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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 44 sur 56.

· Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

mineurs poursuivis relèvent de la protection de l’enfance. Ce chiffre accablant démontre que la misère sociale et les défaillances institutionnelles sont au cœur du problème (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), mais que fait l’État ? Il se dérobe, abandonne ses responsabilités et se défausse sur les départements. La vérité dérange : la délinquance naît du chaos social, du renoncement de l’État à protéger les enfants. Je refuse de détourner le regard, je refuse de voir encore ces enfants sombrer, ces jeunes grandir sans avenir, ces éducateurs s’épuiser dans un combat perdu d’avance, parce que l’État n’assume plus ses responsabilités. (Mêmes mouvements. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Alors oui, nous voterons cette motion de rejet,…

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » pour désigner la délinquance des mineurs en France, qu'il attribue au chaos social et au renoncement de l'État, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-José Allemand (SOC)

Si vous aviez pris la peine de les consulter, ils vous auraient dit que la justice des mineurs a moins besoin d’une énième réforme du droit que des moyens nécessaires à son application. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) À la place, vous proposez un texte empreint de facilité dont vous voulez faire croire aux Français qu’il contribuera à lutter efficacement contre la délinquance des jeunes. C’est non seulement faux, mais également dangereux. En poussant le curseur toujours plus à droite, vous installez l’idée d’une France laxiste, ouverte à tous les vents de la délinquance. C’est tromper les Français que d’agir ainsi. La justice des mineurs n’est pas laxiste. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les chiffres : en 2022, sur les 31 000 mineurs condamnés, un tiers…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner la réalité des infractions commises par des jeunes en France, sujet de la réforme discutée, sans rejeter le mot lui-même ; il critique l'efficacité du texte et le cadrage politique, ce qui ne constitue pas une mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-José Allemand (SOC)

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) À la place, vous proposez un texte empreint de facilité dont vous voulez faire croire aux Français qu’il contribuera à lutter efficacement contre la délinquance des jeunes. C’est non seulement faux, mais également dangereux. En poussant le curseur toujours plus à droite, vous installez l’idée d’une France laxiste, ouverte à tous les vents de la délinquance. C’est tromper les Français que d’agir ainsi. La justice des mineurs n’est pas laxiste. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les chiffres : en 2022, sur les 31 000 mineurs condamnés, un tiers l’ont été à une peine de prison. Sur le fond, notre groupe s’opposera à toute remise en cause des principes fondamentaux qui structurent la justice des mineurs depuis 1945. (Mme Marie Récalde…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner la délinquance des jeunes en France, qu'il présente comme une réalité à combattre, et il conteste seulement le lien qu'il attribue au texte et à la justice des mineurs, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

…– Français qui, face à cette délinquance des mineurs, soutiennent largement, selon les sondages, un renforcement de notre politique pénale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) La justice, sans perdre son âme (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), doit relever ce défi. La justice pénale des mineurs obéit à des principes fondamentaux, reconnus par les lois de la République, et qui font…

emploi

Le rapporteur reprend « délinquance » pour désigner une réalité française, la délinquance des mineurs, qu'il présente comme un défi à relever par la justice, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR) (DR)

Ce qui nous affole, chers collègues du groupe Socialistes et apparentés, c’est votre déni de la réalité. Nous parlons d’une réalité factuelle qui grève l’avenir de ces jeunes, dont la plupart pourraient être sauvés ; de la réalité d’une délinquance juvénile de plus en plus préoccupante par son extrême violence et sa précocité ; de la réalité d’une politique judiciaire qui n’est plus adaptée à ce phénomène.

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme un mot juste pour désigner une réalité en France, qu'il décrit comme préoccupante par sa violence et sa précocité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

Nous pourrions évoquer d’autres inquiétudes, mais rien à faire ! Nous voilà repartis une énième fois sur le terrain boueux du prétendu ensauvagement de la jeunesse où, plutôt que de s’attaquer sérieusement aux causes de la délinquance juvénile, d’aucuns cèdent à la facilité du coup de menton. (Mêmes mouvements.) En digne héritier de Nicolas Sarkozy, vous choisissez de faire de chaque fait divers dramatique l’objet d’une nouvelle loi, vous instrumentalisez l’Assemblée nationale, vous détournez l’esprit même de la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et qu’importe si ce sont…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans le rejeter : il parle de « causes de la délinquance juvénile » comme d'une réalité à traiter sérieusement. Le qualificatif « prétendu » porte sur « ensauvagement », non sur « délinquance ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (Dem) (DEM)

Dans un contexte où la délinquance des mineurs progresse – émeutes de juillet 2023, meurtres de jeunes –, cette proposition de loi vise à adapter le droit pour donner à la justice des outils supplémentaires pour lutter contre ce phénomène.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (émeutes de juillet 2023, meurtres de jeunes) et le tient pour un mot juste pour désigner la réalité dont il parle, en proposant des outils pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

Nous avons déjà fait beaucoup pour adapter notre justice à l’évolution de la délinquance des mineurs. La création, en 2021, du code de la justice pénale des mineurs a été une réforme particulièrement ambitieuse, saluée par l’ensemble des acteurs concernés. Elle a permis de réduire considérablement les délais de jugement, de renforcer la prise en charge du délinquant et d’impliquer davantage la victime comme de permettre son indemnisation plus rapide. Dans le prolongement de cette…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner la réalité des infractions commises par des mineurs, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR)

Quel sujet important que la délinquance des mineurs ! Chaque semaine, notre pays sombre dans la barbarie. Nous comptabilisons les blessés, les morts, les familles et les vies brisées. Le groupe UDR soutiendra le rétablissement de la proposition de loi de Gabriel Attal, défigurée en commission des lois. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Maxime Laisney désigne d’une main les bancs du groupe…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, morts, blessés chez les mineurs) et le tient pour un mot juste pour décrire la réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

« Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », elles sonnent, vingt-deux ans plus tard, après les émeutes de 2005 et de 2023, comme un cruel constat d’échec. Loin d’être…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il juge préoccupante (massification, violence accrue, mineurs plus jeunes) en citant un rapport sénatorial, sans rejeter le mot ; l'occurrence marquée n'est pas le titre du rapport.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…et parce que la loi oppose éducation à sanction, alors le point de bascule sera irréversiblement atteint et cette proposition de loi ne s’inscrira que dans la chronique d’un échec annoncé, celui de la restauration de l’autorité de l’État et de la justice. Certes, cette proposition de loi n’est pas parfaite, étant donné l’ampleur des enjeux de tranquillité et de sécurité publique que soulèvent la délinquance et la criminalité des mineurs en 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On peut regretter qu’elle comporte des mesures cosmétiques et de vieilles recettes qui n’ont pas fait leurs preuves, telles que le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales ou l’amende civile encourue par les parents qui ne défèrent pas aux convocations du juge des enfants. Du fait même de son…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance et criminalité des mineurs) comme un mot juste pour désigner un enjeu réel de sécurité publique, sans rejeter le terme, même s'il critique les mesures proposées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

« Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », elles sonnent, vingt-deux ans plus tard, après les émeutes de 2005 et de 2023, comme un cruel constat d’échec. Loin d’être endigué, le phénomène de la délinquance et de la criminalité des mineurs se révèle désormais être le fait de bandes organisées, qui utilisent des armes lourdes et des mortiers d’artifice et prennent pour cible les bâtiments…

hors sujet

L'expression marquée figure dans l'intitulé d'un rapport sénatorial de 2002, « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », ce qui en fait un nom propre et non un emploi de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », elles sonnent, vingt-deux ans plus tard, après les émeutes de 2005 et de 2023, comme un cruel constat d’échec. Loin d’être endigué, le phénomène de la délinquance et de la criminalité des mineurs se révèle désormais être le fait de bandes organisées, qui utilisent des armes lourdes et des mortiers d’artifice et prennent pour cible les bâtiments publics et les symboles de l’État. Selon le ministère de l’intérieur, un tiers des 3 500 personnes interpellées entre la fin du mois de juin et le 4 juillet 2023 étaient des mineurs. Parmi eux, 38,5 % étaient âgés…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour décrire un phénomène qu'il tient pour réel, celui des bandes de mineurs qui s'en prennent aux bâtiments publics et aux symboles de l'État, en lien avec les émeutes de 2005 et 2023. Le mot n'est pas dans le titre du rapport cité mais dans le texte de l'orateur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

« Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect »,…

emploi

Le mot désigne ici la délinquance des mineurs en France, ce qui correspond à la famille insécurité, et l'orateur reprend à son compte le constat du rapport sénatorial en affirmant que ces lignes « n'ont pas pris une ride », sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

S’il est des parents dépassés, il en est aussi dont la passivité conduit à s’interroger face au comportement infractionnel chronique de leur progéniture. L’affirmation solennelle de l’aptitude des parents à répondre de leurs propres actes face à la délinquance du mineur constitue un autre message fort. Le troisième intérêt réside dans le refus d’une bienveillance naïve vis-à-vis des chers enfants dont la minorité est interprétée comme une incapacité naturelle à comprendre et vouloir leurs actes délinquants. S’ils sont autorisés à conduire motos et scooters sur la voie publique dès l’âge de 14 ans, pourquoi devraient-ils être présumés sans discernement…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner des faits délictueux commis par des mineurs en France, sans rejeter le mot, et il défend des mesures à leur égard (responsabilité des parents, refus d'une bienveillance naïve).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)

Monsieur le ministre, personne n’est aveugle et sourd à la douleur d’une famille qui a perdu son enfant. Mais votre texte prétend combattre la délinquance des mineurs, or c’est un mensonge. À l’origine de cette fable, l’ancien premier ministre Gabriel Attal voulait mettre en scène son autorité. Face à une jeunesse en colère, caricaturée en bandes violentes lors des révoltes qui ont suivi l’assassinat de Nahel, il avait annoncé ici : « tu casses, tu répares », comme un parent fâché qui s’emporte. Ces surenchères sont ridicules. La proposition de loi…

mise à distance

L'orateur présente « la délinquance des mineurs » comme l'affirmation du texte du ministre, qu'il qualifie de mensonge et de « fable », et conteste ainsi que le mot désigne correctement la réalité visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)

…suivi l’assassinat de Nahel, il avait annoncé ici : « tu casses, tu répares », comme un parent fâché qui s’emporte. Ces surenchères sont ridicules. La proposition de loi n’apporte aucune réponse et elle est dénoncée par tous les professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pire, elle s’inscrit dans la continuité de ce qui est déjà fait et échoue à prévenir la délinquance : punir, punir, punir. Depuis la création du code de la justice pénale des mineurs, les tribunaux pour enfants ne tiennent pas les délais ; actuellement, 2 700 mesures de protection ne sont pas exécutées. Comment faire autrement quand cet été, des centaines de postes ont été supprimés dans la PJJ ?

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'infractions commises par des mineurs, pour désigner un problème réel qu'il juge mal traité par la proposition de loi, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

Notre effort doit tout d’abord porter sur la responsabilisation des parents. Sanctionner le parent dont la défaillance a conduit son enfant mineur dans la délinquance, instaurer une obligation de déférer aux convocations du juge des enfants ou encore affirmer la responsabilité civile de plein droit des deux parents en cas de dommage causé par leur enfant mineur (Mme Isabelle Santiago s’exclame), ces trois dispositifs créés par la proposition de loi ont une même finalité : mettre les parents face à leurs responsabilités.

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » au sens de faits délictueux commis en France, en particulier par des mineurs, et reprend ce mot sans le rejeter pour présenter les dispositifs de la proposition de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)

…la philosophie qui l’a inspirée : elle considère que l’éducatif prime sur le répressif (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) car un enfant n’a pas atteint le même stade de développement qu’un adulte ; il ne peut donc pas avoir la même conscience de ses actes. Voilà pourquoi un mineur délinquant est d’abord un mineur en danger. Ce texte est un épouvantail. En mettant l’accent sur la délinquance des mineurs, vous détournez le regard d’un phénomène massif : les violences faites aux mineurs par les adultes. Depuis deux ans, j’alerte dans cette assemblée et je constate que toutes les morts d’enfant ne suscitent pas la même indignation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Il y a les meurtres qui vous révoltent et ceux qui ne semblent…

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, à propos de la délinquance des mineurs en France, et l'orateur reprend le mot comme désignant correctement ce dont il parle, tout en critiquant l'accent mis sur ce thème, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)

Tant que votre intérêt pour la délinquance sera à deux vitesses, vous ne réglerez rien. Ce texte est à votre image : il promeut une autorité brutale, sans légitimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous pavez la voie à l’extrême droite ; vous marchez dans les traces de leurs bottes. Une fois de plus, vous vous couvrez de honte. Nous appelons donc au rejet de ce texte…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner le sujet du texte examiné (la lutte contre la délinquance en France) et critique l'approche du gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR)

La délinquance juvénile explose. Chaque jour, des mineurs s’enfoncent dans la violence, menaçant la sécurité de nos concitoyens et sacrifiant leur propre avenir. C’est une réalité brutale, que nous ne pouvons plus tolérer. La question n’est pas seulement judiciaire : c’est aussi un défi sociétal et civilisationnel. Nous devons restaurer l’autorité et briser la spirale de l’impunité qui gangrène notre société.…

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » pour décrire une réalité vécue en France (violence de mineurs menaçant la sécurité des concitoyens), sans rejeter le terme, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR)

Nous avons l’obligation morale et politique de restaurer l’autorité de l’État, de la justice et de la famille. Nous devons donner à nos forces de l’ordre, à nos magistrats, à nos institutions les moyens de lutter efficacement contre cette délinquance juvénile. La sécurité de nos concitoyens en dépend. La justice doit être à la hauteur de cet enjeu. C’est un combat que nous devons mener, avec rigueur et sans relâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre, dans le sens de la famille insécurité, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

fonction de l’âge du mineur, la spécialisation des juridictions et des procédures, la primauté de l’éducatif sur le répressif. Issus de l’ordonnance de 1945, ces principes à valeur constitutionnelle ne sont pas le fruit d’un angélisme naïf. S’ils ont été réaffirmés en 2021 dans le code de la justice pénale des mineurs, c’est précisément parce qu’ils constituent la meilleure voie pour prévenir la délinquance et favoriser la réinsertion. Alors qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, la délinquance juvénile était massive, dangereuse et bien plus élevée qu’aujourd’hui, en raison du nombre d’enfants, parfois armés, livrés à eux-mêmes ou élevés par des mères veuves et célibataires, nos prédécesseurs ont justement conçu les trois principes que je viens de rappeler. Or vous abandonnez cette…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner la délinquance juvénile réelle, qu'il dit prévenir par les principes de l'ordonnance de 1945, et la décrit comme massive et dangereuse à l'époque, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

…l’éducatif sur le répressif. Issus de l’ordonnance de 1945, ces principes à valeur constitutionnelle ne sont pas le fruit d’un angélisme naïf. S’ils ont été réaffirmés en 2021 dans le code de la justice pénale des mineurs, c’est précisément parce qu’ils constituent la meilleure voie pour prévenir la délinquance et favoriser la réinsertion. Alors qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, la délinquance juvénile était massive, dangereuse et bien plus élevée qu’aujourd’hui, en raison du nombre d’enfants, parfois armés, livrés à eux-mêmes ou élevés par des mères veuves et célibataires, nos prédécesseurs ont justement conçu les trois principes que je viens de rappeler. Or vous abandonnez cette intelligence.

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire la réalité des infractions commises par des mineurs en France après la Seconde Guerre mondiale, puis l'utilise à nouveau pour parler de sa prévention, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

Votre texte ne reconnaît que les vertus de la répression, faisant de la comparution immédiate – et donc, de l’enfermement – l’unique solution face à la délinquance juvénile.

emploi

L'expression « délinquance juvénile » désigne ici la délinquance réelle des mineurs en France, sujet du débat ; l'orateur reprend le mot sans le rejeter et critique seulement la réponse proposée par le texte (la répression comme unique solution).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pouria Amirshahi (ECOS)

d’assumer ses responsabilités, car il était encore premier ministre, à l’été 2024, lorsqu’un plan social a supprimé 500 postes au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Or c’étaient des postes essentiels, d’éducateurs, de psychologues et d’assistants sociaux. Ce sont eux qui empêchent la marginalisation et offrent une chance de réinsertion. Enlevez-les, et alors, oui, il y aura plus de délinquance !Monsieur Attal, flatter les mauvais instincts ne fait pas une politique pénale. (Mme Sandra Regol applaudit.) Avec ce texte, vous faites le choix d’une réponse exclusivement répressive, sécuritaire et carcérale. Je vous invite plutôt à faire à la jeunesse de notre pays une promesse de considération et à soutenir enfin ceux qui s’investissent chaque jour pour sortir ces jeunes de la spirale dans…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité française, la hausse qu'il craint si des postes de la protection judiciaire de la jeunesse sont supprimés, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

L’ambition de cette proposition de loi est de faire face à la délinquance juvénile, qui est de plus en plus préoccupante, tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs. Il est impératif d’apporter une réponse pénale à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu’au sentiment d’impunité grandissant, qui donne lieu à des agissements défiant de plus en plus violemment tout type d’autorité. Destruction ou détérioration de biens publics, atteinte aux…

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il juge préoccupante (montée des violences chez les jeunes, destructions de biens publics, atteintes aux personnes), sans rejeter le terme et dans le sens de la famille insécurité, hors nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

commission, où la proposition de loi déposée par Gabriel Attal a tout simplement été vidée de sa substance, ce que le groupe Horizons & indépendants déplore. Chers collègues de gauche, que jugez-vous bon de faire dans le cas malheureux où les mesures éducatives prévues par le code de la justice pénale des mineurs ne fonctionnent pas ? Que jugez-vous bon de faire, alors que la gravité des actes de délinquance de certains mineurs se renforce ? Vous faites courir un risque aux mineurs délinquants : celui de ne pas avoir une justice qui leur réponde fermement…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » sans la mettre à distance pour décrire des actes commis par des mineurs en France, dont il affirme que la gravité augmente, et il reproche à la gauche de ne pas y répondre fermement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

…et qui leur permette de retrouver le cadre républicain. N’en faites pas une question de principe ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous risqueriez, avec une certaine naïveté, de ne pas voir ce qui est à l’œuvre : le rajeunissement des mineurs délinquants et le caractère de plus en plus décomplexé de cette délinquance. Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime nécessaire de faire évoluer la justice pénale des mineurs.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner une réalité française, le rajeunissement des mineurs délinquants et le caractère de plus en plus décomplexé de cette délinquance, sans rejeter le mot lui-même ; il s'agit d'un emploi dans le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

…qui suppose de mettre les parents face à leurs responsabilités. Remettre l’autorité parentale au centre du dispositif de prévention et de sanction, voilà le premier objectif de cette proposition de loi. Elle tend notamment à faciliter la caractérisation du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales. Mais, en cas d’échec des parents, lorsque cette défaillance mène un enfant à la délinquance, c’est à la justice de prendre le relais. Nous soutenons donc également le second objectif de cette proposition de loi : il nous apparaît indispensable de renforcer l’autorité de la justice lorsque les mineurs eux-mêmes commettent des actes dont la gravité se renforce. Au demeurant, quand bien même la réponse pénale serait renforcée, elle resterait strictement encadrée et conforme aux principes…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner une réalité française, celle d'enfants conduits à commettre des infractions, et il soutient la réponse pénale proposée, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LIOT)

…amende, ce qui rendrait la sanction non dissuasive ; et, en toute hypothèse, cela ne ferait qu’ajouter de la précarité à la précarité. Une sanction alternative, comme un stage de responsabilité parentale, aurait été plus pertinente. Par ailleurs, notre groupe regrette de voir que ce texte ne contient aucune mesure d’accompagnement pour aider les parents en difficulté. Un enfant qui tombe dans la délinquance, c’est un échec pour notre société. Si la réponse pénale est utile, elle ne résoudra pas le problème dans la durée. Il faut de la prévention et de l’accompagnement, et nous n’en trouvons guère de trace dans ce texte. J’en viens à l’article 5, qui contient l’une des mesures les plus contestées du texte – si contestée, d’ailleurs, que la commission a décidé de la supprimer. Cet article visait à…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (un enfant qui tombe dans la délinquance) pour parler d'un problème social qu'il juge préoccupant, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LIOT)

La violence et les fractures qui traversent notre société touchent directement les mineurs. Les émeutes urbaines de 2023 ont choqué par leur ampleur. En réalité, aucun territoire, ni dans l’Hexagone ni dans les outre-mer, n’est épargné par ces violences. Cette délinquance, avec près de 169 000 mineurs impliqués dans des affaires traitées par les parquets et 30 000 condamnations au pénal, est inquiétante. À nos yeux, ce sujet sensible mérite un débat serein et apaisé, ce qui n’a manifestement pas été le cas en commission. Ce sujet aurait mérité un texte d’ampleur, adossé à une étude d’impact ou à un avis du Conseil d’État, et comprenant à la fois un volet préventif…

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Le député reprend « délinquance » pour désigner des faits réels de violences et d'infractions commis par des mineurs en France (émeutes de 2023, chiffres des parquets et condamnations), sans rejeter le mot, ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LIOT)

…votre mesure péchait par excès : il aurait été plus prudent de limiter ces dérogations aux crimes les plus graves, comme le viol ou l’atteinte volontaire à la vie. Faute de compromis, l’article a été supprimé. Enfin, je tiens à insister sur l’un des grands angles morts du texte : vous n’y traitez pas des étrangers mineurs non accompagnés. Il y a pourtant là un vrai phénomène de délinquance, puisque 20 % des mineurs incarcérés sont des MNA. L’État a presque démissionné ; il laisse se débrouiller, sans soutien financier, les départements et les élus locaux. Dans certains territoires, surexposés, l’ASE est saturée. C’est un véritable gâchis, et notre groupe regrette que ce sujet n’ait pas été abordé. La proposition de loi ayant été vidée de sa substance lors de son passage en…

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Le député reprend « délinquance » pour désigner un phénomène réel, sans mettre le mot à distance : il affirme qu'il y a un vrai phénomène de délinquance, chiffré (20 % des mineurs incarcérés sont des MNA), et regrette que le texte ne l'aborde pas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…sévérité. Comment éviter ces faits graves ? Telle est la question qui nous est posée. Rappelons qu’en 2023, sur plus de 179 000 adolescents poursuivis, 178 ont été condamnés pour crime par une cour d’assises des mineurs. J’ai entendu répéter que la jeunesse devenait de plus en plus violente. Que la violence soit de moins en moins tolérée par la société constitue une bonne nouvelle ; reste que la délinquance des mineurs n’est pas plus violente qu’auparavant. Sans remonter à 1945, où la criminalité était extrêmement importante, regardons les chiffres des dernières années : le nombre de mineurs mis en cause dans des affaires violentes a été de 20 171 en 2023, contre 23 583 en 2018. Voilà les faits, sur lesquels nous devrions nous pencher avant d’aborder la question de la jeunesse délinquante !…

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Le député reprend « délinquance des mineurs » comme désignation juste du phénomène qu'il analyse, en le nuançant par des chiffres, sans rejeter le mot lui-même ; l'expression relève bien de la famille insécurité (violences commises en France par des mineurs).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

…de loi – restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents –, nous devons malheureusement constater que les mesures présentées en séance sont loin d’être à la hauteur des enjeux. En effet, le texte a été complètement dénaturé en commission, où on a cédé aux vieux réflexes socialistes : le laxisme et la culture de l’excuse. Face à la recrudescence d’une délinquance juvénile toujours plus violente et multiforme, la proposition de loi devait mettre en lumière une évidence trop longtemps ignorée : la responsabilité des parents. Oui, c’est d’abord aux familles qu’il revient d’inculquer aux enfants les valeurs de la République et le respect des autres. Or le bloc central a supprimé du texte deux mesures importantes : l’extension de la responsabilité solidaire…

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Le député emploie « délinquance juvénile » pour désigner une réalité qu'il décrit comme en recrudescence et violente, sans rejeter le mot ; le sens relève de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

Depuis plusieurs mois, notre nation est secouée par une montée inexorable de la délinquance juvénile et une multiplication de violences urbaines d’une gravité sans précédent, auxquelles s’ajoutent des violences corporelles qui endeuillent des familles et affaiblissent le pacte républicain. Pas une semaine ne s’écoule sans que nos rues soient le théâtre d’actes de délinquance d’une brutalité, sinon d’une sauvagerie, choquante. Les auteurs en sont de plus en plus jeunes, de plus en plus décomplexés dans l’expression de leur violence. Comment n’être pas révolté devant la mort du jeune Elias, froidement poignardé, pour un téléphone portable, par deux autres mineurs ? Ces actes ignobles, qui heurtent nos consciences et s’ajoutent à une longue série de tragédies…

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Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences urbaines, actes de brutalité dans les rues) et l'emploie comme mot juste pour décrire une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

Depuis plusieurs mois, notre nation est secouée par une montée inexorable de la délinquance juvénile et une multiplication de violences urbaines d’une gravité sans précédent, auxquelles s’ajoutent des violences corporelles qui endeuillent des familles et affaiblissent le pacte républicain. Pas une semaine ne s’écoule sans que nos rues soient le théâtre d’actes de délinquance d’une brutalité, sinon d’une sauvagerie, choquante. Les auteurs en sont de plus en plus jeunes, de plus en plus…

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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences urbaines, actes de brutalité dans les rues) et la reprend comme un mot juste pour décrire une situation qu'il dénonce.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

Je proposerai donc des amendements pour rétablir les dispositifs supprimés, tout en les adaptant afin de renforcer davantage les garanties procédurales requises. Pour nos concitoyens, la délinquance des mineurs est un sujet de préoccupation majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Le rapporteur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant de la délinquance des mineurs comme d'une préoccupation réelle de nos concitoyens, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

…loi n’est justifiée ni par la réalité, nouveau mot-valise du ministre de l’intérieur lorsqu’il est acculé par les faits, ni par le pragmatisme, avatar d’une pseudo-efficacité. Considérons tout d’abord les faits, puisque ce sont les faits divers sordides et révoltants, relatés en boucle sur nos chaînes d’information, qui auraient motivé votre virage. De l’aveu même du ministère de l’intérieur, la délinquance des mineurs n’explose pas ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En dix ans, le nombre des actes de délinquance est passé de 200 000 au mitan des années 2010 à 121 000 en 2023.

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Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (actes de délinquance des mineurs) comme un mot juste pour décrire la réalité, et conteste seulement l'ampleur de la hausse annoncée, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

…le pragmatisme, avatar d’une pseudo-efficacité. Considérons tout d’abord les faits, puisque ce sont les faits divers sordides et révoltants, relatés en boucle sur nos chaînes d’information, qui auraient motivé votre virage. De l’aveu même du ministère de l’intérieur, la délinquance des mineurs n’explose pas ! (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En dix ans, le nombre des actes de délinquance est passé de 200 000 au mitan des années 2010 à 121 000 en 2023.

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L'orateur emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner des actes commis en France, en s'appuyant sur des chiffres (passage de 200 000 à 121 000 actes) pour discuter de l'évolution de la délinquance des mineurs, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Vous estimez que c’est en faisant peur que l’on parviendra à éviter la commission d’actes de délinquance. (MM. Jean-François Coulomme et Sébastien Delogu applaudissent.) Vous avez beaucoup raillé nos positions humanistes. Cependant, nous considérons que les enfants sont des êtres humains et que ces êtres humains en construction doivent être éduqués. À cet égard, le rôle de l’école est bien plus essentiel que la violence d’un État qui punit les actes criminels ou délictuels.

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Le passage parle d'actes de délinquance commis en France, dans le débat sur la façon de prévenir la délinquance, et l'orateur reprend le mot comme désignation juste de cette réalité, qu'il discute sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

…de loi de Gabriel Attal répond à cette aspiration, avec des mesures opérationnelles et efficaces, mais également respectueuses de nos principes fondamentaux en matière de justice pénale des mineurs. (M. Sacha Houlié s’exclame). J’espère que cette séance sera l’occasion de restaurer la cohérence du texte, au service d’une justice plus réactive et plus à même de faire face à l’aggravation de la délinquance des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

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Le rapporteur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (« l'aggravation de la délinquance des mineurs ») et l'emploie comme un mot juste pour désigner la réalité que le projet de loi doit traiter, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

« Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR. – M. Gabriel Attal lève un pouce en l’air.) C’est avec cette formule, prononcée lors de son discours de politique générale, que Gabriel Attal, alors premier ministre, propose de répondre à la délinquance des mineurs. Je tiens ici à le remercier…

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Le rapporteur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner la délinquance des mineurs en France, à propos de la réponse proposée par le gouvernement dans le discours de politique générale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…des familles qui en ont besoin. Monsieur le rapporteur, vous et moi étions tout à l’heure sur un plateau de télévision, en présence d’une juge des enfants du tribunal de Bobigny : elle expliquait qu’il fallait bien souvent attendre deux ans pour que des mesures d’accompagnement des familles soient appliquées, alors même qu’elles ont été prononcées précisément pour prévenir les actes de délinquance. Elle ajoutait que, parfois, dans ce laps de temps, des basculements dans la délinquance s’opèrent, alors même que des juges, des services sociaux ou des directeurs et directrices d’école ont signalé le problème. C’est donc l’État qui est défaillant. Et vous, vous le déresponsabilisez en pointant les familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

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L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des actes et des basculements réels dont une juge a fait état, et critique la défaillance de l'État face à ces faits, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…à l’heure sur un plateau de télévision, en présence d’une juge des enfants du tribunal de Bobigny : elle expliquait qu’il fallait bien souvent attendre deux ans pour que des mesures d’accompagnement des familles soient appliquées, alors même qu’elles ont été prononcées précisément pour prévenir les actes de délinquance. Elle ajoutait que, parfois, dans ce laps de temps, des basculements dans la délinquance s’opèrent, alors même que des juges, des services sociaux ou des directeurs et directrices d’école ont signalé le problème. C’est donc l’État qui est défaillant. Et vous, vous le déresponsabilisez en pointant les familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

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L'orateur reprend le mot « délinquance » pour désigner des basculements réels de jeunes, rapportés d'après une juge des enfants, et met en cause la défaillance de l'État sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

Les rapporteurs, Jean Terlier – en effet – et Cécile Untermaier, listaient quatre principaux facteurs de la délinquance juvénile : le lien entre l’enfance en danger et l’enfance délinquante, la déscolarisation, les addictions, la radicalisation. Ce même rapport d’information considérait que les mauvaises conditions d’éducation – les violences sexuelles, l’atteinte au développement, l’absence de suivi médical ou l’abandon des parents – ne constituaient qu’un facteur aggravant, et non un facteur déclenchant, de la…

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Le député reprend « délinquance juvénile » pour désigner, en France, le phénomène dont les rapporteurs listent les facteurs, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre pour le contester.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

…juvénile : le lien entre l’enfance en danger et l’enfance délinquante, la déscolarisation, les addictions, la radicalisation. Ce même rapport d’information considérait que les mauvaises conditions d’éducation – les violences sexuelles, l’atteinte au développement, l’absence de suivi médical ou l’abandon des parents – ne constituaient qu’un facteur aggravant, et non un facteur déclenchant, de la délinquance juvénile. Autrement dit, la responsabilisation des parents que vous recherchez avec l’article 1er est inutile, car là n’est pas la cause de la délinquance du mineur. Enfin, permettez-moi de répéter ce que j’ai souligné tout à l’heure à la tribune : dans une fratrie, il arrive qu’un seul des enfants pose une difficulté. Faut-il alors punir les parents et, partant, l’intégralité de la fratrie ?…

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L'orateur reprend « délinquance juvénile » comme un terme juste pour désigner un phénomène réel en France, en discutant ses causes selon un rapport, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

…considérait que les mauvaises conditions d’éducation – les violences sexuelles, l’atteinte au développement, l’absence de suivi médical ou l’abandon des parents – ne constituaient qu’un facteur aggravant, et non un facteur déclenchant, de la délinquance juvénile. Autrement dit, la responsabilisation des parents que vous recherchez avec l’article 1er est inutile, car là n’est pas la cause de la délinquance du mineur. Enfin, permettez-moi de répéter ce que j’ai souligné tout à l’heure à la tribune : dans une fratrie, il arrive qu’un seul des enfants pose une difficulté. Faut-il alors punir les parents et, partant, l’intégralité de la fratrie ? Faut-il punir les familles monoparentales, des femmes bien souvent, qui sont forcément désemparées face à des mineurs livrés à eux-mêmes ?

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de la délinquance juvénile en France, comme un terme juste pour désigner le phénomène, et discute de ses causes sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

…délit de soustraction existe, et il répond à des cas très précis, dont celui que je viens de vous citer. (Brouhaha.) L’article 1er vise à sanctionner non pas les parents de bonne foi qui ont des difficultés avec leurs mineurs, mais bien les parents défaillants qui, par leur comportement et leurs manquements aux obligations éducatives, vont contribuer à ce que ces mineurs commettent des actes de délinquance. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

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Le rapporteur emploie « délinquance » au sens d'actes commis en France, en l'occurrence ceux de mineurs, pour décrire ce que l'article 1er vise à prévenir, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (EPR)

…d’un mineur de 11 ans, est-ce normal de le laisser sortir sur un théâtre d’émeutes ? Les parents savent très bien que leur enfant risque de commettre des infractions pénales. (Mêmes mouvements.) Demain, un magistrat pourra ainsi plus facilement caractériser les défaillances et les manquements des parents, et prouver qu’il y a un lien de causalité entre ces défaillances et les actes de délinquance commis par les mineurs.

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Le rapporteur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner des actes commis par des mineurs dans le contexte des émeutes, et le passage en tire une conséquence juridique sur la responsabilité des parents.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).