Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 34 sur 56.

· M. Serge Muller (RN)

…Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand les viols et les agressions sexuelles ont augmenté de 30 % en un an ! Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand les coups et blessures volontaires ont augmenté de près de 400 % au cours des vingt dernières années !Dans les départements ruraux, où les taux de pauvreté atteignent 20 %, nous ne pouvons laisser la délinquance s’organiser et se structurer, au risque qu’elle devienne inévitable, comme dans les métropoles. Il nous faut des mesures fortes. Monsieur le ministre, pourquoi vous êtes-vous opposé au rétablissement des peines planchers, une proposition de votre propre majorité ?

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, agressions, coups et blessures) et reprend le terme comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il dénonce et qu'il veut combattre, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

Rappelons à cet égard que l’impunité n’est jamais de mise : dans ce deuxième cas, le juge dispose bien de la faculté d’apprécier l’opportunité de cette peine complémentaire. Ensuite, cette proposition de loi nous interroge sur notre vision de la politique pénale de réinsertion en cas de primo-délinquance. Doit-on vraiment traiter de la même manière un primo-délinquant et un récidiviste ? L’objectif principal de la première condamnation doit être non seulement de punir, mais aussi de prononcer la peine la plus efficace possible pour dissuader son auteur de passer à nouveau à l’acte. Lorsque cette peine n’a pas empêché la récidive, son auteur, pleinement conscient des risques, doit alors être…

hors sujet

Le mot « délinquance » apparaît dans le composé « primo-délinquance », employé comme catégorie de politique pénale pour désigner le statut d'un premier auteur d'infraction, et non l'insécurité vécue en France visée par la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)

, au-delà des suffrages, seule une exigence d’intégrité politique permettra de restaurer l’indispensable confiance du peuple envers ses représentants. Sur le plan juridique, d’importantes avancées ont été opérées par les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; la loi du 20 avril 2016 ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2 ; les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, voulues par notre majorité. Cette dernière loi ordinaire a substantiellement élargi le champ de la peine…

hors sujet

Ici « délinquance » qualifie la grande délinquance économique et financière, dans l'intitulé d'une loi sur la fraude fiscale, ce qui ne relève pas de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; le passage ne fait en outre pas état d'insécurité au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· autre orateur interruption

On appelle ça de la délinquance !

emploi

L'orateur, dans une interruption, présente « délinquance » comme le terme juste pour qualifier ce dont il parle (« On appelle ça de la délinquance ! »), sans rejeter le mot ; le passage ne précise pas le domaine des faits, qui n'est donc pas identifié comme financier ou autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…le bon sens et constituera un véritable acquis pour la suite. La sécurité des sites, des transports et des cérémonies – notamment de la cérémonie d’ouverture, à laquelle 600 000 spectateurs sont attendus – est centrale dans les interrogations qui restent en suspens. Les forces de l’ordre doivent être préparées en nombre suffisant, et armées d’outils adéquats pour, à la fois, lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition et intervenir en cas de nécessité. Nous ne saurions nous retrouver dépassés par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Cojop de maintenir une protection de tous les instants pour tous les spectateurs, habitants d’Île-de-France et touristes.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, comme un mot juste pour désigner une menace à combattre pendant les Jeux, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roger Vicot (SOC)

…qu’ils coûtent 100 000 euros et seront donc très peu utilisés. Mais lorsqu’il s’agit de technologies de pointe, ce qui coûte 100 000 euros aujourd’hui ne coûtera plus que 50 000 euros dans deux ans. En outre, l’État pourra très bien aider les communes à s’équiper, comme il l’a fait pour les appareils de vidéosurveillance, en passant par exemple par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les scanners corporels à ondes millimétriques, dont on prétend que personne ne les utilisera en raison de leur prix, sont donc susceptibles d’être généralisés pour – c’est dans le texte – toute manifestation de 300 personnes ou plus.

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » fait partie du nom propre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), et non de la description d'une insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre

…du relais de la flamme à la cérémonie d’ouverture, et dans chaque enceinte. Il faut donc veiller à préserver l’ordre public, à lutter contre la délinquance et à la prévenir, et à mieux gérer les flux de personnes, depuis leur arrivée sur notre sol jusqu’aux stades, en passant par les métros, les bus et les RER qui desservent ces derniers.

emploi

Le ministre emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une menace réelle sur le territoire français, qu'il faut lutter contre et prévenir pendant les Jeux, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Thiériot (LR)

La France a besoin de prisons. Faute de places, vous avez donné instruction aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Cette absence de construction de places de prison est en grande partie à l’origine de l’explosion de la délinquance que nous connaissons : sur les 15 000 places promises, seules 2 000 ont été construites. Il faut construire des prisons, mais il faut en construire opportunément, au bon endroit, en tenant compte de la cohérence de l’action publique. Notre pays a fait le choix d’aller vers une politique de lutte contre l’artificialisation des terres – nous nous en félicitons. Or vous avez décidé de construire une…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner une réalité qu'il affirme exister (« l'explosion de la délinquance que nous connaissons ») et l'attribue à un manque de places de prison, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Celui-ci fait suite au constat général de la surpopulation carcérale, mais aussi à ce constat plus particulier : c’est non le nombre de prisons qui doit déterminer les décisions des juges, mais l’état de la délinquance et la volonté de la société – voilà ce qui garantit une réponse pénale appropriée. Je ne pense pas que vous contestiez le nombre de places de prisons : il est moindre que les 16 000 et les 20 000 places que François Fillon et Valérie Pécresse avaient respectivement proposées.

emploi

Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner l'état de la délinquance en France, dont il fait un critère des décisions pénales, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LIOT)

Pour résumer en deux mots ce que m’inspirent les articles 6 et 7, l’enfer est pavé de bonnes intentions. La lutte contre le terrorisme constitue une nécessité impérieuse, à laquelle je souscris sans réserve. C’est tout ! Car ensuite viennent l’une après l’autre la lutte contre le banditisme, la lutte contre la corruption, contre la délinquance, contre les infractions routières, et à chaque étape se réduit le périmètre des libertés individuelles, que l’État n’a pas moins le devoir de préserver que celui de faire respecter la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un terme juste pour désigner une lutte publique contre la criminalité, dans une énumération de domaines d'action, et critique seulement les effets de ces politiques sur les libertés individuelles, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

Dans toutes les villes que les écologistes ou La France insoumise dirigent ou dans lesquelles ils appartiennent à la majorité – Grenoble, Lyon, Poitiers, pour n’en citer que quelques-unes –, vos élus refusent l’installation de caméras de vidéoprotection. Ils constatent concomitamment une hausse de la délinquance dont ils accusent l’État ; celui-ci serait défaillant alors même que, dans toutes ces villes, les forces de police nationale augmentent. Vous ne tirez donc pas les conséquences de vos propres actes : l’absence de caméras de vidéoprotection…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un fait constaté dans les villes citées (« une hausse de la délinquance »), sans rejeter le mot, et lui reproche à l'élus concernés de ne pas tirer les conséquences de leurs choix sur les caméras.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

…entraîne inéluctablement une hausse de la délinquance. Vous avez même dit, madame Regol, que ces dispositifs coûtent cher. Elles coûtent d’autant moins cher que l’État les finance ! Aujourd’hui l’État paye, pour le compte des collectivités, l’installation des caméras de vidéoprotection.

emploi

Le président de la commission reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, comme un mot juste pour désigner le phénomène dont il parle (la hausse que produirait selon lui la mesure discutée), sans mettre le mot lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

d’accord avec vos propos. Vous avez par ailleurs reconnu, madame Regol, que vous aviez dit une bêtise. Je partage votre avis : c’était une bêtise de dire que les caméras ne servent à rien puisque, comme vous l’avez dit ensuite, en contrôlant certaines zones au moyen de caméras et grâce aux forces de police que nous déployons par ailleurs, nous avons les moyens d’empêcher la commission d’actes de délinquance. C’est ainsi que les caméras font reculer le nombre d’actes commis. Vous avez évoqué enfin l’attentat de Nice ; je garde cet argument pour l’article 7, que nous évoquerons tout à l’heure. Avis défavorable.

emploi

Le président de la commission reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner des actes commis sur le territoire français que les caméras et les forces de police permettraient d'empêcher, et affirme que ces caméras font reculer le nombre d'actes commis.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Ce sont vos élus qui demandent à mobiliser le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, monsieur Bernalicis !

hors sujet

Le mot « délinquance » fait partie du nom du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, intitulé d'un dispositif budgétaire, donc un nom propre et non un usage de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Dites-le clairement ! Nous aurons l’occasion d’en discuter très largement ce soir. J’ai fait des recherches depuis nos travaux en commission et vais vous citer quelques chiffres : 50 % des faits de délinquance élucidés sur la commune de Crécy-la-Chapelle le sont grâce à la vidéoprotection, affirme le lieutenant Buriller, commandant de la brigade de gendarmerie de cette commune. Que répondez-vous à cela ? Et que direz-vous à la femme qui se fait agresser dans la rue et pour qui les forces de l’ordre sont en mesure d’intervenir rapidement grâce aux caméras de vidéoprotection ? Qu’elle se débrouille…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits réels commis en France (agressions dans la rue, faits élucidés à Crécy-la-Chapelle), sans rejeter le terme, et l'expression ne fait pas partie d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

C’est bien parce que la délinquance et l’insécurité augmentent que des caméras de vidéoprotection sont installées partout ! Dans un monde idéal sans délinquance, ce ne serait pas nécessaire ! La vidéoprotection est mise en place par pragmatisme. Nous y sommes favorables précisément parce qu’elle permet de mieux protéger les femmes et les hommes dans la rue. Dans mon département de l’Aube, les gendarmes sont heureux de disposer des images de la vidéoprotection pour résoudre des enquêtes de cambriolages et de vols, voire parfois pour protéger des…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'insécurité en France (cambriolages, vols), qu'il décrit comme en hausse, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

C’est bien parce que la délinquance et l’insécurité augmentent que des caméras de vidéoprotection sont installées partout ! Dans un monde idéal sans délinquance, ce ne serait pas nécessaire ! La vidéoprotection est mise en place par pragmatisme. Nous y sommes favorables précisément parce qu’elle permet de mieux protéger les femmes et les hommes dans la rue. Dans mon département de l’Aube, les gendarmes sont heureux de disposer des…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire une insécurité vécue en France (augmentation de la délinquance justifiant la vidéoprotection dans la rue), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Schellenberger (LR) interruption

C’est parce qu’ils sont pour la délinquance !

emploi

Le député emploie le mot « délinquance » sans le rejeter, pour accuser ses interlocuteurs d'être favorables à la délinquance, ce qui le traite comme un terme juste pour désigner la réalité de l'insécurité en France ; il s'agit d'une interruption sans mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Léo Walter (LFI-NUPES)

…des études. Celles-ci montrent l’inutilité de la vidéosurveillance, contrairement à ce qu’affirment Mme Spillebout et les députés du Rassemblement national. Vous mentionniez les gendarmes – eh bien, c’est une étude de la gendarmerie de l’Isère qui vient d’en prouver l’inutilité. Elle indique que 1,13 % des enquêtes ont été résolues grâce à la vidéosurveillance. Elle souligne aussi que la délinquance, loin de diminuer, se déplace simplement hors des espaces vidéosurveillés.

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en rapportant les conclusions d'une étude sur les espaces vidéosurveillés, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

À l’époque, je vous avais d’ailleurs signalé qu’un des problèmes de l’étude résidait dans le fait que les caméras de ces villes n’étaient pas directement reliées à la gendarmerie et que les flux d’images méritaient d’être mieux coordonnés entre les zones de délinquance, c’est-à-dire entre les communes. M. Gormand formule cette remarque, que vous n’avez pas citée. En outre, comme vous le savez, l’étude date déjà de 2021 : elle n’est pas nouvelle. Par ailleurs, monsieur Bernalicis, je vous ai souvent encouragé à mener vous-même la grande étude sur les caméras de vidéoprotection que vous appelez de vos vœux. Vous disposez des moyens législatifs pour ce faire, mais…

emploi

Le ministre reprend le terme « zones de délinquance » sans le rejeter, pour désigner des communes françaises où les caméras de vidéoprotection doivent mieux coordonner leurs flux d'images, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)

Je vis à Saint-Denis et j’en sillonne les quartiers depuis longtemps. Trois jours avant, je savais que cette finale de la Ligue des champions serait un spot de délinquance ; je l’avais signalé à qui de droit. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je le savais pour une raison très simple : trois jours avant, les billets s’échangeaient au marché noir à 5 000 euros pièce. Nul besoin d’être grand clerc pour savoir que les abords du stade concentreraient tous ceux voulant faire de l’argent facile de manière délictueuse. En Seine-Saint-Denis, il n’y a quasiment…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire les vols et les trafics qu'il anticipait autour du stade à Saint-Denis, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Claude Raux (ECOLO)

Au fil des ans, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé en 2007, est devenu un outil de financement de plus en plus massif de la vidéosurveillance. En 2021, plus de 15 millions d’euros du fonds ont été dépensés pour son déploiement et la circulaire FIPD de 2022 en a fait sa priorité. Cependant, nous le répétons, aucune étude ne démontre l’efficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention ou de protection des citoyens, fin qu’on…

hors sujet

L'occurrence de « délinquance » fait partie du nom propre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), intitulé d'un dispositif de financement, et n'y désigne pas l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

La question peut se poser ! Nous proposons de vous placer devant les faits, en expérimentant l’interdiction des drones, afin de disposer d’une comparaison entre une période où les drones ont été utilisés et une période sans drones. Nous verrons s’il y a plus de délinquance, plus d’interpellations, et si la gestion des foules est plus efficace. D’une certaine façon, l’expérience est déjà en cours : dans l’attente des avis de la Cnil, le recours aux drones ne peut être systématique. La finale de la Ligue des champions a déjà offert un essai de gestion de foule sans utilisation de drones. On peut penser que leur absence explique la mauvaise gestion, et attendre de…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un terme juste pour désigner un phénomène mesurable en France (« s'il y a plus de délinquance, plus d'interpellations »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roger Vicot (SOC)

…manifestation de plus de 300 personnes, c’est-à-dire à quasiment toutes les manifestations à venir. On veut nous rassurer en insistant sur le fait que ces outils coûtent 100 000 euros ; mais ce coût ne s’élèvera plus qu’à 30 000 euros dans deux ou trois ans ! De plus, le Gouvernement pourra toujours – pourquoi pas, si tel est son choix –, recourir au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour favoriser l’achat de ces dispositifs par les collectivités, comme il l’a fait pour la vidéosurveillance. Surtout, madame la ministre, vous affirmez que les scanners corporels préservent l’intimité des personnes.

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé d'un dispositif, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), ce qui relève d'un nom propre et non d'un usage de l'expression dans le sens de l'insécurité vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…tous les acteurs est efficace pour lutter contre l’augmentation réelle des violences dans les transports en commun. Les 122 000 cas enregistrés de violences et de vols dans les transports impliquent que les forces de l’ordre disposent des moyens d’agir – et d’agir vite. Avec près de 15 millions de voyages effectués quotidiennement par plus de 6 millions d’usagers franciliens, la lutte contre la délinquance est devenue un impératif et un objectif prioritaire pour réussir l’accueil des visiteurs lors des Jeux. Il est donc nécessaire de soutenir l’article 8, qui autorise les services de sécurité des transporteurs à accéder aux images des systèmes filmant les abords immédiats de leur emprise, qui leur permettent d’adapter rapidement leur réponse opérationnelle face à une menace visant leurs…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences et vols dans les transports franciliens) et la présente comme un impératif à traiter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Julie Lechanteux (RN)

touristes, il manquerait près de 20 000 agents. M. Darmanin a par ailleurs indiqué aux sénateurs que les forces de l’ordre ne pourraient pas prendre de jours de congé durant les mois de juin, juillet et août 2024. Compte tenu de la gravité des problèmes de sécurité, leurs effectifs devraient être étoffés par des policiers municipaux. Ils luttent eux aussi courageusement, nous le savons, contre la délinquance et ont démontré qu’ils n’avaient pas peur d’agir face à la menace terroriste. Ainsi, à Nice, il y a trois ans, ce sont des policiers municipaux qui sont intervenus pour mettre un terme au périple meurtrier du terroriste qui s’était introduit dans la basilique Notre-Dame. Cet amendement prévoit que les représentants de l’État tiennent les maires informés pour que les policiers municipaux,…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner les problèmes de sécurité que les policiers municipaux affrontent, sans rejeter le terme ; il s'agit de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

Vous aurez compris que nous sommes opposés à la création de nouvelles infractions et à l’accroissement de la répression, d’autant qu’aucune corrélation entre l’aggravation des peines – ou la création de nouveaux délits – et la baisse de la délinquance n’a été démontrée. Nous l’avons déjà répété à plusieurs reprises. De nombreuses études scientifiques, que j’avais d’ailleurs fait transmettre aux membres de la commission des lois, montrent même le contraire : il n’existe pas de corrélation entre la sévérité des peines et le nombre d’infractions commises. Pour en revenir à l’alinéa 3 de l’article 12, j’espère que le point que nous avons soulevé…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (baisse de la délinquance, infractions, sévérité des peines) sans rejeter le mot, qu'il reprend pour discuter de la politique pénale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

En outre, la Cour des comptes a incité le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à faire preuve d’une « vigilance extrême » en matière de sécurité. À la lumière de ces propos inquiétants, il nous paraît nécessaire de condamner fermement et rapidement les personnes qui se rendraient coupables d’actes de délinquance pendant les Jeux olympiques. À cette fin, nous proposons, à travers ces amendements, d’instaurer des amendes forfaitaires délictuelles d’un montant suffisamment élevé pour prévenir la récidive et être suffisamment dissuasives. Ces amendements visent également à supprimer, par souci de cohérence, l’amende forfaitaire délictuelle mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 332-10 du code du sport.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'actes commis en France (insécurité pendant les Jeux olympiques) pour désigner une réalité qu'il veut combattre par des sanctions, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Si la loi prévoit des condamnations en cas de récidive, pourquoi ne pas faire de même pour la primo-délinquance ?

emploi

Le député reprend « primo-délinquance » comme un terme juste pour désigner les premières infractions commises par des auteurs non encore condamnés, et demande que la loi prévoie des sanctions dans ce cas comme pour la récidive, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)

…reste le même. Mais peut-être serez-vous plus sensibles aux arguments suivants. Il se trouve que près d’un tiers des personnes détenues dans nos maisons d’arrêt le sont pour des délits routiers, dont un tiers pour défaut de permis de conduire. La mesure que nous proposons permettrait donc de résoudre simultanément le problème de la surpopulation carcérale et, dans une moindre mesure, celui de la délinquance, tout en permettant à tous nos jeunes d’obtenir un diplôme supplémentaire.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens courant, comme un problème réel que la mesure proposée pourrait en partie réduire, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

…ce que j’allais appeler les imbécillités. Il est normal qu’au cours de leurs patrouilles, les effectifs de police qui constatent des infractions comme celles que vous avez évoquées procèdent aux verbalisations nécessaires. Le rôle de la police est bien d’essayer de faire cesser les comportements susceptibles de représenter des infractions, et nos concitoyens sont en droit d’attendre que la délinquance ou les incivilités qu’ils observent et subissent soient réprimées. Comme vous le savez, à Paris, c’est dorénavant la police municipale, créée en 2021, qui est compétente pour lutter contre les incivilités et les nuisances, et qui, à ce titre, verbalise leurs auteurs. Si la personne verbalisée conteste le bien-fondé de la contravention, il lui revient de saisir l’officier du ministère public –…

emploi

Le ministre reprend le terme « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour dire que les citoyens sont en droit d'attendre que la délinquance et les incivilités qu'ils subissent soient réprimées, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Amiel (RE)

La situation en matière de sécurité s’est considérablement dégradée à Paris. Dans le 15e arrondissement où je suis élu, les atteintes aux biens comme les atteintes à l’intégrité physique des personnes ont progressé, qu’il s’agisse des cambriolages, des vols, des violences ou du trafic de drogue. Cette délinquance rend, au quotidien, la vie impossible à beaucoup trop d’habitants. La création d’une police municipale, que notre majorité avait souhaitée lors de la précédente législature, doit permettre de réorienter et de soulager les efforts de la police nationale. Toutefois, force est de constater que sa montée en charge, à la main de la Ville de Paris, est aujourd’hui trop lente. Les efforts du préfet de…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner des faits réels vécus à Paris (cambriolages, vols, violences, trafic de drogue) et les décrit comme un problème qu'il entend combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Amiel (RE)

…à beaucoup trop d’habitants. La création d’une police municipale, que notre majorité avait souhaitée lors de la précédente législature, doit permettre de réorienter et de soulager les efforts de la police nationale. Toutefois, force est de constater que sa montée en charge, à la main de la Ville de Paris, est aujourd’hui trop lente. Les efforts du préfet de police ont permis un recul de la délinquance au second semestre 2022, mais davantage de forces de l’ordre seront nécessaires sur le terrain pour les mois et les années à venir. Cela correspond d’ailleurs pleinement aux priorités fixées par le ministre de l’intérieur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), votée à l’automne dernier, qui prévoit à la fois une augmentation du budget de 15…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire un recul constaté au second semestre 2022 et la nécessité de davantage de forces de l'ordre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

…En outre, 200 policiers supplémentaires sont venus renforcer la sécurité dans les transports franciliens. Dans la perspective de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, dont une part importante des événements sportifs se déroulera au cœur même de la capitale, un plan spécifique antidélinquance a été engagé depuis novembre 2022. Dans ce cadre, des opérations « zéro délinquance » d’ampleur sont menées deux fois par jour dans la capitale, y compris dans les transports, en ciblant vingt et un secteurs identifiés comme prioritaires : futurs sites olympiques, zones touristiques, secteurs dégradés. Ces opérations spécifiques peuvent conjuguer des actions de voie publique judiciaires et administratives. Elles sont menées avec le soutien renforcé de la police municipale et…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les infractions visées par un plan antidélinquance et des opérations de voie publique dans la capitale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

…sont menées avec le soutien renforcé de la police municipale et des partenaires locaux, notamment des groupes de partenariat opérationnel. En outre, le déploiement de 400 caméras de vidéoprotection supplémentaires est prévu à Paris d’ici à 2024, caméras qui resteront, bien évidemment, après les Jeux. Enfin, si les statistiques que vous évoquez traduisent en effet une hausse insupportable de la délinquance dans la capitale au cours de l’année 2022, elles témoignent néanmoins d’une tendance encourageante à la baisse depuis le second semestre – il s’agit d’un premier signe –, tendance qui n’a pas été démentie au cours des trois premiers mois de l’année 2023. Les moyens supplémentaires engagés produiront donc peu à peu leurs effets, même si cela nécessitera clairement un peu de temps.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité vécue à Paris (hausse en 2022, baisse depuis le second semestre) sans rejeter le mot, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

Sur les 8 500 membres des forces de sécurité supplémentaires que vous mentionnez, 1 000 seront affectées au bénéfice exclusif de la préfecture de police de Paris, dont 500 la rejoindront d’ici à 2024, dans la perspective de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Le recul de la délinquance à Paris est, et doit être, l’objectif prioritaire du préfet de police. À ce titre, de nouvelles mesures ont récemment été prises, telles que la priorité donnnée aux patrouilles dans les secteurs de Paris et durant les horaires les plus criminogènes, ou encore la réversibilité des unités du maintien de l’ordre qui renforcent dès que possible – comme dans les territoires d’outre-mer – les missions…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de Paris, et présente son recul comme un objectif prioritaire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

…donnnée aux patrouilles dans les secteurs de Paris et durant les horaires les plus criminogènes, ou encore la réversibilité des unités du maintien de l’ordre qui renforcent dès que possible – comme dans les territoires d’outre-mer – les missions de sécurisation : cela permet le déploiement quotidien de 230 agents supplémentaires sur la voie publique. À Paris plus qu’ailleurs, la lutte contre la délinquance commise dans les transports fait également l’objet d’une attention particulière et la présence policière y a été renforcée grâce au déploiement de 300 policiers, chaque jour, dans les réseaux. Depuis cet été, des unités de force mobile, dont un escadron de gendarmerie mobile dédié, sont également régulièrement déployées dans le métro. En outre, 200 policiers supplémentaires sont venus renforcer…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire la lutte contre la délinquance dans les transports parisiens et le renforcement de la présence policière, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR) (LR)

00 000 spectateurs y sont attendus, sa sécurisation est un impératif. Si des pistes ont déjà été tracées à ce sujet par le préfet de police et le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de nombreuses interrogations persistent auxquelles il faudra rapidement répondre. Les forces de l’ordre devront être préparées en nombre suffisant, et armées des bons outils, pour tout à la fois lutter contre la délinquance durant les semaines de compétition, protéger les sites olympiques et intervenir en cas de nécessité.

emploi

Le député emploie « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité française à combattre pendant les Jeux olympiques, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Hamelet (RN)

…est commis en état de récidive légale. L’occupation illégale de locaux est un fléau qui doit faire l’objet d’une réponse pénale ferme. Ce sont souvent des logements secondaires, vacants ou en attente d’être vendus, qui sont la proie des spécialistes du squat, et la mission des représentants de la nation est de garantir un cadre législatif adapté au fonctionnement et aux conséquences d’une telle délinquance. Nos compatriotes ne supportent plus, à juste titre, que des spécialistes du squat continuent de pourrir la vie des honnêtes gens sans être pour autant sanctionnés à la hauteur de la gravité de leurs délits. Le doublement de la peine prévue pour le délit d’introduction frauduleuse dans un local, qu’il soit à usage économique ou d’habitation, apparaît complètement justifié et proportionné. C’est…

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner l'occupation illégale de locaux (squat), présentée comme un fléau qui pèse sur la vie des habitants, et l'emploie sans la mettre à distance : il s'agit bien de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…aggraver les peines pour redonner confiance en la justice – votre amendement no 100 en témoigne. Cela se discute, et longuement – et certainement pas de façon manichéenne. Un tel débat mérite beaucoup de nuance. Si j’avais la même conviction que vous, voyez-vous, je présenterais un projet de loi visant à doubler le quantum de toutes les peines, et je le ferais en affirmant éradiquer ainsi la délinquance. C’est un peu ce que vous suggérez régulièrement ; pardon de ne pas partager votre sentiment. Madame Genevard, je vais procéder comme vous. Vous nous avez dit : « retenez bien ces chiffres », et vous les avez déclinés, mais retenons bien, si vous me le permettez, les situations auxquelles ils s’appliquent. La première, c’est celle d’un squatteur qui s’introduit dans un local qui n’est pas un…

mise à distance

Le garde des sceaux présente la délinquance comme un objectif irréaliste qu'un projet de loi prétendrait éradiquer, et écarte cette lecture en l'attribuant à l'approche de ses contradicteurs (« vous suggérez ») sans la tenir pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Laure Blin (LR) (LR)

…d’années. La loi ne prévoit rien non plus au sujet de l’immigration – et ce n’est pas la récente annonce par le Gouvernement du report de son projet de loi qui me contredira. De même, elle ne prévoit rien concernant la radicalisation dans l’école publique, où le nombre de signalements d’atteintes à la laïcité ne cesse d’augmenter. Fin septembre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pointait un regain d’intérêt pour le port du qamis ou de l’abaya ; et sur les réseaux sociaux, les vidéos se multiplient pour encourager les jeunes à contourner la loi de 2004. La loi ne prévoit rien non plus concernant les associations sportives, pourtant clairement en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme. Madame la secrétaire d’État, dois-je vous…

hors sujet

Le mot « délinquance » apparaît dans l'intitulé du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), qui est un nom propre d'organisme et non une description de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Je veux d’abord souligner l’extraordinaire travail mené par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Avant la mort de Samuel Paty et le discours des Mureaux, il n’y avait pas de contre-discours républicains en face des discours radicaux.

hors sujet

Le mot « délinquance » fait partie de l'intitulé officiel d'un organisme, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et relève donc d'un nom propre et non d'un usage libre de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté

…nécessaire pour préparer notre pays aux défis qui l’attendent. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour lutter contre l’immigration irrégulière – je pense notamment aux moyens déployés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). La plus grande fermeté s’applique aux étrangers auteurs d’actes de délinquance, de crimes ou de délits. Ils bafouent la tradition d’accueil dont la République s’honore. Leur éloignement est notre priorité.

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner des actes commis par des étrangers, et reprend ce mot comme juste pour décrire la réalité qu'elle évoque, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…de 90 à 95 % des vols à la tire. » Nous avions donc raison depuis le début sur l’immigration, et vous le saviez très bien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Alors qu’attendez-vous pour appliquer les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ou pour appliquer la loi, tout simplement ? Prenez enfin la mesure de l’ampleur de votre négligence politique, alors que la délinquance, avec une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, est devenue le quotidien des Français. Alors, sans enthousiasme, sans grande confiance en vous, mais dans le seul but de donner les quelques moyens utiles à l’organisation des Jeux olympiques, nous voterons le texte de la CMP. Ce vote nous le décidons pour les forces de l’ordre, pour que les Jeux olympiques et paralympiques se…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (agressions, vols) pour décrire une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…outils technologiques. Les Républicains soutiennent bien évidemment l’extension des dispositifs, mais nous devons faire preuve de vigilance à ce sujet, et nous mettons en garde le Gouvernement quant à d’éventuelles dérives. Par ailleurs, durant les semaines de compétition, nos forces de l’ordre devront être préparées, en nombre suffisant, et armées des bons outils pour à la fois lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition, et intervenir en cas de nécessité.

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner des faits d'insécurité en France (lutte contre la délinquance pendant les compétitions), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guy Bricout (LIOT)

…affectée par un taux de chômage de plus de 25 % et une réduction des services publics de proximité, il me semble plus que nécessaire de renforcer la présence de ceux qui assurent notre sécurité, que je tiens d’ailleurs à saluer. Nous savons que les gendarmes sensibilisent les collectivités et l’ensemble des élus, ce qui permet de créer une dynamique commune dans la lutte contre la délinquance. Cependant, cette volonté se heurte à la réalité du terrain. Seule la présence d’effectifs supplémentaires serait de nature à répondre à un enjeu dont l’importance va croissant pour nos concitoyens. J’ai eu l’occasion d’échanger sur ce sujet à de nombreuses reprises avec le ministre de l’intérieur. Il connaît les problématiques attachées à ce territoire situé à un carrefour entre Paris, Lille, la…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans l'expression « la lutte contre la délinquance », comme un mot juste désignant le problème local dont il parle, et réclame davantage d'effectifs pour y répondre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guy Bricout (LIOT)

…de la République a pris pour l’ensemble du territoire. J’étais moi-même présent avec les élus concernés lors de la réunion de présentation et de concertation organisée le 7 novembre dernier à Solesmes en vue de déterminer les modalités de création de ces nouvelles brigades. Sur un territoire comme le Caudrésis, le renforcement des moyens humains, logistiques et financiers est vital. À Caudry, la délinquance s’accroît. Elle a connu en l’espace d’un an une augmentation de 25,6 % – 56 % pour les coups et blessures volontaires ainsi que pour les violences intrafamiliales, 136 % pour les violences sexuelles – alors que la consommation de stupéfiants a progressé de plus de 30 points. Dans ma circonscription, affectée par un taux de chômage de plus de 25 % et une réduction des services publics de…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (coups et blessures, violences, consommation de stupéfiants à Caudry) pour décrire une réalité locale qu'il présente comme préoccupante, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

La lutte contre la délinquance est une priorité du Gouvernement, qu’on accuse en ce domaine d’en faire trop ou pas assez. Pour accroître la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, des efforts importants ont été consentis depuis six ans. Ainsi, les effectifs de la brigade de Caudry s’élèvent à ce jour à trente-trois personnes contre vingt-sept en 2017, soit six postes supplémentaires, ce qui correspond un taux…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (lutte contre la délinquance, présence des forces de l'ordre sur la voie publique) et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)

’État est pourtant conscient des menaces qui pèsent sur nos concitoyens, le rapport d’Europol en la matière étant sans appel : la menace terroriste d’extrême droite s’accentue et est désormais tout aussi grave que la menace djihadiste. Les attaques récentes l’ont démontré. Il y a bien longtemps que les digues de la liberté d’expression ont été franchies et que ces groupuscules sont tombés dans la délinquance. Quelles mesures concrètes sont prises afin de lutter contre les violences de l’extrême droite ?

emploi

L'orateur affirme sans réserve que des groupuscules d'extrême droite sont tombés dans la délinquance, en lien avec des attaques récentes en France, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

…trafics de stupéfiants qui génèrent des nuisances au quotidien et un sentiment d’insécurité très fort chez nos concitoyens et mobilisent, beaucoup trop, l’ensemble des forces de sécurité intérieure. En Bretagne comme dans l’ensemble du territoire national, les policiers et les gendarmes effectuent un travail remarquable pour fermer les points de deal et assécher les réseaux. La physionomie de la délinquance a fortement évolué dans l’agglomération rennaise depuis une dizaine d’années : développement d’une économie souterraine et arrivée de populations délinquantes qui n’ont que ce moyen pour vivre – même si, parfois, elles aiment aussi se situer en dehors de la loi. Sans vouloir les montrer du doigt, la présence de mineurs étrangers non accompagnés et non pris en charge entraîne une recrudescence de…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (trafics, nuisances, sentiment d'insécurité dans l'agglomération rennaise) et le reprend comme mot juste pour décrire l'évolution de la situation locale, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).