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Gouvernement et Parlement

Comment le Gouvernement fait-il adopter ses textes, et comment l'Assemblée le contrôle-t-elle ? Données de l'Assemblée nationale depuis juin 2017, à jour au 22 novembre 2026.

  • Engagements de responsabilité (49.3)

    8 engagements pendant la 17e législature.

    Nombre de fois où le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote (article 49, alinéa 3, de la Constitution).

  • Motions de censure

    24 motions déposées pendant la 17e législature, dont 1 adoptée.

    Motions de censure déposées par les députés pour renverser le Gouvernement, et leur résultat.

  • Composition de l'Assemblée

    Effectifs des groupes politiques de l'Assemblée nationale, à la date de votre choix.