Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 33 sur 56.

· garde des sceaux

Quelle est, en outre, l’influence des réseaux sociaux, de plus en plus violents, sur la délinquance, ainsi que celle de la covid et du confinement ? Rappelons aussi que plus il y a de policiers dans la rue, plus il y a d’infractions constatées. (Mêmes mouvements.) Enfin, avant de nous donner des leçons de justice, il serait bon que vous souteniez les budgets du ministère de la justice soumis au Parlement. Mais vous n’êtes jamais au rendez-vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe…

emploi

Le garde des sceaux emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner des infractions en France, dont il discute les causes (réseaux sociaux, covid, présence policière), et il reprend ce terme comme un mot juste pour décrire la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

En réalité, vous inversez les paradigmes : vous dites que la justice est laxiste et qu’elle génère la délinquance, mais la délinquance survient avant l’intervention judiciaire.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et ne conteste pas le mot : il conteste le lien causal que son interlocuteur établit entre le laxisme de la justice et cette délinquance, qu'il décrit comme antérieure à l'intervention judiciaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

En réalité, vous inversez les paradigmes : vous dites que la justice est laxiste et qu’elle génère la délinquance, mais la délinquance survient avant l’intervention judiciaire.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits survenant en France, et conteste seulement le lien causal attribué à la justice, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…il n’y aura plus de délinquance dans ce pays, ni dans le Var ni ailleurs. Ce sera fini ! Vous allez tout régler. (Mêmes mouvements.)

emploi

Le passage relève de la famille insécurité, avec le sens de délinquance en France (le Var). La garde des sceaux emploie le mot comme désignant une réalité, et l'ironie vise la promesse de l'éliminer, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joris Hébrard (RN)

…s’attaquer à la France qui travaille, qui produit, qui rend service ? Pourquoi s’attaquer à la France qui a fait marcher notre pays quand vous l’avez brutalement mis à l’arrêt il y a trois ans et qui fait de notre pays la sixième puissance économique mondiale malgré tout ? Pourquoi taper sur les personnels de la RATP qui passent leur vie sous terre ou dans les bouchons, qui sont confrontés à la délinquance, à la pollution, à la fraude et aux agressions ? Pourquoi supprimer les dispositions propres aux travailleurs de l’énergie électrique ou gazière alors que notre pays traverse une crise sans précédent depuis le choc pétrolier de 1973 ? Pourquoi s’en prendre aux notaires, magistrats de paix et honorables officiers ministériels qui assurent la présence de l’État sur tout notre territoire et qui…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos des personnels de la RATP confrontés à la délinquance, aux agressions et à la fraude, sans rejeter le mot ; il critique la politique qu'il décrit, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Blanc (RN)

…l’équivalent de trente officiers de police judiciaire (OPJ) afin d’assurer, dans des délais raisonnables, le traitement judiciaire des crimes et délits qui augmentent de façon importante – crimes et délits liés en partie, et je peux en témoigner en tant qu’avocat, par l’arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA). Ceux-ci se retrouvent très régulièrement mis en cause dans des affaires de délinquance qui fatiguent les habitants de nos quartiers, puisque nous comptons en moyenne trois OPJ pour vingt gardes à vue (GAV). Face au manque d’effectifs du commissariat de Perpignan, il est vrai que vous avez mis à disposition du préfet un escadron de gendarmerie mobile qui, déployé en renfort sur la voie publique depuis septembre 2022, mène régulièrement des opérations de sécurisation et de lutte…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (affaires qui fatiguent les habitants des quartiers) pour décrire une réalité qu'il tient pour exacte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

…d’hôtels encore réquisitionnés? Combien de centaines de millions d’euros d’argent public gaspillés ? Combien de délits et de crimes vous faut-il pour réaliser à quel point la politique migratoire que vous menez est irresponsable, injuste, voire dangereuse ?Comme un pompier pyromane, vous poursuivez cette politique migratoire alors que tout prouve qu’elle constitue un facteur aggravant de la délinquance. C’est parfaitement irresponsable et incompatible avec la mission de sécurité publique qui vous incombe. Cela fait des années que nous vous alertons sur la situation migratoire particulière des Alpes-Maritimes, mais vous manquez cruellement de vision en matière de lutte contre l’immigration. Ma question est donc simple : quand cesserez-vous de fuir vos responsabilités et agirez-vous enfin pour…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il tient pour existante et qu'il attribue à la politique migratoire, sans rejeter le mot lui-même : c'est un emploi du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

…de s’emparer de l’arme de l’un d’eux. Les voyants sont au rouge dans les Alpes-Maritimes. Le cabinet du préfet parle de chiffres records, le président du département dénonce une situation alarmante et les élus locaux sont inquiets, tout comme les services de l’État. Monsieur le ministre, la submersion migratoire est là (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN), et avec elle l’explosion de la délinquance. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) En 2014, 174 mineurs non accompagnés (MNA) franchissaient illégalement la frontière franco-italienne. L’année dernière, pas moins de 5 000 mineurs étrangers sont entrés sur le territoire : ils sont vingt-huit fois plus nombreux qu’il y a dix ans. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Cette situation est insoutenable pour les collectivités…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (vols, violences, arrivée de mineurs étrangers présentée comme cause) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la situation locale, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…vous ne connaissez pas votre département. Puisque vous parlez d’une explosion de la délinquance, je vais vous donner les chiffres.

emploi

L'expression « délinquance » désigne ici l'insécurité vécue en France, au sens de la famille insécurité. Le garde des Sceaux reprend le mot comme un terme juste et conteste seulement l'affirmation d'une « explosion » de la délinquance en lui opposant des chiffres, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)

qui en a revu les contours. Cet article transpose sans cadre suffisant l’autorisation, pour des acteurs économiques condamnés pour des infractions pénales gravissimes – corruption, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts –, de prouver leur bonne foi afin de ne pas subir la sanction d’exclusion des marchés publics, pourtant de plein droit, pour une durée de cinq ans. Cette grande délinquance porte pourtant atteinte à notre contrat social et produit des effets contraires à l’objectif louable de moraliser la commande publique. Nous nous opposerons donc à ce projet de loi, non seulement parce qu’il autoriserait le Gouvernement à légiférer par ordonnances, mais aussi eu égard à la majorité de ses dispositions elles-mêmes – dispositions que nous avions combattues en première lecture,…

hors sujet

Le terme « délinquance » désigne ici la délinquance financière (corruption, détournement de biens publics, prise illégale d'intérêts), que la famille insécurité ne couvre pas, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Vincendet (LR) (LR)

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a même déclaré que la part des étrangers parmi les délinquants était en hausse ces dernières années. Pour les cambriolages de logements, elle est ainsi passée de 28 % à 40 % entre 2017 et 2022, phénomène accentué dans les grandes villes comme Bordeaux, Toulouse ou Paris, où cette proportion peut dépasser 50 %.Dans la métropole de Lyon, 60 % des actes de délinquance sur la voie publique, dont les vols avec violences, sont perpétrés par des étrangers. Dans ma propre circonscription, que M. le ministre de l’intérieur connaît bien, frappée le 15 décembre dernier par l’incendie de Vaulx-en-Velin qui a coûté la vie à dix personnes, 30 kilos d’héroïne ont été saisis dans le cadre du démantèlement d’un vaste trafic de stupéfiants. Sept malfaiteurs chevronnés ont…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (actes sur la voie publique, vols avec violences, cambriolages) pour décrire la réalité qu'il évoque, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Vous nous indiquez attendre de notre part des mesures fortes face aux étrangers auteurs d’actes de délinquance. Les auteurs de crimes et délits doivent prendre conscience que, par leurs actions, ils bafouent notre accueil. L’éloignement des étrangers qui se rendent coupables de troubles à l’ordre public est donc une priorité absolue du ministre de l’intérieur et des outre-mer, priorité qui se traduit en actes. Depuis octobre 2020, ont été prononcés 2 500 retraits de titres de séjour et 90 000 refus…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner les actes commis par des étrangers, et reprend ce constat comme réalité à traiter par des mesures fermes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…rencontrée pour authentifier les documents d’état civil et de nationalité : en définitive, seules 7 % des demandes de titre sont rejetées, essentiellement au motif de la fraude à l’état civil. Enfin, il faut distinguer la situation des vrais mineurs, inscrits dans un parcours d’insertion et d’intégration par les études et le travail de celle des prétendus mineurs, qui se signalent par leur délinquance violente. La seule réponse possible pour ces derniers, c’est la sévérité de la justice et le retour dans leur pays d’origine.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance pour désigner des faits violents qu'il attribue à certains jeunes, en distinguant ceux-ci des vrais mineurs : le mot sert à décrire la réalité évoquée, avec le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Portier (LR)

Non, l’immigration n’est pas une solution et risque même d’être la mère de nouveaux problèmes : accentuation de la crise du logement, écoles surchargées, difficultés d’intégration dans des classes où se côtoient parfois des enfants de plus de dix nationalités différentes, délinquance ou encore flambée du coût des aides sociales. Madame la secrétaire d’État, qu’envisage le Gouvernement pour faire du travail et de l’emploi une priorité pour les Français avant d’en faire un prétexte à toujours plus d’immigration ? Accueillir à tour de bras les migrants débouchera inévitablement, nous le savons, sur une crise culturelle majeure. Les Français y sont majoritairement opposés.…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner un risque lié à l'immigration en France, parmi d'autres problèmes qu'il énumère, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN) (RN)

…pays, un Kosovar déjà condamné pour vol et agression sexuelle viole une étudiante de 20 ans ? Comment tolérer qu’un réfugié soudanais ne soit pas expulsé après avoir menacé de mort et agressé une jeune femme en plein cœur de Rouen ? Au-delà des faits divers, les chiffres sont réels – et terribles : en Île-de-France, 93 % des vols dans les transports et, plus largement, la moitié des actes de délinquance, sont commis par des étrangers. Alors qu’elles ne représentent que 7 % de la population en France, plus de 20 % des personnes incarcérées sont étrangères. Il existe donc bel et bien une surreprésentation des étrangers dans la délinquance et le crime en France. Au vu de son bilan catastrophique, on se demande si M. Darmanin, censé être le ministre de l’intérieur – c’est-à-dire celui qui protège…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (vols, agressions, violences) et l'utilise comme un mot juste pour décrire des faits qu'il présente comme réels, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN) (RN)

Au-delà des faits divers, les chiffres sont réels – et terribles : en Île-de-France, 93 % des vols dans les transports et, plus largement, la moitié des actes de délinquance, sont commis par des étrangers. Alors qu’elles ne représentent que 7 % de la population en France, plus de 20 % des personnes incarcérées sont étrangères. Il existe donc bel et bien une surreprésentation des étrangers dans la délinquance et le crime en France. Au vu de son bilan catastrophique, on se demande si M. Darmanin, censé être le ministre de l’intérieur – c’est-à-dire celui qui protège les Français à l’intérieur du territoire – n’est pas plutôt le ministre de l’extérieur – celui qui protège les autres, ceux qui arrivent sans aucun contrôle.

emploi

Le député emploie « délinquance » pour décrire des faits réels en France (vols dans les transports, actes de délinquance) et affirme qu'il existe « bel et bien une surreprésentation des étrangers dans la délinquance », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN) (RN)

…et de la sécurité : les courbes de l’immigration et de l’insécurité s’envolent, suivant des trajectoires étonnamment parallèles. L’immigration massive et incontrôlée qui nous submerge génère le chaos social, culturel et, bien sûr, sécuritaire, dans notre pays. Comment supporter que la France, qui laisse filer ses talents en exportant ses ingénieurs et chercheurs importe, au même moment, la délinquance et la violence ? Comment supporter que, dans notre pays, un Kosovar déjà condamné pour vol et agression sexuelle viole une étudiante de 20 ans ? Comment tolérer qu’un réfugié soudanais ne soit pas expulsé après avoir menacé de mort et agressé une jeune femme en plein cœur de Rouen ? Au-delà des faits divers, les chiffres sont réels – et terribles : en Île-de-France, 93 % des vols dans les…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (vols, violences, agressions à Rouen et en Île-de-France) et le présente comme une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…appelez mon attention sur les étrangers auteurs de crimes ou de délits. C’est un sujet que nous ne pouvons ignorer : comme l’a rappelé l’Insee dans une étude de décembre 2021, 18 % des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie sont étrangères, alors qu’elles ne représentent que 7 % de la population. Admettre que les étrangers sont surreprésentés dans certaines catégories de délinquance n’est pas un biais idéologique : c’est seulement reconnaître la réalité telle qu’elle est, et c’est bien ainsi que nous concevons notre politique. (« Ah, c’est bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Néanmoins, généraliser la situation en affirmant qu’il existe un lien consubstantiel entre l’immigration et la délinquance, comme vous l’avez fait, relève d’une forme de syllogisme. (M. Laurent…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les crimes et délits commis en France, et tient ce terme pour juste en parlant de la surreprésentation d'étrangers parmi les personnes mises en cause ; il conteste ensuite la généralisation, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…que les étrangers sont surreprésentés dans certaines catégories de délinquance n’est pas un biais idéologique : c’est seulement reconnaître la réalité telle qu’elle est, et c’est bien ainsi que nous concevons notre politique. (« Ah, c’est bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Néanmoins, généraliser la situation en affirmant qu’il existe un lien consubstantiel entre l’immigration et la délinquance, comme vous l’avez fait, relève d’une forme de syllogisme. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il tient pour établie (surreprésentation d'étrangers dans certaines catégories de délinquance) et ne rejette pas le mot ; il critique seulement la généralisation d'un lien entre immigration et délinquance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Si ! Or, plutôt que de céder à la facilité de raccourcis fort contestables, nous devons au contraire, comme je l’ai déjà dit au député Vincendet tout à l’heure, nous montrer fermes et intraitables envers les étrangers auteurs d’actes de délinquance, de crimes ou de délits et, plus largement, envers ceux qui ne respectent pas les valeurs de la République. Ils doivent prendre conscience que, par leurs actions, ils bafouent la tradition d’accueil dont la République s’honore. L’éloignement des étrangers qui se rendent coupables de troubles à l’ordre public est donc une priorité absolue du ministre de l’intérieur et des outre-mer. C’est…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner des actes commis en France (« auteurs d'actes de délinquance, de crimes ou de délits ») et en tire une position de fermeté, ce qui relève de l'usage du mot comme terme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut François (RN)

…d’immigration !À Paris, en 2020, plus de 40 % des vols à la tire, 30 % des vols avec violence et 30 % des cambriolages étaient le fait de mineurs non accompagnés. Entre 2016 et 2020, la part prise aux faits de violence par ces jeunes en errance a augmenté de 407 % dans l’agglomération parisienne ; ils représentent désormais près de 75 % des mineurs déférés au parquet de la capitale, et leur délinquance a gangrené le pays tout entier ! En outre, il s’agit souvent de faux mineurs (Mme Ersilia Soudais s’exclame), se faisant passer pour tels afin d’échapper aux sanctions pénales et à une OQTF. Le ministère reste aveugle à cette réalité. Madame la secrétaire d’État, cette surreprésentation des étrangers parmi les délinquants et criminels impose une révision de la politique migratoire ! Compte tenu…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (vols, violences, cambriolages à Paris) pour décrire une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…des dossiers ont surtout trait à l’authentification des justificatifs d’état civil et de nationalité ; seules 7 % des demandes sont rejetées, le plus souvent pour fraude à l’état civil. Contrairement à vous, semble-t-il, j’opère une distinction entre vrais mineurs inscrits dans un parcours d’insertion, d’intégration, par les études et le travail, et prétendus mineurs qui se signalent par une délinquance violente, la seule réponse possible à cette dernière étant la sévérité de la justice et le retour des auteurs dans leur pays d’origine.

emploi

Le secrétaire d'État emploie « délinquance violente » sans la rejeter pour désigner des faits commis en France par des jeunes qu'il qualifie de prétendus mineurs, et en tire une position sur la réponse pénale à apporter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

Vous l’avez dit, madame la rapporteure, le sujet est sérieux. Il est question en premier lieu de la récidive légale et de la triple peine qu’elle provoque : peine pour les victimes, qui se trouvent ou se retrouvent confrontées à de la violence ; peine pour l’auteur, qui tombe dans la spirale infernale de la délinquance ; peine pour la société, qui fait le constat de son échec, puisqu’elle n’est pas parvenue à réinsérer un individu. Soyez rassurée, madame la rapporteure, le groupe Démocrate estime comme vous qu’il est primordial de lutter contre la récidive. La politique pénale conduite ces dernières années en témoigne. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi du…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire la spirale dans laquelle tombe l'auteur d'une infraction en situation de récidive, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…juste sorti de prison. Les chiffres qui concernent la récidive en France sont particulièrement inquiétants : 41,7 % des individus condamnés en 2021 sont des récidivistes ou des réitérants. Depuis 2007, le taux de récidive légale en matière délictuelle est passé de 9,2 % à 15 % et de 4,1 % à 11,5 % pour les crimes. Sans compter que, selon le ministère de l’intérieur, tous les indicateurs de la délinquance sont en hausse depuis l’an dernier. Parmi ces chiffres, ceux qui concernent les agressions envers les forces de l’ordre sont tout aussi préoccupants. On dénombre chaque jour plus de 100 actes de violence contre les dépositaires de l’autorité publique, soit une augmentation de 21 % en trois ans. En ce sens, je ne peux qu’apporter mon soutien à l’article 1er, lequel prévoit une peine minimale…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en s'appuyant sur les statistiques du ministère de l'intérieur (« tous les indicateurs de la délinquance sont en hausse ») pour soutenir son propos sur la récidive et les agressions contre les forces de l'ordre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

…des lois, Cécile Untermaier et Jean Terlier, qui rendront leurs travaux prochainement. Depuis son entrée en vigueur, c’est-à-dire depuis un peu moins de deux ans, le délai de jugement des mineurs a été divisé par deux, passant de dix-huit mois à huit mois. En installant une épée de Damoclès au-dessus de la tête des mineurs, cette accélération a une incidence directe sur la réduction de la délinquance, car l’on sait que la réitération – appelée récidive quand le juge reconnaît le phénomène légal de récidive – se cristallise sur les premiers actes de délinquance. Pour ceux qui voudraient faire un détour par la littérature, il y a d’ailleurs d’excellents récits, comme L’Éducation d’un malfrat de l’Américain Edward Bunker, qui montrent la fixation de la délinquance juvénile. Sur la question de…

emploi

L'orateur, président de la commission des lois, emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour parler de la réduction de la délinquance des mineurs et de la récidive, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

…ans, le délai de jugement des mineurs a été divisé par deux, passant de dix-huit mois à huit mois. En installant une épée de Damoclès au-dessus de la tête des mineurs, cette accélération a une incidence directe sur la réduction de la délinquance, car l’on sait que la réitération – appelée récidive quand le juge reconnaît le phénomène légal de récidive – se cristallise sur les premiers actes de délinquance. Pour ceux qui voudraient faire un détour par la littérature, il y a d’ailleurs d’excellents récits, comme L’Éducation d’un malfrat de l’Américain Edward Bunker, qui montrent la fixation de la délinquance juvénile. Sur la question de l’exécution des peines, les statistiques publiées par le ministère de la justice indiquent que 95 % des peines sont mises à exécution. En outre, plus de la moitié…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (premiers actes délictueux, délinquance juvénile) pour décrire la réalité qu'il entend réduire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

directe sur la réduction de la délinquance, car l’on sait que la réitération – appelée récidive quand le juge reconnaît le phénomène légal de récidive – se cristallise sur les premiers actes de délinquance. Pour ceux qui voudraient faire un détour par la littérature, il y a d’ailleurs d’excellents récits, comme L’Éducation d’un malfrat de l’Américain Edward Bunker, qui montrent la fixation de la délinquance juvénile. Sur la question de l’exécution des peines, les statistiques publiées par le ministère de la justice indiquent que 95 % des peines sont mises à exécution. En outre, plus de la moitié des peines de plus d’un an prononcées en l’absence du condamné ont finalement été exécutées, et les stocks ont significativement baissé. La proposition de loi semble méconnaître ces chiffres ; pourtant, ils…

emploi

L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme terme juste pour décrire le phénomène de la fixation des premiers actes délictueux, dans une argumentation sur la réduction de la délinquance, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

…l’autorité publique, dans 71 % des cas, une peine de prison est prononcée pour la première infraction – pas pour la deuxième, pas pour une récidive légale, mais pour la première ! Rappelons qu’une personne dépositaire de l’autorité publique n’est pas forcément membre des forces de sécurité intérieure ; elle peut aussi être un professeur ou un élu. Ces bons résultats en matière de lutte contre la délinquance ne sont évidemment pas le fruit du hasard : ils s’expliquent, pour commencer, par les budgets successifs du ministère de la justice que nous avons adoptés. J’observe d’ailleurs que la seule mission du projet de loi de finances pour 2023 qui a été examinée dans son intégralité par le Parlement, et qui a été adoptée, est celle du ministère de la justice, examinée par la commission des lois. Nous…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour parler de résultats de lutte contre la délinquance attribués à des budgets et à des décisions de politique pénale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Non ! Lors de la séance des questions au Gouvernement (QAG) de cette semaine, je vous ai donné les chiffres de la délinquance dans les Alpes-Maritimes, et je l’avais fait la semaine précédente pour le Var. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner des chiffres de délinquance en France (Alpes-Maritimes, Var), et ne rejette pas le mot : elle le reprend pour décrire la réalité qu'elle présente.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR) interruption

C’est en France que la délinquance augmente le plus ! Parlons de la France !

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens propre pour décrire une hausse de l'insécurité en France, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Mais, voyez-vous, un homme qui s’apprête à commettre un acte de délinquance a d’abord une conviction chevillée au corps – le bon sens, toujours le bon sens : c’est qu’il ne va pas se faire prendre.

emploi

Le garde des Sceaux reprend le mot « délinquance » sans le rejeter, pour désigner des actes de criminalité commis par un individu, sens qui relève de la famille insécurité, et le passage ne contient aucune mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Écoutez-moi deux secondes ! Si un tel garde des sceaux, celui que vous appelez de vos vœux, décidait de doubler toutes les peines dans le pays, pensez-vous que cela diminuerait par deux la délinquance ? (« On peut essayer ! » sur les bancs du groupe RN.) Mais vous rêvez ! Vous mentez, vous racontez du vent ! Vous êtes des populistes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour contester qu'un doublement des peines la diminuerait par deux. Elle conteste l'efficacité de la mesure proposée, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Vous l’aurez compris : une lutte sincère contre la récidive nécessite d’abord que ceux qui prétendent lutter contre elle ne cherchent pas, in fine, à s’en repaître. La majorité présidentielle, depuis 2017, et le garde des sceaux que je suis, depuis 2020, menons une politique de répression de la délinquance et de lutte contre la récidive qui nous conduit à mettre de côté toutes les idéologies et tous les dogmatismes pour ne nous en tenir, dans les faits, qu’à une unique considération : notre action fonctionne-t-elle ? Notre approche est ici la même : les peines planchers que vous souhaitez partiellement rétablir dans l’article 1er, supprimé par la commission des lois, ont-elles été utiles pour…

emploi

Le garde des sceaux reprend « délinquance » sans le rejeter, pour désigner la réalité qu'il combat à travers sa politique de répression et de lutte contre la récidive, dans le sens d'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…– ni, je l’espère, dans cet hémicycle – du rôle indispensable, crucial et essentiel que tiennent dans notre République les agents publics et les forces de sécurité intérieure. S’en prendre à eux, c’est s’en prendre à la République tout entière. Je me félicite donc que la commission des lois ait rejeté l’article 1er instaurant les peines planchers, qui ne sont ni efficaces pour lutter contre la délinquance, ni utiles pour faire baisser la récidive. Je ne peux qu’insister, enfin, sur le fait que le principe d’individualisation des peines, consacré depuis 1789 par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, doit rester un principe cardinal de notre procédure pénale. Il permet au juge de prononcer une peine juste et adaptée, porteuse de sens pour la personne à laquelle elle est…

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour parler de la lutte contre la délinquance, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…les faits, qu’à une unique considération : notre action fonctionne-t-elle ? Notre approche est ici la même : les peines planchers que vous souhaitez partiellement rétablir dans l’article 1er, supprimé par la commission des lois, ont-elles été utiles pour lutter contre la récidive ? La réponse est claire, nette et sans appel : elles n’ont pas permis, ni de près ni de loin, de mieux réprimer la délinquance ou de mieux lutter contre la récidive. Je l’ai dit et je pense l’avoir démontré : je suis un pragmatique, pas un dogmatique ni un idéologue. Si les peines planchers fonctionnaient, je soutiendrais cette proposition sans l’ombre d’une hésitation. Il se trouve néanmoins qu’en matière de peines planchers, nous disposons déjà des résultats d’une expérimentation grandeur nature menée sous le…

emploi

La garde des Sceaux reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour parler de la réalité qu'il faut mieux réprimer, et évalue l'efficacité des peines planchers sur ce phénomène sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…pour que le délinquant qui a purgé sa peine retrouve le droit chemin dans notre société. C’est, là encore, ce que nous faisons en conditionnant les remises de peine à l’effort et en développant massivement le travail en prison avec la création du contrat du détenu travailleur. S’agissant des mineurs délinquants, vous avez voté le code de justice pénale des mineurs permettant d’appréhender la délinquance des plus jeunes plus rapidement et plus efficacement. S’agissant de ces axes importants, je veux ici saluer très chaleureusement l’engagement sans faille du président Houlié, mais aussi de Caroline Abadie qui a travaillé sur la question pénitentiaire et celui d’Erwan Balanant qui est à nos côtés lorsqu’il s’agit de toujours mieux prendre en charge les mineurs. Ma politique pénale est claire. Elle…

emploi

La garde des sceaux emploie le mot « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour parler de la délinquance des plus jeunes qu'il faut appréhender plus rapidement, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR)

…ont récidivé ou réitéré. Le problème se pose de manière encore plus aiguë lorsque les faits de récidive sont commis à l’encontre des agents de service public qui assurent partout la présence de la République et l’effectivité des valeurs républicaines et qui, par leur déploiement et leur action, luttent au quotidien contre le délitement du lien social que peut représenter, pour les victimes, la délinquance d’habitude. C’est donc avec la conviction profonde qu’il est de notre devoir de proposer des solutions concrètes pour lutter plus efficacement encore contre ce fléau que nous souhaitons, ce matin, poser ensemble les bases d’un projet à la fois extrêmement ferme et équilibré. Outre les réponses budgétaires fondamentales – je l’ai rappelé –, nous soutenons profondément celle que propose aujourd’hui…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (faits de récidive contre des agents publics, délitement du lien social pour les victimes) et le reprend comme un mot juste pour désigner ce problème qu'il veut combattre, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

…qui, en plus de prévoir un retrait obligatoire de l’autorité parentale dans certaines hypothèses, en prévoit la suspension automatique pour des personnes qui ne sont même pas condamnées, mais simplement poursuivies ou mises en examen. Où est la personnalisation de la peine ? C’est bien une peine automatique !Comment s’opposer, dès lors, à une peine minimale d’un an en cas non pas de primo-délinquance, mais de récidive de violence contre des agents publics ? Comment s’opposer à une telle peine pour des personnes condamnées, quand on défend des condamnations obligatoires pour des personnes simplement poursuivies et, en l’état du droit, présumées innocentes ?Les membres de la NUPES et ceux qui partagent leurs positions…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » dans le composé « primo-délinquance » comme terme juste pour désigner une première infraction en France, qu'elle oppose à la récidive dans son argumentation sur les peines minimales, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

…sur un point sémantique – l’expression « peine plancher ». (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.) Appelons-la autrement – peine minimale, minimum pénal –, je suis ouverte à toutes les suggestions. J’insiste simplement pour que vous regardiez le pays tel qu’il est, sans vous arranger avec vos convictions, sans refuser de voir le terreau de la délinquance. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.) Soyez pragmatiques ; nos concitoyens vous le demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Notre responsabilité est de répondre présents face aux questions de justice, de sécurité. Chers collègues de la NUPES, vous prétendez que le taux de récidive stagne, sans citer les bons chiffres ou en les…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner le terreau d'un phénomène qu'elle invite à regarder en face, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…les effets de long terme ou l’exemplarité d’un jugement. Lors d’un procès, il y a un public, des témoins, et, bien souvent, les prévenus sont accompagnés par des amis, des proches ou des voisins. En outre, le jugement est médiatisé. Cela permet de savoir si la République est sévère ou si elle ne l’est pas. Et, lorsqu’elle est laxiste, elle crée un sentiment d’impunité qui, à son tour, entraîne délinquance et récidives. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel en France, qu'il attribue à une justice jugée laxiste et au sentiment d'impunité qui en résulte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Molac (LIOT)

…était alors qu’un contrevenant – un délinquant ou un criminel – serait dissuadé de commettre de nouveaux actes répréhensibles dès lors qu’une peine plancher serait instaurée. Entre 2007 et 2014, on a assisté à une augmentation de près de cinq points de la récidive en matière de vol. Il apparaît que ce système de peines planchers n’est pas dissuasif et que, pire encore, il ne fait pas baisser la délinquance que subissent nos concitoyens et ne favorise en aucun cas la réinsertion des individus après leur condamnation. Je crois que l’argumentation que vient d’exposer le garde des sceaux était très claire et a bien montré que ces peines ne résolvent rien, bien au contraire. Avec cette proposition de loi, s’agit-il d’établir une société où l’on enferme purement et simplement les contrevenants en…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité subie en France (« la délinquance que subissent nos concitoyens ») comme un mot juste, pour critiquer l'efficacité des peines planchers, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Molac (LIOT)

…peines planchers qu’on limitera le passage à l’acte, mais plutôt grâce à un accompagnement efficace et individualisé. Cela étant dit, je tiens à souligner la qualité du travail fourni par les Spip et le dévouement de leurs agents. C’est bien leur activité, en concertation avec les services judiciaires, qui permet une meilleure réinsertion des personnes condamnées et, de facto, une baisse de la délinquance. Si je peux me permettre de paraphraser Victor Hugo en la matière : ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler d'une baisse de la délinquance qu'il attribue au travail des Spip, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Abadie (RE)

Nous n’avons jamais manqué de fermeté pour réprimer la délinquance envers les représentants de l’autorité, ni la délinquance en général :…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner des infractions en France, en parlant de la fermeté de l'action pour la réprimer, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Abadie (RE)

Nous n’avons jamais manqué de fermeté pour réprimer la délinquance envers les représentants de l’autorité, ni la délinquance en général :…

emploi

L'orateur reprend le mot « délinquance » sans le rejeter, pour désigner des faits qu'il décrit comme réels (violences envers les représentants de l'autorité et délinquance en général) et qu'il dit combattre par la fermeté.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Abadie (RE)

…il n’y a qu’à observer la durée d’incarcération moyenne, qui a plus que doublé entre 1980 et 2021, le nombre de condamnations qui, lui aussi, a plus que doublé entre 2002 et 2021, ou encore le nombre de détenus, qui est passé de 53 000 à 73 000 sur la même période, sous l’effet de nos politiques et sans que la délinquance ait évolué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité des infractions en France, en affirmant qu'elle n'a pas évolué malgré l'augmentation du nombre de détenus, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

En effet, 41,7 % des individus condamnés en 2021 étaient des récidivistes ou des réitérants. Ce taux de récidive a d’ailleurs explosé, la proportion de récidivistes en matière délictuelle ayant augmenté de 8 points depuis 2018. Il est donc primordial que le législateur s’empare de ce sujet pour prendre les mesures adéquates, face à une délinquance qui explose et à des peines qui restent dérisoires. Pour étayer mes propos, je rappelle qu’en 2022, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée étaient en hausse par rapport à l’année précédente. Ces hausses sont la poursuite de celles qui avaient été observées avant la crise sanitaire. En 2022, les homicides et les coups et blessures volontaires ont ainsi augmenté de 15 % ;…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance qui explose, hausse des homicides et des coups et blessures) et le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

…Ce taux de récidive a d’ailleurs explosé, la proportion de récidivistes en matière délictuelle ayant augmenté de 8 points depuis 2018. Il est donc primordial que le législateur s’empare de ce sujet pour prendre les mesures adéquates, face à une délinquance qui explose et à des peines qui restent dérisoires. Pour étayer mes propos, je rappelle qu’en 2022, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée étaient en hausse par rapport à l’année précédente. Ces hausses sont la poursuite de celles qui avaient été observées avant la crise sanitaire. En 2022, les homicides et les coups et blessures volontaires ont ainsi augmenté de 15 % ; les violences sexuelles, de 11 % ; les escroqueries, de 8 %. Par ailleurs, nos forces de l’ordre sont de plus en plus prises pour cibles. On dénombre…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (homicides, coups et blessures, violences sexuelles, escroqueries) pour appuyer son propos sur une hausse des indicateurs, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance

…de l’attention, du sommeil, de la vision pour certains. Deuxièmement, l’accès à des contenus légaux mais inadaptés à l’âge des enfants et à leur maturité. Je pense, bien sûr, aux images violentes et à la pornographie qui portent atteinte à l’équilibre affectif, à la santé physique et mentale ou au développement des enfants qui y ont accès de plus en plus jeunes. Troisièmement, les actes de délinquance dont les mineurs sont souvent victimes à travers le numérique : cyberharcèlement, revenge porn, grooming ou pédopiégeage, escroqueries, avec le sujet bien sûr très particulier de la pédocriminalité en ligne. Quatrièmement, la protection de l’image des enfants, de leurs données, de leur vie privée, laissées à disposition de tous sur le net. Enfin, cinquièmement, nul ne peut minimiser l’invasion,…

emploi

L'oratrice reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner des actes (cyberharcèlement, escroqueries, pédocriminalité en ligne) dont les mineurs sont victimes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État

…pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Le deuxième risque concerne l’accès à des contenus légaux mais inadaptés à l’âge, parce que perturbants ou violents : ils portent atteinte à l’équilibre affectif, au développement ou à la santé physique et mentale des enfants. Le troisième risque est lié à délinquance dont les mineurs sont souvent victimes par l’intermédiaire du numérique : cyberharcèlement, revenge porn ou pornodivulgation, grooming ou pédopiégeage, discrimination notamment. La pédocriminalité en ligne constitue un problème particulier. Le quatrième risque est relatif au détournement de l’image des enfants et plus largement de leurs données : 50 % des images retrouvées lors d’enquêtes…

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens d'infractions commises contre les mineurs (cyberharcèlement, pédocriminalité en ligne), dans le cadre d'une présentation des risques du numérique pour les enfants, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Serge Muller (RN)

Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice et garde des sceaux. Il y a quelques années, en Dordogne, on ne fermait ni les portes des maisons ni celles des voitures ; désormais, l’inquiétude s’installe et la population se résigne. La délinquance se structure et s’organise ; comme à Marseille, les dealers affichent leurs tarifs sur les murs des immeubles. Nous ne sommes qu’à Bergerac, monsieur le ministre, dans un département rural réputé calme. Pourtant, des rues du centre-ville deviennent des zones de non-droit ; nombreuses sont les jeunes femmes qui ne sortent plus seules. Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour décrire une insécurité vécue en France (dealers, rues du centre-ville, jeunes femmes qui ne sortent plus seules) et conteste seulement qu'elle soit un simple sentiment, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).