Gouvernement et Parlement
Comment le Gouvernement fait-il adopter ses textes, et comment l'Assemblée le contrôle-t-elle ? Données de l'Assemblée nationale depuis juin 2017, à jour au 22 novembre 2026.
Engagements de responsabilité (49.3)
8 engagements pendant la 17e législature.
Nombre de fois où le Gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote (article 49, alinéa 3, de la Constitution).
Motions de censure
24 motions déposées pendant la 17e législature, dont 1 adoptée.
Motions de censure déposées par les députés pour renverser le Gouvernement, et leur résultat.
Composition de l'Assemblée
Effectifs des groupes politiques de l'Assemblée nationale, à la date de votre choix.