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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 56.

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

logement et 2,8 millions d’entre elles vivant dans des conditions de confort et de surpeuplement très difficiles, cette dernière motion de renvoi en commission de la journée, certes pavée de bonnes intentions, est, j’ose le dire, irrespectueuse des victimes et promet encore de beaux jours aux marchands de sommeil. Les mesures actuelles, nous l’avons dit, ne sont pas assez dissuasives face à cette délinquance souvent criminelle. Malgré l’urgence, chers collègues de la majorité, vous nous proposez une énième motion de renvoi en commission. Dès lors, en dépit de vos promesses de renforcer prochainement l’arsenal législatif, vous permettez à ces délinquants sans vergogne de poursuivre leur indigne commerce de la misère. Vous le savez, le mal-logement tue chaque année des dizaines de personnes, et…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » désigne l'exploitation de locataires par des marchands de sommeil, c'est-à-dire une infraction liée au logement et aux rapports locatifs, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Grau (LAREM)

…nous l’avons constaté ce soir, sur tous les bancs de notre assemblée. Depuis dix ans, de nombreuses initiatives ont été prises pour lutter contre la fraude fiscale. La réflexion que nous menons aujourd’hui s’inscrit dans un terrain qui a été maintes fois labouré, toutes majorités confondues. Rappelons notamment la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ou la loi Sapin 2 de 2016. Notre assemblée elle-même a adopté dans la loi de finances initiale pour 2018, à l’initiative du groupe La République en marche, plusieurs mesures sur le sujet, notamment la déchéance des droits civiques, civils et de famille pour les personnes ayant commis les fraudes les plus graves. Cela nous conduit au texte que nous examinons ce soir. Votre…

hors sujet

Le passage vise la « grande délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France ; l'expression figure en outre dans le titre d'une loi (loi du 6 décembre 2013), ce qui en fait un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émilie Cariou (LAREM)

…qui s’affaire, avec son groupe politique, à faire résonner le sujet de la lutte contre les paradis fiscaux, axe fondamental de la lutte contre l’évasion fiscale. Il est en effet des sujets pour lesquels tout le Parlement doit prendre position et s’investir : celui de la lutte contre l’optimisation fiscale agressive en est un, comme celui de la lutte contre le blanchiment des capitaux par la délinquance organisée. Ces sujets nous mènent irrémédiablement et implacablement vers les paradis fiscaux. Et sur ce point, mes chers collègues, reprenons nos prérogatives ! La loi bancaire de 2013 a prévu qu’un débat se tienne chaque année devant les commissions des finances et des affaires étrangères. À ce jour, il n’a jamais eu lieu. Il est grand temps que cela change. C’est bien la représentation…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance organisée » qualifie l'origine de capitaux blanchis dans un débat sur les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, c'est-à-dire la délinquance financière, qui n'entre pas dans la famille insécurité telle que définie.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…à l’époque largement soutenues – nous proposons d’ailleurs d’en renforcer certaines. Mais lorsqu’ils sont interrogés sur le sujet, les magistrats ou les policiers, sans parler des maires ou des associations concernées, nous encouragent tous à aller dans le sens de ce que préconise cette proposition de loi. Les mesures actuellement en vigueur ne sont en effet pas assez dissuasives face à cette délinquance en col blanc, que je qualifie de souvent criminelle parce que dans ma ville, à Saint-Denis, depuis quinze ans, l’habitat insalubre a été particulièrement meurtrier : plus de trente morts, dont une dizaine d’enfants. Cette délinquance n’est donc pas seulement « économique » ou « astucieuse », mais bien parfois criminelle ! Il convient donc d’aggraver les sanctions à l’encontre de personnes qui,…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici la délinquance en col blanc, c'est-à-dire une infraction économique liée à l'habitat insalubre, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…tous à aller dans le sens de ce que préconise cette proposition de loi. Les mesures actuellement en vigueur ne sont en effet pas assez dissuasives face à cette délinquance en col blanc, que je qualifie de souvent criminelle parce que dans ma ville, à Saint-Denis, depuis quinze ans, l’habitat insalubre a été particulièrement meurtrier : plus de trente morts, dont une dizaine d’enfants. Cette délinquance n’est donc pas seulement « économique » ou « astucieuse », mais bien parfois criminelle ! Il convient donc d’aggraver les sanctions à l’encontre de personnes qui, non contentes de se montrer malhonnêtes, mettent en danger la vie d’autrui, parfois même celle d’enfants. C’est pourquoi nous proposons de doubler la durée de la peine d’interdiction de louer, prévue par la loi ALUR et actuellement…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici la « délinquance en col blanc » des bailleurs d'habitat insalubre, une délinquance économique et contractuelle, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…mettre à disposition des collectivités ou de l’État les montants consignés de l’aide personnalisée au logement – APL – lorsqu’ils réalisent, par exemple, en lieu et place du propriétaire défaillant, des travaux de remise aux normes minimales ou des interventions sur des réseaux électriques ou des conduites de gaz défaillants et donc dangereux. Il y a par ailleurs un lien évident entre le taux de délinquance, la circulation croissante d’argent sale dans certaines villes – je pense au département de la Seine-Saint-Denis où le phénomène est particulièrement important –, liée par exemple au trafic de stupéfiants, et la montée de l’insalubrité sur fond de pénurie de logements. Ces éléments se conjuguent pour fabriquer un terreau extrêmement fertile pour les marchands de sommeil. Aujourd’hui, l’habitat et…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en la reliant au trafic de stupéfiants et à la Seine-Saint-Denis, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

…texte, nous pouvons l’espérer, permettra d’avancer plus sereinement vers le référendum, sur une voie parsemée du moins d’embûches possible. Sur place, en ce moment, il n’est pas excessif de dire que souffle comme un petit vent frais. Il ne faudrait pas que celui-ci prenne de l’ampleur. C’est ce qui a conduit hier le territoire à adopter un plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce n’est pas tout à fait par hasard si celui-ci décline en 138 points des mesures et politiques publiques contre les violences, les addictions mais aussi en faveur de l’accompagnement des jeunes vers la réussite. Soyons très prudents. Nul besoin que quelques braises bien chaudes viennent embraser non seulement la brousse, mais aussi des territoires plus urbains. Nous manierons l’image et la…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans le cadre d'un plan territorial de sécurité et de prévention, sans rejeter le mot ; il évoque même le risque d'embrasement de territoires, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…et maintenir l’ordre public, comme partout sur le territoire national, car la violence n’est, pas plus en Nouvelle-Calédonie qu’ailleurs, un moyen de règlement des différends politiques ou d’amélioration de la condition sociale de ceux qui y ont recours. Comme j’ai pu moi-même le constater lors de mes séjours en Nouvelle-Calédonie, les incidents, presque quotidiens, sont davantage des faits de délinquance – analogue à celle qui existe dans certaines banlieues de métropole – que des affrontements entre loyalistes et indépendantistes, comme certains en métropole le souhaiteraient. L’État doit jouer pleinement le rôle qui est le sien dans l’accompagnement des projets liés au nickel, et, là aussi, respecter pleinement ses engagements en faveur de la pérennité et du développement des ressources…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme mot juste pour décrire les incidents récurrents en Nouvelle-Calédonie, qu'il compare à la délinquance des banlieues de métropole, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gomès (UDI-AGIR)

Jamais. Mais là, quand même, à moins d’un instant d’égarement collectif… Bref, cet amendement est une réponse aux problèmes qu’on rencontre dans l’agglomération en matière de délinquance, notamment de mineurs. Je rappelle qu’en Nouvelle-Calédonie 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, qu’un délinquant mineur sur deux a moins de quinze ans et que la quasi-totalité ont fait l’objet de signalements de la part des services sociaux auprès de la justice ou des instances ad hoc pour carences affectives ou éducatives avérées. Dans le cadre qui est le nôtre, il faut…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire des problèmes réels dans l'agglomération, en particulier la délinquance de proximité commise par des mineurs en Nouvelle-Calédonie, territoire français, et présente son amendement comme une réponse à ces faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gomès (UDI-AGIR)

Jamais. Mais là, quand même, à moins d’un instant d’égarement collectif… Bref, cet amendement est une réponse aux problèmes qu’on rencontre dans l’agglomération en matière de délinquance, notamment de mineurs. Je rappelle qu’en Nouvelle-Calédonie 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, qu’un délinquant mineur sur deux a moins de quinze ans et que la quasi-totalité ont fait l’objet de signalements de la part des services sociaux auprès de la justice ou des instances ad hoc pour carences affectives ou éducatives avérées. Dans le cadre qui est le nôtre, il faut essayer d’intervenir le plus efficacement possible dans le domaine du maintien de…

emploi

Le député reprend « délinquance de proximité » pour décrire une réalité d'insécurité vécue (délinquance de mineurs dans l'agglomération) et justifier son amendement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

contexte référendaire de l’année 2018, alors que certains semblent, peut-être, être tentés par une instrumentalisation politique – je ne vais pas plus loin. Le ministre de l’intérieur, qui a reçu en novembre les membres du Comité des signataires, a décidé des mesures concrètes comme l’intégration de Nouméa dans le plan police de sécurité du quotidien, la création d’une brigade de prévention de la délinquance juvénile ou encore la création d’une brigade motorisée. En complément de ces avancées concrètes, le Haut-commissaire a décidé d’augmenter de 50 % la présence policière dans le Grand Nouméa les jours et les heures les plus sensibles, portant à vingt-cinq le nombre de patrouilles simultanées dans l’agglomération. Vous avez raison de souligner par votre amendement que les réponses en matière de…

emploi

Le ministre emploie « délinquance juvénile » pour désigner un phénomène réel en Nouméa, auquel il oppose une mesure de prévention (création d'une brigade), sans rejeter le terme ; il ne s'agit pas d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…heures les plus sensibles, portant à vingt-cinq le nombre de patrouilles simultanées dans l’agglomération. Vous avez raison de souligner par votre amendement que les réponses en matière de sécurité doivent associer toutes les parties prenantes, et donc aussi les maires. C’est pourquoi nous saluons l’adoption lundi par le congrès de la Nouvelle-Calédonie d’un plan territorial de prévention de la délinquance. C’est aussi l’intérêt du travail très important engagé avec les commerçants pour développer les mesures passives de sécurisation de leur commerce. Il faut aussi, vous avez raison, donner aux maires les moyens d’agir, eux qui, nous le savons, ont un rôle essentiel à jouer. Mais ce projet de loi organique a pour seul objet la préparation de la consultation. Vous avez rappelé, monsieur le député,…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie, pour désigner un plan territorial de prévention, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Monsieur le député, votre amendement, vous l’avez souligné vous-même, est un appel au Gouvernement. Vous avez rappelé le contexte, après d’autres de vos collègues : il est marqué par une recrudescence des cambriolages visant les commerces de l’agglomération de Nouméa, par des faits divers assez violents face à plusieurs opérations qui sont menées, par les incivilités et la délinquance, surtout sur la côte est de Grande Terre. Le Gouvernement a noté que l’ensemble des forces politiques ont exprimé leurs préoccupations. La sécurité est évidemment la première mission de l’État en Nouvelle-Calédonie, et plus que jamais dans le contexte référendaire de l’année 2018, alors que certains semblent, peut-être, être tentés par une instrumentalisation politique – je ne vais pas plus…

emploi

Le ministre reprend le mot « délinquance » sans le mettre à distance pour décrire une insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (cambriolages, faits divers violents, incivilités), que le passage présente comme une réalité à traiter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Paris (LAREM)

Dix mille personnes sont condamnées chaque année à une peine de prison de moins d’un mois et 80 000 à des peines comprises entre un et six mois. Avec presque 70 000 détenus, la France reste le seul grand pays d’Europe à connaître une tendance à la hausse. La prison reste, évidemment, une voie nécessaire. Mais, tout en faisant preuve d’une fermeté sans concession face à la délinquance, toutes les autres formes de réponse doivent être valorisées, tendant aux mêmes objectifs d’efficacité et de dignité.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens courant de la famille insécurité, pour désigner des infractions commises en France, et tient ce mot pour juste en appelant à une « fermeté sans concession face à la délinquance ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-AGIR)

Monsieur le Premier ministre, l’insécurité connaît actuellement en Nouvelle-Calédonie son paroxysme. En 2017, la délinquance générale a bondi de 30 % et une personne mise en cause sur quatre est un mineur, le tout sur fond de consommation excessive d’alcool. Malgré l’engagement exemplaire des policiers et des gendarmes, la situation se dégrade, la grogne monte, la colère gronde. Pas une semaine ne passe sans que l’on ne déplore une nouvelle école saccagée, un supermarché vandalisé, une station-service pillée. Les…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un terme juste pour décrire l'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (hausse de 30 % de la délinquance générale, écoles saccagées, supermarchés vandalisés, stations-service pillées), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-AGIR)

…le plan territorial de sécurité. Mais ces mesures de prévention ne produiront leurs fruits qu’à moyen et long terme. Or, dans le contexte que je viens de décrire et en cette année référendaire cruciale pour notre pays, il est indispensable que l’État soit totalement mobilisé sur le terrain, dans les quartiers, dans les villages, dans les tribus, pour apporter une réponse efficace aux actes de délinquances que nous subissons. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous accorder les moyens nécessaires pour que les policiers et les gendarmes soient beaucoup plus présents sur la voie publique, notamment dans certains quartiers de l’agglomération ? Comptez-vous donner aux maires calédoniens les compétences dont disposent ceux de métropole afin de leur permettre de garantir la tranquillité publique et…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue (actes de délinquance subis dans les quartiers, villages et tribus) et réclame une réponse de l'État ; il ne rejette pas le mot, il l'utilise pour décrire la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-AGIR)

…station-service pillée. Les commerçants ont manifesté leur exaspération, les communes de Canala et de Touho ont organisé des opérations ville morte, la province Nord a fermé pendant quelques jours ses dispensaires dont les personnels sont régulièrement agressés. Face à ce phénomène, les collectivités calédoniennes se sont engagées. La province Sud a adopté un plan provincial de prévention de la délinquance et le congrès vient de voter, le 12 mars, le plan territorial de sécurité. Mais ces mesures de prévention ne produiront leurs fruits qu’à moyen et long terme. Or, dans le contexte que je viens de décrire et en cette année référendaire cruciale pour notre pays, il est indispensable que l’État soit totalement mobilisé sur le terrain, dans les quartiers, dans les villages, dans les tribus, pour…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (pillages, agressions de personnels, violences dans les communes calédoniennes) et reprend le terme comme juste pour désigner la réalité qu'il décrit, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Michèle Crouzet (LAREM)

…effectifs empêche malheureusement d’apporter une réponse pénale efficace au justiciable. La défaillance du nombre d’officiers de police judiciaire dans le territoire est notamment due au défaut d’attractivité dont souffre le département. Situé dans la troisième couronne parisienne, il est confronté au même type de délits que ceux qui surviennent en Île-de-France. Il affiche d’ailleurs un taux de délinquance générale important, bien qu’il soit en baisse de 8,8 % en 2017 par rapport à 2016. Cette diminution s’explique, en partie, par l’occupation du terrain et la montée en puissance de dispositifs préventifs. Quelles dispositions pourraient être mises en œuvre pour encourager la formation auprès des gendarmes et quelles contreparties, par exemple en termes d’évolution professionnelle, pourraient être…

emploi

Le député utilise « taux de délinquance générale » comme un terme juste pour décrire la situation du département en matière de délits, sans rejeter le mot, et précise qu'il est en baisse de 8,8 % en 2017.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Madame Crouzet, en matière de sécurité, qu’il s’agisse de terrorisme ou de délinquance quotidienne, les attentes des Français et de leurs élus sont grandes. C’est pour cela que le Gouvernement en a fait une priorité et a doté nos forces de l’ordre de moyens supplémentaires, notamment par la création de 10 000 postes durant le quinquennat. Toutefois, il faut aussi, comme vous l’avez démontré avec l’exemple que vous avez donné, des réformes en profondeur. La police de sécurité du…

emploi

L'orateur emploie « délinquance quotidienne » dans son sens courant, pour désigner l'insécurité vécue en France, et reprend le terme comme un mot juste pour parler des priorités de sécurité du Gouvernement, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-AGIR)

Comme vous le savez, en Nouvelle-Calédonie, la situation en matière de sécurité est extrêmement préoccupante. La délinquance a augmenté de 30 % en un an, les cambriolages de plus de 37 %, les violences physiques de 10 %, avec une augmentation sans précédent des violences intrafamiliales – dans ce domaine, la Nouvelle-Calédonie occupe la première ou la deuxième place sur le triste podium national. La violence tend à se banaliser, en particulier chez les jeunes : 25 % des personnes impliquées dans la délinquance…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire une hausse réelle des faits de sécurité en Nouvelle-Calédonie (cambriolages, violences), sans rejeter le terme ni l'attribuer à autrui.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-AGIR)

…» induit l’arrivée, d’ici à la fin 2018, d’une vingtaine de policiers environ en renfort. Cependant je tiens à rappeler que, sur une quarantaine de policiers originaires de Nouvelle-Calédonie, affectés aujourd’hui en métropole et qui souhaitent rentrer en Nouvelle-Calédonie, une quinzaine remplit parfaitement les conditions de retour. Dans le contexte de recrudescence préoccupante de la délinquance générale, le retour rapide de ces policiers aguerris, connaissant parfaitement les spécificités humaines et sociales du contexte local calédonien dont ils sont eux-mêmes issus, contribuerait à renforcer efficacement les effectifs en place. Dans la perspective de renforts de sécurité annoncés le 8 mars dernier par le haut-commissaire de la République, le Gouvernement entend-il accorder la…

emploi

Le député emploie « délinquance générale » sans distance pour décrire une recrudescence réelle en Nouvelle-Calédonie, au sens d'insécurité vécue, et justifie sa demande de retour de policiers par ce constat.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-AGIR)

…La délinquance a augmenté de 30 % en un an, les cambriolages de plus de 37 %, les violences physiques de 10 %, avec une augmentation sans précédent des violences intrafamiliales – dans ce domaine, la Nouvelle-Calédonie occupe la première ou la deuxième place sur le triste podium national. La violence tend à se banaliser, en particulier chez les jeunes : 25 % des personnes impliquées dans la délinquance générale sont mineures. Devant ces chiffres alarmants et la vague d’exaspération des habitants qui les accompagne, de nouveaux renforts d’effectifs de sécurité sont attendus. Ils sont nécessaires, et il est urgent de les envoyer. Le sujet est évoqué en ce moment même à Matignon où se tient le XVIIe comité des signataires. Bien entendu, je partage l’objectif affiché par le ministre de l’intérieur…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en Nouvelle-Calédonie (hausse des cambriolages, violences, mineurs impliqués) et y voit une réalité qu'il décrit et dont il demande le traitement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…particulièrement à l’intention des plus jeunes. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous nous sommes aussi attachés à souligner que le dispositif doit donner la priorité à la lutte contre les trafics de stupéfiants. Dans cette affaire, le véritable ennemi de l’ordre public, de la santé publique, c’est le dealer – pour une raison simple : c’est lui qui crée l’offre et qui génère la délinquance, voire la criminalité, dans nos quartiers. Et comment maintenir une peine de prison pour le simple usager, qui, s’il va en prison – ce qui est loin d’être toujours le cas étant donné l’application actuelle de la loi –, retrouvera son dealer derrière les barreaux ?Il n’est pas raisonnable de rendre encore plus complexe la procédure actuelle : il faut un changement immédiat. La contravention que…

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue dans les quartiers, lié au trafic de stupéfiants, et tient ce mot pour juste pour désigner cette réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (LAREM)

…en pratique, la réponse pénale apportée à ces faits est souvent un rappel à la loi. Concrètement, demain, un primo-usager devrait s’acquitter d’une amende de 200 euros, alors qu’une personne ayant des antécédents judiciaires en la matière pourrait ne se voir imposer qu’une sanction assez faible, voire un simple rappel à la loi – en particulier dans les ressorts de juridictions où ce type de délinquance suscite un contentieux de masse. Dans cette hypothèse, la répétition de l’acte délictueux serait punie moins sévèrement que sa première occurrence. Le rapport identifie ce problème et propose d’y pallier. Quelles solutions concrètes proposerez-vous, madame la garde des sceaux ?

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens courant pour désigner des infractions commises en France, à propos de la réponse pénale apportée à un type de faits dans les ressorts de juridictions concernés, et il n'en rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Jacques Ferrara (LR)

, Laurent Marcangeli, à se pencher sur la question, comme l’a rappelé le rapporteur Robin Reda. Dans ces conditions, une telle réforme suffirait-elle à elle seule à répondre aux défis de santé publique et de sécurité liés à la consommation de substances illicites ? Ne laisserait-elle pas entière la question des trafics induits par la consommation de stupéfiants, comme celle de la violence et de la délinquance qu’ils génèrent ?L’instauration d’une contravention peut certes avoir des conséquences importantes sur les modalités du traitement institutionnel des millions de personnes qui font usage de drogues illicites en France. Elle nous oblige à repenser la question de l’articulation entre la dimension sanitaire et la dimension répressive des politiques de lutte contre la toxicomanie et nous amène à…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, liée aux trafics et à la violence générés par la consommation de stupéfiants, sans rejeter le mot ; il l'utilise comme terme juste pour désigner une réalité qu'il interroge.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État

Le Gouvernement considère que la récente législation – loi pour la sécurité intérieure de 2003, loi relative à la prévention de la délinquance de 2007 et loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de 2017 – a significativement amélioré les capacités des autorités publiques à lutter contre les campements illicites, créant notamment des procédures dérogatoires d’évacuation d’office et forcées, sans l’intervention du juge, en cas de stationnements illicites et de troubles manifestes à l’ordre public. Je rappelle également que, si le…

hors sujet

L'expression « délinquance » fait partie du titre d'une loi (loi relative à la prévention de la délinquance de 2007), donc d'un nom propre, et n'est pas employée comme terme courant de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…de faire évoluer, par la loi, les conditions du droit du sol. Le bénéfice de ce droit doit être subordonné à une manifestation de volonté, à la majorité. Il faut également donner à l’autorité publique la possibilité de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française, par l’effet du droit du sol, par un ressortissant étranger qui n’est pas assimilé, notamment lorsqu’il commet un acte de délinquance. En outre, des dispositions particulières doivent être impérativement adoptées afin d’aider nos compatriotes d’outre-mer, tout particulièrement à Mayotte, à faire face à l’immense défi auquel ils sont confrontés. Je regrette profondément, monsieur le ministre d’État, que ces questions essentielles, au cœur du problème migratoire, soient totalement absentes du projet de loi que vous nous soumettez.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner un acte qu'il juge pertinent d'associer à la question de l'acquisition de la nationalité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

Madame la ministre, ma question porte sur le problème récurrent du déficit d’effectifs de police nationale dans le département des Alpes-Maritimes, et tout particulièrement au sein des services de police des communes d’Antibes Juan-les-Pins et de Vallauris-Golfe-Juan. Nous nous accordons tous, sur ces bancs, pour dire que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction concrète sur le terrain et se matérialiser par une dotation en effectifs appropriée : elle est la première mission régalienne de l’État. Dans ma circonscription, les communes d’Antibes et de Vallauris sont confrontées depuis de nombreuses années à un problème de sous-effectif chronique par rapport à l’importance de leur bassin de population. Cette…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité sur le terrain, dans les communes d'Antibes et de Vallauris) sans rejeter le mot, qui désigne correctement la réalité dont il parle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Madame la députée, géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations et élevages agricoles peuvent présenter une certaine vulnérabilité face à une délinquance d’appropriation mobile et organisée – ce terme élégant dépeint la réalité de ce qui se passe dans notre territoire et que vous avez décrit. Dans le cadre des directives ministérielles du 11 mars 2014, la gendarmerie nationale a mis en œuvre soixante-dix-neuf plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d’un constat local partagé avec les différents…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner la réalité des vols et atteintes aux exploitations agricoles en milieu rural, qu'il présente comme un fait (« ce terme élégant dépeint la réalité de ce qui se passe dans notre territoire »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…de renforcer les vigilances. Par ailleurs, les gendarmes peuvent également apporter un appui dans la mise en sûreté des exploitations et élevages. Les plans départementaux comportent des mesures visant à informer les exploitants agricoles sur les menaces et les mesures de protection, notamment par l’organisation de réunions publiques animées par les correspondants territoriaux prévention de la délinquance, qui dépendent de la gendarmerie. Enfin, les référents et correspondants sûreté interviennent également au profit du monde agricole par la réalisation de diagnostics écrits ou de consultations orales de sûreté. Ils délivrent aux exploitants des préconisations humaines, organisationnelles et techniques, ciblées et adaptées aux sites, afin de renforcer la sécurité passive et de réduire le risque de…

hors sujet

Dans « correspondants territoriaux prévention de la délinquance », le terme fait partie de l'intitulé d'un dispositif institutionnel (nom propre d'une fonction) et non d'une description de l'insécurité vécue en France ; la question du sens est donc tranchée sans passer à la position de l'orateur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…et que vous avez décrit. Dans le cadre des directives ministérielles du 11 mars 2014, la gendarmerie nationale a mis en œuvre soixante-dix-neuf plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d’un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comporte une analyse criminelle mettant en exergue les phénomènes de délinquance dans le département, ainsi que les axes d’efforts à produire. Il prévoit différentes mesures préventives et répressives. En premier lieu, ce plan permet un renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole. La mise en œuvre des plans départementaux s’est traduite dans vingt-quatre groupements par la signature de conventions de partenariat avec les acteurs du monde…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner les phénomènes à analyser dans les départements touchés par des atteintes aux exploitations agricoles, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Krimi (LAREM)

…d’avoir leur famille à leur côté ? Je me dois de vous rappeler la défaillance aujourd’hui de l’aide sociale à l’enfance en termes de placement des enfants dans les familles d’accueil : un SDF sur trois est issu des défaillances de ce système. Ne parlons donc pas de « submersion » aujourd’hui en France : il est ici question des 675 enfants concernés. Au lieu de les laisser sombrer dans la délinquance, dans la marginalisation – ce qui nourrit votre électorat le plus extrême –, soyez réellement cohérents avec l’avancée que nous proposons. Je pense qu’on peut tous se mettre d’accord sur les chiffres. Ne colorez vos interventions d’arguments prétendument bien fondés alors que vous mentez sur les chiffres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et FI.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » sans en contester le mot : il décrit le risque que des enfants placés « sombrent dans la délinquance » en France, faute de prise en charge, et reproche au gouvernement de ne pas agir en conséquence.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Reiss (LR)

…de ne plus se sentir en sécurité dans sa vie quotidienne ou sur son lieu de travail. La France est certes une terre d’accueil dont nous pouvons être fiers, mais elle est aussi une République comportant des droits et des devoirs, notamment celui de respecter les habitants de notre pays, afin qu’ils puissent vivre en toute sérénité. Ainsi, les habitants du Calaisis souffrent de plusieurs types de délinquance – petite et grande – de la part des migrants. Nous proposons donc de préciser : « Si l’étranger présentant le statut de réfugié a été condamné en dernier ressort en France pour un crime dont l’échelle des peines est prévue aux articles L. 131-1 et suivants du code pénal. »

emploi

Le député emploie « délinquance » sans le mettre à distance pour décrire une insécurité vécue en France, celle des habitants du Calaisis, et l'expression désigne correctement cette réalité dans son propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

fait toute la différence. Monsieur le ministre d’État, j’aurais aimé recevoir quelques éclaircissements. J’ai cru comprendre que la situation dans les centres de rétention avait beaucoup évolué depuis que la norme y était non plus le placement en rétention, mais la résidence surveillée. Selon des officiers de police du centre de rétention administratif de Rennes, 80 % des retenus sont issus de la délinquance. Comprenez qu’ils sortent de prison.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la rejeter, pour décrire une réalité française : selon des officiers de police, 80 % des retenus du centre de rétention de Rennes en seraient issus, et il en tire une conséquence sur leur sortie de prison.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Monsieur le ministre d’État, j’aimerais savoir si ces chiffres sont exacts. Si c’est le cas, on peut considérer les aides au retour comme autant de primes à la délinquance. Non seulement on sort de prison des personnes incarcérées pour des actes de délinquance et on les place dans des centres de rétention avant de les reconduire dans leur pays d’origine, mais, en plus, on leur offre un petit pécule pour qu’elles puissent repartir chez elles. Je ne pense pas que ce soit un bon exemple à donner.

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » pour désigner des actes commis en France, dont des personnes incarcérées, et il le tient pour juste en critiquant la politique d'aide au retour qu'il juge incitative.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Monsieur le ministre d’État, j’aimerais savoir si ces chiffres sont exacts. Si c’est le cas, on peut considérer les aides au retour comme autant de primes à la délinquance. Non seulement on sort de prison des personnes incarcérées pour des actes de délinquance et on les place dans des centres de rétention avant de les reconduire dans leur pays d’origine, mais, en plus, on leur offre un petit pécule pour qu’elles puissent repartir chez elles. Je ne pense pas que ce soit un bon exemple à donner.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner des actes commis en France par des personnes incarcérées, et critique la politique d'aide au retour sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Mörch (LAREM)

…les Français de cette défiance et de cette absence de solidarité de base ? Combien coûte un accueil qui n’est pas digne ? Combien coûte la misère, selon vous ? Combien coûtent les bidonvilles, les problèmes sanitaires, la détresse, l’ignorance, l’explosion des réseaux de prostitution et les vendeurs de sommeil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, NG, FI et GDR.) Combien coûte la délinquance qui en découlerait nécessairement, parce qu’il faut bien survivre ? Combien tout cela coûtera-t-il aux Français ? Car les Français devront aussi payer, et je puis vous assurer que ce sera bien plus coûteux qu’un accueil digne de ce nom ! (Mêmes mouvements.)

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, comme conséquence probable de la misère, et ne rejette pas le mot : il en fait un risque qu'il présente comme réel (« qui en découlerait nécessairement »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

et la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – sont de nationalité étrangère, soit 2 800 personnes. Avec seulement vingt expulsions, nous sommes bien loin des déclarations du Président de la République qui a indiqué que les étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT seraient expulsés sans conditions. Dans un contexte de menace terroriste sans précédent et de hausse continue de la délinquance, notre droit doit évoluer. La préservation de l’ordre public exige d’expulser systématiquement l’étranger qui constitue une menace grave pour l’ordre public, qui a été condamné en dernier ressort en France pour crimes ou délits, qui est inscrit au FSPRT ou encore qui constitue une menace pour la société française. Celui qui n’accepte pas nos lois, qui met en danger la vie ou la liberté d’autrui…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en parlant d'une « hausse continue » qu'il tient pour réelle et qu'il invoque pour justifier une évolution du droit, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

La loi actuelle est très claire : si un étranger en situation irrégulière circule sur le sol français sans titre de séjour, il doit être expulsé qu’il soit délinquant ou non ; la règle est la même pour tous. C’est essentiel car la capacité de l’État à éloigner les étrangers qui commettent des actes de délinquance est inhérente au concept de souveraineté. Selon les données du ministère de la justice, au 1er février 2017, 15 000 ressortissants étrangers se trouvaient dans les prisons françaises, sur un total de quelque 70 000 détenus, soit 22 % de l’ensemble de la population carcérale. Parallèlement, 15 % des 18 500 personnes inscrites au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des actes commis en France, en parlant d'étrangers qui en commettent, et s'appuie sur des données chiffrées pour appuyer son propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

Voilà ce qui a eu un résultat problématique, y compris concernant la surveillance du terrorisme et de la délinquance !

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la liste (insécurité vécue en France) pour désigner un domaine réel de surveillance, sans rejeter le mot ; il critique seulement un résultat de cette action.

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· M. Mansour Kamardine (LR)

’est une réalité : à Mayotte, malheureusement, parce que l’État est défaillant, à l’égard des citoyens français et des autres, il n’y a pas de structures d’accueil. C’est difficile à entendre mais c’est la réalité : ceux qui sont placés en rétention, y compris les enfants, sont mieux traités que lorsqu’ils sont dans des taudis ou des bangas dans la brousse. C’est la réalité. Savez-vous pourquoi la délinquance ne baisse pas à Mayotte ? Monsieur le ministre d’État, 80 % des pensionnaires de la maison d’arrêt de Majicavo sont des clandestins, et ils le disent : ils se sentent mieux en prison parce qu’ils sont mieux pris en charge que lorsqu’ils sont en liberté !Sortons des postures et regardons les réalités. Notre Constitution reconnaît le droit de l’enfant à pouvoir grandir au milieu de ses parents.…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue à Mayotte, département français, en demandant pourquoi elle ne baisse pas, et il présente la situation comme une réalité qu'il faut regarder, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (non inscrit)

Je voudrais tout d’abord saluer la volonté du Gouvernement de lutter contre les délinquances sexuelles et sexistes. Les chiffres, connus, sont accablants. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, des dizaines de milliers de femmes sont victimes de viol, mais seule une sur dix porte plainte. Seule une plainte sur dix, environ, arrive devant les tribunaux et débouche sur une condamnation. Le durcissement des peines et des procédures préconisé par le projet de loi…

emploi

L'orateur reprend « délinquances sexuelles et sexistes » comme terme juste pour désigner des violences réelles subies en France, qu'il évoque à partir de chiffres et de données du Haut Conseil à l'égalité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…par les habitants des quartiers et communes, et de répression efficace. Parallèlement, notre département ne dispose pas de moyens permettant de lutter contre le trafic des migrants et des personnes à la hauteur des besoins. S’agissant de la police de sécurité du quotidien, notons que de nombreux comportements visibles pour nos concitoyens – délinquance liée aux trafics de drogues ou de tabac, délinquances et incivilités commises en bande, petites mafias – sont peu dissuadés et rarement poursuivis en raison de l’absence d’une information partagée entre services. La police peine à intervenir rapidement et de manière suivie sur place, et ses objectifs restent mal compris par les citoyens. La nouvelle police de sécurité du quotidien devra satisfaire à plusieurs exigences : ne pas prendre des…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (trafics de drogues ou de tabac, incivilités en bande, petites mafias) pour décrire des faits qu'il juge insuffisamment réprimés, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…compris par les citoyens. La nouvelle police de sécurité du quotidien devra satisfaire à plusieurs exigences : ne pas prendre des effectifs utiles ailleurs ; organiser une présence dissuasive tout en restant accessible aux citoyens et aux élus ; être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; mener des missions de prévention dans les quartiers, y compris en matière de délinquance contre les biens et les personnes ou la sécurité des véhicules, et des missions de police judiciaire. Cela demande sûrement qu’une partie du travail de police soit repensée pour éviter les tâches indues ou la dispersion des interventions. S’agissant du trafic des migrants, Le Mans est la première ville desservie par le TGV à l’ouest de Paris et le département de la Sarthe est un nœud autoroutier…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (atteintes aux biens et aux personnes, sécurité des véhicules) pour décrire les missions de prévention de la future police, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…des faits au plus près du terrain, d’acceptation par les habitants des quartiers et communes, et de répression efficace. Parallèlement, notre département ne dispose pas de moyens permettant de lutter contre le trafic des migrants et des personnes à la hauteur des besoins. S’agissant de la police de sécurité du quotidien, notons que de nombreux comportements visibles pour nos concitoyens – délinquance liée aux trafics de drogues ou de tabac, délinquances et incivilités commises en bande, petites mafias – sont peu dissuadés et rarement poursuivis en raison de l’absence d’une information partagée entre services. La police peine à intervenir rapidement et de manière suivie sur place, et ses objectifs restent mal compris par les citoyens. La nouvelle police de sécurité du quotidien devra…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner des faits concrets vécus en France, liés aux trafics de drogues ou de tabac et à des incivilités en bande, et il décrit ces faits comme réels et insuffisamment sanctionnés, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

…et par le travail avec les élus locaux que nous pouvons apporter des solutions. De ce point de vue, la prévention et la lutte contre les violences doivent s’inscrire dans un contexte partenarial associant l’État – éducation nationale, police, gendarmerie, justice – et les collectivités territoriales, en particulier dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – CLSPD – pour rechercher des solutions immédiates et coordonnées, mais aussi pour engager des projets de long terme. Nous allons donner toute leur vitalité aux CLSPD, avec le nouveau recteur de Créteil, comme, je le pense, vous le souhaitez. Nous devons aussi disposer des moyens appropriés. Je ne connais pas le chiffre que vous avez cité et ne pense pas qu’il soit exact. Il n’y a pas eu, à ma…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), un nom d'organisation, et non dans un emploi qui désigne l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Beauvais (LR)

…déposition et enregistre sa plainte dès lors que celle-ci en aura fait la demande. La victime a besoin d’être rassurée, et l’absence d’intermédiaire ainsi que la plus grande solennité du cadre peuvent faciliter le dépôt de sa plainte. Comme cela a été dit, de nombreuses victimes de viol hésitent à porter plainte. Selon les chiffres communiqués le 8 février 2017 par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, seule une victime de viol sur cinq se déplace à la gendarmerie ou au commissariat de police. Comme je l’ai indiqué précédemment, les victimes éprouvent souvent une gêne et des difficultés pour s’exprimer dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Elles sont généralement reçues par les personnes à l’accueil, ce qui peut les freiner dans leur démarche. Elles…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom propre de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ce qui le place hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Ressiguier (FI)

Les chiffres des violences conjugales font froid dans le dos : en France, en 2016, 74 628 femmes ont déposé plainte pour coups et blessures volontaires de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. L’ONDRP – l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – a comptabilisé 2 074 viols commis par les conjoints. Les chiffres sont d’autant plus éloquents quand on sait que seules 14 % des victimes déposent plainte. La même année, la délégation aux victimes a recensé 109 homicides au sein du couple à l’encontre des femmes – encore ne s’agit-il là que des couples dits « officiels ». En matière de violences conjugales, la médiation…

hors sujet

L'expression « délinquance » figure dans le nom propre de l'organisme « Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales » (ONDRP), ce qui relève d'un nom d'organisation et non d'un emploi du mot pour décrire l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Louis (LAREM)

L’article L. 1632-1 du code des transports oblige déjà les autorités organisatrices de transports collectifs à mettre en place des actions de prévention de la délinquance et des actions de sécurisation des personnels et des usagers. Ces autorités doivent également dresser un bilan annuel du nombre d’atteintes à caractère sexiste constatées ainsi que les actions entreprises pour les prévenir. En outre, de nombreuses initiatives sont prises dans ce domaine, lesquelles s’ajoutent à l’important effort de sécurisation des espaces de transports – je pense notamment aux…

emploi

La rapporteure reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner l'insécurité vécue dans les transports collectifs, qu'elle décrit comme un objet de prévention et de sécurisation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Je dois dire que dans un certain nombre de quartiers, nous partons de loin. Avec la police de sécurité du quotidien, nous disons que la politique de sécurité doit s’appliquer dans chaque territoire de manière différente. Dans certaines villes, les cambriolages constituent la première forme de délinquance. Dans d’autres, comme à Marseille, des quartiers sont gangrenés par les trafics de stupéfiants.

emploi

Le ministre reprend le mot « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (cambriolages, trafics de stupéfiants dans des quartiers), sans le mettre à distance ; il le présente comme un mot juste pour décrire la réalité locale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).