévenu, monsieur le ministre : notre vote dépendrait de l’adoption des amendements de…

emploi

Le député reprend « délinquance du quotidien » comme un mot juste pour désigner des violences et un sentiment d'impunité vécus en France, sans rejeter le terme ; l'expression relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée. Socrate avait raison quand il disait que ce qui fait l’homme, c’est sa grande capacité d’adaptation. Les délinquants, eux, l’ont bien compris : quand ils sont exclus des stades, ils frappent à l’extérieur de l’enceinte sportive – sauf les…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité vécue en France (« délinquance du quotidien », « troubles à l'ordre public »), sans rejeter le mot, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

La réponse est dans le titre du projet de loi : ce sont des phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le gouvernement fait le choix de l’intransigeance avec la délinquance. À chaque trouble à l’ordre public doit être apportée une réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, pour une partie de cet hémicycle – on les entend (« Oui ! » et « C’est nous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, ce sont des « atteintes imaginaires à l’ordre public » et des « phénomènes ponctuels ».

emploi

Le ministre emploie « délinquance » pour désigner des troubles à l'ordre public en France et reprend le mot comme juste en parlant de la réalité visée, sans le rejeter, même s'il oppose sa position à celle de certains députés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous aurions évidemment souhaité que certaines de ces mesures aillent plus loin. Nous vous l’avons dit, monsieur le ministre : nous voulions aggraver certaines peines. Néanmoins, nous estimons que nous sommes parvenus à un texte de compromis, juste et équilibré, qui permettra de lutter efficacement contre ces problèmes de sécurité et de délinquance du quotidien. Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade. En commission et en séance, nous avions indiqué que nous les jugions…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans son sens de l'insécurité vécue en France (« problèmes de sécurité et de délinquance du quotidien ») et le reprend comme un mot juste pour désigner la réalité qu'un texte de loi doit combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Michoux (UDR)

. Cet après-midi, deux d’entre eux ont trouvé la mort en service à Mérignac. Au nom de l’UDR, je fais part à leurs familles et à leurs camarades de nos pensées respectueuses et reconnaissantes. Pour acheter la paix sociale, la Macronie a fait le choix de magouiller avec la gauche et l’extrême gauche. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Il faut avouer que l’extrême gauche est experte en matière de délinquance : députés dealers, députés drogués, députés fichés S, députés conjoints violents – la liste est longue, une sacrée liste de pointures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Jean-Pierre Vigier applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner des infractions qu'il attribue à des députés de l'extrême gauche (trafic de drogue, consommation, violences conjugales, fichage S), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Michoux (UDR)

…: « Les Français vous ont vus et n’oublieront pas. » Les masques sont tombés : votre projet politique, c’est la présomption de culpabilité pour les forces de l’ordre et la présomption d’innocence pour les voyous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. ) Voilà le vrai visage de votre France à vous, de votre nouvelle France ! Triste France, meurtrie par la violence, bercée par la délinquance, livrée à l’indifférence. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) D ans Les Misérables, Fantine évoquait une société qui désarme la victime, mais pas les voleurs. (Mme Caroline Colombier applaudit.) Thomas, Lola, Philippine, Matisse, Lyhanna, Louis : autant de drames, de vies perdues, de familles brisées. Allez dire aux familles qu’il s’agit d’un « sentiment d’insécurité » !

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner la réalité de l'insécurité vécue en France (violence, drames, familles brisées) et ne rejette pas le mot ; il conteste seulement le qualificatif de « sentiment » attribué à cette insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

Lorsque des individus tirent sur les forces de l’ordre avec des mortiers d’artifice, ils ne le font pas par ignorance des dangers ; ils le font dans l’unique objectif de transgresser la loi. Le gouvernement a fait, je l’ai dit, le choix de l’intransigeance avec la délinquance : chaque trouble à l’ordre public doit ainsi donner lieu à une réponse. C’est cette fermeté et cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants,…

emploi

Le ministre reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner des faits commis en France (tirs sur les forces de l'ordre, troubles à l'ordre public) et la réponse politique qu'il entend y apporter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR)

…la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est tenue hier au Sénat. Je souhaite au préalable remercier chacun pour le travail de qualité que nous avons mené. Nous sommes désormais parvenus au meilleur équilibre possible afin de concilier le renforcement de la lutte contre les nouvelles formes de délinquance et la préservation de nos principes constitutionnels. Nous vous proposons donc d’entériner un texte équilibré, proportionné, et qui témoigne d’une vraie ambition d’efficacité pour les forces de l’ordre au service de nos concitoyens. Lors de nos échanges, certains ont parlé d’un texte « à la cohérence introuvable », d’un « inventaire à la Prévert », ce qui me paraît quelque peu réducteur. Ce texte…

emploi

Le rapporteur reprend « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les nouvelles formes de délinquance que le texte vise à combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

J’ajoute à la critique votre triste vision, obsessionnelle, qui veut faire rimer l’ordre avec la privation de droits, et la sécurité avec la restriction des libertés. Surtout, je dis qu’il n’y a pas matière à légiférer si mal au nom de la seule sécurité quand, de l’aveu même du ministre, ce texte n’aborde pas du tout les enjeux de prévention, d’éducation des enfants contre la délinquance et de formation des adultes censés les accompagner. C’est le énième recommencement de votre discours hypocrite : « Bien sûr, vous avez raison, la prévention, c’est très important, mais on en parlera demain. » Or demain, qui pour vous est un jour triste, ne vient jamais. Songez que, même quand nos gamins de 14 ou 15 ans, inconscients du danger qu’ils encourent pour leur santé ou leur vie…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens courant de l'insécurité en France, pour désigner un problème réel qu'il juge mal traité par le texte (prévention et éducation des enfants), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

M. Ménagé a tenté à nouveau de faire un lien entre immigration et délinquance,…

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité (délinquance en France) et rapporte une tentative de lien avec l'immigration que l'orateur présente comme critiquable, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…thématiques, tandis que les services généralistes doivent pouvoir intervenir sur des violences sexuelles et sexistes. L’enjeu, c’est que les agents soient mieux formés. C’est justement l’objet d’un prochain amendement du gouvernement, qui vise à créer un choc de formation, pour tous les officiers de police judiciaire (OPJ) et agents de police judiciaire (APJ) qui ont à connaître de ce type de délinquance, totalement inacceptable. J’appelle également votre attention – c’est une autre motivation de cet amendement – sur la nécessité de respecter l’indépendance de l’autorité judiciaire, qui doit toujours être libre de saisir le service de police judiciaire qu’elle souhaite, qu’il relève de la police nationale ou de la gendarmerie. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce type de…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner des violences sexuelles et sexistes, qu'il qualifie de totalement inacceptables, et le passage porte sur la formation des enquêteurs à ce type de faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

.Pourquoi voulons-nous absolument des unités spécialisées ? Parce qu’il est une vraie difficulté, qui ne concerne pas seulement la formation des services de police et de gendarmerie, propre à bien d’autres matières traitées dans vos unités d’enquête : celle de la spécificité des violences, qui exige une lutte spécifique. La lutte contre le trafic de drogue est spécifique, comme la lutte contre la délinquance en col blanc est spécifique – elle exige des experts-comptables, des personnes formées avec des compétences techniques très particulières. En matière économique, cela ne vous choque pas que l’on dispose d’une brigade très spécialisée. Pourquoi devrait-il en être autrement pour les violences sexuelles et sexistes ? Ce ne serait pas la peine, il suffirait d’être polyvalent, tout le monde pourrait…

hors sujet

Le passage parle de « délinquance en col blanc », c'est-à-dire de délinquance financière, qui est exclue de la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

…d’extradition dont nous discutons ce soir. La création d’un poste de magistrat à Bogota l’an passé a déjà fluidifié les échanges judiciaires. Quelque 156 demandes d’entraide en matière pénale et 28 demandes d’extradition ont été formulées depuis dix ans, la majorité à l’initiative de la France. Le narcotrafic représente un tiers des demandes d’entraide. Les autres infractions relèvent de la délinquance, du blanchiment d’argent ou de la traite des êtres humains. Je veux aussi appeler l’attention sur l’ensemble des violations des droits humains commises par des entreprises françaises – la France est le premier employeur étranger en Colombie. Je pense à Perenco, qui a financé des unités paramilitaires d’extrême droite. Je pense à Veolia, qui déverse des polluants non traités dans des eaux…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans une énumération d'infractions judiciaires (entraide pénale, extradition, blanchiment, traite) à propos de la Colombie, et non pour désigner l'insécurité vécue en France ; le sens de la liste n'est pas repris.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

de 290 millions, ce sont les autres communes qui paieront la différence par écrêtement. Pour certaines, le cumul des mesures portera l’effort à près de 5 %, voire à 6 % de leurs recettes de fonctionnement réelles. C’est intenable. Or ce sont les collectivités qui portent près de 70 % de l’investissement public : écoles, voirie, transition écologique, fonctionnement – y compris la prévention de la délinquance, un sujet qui est d’actualité. Les asphyxier, c’est freiner l’activité de nos territoires. Rappelons une évidence : contrairement à l’État, les collectivités votent leur budget à l’équilibre et n’empruntent que pour investir. Elles ne sont pas responsables du déficit. Leur faire payer la facture revient à les contraindre à un choix impossible : augmenter les impôts locaux ou fermer des…

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Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner un sujet réel de l'action locale (« la prévention de la délinquance, un sujet qui est d'actualité »), sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Lecornu, premier ministre

ne peut tolérer que des groupuscules factieux marchent sur l’Élysée, sur Matignon, sur l’Assemblée nationale ou sur le Sénat. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) En démocratie représentative, tous les élus doivent défendre cette exigence, y compris celles et ceux qui siègent dans cet hémicycle. Enfin, un dernier phénomène est apparu dans la journée de samedi et s’est poursuivi le dimanche soir : une délinquance plus générale s’est agrégée au mouvement, impliquant des jeunes majeurs ou mineurs déjà connus des services. Il y a déjà eu de nombreuses interpellations, j’y reviendrai. Dans ce cas précis, l’objectif n’était plus politique : il s’agissait de pillages, avec comme point commun une coordination par le biais des réseaux sociaux. S’agissant maintenant des dysfonctionnements, le premier concerne la…

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Le premier ministre emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (pillages, interpellations lors de troubles), comme un mot juste pour désigner des faits réels, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…précisément pour pouvoir déceler des armes. Car ces armes ne sont pas importées massivement : ce sont souvent de petites filières d’approvisionnement, qui, il est vrai, ne sont pas faciles à détecter. Mais les services de police et de gendarmerie font, sous mon autorité, un travail remarquable pour saisir les armes et entraver les trafics. Vous avez raison, ces armes se retrouvent dans la délinquance de droit commun, et il existe évidemment des passerelles vers les réseaux terroristes. Nous l’avons bien vu lors des attentats récents comme des plus anciens : très souvent, les armes étaient fournies par les réseaux de droit commun. C’est pour cela que la lutte contre ces trafics reste une priorité. Je regrette évidemment que nous n’ayons pas pu retenir, dans la loi Ripost, la mesure de visite…

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Le ministre reprend « délinquance de droit commun » comme un terme juste pour désigner les réseaux de trafic d'armes en France qui fournissent des armes aux auteurs d'attentats, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)

L’extrême droite a tout de même de grosses lacunes en droit. Je rappelle qu’un jugement prononcé contre une personne qui a commis des actes de délinquance n’a absolument rien à voir avec une OQTF, qui est une mesure administrative prononcée sans aucun lien avec le fait d’avoir commis des délits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il est important de le préciser : l’extrême droite n’y connaît rien. Nous nous apprêtons à voter l’article 1er – le plus important du texte, puisqu’il vise à mettre en place un accompagnement…

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L'oratrice emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner des actes commis par une personne qui font l'objet d'un jugement pénal, par opposition à une OQTF, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR)

…; il n’y a aucun retard. J’ajoute que 80 % de notre économie, c’est la commande publique. Et 40 % de la commande publique, c’est le BTP, notamment le logement. Par votre décision, vous allez amplifier une crise économique qui est déjà structurelle. Cette décision est incompréhensible et scandaleuse ; elle entre totalement en contradiction avec la politique que vous entendez mener contre la délinquance. Ce que vous faites n’a pas de sens !Je vous demande donc, chers collègues, de voter cet amendement, afin de sanctuariser la LBU pour le territoire de la Guyane.

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L'orateur reprend le mot « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner la politique qu'il dit visée par le gouvernement, sans rejeter le terme lui-même ; il critique la cohérence de la décision budgétaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR)

Vous avez expliqué tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’il était nécessaire d’agir contre la délinquance galopante en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, notamment contre les trafics. Or, si la délinquance se développe autant, c’est parce qu’il n’y a pas de travail, parce que les gamins sont des laissés-pour-compte. Il faut non seulement des écoles, mais aussi des logements. Dans quel bureau a-t-on décidé de réduire de 60 % la LBU pour la Guyane ? Qui a pu décider cela ?Nous allons bientôt débattre dans l’hémicycle d’un projet de loi relatif au logement parce qu’il y a un gros problème en la…

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L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité vécue en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane (trafics, délinquance galopante) et en discute les causes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR)

Vous avez expliqué tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’il était nécessaire d’agir contre la délinquance galopante en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, notamment contre les trafics. Or, si la délinquance se développe autant, c’est parce qu’il n’y a pas de travail, parce que les gamins sont des laissés-pour-compte. Il faut non seulement des écoles, mais aussi des logements. Dans quel bureau a-t-on décidé de réduire de 60 % la LBU pour la Guyane ? Qui a pu décider cela ?Nous allons bientôt…

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Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité vécue en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane (trafics, gamins laissés-pour-compte) et en discute les causes, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR)

’ils pouvaient l’être dans d’autres cas. Nous venons d’adopter l’amendement no 116, avec votre soutien et celui du ministre. Pensez-vous vraiment que tous ces équipements destinés à la douane pourront être achetés dans le mois et demi qui reste avant la fin de l’année ? Il n’en est rien ! Il y aura donc un report de crédits. Si l’on peut le faire pour des équipements destinés à la lutte contre la délinquance, on peut très bien le faire aussi pour le logement. (MM. Davy Rimane et Stéphane Peu applaudissent.)

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L'orateur reprend « délinquance » au sens de la famille insécurité, dans « la lutte contre la délinquance », pour désigner l'objet de l'équipement douanier, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact, et le terme n'y figure pas comme nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR) interruption

Avec des décisions comme celles-là, vous alimentez la délinquance !

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, comme un mot juste pour désigner un phénomène réel qu'il estime aggravé par des décisions, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Travert (EPR)

…(Anah) ou l’Agence de la transition écologique (Ademe), les règles et matériaux de construction, l’hébergement d’urgence, la réservation de logements aux saisonniers ou encore les conditions d’éligibilité au logement social, l’article 10 ne modifiant pas ces règles de façon générale, mais permettant seulement d’écarter de l’accès au logement social les candidats condamnés pour des faits de délinquance. Nous n’avons pas non plus abordé la question de l’encadrement des loyers. Celle-ci est traitée dans la proposition de loi de notre collègue Iñaki Echaniz, dont nous débattrons dès mercredi soir, en deuxième lecture. (M. Iñaki Echaniz applaudit.) Je me félicite que ce projet de loi propose de renouer avec une grande ambition en matière de renouvellement urbain. Son article 1er prévoit le…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens d'infractions pénales, pour décrire la condition d'exclusion du logement social prévue par l'article 10, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annaïg Le Meur (EPR)

…reste la voie privilégiée et la démolition n’est mobilisée que lorsqu’elle s’avère objectivement nécessaire. C’est le cas, par exemple, pour des raisons de sécurité et de prévention situationnelle. Certains immeubles enclavent le quartier dans une configuration de demi-niveaux, de coursives et de recoins empêchant toute sécurisation. Concevoir des espaces limitant les opportunités de délinquance et facilitant la surveillance naturelle est un enjeu central du renouvellement urbain que nous défendons dans ce projet de loi. Un autre objectif est la lutte contre les îlots de chaleur, notamment contre l’urbanisme de dalle dont relève une partie du parc issu des grands ensembles des années 1960 et 1970, avec des socles minéraux surdimensionnés, une absence de pleine terre et une circulation…

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La rapporteure emploie « délinquance » comme mot juste pour désigner un risque réel dans les quartiers, qu'elle relie à la conception des espaces (opportunités de délinquance à limiter), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).