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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 56.

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…l’a dit le Président de la République, dans ces villes et dans ces quartiers, nous allons mettre tous les moyens, de manière à pouvoir mener des enquêtes, à remonter les filières, à commencer par le haut pour faire tomber les chefs des trafics et à descendre aussi vers le bas de la filière. Vous savez que la réforme de la procédure pénale nous autorisera la forfaitisation des petits actes de délinquance : ainsi, il y aura une sanction, une punition, et donc un exemple, dès la première défaillance. C’est comme cela que nous réduirons les trafics de stupéfiants en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

emploi

Le ministre reprend « délinquance » pour désigner des faits réels en France (petits actes de délinquance, trafics de stupéfiants, dans les villes et quartiers concernés) et ne rejette pas le mot : l'expression a le sens de la famille insécurité et est employée comme un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Arnaud Viala (LR)

…hautes études de défense nationale, un Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, un Conseil de l’immobilier de l’État, un Conseil national de la sécurité routière, un Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, un Conseil scientifique sur les processus de radicalisation, un Haut Conseil du financement de la protection sociale, un Conseil national du sport, une Autorité de la qualité de service dans les transports, un Conseil supérieur des gens de mer, un Comité des usagers du réseau routier national, un Fonds pour le développement de la vie associative et un Comité consultatif…

hors sujet

L'expression « délinquance » fait partie du nom propre d'un organisme (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales), intitulé qui relève de la liste d'organismes du passage et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…intimement que la confiscation devrait être systématique pour être plus efficace. Enfin, l’obligation pour les syndics de copropriété professionnels de signaler auprès de Tracfin les opérations réalisées par les propriétaires quand ils ont de fortes raisons de penser qu’ils ont une activité de marchand de sommeil est une solution innovante, dont on peut espérer qu’elle aide à repérer ce type de délinquance. Si sur certaines mesures comme celles que je viens d’énoncer, les députés du groupe Les Républicains estiment qu’il y a une avancée, nous regrettons toutefois que sur d’autres, la méthode employée ne soit pas à la hauteur des objectifs. Le premier objectif affiché par le Gouvernement est de construire plus, mieux et moins cher. Construire plus, c’est une bonne chose lorsqu’on sait que les…

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner le type d'infraction (marchands de sommeil) que la mesure doit aider à repérer, sans rejeter le mot ; le sens relève de la famille insécurité au sens de délinquance visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Même objectif : il s’agit de lutter contre la délinquance et de permettre aux locataires de vivre paisiblement dans leur logement en munissant les parties communes d’équipements de vidéoprotection.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler de la lutte contre les faits dans les immeubles, et il tient ce mot pour juste en proposant la vidéoprotection comme réponse.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…problème. Nous avons travaillé ensemble sur le sujet des marchands de sommeil, et je suis le premier à m’en féliciter. Mais ce n’est pas parce qu’un article de la loi permet d’être plus efficace pour lutter contre les marchands de sommeil, qu’il ferme une porte, qu’on peut en rouvrir une autre, par manque d’attention ou d’anticipation, à un autre endroit du texte ! Malheureusement, comme la délinquance à laquelle nous avons affaire est extrêmement astucieuse, parfois plus que nous tous réunis ici, le risque existe qu’elle s’insère dans les failles de la loi. Prenez un QPV sans attractivité, où l’on ne pourra faire de l’accession à la propriété telle que la loi l’imagine. Il est question que la société de portage puisse, au départ du locataire, vendre à des personnes morales, c’est-à-dire des…

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » désigne des pratiques de fraude exploitant les failles d'un texte de loi sur le logement (marchands de sommeil, société de portage, ventes à des personnes morales), et non l'insécurité vécue, comme les violences, vols ou trafics, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

’une majorité a essayé de s’y attaquer, l’abbé Pierre s’est installé ici ; le Président Chirac, quant à lui, avait demandé à sa majorité d’y renoncer. L’abbé Pierre ne viendra plus, Jacques Chirac non plus. Ne touchez pas à la loi SRU : tel est le message de l’amendement no 2128. Et si vous décidez néanmoins de le faire, ce qui, de mon point de vue, serait gravissime, ne donnez pas une prime à la délinquance civique des maires qui sont fiers de la carence de leur ville en matière de logements sociaux.

hors sujet

Le mot « délinquance » qualifie ici une « délinquance civique » des maires, c'est-à-dire le non-respect de la loi SRU sur le logement social, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR)

Comme chacun d’entre vous ici le sait, trois choses sont insupportables pour nos concitoyens, et donnent le plus grand sentiment d’insécurité. Et, quand bien même le Gouvernement parviendrait à faire reculer d’une façon exorbitante la délinquance, il ne parviendrait pas à rétablir chez nos concitoyens le sentiment que les règles sont respectées. Ces trois choses les plus insupportables sont : le squat de halls d’immeuble, les gymkhanas et les rodéos avec des véhicules non immatriculés la plupart du temps et enfin les feux d’artifice, dont la période approche. Nos lois ne permettent pas aujourd’hui de lutter contre ces phénomènes. J’essaie…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos des squats de halls, des rodéos et des feux d'artifice, sans rejeter le mot ; il envisage même de la faire reculer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Pupponi (NG)

Je ne mets pas en doute les chiffres que vous avez cités, monsieur le ministre. Je vous fais néanmoins une proposition. Tous les mois ou tous les deux mois, les commissaires de police rencontrent le maire et lui font part des statistiques de la délinquance dans sa commune. Je propose que le préfet fasse de même s’agissant des attributions de logements.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos des statistiques de la délinquance communale, sans rejeter le mot ; il s'agit d'une proposition sur le partage de ces données.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Vatin (LR)

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, porte sur les violences dans certains quartiers du territoire national. Nos concitoyens subissent au quotidien le laisser-faire des autorités, s’agissant tant de la sécurité du quotidien que de la justice. Il est devenu banal de souffrir d’une délinquance qui pourrit la vie dans la durée, l’arsenal judiciaire ne permettant pas d’empêcher la récidive. Les moyens financiers considérables mis en œuvre depuis de très nombreuses années pour trouver des solutions judiciaires, éducatives et sociales à cette délinquance perpétuelle ne servent malheureusement à rien. Je vous demande donc quels moyens novateurs le Gouvernement entend mettre en place pour…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, récidive dans les quartiers) pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Vatin (LR)

…le laisser-faire des autorités, s’agissant tant de la sécurité du quotidien que de la justice. Il est devenu banal de souffrir d’une délinquance qui pourrit la vie dans la durée, l’arsenal judiciaire ne permettant pas d’empêcher la récidive. Les moyens financiers considérables mis en œuvre depuis de très nombreuses années pour trouver des solutions judiciaires, éducatives et sociales à cette délinquance perpétuelle ne servent malheureusement à rien. Je vous demande donc quels moyens novateurs le Gouvernement entend mettre en place pour récupérer cette jeunesse à la dérive que le système scolaire n’arrive pas à intéresser et que les parents démotivés ou dépassés n’arrivent pas à contenir.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (souffrir d'une délinquance qui pourrit la vie quotidienne, récidive), comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christelle Dubos (LAREM)

…donner, je voudrais préciser que depuis que je suis au banc, je rappelle systématiquement l’objet des amendements des personnes qui ne peuvent pas les défendre. L’amendement no 1905 de Mme Ménard a donc pour objet la transmission des décisions judiciaires aux bailleurs. Avis défavorable : la coopération entre les acteurs locaux doit passer par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Quant à l’amendement no 941, il se heurte au principe du secret de l’enquête et de l’instruction, qui vise à éviter la divulgation d’informations sensibles ou pouvant porter atteinte à l’ordre public et social ou aux parties ayant intérêt à la procédure. Je le répète : la coopération entre les acteurs locaux doit passer par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Demande…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'une instance, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, qui fonctionne comme un nom propre d'organisation et non comme une description de la délinquance vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christelle Dubos (LAREM)

…de la délinquance. Quant à l’amendement no 941, il se heurte au principe du secret de l’enquête et de l’instruction, qui vise à éviter la divulgation d’informations sensibles ou pouvant porter atteinte à l’ordre public et social ou aux parties ayant intérêt à la procédure. Je le répète : la coopération entre les acteurs locaux doit passer par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

hors sujet

L'occurrence de « délinquance » fait partie du nom d'une instance, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, et n'est donc pas employée au sens de l'insécurité vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Fuchs (MODEM)

Encore une fois, nous ne parlons pas d’un ou deux, mais de milliers de cas. Nous avons identifié un vide juridique : ne rien faire, c’est tout simplement encourager la fraude et la délinquance.

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » désigne la fraude, qui relève de la délinquance financière ou administrative, et non de l'insécurité vécue (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; la question du sens est donc tranchée sans passer à la position de l'orateur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Prud’homme (FI)

Il ne s’agit pas d’encourager la fraude et la délinquance ! Ces amendements mettent la charrue avant les bœufs. Aujourd’hui, le DALO n’est pas appliqué, et des gens sont à la rue. J’ai été élu à Bordeaux, où il y a plus de 20 000 logements vides et 2 000 personnes à la rue !Commençons par traiter le problème des personnes qui vivent dehors été comme hiver, et que personne n’est fichu de mettre à l’abri pour préserver leur vie, tout simplement ! Voilà…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » est employée au sens de fraude liée aux amendements sur le droit au logement (DALO), et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Lacroute (LR)

Dans cet amendement, il s’agit d’accompagner les bailleurs. Nous le savons tous, la politique d’urbanisation des années 1960-1970 a conduit à la constitution de quartiers parfois gigantesques qui concentrent les difficultés et où une partie de notre population est abandonnée face à une certaine délinquance liée principalement au trafic de drogues. L’autorité de l’État doit être restaurée dans ces quartiers comme sur l’ensemble du territoire national. Le Président Emmanuel Macron a d’ailleurs annoncé vouloir lancer un plan de lutte contre le trafic de drogues. Il a d’ailleurs reconnu que nous avions « perdu la bataille du trafic dans de nombreuses cités ». Cet amendement doit donc permettre la mise…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, liée au trafic de drogues dans les quartiers, et l'utilise comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il entend combattre, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Madame la députée, en marge de la délinquance ordinaire, vous avez raison de le dire, se développe de plus en plus une cyberdélinquance, qui vise en effet à essayer de capter vos coordonnées et de faire de vous une victime, par des prélèvements sur votre compte. Cette cyberdélinquance touche aujourd’hui environ 1,9 million de personnes par an, et ce sont 250 millions d’euros par an qui sont prélevés. Aujourd’hui, pour être remboursé, il n’est…

emploi

La ministre emploie « délinquance ordinaire » pour désigner la délinquance de rue vécue en France, la distinguant de la cyberdélinquance, et reprend le mot comme juste pour parler de la réalité, en acquiesçant à la remarque de la députée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

’être proposés et l’un d’entre eux, en particulier, qui me semble important. Lorsque l’on se bat contre les marchands de sommeil, on a toujours l’impression que les pouvoirs publics – l’État, mais aussi les collectivités locales – roulent en 2 CV quand les marchands de sommeil conduisent une Porsche. L’amendement no 802, de mon point de vue, est extrêmement important parce que l’on a à faire à une délinquance en col blanc…

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé dans l'expression « délinquance en col blanc » pour désigner les marchands de sommeil, soit une délinquance économique et non l'insécurité vécue (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…avec la Fondation Abbé Pierre. Il distingue et précise le délit de marchand de sommeil de celui de soumission à des conditions de travail contraires à la dignité humaine, pour plus de clarté. Ces deux délits n’ont plus rien à voir de nos jours. Cette clarification permet également d’accroître les peines sanctionnant ces infractions. Il faut savoir qu’un marchand de sommeil ne fait pas que de la délinquance astucieuse ou de la délinquance économique, et ne se contente pas d’exploiter la misère humaine. Il s’agit bien souvent aussi, malheureusement, d’actes criminels entraînant la mort.

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » est qualifiée d'« astucieuse » et d'« économique », donc il s'agit de délinquance financière liée à l'exploitation des locataires, qui est exclue de la famille insécurité, et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

. Il distingue et précise le délit de marchand de sommeil de celui de soumission à des conditions de travail contraires à la dignité humaine, pour plus de clarté. Ces deux délits n’ont plus rien à voir de nos jours. Cette clarification permet également d’accroître les peines sanctionnant ces infractions. Il faut savoir qu’un marchand de sommeil ne fait pas que de la délinquance astucieuse ou de la délinquance économique, et ne se contente pas d’exploiter la misère humaine. Il s’agit bien souvent aussi, malheureusement, d’actes criminels entraînant la mort.

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance économique » désigne une infraction d'ordre économique liée à l'exploitation des locataires par un marchand de sommeil, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; la délinquance financière est exclue de cette famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

de menacer et d’agresser les fonctionnaires de police municipale avec comme seul élément à charge la parole de l’agent. Cette situation est symptomatique des contraintes constantes imposées aux agents de police, alors même que la présomption de légitime défense est devenue, d’année en année, une présomption de culpabilité. En outre, notons que le FIPD – fonds interministériel de prévention de la délinquance – se désengage de quasiment tous les investissements en matière de vidéoprotection. Au moment où l’État ne prend toujours pas les mesures adéquates d’un point de vue sécuritaire, judiciaire et pénal, il coupe littéralement les vivres aux collectivités locales pour financer leurs politiques de sécurité. Doit-on comprendre que les villes qui ne sont plus en mesure de financer directement leur…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France, pour désigner le fonds interministériel de prévention de la délinquance et critiquer le désengagement de l'État en matière de sécurité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…en matière de vidéoprotection. Au moment où l’État ne prend toujours pas les mesures adéquates d’un point de vue sécuritaire, judiciaire et pénal, il coupe littéralement les vivres aux collectivités locales pour financer leurs politiques de sécurité. Doit-on comprendre que les villes qui ne sont plus en mesure de financer directement leur sécurité verront leurs citoyens livrés à la délinquance ? Ne serait-il pas pertinent de reconduire l’autorisation de l’expérimentation le temps des débats parlementaires, alors que les polices municipales seront particulièrement mobilisées cet été ?Pourquoi abaisser le financement de la vidéoprotection alors que les risques d’attentats n’ont jamais été aussi réels ?

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire le risque que les citoyens soient livrés à la délinquance si les villes ne financent plus leur sécurité, et il tient ce mot pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

…sécurité publique et prévoit une généralisation de ce dispositif en faveur des policiers municipaux. Les choses avancent donc. Au sujet des aides relatives aux projets de vidéoprotection, il faut souligner que l’État concourt chaque année depuis 2007 à l’aide financière des collectivités pour l’installation de leurs projets de vidéoprotection, grâce au fonds interministériel de prévention de la délinquance, dont les orientations prévoient depuis cette date de dédier des crédits à cette politique. Ces crédits sont cependant répartis chaque année en fonction de priorités identifiées. Or, depuis 2015, la priorité porte sur les actions de lutte contre la radicalisation, dans un contexte budgétaire parallèlement contraint. Ce contexte conduit à effectuer une sélection drastique des demandes de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans le sens de l'insécurité, pour désigner le champ de la prévention dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance, sans rejeter le mot ; il ne s'agit pas d'un nom propre ni d'un autre sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Cherpion (LR)

…jeunes, hélas, décrochent de plus en plus tôt – dès douze ans, dans certains quartiers difficiles. Il est dommage que nous ne puissions pas essayer de rattraper ces enfants, qui ont du mal à suivre le rythme scolaire, pour leur donner une chance de découvrir des métiers. Si l’on ne s’en occupe pas dès le départ, ils se dirigent vers des structures telles les missions locales ou tombent dans la délinquance.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens courant de la famille insécurité, pour désigner des jeunes de quartiers difficiles qui tombent dans des activités délictueuses en France, et il reprend ce mot sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Isabelle Florennes (MODEM)

…Gouvernement avec la présentation, le 23 février dernier, du nouveau plan national de prévention de la radicalisation annoncé par le Président de la République, faisant suite à une loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée dès octobre 2017. Ce plan, fruit d’une large concertation menée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, vise notamment à prémunir les esprits face à la radicalisation mais aussi à comprendre et à anticiper son évolution. L’ensemble de ces mesures nous montre que, face au terrorisme, des réponses concrètes ont toujours été apportées de la part du Gouvernement, dans un effort national non seulement maintenu mais accentué en vue d’éradiquer la menace terroriste. Par ailleurs,…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'un organisme public, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, il fait donc partie d'un nom propre et n'est pas employé au sens de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM)

…de notre politique, nous avons fait le choix de demeurer des acteurs de l’histoire, en renforçant chacune des fonctions régaliennes – j’y insiste. La loi de finances pour 2018 a acté une augmentation de 4 % du budget de la justice, et le projet de loi de programmation pour la période 2018-2022 s’inscrira dans la continuité de cet engagement. Après le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 23 février 2018, le Gouvernement s’est engagé à prendre un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le suivi des détenus et la réinsertion des mineurs de retour de zones d’opération de groupements terroristes. Le projet de loi de programmation pour la justice que nous examinerons à l’automne renforcera les moyens de notre système judiciaire. Nous dépasserons enfin…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » dans l'expression « comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation », qui désigne un organe administratif et constitue donc un intitulé de nom propre, hors du sens d'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…des crédits trop facilement affichés et supprimés. « La justice est en voie de clochardisation », avait dit votre prédécesseur. Tout se tient : la lutte contre la petite délinquance, la surpopulation carcérale, source de radicalisation… Alors, il faut agir. Il faut agir massivement, globalement, sur la durée, sur le long terme, avec une vraie programmation budgétaire, pour s’attaquer à la délinquance, à la criminalité, aux maux de la justice, de cette justice trop lente qui n’exécute pas ou qui exécute mal les peines, et pour lutter efficacement contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (petite délinquance, criminalité) pour désigner un problème qu'il appelle à combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

publiques de manière inconsidérée, mais d’opérer des arbitrages opportuns, en conservant l’exigence de mieux respecter les Français. La proposition de résolution présentée par M. Hetzel va dans le bon sens. Elle vise à pérenniser des crédits trop facilement affichés et supprimés. « La justice est en voie de clochardisation », avait dit votre prédécesseur. Tout se tient : la lutte contre la petite délinquance, la surpopulation carcérale, source de radicalisation… Alors, il faut agir. Il faut agir massivement, globalement, sur la durée, sur le long terme, avec une vraie programmation budgétaire, pour s’attaquer à la délinquance, à la criminalité, aux maux de la justice, de cette justice trop lente qui n’exécute pas ou qui exécute mal les peines, et pour lutter efficacement contre le terrorisme.…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans « la lutte contre la petite délinquance » et « s'attaquer à la délinquance, à la criminalité », sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI-AGIR)

…souvent qu’un prétexte pour ceux qui chercheraient à légitimer la violence dont ils font preuve en détournant une cause noble. Une prétendue lutte contre les affres du capitalisme ne peut excuser la destruction de grandes enseignes, pas plus qu’une pseudo-résistance face aux excès des pouvoirs publics ne peut justifier l’agression de policiers. Ces individus, qui confondent manifestation et délinquance, ne troublent pas seulement l’ordre public, mais ils portent surtout atteinte aux libertés fondamentales de nos concitoyens. Je tiens à rappeler la détresse, souvent occultée, non seulement des manifestants et des riverains, mais aussi des commerçants, entrepreneurs et salariés qui peuvent voir, impuissants, leurs commerces et outils de travail détruits sous leurs yeux en quelques minutes.…

emploi

Le passage décrit des destructions de grandes enseignes et des agressions de policiers, c'est-à-dire des violences relevant de l'insécurité en France, et l'orateur reprend « délinquance » pour qualifier ces actes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…un huissier, qui sera le seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants, puis engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance, qui fixera une date d’audience, et, enfin, une fois l’expulsion ordonnée par un juge, obtenir le concours de la préfecture pour déloger les occupants. La législation actuelle n’est pas adaptée à cette nouvelle forme de délinquance, qui prend des proportions importantes et menace le « vivre-ensemble ». Notre droit est même incohérent et semble protéger toujours davantage les délinquants. En effet, s’introduire dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, peut entraîner une condamnation d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, tandis que déloger un occupant en ayant…

emploi

L'orateur qualifie d'emprise délinquance une forme d'occupation de logements en France, dit que la législation n'y est pas adaptée et reprend le mot pour décrire la réalité sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…à la gendarmerie ont été augmentés par rapport à 2017. Dix mille postes supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat. Par ailleurs, la rapporteure l’a rappelé, une police de sécurité du quotidien sera mise en place, qui permettra de fournir des réponses adaptées, avec une plus grande proximité. Trente quartiers de reconquête républicaine, ceux touchés par une délinquance forte, seront créés. En outre, les effectifs de gendarmerie seront renforcés dans les vingt départements les plus exposés et les plus difficiles. Ce gouvernement conduit donc des efforts remarquables en direction des forces de sécurité. S’agissant ensuite de la prévention, un axe très important, évoqué notamment par Mme Sage, M. Peu et M. Bernalicis,…

emploi

L'orateur, un ministre, emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner les quartiers touchés par une délinquance forte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

…l’assentiment de l’ensemble de la représentation nationale, des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle : c’est une bonne chose. Cet épisode sympathique ne doit toutefois pas masquer la réalité, à savoir que, dans certains quartiers, dans certaines zones, la police n’a pas droit de cité : la loi n’y est pas respectée, la République y est bafouée. Au-delà de la lutte contre la délinquance routière, il est important de rappeler que le droit doit s’appliquer, que les contrevenants doivent être poursuivis avec force et fermeté. Notre arsenal juridique sera développé : je m’en réjouis. Mais la question des moyens reste posée, comme l’ont dit à plusieurs reprises mes collègues. Elle se pose avec d’autant plus de force qu’un récent rapport sénatorial fait le point sur l’état des…

hors sujet

Dans « lutte contre la délinquance routière », le mot désigne une insécurité du domaine routier, et non l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité, ce qui le place hors du sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rémy Rebeyrotte (LAREM)

…à y faire face : rien de tel pour saper l’action publique, pour décrédibiliser la respublica et pour pousser nos concitoyens vers les extrêmes, vers les « démagos », voire vers les simplistes. Il s’agit, en appui à la police de sécurité du quotidien, de donner aux maires et aux présidents d’intercommunalité, à travers les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD et CISPD, ainsi qu’aux forces de l’ordre – auxquelles nous souhaitons rendre hommage ici cet après-midi – de nouveaux moyens d’agir et de communiquer sur les incidences de ce nouveau délit. Il s’agit aussi, comme le fait l’exposé des motifs, de rappeler l’importance de la prévention en la matière. Bref, comme je l’ai dit, nous abordons l’examen de ce texte avec modestie, mais aussi…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD), un nom propre d'organisme, et non dans son sens de violences ou vols vécus en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…individus roulent sans casque ; lorsque les individus dissimulent leur visage à l’aide de tout vêtement ne permettant pas une identification de la personne par les forces de l’ordre ; lorsque les engins motorisés sur lesquels les individus pratiquent les rodéos ne sont pas immatriculés. Ces peines doivent être fermes car, ne nous voilons pas la face, les rodéos sauvages font partie de la petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français. Condamner sévèrement la petite délinquance, c’est ramener la paix et la sécurité dans nos villes, nos banlieues et nos campagnes. Au fond, cette méthode s’inspire de celle qui a été pratiquée dans les années 1970 à New York, une méthode simple qui a porté ses fruits : tolérance zéro pour la petite délinquance en vue d’éradiquer le grand…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » dans son sens courant d'insécurité vécue en France (rodéos, petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français) et l'emploie comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il entend combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…vêtement ne permettant pas une identification de la personne par les forces de l’ordre ; lorsque les engins motorisés sur lesquels les individus pratiquent les rodéos ne sont pas immatriculés. Ces peines doivent être fermes car, ne nous voilons pas la face, les rodéos sauvages font partie de la petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français. Condamner sévèrement la petite délinquance, c’est ramener la paix et la sécurité dans nos villes, nos banlieues et nos campagnes. Au fond, cette méthode s’inspire de celle qui a été pratiquée dans les années 1970 à New York, une méthode simple qui a porté ses fruits : tolérance zéro pour la petite délinquance en vue d’éradiquer le grand banditisme.

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (rodéos, petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français) et l'emploie comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…sauvages font partie de la petite délinquance qui rend insupportable le quotidien des Français. Condamner sévèrement la petite délinquance, c’est ramener la paix et la sécurité dans nos villes, nos banlieues et nos campagnes. Au fond, cette méthode s’inspire de celle qui a été pratiquée dans les années 1970 à New York, une méthode simple qui a porté ses fruits : tolérance zéro pour la petite délinquance en vue d’éradiquer le grand banditisme.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (petite délinquance dans les villes, banlieues et campagnes) et la présente comme un problème à traiter par des condamnations sévères, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue –, l’ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d’autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l’ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner des infractions constatées en France (8 700 rodéos par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie), liées à des troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…du recours à la prison en fonction du délit commis. Est-ce la seule réponse que notre société peut apporter à ces violences urbaines ?Nous proposons, faute d’étude d’impact – puisqu’il s’agit d’une proposition de loi –, une approche criminologique approfondie, prenant comme référence le travail d’intérêt général. Il faut faire de la prévention de la récidive, car je veux qu’il y ait moins de délinquance ; or, pour mémoire, le taux de récidive est de 34 % après un travail d’intérêt général, contre 61 % après une peine de prison ferme. Voulez-vous plus ou moins de récidivistes ? La question se pose en ces termes. Enfin, votre texte n’aborde le phénomène que sous l’angle répressif. Il n’y a rien sur la prévention, et ce ne sont pas les différentes interventions que j’ai entendues sur le sujet qui…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les infractions qu'il veut voir diminuer (« je veux qu'il y ait moins de délinquance »), et il reprend ce mot sans le mettre à distance, en l'appliquant à la question de la prévention de la récidive en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Où sont, par exemple, les moyens alloués aux éducateurs de rue, ces personnes qui, spécialisées dans la prévention de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l’école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaires et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J’en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodéos sont les plus…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens courant de la famille insécurité, pour désigner les jeunes concernés par la prévention et les rodéos dans le Nord, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…par le biais de perquisitions, en particulier dans des caves d’immeuble. Mais sans doute manque-t-il un volet préventif. Cette absence, dites-vous, sera corrigée par des dispositions réglementaires. Dont acte, mais nous serons vigilants à ce sujet. Mes chers collègues, il est grand temps de mettre fin à ces impunités répétées et d’adapter notre droit à l’évolution de ce fléau et de cette délinquance. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il juge à combattre (« ce fléau et de cette délinquance »), sans rejeter le terme ; il s'agit de l'insécurité vécue en France, dans le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…ruraux. Dans certaines communes, la situation est telle que les habitants en viennent à redouter l’arrivée des beaux jours et son cortège de bruits, de hurlements, de jets de bouteilles d’alcool, de dégradations du mobilier urbain, de trafics à ciel ouvert et de violences contre les passants, contraints de raser les murs. Ces rodéos urbains ne sont que les insupportables conséquences de la délinquance endémique sévissant dans les banlieues. Dans ces quartiers peuplés par une immigration massive et anarchique, une économie souterraine s’est installée à partir de multiples trafics de drogue, d’armes, de médicaments, du proxénétisme et de systèmes de transfert de liquidités. Ces profits alimentent l’impunité des caïds qui méprisent les lois de la République. Le préfet du Nord le disait…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire l'insécurité vécue dans les banlieues (trafics, violences, dégradations), sans en rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…culturels de notre pays ont été bouleversés par une immigration non plus de travail, mais de peuplement, qui rouille les mécanismes d’assimilation, ceux-là mêmes qui avaient pourtant fonctionné avec les immigrés européens, vietnamiens ou cambodgiens. L’assimilation républicaine, nous le savons tous, est le plus cuisant des échecs français depuis les années 1980, tandis que les phénomènes de délinquance généralisée et de radicalisation islamique sont devenus une réalité tristement banale. L’actualité de ce soir, d’ailleurs, celle de cette jeune élue UDI, séquestrée par sa famille qui souhaite lui imposer un époux en Algérie, devrait vous rappeler tous vos échecs. Votre silence illustre une forme de culpabilité. C’est ainsi qu’à force d’être excessive jusqu’à l’absurde, l’immigration a tué la…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (phénomènes de délinquance généralisée), comme une réalité qu'il tient pour établie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

L’autorité administrative peut obliger un étranger, européen ou non, à quitter le territoire français dans huit cas clairement définis, où l’étranger a, de façon flagrante, méconnu les dispositions légales du CESEDA ou du code du travail. Le nouveau cas proposé à travers cet amendement est celui des représentants légaux d’un mineur de moins de treize ans qui a commis un crime ou un délit. La délinquance des mineurs très jeunes est aujourd’hui un fléau qui touche de plus en plus notre société et qui concerne de manière non négligeable les mineurs étrangers. Cette mesure vise à responsabiliser les parents des mineurs étrangers, en faisant peser sur eux la possibilité d’être expulsés si leur enfant commet des actes d’une particulière gravité.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (crimes et délits commis par des mineurs), la présente comme un « fléau » qui touche la société, et défend un amendement pour y répondre, ce qui en fait un mot juste pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

mobiles aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, ainsi qu’aux surveillants de l’administration pénitentiaire. C’est une mesure nécessaire, quand on sait les violences que ceux-ci subissent régulièrement. Ces hommes et ces femmes nous protègent au quotidien ; et pourtant, ces dernières années, les agressions contre eux se sont multipliées. Les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales montrent une augmentation de 17,6 % des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2016. Les arrêts de travail ont eux aussi augmenté, de 36,5 %, notamment dans les Hauts-de-France, où les soldats du feu sont confrontés au quotidien à des situations de plus en plus extrêmes. On sait que les caméras sont un outil utile pour faire face à la progression de l’insécurité, à…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » dans le sens de l'insécurité vécue en France (agressions contre les sapeurs-pompiers, violences subies par les surveillants) et l'emploie comme un terme juste pour désigner ces faits, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…d’attentats terroristes. Ce que l’on sait aussi, c’est que les autorités de sécurité publique sont bien souvent en première ligne et deviennent de plus en plus souvent les cibles de ces actes criminels. Ainsi, récemment, à Grenoble, trois pompiers ont été pris à partie par cinq individus, dont un armé d’un couteau, qui voulaient leur voler du matériel de désincarcération. La nature de cette délinquance a donc changé. Chaque jour, vingt et un policiers et gendarmes sont blessés dans l’exercice de leurs fonctions ; c’est un chiffre inacceptable, intolérable. Le présent texte est une première réponse à ceux qui appellent à « casser du flic » ou à « casser du pompier ». Désormais, toute parole ou tout geste à l’encontre des personnels de sécurité sera filmé. S’ils sont victimes de violences, le…

emploi

Le député reprend « délinquance » sans la rejeter pour décrire des violences et des vols en France (agressions de pompiers à Grenoble, policiers et gendarmes blessés) et affirme que « la nature de cette délinquance a donc changé », ce qui traite le mot comme juste pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophe (UDI-AGIR)

…de loi. Qu’ils soient professionnels ou volontaires, les sapeurs-pompiers sont malheureusement devenus des cibles lors de leurs interventions. Dans certains quartiers, ils sont victimes non plus seulement de simples incivilités, mais de véritables guet-apens, avec des jets de pierres et de cocktails Molotov ou des agressions à l’arme blanche. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a recensé près de 2 280 agressions au cours de l’année 2016, soit une augmentation de 17,6 % en moins d’un an. Par ailleurs, les Hauts-de-France se sont classés au deuxième rang des régions où les sapeurs-pompiers ont été le plus souvent agressés. Nul ne peut tolérer que l’on s’attaque ainsi à ceux qui prennent tous les risques pour sauver des vies.

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom propre de l'organisme « Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », ce qui relève d'un nom propre et non d'un usage de l'expression pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophe (UDI-AGIR)

…ce dispositif a apporté la preuve de son efficacité et fait largement consensus au sein du corps professionnel. L’adoption du présent texte permettra très prochainement à de nouvelles communes d’équiper leur police municipale de caméras mobiles. Nous espérons que l’État pourra continuer à les accompagner financièrement dans cette démarche à travers le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, comme il l’a fait en 2017 pour 116 communes, à hauteur de 171 000 euros. Ne se satisfaisant pas de la pérennisation du dispositif existant, le sénateur Jean-Pierre Decool a souhaité aller plus loin en l’élargissant à d’autres catégories de professionnels à qui il pouvait être utile. Mais encore fallait-il connaître les professionnels demandeurs, ce qui a précisément été l’objet du travail de…

hors sujet

Le terme « délinquance » figure dans l'intitulé officiel d'un fonds, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ce qui relève d'un nom propre et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…mais en Seine-Saint-Denis, il serait déjà considérable que les fonctionnaires puissent disposer de deux véhicules et que ceux-ci soient réparés à temps. Alors qu’un commissariat de Neuilly-sur-Seine, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, couvre seulement 373 hectares, est-il acceptable qu’un commissariat de la Seine-Saint-Denis, département où les faits de délinquance sont beaucoup plus nombreux, couvre près de 800 hectares, soit plus du double ? Il faut avant tout assurer l’égalité entre les citoyens. Tous devraient pouvoir aller déposer une plainte dans un commissariat qui ne soit pas situé trop loin de chez eux. Parce que cette égalité n’existe pas, ceux qui sont sur le terrain – tant les citoyens que les fonctionnaires de police – aimeraient qu’on leur…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner la réalité des faits constatés en Seine-Saint-Denis, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…sont de prévenir les incidents, constater les infractions et poursuivre leurs auteurs sur la base de l’élément de preuve constitué par l’enregistrement, tout autant que de former les agents à faire face à certaines situations captées par les caméras. Par ailleurs, ce texte prévoit que le financement du matériel nécessaire proviendra d’une aide du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance – FIPV. Celui-ci, soit dit en passant, sert à beaucoup de choses et est assez malmené. Ainsi, dans mon département, qui m’est si cher – la Seine-Saint-Denis, pour ne pas la nommer –, on recourt à ce fonds pour financer l’investissement lié à l’installation de caméras dans les zones de trafic, notamment dans les grands quartiers de HLM. Aujourd’hui, pour mettre en place de tels équipements –…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD), qui est un nom propre de dispositif budgétaire, et non une description de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

…donc un outil déontologique, dans la mesure où il permet de définir objectivement le comportement des uns et des autres. La date et l’heure, à la seconde près, figure sur les images enregistrées, rendant impossible tout montage. C’est le meilleur système que nous pouvons mettre en œuvre, dans la mesure où il garantit la protection du policier et du citoyen tout en favorisant la lutte contre la délinquance. Ce texte vise également à étendre, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux agents de l’administration pénitentiaire – deux catégories d’agents publics qui sont de plus en plus victimes d’outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l’ONDRP – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales –…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, outrages contre des agents publics) pour justifier les caméras mobiles, sans rejeter le mot ; il n'est pas un nom propre dans cette occurrence.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

…la lutte contre la délinquance. Ce texte vise également à étendre, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux agents de l’administration pénitentiaire – deux catégories d’agents publics qui sont de plus en plus victimes d’outrages et de violences physiques. Les rapports annuels de l’ONDRP – Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – dressent le constat d’une progression inquiétante des agressions à l’encontre des sapeurs-pompiers, qui ne sont désormais plus seulement victimes de simples incivilités, mais également de jets de pierre, de cocktails Molotov et de parpaings. Ce week-end encore, en Gironde, un pompier et un gendarme ont été agressés. Je tiens à faire part de mon émoi. Dans ce contexte,…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom propre de l'organisme « Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », ce qui exclut le passage du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).