Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 39 sur 56.

· Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)

…nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d’abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c’est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards d’euros et la création de 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici à 2027. Ensuite, parce que l’État n’est pas seul dans sa mission de lutte contre la délinquance, le Président de la République a souhaité l’instauration de contrats de sécurité intégrée (CSI), qui engagent réciproquement l’État et les collectivités, au premier rang desquelles les communes, afin de rationaliser et de renforcer leur action conjointe. Ces CSI ont déjà permis à plus de soixante-dix communes de contracter avec l’État des engagements réciproques en faveur de la sécurité de leurs…

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » sans le mettre à distance, pour désigner la délinquance vécue en France, dont il évoque la résorption par des moyens humains, budgétaires et par des contrats de sécurité intégrée avec les communes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Vichnievsky (DEM)

demandes d’entraide depuis treize ans : neuf pour la France, vingt-neuf pour le Kazakhstan. C’est ce dernier qui a insisté pour obtenir un traité, à plusieurs reprises depuis 2017. Après un premier refus, la France a finalement accepté d’engager les négociations. Indépendamment des considérations politiques que j’ai évoquées, la convention présente un intérêt du point de vue de la lutte contre la délinquance économique et financière. En effet, les conventions ont toujours un effet préventif : ceux qui blanchissent de l’argent ont intérêt à investir dans des pays n’ayant pas signé des conventions d’entraide judiciaire. La France est, à ce titre, exposée ; il est donc prudent de signer un traité. Ce traité – je ne reviens pas sur le contenu de ses trente-deux articles, détaillé dans mon rapport –…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici la délinquance économique et financière (blanchiment d'argent), que la famille insécurité exclut expressément : le sens n'est pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Géraldine Grangier (RN) (RN)

…vacants. Le système des soins psychiatriques craque de toutes parts, ce qui cause de la souffrance pour les malades, pour leurs proches et pour les équipes médicales. Bien souvent, du diagnostic au protocole de soins, le parcours est fait d’errance et de solitude, face à une maladie qui inquiète, stigmatise et, fréquemment, exclut – déscolarisation, marginalisation, perte d’emploi et, parfois, délinquance. Du fait des carences des services de soins et faute d’un accompagnement social global, pratiquement inexistant en psychiatrie, seuls les services sociaux départementaux et communaux prennent en charge les malades psychiatriques. Démunis, ces travailleurs sociaux non formés à l’accueil en psychiatrie sont régulièrement confrontés à la violence et aux excès de colère provoqués par les ruptures de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, comme une conséquence réelle de la maladie psychiatrique non prise en charge, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· autre orateur

…regroupent de nombreux éléments que nous avons abordés. Après les violences urbaines, des familles dont un membre avait été impliqué dans les émeutes ont été expulsées. Cette politique est menée à Nice depuis de nombreuses années. Dans le Val d’Oise, le préfet a communiqué avec des cartons sur le trottoir en disant : « Voici les droits et les devoirs ». Dire que ceux qui ont commis des actes de délinquance condamnables, pour lesquels ils sont souvent déjà lourdement condamnés, n’ont pas droit au logement social, cela recueille peut-être l’assentiment d’une partie de la population et de l’opinion, mais il s’agit pour moi d’une pente très glissante, celle du logement au mérite. Si l’on commence à prendre en compte le fait qu’une personne a un casier judiciaire, travaille ou pas, a refusé ou non un…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner des actes réels, condamnables et déjà sanctionnés, dans le cadre d'un débat sur l'accès au logement social, et il critique la mesure proposée sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…Pour les raisons que j’évoquais précédemment, et qui tiennent aux conclusions d’un rapport conjoint de l’Igas et de l’IGJ sur la nécessité d’atteindre une taille critique pour les instaurer, je ne peux hélas vous annoncer la création d’UHSI ou d’UHSA. Néanmoins, huit chambres sécurisées permettent désormais la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques. S’agissant de la délinquance, j’ai renforcé la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Fort-de-France lors d’un récent déplacement, et un poste de magistrat de liaison a été créé, qui sera basé à Sainte-Lucie. Pour faire face au trafic d’armes et de stupéfiants, nous avons créé l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), dont les missions sont de saisir puis confisquer les…

emploi

La garde des Sceaux emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité sur le territoire français (la Martinique, avec le trafic d'armes et de stupéfiants) et décrit les mesures prises pour y répondre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

de la santé – une compétence qui, comme vous le savez, relève aussi des « lois du pays » –, la convention d’organisation concernant l’accès aux soins des détenus de Papeari, signée en 2017, a permis une amélioration des soins, et une unité de lutte contre la toxicomanie a été ouverte en 2020. En outre, des médecins interviennent évidemment de manière régulière à Faa’a. Pour mieux lutter contre la délinquance, la Polynésie a enfin été reliée au casier judiciaire national (CJN) en 2022, ce qui représente une avancée majeure. Par ailleurs, outre les quatre magistrats supplémentaires arrivés en septembre et les seize postes créés au greffe depuis 2018, j’ai annoncé fin août 2023 qu’au moins vingt-quatre postes seraient créés d’ici à 2027 – quatre postes de magistrat, treize de greffier et sept d’attaché…

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner la lutte à mener contre les infractions en Polynésie, et sans en rejeter le mot ni le désigner comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dragon (RN)

…baisse de la délinquance, surcapacité pénitentiaire ayant conduit à fermer plusieurs prisons devenues inutiles, réduction de la dépense publique consacrée à la sécurité. Aux Pays-Bas, les courtes peines prononcées contre des primo-délinquants sont exécutées au sein d’établissements pénitentiaires spécifiques. Le groupe Rassemblement national pense que ceux-ci présentent des avantages évidents. Ils peuvent être…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner une réalité française (une baisse de la délinquance) sans rejeter le mot, ce qui correspond à la famille insécurité et à un usage comme mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dragon (RN)

…sein d’établissements pénitentiaires spécifiques. Le groupe Rassemblement national pense que ceux-ci présentent des avantages évidents. Ils peuvent être construits rapidement dans la mesure où ils nécessitent des dispositifs de sécurité allégés et coûtent également moins cher en fonctionnement dès lors que les besoins de surveillance sont plus restreints. Par ailleurs, comme les chiffres de la délinquance aux Pays-Bas le montrent, ce dispositif favorise la réinsertion des prisonniers qui purgent leur peine à l’abri de tout contact avec la grande délinquance. Le parc immobilier de l’État fait actuellement l’objet de nombreuses cessions. Un grand nombre de bâtiments pourraient donc être transformés à peu de frais en établissements pénitentiaires de ce type. Ceux-ci conviendraient à des…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici les chiffres de la délinquance aux Pays-Bas, c'est-à-dire des faits commis à l'étranger, ce que la famille insécurité exclut.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dragon (RN)

construits rapidement dans la mesure où ils nécessitent des dispositifs de sécurité allégés et coûtent également moins cher en fonctionnement dès lors que les besoins de surveillance sont plus restreints. Par ailleurs, comme les chiffres de la délinquance aux Pays-Bas le montrent, ce dispositif favorise la réinsertion des prisonniers qui purgent leur peine à l’abri de tout contact avec la grande délinquance. Le parc immobilier de l’État fait actuellement l’objet de nombreuses cessions. Un grand nombre de bâtiments pourraient donc être transformés à peu de frais en établissements pénitentiaires de ce type. Ceux-ci conviendraient à des primo-délinquants ne manifestant pas une forte dangerosité : ils purgeraient leur peine dans un cadre qui, tout en les privant totalement de liberté, serait moins dur…

emploi

Le député emploie « grande délinquance » comme terme juste pour désigner le milieu criminel auquel il ne faudrait pas exposer les détenus, et l'expression relève bien de l'insécurité vécue en France (délinquance d'un milieu criminel), sans mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…très préoccupant, comme la Cour des comptes le souligne, et le nombre de peines correctionnelles et criminelles prononcées n’a cessé d’augmenter dans notre pays. Vous préférez faire votre miel de ce supposé laxisme de la justice. Vous proposez la lune aux Français avec votre programme pour la justice en leur faisant croire qu’en doublant ou en triplant tout, vous allez régler la question de la délinquance. Vous allez même jusqu’à flirter, comme l’a montré M. Bardella, avec la peine de mort – vous le faites sans le faire tout en le faisant, en recourant à la prétérition. Posez-moi une question fondée sur du vrai et je vous répondrai. Là, vous partez d’un mensonge pour tenter de mettre à mal la politique pénale ferme que je conduis depuis que je suis à la tête de ce ministère.

emploi

La garde des sceaux reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (« régler la question de la délinquance ») et ne conteste pas le mot lui-même, mais la promesse de l'orateur adverse et l'accusation de laxisme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Je vous dirai sans ambages, monsieur le député, que ce que vous dites est faux. Selon une étude présentée au début du mois de juillet 2023 devant le Parlement néerlandais, « l’idée selon laquelle la baisse de la délinquance aux Pays-Bas est liée à un recours massif aux courtes peines est absolument fausse ». Fermez le ban ! Autrement dit, c’est un mensonge de plus : mensonge quand vous dites cela, mensonge quand vous dites que la justice est laxiste, mensonge quand vous dites que les peines ne sont pas exécutées, mensonge quand vous dites que nous n’avons pas de perpétuité réelle ! Dans son programme, Mme Le Pen…

hors sujet

Le passage porte sur la baisse de la délinquance aux Pays-Bas, selon une étude néerlandaise : il s'agit de faits commis à l'étranger, hors du champ de la famille insécurité, qui vise l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) (LFI-NUPES)

…filmées et partagées sur les réseaux sociaux –, de la consommation d’alcool et de drogue, des femmes sifflées, des portiques forcés, des insultes ou encore des bagarres en ville, dont se sont d’ailleurs plaints les commerçants d’Agen. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les agents pénitentiaires en poste n’aient pas à subir l’arrivée de nouvelles recrues plus proches de la délinquance que des vertus requises par leur fonction ?

emploi

Le député reprend « délinquance » sans la rejeter pour désigner des comportements illégaux en France, ici attribués à de nouvelles recrues pénitentiaires, et ne met pas le mot lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. William Martinet (LFI-NUPES)

…ils sont implantés dans un territoire : il ne me paraît donc pas déraisonnable de prévoir des sanctions sérieuses, afin que la justice puisse empêcher réellement ceux qui seraient pris sur le fait et condamnés de continuer leur trafic. Habituellement, le Gouvernement n’hésite pas à montrer ses muscles et à y aller franco dans le renforcement des peines pour lutter contre certaines formes de délinquance ; je constate qu’il est beaucoup plus réticent lorsqu’il s’agit d’être ferme face à la délinquance en col blanc (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits réels, ici les trafics d'un réseau implanté sur un territoire, et demande des peines plus sévères ; il critique seulement la réticence du Gouvernement à agir sur la délinquance en col blanc, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. William Martinet (LFI-NUPES)

…sanctions sérieuses, afin que la justice puisse empêcher réellement ceux qui seraient pris sur le fait et condamnés de continuer leur trafic. Habituellement, le Gouvernement n’hésite pas à montrer ses muscles et à y aller franco dans le renforcement des peines pour lutter contre certaines formes de délinquance ; je constate qu’il est beaucoup plus réticent lorsqu’il s’agit d’être ferme face à la délinquance en col blanc (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance en col blanc, c'est-à-dire la délinquance financière, qui n'entre pas dans la famille insécurité, définie comme l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. William Martinet (LFI-NUPES)

Néanmoins, ayons l’honnêteté de dire une chose : si le combat contre les marchands de sommeil est aussi peu avancé dans notre pays et si, en 2024, il faut encore, face à l’énormité du phénomène, en débattre, c’est qu’il existe encore, au sein même de cette assemblée, des résistances motivées par la défense du sacro-saint droit de propriété et des réticences à s’attaquer à la délinquance des multipropriétaires. Texte après texte, on nous a répété : n’y allons pas trop fort, allons-y doucement… On nous a rappelé les grands principes constitutionnels et républicains, mais je ne peux m’empêcher de rappeler que lors de l’examen de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, ces rappels aux grands principes n’existaient pas ! (Applaudissements sur les bancs du…

hors sujet

Ici, « délinquance » désigne les infractions des multipropriétaires qui exploitent des logements (marchands de sommeil), relevant d'un domaine locatif et économique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…ministre de l’intérieur et des outre-mer. Je tiens d’abord à saluer le travail remarquable des forces de l’ordre, qui œuvrent chaque jour à la protection des Français. Le chaos sécuritaire s’accentue toujours plus, avec des chiffres vertigineux : en 2023, 1 000 agressions par jour. Le chaos sécuritaire tue jusqu’aux agriculteurs qui manifestent légitimement – je veux ici leur rendre hommage. La délinquance se répand jusqu’au plus petit des villages. Dans mon département, l’Aube, les cambriolages ont explosé de 200 % fin 2023. Il y a deux jours encore, un tabac se faisait braquer à Bar-sur-Aube, dans mon territoire. Cette insécurité est un véritable fléau ; elle menace les Français qui travaillent chaque jour et se voient voler leurs biens et leur intimité. C’est le résultat de votre politique…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (cambriolages, braquage, agressions) et le tient pour un mot juste pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul-André Colombani (LIOT)

…et croissant. Ils ont une importance toute particulière pour garantir la cohésion sociale. En outre, lorsque des tensions, voire des violences, émergent dans nos territoires, ils sont en première ligne, avec les élus. Sans aucun doute, leur action est une réponse nécessaire pour apaiser et prévenir les conflits. Veillons toutefois à ne pas faire des médiateurs un outil de la lutte contre la délinquance : tel n’est pas leur rôle. Ils constituent surtout une aide précieuse, bien qu’insuffisante, aux populations les plus fragiles, aux victimes des inégalités sociales et territoriales, davantage frappées par la précarité économique. En ce sens, monsieur le rapporteur, nous partageons pleinement la conclusion du rapport que vous avez remis au Premier ministre : il faut « remettre de l’humain dans…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (lutte contre la délinquance dans les territoires) pour désigner une réalité qu'il ne rejette pas, et ne met pas le mot lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)

…moyens conséquents pour réformer le registre des métiers de l’Afpar – l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes à La Réunion –, de vrais moyens pour nos associations qui les embauchent, et aussi en finir avec la politique du grand frère tout en adaptant la formation aux enjeux spécifiques de chaque territoire. En effet, être médiateur social, c’est être capable de gérer la délinquance juvénile, les dérives communautaires, l’addictologie et les violences intrafamiliales (VIF), ainsi que toutes sortes de dérives des réseaux sociaux. Je le dis avec tout le respect que j’ai pour les agents de sécurité – mais chacun son métier : le médiateur social n’est pas un vigile, et il n’est pas non plus au service du clientélisme…

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme un terme juste pour désigner une réalité que le médiateur social doit savoir gérer, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, ce qui relève de la famille insécurité (violences, vols, trafics) en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frantz Gumbs (DEM)

le plan culturel et même, parfois, ethnique ? Les investissements en matière de rénovation urbaine sont certainement utiles, mais je crois que l’investissement en l’humain, à travers ce que nous appelons la médiation sociale, est encore plus important. Il faut assurer une étroite coordination des acteurs, comme c’est le cas, par exemple, dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Les adultes-relais sont eux aussi efficaces, à condition d’être formés et sous réserve que la distance culturelle entre eux et leur public cible soit la plus courte possible. La présence humaine sur le terrain est nécessaire pour prendre par la main, l’un après l’autre, ceux qui en ont le plus besoin, pour améliorer les cadres de vie, réduire le sentiment d’exclusion et assurer une…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom propre « conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) », intitulé d'une instance, donc hors sujet selon la règle sur les noms propres.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)

… » – j’ai exercé en tant que professionnel de la prévention spécialisée pendant dix ans et cela n’a rien à voir avec la médiation, mais là, vous leur permettez d’en faire ! Elles peuvent aussi mener des « actions d’animation socio-éducatives » – c’est le rôle des maisons de quartier, ce n’est pas aux médiateurs sociaux de le faire ! Enfin, elles peuvent mener des « actions de prévention de la délinquance » – là encore, ce n’est pas le travail des médiateurs. Avec cet article, vous introduisez beaucoup de confusion.

emploi

Le député cite l'article du projet (« actions de prévention de la délinquance ») pour contester qu'il revienne aux médiateurs sociaux de les mener, sans rejeter le mot « délinquance », qui désigne ici correctement le domaine dont il parle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josiane Corneloup (LR) (LR)

À l’heure où notre pays vit de fortes tensions, où nous assistons à une recrudescence des incivilités et de la délinquance, où un sentiment d’abandon est clairement exprimé, notamment dans les territoires ruraux, la médiation sociale fait partie des outils susceptibles de remédier à la dégradation du lien social dans les territoires. La médiation sociale s’est déployée et structurée sans l’intervention du législateur. Les 12 000 médiateurs sociaux, qui exercent à ce stade hors de tout cadre législatif, jouent un rôle…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire une recrudescence réelle d'incivilités et de délinquance dans le pays, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

…du groupe HOR.) Et je ne me résous pas à voir, d’un côté, des familles dépassées par les événements, avec des enfants qui ne respectent pas nos règles et qui sont violents, et, de l’autre, 50 000 places d’internat disponibles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous y répondrons ! Désormais, quand un jeune sera sur la mauvaise pente, plutôt que de le laisser plonger dans la délinquance, on proposera aux parents de le placer en internat en lui en facilitant l’accès, y compris financier. Nous allons ainsi le couper de ses mauvaises fréquentations et lui offrir un cadre, un enseignement et une chance. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Le réarmement civique, c’est bien entendu aussi le respect de la loi. Nos concitoyens attendent de nous que nous…

emploi

Le Premier ministre emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner la délinquance juvénile en France (« plonger dans la délinquance »), comme réalité qu'il entend combattre par le placement en internat, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

…le couper de ses mauvaises fréquentations et lui offrir un cadre, un enseignement et une chance. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Le réarmement civique, c’est bien entendu aussi le respect de la loi. Nos concitoyens attendent de nous que nous agissions encore et toujours contre les violences, les trafics, les cambriolages – contre l’insécurité du quotidien et la délinquance. Ils demandent de l’ordre dans nos rues. Tout n’est pas qu’une question de moyens : les moyens, il faut les mettre au service d’une stratégie plus offensive encore. Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons doubler la présence policière dans les rues d’ici à 2030. Nous allons mener des actions coordonnées de tous les services de l’État – forces de l’ordre, éducation, services…

emploi

Le Premier ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, aux côtés de « violences », « trafics » et « cambriolages », et présente la lutte contre elle comme une priorité de l'action publique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

…de tous les services de l’État – forces de l’ordre, éducation, services sociaux – dans certains quartiers. Tel est le sens des forces d’action républicaine que nous déploierons dès la fin du mois de février dans trois premiers territoires : à Maubeuge, à Valence et à Besançon. Contre l’insécurité, nous nous sommes fixé deux priorités : la lutte contre les stupéfiants et celle contre la délinquance du quotidien, en particulier les cambriolages. Nous allons encore monter d’un cran dans notre combat contre la drogue, en appliquant un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants. Notre stratégie de harcèlement et de pilonnage des dealers porte ses fruits :…

emploi

Le Premier ministre emploie « délinquance du quotidien » comme un terme juste pour désigner les cambriolages et l'insécurité vécue en France, dont il annonce la lutte; le sens correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

…pour des élèves qui ont besoin avant tout d’apprendre à lire ?En matière de sécurité, comment allez-vous faire baisser la délinquance en conservant un garde des sceaux et une politique judiciaire profondément laxistes,…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner l'insécurité en France, à propos de la sécurité, et critique la politique judiciaire du gouvernement sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Bonnet (LR)

Tout d’abord, je salue l’excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu’il recueillera le large consensus qu’il mérite, au nom de l’intérêt général et pour la sécurité de tous. Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblématique est sans doute l’accident causé par Pierre Palmade, mais je pense également au terrible drame qui a touché le fils du grand chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un chauffard ivre à quelques pas de chez lui. Je pense aussi à toutes les familles d’anonymes qui ont été frappées ces derniers mois. Ces drames ont mis en lumière l’urgence à faire…

hors sujet

L'expression « délinquance » qualifie ici la délinquance routière, insécurité d'un autre domaine que la famille insécurité, qui vise les violences, vols, trafics et émeutes en France ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Bonnet (LR)

pas nous habituer à ces chiffres. C’est aussi le sens de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Elle jouera bien sûr un rôle préventif et dissuasif essentiel en envoyant un message clair aux conducteurs sur les conséquences graves de leurs actions irresponsables. Elle permettra aussi de donner aux juges les moyens judiciaires de traiter, avec la sévérité nécessaire, les dossiers de délinquance routière en renforçant la perception de la gravité des comportements à l’origine d’un accident et en durcissant le prononcé de peines souvent trop légères. Pour toutes ces raisons, les députés LR voteront pour ce texte de bon sens qui vise à durcir l’arsenal judiciaire vis-à-vis des comportements irresponsables et dangereux au volant qui entraînent la mort d’un tiers.

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne les infractions au volant, un domaine que la famille insécurité exclut expressément (insécurité routière), donc elle n'a pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…liées à l’alcoolémie et celles liées à la consommation de stupéfiants. Vous allez dresser une liste des substances psychoactives dont la consommation participera à l’établissement du délit d’homicide routier ; néanmoins, au-delà de cette liste, qui sera probablement un inventaire à la Prévert fixé par voie réglementaire, j’aimerais savoir comment vous entendez lutter contre cette grande délinquance routière. Il faut savoir que nous assistons à une mutation de l’accidentologie en France : si les stupéfiants ne causent que 14 % des accidents mortels, cette proportion est en constante augmentation. Dans mon département du Gard, les accidents liés aux stupéfiants ont dépassé en nombre ceux liés à l’alcoolémie. En tant que président du groupe d’études sur la sécurité routière, j’ai auditionné…

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne ici les infractions au code de la route liées aux stupéfiants et à l'alcool, soit une insécurité d'un autre domaine (routière) et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

L’objet de l’amendement est simple : il s’agit de renvoyer à la définition du refus d’obtempérer prévue à l’article L. 233-1 du code de la route plutôt que de la reprendre à l’alinéa 15 de l’article 1er. En revanche, je note clairement une certaine indulgence de la gauche à l’égard de cette délinquance urbaine qui cause chaque année des milliers de morts sur les routes.

hors sujet

Le passage désigne une « délinquance urbaine » qui cause des morts sur les routes, et porte sur le refus d'obtempérer, soit une insécurité routière, domaine que la famille insécurité exclut : le sens n'est pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)

…complémentaires, en particulier le retrait du permis, voire l’impossibilité d’en redemander un durant dix ans. Ces peines sont en effet essentielles pour prévenir toute récidive. Un regret pour terminer : certes, la réponse pénale doit être forte, mais cette proposition de loi ne peut être qu’une étape. Notre groupe réaffirme la nécessité d’une politique plus globale en la matière. Face à la délinquance routière, la réponse de l’État doit être triple : prévenir, éduquer et mieux réprimer. J’aurais souhaité une criminalisation de ce nouveau délit, comme le préconise maître Josseaume, avocat du droit routier et annotateur du code routier. En dépit de ces remarques, je soutiens ce texte du fond du cœur.

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne une infraction au code de la route, domaine que la famille insécurité exclut : il ne s'agit pas de l'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)

juin dernier. Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d’homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l’État n’est pas aussi bon qu’on pourrait le croire. Au cours des trois dernières années, 81 000 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 000 victimes indirectes sont à déplorer ; dans la même période, 10 000 personnes ont été tuées, auxquelles s’ajoutent 31 000 victimes indirectes. Ces dernières années, nombreux sont les accidents de la route qui…

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne l'insécurité d'un autre domaine (la sécurité routière), que la liste insécurité exclut expressément, et non l'insécurité vécue en France au sens visé par la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…routier. Je suis donc ravie pour les familles de victimes d’avoir enfin obtenu satisfaction. À ce sujet, je rends hommage au collectif Justice pour les victimes de la route, à sa présidente, Catherine Bourgoin, ainsi qu’à Maud Escriva, sans lesquels nous ne serions pas parvenus à ce résultat. À l’époque, nous avions insisté sur deux volets : d’une part, la prévention et la sanction de la délinquance routière et, d’autre part, l’amélioration de l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui s’attaque aux conduites dangereuses, particulièrement aux comportements volontairement risqués des conducteurs. Elle instaure des qualifications spécifiques, distinctes de l’homicide involontaire et de l’atteinte involontaire à…

hors sujet

Le passage parle de « délinquance routière », qui relève de l'insécurité routière et non de l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes) ; l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…mais l’application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route. Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d’intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l’occasion d’en discuter lorsque nous évoquerons la consommation de substances psychoactives – et laisser tranquilles les honnêtes gens qui conduisent de manière raisonnable.

hors sujet

Le passage parle de « délinquance routière », c'est-à-dire d'une insécurité d'un autre domaine (routière), que la liste famille insécurité exclut ; le mot n'y désigne pas l'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Je ne sais comment le dire. Sur tous les plateaux télé, dans l’hémicycle, dès que vous le pouvez, vous répétez la même dangereuse rengaine : la délinquance serait due à une justice laxiste. Pour rappel, la justice intervient en aval mais jamais en amont. On pourrait se pencher, en faisant preuve de nuance, sur de nombreux autres facteurs qui, en amont, favorisent la délinquance ; mais la nuance, ce n’est pas votre tasse de thé. Enfin, arrêtez de dire que le ministère de la justice serait à l’origine de ce supposé laxisme. Il existe une différence…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » pour désigner une réalité française et en discute les causes ; elle conteste l'attribution de cette délinquance à une justice laxiste, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Je ne sais comment le dire. Sur tous les plateaux télé, dans l’hémicycle, dès que vous le pouvez, vous répétez la même dangereuse rengaine : la délinquance serait due à une justice laxiste. Pour rappel, la justice intervient en aval mais jamais en amont. On pourrait se pencher, en faisant preuve de nuance, sur de nombreux autres facteurs qui, en amont, favorisent la délinquance ; mais la nuance, ce n’est pas votre tasse de thé. Enfin, arrêtez de dire que le ministère de la justice serait à l’origine de ce supposé laxisme. Il existe une différence majeure entre la France et d’autres pays – qui sont d’ailleurs gouvernés par vos amis : le garde des sceaux n’intervient pas pour donner des directives aux juges. Cela s’appelle la démocratie. (« Bravo ! » et applaudissements…

emploi

Le garde des sceaux emploie « délinquance » pour désigner une réalité qu'il décrit comme ayant des causes multiples en amont, et il conteste l'explication causale attribuée aux adversaires (une justice laxiste), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, pas plus que nous n’avons voté les précédents. Vous avez dit, madame Martin, que la surenchère pénale n’était pas un moyen efficace de diminuer le nombre de morts sur les routes. Vous êtes presque en train d’affirmer que le droit pénal ne permet pas de lutter contre la délinquance. Votre truc, c’est l’absence de toute peine : il ne faut faire que de la pédagogie. Mais ce que vous ne comprenez pas, c’est que la répression fait partie de la prévention. Monsieur le garde des sceaux, je répète que je n’ai pas parlé de laxisme judiciaire tout à l’heure, mais il n’en demeure pas moins évident que le risque de se voir appliquer une sanction pénale et la sévérité de cette sanction…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de la délinquance en France, sans nom propre, pour désigner la réalité qu'il entend combattre par le droit pénal, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT) (LIOT)

le choix d’une réponse pénale plus ferme, avec la création de circonstances aggravantes liées au rodéo urbain ou au refus d’obtempérer. Je tiens également à insister sur les peines complémentaires, essentielles pour prévenir toute récidive. Ce texte est un premier pas ; il en faudra d’autres pour continuer à porter la voix des associations de victimes et de prévention routière. La lutte contre la délinquance routière impose une triple réponse de l’État : prévenir, éduquer et mieux réprimer. Je remercie les rapporteurs, ainsi que tous ceux qui ont participé au débat. Un petit mot pour Emmanuelle Ménard, avec laquelle j’avais déposé un texte précurseur en 2021. Sans surprise, le groupe LIOT votera résolument cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur le banc…

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne l'insécurité d'un autre domaine (routière), que la famille insécurité ne couvre pas, et non les violences, vols ou trafics visés par cette liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cécile Untermaier (SOC-A)

…l’exemplarité, convenez que les derniers signaux envoyés sont mauvais ; ils ont été aggravés par la nomination de ministres qui n’emportent pas tous la confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et par le silence opposé à la proposition réitérée de l’Observatoire de l’éthique publique de nommer un déontologue au Gouvernement, comme partout ailleurs. S’agissant du dernier point, la délinquance économique et financière, le développement massif du narcotrafic dans l’économie nous préoccupe. Il a pour terreau une corruption sans limite – nous le savons tous. Hier, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a affirmé que la France n’était pas n’importe quel pays et qu’elle disposait d’un héritage moral remarquable ; il a dit vouloir identifier tous les ressorts sur…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » pour la délinquance économique et financière, qui est exclue de la famille insécurité par la liste de référence, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cécile Untermaier (SOC-A)

…publié hier par Transparency International n’est pas bon pour la France. Il situe notre pays à la vingt-cinquième place, très loin derrière le Danemark, la Finlande ou l’Allemagne. Selon cet indice – qui est connu et largement partagé dans le monde –, nous payons le manque d’exemplarité de notre pouvoir exécutif, la fragilité de notre système judiciaire et le manque de moyens consacrés à la délinquance économique et financière. S’agissant du premier point, l’exemplarité, convenez que les derniers signaux envoyés sont mauvais ; ils ont été aggravés par la nomination de ministres qui n’emportent pas tous la confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et par le silence opposé à la proposition réitérée de l’Observatoire de l’éthique publique de nommer un déontologue au Gouvernement,…

hors sujet

Le passage parle de « délinquance économique et financière », qui relève de la fraude et de la corruption et non de l'insécurité vécue en France ; l'expression n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

…il s’agit ici des prestations de conseil en communication. Si la proposition de loi cherche, à juste titre, à limiter l’intervention des conseillers en communication stratégique, qui examinent la manière dont les administrations organisent leurs travaux et se développent, nous pensons que, pour la communication purement informationnelle – les campagnes contre l’alcoolisme, ou celles contre la délinquance routière, qui nous ont occupés récemment plusieurs jours –, qui consiste à diffuser des messages d’intérêt public, les besoins de l’administration ne sont pas de nature stratégique. On comprendrait donc mal que ce domaine soit soumis aux nombreuses obligations imposées aux cabinets de conseil, que nous avons rappelées en commission. C’est la raison pour laquelle l’amendement propose d’exclure la…

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé dans l'expression « délinquance routière », qui désigne des infractions au code de la route et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; il s'agit d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

Il n’est évidemment pas question de remettre en cause la nature des agences ou des administrations chargées de mener des campagnes de communication sur des politiques publiques aussi essentielles que celles que nous visons – j’ai cité en exemple la lutte contre l’alcoolisme et contre la délinquance routière. En revanche, une fois que les spécialistes ont construit un message politique, qui est l’élément déterminant – ne pas boire pendant la grossesse ou avant de prendre la route, boire avec modération, diminuer sa consommation d’alcool au mois de janvier, et ainsi de suite –, reste la manière dont le message est communiqué. Ce n’est pas l’administration qui avait créé la campagne « Sam,…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; le passage ne porte pas sur des violences, vols ou trafics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

Les millions de Français qui respectent chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d’individus s’en affranchir. La délinquance doit être réprimée avec sévérité et les incivilités ne faire l’objet d’aucune mansuétude. Ce sont précisément les incivilités qui grèvent le pacte social et nourrissent l’exaspération de nos concitoyens.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (infractions du quotidien, incivilités) et demande qu'elle soit réprimée avec sévérité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Abadie (RE)

…fin à la trappe aux bas salaires, et garantir aux travailleurs des revenus supérieurs à ceux des personnes qui ne travaillent pas. S’agissant du besoin d’autorité, vous mettez des mots sur des attentes fortes. Les groupes parlementaires de la majorité n’ont jamais légitimé la violence. La réparation par les casseurs est indispensable. Vous souhaitez apporter une réponse spécifique à la primo-délinquance des moins de 16 ans, découverte pendant les émeutes. Vous pourrez vous appuyer sur la réforme du code de la justice pénale des mineurs – dont on a vu l’efficacité en juillet dernier – pour instaurer les travaux d’intérêt éducatif et responsabiliser les parents. Quant à la santé, après plusieurs décennies d’austérité, nous avons ouvert les vannes de la formation des médecins, avec + 13 % de…

emploi

L'orateur reprend « primo-délinquance » sans le mettre à distance, pour désigner la délinquance des moins de 16 ans découverte pendant les émeutes, et propose une réponse à ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

…gaz, appauvrissement sans précédent des chômeurs de longue durée – tout en régularisant une main-d’œuvre bon marché –, hausse du tarif des autoroutes, réduction de trois ans à six mois du congé parental… Et vous osez affirmer que voulez défendre les classes moyennes ?Vous n’avez que le mot « autorité » à la bouche, mais vous ne voulez pas vous attaquer aux causes profondes de l’explosion de la délinquance : le laxisme judiciaire, l’ouverture des frontières et la soumission à un droit européen qui explique l’impuissance généralisée de l’État. Plus grave encore, ne pas voter la censure reviendrait à cautionner le vrai cap d’Emmanuel Macron et de votre Gouvernement : la dissolution de la France dans une Union européenne de plus en plus inefficace et autoritaire. Contrairement à ce que vous avez voulu…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il dit en explosion (« l'explosion de la délinquance »), sans rejeter le terme, et en attribue les causes au laxisme judiciaire et à l'ouverture des frontières.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

…est constante, quasiment à sens unique et touche tous les territoires. Les chiffres sont têtus et ceux qui considèrent que la France n’est pas un coupe-gorge refusent de voir la réalité que vivent les Français. Monsieur le ministre, à l’approche des Jeux olympiques, avez-vous conscience que l’insécurité n’est pas un sentiment ? Quelles actions entendez-vous appliquer pour casser la courbe de la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité de l'insécurité vécue en France (chiffres, courbe, territoires) et demande quelles actions mener pour la faire reculer ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

…sexuelles, de 7 % ; les vols avec armes, de 2 % ; les cambriolages et dégradations volontaires, de 3 % ; le trafic de stupéfiants, de 4 % ; les escroqueries, de 7 %.Derrière ces chiffres se trouvent des femmes et des hommes broyés, pénalisés financièrement et malheureux. Plus que des statistiques, vos chiffres sont les marqueurs du deuil, de la souffrance et de la peur. La hausse de la délinquance, notamment violente, est constante, quasiment à sens unique et touche tous les territoires. Les chiffres sont têtus et ceux qui considèrent que la France n’est pas un coupe-gorge refusent de voir la réalité que vivent les Français. Monsieur le ministre, à l’approche des Jeux olympiques, avez-vous conscience que l’insécurité n’est pas un sentiment ? Quelles actions entendez-vous appliquer pour…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour décrire une hausse réelle de faits violents touchant les territoires français, et affirme que l'insécurité n'est pas un sentiment ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Moi, je suis fier d’être à leur tête depuis bientôt quatre ans, car je sais qu’ils font un travail quotidien. J’en prendrai pour exemple le département où se situe votre circonscription : si vous aviez une vision chiffrée de l’état local de la délinquance et des forces de police, vous auriez souligné que le Var compte 143 policiers de plus qu’il y a deux ans, que le nombre de vols de véhicules y a diminué de 28 %, que le nombre de vols avec armes y a diminué de 6 % et que le nombre de vols violents y a diminué de 11 %.

emploi

Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire l'insécurité vécue dans le Var (vols de véhicules, vols avec armes, vols violents) et en présente l'évolution chiffrée, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Violette Spillebout (RE)

…Véritable nouveauté, l’article 10 me tient particulièrement à cœur, car il constitue une avancée essentielle pour encourager l’engagement dans notre pays et protéger les candidats, qui sont les élus de demain. En améliorant l’information des maires par le procureur, en encourageant le dépaysement de certaines affaires, et en renforçant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le titre III a pour objectif de renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Preuve que la lutte contre les violences faites aux élus locaux est un combat partagé, nous avons adopté en commission des lois trente-six amendements, issus des différents groupes de l’Assemblée. Trente-six amendements sur un texte qui ne…

emploi

L'oratrice utilise « délinquance » dans son sens courant d'insécurité vécue en France, en référence aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Un mot maintenant sur les dispositions relatives aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, à l’article 14. Alors même que ces instances ne sont déjà pas loin de ressembler à une usine à gaz, y incorporer une participation citoyenne par tirage au sort, comme le veut un amendement adopté en commission, relève selon moi de la démagogie pure et simple.

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel de l'instance « conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », donc dans un nom propre d'organisation, et non dans le sens de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Vigier (LR)

Ces chiffres témoignent d’une insécurité réelle que le législateur ne saurait ignorer. Quant aux suites judiciaires, elles demeurent trop peu fréquentes et l’accompagnement de l’État encore insuffisant. En effet, les élus locaux sont en première ligne face aux incivilités et à la délinquance : ils interviennent souvent avant l’arrivée des forces de l’ordre, notamment en milieu rural.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans le sens de l'insécurité vécue en France (incivilités, interventions des élus face à ces faits), et il présente ce constat comme une réalité à traiter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).