Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 36 sur 56.

· M. François Gernigon (HOR)

…nous résoudre à accepter passivement ce déclin. En tant qu’ancien maire, j’ai vu de mes yeux des enfants livrés à eux-mêmes adopter de mauvais comportements, sans que les services sociaux ou judiciaires puissent leur offrir de solution adaptée. Les récentes émeutes dont nous avons été témoins en sont, s’il le fallait, une preuve supplémentaire. Certains jeunes, après s’être livrés à des actes de délinquance, ont été dirigés vers des centres éducatifs fermés (CEF). Ces structures adaptées jouent un rôle crucial et je salue l’engagement de l’ensemble des acteurs, les éducateurs notamment, qui chaque jour tentent de modifier leurs trajectoires de vie, mais leurs capacités sont limitées. Malgré le programme de création de vingt nouveaux centres, annoncé en 2018, il nous faut aller plus loin. Ces centres…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'actes délinquants commis par des jeunes en France, dans le contexte des émeutes, et le tient pour un mot juste pour désigner ces faits, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

…la surpopulation carcérale. Je rappelle qu’en la matière, il existe deux réponses possibles : soit on vide les prisons, soit en construit de nouvelles. C’est donc à un changement radical que nous vous appelons, monsieur le garde des sceaux, car les effets de la politique menée par vos deux prédécesseures sont sous nos yeux : des peines non exécutées, qui nourrissent un sentiment d’impunité, une délinquance et une criminalité en progression. Or, vous le savez – j’en suis convaincue –, la certitude et la rapidité de la peine sont des leviers essentiels pour enrayer cette progression. C’est pourquoi, avec Éric Ciotti, le président des Républicains, et Olivier Marleix, le président de notre groupe, nous vous demandons instamment de changer radicalement de paradigme en créant de nouvelles places de…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, avec « une criminalité en progression », pour désigner une réalité qu'il tient pour établie et qu'il critique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

Avant de s’intéresser au PNF, il faudrait peut-être revenir aux juridictions de proximité qui souffrent d’un manque de magistrats. Bientôt, au parquet de Carpentras, deux postes de magistrats seront à nouveau vacants. Quand seront-ils remplacés ? Le flux de la délinquance ne cesse pas. Par conséquent, il est absolument nécessaire de permettre à nos parquets, dans nos régions, de fonctionner normalement. Monsieur le garde des sceaux, vous avez formulé un aveu qui me paraît très intéressant…

emploi

Le député emploie « délinquance » sans la mettre à distance pour décrire une réalité qu'il tient pour exacte (« le flux de la délinquance ne cesse pas »), en lien avec le manque de magistrats dans les parquets de sa circonscription.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)

L’amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains des juridictions spécialisées dans la lutte contre l’évasion fiscale et la délinquance financière, notamment le PNF. Si la République veut être à la hauteur des enjeux de la lutte contre l’évasion fiscale – et nous en sommes très loin –, il est nécessaire de doubler le nombre de magistrats et d’assistants spécialisés au PNF, et d’augmenter de moitié les effectifs des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). L’amendement est issu des auditions que j’ai pu réaliser le cadre…

hors sujet

Le passage parle de la délinquance financière, qui est exclue de la famille insécurité, car la famille ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes, barbarie).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

…les propositions que nous avons faites lors de la campagne présidentielle. Vous êtes bien sûr de vous, monsieur Balanant : la réalité, c’est qu’il existe des pays qui ont opté pour les peines courtes – il me semblait d’ailleurs que la gauche devrait les préférer aux peines longues, mais elle m’étonnera toujours ! Aux Pays-Bas, par exemple, ce choix a entraîné une baisse très significative de la délinquance. Plutôt que des peines avec sursis, puis alternatives, et enfin une lourde peine d’emprisonnement lorsqu’au bout de dix-huit infractions il devient impossible de l’éviter, il vaudrait mieux huit ou quinze jours de prison dès le premier ou le deuxième délit grave – bien entendu, pas question de détention même brève pour une infraction sans gravité. L’intérêt réside dans le fait qu’alors qu’il…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner une baisse constatée de la délinquance aux Pays-Bas à la suite d'une politique de peines courtes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

Comme celui qu’on nous a servi tout à l’heure, cet amendement est un tract politique. On nous vend le mythe de la déflation pénale. Mais il y aura déflation pénale lorsqu’il y aura une déflation de la délinquance, et il y aura déflation de la délinquance dès que les enquêteurs auront des moyens et gagneront en considération, mais aussi lorsque les décisions de justice seront réellement exécutées. Cet amendement est un passeport pour l’émeute : loi d’amnistie, dépénalisation, liberté pour les voyous, traumatisme direct pour les victimes et les populations honnêtes, basculant sous le joug des délinquants et…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, émeutes) et la tient pour un mot juste : il en parle comme d'une réalité à réduire, et ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

Comme celui qu’on nous a servi tout à l’heure, cet amendement est un tract politique. On nous vend le mythe de la déflation pénale. Mais il y aura déflation pénale lorsqu’il y aura une déflation de la délinquance, et il y aura déflation de la délinquance dès que les enquêteurs auront des moyens et gagneront en considération, mais aussi lorsque les décisions de justice seront réellement exécutées. Cet amendement est un passeport pour l’émeute : loi d’amnistie, dépénalisation, liberté pour les voyous, traumatisme direct pour les victimes et les populations honnêtes, basculant sous le joug des délinquants et des bandes. Ce n’est pas notre modèle…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il décrit (la baisse de la délinquance, les voyous, les bandes, les émeutes en France) et en critique la politique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)

…la déflation pénale. Même si la majorité du grand arc républicain que vous prétendez incarner est pour le tout-répressif, nous plaidons pour l’efficacité des peines et des détentions. Il convient que le Gouvernement s’engage dans une véritable politique publique de déflation pénale. L’idéologie sécuritaire et répressive, prédominante depuis des décennies, montre son inefficacité à résorber la délinquance et conduit paradoxalement à ancrer les personnes dans des parcours de précarité. Il est d’ailleurs étonnant que vous soyez si largement opposés à une politique de déflation pénale quand, dans le même temps, vous estimez que la prison, c’est l’école du crime ! (M. Bruno Millienne s’exclame.) Si tel est le cas, faisons tout pour que nos concitoyennes et nos concitoyens évitent la pollution du…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner un phénomène réel qu'il estime mal résorbé par la politique sécuritaire, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…95 % de la délinquance de rue est le fait de personnes immigrées ou issues de l’immigration.

emploi

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance de rue en France, qui relève de la famille insécurité, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire cette réalité, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

Je suis évidemment très défavorable à cet amendement. Il s’agit d’une assimilation grossière, voire teintée d’un certain racisme, entre immigration et délinquance. C’est affligeant… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité en France pour contester le rapprochement qu'un amendement fait entre immigration et délinquance, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)

…le Président, à coups de brigade de répression de l’action violente motocycliste (Brav-M) et de violences policières. J’en ai été témoin – j’étais sur place avec d’autres – même si, d’après vous, la place d’un député n’est pas dans la rue. Ces jeunes sont ensuite partis se réfugier dans un square. Comment croyez-vous qu’ils vont ensuite se nourrir et trouver où dormir ? Ils sont poussés vers la délinquance pour survivre face à votre sauvagerie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire des jeunes poussés vers des activités délictueuses pour survivre, et il attribue cette situation à la politique du gouvernement sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)

La cause du surpeuplement carcéral est connue. Il est le résultat d’une politique pénale répressive, inique, inepte, irrationnelle, menée depuis deux décennies, qui méconnaît la délinquance et ses racines, avant tout sociales – le Rassemblement national vient encore de l’illustrer. En miroir, les infractions commises par les délinquants en col blanc sont encore trop peu poursuivies, autant par manque de moyens que de volonté politique, créant une justice à deux vitesses, en rupture avec la promesse républicaine d’égalité devant la loi.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la délinquance vécue en France, dont il évoque les racines sociales, et il ne rejette pas le mot : il critique la politique pénale qui, selon lui, la méconnaît.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

Ce n’est pas la première alerte lancée par le tribunal judiciaire de Bobigny. Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que son président et le procureur de la République ont exprimé leur inquiétude quant aux moyens dont cette juridiction a besoin, dès avant les Jeux olympiques et paralympiques. L’application du plan zéro délinquance en Seine-Saint-Denis lui impose en effet déjà des charges supplémentaires, liées, pour 50 % à 90 % d’entre elles, à la question des stupéfiants, si bien que le président et le procureur estiment que les moyens supplémentaires ne leur permettront pas de traiter l’afflux lié aux Jeux olympiques et paralympiques. Du reste, ils ne sont pas les seuls à lancer l’alerte ; des inquiétudes s’expriment…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé du plan zéro délinquance, un nom propre de dispositif, et n'est donc pas employé dans son sens courant de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (LR)

On ne peut plus ignorer l’augmentation de la part des mineurs dans la délinquance, notamment dans les actes de violence physique, et dans la criminalité ; en outre, les mineurs concernés sont de plus en plus jeunes. Les événements qu’a connu notre république, particulièrement les émeutes de ces derniers jours, montrent bien la nécessité d’adapter la législation aux phénomènes de violence commis par des préadolescents et des adolescents, afin de renforcer la sécurité de nos…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner une réalité qu'il tient pour établie, l'augmentation de la part des mineurs dans les actes de violence physique et la criminalité, en lien avec les émeutes, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (LR)

nécessité d’adapter la législation aux phénomènes de violence commis par des préadolescents et des adolescents, afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens. Monsieur le garde des sceaux, alors que vous envoyez un message de fermeté aux procureurs et souhaitez responsabiliser les parents, je rappelle que j’ai déposé en novembre 2022 une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs, élaborée avec le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), David Lisnard, qui constate depuis bien trop longtemps, comme ses collègues maires, l’augmentation de la délinquance dans les communes. Nous proposons de lever l’application des règles d’atténuation des peines dès l’âge de 13 ans, pour les faits les plus graves ;…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, augmentation dans les communes) pour désigner une réalité qu'il cherche à combattre par sa proposition de loi, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (LR)

…procureurs et souhaitez responsabiliser les parents, je rappelle que j’ai déposé en novembre 2022 une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs, élaborée avec le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), David Lisnard, qui constate depuis bien trop longtemps, comme ses collègues maires, l’augmentation de la délinquance dans les communes. Nous proposons de lever l’application des règles d’atténuation des peines dès l’âge de 13 ans, pour les faits les plus graves ;…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en évoquant l'augmentation de la délinquance dans les communes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (LR)

Face au sentiment d’impunité, il est urgent de rétablir l’autorité de l’État, de la police, de la justice, de l’école et des parents. Il est donc indispensable d’adapter la réponse pénale à la délinquance des mineurs, comme le prévoit cet amendement.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, à propos des mineurs, pour appuyer sa proposition d'adapter la réponse pénale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…du président Houlié et des députés Abadie, Mandon et Moutchou, qui rappellent le rôle des collectivités locales en la matière. Il en va de même, d’ailleurs, des centres éducatifs fermés (CEF), qui constituent non seulement un outil de sanction particulièrement efficace, mais aussi un moyen d’empêcher les délinquants mineurs de s’enfoncer définitivement dans le cercle vicieux de la délinquance. Trop d’élus rechignent encore à accueillir ces centres, qui ne comptent pourtant que douze mineurs pour vingt-six éducateurs ! J’entends de telles réticences toutes les semaines.

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner le cercle vicieux dans lequel s'enfoncent des mineurs délinquants en France, et pour présenter les centres éducatifs fermés comme un moyen d'y répondre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

de travail du personnel pénitentiaire. Pour savoir cela, il faut en discuter avec eux, il faut aller les rencontrer. Il ne faut pas simplement se dire : « On met les gens en prison. Problème réglé ! »Tout à l’heure, vous avez dit qu’il fallait séparer les délinquants des honnêtes gens. Vous considérez donc qu’à partir du moment où une personne est en prison, elle est marquée à vie du sceau de la délinquance,…

emploi

Le mot « délinquance » a ici le sens de la famille insécurité (infractions commises en France, relevant de la délinquance de droit commun), et l'orateur le reprend pour désigner les personnes incarcérées, en contestant l'idée qu'elles resteraient marquées à vie, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

Pour rappel, 6 millions d’armes circulent dans notre pays. En revanche, les services d’enquête sont efficaces ; il faut donc augmenter les moyens de la police d’enquête, notamment ceux alloués à la police judiciaire et aux magistrats pour lutter contre la grande délinquance et, ainsi, mettre au chômage les dealers qui gèrent les points de deal. En tapant les gros bonnets – cela vaut également, du reste, pour un certain nombre de secteurs économiques –, on met, en fin de compte, au chômage ceux qui sont en bas de la chaîne. (M. Sébastien Delogu applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe Dem.)

emploi

Le député emploie « grande délinquance » comme un terme juste pour désigner les réseaux de dealers et les points de deal qu'il veut combattre, en réclamant davantage de moyens pour la police judiciaire, ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…éviter qu’ils ne retournent en prison –, conclure des conventions avec des États étrangers afin qu’ils soient éventuellement incarcérés dans leur pays d’origine – les détenus étrangers occupent, je le rappelle, un quart des places de prison, ce qui est loin d’être négligeable – et – ce dont vous ne voulez pas entendre parler – prononcer de très courtes peines de prison dès les premiers faits de délinquance, afin d’éviter la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner des infractions commises en France (premiers faits), et ne rejette pas le mot : il propose des mesures de réponse à ces faits, ce qui en fait un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Comme l’amendement précédent, celui-ci vise à créer au moins un centre éducatif fermé par département, dans l’objectif de lutter contre la hausse de la délinquance chez les mineurs – délinquance qui, nous le savons, a été multipliée par 2,5 en quarante ans. En complément, le présent amendement tend aussi à augmenter la durée maximale de placement d’un mineur dans un tel établissement, en la portant à deux ans, contre six mois actuellement. De nombreux rapports soulignent la pertinence des centres éducatifs fermés. Ils permettent de donner une forme de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire une hausse réelle de la délinquance des mineurs en France, qu'il présente comme un fait établi, et propose une réponse à ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Comme l’amendement précédent, celui-ci vise à créer au moins un centre éducatif fermé par département, dans l’objectif de lutter contre la hausse de la délinquance chez les mineurs – délinquance qui, nous le savons, a été multipliée par 2,5 en quarante ans. En complément, le présent amendement tend aussi à augmenter la durée maximale de placement d’un mineur dans un tel établissement, en la portant à deux ans, contre six mois actuellement. De nombreux rapports soulignent la pertinence des centres éducatifs fermés. Ils permettent de donner une forme de sanction à chaque jeune délinquant,…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (hausse de la délinquance chez les mineurs) comme un mot juste pour décrire la réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

…du groupe LFI-NUPES.) Malheureusement, ce phénomène touche aussi la cellule familiale. Après une légère stagnation entre 2016 et 2017, les violences intrafamiliales n’ont cessé depuis d’augmenter en France. En 2022, plus de 150 000 coups et blessures volontaires dans le cadre familial ont été recensés. Surtout, leur nombre est en forte augmentation depuis la crise du covid : cet indicateur de délinquance a augmenté de 41 % entre 2020 et 2022 contre 25 % entre 2018 et 2020. Une telle hausse ne peut s’expliquer par la seule amélioration de l’accueil des victimes. Elle trouve aussi son origine dans l’impunité généralisée, qui fait des conjoints et des enfants des cibles faciles pour ceux qui se croient tout permis. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner les violences intrafamiliales recensées en France (coups et blessures volontaires dans le cadre familial), sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

Que vous n’évoquiez pas le fléau des rodéos motorisés lorsque vous parlez de délinquance routière est pour le moins déconcertant. Au mois d’octobre, le groupe Rassemblement national a déposé une proposition de loi « visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages ». Lorsque le ministre Stanislas Guerini s’est rendu en Gironde, le 21 février, j’ai assisté à son échange avec les policiers du commissariat Les Aubiers, à Bordeaux : après que les policiers ont évoqué ce…

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne une insécurité d'un autre domaine, la sécurité routière, que la famille insécurité exclut, et non l'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

Les rodéos ont fait l’objet de travaux remarquables sous la législature précédente, menés notamment par Isabelle Florennes, Jean-Noël Barrot et Natalia Pouzyreff. Ce phénomène urbain, qui s’observe aussi dans les zones rurales, continue de nous préoccuper. Toutefois, il est impossible de citer dans le rapport annexé un des fléaux de la délinquance routière sans tous les lister. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne une insécurité d'un autre domaine (routière), que la famille insécurité exclut, et non l'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gisèle Lelouis (RN)

Il est nécessaire de modifier le rapport annexé de façon à prendre en compte la lutte contre la délinquance environnementale qui pèse sur la vie quotidienne des Français et les élus locaux. Le département du Var, où se situe la circonscription de ma collègue Julie Lechanteux, première signataire de cet amendement, est confronté régulièrement aux abandons de déchets qui salissent notre magnifique patrimoine environnemental. De très nombreuses communes de France, comme ma ville de Marseille, sont…

hors sujet

Le passage parle de « délinquance environnementale » (abandons de déchets qui salissent le patrimoine naturel), soit une infraction dans un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jérémie Iordanoff (ECOLO)

Dans ce domaine, nous devrons compter sur l’institution judiciaire, puisqu’aucune majorité politique n’a le courage de voter des avancées concrètes. Par cet amendement, nous proposons donc la création de comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale indépendants de l’autorité du préfet. En effet, les agents verbalisateurs ne devraient pas dépendre de l’autorité préfectorale, car cela porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Les préfectures font toujours prévaloir les intérêts économiques locaux sur les intérêts environnementaux. Nous souhaitons donc rendre les comités indépendants du préfet et les placer sous l’autorité…

hors sujet

L'expression « délinquance environnementale » désigne des infractions au droit de l'environnement, qui relèvent d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le passage ne traite pas de l'insécurité au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Abadie (RE)

Nous avions évoqué cette question en commission, et M. Iordanoff a accepté que nous y travaillions ensemble. Nous avons finalement abouti à une rédaction très proche : la seule différence entre nos amendements concerne la territorialité des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale. Je propose d’en instituer un par département et M. Iordanoff souhaite en instituer un par tribunal judiciaire, ce qui conduirait à la création de trois comités en Isère, par exemple.

hors sujet

La famille insécurité désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), alors qu'ici « délinquance » qualifie une délinquance environnementale, c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine, qui n'entre pas dans le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jérémie Iordanoff (ECOLO)

Vous n’avez pas accepté de renforcer le rôle du JLD en le dotant d’une équipe ; vous n’avez pas accepté l’extension du référé pénal environnemental, qui serait pourtant si utile ; vous n’avez pas pris au sérieux nos propositions pour en finir avec les immixtions de l’administration dans la lutte contre la délinquance environnementale ;…

hors sujet

L'expression « délinquance environnementale » désigne des infractions au droit de l'environnement, un domaine qui ne relève pas de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR-NUPES)

…juste aujourd’hui ?Ceux qui voient des voleurs, des violeurs, des assassins à chaque coin de rue peuvent se taper dans le dos et se féliciter des 3 000 places de prison supplémentaires que, par surenchère, vous leur avez bien volontiers accordées. À ces collègues, nous adressons le même message qu’à vous, monsieur le ministre : vous faites fausse route. La prison comme seule réponse à la délinquance est un leurre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Une réponse judiciaire de qualité se mesure non pas à l’encombrement des prisons mais à la réinsertion des condamnés.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner la criminalité en France, et ne rejette pas le mot : il critique la prison comme seule réponse à cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)

Toutefois, nous avions prévu un certain nombre de sanctions qui étaient de notre point de vue particulièrement dissuasives, notamment l’interdiction d’accoster, à la troisième infraction, pour les compagnies maritimes délinquantes. Cet amendement des Insoumis avait été adopté par l’Assemblée. Sa suppression au Sénat révèle, de la part des sénateurs Les Républicains, une forme de laxisme envers la délinquance patronale en matière de dumping social que nous avons du mal à comprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » qualifie des compagnies maritimes et un dumping social, c'est-à-dire une infraction économique et sociale, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Dive (LR) interruption

« Délinquance », voilà un mot que vous connaissez bien…

mise à distance

Le mot « délinquance » est employé dans son sens de la famille insécurité ; l'orateur le présente comme un mot que ses interlocuteurs connaissent bien, en le rattachant à eux, sans le reprendre à son compte, ce qui s'apparente à un reproche d'emploi de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

L’extrême droite fait semblant de s’intéresser à la délinquance, laissez-moi rire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » pour désigner une réalité française et critique la posture de l'extrême droite à son propos, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

Si vous voulez lutter contre la délinquance, vous pouvez, par exemple, vous battre pour qu’il y ait des règles de commande publique qui assurent la vertu des élus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » renvoie à la vertu des élus et aux règles de commande publique, soit à la délinquance financière ou à la corruption, qui n'entrent pas dans la famille insécurité, et non à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) interruption

Quel rapport avec la délinquance ?

emploi

Le député reprend le terme « délinquance » comme catégorie valide du débat et conteste seulement qu'il s'applique au sujet traité, sans rejeter le mot lui-même ; le passage ne montre pas de sens hors insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

C’est votre modèle ! Luttons contre toutes les formes de délinquance, notamment la délinquance en col blanc. Le rapport de Challenges, la commission d’enquête sur les Uber Files, dont la rapporteure est notre collègue Danielle Simonnet, vous en parlez ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance en col blanc, c'est-à-dire la délinquance financière (les Uber Files, un rapport sur des pratiques fiscales), qui est exclue de la famille insécurité, laquelle vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

C’est votre modèle ! Luttons contre toutes les formes de délinquance, notamment la délinquance en col blanc. Le rapport de Challenges, la commission d’enquête sur les Uber Files, dont la rapporteure est notre collègue Danielle Simonnet, vous en parlez ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

hors sujet

L'expression « délinquance en col blanc » désigne la délinquance financière (évasion fiscale, fraude, affaires Uber Files), qui n'entre pas dans la famille insécurité, centrée sur l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

Parlez-vous de cette délinquance-là ?

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » pour désigner une réalité précise (« cette délinquance-là ») et ne le rejette pas ; il l'emploie comme un terme juste dans une question qui présuppose qu'il désigne correctement le sujet évoqué.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

En fait, vous vous fichez complètement des délinquants et des victimes de la délinquance que sont tous les Français lorsque des milliards d’euros font défaut en raison de l’évasion fiscale. Dans ces cas-là, vous ne dites jamais rien. Vous êtes toujours du côté des puissants en faisant semblant de défendre le peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à nous, nous défendons le peuple, la paix, la justice et la responsabilité. C’est la raison pour…

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » désigne l'évasion fiscale et la fraude financière, qui ne relèvent pas de la famille insécurité (violences, vols, trafics) : le mot n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Vous avez refusé les appels au calme. Vous avez encouragé ces violences, des manifestations honteuses où nos policiers se faisaient insulter et cracher dessus. Chers collègues de la France insoumise, les premières victimes de la délinquance, de la vraie délinquance, des agressions, des agressions sexuelles, du trafic de drogue et du racket, ce sont les Français des quartiers populaires.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (agressions, trafic de drogue, racket) et l'emploie comme un mot juste pour désigner la réalité dont il parle, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Vous avez refusé les appels au calme. Vous avez encouragé ces violences, des manifestations honteuses où nos policiers se faisaient insulter et cracher dessus. Chers collègues de la France insoumise, les premières victimes de la délinquance, de la vraie délinquance, des agressions, des agressions sexuelles, du trafic de drogue et du racket, ce sont les Français des quartiers populaires.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions, agressions sexuelles, trafic de drogue, racket) et la tient pour un mot juste en parlant de « la vraie délinquance », sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

Si vous n’allouez pas de crédits supplémentaires à la reconstruction, c’est que vous allez prendre l’argent nécessaire dans les dispositifs prévus pour les investissements des communes : le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), par exemple. La reconstruction va donc se faire au détriment des investissements de ces collectivités, les maires étant pénalisés. Vous allez me répondre que les préfets ont reçu par circulaire l’instruction de mobiliser les crédits gelés, mais ne vont-ils donc pas,…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'un fonds budgétaire, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui fait partie d'un nom propre et non d'une description de l'insécurité vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)

Tout à l’heure, j’ai entendu un député du Rassemblement national évoquer la contre-culture américaine de la délinquance. J’aimerais revenir sur ce point. (Protestations sur les bancs des groupes RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Projetons-nous donc dans le système américain, que vous semblez admirer : un système dans lequel les peines de prison sont infiniment plus lourdes qu’en France, où le mot d’ordre est sévérité et où, pourtant, les meurtres par armes à feu sont endémiques. (Applaudissements sur…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici une « contre-culture américaine », donc des faits situés à l'étranger, et non l'insécurité vécue en France, qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Thiébaut (HOR)

En commission spéciale, j’avais défendu un amendement, qui a été adopté, dont l’objet était de renforcer la lutte contre la délinquance liée à la gestion des déchets industriels, en doublant la peine d’emprisonnement et le montant de l’amende encourus par les contrevenants individuels. Par cet amendement, je vous propose, cette fois, d’alourdir les sanctions lorsque les mêmes infractions sont commises en bande organisée, en portant la peine d’emprisonnement de sept à huit ans et le montant de l’amende de 150 000 euros à 500 000…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici les infractions liées à la gestion des déchets industriels, un domaine environnemental et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Bentz (RN)

…dans l’affaiblissement de notre pays dans tous les domaines. La liste de vos erreurs est longue, le bilan est lourd : crise économique aiguë, baisse drastique du pouvoir d’achat qui touche gravement les Français – ils ont chaque jour plus de mal à se nourrir, à se déplacer, à se soigner, à faire vivre leur famille –, submersion migratoire totalement anarchique (Mêmes mouvements), insécurité et délinquance hors de contrôle, laxisme judiciaire et ensauvagement de la violence qui meurtrit profondément tant de Français (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE),…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « insécurité et délinquance hors de contrôle », et présente ce phénomène comme une réalité qui touche les Français, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

La vérité, vous la connaissez, madame la députée : vous vous acharnez sur les chiffres de 2022 car ils sont supérieurs à ceux de l’année précédente, marquée par le covid, au cours de laquelle la délinquance a logiquement baissé.

emploi

Le ministre emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner la criminalité constatée en France, qu'il décrit comme ayant baissé pendant l'année marquée par le covid, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Mais durant les neuf premiers mois de l’année, les chiffres de la délinquance ont baissé entre 15 % et 30 % dans tous les départements,…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » pour désigner la délinquance constatée en France, dans le sens de la famille insécurité, et la reprend comme un mot juste pour décrire une baisse des chiffres dans les départements.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hélène Laporte (RN)

covid – c’est faux ! Au cours de la période 2017-2022, les homicides ont augmenté de 16 %, les escroqueries de 38 %, les coups et blessures volontaires de 52 % et les violences sexuelles de 103 %. Monsieur le ministre, le covid ne pourra pas éternellement vous servir d’excuse ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce matin encore, vous annonciez en avant-première une baisse importante de la délinquance depuis janvier 2023. Mais nous ne sommes pas amnésiques : en septembre dernier, vous annonciez déjà une baisse des violences extrafamiliales en 2022, mais les chiffres ont finalement connu une forte hausse – + 14 % pour les coups et blessures, + 11 % pour les homicides. Permettez-nous donc d’être prudents. Nous discuterons des chiffres de 2023 quand ils paraîtront. En attendant, 2022 est un…

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » dans son sens courant pour désigner les faits de violence et d'atteintes aux personnes, qu'il chiffre et critique (hausses des homicides, coups et blessures, violences sexuelles), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hélène Laporte (RN)

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, quel démenti plus cinglant pour un homme d’État que celui qui émane de ses propres services ? Malgré l’autosatisfaction à laquelle vous nous avez habitués au sujet de votre gestion, le bilan statistique « Insécurité et délinquance » paru jeudi dernier nous offre sans ambiguïté le sombre tableau de l’ensauvagement de notre pays. Mais loin d’admettre votre échec, vous essayez une fois de plus de noyer la vérité des chiffres. Ce matin même, vous avez affirmé que la hausse spectaculaire des infractions en 2022 ne constituait qu’un rattrapage après deux années de covid – c’est faux ! Au cours de la période 2017-2022, les…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans le sens de l'insécurité vécue en France (hausse des infractions, ensauvagement du pays) et ne rejette pas le mot : il conteste le bilan du ministre sur la réalité qu'il désigne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).