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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 45 sur 56.

· M. Gérald Darmanin, ministre d’État

Reprenons les faits, si vous le voulez bien. Les bleus budgétaires sont disponibles et vous avez encore discuté du budget du ministère de la justice il y a quelques jours. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis 2017, le nombre d’agents de la PJJ a augmenté très fortement. Certes, ce n’est sans doute pas assez, étant donné leur travail. Vous nous dites que la délinquance des mineurs n’est pas un sujet, mais vous ne pouvez nier qu’elle est en augmentation : nous sommes passés de 135 000 mesures en milieu fermé en 2013 à 185 000 en 2024, auxquelles s’ajoutent 135 000 mesures en milieu ouvert.

emploi

Le ministre reprend le mot « délinquance » pour désigner une réalité qu'il tient pour établie (délinquance des mineurs en augmentation, chiffres à l'appui), et il reproche à ses interlocuteurs de la nier, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

J’attends toujours une réponse quant à la corrélation entre la mesure que vous proposez et les causes de la délinquance des mineurs. Vous n’avez pas répondu à ma précédente intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner les infractions commises par des mineurs en France, et s'interroge sur leurs causes sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

…de l’honneur qu’il me fait et de la confiance qu’il m’accorde en me permettant de rapporter sa proposition de loi. La délinquance des mineurs – de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, auteurs d’infractions de plus en plus graves – est un défi majeur pour notre pays. Cette délinquance est d’autant plus dramatique que les premières victimes de ces mineurs, bien souvent, sont également des mineurs. Nous pensons bien évidemment ce soir à la mort tragique d’Elias, 14 ans, tué pour un téléphone portable après son…

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (infractions commises par des mineurs, violences) et la présente comme un défi majeur, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

…de l’honneur qu’il me fait et de la confiance qu’il m’accorde en me permettant de rapporter sa proposition de loi. La délinquance des mineurs – de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, auteurs d’infractions de plus en plus graves – est un défi majeur pour notre pays. Cette délinquance est d’autant plus dramatique que les premières victimes de ces mineurs, bien souvent, sont également des mineurs. Nous pensons bien évidemment ce soir à la mort tragique d’Elias, 14 ans, tué pour un téléphone portable après son entraînement de foot par deux mineurs multirécidivistes de 16 et 17 ans. C’est ce type de délinquants qui, précisément, fait l’objet de la présente proposition de loi. Si…

emploi

Le rapporteur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, vols, infractions commises par des mineurs) et le tient pour un mot juste pour désigner la réalité dont il parle, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

Je ne veux pas vous assommer de statistiques, mais j’ai entendu trop de contrevérités en commission des lois (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour ne pas insister sur l’ampleur de la délinquance des mineurs. Les mineurs âgés de 13 à 17 ans ne comptent que pour 6 % de la population, mais représentent près de 40 % des mis en cause dans les vols avec violence, selon les chiffres qui m’ont été communiqués dans le cadre de mes travaux.

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » pour décrire une réalité française, l'ampleur de la délinquance des mineurs, illustrée par la part des mineurs mis en cause dans les vols avec violence, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (SOC)

Quiconque a en tête ce double objectif trouvera ce texte injuste, régressif et, sans aucun doute, aussi incomplet qu’inefficace. II ne constitue pas seulement une mauvaise réponse à la délinquance des mineurs, il est aussi le signal inquiétant d’une dérive politique : l’autorité, quand elle veut remplacer le droit, témoigne d’une forme de renoncement.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la rejeter, pour désigner un phénomène réel (la délinquance des mineurs) et critique seulement la réponse législative proposée, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (SOC)

…l’économie. Nous savons trop ce que représente la violence des mineurs, qui détruit des familles, gangrène des quartiers et dévaste des mères souvent dépassées. Nos intentions ne dénotent ni laisser-aller ni laisser-faire, mais une volonté farouche de rappeler que punir plus et rechercher des responsabilités là où elles ne sont pas pour faire oublier les siennes n’a jamais fait reculer la délinquance d’un iota. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je ne lis dans ce texte que de vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inefficacité.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité française (violence des mineurs, quartiers gangrenés) et conteste seulement l'efficacité de la répression pour la faire reculer, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc de Fleurian (RN)

Comme l’ont démontré les émeutes, la participation des mineurs aux violences est considérable : ils représentent un tiers des personnes interpellées. À l’heure où la délinquance juvénile explose, il est impératif de prendre des mesures incitant les parents à assumer leurs responsabilités. À cette fin, l’amendement prévoit la suppression ou la suspension du versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et criminels, sauf s’ils établissent avoir tenté d’empêcher la commission de l’infraction concernée. (M. Kévin Pfeffer applaudit.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme un terme juste pour décrire une réalité française (participation des mineurs aux violences et émeutes) et s'appuie dessus pour proposer un amendement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

Vous proposez de considérer systématiquement les mineurs comme des adultes. Cependant, comme Mme Maximi et M. Bernalicis vous l’ont expliqué et comme vous le savez parfaitement, cela ne fera absolument pas reculer la délinquance. Le processus de comparution immédiate conduit dans la majorité des cas à la prison. Or les conditions de détention, que vous connaissez pour être nombreux à avoir exercé votre droit de visite, sont épouvantables. La prison est l’école de la récidive et c’est cela que vous êtes en train d’approuver.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et le tient pour un mot juste : il affirme que la mesure proposée ne fera pas reculer la délinquance, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

Madame Maximi, vous continuez à dire que traiter la délinquance des mineurs violents et récidivistes, c’est faire le jeu de l’extrême droite ; mais ce n’est pas un argument. Ou bien, si cela en est un, je vous le retourne : vous avez censuré le gouvernement avec le Rassemblement national, vous votez sur le budget et des textes stratégiques avec le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Interrogez-vous sur votre attitude !

emploi

L'orateur reprend le mot « délinquance » sans le rejeter, pour désigner la délinquance des mineurs violents et récidivistes, qu'il entend traiter, et l'expression relève bien de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (ECOS)

Revenir sur ces dispositions est donc très grave. Enfin et surtout, les mesures proposées sont complètement inefficaces, et on le sait. Un mineur pris dans un cycle de délinquance et condamné à une peine de prison deviendra un délinquant bien plus endurci et commettra des délits bien plus graves. La prison est l’école de la récidive, vous le savez. La seule manière de traiter la délinquance des enfants, c’est la prévention. Il faut donner des moyens à la justice et aux travailleurs sociaux ; mais cela, vous refusez de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner la délinquance des mineurs en France, réalité dont il discute les réponses (prison ou prévention) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (ECOS)

Revenir sur ces dispositions est donc très grave. Enfin et surtout, les mesures proposées sont complètement inefficaces, et on le sait. Un mineur pris dans un cycle de délinquance et condamné à une peine de prison deviendra un délinquant bien plus endurci et commettra des délits bien plus graves. La prison est l’école de la récidive, vous le savez. La seule manière de traiter la délinquance des enfants, c’est la prévention. Il faut donner des moyens à la justice et aux travailleurs sociaux ; mais cela, vous refusez de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délits commis par des mineurs) comme un mot juste pour désigner le problème dont il parle, et conteste seulement les mesures proposées, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

J’ai interpellé Mme Moutchou parce que j’espère la convaincre. Vous mettez sur la table la logique qui, ensuite, favorise les idées de l’extrême droite. J’entends dire que l’extrême droite veut lutter contre la délinquance des mineurs, et que nous, nous ne le voudrions pas ; non, nous divergeons simplement sur la méthode, sur les moyens à mettre en œuvre pour y remédier. Vous, suivant l’extrême droite dans ses arguments, vous dites qu’il faut davantage de répression car elle aurait une vertu préventive. En réalité, vous ne le dites pas vraiment car vous savez bien que cette vertu n’existe pas, les faits l’ont…

emploi

L'orateur emploie « délinquance des mineurs » pour désigner une réalité française et ne rejette pas le mot : il conteste la méthode de lutte (répression ou prévention), non la description du phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

M. Bernalicis nous explique que la lutte contre la délinquance des mineurs est d’extrême droite. C’est le réflexe habituel de La France insoumise : nier la réalité, s’attaquer à ceux qui prennent les problèmes à bras-le-corps et laisser les victimes sur le carreau. Nous considérons que protéger, sanctionner et responsabiliser relève simplement du bon sens, contrairement aux députés LFI, qui préfèrent l’impunité à la réalité.

emploi

L'orateur parle de la délinquance des mineurs en France comme d'une réalité à combattre (« nier la réalité », « protéger, sanctionner et responsabiliser »), et il tient le terme pour juste ; il ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Miller (EPR)

, je me demande ce que vous direz lorsque l’extrême droite sera aux portes du pouvoir et voudra détricoter l’ordonnance de 1945 et s’asseoir sur nos principes constitutionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que direz-vous aux Français, qui ne vous écouteront plus, à ce moment-là ? Je vous invite à plus de modération. Nous voulons simplement adapter notre droit aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner une réalité française qu'il juge à prendre en compte (« adapter notre droit aux réalités de la délinquance d'aujourd'hui »), ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Miller (EPR)

…de commission des infractions. La mesure que nous proposons permettrait de mieux prendre en compte la réalité juridique. J’en profite pour répondre à la gauche que, nous l’avons bien compris, la mesure et la modération n’étaient pas au rendez-vous de nos débats. Je le regrette et à vous entendre depuis hier renvoyer à l’extrême droite ceux qui veulent simplement adapter le droit à la délinquance de certains de nos jeunes, je me demande ce que vous direz lorsque l’extrême droite sera aux portes du pouvoir et voudra détricoter l’ordonnance de 1945 et s’asseoir sur nos principes constitutionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que direz-vous aux Français, qui ne vous écouteront plus, à ce moment-là ? Je vous invite à plus de modération. Nous voulons simplement adapter…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner la délinquance de certains jeunes en France, à propos du droit applicable aux mineurs, et ne rejette pas le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Violette Spillebout (EPR)

, en effet, monsieur Bernalicis, je soutiens, avec mes collègues, toutes les mesures qui seront prises pour lutter contre les violences, les menaces ou les attaques contre des élus locaux. Le seul groupe à ne pas avoir voté le texte renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, c’est celui de La France insoumise. D’autre part, M. Bernalicis s’interroge sur les causes de la délinquance des mineurs, mais La France insoumise serait bien inspirée de s’intéresser au rôle qu’elle peut y jouer. Lorsque le leader de ce groupe déclare que la police tue, il encourage les violences contre les forces de l’ordre. Quand La France insoumise ne condamne pas les émeutes et n’appelle pas au calme – en particulier MM. Bernalicis et Guiraud, dans la métropole lilloise dont je suis élue –, elle…

emploi

L'orateur emploie « délinquance des mineurs » dans son sens courant, pour désigner des faits réels qu'il examine (causes de la délinquance), sans rejeter le mot, et le passage décrit des violences et émeutes qu'il attribue à un groupe.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

Je souhaite verser quelques éléments au débat. Le premier est qu’en réalité, la délinquance des mineurs n’a pas vraiment augmenté, puisque le nombre de mineurs mis en cause est passé de 23 583 en 2018 à 20 578 en 2023. Le deuxième – et je m’adresse ici directement à Mme Miller –, c’est que l’extrême droite est déjà aux portes du pouvoir…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité chiffrée (mineurs mis en cause de 2018 à 2023) et conteste seulement qu'elle ait augmenté, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

Il s’agit d’une demande de rapport motivée par les très nombreuses alertes émanant des professionnels de la justice des mineurs, juges ou avocats, au sujet des mesures de mise à l’épreuve éducative, rarement appliquées alors qu’elles sont obligatoires dans l’accompagnement des enfants ayant commis des actes de délinquance ou criminels. Ces manquements dans l’application entraînent l’allongement des délais, voire le renvoi de l’audience de sanction, et nous souhaiterions donc pouvoir identifier les difficultés qui empêchent l’application de ces mesures de mise à l’épreuve.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner des actes commis par des enfants, et reprend ce terme comme un mot juste sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal (EPR)

Constitution nous le permet – et je répondrai à l’oratrice du Rassemblement national que ce qu’elle qualifie d’équilibre bizarre se nomme pour nous Constitution, texte fondamental, État de droit. Pour vous, c’est bizarre ; pour nous, c’est essentiel. (Mêmes mouvements.) Nous tenons la promesse faite après les émeutes de 2023 de renforcer notre arsenal pénal et de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs. La naïveté tue, l’aveuglement sacrifie une partie de notre jeunesse.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance des mineurs, émeutes de 2023) comme un mot juste pour désigner le problème qu'il entend combattre par le renforcement de l'arsenal pénal, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) (LFI-NFP)

cas de récidive. L’examen en commission des lois a permis de retirer du texte les mesures les plus attentatoires aux principes fondateurs de la justice des mineurs. Votre vision punitive et vengeresse est minoritaire. Pourtant, vous avez réintroduit ces mesures, aussi contre-productives que dangereuses. Cette vision autoritaire et paternaliste est déconnectée des réalités sociales qui entourent la délinquance des mineurs : plus de la moitié de ceux pris en charge pénalement ont fait l’objet d’un suivi au titre de l’enfance en danger. Au lieu de s’attaquer aux véritables problèmes, structurels et sociétaux, participant de la délinquance de nos enfants – précarité, maltraitance, violences et souffrances intrafamiliales, déscolarisation –, la proposition de loi préfère incriminer des parents prétendument…

emploi

Le député emploie « délinquance » sans le mettre à distance, pour désigner la délinquance des mineurs en France et les réalités sociales qui l'entourent, tout en critiquant la réponse proposée par le texte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…avez réintroduit ces mesures, aussi contre-productives que dangereuses. Cette vision autoritaire et paternaliste est déconnectée des réalités sociales qui entourent la délinquance des mineurs : plus de la moitié de ceux pris en charge pénalement ont fait l’objet d’un suivi au titre de l’enfance en danger. Au lieu de s’attaquer aux véritables problèmes, structurels et sociétaux, participant de la délinquance de nos enfants – précarité, maltraitance, violences et souffrances intrafamiliales, déscolarisation –, la proposition de loi préfère incriminer des parents prétendument défaillants et aggraver les sanctions à l’encontre d’enfants qui, souvent, sont les premières victimes de leurs conditions de vie, du désengagement de l’État que vous avez provoqué et de la défaillance de l’action sociale. En…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel, la délinquance des mineurs, dont il analyse les causes (précarité, maltraitance, déscolarisation) tout en critiquant la réponse législative proposée ; il ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) (LFI-NFP)

l’encontre d’enfants qui, souvent, sont les premières victimes de leurs conditions de vie, du désengagement de l’État que vous avez provoqué et de la défaillance de l’action sociale. En somme, vous réprimez les victimes de votre propre politique antisociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il importe de rappeler que les données du ministère de la justice indiquent que la délinquance des mineurs est en baisse, tandis qu’augmentent les violences qu’ils subissent. C’est un signal alarmant, témoin d’une défaillance systémique dans la protection de l’enfance. Dénué d’une vision globale, monsieur Attal, tel un pompier pyromane, vous prétendez résoudre un problème que votre propre politique d’austérité n’a eu de cesse d’alimenter par ses conséquences dramatiques sur l’ensemble de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de la délinquance des mineurs en France, la présente comme un fait mesuré par le ministère de la justice (en baisse) et l'utilise comme terme juste pour décrire la situation, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

…la réalité, selon lesquels la délinquance serait innée chez certains enfants, alors qu’ils sont justement encore en construction. La justice des mineurs doit être restaurée dans sa fonction éducative, afin d’accompagner ces jeunes sur le chemin de la réhabilitation. Votre réforme est un échec annoncé et ne répond pas à la question de fond : comment empêcher que des jeunes soient rattrapés par la délinquance ? Certainement pas en stigmatisant davantage leurs parents au moyen d’une punition collective de la famille !Il est urgent de traiter ces jeunes pour ce qu’ils sont : des jeunes, parfois en danger, souvent perdus, qui ont besoin d’une prise en charge éducative renforcée et d’un accompagnement personnalisé. C’est là que se trouve la clé de voûte de la justice pour les mineurs. Pour toutes ces…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner le risque que des jeunes soient entraînés dans des actes délictueux, sans rejeter le mot ; il critique la réforme sans contester la réalité désignée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

…dans la protection des enfants de la patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte ne répond à aucune des causes profondes du mal-être dans les services éducatifs et sociaux, ni à l’énorme retard de l’État dans l’accompagnement des familles en difficulté. Il est urgent d’abandonner les préjugés méprisants, essentialistes et déconnectés de la réalité, selon lesquels la délinquance serait innée chez certains enfants, alors qu’ils sont justement encore en construction. La justice des mineurs doit être restaurée dans sa fonction éducative, afin d’accompagner ces jeunes sur le chemin de la réhabilitation. Votre réforme est un échec annoncé et ne répond pas à la question de fond : comment empêcher que des jeunes soient rattrapés par la délinquance ? Certainement pas en…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la délinquance juvénile en France, pour critiquer l'idée qu'elle serait innée chez certains enfants, et reprend le mot à son compte en demandant comment empêcher que des jeunes soient rattrapés par la délinquance, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Miller (EPR)

…le fait que les conditions d’ouverture de cette procédure sont extrêmement strictes, puisqu’elle ne concernera que des mineurs de plus de 16 ans, qui auront déjà commis des infractions les exposant à une peine de plus de sept ans de prison et qui seront en état de récidive légale. Ce sera donc une procédure tout à fait exceptionnelle, qui ne s’appliquera qu’aux mineurs les plus endurcis dans la délinquance et qui auront déjà commis des infractions extrêmement graves. Je pense qu’il était important de rappeler dans quel cadre a été décidé le nouveau dispositif.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » sans la rejeter, pour désigner la délinquance des mineurs en France et le cadre de la procédure qu'il décrit, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Runel (SOC)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pensez-vous vraiment que punir les parents et enfermer les enfants réglera le problème de la délinquance ?

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner un problème réel dont il discute les remèdes (punir les parents, enfermer les enfants), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Runel (SOC)

Au contraire, elle nourrit la délinquance. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait plutôt lutter contre le décrochage scolaire, contre la précarité des conditions de vie, contre le manque de moyens à l’école et investir dans la prévention spécialisée ?

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel en France, qu'il attribue à des causes sociales et scolaires, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR) (DR)

Face au constat d’une délinquance juvénile plus grave, plus jeune et plus fréquente,…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner un constat de délinquance juvénile en France, qu'il présente comme plus grave, plus jeune et plus fréquente.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (EcoS) (ECOS)

…des centres spécialisés et des clubs de prévention, l’autorité des pouvoirs publics fait cruellement défaut. Pourtant, c’est sûrement là que réside la principale responsabilité des adultes en matière de protection de l’enfance. Avant même d’incriminer la responsabilité des parents, l’exemplarité eût exigé de renforcer considérablement les moyens dédiés à la détection et à la prévention de la délinquance, en particulier dans les services de protection de l’enfance. Pour justifier vos dispositions et préciser qu’elles s’appliqueront seulement aux cas les plus graves, sans pour autant mettre en cause les principes de la justice pénale des mineurs, vous avez souvent évoqué des cas de multirécidive. Pourquoi alors écrire dans votre exposé des motifs qu’elles sont une réponse aux révoltes sociales de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner le champ de la détection et de la prévention qu'il juge sous-dotées, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (Dem) (DEM)

Faire face à une délinquance juvénile de plus en plus préoccupante tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs, tel est l’objectif de cette proposition de loi. Après des heures de débat, j’ai le sentiment que nous ne vivons pas tous dans la même France !

emploi

L'orateur présente la « délinquance juvénile » comme une réalité préoccupante qu'il faut traiter, sans rejeter le terme, ce qui correspond à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR) (HOR)

Le groupe Horizons & indépendants votera pour la proposition de loi, non sans regretter que l’excellent amendement de groupe déposé au sujet du stage de responsabilité parentale n’ait pas été adopté – mais nous ne sommes pas rancuniers ! (Sourires.) Ce texte répond à un phénomène très inquiétant. Il s’agit non pas de l’explosion de la délinquance des mineurs – nous ne caricaturons pas les chiffres –, mais d’une tendance préoccupante : de plus en plus de jeunes sont violents de plus en plus tôt. Voilà ce qui doit nous faire réagir, et nous devons réagir en adaptant la justice des mineurs. Celle-ci doit rester une justice spécifique, mais elle ne doit pas être une justice de faiblesse. La protection de l’enfance ouvre des droits, mais elle…

emploi

Le député emploie « délinquance des mineurs » pour désigner une réalité qu'il juge préoccupante, à savoir la violence de plus en plus précoce de jeunes en France ; il conteste l'idée d'une « explosion » sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR) (HOR)

…chiffres –, mais d’une tendance préoccupante : de plus en plus de jeunes sont violents de plus en plus tôt. Voilà ce qui doit nous faire réagir, et nous devons réagir en adaptant la justice des mineurs. Celle-ci doit rester une justice spécifique, mais elle ne doit pas être une justice de faiblesse. La protection de l’enfance ouvre des droits, mais elle ne doit pas être un passe-droit vers la délinquance !Il faut, face à des mineurs de plus de 16 ans récidivistes et violents, une réponse adaptée à la gravité des faits. Sur ce sujet, nous n’avons pas la même vision que nos collègues de gauche. Ils nous disent que face à la banalisation de l’ultraviolence des jeunes, il ne faudrait rien faire ! Ce sont toujours les mêmes discours, lénifiants, creux, sur la prévention ; ce sont toujours les mêmes…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (jeunes violents, récidive, ultraviolence) pour désigner une réalité qu'il juge préoccupante et appelle à combattre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Miller (EPR)

…qui sont en état de double récidive légale, qui ont donc fait l’objet à plusieurs reprises d’actions éducatives et qui ont commis des crimes ou des délits d’atteinte aux personnes extrêmement graves, comme des agressions sexuelles. Il ne s’agit pas de petits délits ou de petites infractions. Le dispositif, très encadré, ne concerne que des jeunes installés dans la délinquance dure. Il vise à adapter le droit à des situations de violence extrême.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans le mettre à distance, pour désigner des jeunes installés dans une délinquance dure, à savoir des crimes et délits d'atteinte aux personnes, comme des agressions sexuelles, commis en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Weber (RN)

…renforcée de la police, qui doit être capable d’intervenir rapidement et efficacement. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’étudier la possibilité de créer une brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin, dont le périmètre d’intervention couvrirait également les communes de Longwy et Villerupt. Cette unité spécialisée, entraînée à intervenir rapidement et formée à la lutte contre la délinquance sur la voie publique et les trafics, permettrait de reprendre le contrôle des quartiers en rétablissant l’ordre et la sécurité. Cette demande émane des forces de l’ordre elles-mêmes, mais aussi des habitants, qui aspirent à retrouver un cadre de vie apaisé. Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes le gouvernement envisage de prendre pour répondre à cette urgence sécuritaire ?

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue sur la voie publique (trafics, quartiers) pour désigner une réalité qu'il tient pour établie et demande une réponse à une urgence sécuritaire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Weber (RN)

…en priorité, ont semé l’inquiétude parmi les habitants, tandis que des opérations de police ont permis le démantèlement d’un trafic d’armes actif dans tout le Bassin lorrain. Le Pays-Haut est devenu un point de passage privilégié de l’héroïne venue d’Europe du Nord, ce qui alimente un climat de tension et d’insécurité dans la population. Plus largement, en Meurthe-et-Moselle, les chiffres de la délinquance témoignent d’une tendance alarmante : en 2024, les cambriolages de logements ont augmenté de plus de 12 %, les vols dans les véhicules de plus de 3 % et les vols violents de 5 % par rapport à l’année précédente. Cette flambée de violence se produit sur fond d’explosion du trafic et de l’usage des stupéfiants, facteur aggravant de la criminalité quotidienne. Mont-Saint-Martin et les communes…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (cambriolages, vols, vols violents en Meurthe-et-Moselle) et qualifie la situation d'alarmante, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Ledoux (EPR)

…effraction mécanique – devient la norme. En effet, les clés électroniques favorisent les vols discrets de voitures récentes et en parfait état. Les escrocs arrivent à copier la signature des clés électroniques en captant leur signal depuis le pas-de-porte de la maison lorsque le propriétaire dépose son trousseau dans le vide-poche. Comment lutter plus efficacement contre ces nouvelles formes de délinquance, dans le cadre d’un dialogue avec les constructeurs automobiles et les assureurs ?

emploi

Le passage parle de vols de voitures récentes commis par des escrocs, soit une insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, et l'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner ces faits, en demandant comment les combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Ledoux (EPR)

recrudescence des cambriolages sur leur territoire, et plus particulièrement des vols de voitures. Leurs polices municipales travaillent en bonne intelligence avec la police nationale afin d’échanger quotidiennement des informations, et d’accroître l’efficacité de leurs actions. Je salue les efforts des maires et des forces de sécurité. Si je souhaite vous interroger sur l’état global des faits de délinquance dans ma circonscription et sur les moyens mis en œuvre par l’État pour les combattre, ma question concerne principalement les vols de voitures. Certains observateurs nationaux estiment qu’on en compte quatre toutes les minutes et que, dans 90 % des cas, ces vols ont lieu sans aucune effraction. Les régions les plus concernées sont naturellement celles où se situent les grandes métropoles, comme…

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Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (cambriolages, vols de voitures dans sa circonscription) pour désigner la réalité dont il parle et interroger le Gouvernement sur les moyens de la combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

…le même objectif, avec la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), un groupe de travail interministériel analyse comment mieux lutter contre le phénomène médiatisé des garages fantômes. Dans la division de Tourcoing, qui regroupe dix villes relevant de la circonscription de police nationale de Lille, les indicateurs témoignent de l’efficacité du travail accompli : la délinquance générale a diminué de 2,57 % en 2024. En revanche, cette division a connu une hausse de 29,4 % des vols de véhicules automobiles et de deux-roues motorisées en 2024. Sans minimiser le phénomène, je note toutefois que le nombre de vols de véhicules dans la ville de Tourcoing est quasiment stable en 2024 par rapport à 2022 – soit 375 vols à l’époque. Ces vols touchent tout le département – la…

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L'orateur emploie « délinquance générale » comme terme juste pour décrire des chiffres de criminalité en 2024 (baisse de 2,57 %), sans rejeter le mot ; il s'agit du sens de la famille insécurité, en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

…de police nationale de Cambrai, qui recouvre huit communes, s’appuie sur un effectif de 132 agents. Il va de soi que ces policiers ne sont pas de trop ! Chaque fois que c’est nécessaire, ils peuvent compter sur le soutien des plus de 1 220 policiers des unités départementales et interdépartementales de la direction interdépartementale de la police nationale du Nord. S’agissant de la délinquance dans cette circonscription de police, si les chiffres de l’année 2023 étaient en effet à la hausse, ceux de 2024 sont nettement plus encourageants. Il ne s’agit pas d’esquiver la réalité de l’insécurité, mais nous obtenons des résultats : la délinquance, toutes infractions confondues, a baissé de 9,27 % en 2024. Les atteintes aux biens ont diminué de 15 % et les vols de véhicule de 21 %. La…

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Le ministre emploie « délinquance » dans son sens courant pour désigner les infractions constatées dans la circonscription de Cambrai, et en donne des chiffres (baisse de 9,27 % en 2024) ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

policiers des unités départementales et interdépartementales de la direction interdépartementale de la police nationale du Nord. S’agissant de la délinquance dans cette circonscription de police, si les chiffres de l’année 2023 étaient en effet à la hausse, ceux de 2024 sont nettement plus encourageants. Il ne s’agit pas d’esquiver la réalité de l’insécurité, mais nous obtenons des résultats : la délinquance, toutes infractions confondues, a baissé de 9,27 % en 2024. Les atteintes aux biens ont diminué de 15 % et les vols de véhicule de 21 %. La spirale des violences physiques, après une hausse de près de 10 % en 2023, se tasse enfin en 2024, avec une hausse contenue de 1,9 %, et même une baisse des violences physiques crapuleuses. Il est toutefois certain que les atteintes volontaires à l’intégrité…

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L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire la réalité de l'insécurité dans la circonscription du Nord, en citant des chiffres de baisse en 2024, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (EPR)

La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, pour exposer sa question, no 196, relative à la délinquance.

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Le passage annonce une question orale relative à la délinquance en France, et l'orateur ne rejette pas ce terme : il l'emploie comme désignation juste du sujet de sa question.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)

L’explosion de la délinquance, voire de l’ensauvagement de notre société, est une réalité nationale qui trouve dramatiquement écho dans nos territoires. Les chiffres de 2024 sont malheureusement têtus : 288 000 personnes ont été mises en cause pour usage de stupéfiants, soit 10 % de plus qu’en 2023, et 51 700 individus pour trafic de stupéfiants, soit une hausse de 6 %. On dénombre aussi 193 000 victimes de violences…

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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il présente comme une réalité nationale et appuie sur des chiffres (mises en cause pour stupéfiants, trafics, violences intrafamiliales), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)

…dramatiquement écho dans nos territoires. Les chiffres de 2024 sont malheureusement têtus : 288 000 personnes ont été mises en cause pour usage de stupéfiants, soit 10 % de plus qu’en 2023, et 51 700 individus pour trafic de stupéfiants, soit une hausse de 6 %. On dénombre aussi 193 000 victimes de violences intrafamiliales, un chiffre en constante augmentation depuis dix ans. Cette hausse de la délinquance est encore plus perceptible dans les Bouches-du-Rhône, où les chiffres font état d’une hausse de 9 % de l’usage des stupéfiants, de 27 % du trafic de stupéfiants, de 4 % des agressions avec coups et blessures et de 39 % des vols d’accessoires de voiture. Chez moi, à Miramas, le comble de l’horreur a été atteint le 18 janvier, quand un incendie criminel sur fond de règlement de comptes et de…

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Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (stupéfiants, trafic, violences, vols) pour décrire une hausse chiffrée dans les Bouches-du-Rhône, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

…de blanchiment. Vous évoquez également les violences intrafamiliales, sujet important qu’il convient d’appréhender dans sa globalité pour développer des réponses efficaces. Les gendarmes et les policiers mettent tout en œuvre pour favoriser la prise de conscience par les victimes de ces faits et de leur portée pour permettre la libération de la parole et la révélation de ce type odieux de délinquance aux autorités.

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Le ministre emploie « délinquance » pour désigner les violences intrafamiliales vécues en France, qu'il qualifie de « type odieux de délinquance » et dont il demande la révélation aux autorités ; il reprend le terme comme un mot juste pour cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

violence dans notre société, les efforts engagés et la mobilisation des forces de l’ordre produisent des résultats. Quelques chiffres en témoignent. Par exemple, en zone police, on observe une baisse de 11,3 % des violences physiques crapuleuses en 2024, les homicides sont en recul de 5,9 %, les atteintes aux biens de 4,1 %, et les cambriolages de 6,3 %. J’entends cependant que les chiffres de la délinquance demeurent toujours trop élevés. Notre pays est confronté à un phénomène massif de consommation et de trafic de stupéfiants. Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a fait l’objet d’un très large consensus. Elle permettra de doter nos services de moyens techniques d’enquête à la hauteur des enjeux. Le ministre d’État, ministre de…

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L'orateur, ministre, reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, cambriolages, trafic de stupéfiants) et l'utilise comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il juge encore trop élevée, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Pochon (ECOS)

Ces appels à la délinquance, à se soustraire au droit et à l’autorité de nos policiers, sont le signe d’une dangereuse radicalisation d’une partie de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ma question est donc simple : rappellerez-vous ces députés à l’ordre et apportez-vous votre soutien à tous les agents de police de ce pays ? Ou bien faites-vous de certains un simple détail, quitte à ce que…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de actes délictueux en France, en l'appliquant à des appels à se soustraire au droit et à la police, et il reprend ce terme comme un mot juste pour désigner ce qu'il dénonce, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP)

…pour des incivilités mineures et de manière peu justifiée – par exemple, de nombreuses amendes pour tapage nocturne ont été délivrées en plein jour. Ces amendes sont souvent distribuées simultanément, pour des motifs différents, par les mêmes agents : on assiste donc à une forme d’acharnement doublée d’un abus d’autorité. Alors que Rillieux-la-Pape n’est pas touchée par la grande délinquance, ce phénomène a contribué à fragiliser les relations entre police et population. Les jeunes concernés sont, pour certains, collégiens, lycéens ou en formation ; eux aussi aspirent à la tranquillité. Outre le caractère abusif de ces verbalisations, il faut souligner leur inefficacité : les dizaines de milliers d’euros en cause ne sont, bien entendu, jamais payés. Les majorations ne font…

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L'orateur emploie « grande délinquance » comme un terme juste pour décrire la situation réelle de Rillieux-la-Pape, qu'il dit épargnée par ce phénomène, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…délinquance. Il est important de le souligner, même si cela n’empêche pas la fermeté. En ce qui concerne plus précisément la commune de Rillieux-la-Pape, à la fois quartier de reconquête républicaine et quartier témoin, une action renforcée des services de police a été engagée grâce à la création d’une unité dédiée, la BST que vous avez mentionnée, qui agit avec la police municipale, connaît la délinquance locale et crée un lien avec la population. Si des individus sont verbalisés plusieurs fois par jour, c’est sans doute que les mêmes commettent plusieurs infractions le même jour. La vidéoverbalisation est utile. Elle permet en effet, notamment grâce au relevé des plaques d’immatriculation, d’établir des contraventions : ainsi, en 2024, le centre de supervision urbaine de Rillieux-la-Pape a…

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Le ministre utilise « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France, pour décrire l'action des services de police contre la délinquance locale à Rillieux-la-Pape, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Tout d’abord, la doctrine du ministère de l’intérieur consiste à apporter une réponse ferme et systématique, quelle que soit la situation, à chaque acte de délinquance. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer nos gendarmes et policiers – je dirai un mot tout à l’heure de la police municipale. Il faut donc rester ferme face aux comportements délinquants – il n’y a pas de doute sur ce point, que tout le monde partage. Ensuite, l’action des forces de sécurité intérieure, chargées de veiller au respect des lois, obéit à des principes déontologiques…

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L'orateur, ministre de l'intérieur, emploie « délinquance » pour désigner des actes réels (« chaque acte de délinquance », « comportements délinquants ») auxquels le ministère doit répondre, sans rejeter le mot ; il relève de la famille insécurité, vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).