· M. Florent Boudié (EPR)
…algorithmique des actes de terrorisme. Or le présent amendement vise à supprimer tout recours aux algorithmes, quelle que soit l’infraction criminelle : terrorisme, menaces à la défense nationale et ingérences étrangères. Il s’agit non pas de débattre de la création d’un pilier supplémentaire du traitement algorithmique appliqué à la criminalité organisée – nous ne parlons plus, désormais, de délinquance organisée –, mais d’enlever aux services de renseignement toute faculté d’intervention, y compris en matière de terrorisme. Que chacun mesure la gravité de la proposition qui est ainsi faite !Par ailleurs, Mme Cathala regrettait que l’amendement relatif à la délégation parlementaire au renseignement ait été jugé irrecevable par les services de la séance, au titre de l’article 45. La raison en…
hors sujet
L'expression « délinquance organisée » est utilisée ici dans le cadre de la criminalité organisée et du traitement algorithmique, et l'orateur précise qu'il ne faut plus parler de « délinquance organisée » : le terme désigne une catégorie juridique de criminalité organisée, sans que l'expression renvoie à des violences, vols ou trafics vécus en France au sens de la famille insécurité ; il s'agit d'une discussion sur la terminologie juridique et le champ d'action des services de renseignement.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)