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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 29 sur 56.

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

…en liaison évidemment avec des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dont il n’est pas du tout question dans ce projet de loi d’orientation, alors que lesdits comités pourraient habilement mettre en place, au niveau local, un contrôle direct des citoyens sur la politique publique de sécurité. Mais pour faire la police de proximité que nous appelons de nos vœux, il faut un haut niveau de formation et de qualification. Quand Pierre Joxe augmenta la durée de la…

hors sujet

Le mot « délinquance » fait partie de l'intitulé officiel des « comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance », nom d'une organisation, et n'a donc pas le sens courant de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

Dans votre texte, on n’a rien trouvé sur la délinquance économique et financière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela ne doit pas être une priorité pour les cinq prochaines années. C’est dommage : j’ai pourtant fait deux rapports sur le sujet. Nous nous étions vus, monsieur le ministre, quand vous étiez encore à Bercy. Malheureusement, rien n’a changé, ou si peu. La fête peut continuer pour ceux qui fraudent en matière…

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé ici au sens de délinquance économique et financière (fraude, évasion), qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité ; le classement s'arrête donc à la question du sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (RE)

Vous avez dit des choses grotesques – pardon pour ce terme, mais j’emploie votre propre vocabulaire. Vous prétendez ainsi que, face aux délinquants, il ne faut pas des forces de l’ordre, mais des gardiens de la paix. Y compris pour la délinquance économique et financière, en col blanc ? Nous pensons pour notre part que, face aux délinquants, il faut de la puissance d’État et un État de droit, et nous nous employons à les raffermir avec la Lopmi. Vous affirmez qu’avec les 15 milliards d’euros, vous auriez fait autre chose. Mais dans votre amendement tendant à supprimer l’article 2, que nous examinerons peut-être ce soir,…

hors sujet

La [[délinquance]] est qualifiée d'économique et financière, en col blanc, or la famille insécurité ne couvre pas la délinquance financière, donc l'expression n'a pas ici le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roger Vicot (SOC)

La sécurité et la prévention de la délinquance – j’emploie cette expression à dessein – relèvent de questions d’organisation mais aussi d’une vision, comme l’a indiqué tout à l’heure ma collègue Cécile Untermaier dans les explications de vote sur la motion de rejet. Ce texte se caractérise par ce qu’il contient, mais aussi par ce qu’il ne contient pas et par ce qu’il aurait pu contenir. Comme le disait Mme Brocard à l’instant, nous allons…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans le cadre d'une politique de sécurité et de prévention, et déclare l'employer « à dessein », ce qui le tient pour un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…voter comme ils l’ont fait – même si je comprends que les députés socialistes se distinguent des sénateurs socialistes par plus d’une nuance. Nous aurons l’occasion d’y revenir. J’en viens à l’autre partie de la NUPES. J’ai compris trois choses des interventions de Mmes Regol, Martin et Faucillon. Premièrement, à vous entendre, vous ne souhaitez guère vous donner les moyens de lutter contre la délinquance car, au fond, vous estimez que la menace vient plutôt des policiers.

emploi

Le ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler de la lutte contre cette délinquance, sans rejeter le mot lui-même, qu'il emploie comme un terme juste pour désigner le sujet qu'il reproche aux oppositions de ne pas vouloir traiter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR)

…et aux gendarmes d’être plus mobiles et plus proches de nos concitoyens. Nous nous réjouissons que ce renforcement des moyens de nos forces de l’ordre s’accompagne d’une amélioration de la réponse pénale. Trop souvent, nos concitoyens et les forces de l’ordre elles-mêmes ont un sentiment d’inachevé, le sentiment que la réponse judiciaire, qui arrive souvent trop tard, ne permet pas d’agir sur la délinquance du quotidien, laquelle est protéiforme – violences, trafics, rodéos urbains. La réponse pénale se doit d’être ferme et efficace ; les sanctions des auteurs de rodéos urbains – délits nuisibles et dangereux – doivent être durcies. En outre, l’élargissement du champ de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) est conceptuellement une très bonne chose, notamment pour désengorger nos tribunaux des…

emploi

Le député emploie « délinquance du quotidien » comme un terme juste pour désigner des violences, trafics et rodéos urbains vécus en France, et réclame une réponse pénale plus ferme contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)

’évolution du nombre de crimes et délits. C’est ce qu’explique notamment Fabien Jobard, sociologue spécialiste de la police et membre du Cesdip – centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. « Si c’est juste pour mettre du bleu dans la rue pour des patrouilles de prévention du terrorisme ou une simple présence pour rassurer, cela aurait un très faible impact sur la délinquance. Il faudrait plutôt commencer par réfléchir aux missions attribuées à la police »…

emploi

Le mot « délinquance » désigne ici la criminalité en France, au sens de la famille insécurité, et l'orateur le reprend comme un terme juste pour parler de son impact sur les faits, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

En réponse à ce qui vient d’être dit, ne nous cassons pas la tête : allons au plus simple et regardons ensemble l’avis du Conseil d’État. Celui-ci a estimé qu’on ne peut pas engager 15 milliards – d’ailleurs on nous dit sans cesse qu’il n’y a pas d’argent ! – sans disposer au préalable d’une analyse précise de la situation des délinquances dans le pays et définir une stratégie pour y répondre ; il ajoute qu’il serait nécessaire de disposer d’une évaluation des résultats des précédentes lois. Ce n’est pas moi qui le dis, ni nous, ni la clique de je ne sais qui, mais bien le Conseil d’État. Vous faites aujourd’hui plusieurs annonces. Ce n’est pas sérieux ! Vous auriez dû nous communiquer ce document en temps et en heure ! Nous vous…

emploi

L'orateur reprend « délinquances » au pluriel pour désigner la situation de la délinquance dans le pays, sens de la famille insécurité, et il ne rejette pas le mot : il le tient pour juste en reprochant au Gouvernement de ne pas avoir communiqué une analyse de cette situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Ménagé (RN)

Certes, mais la délinquance est en hausse, et les besoins du territoire concernent majoritairement la police secours. Autre exemple : le service des renseignements territoriaux, qui devrait compter 6 effectifs, n’a que 1,8 équivalent temps plein (ETP). J’entends que le service de police secours ne doit pas concentrer tous les effectifs ; il n’en reste pas moins que les sapeurs-pompiers sont parfois appelés pour réaliser des…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (« la délinquance est en hausse ») pour décrire la réalité du territoire et ses besoins en effectifs, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

On sait, du reste, que la prochaine niche parlementaire des Républicains fera une place importante à ce rapprochement entre délinquance et immigration. Je veux néanmoins rappeler que, dans les centres de rétention administrative, sont toujours enfermés des enfants avec leur famille ; des demandeurs d’asile qui pourraient, à ce titre, bénéficier d’une protection mais qui, à cause de la procédure « Dublin », ne peuvent pas déposer leur demande en France ; des personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile, mais fuient tout de même…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans le cadre d'un débat sur son rapprochement avec l'immigration ; il conteste ce rapprochement sans rejeter le mot lui-même, il le tient donc pour un terme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (RE)

…qui seront mobilisés et sanctuarisés durant la période comprise entre 2023 et 2027. L’objectif est clair, sa philosophie fait consensus : il s’agit de moderniser et renforcer notre politique de sécurité afin qu’elle soit plus efficace, forte et juste face à toutes les formes de violence qui ne cessent d’évoluer, depuis les incivilités du quotidien jusqu’au terrorisme en passant par la petite délinquance et la criminalité organisée. Pour relever ce défi, les moyens humains et techniques seront au rendez-vous grâce à un effort financier inédit de 15 milliards d’euros, permettant notamment le recrutement de 8 500 agents supplémentaires, le déploiement de 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans l’ensemble du territoire et une transformation numérique profonde. Nous avons ainsi élaboré un projet…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans la liste des formes de violence (incivilités, terrorisme, petite délinquance, criminalité organisée) qu'il entend combattre par la politique de sécurité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

À l’heure où la délinquance explose et s’étend partout sur le sol français, où la criminalité s’accroît, toujours plus brutale, toujours plus mortifère, où le nombre d’agressions a été multiplié par sept depuis 1988 ; à l’heure où l’indice de criminalité de la France est le deuxième d’Europe, juste derrière la Biélorussie ; à l’heure où l’ouvrage La France Orange mécanique de Laurent Obertone, publié il y a bientôt dix…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (explosion de la délinquance, multiplication des agressions, criminalité), sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre : il l'emploie comme un mot juste pour décrire la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)

…amendes industrialisées. On emploie la Panzerdivision contre les fumeurs de haschich, mais le pistolet à eau contre la grande délinquance, et puis finalement un sourire de Macron contre la délinquance financière. Je pose la question à ceux qui nous regardent : de quelle délinquance les Français sont-ils le plus victimes ?

emploi

Le député reprend « grande délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (opposée à la délinquance financière, avec la question des victimes françaises) et l'emploie comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il critique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)

…amendes industrialisées. On emploie la Panzerdivision contre les fumeurs de haschich, mais le pistolet à eau contre la grande délinquance, et puis finalement un sourire de Macron contre la délinquance financière. Je pose la question à ceux qui nous regardent : de quelle délinquance les Français sont-ils le plus victimes ?

hors sujet

L'occurrence marquée qualifie « délinquance financière », que la famille insécurité exclut expressément, et le passage ne désigne pas l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)

…amendes industrialisées. On emploie la Panzerdivision contre les fumeurs de haschich, mais le pistolet à eau contre la grande délinquance, et puis finalement un sourire de Macron contre la délinquance financière. Je pose la question à ceux qui nous regardent : de quelle délinquance les Français sont-ils le plus victimes ?

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en l'opposant à la délinquance financière, et il reprend le mot comme juste pour désigner les faits dont il parle, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)

Quelle est la forme de délinquance qui coûte le plus cher à notre nation ?

hors sujet

Le passage demande quelle forme de délinquance coûte le plus cher à la nation, ce qui renvoie à une délinquance d'ordre financier et non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité ; aucune violence ni aucun vol n'est évoqué.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…avant la présidentielle, mon intervention aurait pu inverser le résultat de cette élection, et Marine Le Pen être élue. C’est pourquoi je me suis tu. » Quel dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Par pur électoralisme, vous bradez la sécurité des Français. Votre conception de la démocratie se révèle une façade ; vous êtes les Mozart de la communication ! Cette hausse de la délinquance est directement liée aux politiques laxistes appliquées depuis des décennies : Gérard Collomb reconnaît également qu’en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration, « nous avons perdu cinq ans ». (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner une hausse réelle des faits de violence et de vol en France, qu'il attribue à des politiques laxistes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

La sûreté est un droit premier des citoyens : protection des biens et des personnes, certes, mais aussi protection à l’égard des institutions, ce qui constitue le cœur de notre propos alors que nous examinons le projet de Lopmi. Au vu de ce sujet majeur et de l’intitulé de la loi, on s’attend à trouver dans le rapport annexé une analyse des délinquances au-delà du stup’ et du maintien de l’ordre, ainsi qu’un bilan de l’efficacité – car c’est bien elle qui nous occupe, voire nous préoccupe – des mesures contenues dans les neuf lois sécuritaires adoptées en cinq ans. Rien de tout cela, mais d’autres lacunes que j’oserai qualifier de coupables. Rien, ou si peu, sur les moyens de l’État dans les territoires, particulièrement dans les préfectures…

emploi

L'orateur parle des délinquances en France dans le cadre de la sûreté et de la protection des biens et des personnes, et reprend le mot sans le rejeter : il critique l'absence d'analyse des délinquances dans le projet de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

…préoccupe – des mesures contenues dans les neuf lois sécuritaires adoptées en cinq ans. Rien de tout cela, mais d’autres lacunes que j’oserai qualifier de coupables. Rien, ou si peu, sur les moyens de l’État dans les territoires, particulièrement dans les préfectures et sous-préfectures ; trop peu au sujet de la sécurité civile, rien sur le trafic d’armes, rien – absence remarquable – sur la délinquance financière et économique, l’évasion fiscale, la corruption, dont l’existence ne saurait pourtant être contestée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance financière et économique (évasion fiscale, corruption), que la famille insécurité exclut, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

…et celle d’une policière ou d’un gendarme qui revêt chaque jour l’uniforme au péril de sa vie pour défendre la République, je veux dire qu’ils sont irresponsables et qu’ils nous trouveront toujours sur leur chemin. J’en reviens au contenu de cette Lopmi : nous aurions évidemment souhaité qu’elle aille plus loin sur la question des moyens humains et financiers pour lutter contre la délinquance. Notre pays connaît depuis quelques années une augmentation des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d’angélisme et d’un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre, l’accélération de la délinquance et l’ensauvagement d’une partie de la population, vous avez immédiatement été…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner l'insécurité vécue en France (augmentation des violences et des atteintes aux biens et aux personnes) et critique l'action du Gouvernement sur ce sujet, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

…plus loin sur la question des moyens humains et financiers pour lutter contre la délinquance. Notre pays connaît depuis quelques années une augmentation des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. Le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d’angélisme et d’un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre, l’accélération de la délinquance et l’ensauvagement d’une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par le garde des sceaux pour qui « le sentiment d’insécurité est pire que l’insécurité elle-même » et qui a cru bon d’ajouter que « le sentiment d’insécurité est de l’ordre du fantasme ». Ce « en même temps » symbolise d’ailleurs ce qui nous pose problème dans le texte proposé par le Gouvernement, lequel…

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner une réalité vécue en France (augmentation des violences et des atteintes aux biens et aux personnes), qu'il tient pour exacte et qu'il reproche au Gouvernement de nier ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Il y a quinze jours, en commission des lois, ils nous proposaient très sérieusement d’arrêter les contrôles routiers pour mettre un terme aux refus d’obtempérer. Tout au long de l’examen du texte, les députés du groupe Les Républicains formuleront des propositions pour renforcer les moyens alloués à la lutte contre la délinquance. À ce titre, je salue l’adoption en commission des lois de l’amendement de notre collègue Éric Ciotti qui prévoit l’augmentation à 3 000, contre 1 859, du nombre de places en centres administratifs fermés.

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans l'expression « lutte contre la délinquance », sans rejeter le mot et en proposant des moyens pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…la mise au ban d’une police municipale sous-estimée. Je le déplore d’autant plus que Béziers a choisi, comme d’autres villes, d’équiper ses agents avec du matériel de défense et de sécurité moderne. Dotés de ce matériel et riches de leur connaissance du terrain, les agents deviennent une force particulièrement bien formée et une source d’information pour la lutte contre toutes les formes de délinquance. Reste que je ne veux pas passer sous silence les véritables avancées du texte. Je pense aux 200 brigades de gendarmerie qui seront déployées sur le territoire national d’ici à cinq ans ; à l’accent mis sur la cybercriminalité avec le recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs – à condition qu’ils soient formés et dotés de moyens leur permettant de rivaliser effectivement avec les personnes qu’ils…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité à combattre (« la lutte contre toutes les formes de délinquance »), sans rejeter le terme, et il défend les moyens des agents contre elle, ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

…puisqu’il s’agissait de l’une des recommandations du rapport que j’ai évoqué : faire en sorte que les services soient à la hauteur dans ce domaine. Nous avons déposé un amendement visant à introduire une prévention – peut-être un peu tautologique – qui nous semble nécessaire. Un effort accru est indispensable sur les cryptomonnaies et les cryptoactifs, qui sont le nouveau terrain de jeu de la délinquance économique et financière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

hors sujet

L'expression « délinquance économique et financière » désigne la délinquance financière, qui est exclue de la famille insécurité, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

L’article 3 est intéressant : il cible les cryptoactifs, qui sont une nouvelle voie de blanchiment. Elle n’est pas si nouvelle en réalité, puisqu’elle avait déjà été identifiée en 2019 dans le rapport d’information que Jacques Maire et moi-même avions rédigé sur la lutte contre la délinquance économique et financière. Nous avions parfaitement discerné la faiblesse des services de lutte contre la délinquance économique et financière s’agissant des cryptomonnaies et des cryptoactifs au sens large. L’Agrasc – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – commençait à s’imprégner du sujet et les premières questions avaient alors émergé : que faire des…

hors sujet

L'expression « délinquance » figure ici dans l'expression « délinquance économique et financière », qui désigne la fraude et le blanchiment et non l'insécurité vécue en France, sens visé par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

L’article 3 est intéressant : il cible les cryptoactifs, qui sont une nouvelle voie de blanchiment. Elle n’est pas si nouvelle en réalité, puisqu’elle avait déjà été identifiée en 2019 dans le rapport d’information que Jacques Maire et moi-même avions rédigé sur la lutte contre la délinquance économique et financière. Nous avions parfaitement discerné la faiblesse des services de lutte contre la délinquance économique et financière s’agissant des cryptomonnaies et des cryptoactifs au sens large. L’Agrasc – Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – commençait à s’imprégner du sujet et les premières questions avaient alors émergé : que faire des cryptoactifs, une fois saisis et confisqués à la suite d’une décision judiciaire ? Comment les vendre et à quel moment ? Tracfin…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance économique et financière (blanchiment, cryptoactifs), que la liste insécurité exclut expressément : seule l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) entre dans la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

; ils doivent donc pouvoir être saisis. La question de leur valorisation a posteriori se posera toujours pour l’Agrasc : leur valeur à l’instant T n’est pas forcément égale à celle que l’on observera un an ou vingt ans plus tard ; c’est le problème du marché des cryptoactifs et de la cryptomonnaie. La saisie en vue de la confiscation est une étape indispensable dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière.

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » dans l'expression « délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

Cet article est important, dans la mesure où l’on se donne les moyens de mieux lutter contre la délinquance financière. Autant aller au bout de cette logique en précisant que le dispositif s’applique, de façon classique, sous réserve de respecter le droit de propriété et le principe de proportionnalité.

hors sujet

Le passage parle de « délinquance financière », qui relève de la fraude et de la corruption et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : l'expression n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mounir Belhamiti (RE)

…responsabilité pénale des gérants de telles plateformes dès lors qu’ils ont connaissance de ces transactions. Cet amendement vise donc à réprimer plus facilement les activités illicites qu’ils hébergent et rendent possible. Mes chers collègues, tout se tient. Nous ne pouvons prétendre mieux lutter contre la prolifération des armes, le trafic de drogues, la pédopornographie, les cyberattaques, la délinquance financière et le blanchiment d’argent sans nous attaquer à toutes les étapes de la chaîne des transactions illégales. Il s’agit de s’intéresser de près au maillon essentiel de ce circuit, trop négligé dans notre arsenal législatif.

hors sujet

L'expression « délinquance » est employée ici pour qualifier la délinquance financière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France selon la liste ; elle n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Nous pouvons saluer le travail de M. Belhamiti. Le sujet n’est pas tant les plateformes que leur encadrement. La création de ce délit spécifique, qui précise le droit en vigueur, permettra aux cyberenquêteurs, qu’il s’agisse des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ou des cyberdouaniers, d’intervenir et de lutter contre cette nouvelle délinquance qui migre dans le cyberespace. Celle-ci s’incarne dans toutes les vilenies de notre société, notamment dans la vente de produits stupéfiants, qui touchent nos enfants. Avis très favorable.

emploi

Le ministre emploie « délinquance » pour désigner une délinquance réelle qui migre vers le cyberespace et inclut la vente de stupéfiants touchant les enfants, et il approuve la création du délit pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mounir Belhamiti (RE)

On entend parfois dire que la législation évolue trop vite, trop souvent ; c’est parfois juste. Mais il arrive également qu’elle évolue moins vite que les technologies et la délinquance, laquelle s’appuie sur de nouvelles technologies ; si bien que notre droit s’en trouve lacunaire. L’article 4 du projet de loi vise justement à préciser les conditions de prise en charge par les assurances des risques de cyberattaques et des conséquences des cyberattaques, dont chacun mesure l’augmentation, la fréquence ainsi que l’ampleur des dégâts économiques qui peuvent en résulter. Il s’agit…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » désigne la criminalité informatique qui s'appuie sur les nouvelles technologies, et le texte la rattache aux risques économiques de cyberattaques et à leur prise en charge par les assurances, non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…demande aux députés qui s’opposent à cet article – à cet égard, je suggère au président de la commission des lois et à la majorité de solliciter un scrutin public : comment expliqueront-ils aux PME de leurs circonscriptions, aux habitants, aux collectivités locales, aux hôpitaux, qu’ils n’ont pas donné à la police et à la gendarmerie les moyens d’intervenir et de mieux connaître cette nouvelle délinquance, tout en pleurant sur le fait que le Gouvernement n’agit pas ? Je crains donc que le débat ne se retourne contre eux. Quel est le sujet ? Comme vous l’a très bien indiqué M. le rapporteur, nous ne créons pas la possibilité d’assurer les rançons, puisqu’elle existe : sont déjà assurées les rançons payées par des particuliers, par des entreprises, voire par des collectivités locales, à la suite…

emploi

Le ministre parle de la « nouvelle délinquance » qui touche les PME, les habitants, les collectivités et les hôpitaux français, sans rejeter le mot, et il l'emploie pour désigner une réalité qu'il décrit comme à combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

ce qui permettra d’enrichir les bases de renseignement non seulement des policiers et des gendarmes mais aussi des magistrats, afin de mieux combattre ces cyberdélinquants. Cet article 4 dit le contraire de ce qu’on veut lui faire dire : il n’accorde pas un blanc-seing aux assurances – cela, c’est ce qui se passe aujourd’hui. En votant les amendements de suppression, vous voteriez pour voir cette délinquance financière prospérer ! La solution ne réside pas non plus dans le système étatisé que propose M. Bernalicis – j’aurais pu trouver un autre mot, mais j’ai voulu vous êtes agréable. (Sourires.)

hors sujet

La famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; ici « délinquance » désigne la délinquance financière, qui est hors sujet pour cette liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Les rançongiciels ne doivent pas devenir la face cachée d’une nouvelle délinquance : nous devons absolument savoir ce qui se passe. Les dépôts de plainte doivent donc devenir systématiques, ce qui permettra d’enrichir les bases de renseignement non seulement des policiers et des gendarmes mais aussi des magistrats, afin de mieux combattre ces cyberdélinquants. Cet article 4 dit le contraire de ce qu’on veut lui faire dire : il n’accorde pas un blanc-seing aux assurances – cela,…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » et « cyberdélinquants » sans les rejeter, pour désigner des faits réels de rançongiciels commis en France qu'il veut mieux combattre, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

’à une certaine quantité, l’AFD pourra sanctionner la consommation mais que, au-delà du seuil fixé, la personne devra faire l’objet de poursuites. À Avesnes-sur-Helpe, le délit de consommation de cannabis sera peut-être moins fréquent que dans la métropole lilloise. Ces adaptations locales concernent également la récidive. Il revient au procureur de la République de décider si, devant les faits de délinquance rapportés par les forces de l’ordre, son parquet et les maires, il convient de refuser d’appliquer une AFD aux récidivistes et de présenter ces derniers à la justice ou, pour des faits qui, par exemple, ne se seraient répétés qu’une fois dans l’année, d’appliquer à nouveau une AFD. Il faut laisser aux procureurs de la République, qui travaillent avec l’ensemble des acteurs de la vie locale, le…

emploi

Le ministre emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (faits rapportés par les forces de l'ordre, les parquets et les maires) pour décrire une politique locale de traitement des faits, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Guiraud (LFI-NUPES)

…que l’on ne puisse plus changer, évoluer ! Je le répète et j’assume mes propos : vous ne combattez pas la délinquance, mais les pauvres ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il estime mal combattue par le Gouvernement (« vous ne combattez pas la délinquance, mais les pauvres »), sans rejeter le mot lui-même, dans le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

En tout cas, vous ne l’avez absolument pas dit lors du débat que nous avons eu au sujet des violences intrafamiliales. Vous ne le dites pas non plus au sujet de la délinquance financière : là encore, vous dites qu’il faut sanctionner. La vérité…

hors sujet

L'expression « délinquance » figure dans « délinquance financière », qui désigne la fraude et la corruption, un sens que la famille insécurité exclut, puisqu'elle ne vise que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

Ces deux amendements du Rassemblement national comparent des choses qui ne sont pas comparables, notamment lorsqu’ils parlent de la méthode de contact tactique britannique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les Britanniques n’ont pas recouru à cette méthode pour lutter contre les rodéos urbains, mais pour lutter contre un certain type de délinquance dans les rues de Londres. J’en appelle à votre sagacité, chers collègues. Vous rendez-vous compte du pas que nous franchirions si nous adoptions votre mesure ? Les policiers seraient autorisés à aller au contact avec leur voiture, c’est-à-dire à défoncer d’autres voitures ou des scooters pour les immobiliser.

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici des faits commis dans les rues de Londres, à l'étranger, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France ; le passage n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…au niveau européen, ce qui a permis le développement de la contrebande. Avec les augmentations de taxe prévues à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le phénomène devrait encore s’accélérer. Le présent amendement vise donc à amplifier la lutte contre la contrebande, en prévoyant, d’une part, l’application de la procédure réservée à la criminalité, à la délinquance organisée et aux crimes aux délits de contrebande ainsi qu’à tout fait d’importation ou d’exportation sans déclaration de produits du tabac manufacturé, et, d’autre part, la possibilité, pour de tels délits de contrebande, de prolonger la durée d’une garde à vue si les nécessités de l’enquête ou de l’instruction l’exigent. (M. Ian Boucard applaudit.)

hors sujet

Le mot apparaît dans la formule juridique « criminalité et délinquance organisées », qui désigne une procédure pénale particulière appliquée ici à la contrebande de tabac, et non l'insécurité vécue en France ; le passage relève de la fiscalité et du droit pénal procédural, hors de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne prévoit qu’une mesure : l’application de la procédure réservée à la criminalité et à la délinquance pour les délits précités. Si l’on pouvait adopter l’amendement no 1151, ce serait encore mieux !

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » désigne le champ d'application d'une procédure juridique dans un amendement, et non l'insécurité vécue en France, qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

L’article 9 est en effet essentiel. Après les considérations technologiques, nous abordons l’aspect humain du fonctionnement du ministère de l’intérieur. Le constat initial est qu’il manque environ 5 000 officiers de police judiciaire dans les commissariats. Il en faudrait 22 000 pour que leur nombre soit proportionné à la délinquance, pour satisfaire les demandes des magistrats et pour mener les enquêtes relatives aux violences intrafamiliales, en nombre croissant – on pourrait multiplier les exemples de contentieux qui n’avancent pas ou dans lesquels les victimes n’obtiennent pas de réponse parce que nous manquons d’enquêteurs. Les OPJ sont toujours placés sous l’autorité des magistrats. Il appartient aux procureurs de la…

emploi

Le ministre utilise « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France pour décrire un besoin d'effectifs d'officiers de police judiciaire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…accompagnés délinquants, qui représentent au moins 10 % du total des mineurs non accompagnés, augmente régulièrement. Or ils sont souvent polytoxicomanes et à l’origine d’infractions de plus en plus graves et violentes. Enfin, une nouvelle délinquance des mineurs est apparue, dirigée contre les personnes – coups et blessures volontaires, agressions sexuelles – alors que, traditionnellement, la délinquance des mineurs concernait plutôt les atteintes aux biens. Notre société ne peut pas rester inactive face à ces évolutions. Elle doit prendre ses responsabilités et apporter une réponse ferme aux mineurs délinquants pour les aider à grandir. Selon la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), 65 % des mineurs qui ont eu un premier contact avec la justice n’en auront plus au cours de…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (infractions violentes, agressions, atteintes aux biens commises par des mineurs) et le reprend comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il juge préoccupante, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…même si les chiffres sont parfois lacunaires. Ils permettent certes de constater une stabilisation du nombre de mineurs auteurs d’infractions pénales, mais une évolution de leurs profils est observée parallèlement, consistant tout d’abord en un fort rajeunissement de l’âge d’entrée dans la délinquance. Au cours des dernières années, la part des mineurs âgés de moins de 15 ans dans le nombre total des mineurs mis en cause n’a cessé d’augmenter et a presque atteint 25 %, tandis que celle des moins de 12 ans a augmenté de façon significative, constante et de manière plus importante que le nombre total des mineurs mis en cause. Ensuite, la part des mineurs non accompagnés délinquants, qui…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'infractions pénales commises en France par des mineurs, et reprend le mot comme juste pour décrire une évolution statistique (rajeunissement de l'âge d'entrée dans la délinquance), sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

12 ans a augmenté de façon significative, constante et de manière plus importante que le nombre total des mineurs mis en cause. Ensuite, la part des mineurs non accompagnés délinquants, qui représentent au moins 10 % du total des mineurs non accompagnés, augmente régulièrement. Or ils sont souvent polytoxicomanes et à l’origine d’infractions de plus en plus graves et violentes. Enfin, une nouvelle délinquance des mineurs est apparue, dirigée contre les personnes – coups et blessures volontaires, agressions sexuelles – alors que, traditionnellement, la délinquance des mineurs concernait plutôt les atteintes aux biens. Notre société ne peut pas rester inactive face à ces évolutions. Elle doit prendre ses responsabilités et apporter une réponse ferme aux mineurs délinquants pour les aider à grandir.…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (infractions commises par des mineurs, violences contre les personnes, atteintes aux biens) pour décrire une évolution réelle et appelle à une réponse ferme, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

Ce qui m’étonne, d’abord, dans les interventions de ceux de nos collègues qui s’opposent à l’AFD, c’est leur manière de lier systématiquement délinquance et classes populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

L'orateur reprend « délinquance » dans son sens courant de faits d'insécurité en France et ne rejette pas le mot : il critique le fait de le lier systématiquement aux classes populaires, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Vous le savez parfaitement ; vous répétez, une nouvelle fois, une contrevérité. Enfin, dans la même intervention, vous soupçonnez la police tout en considérant que c’est dans les quartiers populaires que la délinquance est la plus nombreuse. Vous avez vous-même indiqué que la filouterie de carburant était plus fréquente dans ces quartiers qu’ailleurs ! Vous vous faites une drôle d’idée des quartiers populaires. Moi qui y ai grandi – sans doute comme beaucoup d’entre vous –…

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Le ministre conteste l'affirmation selon laquelle la délinquance serait plus nombreuse dans les quartiers populaires, sans rejeter le mot lui-même : il le reprend pour qualifier la filouterie de carburant, qu'il présente comme plus fréquente dans ces quartiers.

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· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

…parce qu’ils ne sont pas blancs, sont contrôlés très régulièrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ils sont parfois contrôlés plusieurs fois par semaine. Du reste, ce phénomène est chiffré. Même le Président de la République l’a reconnu à la fin de l’année 2020. En nous accusant de faire un lien entre la délinquance et les quartiers populaires, monsieur le ministre, ne sentez-vous pas que votre discours est légèrement démagogique ? (Mêmes mouvements.) Votre politique du chiffre repose sur les contrôles d’identité et sur la présence des policiers dans les quartiers populaires comme dans les manifestations. C’est vous qui faites le lien entre délinquance et quartiers populaires !

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour parler de la réalité des quartiers populaires et de la politique de contrôles, et il reproche au ministre de faire le lien entre délinquance et quartiers populaires sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

…l’année 2020. En nous accusant de faire un lien entre la délinquance et les quartiers populaires, monsieur le ministre, ne sentez-vous pas que votre discours est légèrement démagogique ? (Mêmes mouvements.) Votre politique du chiffre repose sur les contrôles d’identité et sur la présence des policiers dans les quartiers populaires comme dans les manifestations. C’est vous qui faites le lien entre délinquance et quartiers populaires !

emploi

L'orateur reprend le mot « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France, pour parler de la réalité des contrôles et des quartiers populaires, et ne rejette pas le mot lui-même : il reproche au ministre de faire le lien entre délinquance et quartiers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Yadan (RE)

Revenons sur le principe de l’AFD, au lieu d’être dogmatiques et de dresser un parallèle insupportable entre la délinquance et les forces de police, qui sont là pour nous protéger. Vous connaissez, bien sûr, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, prévue par le code pénal et le code de procédure pénale.

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner les infractions commises en France, sans contester le mot : il critique le parallèle établi entre cette délinquance et les forces de police, ce qui relève d'un usage du terme pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

…exemples. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) En conséquence, certaines familles sont surendettées. Des avocats rapportent que certains jeunes cumulent 20 000 euros d’amende ! En définitive, vous créez un outil qui accentuera la discrimination et l’arbitraire. Nous critiquons l’extension de ce dispositif qui ne résout en rien la délinquance. Allez rencontrer les acteurs de terrain : ils vous expliqueront qu’ils ne peuvent pas mener leur travail de réinsertion dans ces conditions. Quand vous savez que votre premier salaire sera ponctionné pour rembourser des amendes, vous n’avez pas envie d’aller travailler ! Ce système pourrait même pousser des jeunes vers la délinquance, pour payer leurs amendes. (Exclamations sur plusieurs bancs…

emploi

La question 1 est satisfaite : « délinquance » désigne ici les faits de violence ou de vol en France, au sens de la famille insécurité. L'orateur reprend le mot comme un terme juste pour parler de la réalité (« ne résout en rien la délinquance », « pousser des jeunes vers la délinquance ») et critique seulement la politique envisagée, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).