Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.
Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.
Trajectoire
Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus
Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.
Occurrences par classe
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Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.
2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 38 sur 56.
· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
M. Coulomme parle de Gremlins, j’espère, collègues du Rassemblement national, qu’on ne va pas vous donner à manger après minuit sinon une enquête de victimation ne suffira pas. Si nous voulons traiter de ces sujets avec sérieux, il faut se doter d’outils différents et aller plus loin que ces fameuses statistiques de la délinquance qui ne veulent rien dire.
emploi
L'orateur reprend « délinquance » pour désigner l'objet des statistiques officielles sur les infractions en France et conteste la pertinence de ces statistiques comme mesure, sans rejeter le mot lui-même, puisqu'il appelle à d'autres outils pour traiter ces sujets.
L’application du plan national de prévention de la radicalisation de 2018 reste en effet prioritaire. Permettez-moi de souligner qu’en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est porté à 87,4 millions d’euros, bénéficiant ainsi de 3 millions supplémentaires, conformément à la trajectoire prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour renforcer la vidéoprotection, dans la continuité de la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. En outre, à la suite des violences urbaines survenues au début du mois…
hors sujet
Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'un fonds budgétaire (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), c'est-à-dire un nom propre de dispositif, et non un usage de l'insécurité vécue en France.
Ils visent à demander un rapport sur l’utilisation du FIPD par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Deux aspects de cette utilisation nous paraissent devoir être regardés de très près car ce fonds suppose une réduction chiffrée de la délinquance par une prévention à l’efficacité accrue. Or les réseaux de vidéosurveillance sont bien souvent financés par le FIPD, au terme d’une forme de chantage assez odieux à l’encontre des élus locaux – « Si vous voulez des effectifs…
hors sujet
L'occurrence marquée fait partie du nom officiel du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, un intitulé d'organisation, et non un usage du mot pour désigner l'insécurité vécue.
Ils visent à demander un rapport sur l’utilisation du FIPD par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Deux aspects de cette utilisation nous paraissent devoir être regardés de très près car ce fonds suppose une réduction chiffrée de la délinquance par une prévention à l’efficacité accrue. Or les réseaux de vidéosurveillance sont bien souvent financés par le FIPD, au terme d’une forme de chantage assez odieux à l’encontre des élus locaux – « Si vous voulez des effectifs de police supplémentaires, leur dit-on, il faudra développer la vidéosurveillance. » Et puis il s’agit évidemment de savoir si, oui ou non, ce fonds contribue à prévenir la…
emploi
L'orateur emploie « délinquance » pour désigner la réalité qu'il entend mesurer et réduire en France, sans rejeter le mot ; il critique les moyens de la politique de prévention (vidéosurveillance, financement du FIPD), non le terme. L'occurrence marquée n'est pas dans le nom propre du comité.
par une prévention à l’efficacité accrue. Or les réseaux de vidéosurveillance sont bien souvent financés par le FIPD, au terme d’une forme de chantage assez odieux à l’encontre des élus locaux – « Si vous voulez des effectifs de police supplémentaires, leur dit-on, il faudra développer la vidéosurveillance. » Et puis il s’agit évidemment de savoir si, oui ou non, ce fonds contribue à prévenir la délinquance ou à lutter contre la radicalisation. Voilà les deux raisons essentielles pour lesquels nous demandons ce rapport. Je suis d’autant plus motivée pour parler de ce sujet qu’en tant qu’élue locale, j’ai eu ce genre de discussions avec la préfecture. J’ai pu en tirer un certain nombre de conclusions. C’est ce qui m’amène à parler de chantage odieux et me conduit à me demander s’il ne faudrait pas…
emploi
La députée emploie le mot « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner l'objectif que le fonds doit permettre d'atteindre, et questionne l'efficacité du dispositif sans rejeter le mot.
…assurer la sécurité de nos concitoyens et pallier, bien souvent, les insuffisances de l’État. Or l’augmentation d’à peine 3,6 % des crédits dédiés au fonds et à l’action Équipements de vidéo-protection et de surveillance électronique est tout à fait insuffisante ; elle est même inférieure à l’inflation. De plus en plus de communes moyennes et rurales font face à une hausse très inquiétante de la délinquance et de la criminalité. Pour ces collectivités, le coût que représentent le recrutement et l’équipement de gardes champêtres, de policiers municipaux ou l’installation de caméras de surveillance est insoutenable. Puisque la sécurité est aussi devenue, de facto, une compétence municipale en raison de l’insuffisance de l’État, le fonds doit être plus ambitieux. Tel est le sens de l’amendement.…
emploi
L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (hausse de la délinquance et de la criminalité dans les communes moyennes et rurales) et ne rejette pas le mot ; il s'en sert pour justifier un amendement.
Pour de nombreuses communes, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un soutien financier indispensable aux efforts consentis pour assurer la sécurité de nos concitoyens et pallier, bien souvent, les insuffisances de l’État. Or l’augmentation d’à peine 3,6 % des crédits dédiés au fonds et à l’action Équipements de vidéo-protection et de surveillance électronique est tout à fait insuffisante ; elle est même inférieure à l’inflation. De plus en plus…
hors sujet
Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), un nom propre de dispositif budgétaire, et non dans son sens général d'insécurité vécue en France.
L’amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action 06, Dépenses immobilières de l’administration territoriale, du programme 354, Administration territoriale de l’État, et à minorer d’autant – c’est-à-dire d’un tiers environ – les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Je doute qu’il s’agisse vraiment de l’intention de ses auteurs. Je vous invite donc à voter contre.
hors sujet
Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'un fonds, « fonds interministériel de prévention de la délinquance », qui fait partie d'un nom propre, et non dans un usage courant du terme.
…désormais sous les radars et qui constitue le terreau du futur terrorisme. Ils ne sont pas d’accord avec le traitement quotidien de la délinquance, qui conduit trop souvent à qualifier les actes d’incivilités et qui laisse trop de victimes sur le bord de la route. Les Français ne sont pas d’accord avec la gestion des prisons, dont le personnel est en danger, et qui, lorsqu’on n’y fait pas du karting, sont des lieux de non-droit et des centres de commandement de trafics. Enfin, ils ne sont pas plus d’accord avec une justice civile qui demeure…
emploi
Le député emploie « délinquance » pour désigner une réalité vécue en France, à propos du traitement quotidien des actes et des victimes, et critique la manière dont l'action publique la traite sans rejeter le mot lui-même.
…justice ne peut être rendue, sont insuffisants. Le plan « 15 000 places » – ou 18 000, selon les jours – va-t-il réussir, alors qu’il accuse déjà six ans de retard ? Il faut en accepter l’augure. Ce plan, désormais sous-dimensionné, est en effet indispensable pour garantir tant la dignité des détenus que la sécurité du personnel. Il est aussi nécessaire pour accompagner la hausse constante de la délinquance et de la criminalité dans notre pays, ainsi que pour faire échec à la lubie de la régulation carcérale. Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi nos amendements ont été mécaniquement rejetés en commission,…
emploi
L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (« la hausse constante de la délinquance et de la criminalité dans notre pays ») comme un fait qu'il invoque pour justifier le plan pénitentiaire, sans rejeter le mot.
…d’un amendement d’appel, destiné à appeler l’attention du ministre de la justice sur les mineurs non accompagnés (MNA), d’année en année plus nombreux, et mis en cause dans de plus en plus de crimes ou délits – je ne détaillerai pas les chiffres figurant dans l’exposé sommaire de l’amendement. Il serait nécessaire de mobiliser des moyens en vue de lutter contre ce nouveau fléau en matière de délinquance.
emploi
Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en évoquant des mineurs non accompagnés « mis en cause dans de plus en plus de crimes ou délits », et tient ce mot pour juste en parlant d'un « nouveau fléau » à combattre.
…être votre boussole. Or vous le piétinez ; jour après jour, vous le méprisez. Je pense aux habitants de ma circonscription de l’Oise, qui n’est pourtant pas la plus déshéritée de ce pays. Je pense à ces services publics en recul, à ces maternités qui ferment, à ces hôpitaux qui deviennent des dispensaires. Je pense à ces urgences saturées, à qui on impose un nombre croissant de victimes d’une délinquance folle que vous laissez prospérer. Je pense au pouvoir d’achat des Français qui baisse inexorablement, jusqu’à devoir renoncer aux besoins les plus élémentaires : se nourrir, se loger, se soigner. Je pense aussi aux travailleurs physiquement usés qui devront trimer deux années de plus. J’observe ces Français qui souffrent, bossent, cotisent ; au fil de décennies de politiques gouvernementales, de…
emploi
Le député reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il dénonce (victimes d'une délinquance qu'il reproche au gouvernement de laisser prospérer), sans rejeter le mot lui-même : c'est donc un emploi au sens de la famille insécurité.
…simple : celle-ci a de nombreuses conséquences sociales. Elle est, au même titre que l’insécurité, au cœur de l’actualité. Vols avec violence, agressions, scènes de guérilla urbaine sont trop souvent le lot de nos compatriotes ultramarins. (M. Frédéric Maillot s’exclame.) Les statistiques officielles, bien que sous-estimées, montrent sans équivoque la surreprésentation des étrangers dans la délinquance et la criminalité. Les répercussions de ce phénomène sont directement ressenties chaque jour par plus de 2 millions de nos compatriotes. Parmi les principaux facteurs de l’insécurité, citons l’incapacité du Gouvernement à contrôler nos frontières du fait d’effectifs insuffisants au sein de la police aux frontières (PAF) et de matériels qui ne sont pas à la hauteur, qu’il s’agisse des drones, des…
emploi
L'orateur reprend « délinquance » dans son sens courant d'insécurité vécue en France, en affirmant une surreprésentation des étrangers dans la délinquance et la criminalité, sans rejeter le mot.
…de gendarmerie à Boisseuil permettra de répondre à la demande de sécurité des habitants de Verneuil-sur-Vienne, situé à près de 30 kilomètres. Implanter une brigade à Verneuil était un projet de longue date, concerté avec les gendarmes et la préfecture. Il mériterait d’être réexaminé, à la lumière des difficultés locales que j’ai rappelées – explosion démographique et montée afférente de la délinquance. Alors que ce projet conserve toute sa pertinence, les élus de Verneuil-sur-Vienne doivent-ils en abandonner l’idée ?
emploi
Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une difficulté locale réelle, la montée de la délinquance à Verneuil-sur-Vienne, qu'il invoque pour justifier la création d'une brigade de gendarmerie.
…de France. Reste que la question fondamentale est celle des effectifs. Depuis que Gérald Darmanin est ministre de l’intérieur, il a supprimé ce qu’on appelle l’effectif de référence. Auparavant, dans chaque circonscription de sécurité publique, le nombre de policiers était déterminé en fonction de la densité de la population, de la superficie du territoire concerné et de la particularité de la délinquance. Or, à Aulnoye-Aymeries, nous allons avoir un commissariat de police à moitié vide, si je puis dire. Il faut donc rétablir l’effectif de référence afin que les chefs de circonscription bénéficient d’effectifs à même de lutter contre l’insécurité. Il en va de même pour la gendarmerie puisque le référentiel concernant les effectifs doit lui aussi être supprimé – ce qui démontre bien qu’il y a…
emploi
Le député reprend le mot « délinquance » comme terme juste pour désigner la réalité de l'insécurité à laquelle doivent répondre les effectifs de police, sans rejeter l'expression elle-même.
…doté de Nouvelle-Aquitaine. La surprise est d’autant plus grande qu’un projet d’implantation est défendu de longue date par la municipalité de Verneuil-sur-Vienne. Conçu en lien étroit avec les services de l’État, celui-ci répond à un réel besoin et remplit l’ensemble des critères d’éligibilité. En effet, la commune de Verneuil-sur-Vienne fait face à une double hausse – démographique et de la délinquance – qui aurait pleinement justifié l’installation d’une nouvelle caserne et ainsi équilibré la charge de travail des gendarmes de la brigade d’Aixe-sur-Vienne, située à 15 kilomètres. Du point de vue logistique et stratégique, le terrain, déjà acquis à dessein par la commune, se situe à la croisée de deux axes nationaux majeurs, la RN 520 et la RN 141, et à proximité d’équipements structurants tels…
emploi
Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire une hausse réelle dans la commune de Verneuil-sur-Vienne qui justifierait une caserne, sans rejeter le mot.
Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits de criminalité en France, qu'il critique en contestant l'excuse sociale invoquée ; il ne rejette pas le terme lui-même.
Cela me permet tout d’abord de souligner le courage dont font preuve quotidiennement les policiers et les gendarmes dans leurs missions de prévention et de lutte contre la délinquance ainsi que dans leurs activités d’assistance aux victimes et de maintien de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je rappelle que, chaque année, près de 10 000 policiers et gendarmes sont blessés dans l’exercice de leur mission, soit près de trente chaque jour. Depuis trois ans, six policiers et gendarmes sont décédés à la suite d’un refus d’obtempérer.
emploi
Le secrétaire d'État reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité de la lutte menée par les policiers et gendarmes en France, sans rejeter le terme.
…aussi.) Tous ont tragiquement perdu la vie en exerçant leur métier, victimes d’individus qui cherchaient à se soustraire à un contrôle. Oui, les policiers et gendarmes exercent un métier dangereux. Chaque jour, ils prennent des risques pour assurer la sécurité de nos concitoyens, pour préserver nos libertés, pour faire en sorte que chacun puisse vivre en paix sans être victime d’un acte de délinquance ou d’un attentat terroriste. Chaque jour, ils secourent et protègent ; ils accueillent des victimes et prennent leurs plaintes ; ils identifient des auteurs d’infractions et les interpellent ; ils vont au contact de la population et des élus pour mieux servir nos concitoyens. Pourtant, ils sont confrontés à une hausse de la violence, à une recrudescence des agressions et des menaces, et à une…
emploi
L'orateur emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les actes qui touchent la population (victimes d'actes de délinquance), et sans le mettre à distance ; il décrit une hausse de la violence contre les forces de l'ordre.
Je veux d’emblée, moi aussi, remercier Jean-Luc Warsmann pour l’intégralité de son œuvre (Sourires sur divers bancs), et pour le travail qu’il mène depuis plusieurs années déjà sur ce sujet important : la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Vous avez eu l’occasion de le dire, monsieur le rapporteur, la culture française en matière de répression de la délinquance n’est pas imprégnée des procédures de saisie et de confiscation ; il s’agit d’une évolution récente. Les premières réformes adoptées, et les travaux qui ont suivi, datent en effet d’une décennie : je pense évidemment, en 2010, à la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ; en 2019, à votre mission d’information commandée par le Premier ministre Édouard…
hors sujet
Le passage parle de la répression de la délinquance financière et de la saisie des avoirs criminels, ce qui relève du domaine de la délinquance financière que la famille insécurité exclut, et non des violences, vols ou trafics vécus en France.
La réponse à la délinquance peut prendre, le cas échéant, la forme d’une peine de prison, mais pas seulement. La sanction est d’autant plus dissuasive et efficace que nous touchons au portefeuille, au patrimoine, aux affaires des délinquants. C’est l’idée que, même une fois la peine d’emprisonnement purgée, le crime ne paie toujours pas. Certaines activités criminelles, disons-le, rapportent gros : le trafic d’armes, le…
emploi
Le député reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il décrit (activités criminelles, trafic d'armes) et pour proposer une réponse pénale, sans rejeter le mot.
…et la confiscation des gains criminels sont une nécessité non seulement pour sanctionner et réparer, mais aussi pour priver la criminalité organisée de ressources qui lui permettent de prospérer. Je salue votre engagement sur ce sujet, monsieur le rapporteur : cet engagement est ancien et se traduit désormais par ce texte, qui permettra d’améliorer le cadre judiciaire de la lutte contre la délinquance financière. Des discussions connexes sont en cours au niveau européen : je pense, entre autres, à la proposition de directive relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs, qui a été adoptée en commission au Parlement européen. La législation sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels est longtemps restée lacunaire. Initialement, la saisie au cours de l’enquête ne visait qu’à…
hors sujet
L'expression « délinquance » est qualifiée de « financière » dans le passage, ce qui relève de la délinquance financière, exclue de la famille insécurité par la liste de l'observatoire.
…commun réalisé en commission, où plusieurs amendements issus de différents groupes de l’Assemblée ont été adoptés afin de parfaire le texte. Le droit en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels a longtemps été figé dans notre pays. Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics tendent à accroître les moyens permettant d’identifier et d’appréhender les profits générés par la délinquance et le crime organisé. L’évolution que connaît la législation, pour laquelle vous êtes pour beaucoup, monsieur le rapporteur, notamment au travers de la loi du 9 juillet 2010 – loi Warsmann –, est ainsi à saluer. Cette dernière a mis en exergue la volonté des pouvoirs publics de simplifier et d’améliorer l’efficacité des saisies pénales, afin de garantir que le crime ne paie pas. Cette loi a…
emploi
Le député emploie « délinquance » au sens de criminalité en France, qu'il présente comme un mot juste pour désigner les activités générant des profits illicites, dans un passage sur la saisie des avoirs criminels, sans rejeter l'expression.
…progression de 319 %.Les sommes d’argent issues des ventes des biens confisqués sont notamment affectées au budget général de l’État, à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à des associations de prévention du proxénétisme et de la traite des êtres humains, ou encore aux juridictions et aux services d’enquêtes luttant contre la criminalité et la délinquance organisées. Rappelons également que, depuis 2021, un bien saisi peut être affecté à une association d’utilité publique, mesure que nous saluons particulièrement et que de nombreux orateurs ont également soulignée. Instrument des plus efficaces contre des formes de délinquance et de criminalité en constante évolution, le dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels, néanmoins, peut…
emploi
L'orateur emploie « délinquance organisée » comme un terme juste pour désigner les formes de criminalité visées par la lutte contre les trafics et la traite, sans rejeter le mot, ce qui correspond à la famille insécurité.
…de la traite des êtres humains, ou encore aux juridictions et aux services d’enquêtes luttant contre la criminalité et la délinquance organisées. Rappelons également que, depuis 2021, un bien saisi peut être affecté à une association d’utilité publique, mesure que nous saluons particulièrement et que de nombreux orateurs ont également soulignée. Instrument des plus efficaces contre des formes de délinquance et de criminalité en constante évolution, le dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels, néanmoins, peut toujours être amélioré. C’est le sens de cette proposition de loi et la raison pour laquelle les députés communistes et des pays ultramarins du groupe GDR-NUPES la voteront et soutiendront tous les amendements qui permettront de l’améliorer encore davantage. À qui profite le…
emploi
L'orateur emploie « délinquance » au sens de la criminalité réelle, en parlant de formes de délinquance et de criminalité qu'il tient pour juste de combattre, sans rejeter le mot.
Ce texte, dont nous nous apprêtons à examiner les articles, est le fruit d’un travail de longue haleine mené par notre collègue Jean-Luc Warsmann ; un travail qui, plus de dix ans après une première loi ayant créé la culture de la confiscation des avoirs criminels dans notre pays, nous conduit désormais à accomplir un autre pas en avant – un pas de géant même – dans la lutte contre la grande délinquance et le crime organisé. Ce travail nous invite également à rappeler un principe simple, quoique fondamental : le crime ne doit pas payer. La confiscation des biens criminels doit non seulement priver la personne condamnée de tout profit, mais aussi permettre d’indemniser les victimes. C’est tout le sens de cette proposition de loi, qui augmente le délai permettant aux victimes de demander une…
emploi
Le député reprend « grande délinquance » comme un mot juste pour désigner la lutte contre la délinquance et le crime organisé, dans le cadre du texte examiné, sans rejeter l'expression.
Emmanuel Macron lui-même le reconnaît : « Quand on regarde aujourd’hui la délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers […]. » Quelle victoire pour le Rassemblement national !Alors, mes chers collègues, donnons à l’Agrasc tous les moyens pour saisir et confisquer les avoirs criminels en votant ce texte, consensuel, mais dotons-nous également d’une politique pénale plus ferme afin d’envoyer un message clair à tous les délinquants !Ce texte ne suffira pas.…
emploi
Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (faits commis à Paris) et utilise lui-même « délinquants » sans rejeter le mot ; lorsqu'il cite les propos de Macron, il conteste leur portée politique (« Quelle victoire pour le Rassemblement national ! »), non le terme employé.
Emmanuel Macron lui-même le reconnaît : « Quand on regarde aujourd’hui la délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers […]. » Quelle victoire pour le Rassemblement national !Alors, mes chers collègues, donnons à l’Agrasc tous les moyens pour saisir et confisquer les avoirs criminels en votant ce texte, consensuel, mais dotons-nous également d’une politique pénale plus…
emploi
L'orateur reprend « délinquance » au sens de faits de délinquance vécus à Paris, en citant Macron pour appuyer son propos sans rejeter le mot ; sa remarque ironique vise la récupération politique par le RN, non le terme.
Ce texte est important ; c’est une pierre à l’édifice de l’Agrasc, même s’il existe des marges de progression dans la lutte contre la délinquance économique et financière. Le moment est particulier puisque nous nous situons au carrefour de la démocratisation de la saisie et de la confiscation : il s’agit désormais de pouvoir affecter une partie des biens concernés à des usages ayant une utilité sociale. Ce texte est donc bienvenu et salutaire. Notre collègue Warsmann a beaucoup travaillé sur le sujet, et je le salue. Pour éviter de tenir…
hors sujet
L'expression « délinquance » est ici qualifiée d'économique et financière, un domaine que la famille insécurité exclut expressément, et elle ne désigne pas l'insécurité vécue en France.
La départementalisation de certains services de police n’est pas forcément bienvenue car elle a un impact sur la police judiciaire – la presse s’en fait l’écho. En outre, au sein de la police judiciaire, la lutte contre la délinquance économique et financière est malheureusement le parent pauvre des enquêtes, les procureurs de la République que j’ai pu rencontrer au cours de la mission d’information me l’ont confirmé. Même s’ils souhaitent appliquer les consignes de politique pénale en matière de saisies et confiscations ou, plus largement, de délinquance économique et financière, en face, les enquêteurs ne sont pas forcément…
hors sujet
L'expression « délinquance » est employée ici dans l'expression « délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), sens de la famille insécurité.
…l’écho. En outre, au sein de la police judiciaire, la lutte contre la délinquance économique et financière est malheureusement le parent pauvre des enquêtes, les procureurs de la République que j’ai pu rencontrer au cours de la mission d’information me l’ont confirmé. Même s’ils souhaitent appliquer les consignes de politique pénale en matière de saisies et confiscations ou, plus largement, de délinquance économique et financière, en face, les enquêteurs ne sont pas forcément disponibles. Les marges de progression sont donc considérables et c’est d’autant plus intéressant que les résultats sont sonnants et trébuchants pour le budget de l’État – et pas uniquement en cas de saisie de biens immobiliers. Il s’agit d’un service public hyper-rentable, il ne faut pas l’oublier. Certains de nos amendements…
hors sujet
Le passage emploie « délinquance » pour la délinquance économique et financière (fraude, saisies, confiscations), que la famille insécurité exclut expressément : le sens ne correspond pas à l'insécurité vécue en France.
…les obligations imposées aux personnes morales lorsqu’elles concluent des conventions judiciaires d’intérêt public sur proposition du procureur. La CJIP, aujourd’hui bien connue, a été introduite dans le droit pénal en 2016. Par principe, les écologistes sont plutôt réservés sur ce mécanisme transactionnel, même s’il faut bien reconnaître qu’il est utile pour sanctionner rapidement la grande délinquance. Le code de procédure pénale prévoit deux obligations imposées au titre de cette convention : le versement d’une amende d’intérêt public au Trésor public, et l’application d’un programme de mise en conformité sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA). Pour avoir échangé avec les équipes du parquet national financier (PNF), je pense qu’il serait utile d’ajouter – comme dans…
hors sujet
La « grande délinquance » désigne ici la délinquance financière des personnes morales (sanctions via une CJIP, amende, mise en conformité anticorruption), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui exclut explicitement la délinquance financière.
Elles sont attendues en Corse, notamment par le président Marcangeli et le député Colombani, mais elles profiteront évidemment à tout le pays. Le législateur le sait : il me trouvera toujours à ses côtés pour améliorer la lutte contre la délinquance et la grande criminalité.
emploi
Le garde des Sceaux reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « améliorer la lutte contre la délinquance et la grande criminalité », sans rejeter le mot.
· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Agrasc, que j’ai défendu avec force, afin de développer son emprise territoriale. Nous avons ouvert des antennes à Lille, à Rennes, à Marseille, à Lyon, à Fort-de-France, à Nancy et à Bordeaux, qui s’ajoutent à l’antenne originelle parisienne. Ces huit antennes assurent avec une efficacité redoublée l’ensemble des missions de l’Agence au plus près de nos juridictions et des réalités locales de la délinquance, pour améliorer la gestion des scellés à visée confiscatoire et l’exécution des décisions de confiscation. Désormais, les biens immobiliers confisqués peuvent donner lieu à une réaffectation sociale, pour que soient développés des programmes d’intérêt public. Grâce à la loi du 8 avril 2021 que j’ai défendue avec les députés Dimitri Houbron et Didier Paris, des associations, des fondations ou des…
emploi
Le ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (réalités locales de la délinquance, liées à l'action des juridictions et de l'Agence) et ne rejette pas le mot ; il le reprend comme terme juste pour désigner ces réalités.
des biens ayant été saisis au cours de l’enquête et qui constituent l’instrument ou le produit de l’infraction. À l’évidence, les débats à venir s’annoncent passionnants mais je suis convaincu que sur ce texte d’intérêt public, nous aboutirons le plus rapidement possible à un consensus transpartisan. L’engagement du Gouvernement, et du ministère de la justice en particulier, pour lutter contre la délinquance et la criminalité, est total. La preuve en est que nous activons tous les leviers à notre disposition, à savoir une agence dédiée, des moyens supplémentaires inédits et une politique pénale ferme. Il est temps, ce soir, de franchir une nouvelle étape pour que le crime ne paie pas, pour que le crime ne paie plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
emploi
L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en la présentant comme un phénomène à combattre (« lutter contre la délinquance et la criminalité ») et sans rejeter le mot.
…l’Agrasc d’enchaîner les procédures contentieuses, dont la durée moyenne est de dix-huit mois, ce texte instaurera le principe selon lequel confiscation définitive vaut titre d’expulsion. Comme le souligne le rapport de la commission, l’Agrasc est devenue une agence publique reconnue pour son efficacité, qui a essaimé localement dans les juridictions chargées de la criminalité organisée et de la délinquance économique. À ce titre, la territorialisation de l’Agrasc s’est généralisée : le déploiement de sept antennes locales est jugé positivement. Chaque situation locale étant différente, cette territorialisation permettra une adaptation aux particularismes criminels locaux. La confiscation des biens est souvent beaucoup plus dissuasive pour les criminels que l’enfermement. Il est important que la…
hors sujet
Dans le passage, « délinquance » qualifie « économique » (délinquance économique, relevant des juridictions chargées de la criminalité organisée), et non l'insécurité vécue en France ; il s'agit de la délinquance financière, exclue de la famille insécurité.
…du délinquant routier à l’amende forfaitaire délictuelle du petit revendeur de stupéfiants, les pouvoirs publics ont su élaborer des solutions innovantes et, je le crois, performantes. Le renforcement des procédures de saisie et confiscation des avoirs criminels s’inscrit dans un projet plus large et plus ambitieux. En effet, ces procédures peuvent non seulement concerner la petite et moyenne délinquance, que je viens d’évoquer, mais aussi constituer un moyen de lutte opérationnel contre la grande délinquance, voire contre la criminalité organisée. Les Italiens, on l’a souligné, ont été précurseurs en la matière dans leur lutte contre la mafia, à partir des années 1990 ; je me souviens de la confiscation du premier hôtel, en 2001, à Palerme, par mes collègues italiens de l’époque.
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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (petite et moyenne délinquance, grande délinquance, criminalité organisée) pour décrire des procédures de lutte contre ces faits, sans rejeter le mot.
…publics ont su élaborer des solutions innovantes et, je le crois, performantes. Le renforcement des procédures de saisie et confiscation des avoirs criminels s’inscrit dans un projet plus large et plus ambitieux. En effet, ces procédures peuvent non seulement concerner la petite et moyenne délinquance, que je viens d’évoquer, mais aussi constituer un moyen de lutte opérationnel contre la grande délinquance, voire contre la criminalité organisée. Les Italiens, on l’a souligné, ont été précurseurs en la matière dans leur lutte contre la mafia, à partir des années 1990 ; je me souviens de la confiscation du premier hôtel, en 2001, à Palerme, par mes collègues italiens de l’époque.
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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner la petite, moyenne et grande délinquance que les procédures de saisie et confiscation des avoirs doivent combattre, sans rejeter le mot.
Je serai très bref. Je constate néanmoins que certains ne sont pas aussi décontractés que d’autres. L’Agrasc est un sujet important, mais il ne s’agit que d’une pierre dans un édifice, comme je l’ai souligné dans mon propos lors de la discussion générale. Rappelons qu’il existe des marges de progression substantielles dans toutes les briques qui composent la lutte contre la délinquance économique et financière, que ce soit en haut ou en bas du spectre. Permettez-moi également de faire à nouveau un plaidoyer en faveur de la police judiciaire, de ceux qui s’occupent notamment de la délinquance économique et financière et dont les services sont sinistrés : ils galèrent à recruter et n’attirent pas nécessairement les bons profils.
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L'expression « délinquance » est employée dans l'expression « délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière (fraude, corruption), exclue de la famille insécurité, et non de l'insécurité vécue en France.
…je l’ai souligné dans mon propos lors de la discussion générale. Rappelons qu’il existe des marges de progression substantielles dans toutes les briques qui composent la lutte contre la délinquance économique et financière, que ce soit en haut ou en bas du spectre. Permettez-moi également de faire à nouveau un plaidoyer en faveur de la police judiciaire, de ceux qui s’occupent notamment de la délinquance économique et financière et dont les services sont sinistrés : ils galèrent à recruter et n’attirent pas nécessairement les bons profils.
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L'expression « délinquance » est employée dans le syntagme « délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France, sens visé par la famille insécurité.
…précédente législature, il a démontré sa capacité à réunir et à conduire, dans un esprit très consensuel, un travail minutieux, de bon sens et de qualité, qui nous a permis de renforcer l’efficacité des sanctions. J’ajoute un mot à l’attention des députés du Rassemblement national (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : eux qui affirmaient à l’instant qu’ils seraient toujours contre la délinquance (Exclamations sur les bancs du groupe RN), ont demandé la semaine dernière en commission des lois, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, d’exonérer de leur responsabilité pénale les employeurs qui fraudent en embauchant des travailleurs en situation irrégulière. (« Mensonges ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Soyez toujours du bon côté, mesdames et messieurs !
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L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France et conteste la sincérité de l'engagement affiché par un groupe, sans rejeter le mot lui-même.
· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
En Alsace, à Strasbourg et à Colmar en particulier, se tiennent des marchés de Noël d’une grande importance qui attirent des millions de personnes dans votre magnifique région. Ces territoires sont confrontés à des difficultés particulières en fin d’année, du fait des attentats ayant déjà eu lieu et de la délinquance de voie publique qui connaît une accentuation pendant la nuit de la Saint-Sylvestre. Depuis plusieurs années, nous avons décidé de renforcer la mobilisation des forces de l’ordre. Ainsi, cette année, six unités de forces mobiles seront à la main de la préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin. Elles assureront, entre Strasbourg et Colmar, la sécurité des touristes, des commerçants et bien sûr…
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La délinquance de voie publique est évoquée comme une réalité qui touche les marchés de Noël et justifie un renforcement des forces de l'ordre, sans mise à distance du mot, et le sens correspond à l'insécurité vécue en France.
…que les grands services publics – caisses d’assurance maladie, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, etc. – puissent enrichir leurs données de gestion de celles concernant la nationalité, afin de mesurer l’accès effectif des étrangers à ces dispositifs. Ces statistiques constitueraient également un moyen objectif, scientifique, de déterminer les liens entre, par exemple, immigration et délinquance, non pas pour stigmatiser, mais pour contribuer aux politiques publiques relatives à l’intégration ou à la mixité, tout en établissant officiellement ce qui est officieusement évident depuis quarante ans : le secret de Polichinelle français. Le Danemark illustre d’ailleurs parfaitement ces possibilités. La proposition de loi que nous examinons tend à lutter davantage encore contre les…
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L'orateur emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner un phénomène qu'il propose de mesurer, en lien avec l'immigration, sans rejeter le mot lui-même.
Non, la France n’a plus vocation à accueillir une délinquance algérienne, qui représentait en 2021 20 % des étrangers écroués. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) Il y a plus grave que ces chiffres. Comment comprendre que seuls 12 % des enfants d’immigrés algériens étaient diplômés de l’enseignement supérieur,…
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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité en France (étrangers écroués) pour désigner une réalité qu'il tient pour juste, sans rejeter le mot lui-même.
à l’évolution démographique de l’Afrique, dont la population atteindra 2 milliards de personnes en 2050. Cette immigration, monsieur le garde des sceaux, est également source d’insécurité. Au 30 septembre 2023, d’après les chiffres transmis par vos services, 25 % du total des personnes incarcérées – détenues et prévenues – étaient de nationalité étrangère. Le lien statistique entre immigration et délinquance n’est plus à démontrer. En Île-de-France, dans les transports en commun, 93 % des mis en cause pour des vols non violents et 76 % des mis en cause pour des vols violents sont des étrangers !Ce qui préoccupe nos concitoyens, c’est qu’ils voient de nouveau se jouer devant eux le spectacle de l’impuissance. En effet, monsieur le ministre de l’intérieur, votre projet de loi pour contrôler…
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Le rapporteur tient le lien entre immigration et délinquance pour un fait établi (« n'est plus à démontrer ») et s'appuie sur des statistiques de détenus et de mis en cause ; il reprend donc le mot pour désigner l'insécurité vécue, sans le mettre à distance.
…français doit en effet s’ajouter le rétablissement de nos frontières nationales, seul moyen efficace de lutter contre l’immigration massive. Je note qu’après avoir repris le contrôle de ses frontières, l’Allemagne, en seulement un mois, a fait chuter l’immigration illégale de plus de 50 %. En définitive, il aura fallu la submersion migratoire, la ghettoïsation de nos villes, l’explosion de la délinquance et l’impuissance généralisée d’une Union européenne dont les instances favorisent objectivement l’immigration de masse, pour qu’enfin le bon sens revienne dans vos rangs. Que de temps perdu !Permettez-moi alors de conclure en citant à nouveau Philippe Séguin, lui qui avait tout anticipé, tout prévu, et qui a été si mal traité en son temps par notre famille politique : « La souveraineté, cela ne…
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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (explosion de la délinquance, avec la submersion migratoire et la ghettoïsation des villes), comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il déplore, sans rejeter l'expression.
Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu’il n’ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu’il s’agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif. La réforme de l’aide médicale de l’État, telle qu’elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux soins d’urgence. Elle préservait un principe d’humanité en prévoyant de soigner toute personne…
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L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une difficulté réelle que poserait l'immigration en France, aux côtés du communautarisme, sans rejeter le terme.
Année après année, la lutte contre la délinquance trône toujours au sommet des priorités des Français. En la matière, la ville de Bordeaux n’échappe pas à la règle : le magazine Challenges lui a récemment attribué la troisième place de son classement des villes françaises les plus touchées par la délinquance. Et pour cause : les violences physiques sur les personnes y ont augmenté de 15 % en 2022, et de 12 % cette année. Pourtant, nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d’abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c’est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards d’euros et la création de 8 500 postes…
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L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences physiques sur les personnes à Bordeaux) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il entend combattre, sans le rejeter.
Année après année, la lutte contre la délinquance trône toujours au sommet des priorités des Français. En la matière, la ville de Bordeaux n’échappe pas à la règle : le magazine Challenges lui a récemment attribué la troisième place de son classement des villes françaises les plus touchées par la délinquance. Et pour cause : les violences physiques sur les personnes y ont augmenté de 15 % en 2022, et de 12 % cette année. Pourtant, nous…
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Le député reprend « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour décrire des violences physiques en hausse dans une ville française, et tient ce terme pour juste pour désigner cette réalité.
…En la matière, la ville de Bordeaux n’échappe pas à la règle : le magazine Challenges lui a récemment attribué la troisième place de son classement des villes françaises les plus touchées par la délinquance. Et pour cause : les violences physiques sur les personnes y ont augmenté de 15 % en 2022, et de 12 % cette année. Pourtant, nous connaissons les solutions permettant de résorber cette délinquance. Tout d’abord, allouer davantage de moyens humains, budgétaires et matériels ; c’est ce que nous avons fait en programmant un budget de 15 milliards d’euros et la création de 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici à 2027. Ensuite, parce que l’État n’est pas seul dans sa mission de lutte contre la délinquance, le Président de la République a souhaité l’instauration de…
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Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences physiques sur les personnes à Bordeaux) pour décrire une réalité qu'il entend résorber, sans rejeter le mot.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).