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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 029 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 41.

· M. Jean-Christophe Lagarde (LC)

…des formations politiques –, la question s’est posée de savoir comment en sortir. Au-delà des chiffres donnés par le ministre de l’intérieur, la volonté était alors – pardon de la trivialité de mes propos – de donner un coup de pied dans la fourmilière et d’essayer de savoir ce qui se passait, de désorganiser des réseaux et de mieux identifier des connexions encore trop peu connues entre la délinquance classique et le terrorisme. Le Premier ministre Manuel Valls peut témoigner de nos échanges. Dès le premier jour, la question de la sortie de l’état d’urgence s’est donc posée. Ensuite – mais j’aurai l’occasion d’y revenir –, de débat en débat, cette décision a été reportée. Dès le premier jour, en ce qui nous concerne, nous avions dit au Président de la République et au Premier ministre de…

emploi

Le député emploie « délinquance classique » comme un mot juste pour désigner des réseaux criminels de droit commun qu'il veut mieux identifier en lien avec le terrorisme, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…de la sécurité extérieure, services des armées – travaillent mieux ensemble. La menace est à la fois extérieure et intérieure, endogène. Monsieur le député, vous nous avez exhortés à ne pas faire d’amalgames. Permettez non pas au ministre de l’intérieur mais à l’ancien maire de Lyon de vous dire ceci : la misère et la pauvreté dans un certain nombre de nos quartiers amènent évidemment à la délinquance et au trafic de stupéfiants. Souvent, ces premiers glissements entraînent des glissements plus importants. J’ai beau être ministre de l’intérieur, je pense que l’on ne résoudra les problèmes d’une société que si l’on travaille sur l’emploi – il n’est pas admissible que certains quartiers comptent 50 % de chômeurs – et sur l’urbanisme – il n’est pas acceptable que les grandes fractures sociales…

emploi

Le ministre reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire un lien de causalité entre misère, pauvreté dans certains quartiers et délinquance, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Masson (LR)

, des revers militaires importants. Permettez-moi, à ce moment de mon intervention, de saluer l’exemplarité de nos forces armées impliquées sur les théâtres d’opérations. Selon vous, cette menace exogène s’est donc transformée en menace endogène propre à chaque pays européen. Comment ne pas évoquer la criminalité organisée, sur fond de trafic de drogue, qui sévit dans nos quartiers, de même que la délinquance de voie publique qui lui est associée ?

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant de la délinquance de voie publique dans nos quartiers, et l'accompagne de la criminalité organisée et du trafic de drogue pour désigner une réalité qu'il tient pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…ciblée : parce que nous avons davantage connaissance de la menace. Cette guerre, il faut la mener en termes militaires, il faut la mener sur le plan de la sécurité intérieure, mais il faut aussi la gagner dans nos quartiers. Lorsque je regarde l’état de la France, je me dis qu’en l’espace de vingt ans, nous avons beaucoup reculé, que nous connaissons aujourd’hui davantage de difficultés : une délinquance qui monte, un terrorisme qui frappe la France. Ces difficultés naissent sur le terreau de la précarité, de la misère sociale. J’ai été, par le passé, maire d’un arrondissement comportant un quartier en grande difficulté. En tant que membre du conseil d’administration d’un office HLM, je constatais que le niveau de revenus baissait d’année en année, que beaucoup ne vivaient plus que d’allocations…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour décrire la réalité de l'insécurité vécue en France (« une délinquance qui monte »), sans rejeter le mot ni l'attribuer à autrui, et le place dans son propre constat.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…groupe REM.) De fait, il ne s’agit pas de savoir s’il faut faire un peu plus, comme le demande l’UMP (Exclamations sur les bancs du groupe LR), ou s’il faut être totalement laxiste, comme le réclame La France insoumise. La réalité, c’est qu’il faut arrêter de considérer le terrorisme comme un délit ou un crime classique, de droit commun. Le terrorisme, c’est autre chose, ça n’est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les méthodes spécifiques qui sont utilisées démontrent qu’il s’agit d’actes de guerre. Lorsqu’on est face à de tels actes, on mène cette lutte au moyen de règles spécifiques, d’institutions spécifiques…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de crimes ou délits de droit commun, qu'il oppose au terrorisme, et ne rejette pas le mot lui-même : il affirme que le terrorisme relève d'autre chose, ce qui n'est pas une mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Kamowski (LAREM)

Vous évoquiez les fonctions de maire : je les ai moi-même exercées jusqu’au 19 juin dernier dans une ville de 15 000 habitants. Je rappelle que certains secrets sont d’ores et déjà opposés aux maires, dans le domaine social ou dans celui de la prévention de la délinquance par exemple. Les maires ne savent pas tout. Certes, ils doivent assurer la paix publique et la protection des personnes et des biens, mais cela n’implique pas qu’ils sachent tout, car ils ne sont pas le seul maillon de la chaîne. La police et la gendarmerie jouent également leur rôle. Il n’entre pas nécessairement dans les attributions du maire, et pas davantage dans celles de sa police…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « prévention de la délinquance » à propos des secrets opposés aux maires, et le tient pour un mot juste sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…le bon déroulement de l’enquête et fait perdre un temps considérable aux enquêteurs, lesquels ne disposent que de vingt-quatre heures pour garder à vue une personne. Les policiers demandent un allégement considérable des obligations issues du code de procédure pénale. Dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, nous devons réarmer notre appareil d’État pour mieux lutter aussi contre la délinquance ordinaire. Mes chers collègues, il est temps de soutenir nos policiers !

emploi

L'orateur reprend « délinquance ordinaire » comme un terme juste pour désigner l'insécurité vécue en France, et appelle à la combattre avec davantage de moyens pour les forces de l'ordre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

Nous ne sommes pas réunis ici pour étudier les causes sociales de la délinquance ni des dérives radicales, même si elles existent sans doute. Nous ne sommes pas ici pour étudier les limites de l’action policière et leurs raisons : ce n’est pas le moment. Nous sommes ici pour examiner un projet de loi de lutte contre le terrorisme, parce que des gens ont perdu la vie, parce qu’il se passe des choses graves dans le monde et sur notre territoire : des femmes, des enfants et des…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans en contester le mot pour désigner un phénomène réel en France (« causes sociales de la délinquance »), qu'il écarte seulement de l'objet du débat.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

Cet amendement tend à proposer la création d’une Cour de sûreté de l’État. À acte de guerre, il faut une juridiction d’exception. Les infractions liées au terrorisme ne relèvent pas de la délinquance classique : elles constituent des actes de guerre de la part de groupes qui agissent pour des motifs idéologiques contre la France et les Français. La nature comme la spécificité de la menace justifient que ces infractions soient confiées à des magistrats spécialisés et qu’elles fassent l’objet d’un traitement procédural et pénal adapté. Notre proposition est hautement républicaine. Un ancien…

emploi

L'orateur emploie « délinquance classique » comme une catégorie juste pour désigner les infractions ordinaires, et distingue les infractions terroristes de cette délinquance sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…». En utilisant cette expression, vous avez bien montré que l’intitulé de ce texte, censé porter sur la « sécurité du quotidien », n’est qu’un habillage, et que vous voulez en réalité revenir à la police de proximité de MM. Lionel Jospin et Daniel Vaillant, qui a pourtant laissé le souvenir que l’on sait parmi les services de police, compte tenu de son efficacité : une augmentation de la délinquance de 16 %. Je ferme cette parenthèse, qui n’a rien à voir avec notre sujet. Marine Brenier a évoqué tout à l’heure l’hôpital Lenval, à Nice, dont la situation est très intéressante. Cet établissement, naguère fondation associative, est devenu un groupement d’intérêt public. Il peut donc à présent, en l’état du droit en vigueur, recourir à un service de sécurité privé, ce qu’il ne pouvait pas faire…

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » comme un terme juste pour désigner une réalité en France, en évoquant une augmentation de 16 % sous la police de proximité, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…les informer, sans aucune contrainte : les maires seront librement informés ; leur rôle sera respecté, notamment sur ce qui se passe sur leur territoire. Je ne vois pas en quoi cela peut poser problème. D’ailleurs, les maires sont eux-mêmes informés d’un certain nombre de défaillances qui peuvent survenir sur leur territoire, notamment lorsqu’une famille est en difficulté ou que des problèmes de délinquance se posent. Comme Jean-Paul Le Coq l’a dit, une multitude d’informations leur remontent. Et si vous ne voulez pas avoir accès à cette information, si cela vous dérange de savoir qu’un fiché S vit à côté d’une école, vous pouvez fermer les yeux. Je ne vois pas en quoi informer l’élu local de la présence de fichés S sur son territoire peut nuire.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue sur le territoire (« des problèmes de délinquance se posent ») pour décrire une réalité qu'il tient pour exacte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…été confrontés. Cette évolution de la menace, chaque jour plus présente, nous impose de repenser leur situation juridique. Celle dans laquelle se trouvent actuellement de nombreux policiers municipaux, qui se voient confier une mission de maintien de l’ordre, n’est pas acceptable. L’absence de port d’arme individuelle, imposée par certaines communes, contribue à la fragiliser. L’évolution de la délinquance, qui prend des formes multiples et gagne en intensité, commande de protéger davantage les agents de police municipale, actuellement en première ligne. C’est pourquoi nous proposons que, sauf décision motivée contraire prise par le maire, les agents des polices municipales et intercommunales puissent porter une arme individuelle. Cette mesure de bon sens contribuerait à protéger nos forces de…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, menace sur les agents de police municipale) comme un mot juste pour décrire une évolution réelle qui justifie sa proposition de port d'arme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM)

par l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. Je tiens à vous rassurer, monsieur Bernalicis, l’écoute des enfants prenant leur biberon dans la nuit ne fait pas partie de ces finalités. Ces dernières sont la défense de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et la prévention de la criminalité, de la délinquance organisée et de la prolifération des armes de destruction massive. Cette technique est surtout utilisée dans le domaine de la défense et de la contre-ingérence. Nous sommes donc là assez peu sur des questions relatives à la lutte contre le terrorisme.

emploi

Le rapporteur cite, sans la mettre à distance, la finalité légale de « prévention de la criminalité, de la délinquance organisée » dans le cadre des techniques de renseignement, et emploie le mot comme terme juste pour désigner cette catégorie de crimes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (LC)

…de notre territoire en la matière. Et si, heureusement, l’immense majorité de la jeunesse, toutes ethnies confondues, réussit à s’insérer en dépit d’un contexte économique difficile, 600 jeunes quittent encore chaque année le système scolaire sans qualification, sans diplôme, sans emploi, et une grande partie d’entre eux reste sur le bord du chemin, un chemin qui mène trop souvent à la délinquance. Vous en conviendrez avec moi, les autorités calédoniennes et l’État doivent unir leurs efforts en la matière. Or, si des outils existent, la palette des dispositifs d’accompagnement et d’encadrement reste insuffisante. Insuffisance en matière d’accompagnement d’abord, avec l’attente de l’extension des mesures « garantie jeunes » et « emplois d’avenir », sur lesquelles l’engagement de l’État tarde…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire le risque auquel mène, selon lui, le décrochage scolaire des jeunes, sans rejeter le terme ; il appelle à renforcer les dispositifs d'accompagnement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (LC)

…reste insuffisante. Insuffisance en matière d’accompagnement d’abord, avec l’attente de l’extension des mesures « garantie jeunes » et « emplois d’avenir », sur lesquelles l’engagement de l’État tarde à se concrétiser. Insuffisance en matière d’encadrement aussi, même si je salue les résultats exceptionnels du service militaire adapté, qui cependant n’accueille que des majeurs sans passé de délinquance. Or, chaque année, 2 200 mineurs sont impliqués dans des faits de délinquance en Nouvelle-Calédonie : 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, et la moitié de ces mineurs délinquants a moins de quinze ans. Devant une délinquance qui mine le quotidien des Calédoniens, ces statistiques montrent qu’il nous faut à toute force créer le plus vite possible un établissement public…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (faits de délinquance de mineurs, délinquance de proximité qui mine le quotidien) et reprend le mot pour décrire la réalité sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (LC)

…l’attente de l’extension des mesures « garantie jeunes » et « emplois d’avenir », sur lesquelles l’engagement de l’État tarde à se concrétiser. Insuffisance en matière d’encadrement aussi, même si je salue les résultats exceptionnels du service militaire adapté, qui cependant n’accueille que des majeurs sans passé de délinquance. Or, chaque année, 2 200 mineurs sont impliqués dans des faits de délinquance en Nouvelle-Calédonie : 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, et la moitié de ces mineurs délinquants a moins de quinze ans. Devant une délinquance qui mine le quotidien des Calédoniens, ces statistiques montrent qu’il nous faut à toute force créer le plus vite possible un établissement public d’insertion dans l’emploi, pour répondre à une demande que nous formulons depuis…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (faits impliquant des mineurs, délinquance de proximité qui mine le quotidien), sans rejeter le mot, et il en appelle à une réponse publique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (LC)

…jeunes » et « emplois d’avenir », sur lesquelles l’engagement de l’État tarde à se concrétiser. Insuffisance en matière d’encadrement aussi, même si je salue les résultats exceptionnels du service militaire adapté, qui cependant n’accueille que des majeurs sans passé de délinquance. Or, chaque année, 2 200 mineurs sont impliqués dans des faits de délinquance en Nouvelle-Calédonie : 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, et la moitié de ces mineurs délinquants a moins de quinze ans. Devant une délinquance qui mine le quotidien des Calédoniens, ces statistiques montrent qu’il nous faut à toute force créer le plus vite possible un établissement public d’insertion dans l’emploi, pour répondre à une demande que nous formulons depuis longtemps. Madame la ministre, ma question est la…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (faits de délinquance de proximité, mineurs impliqués) comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il entend traiter, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (LC)

…d’encadrement aussi, même si je salue les résultats exceptionnels du service militaire adapté, qui cependant n’accueille que des majeurs sans passé de délinquance. Or, chaque année, 2 200 mineurs sont impliqués dans des faits de délinquance en Nouvelle-Calédonie : 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, et la moitié de ces mineurs délinquants a moins de quinze ans. Devant une délinquance qui mine le quotidien des Calédoniens, ces statistiques montrent qu’il nous faut à toute force créer le plus vite possible un établissement public d’insertion dans l’emploi, pour répondre à une demande que nous formulons depuis longtemps. Madame la ministre, ma question est la suivante : quelles mesures l’État peut-il s’engager à mettre en place en Nouvelle-Calédonie pour accompagner la jeunesse…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité vécue en Nouvelle-Calédonie (chiffres de mineurs impliqués, délinquance de proximité qui mine le quotidien des habitants), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (LC)

…montrent qu’il nous faut à toute force créer le plus vite possible un établissement public d’insertion dans l’emploi, pour répondre à une demande que nous formulons depuis longtemps. Madame la ministre, ma question est la suivante : quelles mesures l’État peut-il s’engager à mettre en place en Nouvelle-Calédonie pour accompagner la jeunesse en difficulté et lutter contre l’augmentation de la délinquance des mineurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)

emploi

L'député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (Nouvelle-Calédonie, territoire français) pour désigner une augmentation réelle de la délinquance des mineurs, qu'il présente comme un problème à traiter, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

…dans une violence qui s’exerce souvent à l’encontre des forces de l’ordre. Si certains dispositifs ont déjà été mis en place, que je tiens à rappeler – le protocole d’accord pour la mise en œuvre des projets éducatifs, signé en 2016, le régiment du service militaire adapté ou RSMA, dont vous avez salué les réussites, le service civique néo-calédonien, la brigade de prévention de la délinquance juvénile –, tout cela ne suffit pas à répondre aujourd’hui aux besoins de la Calédonie. Je vous propose que le rapporteur général et son équipe soient à votre disposition, dans le cadre de ces assises, pour mener une réflexion localement, et pour que nous puissions aller au-delà des dispositifs nationaux – qu’il nous faut aussi étudier –, et apporter des réponses innovantes portées par les…

emploi

Le ministre reprend « délinquance juvénile » comme terme juste pour désigner le champ d'action de la brigade de prévention, dans une énumération de dispositifs existants, sans rejeter le mot ; le sens relève de l'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Françoise Dumas (LAREM)

…arrivés, ils ont été accueillis par des jets de pierre et de parpaings : il s’agissait d’une véritable embuscade. Par chance, ils n’ont pas été blessés mais le bilan de cet incident aurait pu être dramatique. En effet, un premier cocktail Molotov a explosé devant le camion et un second à quinze centimètres de la vitre du chef d’agrès. Aussi, dans un contexte de lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité, à laquelle vous consacrez tous vos efforts, et au moment où se tient le 124ème congrès national des sapeurs-pompiers à Ajaccio, pouvez-vous, monsieur le ministre d’État, nous préciser quelles mesures supplémentaires peuvent être mises en œuvre pour renforcer la sécurisation des missions et des interventions de nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ?…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (jets de pierres, cocktails Molotov contre des pompiers) et le reprend comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il évoque, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Dive (LR)

…ministre de l’intérieur, durant la campagne présidentielle, les principaux candidats avaient promis de renforcer les effectifs de police. Aujourd’hui, le Président de la République annonce la création de la police de sécurité du quotidien (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et NG), qui vise à lutter contre le sentiment d’insécurité. Lutter contre l’insécurité elle-même et contre la délinquance ne serait-il pas préférable ?Les policiers ne veulent pas de concepts, ils veulent des moyens. Or, on ne sait rien de cette police de proximité : rien de ses moyens, ni de ses missions !Les policiers ne veulent pas non plus d’un retour aux vieilles lubies de la police de proximité.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il estime à combattre en France, distincte du seul « sentiment d'insécurité », sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

fois moins de procureurs que la moyenne européenne. À la fin de l’année 2016, trente-quatre TGI mettaient plus d’un an pour traiter les procédures civiles ; quarante-huit autres tribunaux mettaient près d’un an – onze mois et demi en moyenne – pour traiter des dossiers toujours plus techniques. Dans mon département, l’Hérault, les magistrats ont jugé l’an dernier 76 821 crimes, délits et actes de délinquance. Comment est-ce possible quand, au TGI de Béziers, dans ma circonscription, 14 % des postes de fonctionnaires sont vacants et 22,5 % des postes de magistrats ne sont pas pourvus ?Les tribunaux et la justice ne doivent plus connaître la pénurie, la vétusté, les sous-effectifs, la lenteur, les arrêts maladie pour dépression et que sais-je encore… « Demander la victoire et ne pas avoir l’intention…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens des faits de crimes et délits commis en France (76 821 crimes, délits et actes de délinquance jugés dans l'Hérault) pour décrire la charge de la justice, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…des heures supplémentaires, avec plus de 4,3 millions d’heures supplémentaires chaque année. Les 732 recrutements annoncés ne sont donc pas à la hauteur. Plus fondamentalement, il faut repenser la politique carcérale actuelle. En janvier 2016, la France atteignait un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle. Or l’évolution de la population détenue est sans corrélation avec celle de la délinquance. Comme le rappelait le précédent Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue : « Il convient de se défaire résolument de l’idée commune selon laquelle les effectifs de personnes emprisonnées sont liés à l’état de délinquance du pays ». L’augmentation de la population détenue est ainsi surtout liée à des orientations de politique pénale. Parmi les facteurs ayant…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler de la réalité de la criminalité et la relier à la population carcérale, sans rejeter le mot lui-même ; il cite un rapport pour appuyer son propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…atteignait un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle. Or l’évolution de la population détenue est sans corrélation avec celle de la délinquance. Comme le rappelait le précédent Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue : « Il convient de se défaire résolument de l’idée commune selon laquelle les effectifs de personnes emprisonnées sont liés à l’état de délinquance du pays ». L’augmentation de la population détenue est ainsi surtout liée à des orientations de politique pénale. Parmi les facteurs ayant contribué à l’inflation carcérale en France, on peut noter : la pénalisation d’un nombre de plus en plus important de comportements ; le développement de procédures de jugement rapide, comme la comparution immédiate, qui aboutissent à un taux plus important de…

emploi

L'expression « délinquance » désigne ici l'état de la criminalité dans le pays, au sens de la famille insécurité, et l'orateur ne rejette pas le mot : il conteste le lien supposé entre la population carcérale et ce niveau de délinquance, en citant l'ancien Contrôleur général.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alain Ramadier (LR)

…les 85 millions d’euros de baisse des autorisations d’engagement prévus pour le programme « Politique de la ville ». En effet, cette baisse des crédits constitue un facteur de déstabilisation, voire de fragilisation des structures, notamment des plus petites associations qui remplissent pourtant des missions de service public essentielles à la vitalité de nos territoires : prévention de la délinquance, renouvellement urbain, santé, éducation, revitalisation économique. À l’heure où les notions de confiance et de coopération entre l’État et les collectivités sont érigées en maîtres-mots, ne nous abandonnons pas, chers collègues, à une logique budgétaire de court terme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « prévention de la délinquance » au sujet des missions des associations, sans rejeter le mot ; il défend le financement de ces missions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadia Hai (LAREM)

…Ce budget est en résonance avec l’arsenal législatif mis en place à travers la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; car face au terrorisme en particulier, nous ne baisserons pas la garde, ni dans la volonté ni dans les moyens alloués. Ce budget met également en œuvre les ambitions nouvelles de notre majorité : la lutte contre les inégalités face à la délinquance et aux incivilités, qui nourrissent les sentiments d’injustice et d’abandon par la République. Avec la police de sécurité du quotidien, nous doterons les services de la sécurité publique des outils qui leur permettront de mieux identifier les besoins de sécurité, pour à la fois prévenir et réprimer les délits, en s’adaptant aux réalités des territoires. En 2018, les budgets du programme « Police…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner un problème que son budget vise à combattre (lutte contre les inégalités face à la délinquance et aux incivilités), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…aux missions de police judiciaire augmentent de 180 millions d’euros. Cette question de la ventilation des crédits, et donc de la traduction des choix budgétaires en termes de présence des policiers sur le terrain suscite beaucoup d’inquiétude. Je me fais ici le porte-parole de la population d’une ville populaire qui souhaite que, dans l’espace public, là où les incivilités et les actes de délinquance empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens, il y ait « du bleu dans la rue », pour reprendre une expression policière, c’est-à-dire de la police de sécurité publique. Or, les crédits alloués à celle-ci sont en baisse. Nous ne pouvons non plus faire l’impasse sur la grande disparité des moyens selon les territoires et le sentiment d’abandon partagé par un certain nombre de villes et de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner des actes réels, « incivilités et actes de délinquance », qui pèsent sur la vie des habitants d'une ville populaire, et il critique la baisse des crédits de police de sécurité publique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

La rapporteure a mentionné les rapports déjà rendus sur la politique dite du chiffre et sur le management par objectifs chiffrés au sein de la police, à savoir un rapport de l’IGAS de 2013 et un rapport parlementaire, qui mettait d’ailleurs en cause l’outil statistique. L’appareil statistique, depuis, a été profondément réformé. Un nouveau format de présentation interne des chiffres de la délinquance enregistrée et de l’activité des forces de police et de gendarmerie, plus exhaustif et plus fiable, a été mis en place dès 2013 et, en 2014, un service statistique ministériel de la sécurité intérieure a été créé pour centraliser, traiter et contrôler les données relatives à la délinquance et à la criminalité enregistrées par la police et la gendarmerie nationales. Ce nouveau service constitue la…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie) pour décrire des chiffres et un service statistique, sans rejeter le mot ; le passage est coupé mais l'usage est clair.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…depuis, a été profondément réformé. Un nouveau format de présentation interne des chiffres de la délinquance enregistrée et de l’activité des forces de police et de gendarmerie, plus exhaustif et plus fiable, a été mis en place dès 2013 et, en 2014, un service statistique ministériel de la sécurité intérieure a été créé pour centraliser, traiter et contrôler les données relatives à la délinquance et à la criminalité enregistrées par la police et la gendarmerie nationales. Ce nouveau service constitue la seule référence au sein du ministère en matière de production statistique. Il s’inscrit dans une approche plus qualitative et privilégie une analyse tendancielle des chiffres produits, permettant d’éviter les écueils constatés avant cette réforme. Le Gouvernement n’ayant pas l’intention de…

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Le ministre emploie le terme « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner les chiffres de la délinquance et de la criminalité enregistrées par la police et la gendarmerie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Matras (LAREM)

ce que la circulaire interministérielle de septembre 2017, qui prévoit la compétence subsidiaire des forces de l’ordre en cas de carence absolue de l’administration pénitentiaire, ne soit pas appliquée de manière abusive. J’en suis convaincu, le travail accompli et la politique mise en place permettront de gagner en efficacité dans la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité et contre la délinquance. Il en est de même pour la sécurité routière, domaine dans lequel ce budget maintient un effort important visant l’objectif des moins de 2 000 tués sur les routes à l’horizon de 2020. Outre cette approche budgétaire, nous nous réjouissons des orientations choisies qui prennent corps dans ce budget. Nous renforçons la prévention et la formation, notamment concernant la menace terroriste. Nous…

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L'orateur emploie « délinquance » dans son sens courant, comme objet de la lutte qu'il approuve (« la lutte contre la délinquance »), sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…on me raconte de pareilles choses, madame la ministre, je ne peux pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ce n’est pas vrai ! Bien sûr, des évolutions ont eu lieu à la marge ; bien sûr, on a introduit des statisticiens, mais il n’y a toujours pas de service de recherche, par exemple. Et je sais que le laboratoire du CNRS qui fait autorité sur la matière pénale et sur la délinquance, le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales – CESDIP –, a toujours du mal à accéder à ces chiffres. Mais peut-être que les policiers se trompent lorsqu’ils ressentent un malaise !S’agissant des rénovations, c’est sûr que c’est mieux que si c’était pire. Tant mieux si de plus en plus de crédits leur sont consacrés, mais il en faut encore davantage. La réalité…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant des chiffres de la matière pénale et du malaise des policiers, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Lise Magnier (LC)

de carte grise en ligne, ou de vous déplacer jusqu’à la préfecture, à 50 kilomètres, par temps de neige. Par ailleurs en dépit de la stabilisation relative des crédits de la mission, la baisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement d’une action particulière soulève des interrogations : il s’agit de l’action du programme 216 relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui voit ses crédits baisser de près de 28 millions d’euros, soit une diminution de 25 %, ce qui est étonnant compte tenu du contexte de menace terroriste élevée que nous connaissons. En commission élargie, il nous a été indiqué que cette baisse correspondait à la fermeture d’un centre qui ne fonctionnait pas de manière satisfaisante. Un tel montant semble toutefois…

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L'orateur emploie « délinquance » dans le sens de l'insécurité vécue en France, dans l'intitulé du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, pour parler d'une baisse de crédits qu'il juge étonnante ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Lise Magnier (LC)

…une diminution de 25 %, ce qui est étonnant compte tenu du contexte de menace terroriste élevée que nous connaissons. En commission élargie, il nous a été indiqué que cette baisse correspondait à la fermeture d’un centre qui ne fonctionnait pas de manière satisfaisante. Un tel montant semble toutefois disproportionné, d’autant qu’en 2018 sera déployée une nouvelle stratégie de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à la suite du programme stratégique 2013-2017, qui arrive à échéance. Le détail n’en est pas encore arrêté, mais il est vraisemblable que les objectifs et publics prioritaires seront les mêmes, avec pour axe essentiel le suivi individualisé des personnes signalées comme radicalisées ou en voie de radicalisation. Au-delà de ces interrogations et inquiétudes, nous soutenons…

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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité en France, dans l'expression « prévention de la délinquance et de la radicalisation », sans rejeter le mot ni en faire un intitulé propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Rabault (NG)

Dans les propositions de crédits que vous nous avez transmises, madame la ministre, il apparaît que vous diminuez ceux du fonds servant à financer les actions de lutte contre la délinquance et la radicalisation, de sécurisation des établissements scolaires, de sécurisation des sites sensibles ou encore d’équipement des polices municipales. Il nous paraît incroyable, dans la période actuelle, de diminuer de 40 % les crédits de ce fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD : c’est incompréhensible, compte tenu des risques auxquels est confronté notre pays – ce…

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Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans « lutte contre la délinquance », et s'appuie sur ce constat pour critiquer la baisse des crédits, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jacques Savatier (LAREM)

À nouveau, je ne pense pas me tromper en disant que la commission des finances ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Je ferai donc un commentaire à titre personnel. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont été ajustés en fonction des montants des subventions versées au groupement d’intérêt public « Réinsertion et citoyenneté », cette structure chargée de l’accueil et de la prise en charge des jeunes majeurs engagés dans un processus de radicalisation. Pour des raisons diverses, elle n’a pas pu ouvrir le nombre de centres d’accueil attendu au terme de la convention conclue avec le ministère de…

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Le rapporteur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner le champ d'action du fonds interministériel de prévention, sans rejeter le mot ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…scolaires. Sur le premier point, la décision a été prise de mettre un terme à l’expérimentation compte tenu des difficultés que chacun connaît. De nouveaux centres d’accueil, financés par le FIPD, seront ouverts pour les personnes placées sous main de justice, selon des modalités qui seront définies à l’occasion de l’actualisation de la stratégie interministérielle de prévention de la délinquance, à laquelle la tenue prochaine d’un comité interministériel permettra de procéder. Vous savez combien cette politique est délicate et doit être mûrement réfléchie. Sur le second point, après un effort exceptionnel de 50 millions d’euros sur trois ans, décidé en 2015, les crédits reviennent à un niveau habituel. La politique de soutien à la sécurisation des établissements scolaires sera bien sûr…

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Le ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « stratégie interministérielle de prévention de la délinquance », sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophe (LC)

la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, que notre groupe a majoritairement soutenue malgré quelques lacunes sur lesquelles nous vous avons alerté. Aussi, bien que la lutte contre le terrorisme doive être la priorité du Gouvernement, il ne faudrait pas reléguer au second rang la lutte contre les infractions ordinaires, notamment celle contre la délinquance quotidienne, qui empoisonne jour après jour la vie de nos concitoyens. À ce sujet, vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, l’expérimentation, dès 2018, de la police de sécurité du quotidien dont les contours restent encore à définir, mais qui, à n’en pas douter, sera particulièrement attendue et sollicitée dans nombre de territoires exposés à cette insécurité, que ce soit en métropole ou…

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Le député reprend « délinquance quotidienne » comme un mot juste pour désigner les infractions ordinaires qui, selon lui, empoisonnent la vie des concitoyens, sans rejeter l'expression ; le sens correspond à l'insécurité vécue en France.

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· M. Gilles Lurton (LR)

…d’euros à leur accueil. L’effort est à souligner, mais nous restons bien loin de la charge assumée par les départements, tant en matière financière que pour tout ce qui concerne les très importantes difficultés matérielles liées à l’accueil de ces mineurs. Je pense à leur situation médicale, à leur refus, pour un grand nombre, de respecter les conditions de prise en charge, et aux problèmes de délinquance que cela peut créer dans les grandes villes. Nous ne pouvons fermer les yeux sur cela.

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L'orateur emploie « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner des problèmes réels qu'il attribue à la prise en charge de mineurs dans les grandes villes, et il présente ces problèmes comme à prendre en compte (« Nous ne pouvons fermer les yeux sur cela »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Matras (LAREM)

…hommage à toutes les femmes et tous les hommes qui s’engagent au service de nos concitoyens. Ils, elles passent une partie de leur vie à sauver les nôtres et nous devons les soutenir. Toutefois, cet engagement devient en parallèle de plus en plus risqué. Les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers posent des questions que nous ne pouvons pas éluder. En effet, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales relève dans son dernier rapport plus de 2 200 agressions de sapeurs-pompiers en intervention. On constate malheureusement une très forte augmentation du nombre de déclarations d’agression par rapport à l’année précédente. Qu’il s’agisse de caillassages, de guet-apens ou d’agressions au domicile des requérants, cette situation ne peut pas perdurer et il me semble capital…

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L'expression « délinquance » figure dans le nom propre de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ce qui la rend hors sujet selon la règle du nom propre ; toutefois le passage utilise bien ce nom d'organisme comme intitulé, sans le sens de l'insécurité vécue en France, donc la classe retenue est hors_sujet.

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· Mme Patricia Mirallès (LAREM)

…an alors que le département de l’Hérault voit sa population multipliée par cinq en période estivale. Or il convient de relever corrélativement que le parquet du tribunal de Montpellier jouit du taux de magistrats par habitant le plus faible des juridictions de même échelle. Ainsi, le parquet de Montpellier dénombre 1,85 magistrat pour 1 000 habitants alors que des villes connaissant une moindre délinquance, comme Nice ou Grasse, bénéficient en moyenne de 2,88 magistrats pour 1 000 habitants. En d’autres termes, le parquet de Montpellier compte quinze magistrats en lieu et place des vingt-deux ou vingt-trois qui devraient officier si l’on appliquait le ratio en vigueur dans des juridictions comparables. Madame la ministre, je souhaiterais donc connaître vos ambitions en matière de recrutement de…

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Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (des villes connaissant une moindre délinquance, comparées à Montpellier) pour appuyer son argument sur les effectifs de magistrats, sans rejeter le mot.

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· M. Philippe Gomès (UDI-AGIR)

400 âgés de seize à dix-huit ans à être dans cette situation. Ce sont donc au total 1 000 décrocheurs scolaires sur 67 000 élèves. Dans le même temps, faute de structures adaptées, ces jeunes décrocheurs scolaires traînent dans la tribu, le squat, le quartier, le village. Je crois beaucoup aux proverbes de grand-mère ; l’un d’eux disait : « L’oisiveté est mère de tous les vices. » Et, en effet, la délinquance des mineurs est extrêmement importante dans notre pays : pas moins de 2 100 mineurs ont été mis en cause en 2017, et le développement a été exponentiel ces dernières années. Parmi ces mineurs délinquants, 43 % ont moins de quinze ans. En métropole, la délinquance des mineurs représente 20 % de la délinquance de proximité ; chez nous, c’est 60 %. C’est donc un problème majeur en…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance des mineurs, délinquance de proximité en Nouvelle-Calédonie et en métropole) pour décrire un problème réel qu'il tient pour majeur, sans rejeter le mot.

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· M. Philippe Gomès (UDI-AGIR)

…Je crois beaucoup aux proverbes de grand-mère ; l’un d’eux disait : « L’oisiveté est mère de tous les vices. » Et, en effet, la délinquance des mineurs est extrêmement importante dans notre pays : pas moins de 2 100 mineurs ont été mis en cause en 2017, et le développement a été exponentiel ces dernières années. Parmi ces mineurs délinquants, 43 % ont moins de quinze ans. En métropole, la délinquance des mineurs représente 20 % de la délinquance de proximité ; chez nous, c’est 60 %. C’est donc un problème majeur en Nouvelle-Calédonie. Or nous constatons collectivement que nous manquons des outils nécessaires pour le traiter. Parmi ceux-ci, il en est un qui, bien que ne relevant pas de l’éducation nationale, mérite d’être mentionné : l’établissement pour l’insertion dans l’emploi, qui a pu…

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L'orateur emploie « délinquance des mineurs » au sens de l'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (mineurs mis en cause, part de la délinquance de proximité) pour décrire un problème qu'il juge majeur, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gomès (UDI-AGIR)

…; l’un d’eux disait : « L’oisiveté est mère de tous les vices. » Et, en effet, la délinquance des mineurs est extrêmement importante dans notre pays : pas moins de 2 100 mineurs ont été mis en cause en 2017, et le développement a été exponentiel ces dernières années. Parmi ces mineurs délinquants, 43 % ont moins de quinze ans. En métropole, la délinquance des mineurs représente 20 % de la délinquance de proximité ; chez nous, c’est 60 %. C’est donc un problème majeur en Nouvelle-Calédonie. Or nous constatons collectivement que nous manquons des outils nécessaires pour le traiter. Parmi ceux-ci, il en est un qui, bien que ne relevant pas de l’éducation nationale, mérite d’être mentionné : l’établissement pour l’insertion dans l’emploi, qui a pu accueillir pendant une période à présent révolue…

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Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance de proximité, mineurs mis en cause) pour décrire un problème réel qu'il juge majeur en Nouvelle-Calédonie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Monsieur le député Lagarde, tout d’abord, au regard des problématiques de délinquance que rencontre le département de la Seine-Saint-Denis, il est en effet essentiel d’y assurer un effectif suffisant de policiers. Ainsi, en 2017, les effectifs affectés à la Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis se sont accrus, passant de 3 299 fonctionnaires à la fin de 2016 à 3 390 à la fin de 2017. En ce qui concerne spécifiquement les brigades anticriminalité,…

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Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner les problématiques de sécurité réellement rencontrées en Seine-Saint-Denis, et répond par des effectifs de policiers, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR)

…de la présence policière sur la voie publique. Je prends l’exemple de la ville que je connais bien et dont j’ai longtemps été maire : alors qu’une BAC y circulait chaque soir, ce n’est plus possible puisque celle-ci doit se déplacer à Noisy-le-Sec, à Bondy et dans d’autres zones du district, villes que les fonctionnaires ne connaissent pas, dont ils ne connaissent pas les citoyens ni la délinquance. Leur efficacité s’en trouve diminuée, ce à quoi il me semble urgent de remédier.

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Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire les villes où les policiers de la BAC ne connaissent ni les citoyens ni la délinquance locale, et il tient ce mot pour juste en appelant à y remédier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Nous voulons également une police sur mesure parce qu’évidemment, la délinquance diffère selon les territoires. Enfin, parce que nous voulons une police connectée, nous engagerons la révolution du numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

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Le ministre reprend « délinquance » dans son sens courant de faits délictueux en France, en affirmant sans la rejeter que cette délinquance varie selon les territoires, ce qui justifie une police adaptée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…soit à la faveur de propositions de loi ad hoc déposées sur ce sujet. Les contrôles d’identité constituent un marqueur important de la qualité des relations entre les forces de sécurité et la population. Ils font de manière régulière l’objet de polémiques, liées à leur mise en œuvre, parfois supposée discriminatoire, à leur absence de traçabilité mais aussi à leur manque d’efficacité contre la délinquance. Je préfère l’affirmer dès le début de mon propos liminaire : le Gouvernement est défavorable aux modifications législatives proposées par ce texte, modifications qui ont déjà été repoussées à de nombreuses reprises par le Parlement.

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Le ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner la réalité que les contrôles d'identité doivent combattre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabine Rubin (FI)

…de travail difficiles ; le chiffre terrible de cinquante et un suicides de policiers en 2017 en témoigne également. À cela il faut ajouter les faits de violence à leur encontre. Il est inadmissible que ceux qui sont censés protéger les citoyens soient devenus la cible de quelques délinquants. Bien sûr, vous arguerez d’un contexte de lutte contre les actes terroristes ; vous nous direz que la délinquance augmente. Mais ces quinze dernières années, les effectifs de la police ont diminué, et les efforts fournis par les services depuis peu ne comblent pas le terrible manque de moyens humains. À l’inexpérience des jeunes recrues s’ajoute un manque de formation chronique. Et ce qui empoisonne d’abord le travail des policiers, c’est avant tout la politique du chiffre. La surcharge de travail et de…

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Le mot « délinquance » désigne ici la criminalité vécue en France, dans le contexte des violences contre les policiers, et l'orateur ne rejette pas le mot : il anticipe l'argument adverse (« la délinquance augmente ») sans le contester, puis répond par la baisse des effectifs et le manque de moyens.

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· M. Jean-Louis Masson (LR)

…le champ. Sans contrôle d’identité, il n’y a pas de police possible. L’article 1er limite les possibilités d’y recourir, en autorisant les contrôles d’identité dans l’hypothèse où il existe des raisons « objectives et individualisées », et non plus « plausibles », de penser qu’une infraction a été ou va être commise. Dans un contexte de menace terroriste maximale et de hausse continue de la délinquance, il convient, à l’inverse, de maintenir pour le moins, voire d’accroître les possibilités de procéder à de tels contrôles. Nous sommes également opposés à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les contrôles d’identité sont d’ores et déjà encadrés, Mme la ministre l’a rappelé. L’article R. 434-16 du code de la sécurité…

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Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (hausse continue de la délinquance) pour justifier le maintien ou l'accroissement des contrôles d'identité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).