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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 47 sur 56.

· M. Florent Boudié (EPR)

…algorithmique des actes de terrorisme. Or le présent amendement vise à supprimer tout recours aux algorithmes, quelle que soit l’infraction criminelle : terrorisme, menaces à la défense nationale et ingérences étrangères. Il s’agit non pas de débattre de la création d’un pilier supplémentaire du traitement algorithmique appliqué à la criminalité organisée – nous ne parlons plus, désormais, de délinquance organisée –, mais d’enlever aux services de renseignement toute faculté d’intervention, y compris en matière de terrorisme. Que chacun mesure la gravité de la proposition qui est ainsi faite !Par ailleurs, Mme Cathala regrettait que l’amendement relatif à la délégation parlementaire au renseignement ait été jugé irrecevable par les services de la séance, au titre de l’article 45. La raison en…

hors sujet

L'expression « délinquance organisée » est utilisée ici dans le cadre de la criminalité organisée et du traitement algorithmique, et l'orateur précise qu'il ne faut plus parler de « délinquance organisée » : le terme désigne une catégorie juridique de criminalité organisée, sans que l'expression renvoie à des violences, vols ou trafics vécus en France au sens de la famille insécurité ; il s'agit d'une discussion sur la terminologie juridique et le champ d'action des services de renseignement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Il vise à tirer les conséquences de la délibération rendue le 13 mars par la CNCTR, qui a d’ailleurs relevé le caractère nécessaire et proportionné de la proposition de loi. Elle a proposé des ajustements rédactionnels. Conformément à ces recommandations, le gouvernement propose d’ajouter la délinquance organisée. Cette précision est nécessaire car le trafic de stupéfiants recouvre aussi des délits, qui peuvent être sanctionnés par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans. La rédaction proposée par le gouvernement intègre également les infractions douanières liées au narcotrafic et le trafic d’explosifs – ces choses-là sont souvent très liées.

emploi

Le ministre reprend « délinquance organisée » comme un terme juste pour désigner le trafic de stupéfiants et les infractions liées en France, sans mettre le mot à distance, et l'emploie pour proposer une précision de rédaction de la loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

Il vise à restreindre l’extension de la technique de l’algorithme à la seule criminalité ou délinquance organisées portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement – les plus importants, comme le blanchiment. En concentrant l’extension de cette technique sur le haut du spectre de la délinquance délictuelle et de la délinquance criminelle, l’amendement restreint fortement le champ des infractions visées par l’algorithme.

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » dans son sens juridique de catégorie d'infractions (délits punis de dix ans d'emprisonnement, champ d'application d'une technique de surveillance dans un amendement), et non pour désigner l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

Il vise à restreindre l’extension de la technique de l’algorithme à la seule criminalité ou délinquance organisées portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement – les plus importants, comme le blanchiment. En concentrant l’extension de cette technique sur le haut du spectre de la délinquance délictuelle et de la délinquance criminelle, l’amendement restreint fortement le champ des infractions visées par l’algorithme.

hors sujet

Ici « délinquance » désigne le champ juridique des infractions visées par une technique de surveillance algorithmique, dont l'exemple cité est le blanchiment, c'est-à-dire la délinquance financière, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

Il vise à restreindre l’extension de la technique de l’algorithme à la seule criminalité ou délinquance organisées portant sur des délits punis de dix ans d’emprisonnement – les plus importants, comme le blanchiment. En concentrant l’extension de cette technique sur le haut du spectre de la délinquance délictuelle et de la délinquance criminelle, l’amendement restreint fortement le champ des infractions visées par l’algorithme.

hors sujet

Ici « délinquance » désigne une catégorie juridique d'infractions visées par une technique de surveillance (délits punis de dix ans d'emprisonnement, dont le blanchiment), et non l'insécurité vécue en France, sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

Avec cet article, vous abordez un sujet qui n’est absolument pas lié au texte, mais à la lutte contre la petite délinquance. (Le président coupe le micro de l’orateur, Mme Sandra Regol et M. Ugo Bernalicis applaudissent ce dernier.)

emploi

Le député reprend « délinquance » (« la lutte contre la petite délinquance ») comme un terme juste pour désigner un sujet de la vie française, sans rejeter le mot, et le passage relève donc de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Pendant ces vingt-quatre années, j’ai travaillé dans les cellules de prévention de la délinquance, avec la police et l’ensemble des acteurs de la justice, et je crois que je n’ai jamais connu de dispositif plus efficace pour lutter contre la délinquance, le narcotrafic et le deal dans nos quartiers. Or, au fil du temps, les différents acteurs – la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la police – ont commencé à nous expliquer qu’ils n’avaient plus le temps, faute d’effectifs, de participer à ces réunions et à ces rencontres. À un moment donné, il faut être cohérent. La vice-présidente de la commission les lois, ici présente, connaît bien…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en la rattachant au narcotrafic et au deal dans les quartiers, et la reprend comme un mot juste pour désigner le problème dont il parle, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Pendant ces vingt-quatre années, j’ai travaillé dans les cellules de prévention de la délinquance, avec la police et l’ensemble des acteurs de la justice, et je crois que je n’ai jamais connu de dispositif plus efficace pour lutter contre la délinquance, le narcotrafic et le deal dans nos quartiers. Or, au fil du temps, les différents acteurs – la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la police – ont commencé à nous expliquer qu’ils n’avaient plus le temps, faute d’effectifs, de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner la réalité qu'il décrit, dans les quartiers, avec le narcotrafic et le deal, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

…cela pourrait nous amener à dire – et je ne souhaite pas le faire – que, parce que vous ne vous occupez que de la petite délinquance, vous êtes les amis des grands trafiquants. Et si nous entrons dans ce jeu-là, cela va nuire à la qualité des débats. Alors, un peu de tenue, s’il vous plaît, pour l’honneur de tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

emploi

Le passage reprend « petite délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, comme une désignation correcte de ce dont les autres s'occupent ; l'orateur conteste l'accusation qui en découle, pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq (DEM)

commence à être inondée par ces trafics. Ce phénomène ne concerne pas seulement les quartiers ; il touche aussi désormais des petites villes, des centres-bourgs et des zones rurales, ce qui préoccupe les maires. Ces derniers doivent donc être informés. Je sais que c’est difficile, pour les raisons que vous avez évoquées, mais j’ai fait partie de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui ne disposaient pas d’informations, alors que ce sont les lieux où l’on peut organiser les choses. Il est essentiel que les maires soient informés dans la mesure où ils ont des pouvoirs de police et où ils sont maîtres de leur police municipale. Il faut absolument débloquer les choses, par la voie législative si c’est nécessaire.

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé « conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) », qui est le nom propre d'une instance, et non une description de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN)

Il vise à élargir les motifs d’expulsion pour qu’ils ne se limitent pas au trafic de stupéfiants mais s’étendent à la délinquance et à la criminalité organisée. Beaucoup de choses se cachent derrière le trafic de drogue : prostitution, trafics en tous genres – dont le trafic d’armes. En suivant la logique qui nous a fait rebaptiser « parquet national anti-criminalité organisée » le parquet national antistupéfiants, nous devons expulser non seulement les personnes liées au trafic de stupéfiants mais aussi celles qui sont…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, trafics, criminalité organisée) pour justifier d'élargir les motifs d'expulsion, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandra Regol (ECOS)

Vous demandez d’élargir le périmètre de cet article à la délinquance et à la criminalité. Nous sommes au cœur de ce qui nous oppose ; non pas l’objectif, mais la méthode. À force d’élargissements, les risques de dérives finissent par menacer réellement l’égalité entre les citoyennes et les citoyens. Nous ne cessons, à gauche, d’alerter sur la nécessité de respecter un équilibre dans les questions que nous examinons. Nous voulons des moyens pour lutter contre le…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité en France, comme objet concret de l'article en discussion, et conteste la méthode d'élargissement sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN)

Nous soutiendrons ces amendements identiques, qui visent à étendre aux bailleurs privés le dispositif de l’article 24. Je tiens cependant à faire observer à M. le ministre que, pour que la mesure soit efficace, il faudrait qu’elle s’accompagne d’une meilleure communication. Les bailleurs privés ne sont pas représentés dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; les bailleurs sociaux peuvent l’être, mais ce n’est pas obligatoire. Il faut assurer la bonne circulation des informations entre le tribunal, les forces de police et les bailleurs, pour que la politique que nous essayons de mettre en place malgré les tentatives de sabotage de l’extrême gauche puisse être efficace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'une instance nommée, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui relève d'un nom propre et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Ont-elles l’obligation de devenir propriétaires ou d’aller dans des villages, au-delà de 20 kilomètres autour des grandes villes, pour essayer de trouver un logement ? Une fois que vous aurez mis tout le monde dehors et en périphérie, vous allez dire : « On ne comprend pas, il y a des problèmes de trafic de drogue et de délinquance dans les périphéries. » Et pour cause ! Au lieu de traiter la raison du trafic de drogue et de régler les problèmes en amont, comme l’expliquent mes collègues, vous les déplacez. Ce n’est pas la solution. Trouvons donc des solutions qui permettent de résoudre le problème du trafic de drogue au lieu de nous focaliser sur autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner les problèmes de trafic de drogue dans les périphéries, qu'il tient pour réels, et conteste la politique de déplacement des habitants, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…est une bonne chose. C’est une bonne chose que le maire, qui représente d’abord et avant tout un exécutif local, ne soit pas informé de toutes les procédures judiciaires en cours dans le territoire de sa commune. Il existe déjà des cadres où l’autorité judiciaire, les exécutifs locaux et la préfecture peuvent échanger : ce sont par exemple les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Et c’est suffisant. J’entends l’argument selon lequel le maire est aussi officier de police judiciaire (OPJ). Mais les officiers de police judiciaire, lorsqu’ils mènent une enquête au sein d’un service de police, n’ont pas à être informés de celles que mènent leurs camarades : c’est ce que l’on appelle le secret de l’enquête – ou le secret de l’instruction, lorsqu’il s’agit d’une information…

hors sujet

Le passage cite les « conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », qui est le nom d'une instance institutionnelle, donc un nom propre d'organisation, et non un emploi du mot pour décrire la délinquance vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

Il y a vingt ans, ils n’étaient pas impliqués de la même manière. Désormais, ils président les conseils locaux de prévention de la délinquance, ils se sont dotés d’une police municipale et de vidéoprotection, et la plupart des maires arment leur police municipale. Ils sont totalement impliqués dans la sécurité de leur commune et dans la sécurité du quotidien. Hier, nous avons évoqué la tribune signée par 250 maires, de sensibilités politiques très diverses, qui se disent favorables à ce texte et qui demandent que l’on prenne en compte…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel d'une instance, les conseils locaux de prévention de la délinquance, et fait donc partie d'un nom d'organisation plutôt que d'un usage désignant l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…public, le maire est évidemment averti. Il connaît également l’activité de la police municipale, et pour cause. S’il souhaite partager des analyses, il peut le faire au sein du CLSPD. S’il souhaite zoomer sur un quartier en particulier, ou sur la situation des mineurs, par exemple, il peut travailler, avec le procureur et d’autres équipes, au sein d’un groupement local de traitement de la délinquance (GLTD). Tout cela existe déjà ; c’est à la fois nécessaire et intéressant. Mais vous, vous allez dans une autre direction, qui est problématique, puisque vous vous engagez sur le terrain des enquêtes et du judiciaire. Il n’y a aucun intérêt à ce que le maire soit informé de cela. Que pourrait-il faire de ces informations ? Ce que le maire aimerait, c’est que les services de l’État arrêtent de le…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner la réalité du traitement local de la délinquance (GLTD, police municipale, enquêtes), sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

du cannabis en particulier –, souffrez au moins de regarder la réalité : l’interdiction suscite des trafics parallèles à partir desquels tous les rhizomes du narcotrafic se développent, et qui sont le terreau sur lequel le grand banditisme croît et fait son beurre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) C’est là-dessus que prospère la petite délinquance et c’est l’origine du désastre que s’abat sur de nombreuses familles et des quartiers entiers. Si nous voulons mettre fin à tout cela, il y a donc deux choses à faire : suivre les recommandations de cet excellent rapport (M. Antoine Léaument applaudit) et déployer tous les moyens d’enquête judiciaire nécessaires au démantèlement des têtes de réseau.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans son sens courant d'insécurité vécue en France, en décrivant la petite délinquance qui prospère sur les trafics et qui frappe familles et quartiers, et il appelle à agir contre ce phénomène sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (EPR)

Il nous reste 379 amendements à examiner ; si nous voulons aller jusqu’au bout du texte, il serait bon de se recentrer sur les problèmes liés à la lutte contre la délinquance en bande organisée et au piège du narcotrafic ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens de l'insécurité vécue en France, en parlant de la lutte contre la délinquance en bande organisée et du narcotrafic, et il ne rejette pas ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dragon (RN)

…il est inacceptable que des individus transforment des immeubles HLM, réservés aux plus modestes, en repère ou en base logistique pour leur activité criminelle. Je prendrai l’exemple de la ville de Laon, où j’habite, située dans ma circonscription de l’Aisne et qui compte 24 000 habitants et 46 % de logements sociaux. Cette commune autrefois paisible est confrontée à la montée inquiétante de la délinquance, souvent liée au trafic de stupéfiants. Je ne reconnais plus la ville où je suis né. En 2022, on m’a proposé de la drogue en pleine rue, alors que je sortais d’un rendez-vous avec un habitant. En 2023, une fusillade a éclaté en plein cœur d’un de nos quartiers, faisant un blessé grave et semant la peur parmi les habitants. Cet événement tragique n’est pas isolé : il s’inscrit dans une spirale de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (trafic de stupéfiants, fusillade, drogue proposée en pleine rue à Laon) pour décrire la réalité de sa circonscription, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

solidaire (ESS). Nous ne voulons pas seulement valoriser l’économie sociale et solidaire comme contre-modèle de l’économie capitaliste qui, elle, est la référence des mafieux ; nous voulons aussi faire de l’économie sociale et solidaire le champ économique et social d’insertion de ceux qui, demain, sortiront de prison, et qui ont commis des délits parce que des malfrats les ont entraînés dans la délinquance. Il nous semble très important de valoriser le secteur de l’économie sociale et solidaire, en lui permettant d’être récipiendaire de tout ce qui aura été confisqué par l’État. J’aimerais appuyer la proposition de ma collègue Sandra Regol : il serait bon de prendre le temps d’examiner l’ensemble de ces amendements d’affectation a posteriori des biens mal acquis et d’en ventiler l’attribution. (Le…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans le rejeter, pour désigner le fait que des personnes ont commis des délits après avoir été entraînées par des malfrats, ce qui correspond au sens de la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN)

L’article 5, supprimé en commission, prévoyait une procédure judiciaire en vue de geler les avoirs des personnes impliquées dans des infractions graves, relevant notamment de la délinquance ou de la criminalité organisées, ou dans des faits soit de trafic de stupéfiants, soit de non-justification de ressources ou de l’origine d’un bien. La dette de l’État s’élève à plus de 3 milliards d’euros : puisqu’il a besoin d’argent, autant aller chercher celui-ci dans les poches des trafiquants !

emploi

L'expression « délinquance » désigne ici, avec la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants, des infractions graves visées par la procédure de gel des avoirs, et l'orateur la reprend comme un terme juste sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

manière, M. Dessigny nous expliquait à l’instant que, si un mineur commettait un acte délictuel, il convenait, pour le protéger, de l’envoyer en prison – autant dire à l’école du crime, l’endroit le plus favorable aux mauvaises rencontres. Lorsque nous nous opposons à certaines mesures carcérales, c’est précisément parce qu’elles sont de nature à encourager la récidive plutôt que la sortie de la délinquance ou de la criminalité. Sur ce point, vous êtes un peu à côté de la plaque !Par ailleurs, avez-vous entendu parler de l’article 227-19 du code pénal, qui dispose que le fait de provoquer un mineur à consommer de l’alcool sera puni ? Si nous suivons votre raisonnement, nous en viendrons à considérer les jeunes de 16 à 18 ans comme des adultes et à ne plus leur appliquer aucune disposition visant à…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme terme juste pour désigner les actes délictuels commis par des mineurs en France, dans un débat sur les mesures carcérales, sans rejeter ce mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandra Regol (ECOS)

devenues une sorte d’université du grand banditisme ; M. le garde des sceaux prévoit de créer des superprisons, mais les personnes relevant de cet article n’y seront pas forcément détenues et passeront donc d’autant plus de temps au sein du système pénitentiaire classique. Alors que nous voulons que la punition serve, c’est-à-dire que la prison permette de sortir certains individus du cycle de la délinquance, de la violence, et que la société aille mieux, il y a fort à parier que le cumul des peines, en allongeant la détention, aggravera au contraire la situation et enkystera certains intéressés dans le banditisme. Faute de temps, je ne m’étendrai pas sur le risque d’une justice expéditive ; reste que cet article tend une nouvelle fois à instaurer, au lieu d’un régime de justice, un régime…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans « le cycle de la délinquance, de la violence », pour décrire une réalité qu'il juge à traiter par la prison, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…? C’est grâce à cette consommation que les trafiquants ont de beaux jours devant eux : c’est donc par ce biais-là qu’il faut réduire la pression. Enfin, je le répète, accumuler des peines de prison, particulièrement en maison d’arrêt, est contre-productif car malheureusement, compte tenu de la façon dont les séjours se déroulent, les maisons d’arrêt sont davantage des lieux d’apprentissage de la délinquance que de lutte contre la récidive.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de délinquance vécue en France, pour décrire les maisons d'arrêt comme des lieux d'apprentissage de la délinquance, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Il est absurde de défendre un amendement qui vise à introduire une peine complémentaire de suppression du permis de conduire : ce n’est certainement pas une telle mesure qui fera sortir les délinquants de la délinquance !

hors sujet

Le passage porte sur une peine complémentaire de suppression du permis de conduire, donc sur la délinquance routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

L’article 13 prévoit la spécialisation des cours d’assises et des juridictions de l’application des peines en matière de délinquance et de criminalité organisée. Je pense que la justice doit se réorganiser en opposant à ces structures criminelles des magistrats spécialisés qui ont acquis des compétences particulières dans ces domaines. À l’instar de ce que nous avons fait pour nous adapter aux enjeux de la lutte contre le terrorisme, nous devons donner à la justice les moyens de s’organiser pour faire face au développement de…

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner des faits de criminalité en France (avec la criminalité organisée), qu'il propose de traiter par des cours d'assises et des juridictions spécialisées, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

de protection des jurés. Quant à la spécialisation des juges de l’application des peines en cette matière, elle est en totale cohérence avec la création du Pnaco, le parquet national anti-criminalité organisée, que nous avons décidée en adoptant l’article 2. Elle est indispensable pour accroître la compétence des magistrats en cette matière et assurer un meilleur suivi des condamnés pour faits de délinquance ou de criminalité organisée. Avis défavorable sur ces amendements de suppression.

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » comme un mot juste, pour désigner les faits pour lesquels des condamnés font l'objet d'un suivi par les juges de l'application des peines, aux côtés de la criminalité organisée. Le terme n'est pas rejeté et ne fait pas partie d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Dans le même esprit, mais en restant dans le périmètre de la proposition de loi, nous proposons que les associations de lutte contre la mafia puissent se constituer partie civile dans les procédures engagées pour association de malfaiteurs, délinquance et criminalité organisée. J’ajoute un élément de fond. M. Retailleau – que, à mon grand regret, nous n’aurons pas beaucoup entendu car il est occupé ailleurs – dit que la lutte contre le trafic de drogue est l’affaire de tous, que la société doit s’emparer de ce sujet. Que la société, organisée en association, puisse participer concrètement à cette lutte, c’est tout l’objet de cet amendement.…

emploi

Le député reprend « délinquance » sans la mettre à distance, dans une proposition visant les procédures pénales liées à la criminalité organisée et au trafic de drogue en France, où le mot désigne correctement les faits dont il parle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Nous proposons de rétablir la rédaction initiale issue du Sénat, qui prévoyait une présomption d’habilitation des enquêteurs affectés à la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées pour l’accès au fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Les amendements adoptés en commission qui sont revenus sur cette disposition ne servent strictement à rien, selon les témoignages des policiers – j’ai moi-même été confronté à de telles situations.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner la lutte des enquêteurs contre la délinquance et la criminalité organisées en France, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (EPR)

…véhicules. Il est précisé que « cette opération est autorisée par le juge des libertés et de la détention, à la requête du procureur de la République, ou par le juge d’instruction, après avis du procureur de la République ». Nous proposons d’apporter des garanties complémentaires solides, puisque notre rédaction limite strictement l’application de ces dispositions aux infractions, relevant de la délinquance et de la criminalité organisées, les plus graves. Nous espérons que ces garanties rassureront les plus réfractaires d’entre nous.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner les infractions graves et la criminalité organisée visées par le dispositif en discussion, et il reprend ce terme comme un mot juste pour décrire le champ de la loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre

…dans sa décision du 16 novembre 2023. L’application de ces dispositions est conditionnée à des exigences de nécessité de l’enquête ou de l’instruction tenant à l’impossibilité d’identifier préalablement les lieux de déploiement de ces techniques ou aux risques d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des enquêteurs. Elle est limitée aux infractions relevant de la criminalité et de la délinquance organisées, prévues aux 1o à 6o et 11o à 12o de l’article 706-73 du code de procédure pénale, notamment les délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Elle fait l’objet d’une autorisation écrite et motivée du juge des libertés et de la détention à la requête du procureur de la République, dans le cadre des enquêtes, ou du juge d’instruction, dans le cadre de l’information…

hors sujet

Le passage évoque la « criminalité et délinquance organisées » au sens d'une catégorie d'infractions visées par l'article 706-73 du code de procédure pénale, dans un texte juridique : le sens n'est pas celui de l'insécurité vécue en France, et la classe est donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…territoriales dispose que c’est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. À l’initiative de nos prédécesseurs, le nombre de CRS nageurs sauveteurs a progressivement été réduit pour des questions budgétaires et juridiques, mais aussi parce qu’il convenait de concentrer les effectifs sur des missions liées à l’ordre public, à l’immigration clandestine, à la délinquance et au terrorisme. Désormais, le volume des CRS nageurs sauveteurs est stabilisé aux alentours de 300. Si, du fait des Jeux olympiques et paralympiques, le dispositif des CRS nageurs sauveteurs a exceptionnellement été suspendu l’été dernier, je tiens à vous rassurer : nous avons décidé qu’il serait de nouveau déployé cet été pour concourir à la surveillance des plages en soutien des collectivités…

emploi

Le ministre cite « délinquance » parmi les missions qui justifient de concentrer les effectifs de police, sans rejeter le mot ; il l'emploie comme désignation juste d'une réalité d'insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT)

…alarmant entraîne une multiplication des rixes violentes, impliquant souvent de très jeunes adolescents armés. Récemment, des parents ont par exemple alerté le proviseur de l’un des collèges de ma circonscription sur une confrontation imminente entre des élèves de sixième. Face à cette menace, le principal a dû modifier les emplois du temps pour éviter l’affrontement. Afin de lutter contre la délinquance des mineurs, la ville de Saint-Cyr-l’École a par ailleurs introduit, dans les classes de CM2, des programmes de prévention, en partenariat avec des associations. Le système semble efficace, mais il est fragile, du fait des problèmes liés au financement de ces associations. Sur le terrain, les communes mettent en garde contre le manque d’effectifs de la police nationale, malgré la construction –…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (rixes, adolescents armés, délinquance des mineurs) pour décrire une réalité qu'il traite comme un problème à combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Molac (LIOT) (LIOT)

…La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, inscrite dans le bloc de constitutionnalité, précise bien que les hommes naissent libres et égaux en droit. Mais cela ne vaut pas pour l’égalité des chances entre les individus. En ce sens, il ne me paraît pas responsable d’essayer de stigmatiser les plus pauvres de nos concitoyens, qui cherchent à joindre les deux bouts, surtout lorsque la délinquance en col blanc sévit toujours plus et que ses auteurs parviennent souvent à passer entre les mailles du filet. Cela dit, la fraude reste un fléau et doit être combattue comme il se doit. Il y va de la sauvegarde et de la pérennité de notre système de solidarité. Notre assemblée a déjà eu l’occasion de traiter de cette question il y a cinq ans, en s’appuyant sur un rapport très détaillé que nous…

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé dans l'expression « délinquance en col blanc », qui désigne la délinquance financière et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille repérée, ce qui est hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· premier président de la Cour des comptes

…de renforcer les actions de sensibilisation à l’impôt avant la majorité fiscale, dans le cadre de l’éducation nationale, mais aussi de simplifier la déclaration de revenus des jeunes et d’envoyer un courrier d’information dès 18 ans relatif au système fiscal. La citoyenneté fiscale doit être consolidée. Le troisième contrôle de cette partie porte sur les jeunes et la justice pénale. Même si la délinquance des jeunes est difficile à estimer, les jeunes demeurent surreprésentés dans la population délinquante : ils constituent 12 % de la population française mais 26 % des mis en cause, 34 % des poursuivis et 35 % des condamnés en 2023. Or l’efficacité de la politique pénale à destination des jeunes est limitée, malgré des moyens publics considérables, qui s’élèvent à 2 milliards d’euros par an. Le…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire la surreprésentation des jeunes parmi les mis en cause, poursuivis et condamnés, et sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· premier président de la Cour des comptes

…nous avons examinées sont utiles, appréciées et efficaces. Mais elles ne disposent pas d’outils de contrôle et de suivi suffisants – c’est par exemple le cas du repérage des jeunes en décrochage scolaire âgés de 16 à 18 ans. Disposer de données quantitatives éprouvées permet aussi de détecter les risques émergents. Il faudrait, par exemple, renforcer les outils de repérage et d’évaluation de la délinquance chez les jeunes, alors que la politique pénale les concernant a – pour le moment – des effets seulement limités sur la récidive. La dernière des préconisations de notre rapport est aussi la plus transversale : il convient de doter la France d’un plan stratégique en faveur des jeunes – en un mot, de planifier. Toutes ces enquêtes nous montrent que les jeunes, dans la plupart des domaines qui…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner un phénomène réel chez les jeunes qu'il propose de mieux repérer et évaluer, dans le cadre d'un rapport sur les politiques en faveur de la jeunesse.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· directeur adjoint de l’administration pénitentiaire

…Elle dégrade les conditions de détention et exacerbe les tensions ; dans certaines maisons d’arrêt, des cellules conçues pour un seul détenu en accueillent deux ou trois. Nous poursuivons néanmoins nos missions, notamment la prise en charge des personnes détenues, souvent en souffrance psychique, voire psychiatrique. Nous devons les mener sur un chemin de désistance, pour les éloigner de la délinquance et de la récidive. Faire face ne suffit pas : il faut aussi agir pour améliorer les conditions de travail de nos agents. Nous investissons pour renforcer la sécurisation des établissements, développer des programmes adaptés, améliorer l’encadrement et le soutien. Des mesures concrètes sont engagées : la lutte contre les violences en détention, l’accompagnement renforcé des personnels, l’offre…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner le comportement délictueux dont il faut éloigner les personnes détenues par un parcours de désistance, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· contrôleuse générale des lieux de privations de liberté

Je tiens d’abord à remercier chaleureusement le groupe LIOT de nous avoir invités à parler des prisons, ici à l’Assemblée nationale. Je sais que ce n’est pas un sujet qui déplace les foules ; c’est dommage, parce qu’il a un retentissement sur l’ensemble de la société. On parle beaucoup de la délinquance et des faits divers, mais il faut se rendre compte que la prison existe à la fois pour punir – c’est normal –, mettre à l’écart pendant un temps, mais aussi réinsérer. Sa mission, c’est aussi la réinsertion ! Or ce service public est en état – j’ose le mot – de désintégration sociale totale. Pour commencer, je veux dire que l’état de nos prisons, c’est bien le triomphe que l’on connaît : 82 000…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » pour désigner la réalité des faits dont on parle (« on parle beaucoup de la délinquance et des faits divers »), sans rejeter le mot ; le sens est celui de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· autre orateur

…d’insertion et de probation (Spip) font un travail absolument remarquable et souvent invisible dans les prisons, ainsi qu’en milieu ouvert : ils organisent des ateliers, animent des groupes de prévention de la récidive, lors desquels les conseillers évoquent avec les détenus ce qui a motivé leur passage à l’acte, les aident à comprendre ce qui fait dévier une trajectoire de vie vers la délinquance. Des ateliers de gestion des émotions sont également organisés. Le travail, l’insertion et la formation professionnelle ont évidemment leur place en prison, et une place fondamentale, mais la prise en charge des détenus doit être globale et ne pas se limiter à une activité laborieuse. Des unités spécialisées prennent en charge la santé des détenus – nous avons évoqué les maladies psychiques et…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner la trajectoire de vie qui mène à des infractions, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

plus récemment, depuis les centres de contrôle RATP ou SNCF, aux images des systèmes de vidéosurveillance présents dans les transports. Nous avons toujours été opposés au principe d’autoriser tous azimuts l’accès à ces caméras installées un peu partout, ce qui mène à ne plus trop savoir qui est habilité à visionner quoi, sans que ce système ait pour autant d’effet significatif sur la baisse de la délinquance ou même sur la résolution des enquêtes. Nous pensons préférable de conserver le droit en l’état. Si les douaniers ont une suspicion, il vaut mieux qu’ils procèdent, dans le cadre judiciaire, à des réquisitions auprès des autorités compétentes ou des entreprises concernées. Nous sommes opposés au déport automatique des images.

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens de l'insécurité vécue en France, à propos de la baisse attendue dans les transports, et il ne rejette pas le mot : il conteste seulement l'efficacité de la vidéosurveillance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

…criminelles de petite taille, implantées sur l’ensemble du territoire, constitue la principale forme de proxénétisme en France. En 2023, il représentait plus de la moitié des affaires d’exploitation sexuelle à des fins prostitutionnelles, dépassant ainsi les réseaux criminels internationaux. Les proxénètes, souvent très jeunes et parfois mineurs, sont fréquemment connus pour des faits de délinquance ou issus du narcotrafic. Ils traitent les victimes comme une marchandise au même titre que les stupéfiants. Ces dernières sont majoritairement des jeunes filles françaises, mineures ou jeunes majeures, issues de divers milieux sociaux. L’antenne de l’Amicale du nid à Montpellier a d’ailleurs récemment alerté sur l’essor de la prostitution des mineures et son lien avec le trafic de stupéfiants.…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (faits de délinquance liés au proxénétisme et au narcotrafic) et ne rejette pas le mot : il l'utilise comme terme juste pour décrire la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Édouard Bénard (GDR)

…à nos concitoyens l’impression que, pendant que le monde s’embrase, l’Assemblée nationale s’intéresse uniquement à la fraude aux moyens de paiements scripturaux – et encore, pas tous. Je tiens au passage à nuancer les propos de M. le rapporteur. En effet, celui-ci s’appuie uniquement sur les chiffres de 2023, en légère remontée, pour appuyer son constat alarmiste d’une tendance haussière de la délinquance bancaire. Or un rapide examen des derniers chiffres de l’OSMP allant jusqu’au premier semestre 2024 démontre l’inverse : les fraudes aux cartes, aux chèques et aux virements ont significativement baissé depuis 2020. Ce texte sera sans doute, comme en commission, adopté à l’unanimité – et c’est tant mieux. Je me réjouis de notre volonté commune de lutter contre la fraude, contre ceux qui vident…

hors sujet

L'expression « délinquance bancaire » désigne ici la fraude aux moyens de paiement (cartes, chèques, virements), c'est-à-dire une délinquance financière, qui est exclue de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)

…en ligne. La fraude porte désormais sur les outils les plus exposés. À cet égard, le chèque demeure une cible privilégiée pour les opérations de falsification, avec 364 millions de pertes annuelles. La fraude aux virements bancaires, quant à elle, représente 312 millions de pertes annuelles, la moitié étant liée aux arnaques aux faux Iban. Nous voterons donc pour ce texte de lutte contre la délinquance financière, qui contribue à la protection des finances publiques et vise à renforcer la confiance dans les moyens de paiement. Les failles du système doivent en effet être comblées pour assurer la protection des entreprises et des particuliers honnêtes. Surtout, nous étudions une proposition de loi au coût quasi nul – ce qui est également à saluer. L’article 2, qui prévoit d’obliger la banque à…

hors sujet

L'expression « délinquance » est employée ici dans l'expression « délinquance financière » (fraude, falsification de chèques, arnaques aux virements), qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France ; le sens n'est donc pas celui de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Taite (DR)

…devions sanctionner non seulement les trafiquants mais aussi les consommateurs, qui participent directement à un marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogues – de toutes les drogues, même les nouvelles drogues de synthèse – est nécessaire. Dans nos permanences, nous avons tous rencontré des familles détruites, des parents démunis face aux drogues et des jeunes tombés dans la délinquance. Nous devons donc agir. Une politique de prévention de cette pratique dangereuse est urgente. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine, autour de son président, Laurent Wauquiez, votera en faveur de la proposition de résolution.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner une réalité française, des jeunes tombés dans la délinquance liée aux drogues, et il appelle à agir contre elle, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (EPR)

…un texte d’équilibre qui permette de protéger nos concitoyens tout en respectant les droits individuels. Je salue, une nouvelle fois, le travail important que les trois rapporteurs ont effectué sur cette proposition de loi. Le groupe Ensemble pour la République votera ce texte avec conviction, parce qu’il porte une ambition forte, parce qu’il donne à l’État les armes pour lutter contre la délinquance en bande organisée et parce qu’il envoie un message clair aux narcotrafiquants : partout où vous serez, nos forces de l’ordre seront, partout où vous outrepasserez la loi, la justice passera. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Laure Miller applaudit également.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance en bande organisée » au sens de l'insécurité vécue en France (trafics, narcotrafic) pour décrire la réalité que la proposition de loi doit combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Molac (LIOT) interruption

Zéro tolérance pour la délinquance !

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'insécurité en France, et affiche une position de fermeté à son égard, sans rejeter le terme.

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· M. Michel Castellani (LIOT)

articles, bouleverser la pratique des juridictions pénales en revenant sur le régime actuel des courtes peines de prison de moins d’un an. Nous partageons les deux objectifs de la proposition de loi, qui consistent à lutter contre le sentiment d’impunité résultant de l’aménagement systématique des courtes peines de prison ferme et à renforcer la lutte contre la récidive dès les premiers actes de délinquance. En l’état, le code pénal interdit au juge de prononcer une peine de prison ferme d’un mois, l’oblige à aménager d’office toute peine d’un à six mois et lui permet d’aménager d’office toute peine de six mois à un an. L’aménagement consiste en une peine alternative : majoritairement la détention à domicile avec bracelet électronique, plus rarement la semi-liberté ou le placement extérieur.…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler de la lutte contre la récidive dès les premiers actes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, dont le taux d’occupation avait passé les 205 % depuis ma précédente visite, il y a quelques mois. La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale ; elle est en troisième position derrière Chypre et la Roumanie. Elle affiche un taux d’incarcération très élevé, dont la hausse n’est d’ailleurs pas corrélée à celle du taux de délinquance. Après de multiples visites dans les établissements pénitentiaires et de multiples échanges avec les acteurs du système, je crois pouvoir dire que de nombreuses prisons sont sur le point de craquer. Les détenus purgent leur peine dans des conditions indignes, les agents pénitentiaires travaillent dans des conditions déplorables, les directrices et directeurs d’établissement tirent régulièrement…

emploi

Le député emploie « taux de délinquance » comme indicateur de la criminalité en France, pour le comparer au taux d'incarcération, sans rejeter le terme ni en contester la validité.

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· Mme Sylvie Josserand (RN)

…à tel point que la baisse de la délinquance a conduit à la fermeture de plusieurs établissements pénitentiaires. Formulant une arithmétique des plaisirs et des peines, Jérémy Bentham expose que pour dissuader un délinquant de passer à l’acte, la peine subie doit rééquilibrer le plaisir procuré par l’infraction. « Pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». La justice et l’utilité se trouvent aussi au cœur des courtes peines.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » sans guillemets ni distance, pour désigner comme un fait la baisse de la délinquance en France, qui aurait conduit à la fermeture d'établissements pénitentiaires ; le reste du passage, consacré à Bentham, ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).