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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 28 sur 56.

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

…se défend depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, grâce notamment à la police nationale et à la gendarmerie, que je remercie. Elles ont procédé à des saisies de drogue d’un niveau record dans l’histoire de la Martinique ainsi qu’à d’importantes saisies d’armes – ne serait-ce que ce mois-ci, celles-ci sont en hausse de 23 %. Cela révèle le travail des services, mais aussi l’importance de la délinquance. Les règlements de compte et les homicides ont un lien quasiment systématique avec le trafic de drogue. Sous l’autorité de Mme la Première ministre, j’ai donc décidé que le ministre délégué chargé des outre-mer se rendrait aujourd’hui et demain en Martinique et en Guadeloupe, afin notamment d’établir un diagnostic en matière de sécurité avec les élus locaux. À la fin de l’été, je me rendrai…

emploi

Le ministre emploie le mot « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en Martinique (trafic de drogue, règlements de comptes, homicides) et le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)

…communes volontaires et qu’un refus de l’État pourrait être considéré comme une atteinte à la libre administration des collectivités. Il faut que les collectivités, au contraire, puissent assumer leurs responsabilités, voire aller au-delà en instaurant une « police des loyers ». Il faut une police du logement, comme le montre bien l’exemple de Paris, où un quart des propriétaires relèvent de la délinquance financière en refusant d’appliquer l’encadrement des loyers.

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » dans l'expression « délinquance financière » (refus d'appliquer l'encadrement des loyers), qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France visée par la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

…alors qu’elles viennent du Maroc – mais ce n’est pas le fond du problème. Dans le cadre des auditions, Michel-Édouard Leclerc nous a alertés sur la multiplication des hausses des prix due à la spéculation. Il a même estimé que la moitié des hausses ne sont pas transparentes et sont donc suspectes. Ce qui signifie bien qu’il existe des ententes à grande échelle. Or nous savons, à ce stade de la délinquance économique, que les amendes doivent être des plus significatives puisque les juges, dès lors qu’on leur offre cette possibilité sur un plateau, en usent. C’est la raison pour laquelle nous proposons que l’amende maximale encourue pour ce type d’infraction, prévue à l’article L. 420-6 du code du commerce, soit portée de 75 000 à 300 000 euros. En effet, dans le contexte de la situation belliqueuse…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance économique (ententes, spéculation, amendes du code du commerce), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (RN)

Enfin, oui, le présent amendement vise à combattre une forme de délinquance financière, en prévoyant un durcissement des peines encourues. Sa mise aux voix permettra d’ailleurs de voir qui, dans cet hémicycle, combat ce type de délinquance et d’ententes…

hors sujet

Le passage vise la délinquance financière (durcissement des peines pour des ententes), que la liste « insécurité » exclut : il ne s'agit pas d'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (RN)

Enfin, oui, le présent amendement vise à combattre une forme de délinquance financière, en prévoyant un durcissement des peines encourues. Sa mise aux voix permettra d’ailleurs de voir qui, dans cet hémicycle, combat ce type de délinquance et d’ententes…

hors sujet

La famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; ici « délinquance » désigne la délinquance financière, qui est exclue de cette liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Hamelet (RN)

…peut ouvrir des pistes de coopération avec l’Italie, que nous ne renions pas (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE) et que nous sommes même prêts à approuver ponctuellement. (Mêmes mouvements.) Dans cette logique, nous ne pouvons évidemment qu’approuver les échanges entre étudiants, la coopération numérique, la collaboration des moyens de la justice ou de la police pour lutter contre la délinquance transnationale, ou encore tous les rapprochements culturels. En revanche, un sujet est trop peu développé dans ce traité : l’immigration.

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance transnationale » désigne des formes de criminalité traitées par la coopération judiciaire et policière avec l'Italie, et non une insécurité vécue en France, si bien que l'occurrence n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

…été blessés alors qu’ils procédaient, en civil, à une interpellation à La Guillotière, là même où nous avions créé il y a six mois une brigade de trente et un policiers exclusivement dédiée à ce quartier. L’activité policière y a augmenté de façon très importante puisqu’on y a procédé à 475 interpellations depuis six mois. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Cette brigade est confrontée à une délinquance endémique que vous avez observée depuis de très nombreuses années. À la demande de la Première ministre et du Président de la République, j’ai annoncé plusieurs mesures, comme l’ouverture d’un deuxième centre de rétention et l’arrivée, dès janvier prochain, de 200 policiers supplémentaires de la PAF, la police aux frontières. J’ajoute que la promesse du recrutement de 100 policiers par an à Lyon…

emploi

L'orateur reprend le mot « délinquance » sans le mettre à distance pour désigner une réalité qu'il décrit comme endémique dans le quartier de La Guillotière, ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Le ministère est pleinement engagé, il progresse, il se transforme, il voit ses moyens renforcés dans des proportions inédites, il se déploie pour répondre à l’enjeu de la justice du quotidien et il participe pleinement à la mobilisation de mon gouvernement contre la délinquance. Par ailleurs, je précise qu’un dispositif de déport a été créé.

emploi

La Première ministre emploie « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité qu'elle combat (« mobilisation de mon gouvernement contre la délinquance »), dans le contexte de la justice du quotidien, donc au sens de la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…dans le recyclage qu’exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s’attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rural, je constate tous les jours la dégradation de nos espaces naturels, forêts, lacs et rivières, par les décharges sauvages notamment. L’article 4 manque ainsi la véritable cible en permettant aux élus d’interdire aux promeneurs – de bonne composition – de se promener en forêt avec une bouteille d’eau. Je vous le dis très clairement : nous sommes inquiets que, par…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici une délinquance environnementale (décharges sauvages, dégradation des espaces naturels), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics), donc elle n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…de l’eau en forêt. Cette disposition, prise à la lettre, ouvre la voie à des décisions discrétionnaires. En conclusion, je note que nous avons beaucoup d’idées à partager sur le sujet et je sais que, malgré les postures de certains, l’ensemble des collègues, sur tous les bancs, y sont prêts car, comme beaucoup des membres de mon groupe, ils sont touchés dans leur circonscription par cette grave délinquance environnementale. Mais avant que vous nous disiez, comme d’habitude, que c’est compliqué, voici plusieurs idées : renforçons la surveillance humaine des eaux et forêts, faisons des déchetteries sauvages des délits contre l’environnement et aggravons les sanctions existantes, créons une police environnementale…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance environnementale » désigne des infractions contre l'environnement (déchetteries sauvages, atteintes aux eaux et forêts), c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) que vise la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roger Vicot (SOC)

avaient le temps, les moyens, les compétences territoriales nécessaires pour mener leurs enquêtes, pourront les perdre. Ils pourront être affectés à l’encadrement des manifestations publiques, comme c’est déjà le cas dans les départements tests. Le grand banditisme, l’évasion fiscale, les trafics internationaux, les investigations les plus complexes pourront être délaissés au profit de la petite délinquance de proximité, donc de la politique du chiffre. Nous nous priverions ainsi volontairement d’un pan entier de l’expertise policière, et non des moindres. Clemenceau doit se retourner dans sa tombe !Au-delà de l’efficacité des enquêtes, de la résolution des affaires, et même des chiffres, c’est l’indépendance de la justice qui est en cause. En départementalisant la PJ qui, nous le savons tous,…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la petite délinquance de proximité en France, qu'il oppose au grand banditisme et à l'évasion fiscale, et critique la réorientation des enquêtes sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandra Regol (ECOLO)

…quel point de vue. La réforme de la PJ que défend le Gouvernement risque de « privilégier l’arrestation du petit trafiquant, vite remplacé, plutôt que le démantèlement des réseaux, ou du vendeur à la sauvette, plutôt que de ceux qui l’exploitent. C’est le choix de la lutte contre le sentiment d’insécurité, et non contre l’insécurité elle-même. C’est surtout un coup fatal à la lutte contre la délinquance économique et financière, déjà si mal en point ». Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de magistrats, d’avocats, de policiers et de citoyens. Un tel front contre une réforme est historique, comme il est historique qu’à Strasbourg, ce vendredi, à la suite du mouvement lancé par leurs collègues marseillais, les membres de la PJ se soient presque tous rassemblés devant l’hôtel de police,…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » dans l'expression « délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière et sort donc du sens de la famille insécurité, lequel vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…de la sécurité des systèmes d’information) dans le cadre du plan de relance ; cela a certainement contribué à limiter les conséquences dramatiques de cette attaque. Ce qui s’est passé dans les hôpitaux de Dax et de Corbeil-Essonnes, à la mairie de Caen et dimanche, au département de Seine-Maritime, nous rappelle que la cybercriminalité est une grande menace de notre temps. La criminalité et la délinquance migrent dans l’espace numérique ; nous devons tout mettre en œuvre et redoubler d’efforts pour y faire face. Prévention, répression et remédiation : c’est ainsi que nous voulons, avec Bruno Le Maire, répondre à cette nouvelle menace. L’Anssi accomplit un travail remarquable d’accompagnement et de remédiation. La Première ministre a décidé de renforcer ses effectifs dans le cadre du projet de loi…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner des faits criminels touchant la France (cyberattaques contre des hôpitaux et des mairies) qu'il présente comme une menace à combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

…citoyen. Dans un État de droit, les enquêteurs sont sous la seule autorité des magistrats et ne dépendent pas des desiderata ou des lubies de tel ou tel ministre de l’intérieur obsédé par les chiffres. Contrairement à ce que vous soutenez, la PJ ne peut être diluée dans d’autres services : elle a ses spécificités et ses exigences procédurales, garantes de son efficacité dans la lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée.

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » qualifie « économique et financière », soit la délinquance financière, que la famille insécurité exclut expressément de son sens (violences, vols, trafics vécus en France).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…et voilà que vous vous levez pour prétendument défendre la police. C’est extraordinaire ! (Mêmes mouvements.) Vous avez raison sur un point : le problème de la police n’est pas la justice, c’est la délinquance. Pour le reste, j’ai déjà répondu : une expérimentation est en cours ; le texte sera cosigné ; les magistrats ont, légitimement, exprimé des doutes. Nous avons tenu ce matin une réunion avec eux, notamment des procureurs généraux : je regrette que vous n’y ayez pas participé. Les choses sont très claires.

emploi

La ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner le problème auquel la police est confrontée en France, sans rejeter le terme, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Millienne (DEM) interruption

C’est la délinquance et la destruction de biens qui sont en cause !

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner correctement la réalité en cause, avec la destruction de biens, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (RE)

-elle compte de ces enjeux ?Vous avez commencé à déployer les 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires qui s’ajoutent aux 10 000 agents recrutés et formés durant le quinquennat précédent. On compte 300 policiers supplémentaires à Marseille, 160 CRS et gendarmes de plus à Lille, autant à Montpellier et à Béziers, 70 à Nantes. Mesurez-vous déjà les résultats de ce déploiement sur le reflux de la délinquance et sur le démantèlement des réseaux ? En matière de sécurité, nos concitoyens nous imposent une obligation de résultat. Le projet examiné la semaine prochaine par l’Assemblée prévoit 15 milliards d’euros déployés sur les cinq prochaines années, dont la moitié consacrée à la cybercriminalité. L’orateur du groupe socialiste au Sénat a déclaré que « la demande de sécurité exprimée par nos concitoyens…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il veut voir reculer (« le reflux de la délinquance »), en lien avec le démantèlement des réseaux, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

…menaces. Je pense à la cybercriminalité qui, ici et maintenant – et plus encore demain –, touche nos concitoyens, nos collectivités locales, nos hôpitaux ou encore nos entreprises mais aussi aux nouveaux désordres publics, très nombreux, comme on l’a vu ces derniers mois et ces dernières années. Il faut aussi poursuivre la lutte contre le terrorisme, et plus généralement contre tous les types de délinquance, celle-ci étant protéiforme et revêtant désormais une dimension souvent internationale et de plus en plus technologique. Sur le modèle de la loi de programmation militaire, nous devons expliciter ce que nous voulons faire pendant cinq ans pour le ministère de l’intérieur, pour les femmes et les hommes qui le servent, afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, en lien bien sûr avec le…

emploi

Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner les menaces qui touchent la France (cybercriminalité, désordres publics, terrorisme) et annonce des actions pour la combattre, sans mettre le mot lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

…et ait confiance en notre système judiciaire. Monsieur le ministre, notre groupe se tient à vos côtés pour œuvrer dans ce sens. La mise en œuvre de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, le renforcement de la justice de proximité, les états généraux de la justice se poursuivent et se renforcent pour former ensemble un socle solide et faire de notre société un lieu de paix où la délinquance, les délits et les crimes n’ont pas leur place. Vous écrivez, dans la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre dernier, que « le foyer familial doit être érigé en sanctuaire protecteur au sein duquel il ne saurait être accepté la moindre violence ». Pourtant, trop d’enfants décèdent encore aujourd’hui dans le cadre familial : on en a compté cinquante-trois en 2019 et quarante-neuf…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (délits, crimes) pour décrire ce qu'il souhaite voir disparaître de la société, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

…est un outil de lutte contre la grande délinquance économique et financière, notamment la fraude fiscale. Il a été créé après l’affaire Cahuzac, ce monsieur qui avait menti devant la représentation nationale alors qu’il était un fraudeur.

hors sujet

Le passage parle de délinquance économique et financière, notamment de fraude fiscale, et non d'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; l'expression n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

Il se trouve que vous ne mettez pas assez de moyens pour que cette instance soit efficace, alors que toutes les études montrent que, quand on lutte contre la délinquance financière, on combat aussi le trafic d’armes ou le trafic de drogue, donc la délinquance dans son ensemble – les criminels qui trafiquent de la drogue ou des armes ont eux aussi besoin de systèmes pour blanchir l’argent issu de leurs forfaits. Quand le PNF a été créé, en 2013, une étude d’impact établissait qu’un parquetier ne pouvait suivre que huit affaires simultanément, compte tenu de la…

hors sujet

L'occurrence marquée désigne la délinquance financière (« lutte contre la délinquance financière »), que la famille insécurité exclut ; l'autre emploi du mot, « la délinquance dans son ensemble », n'est pas marqué et n'est pas classé.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

Il se trouve que vous ne mettez pas assez de moyens pour que cette instance soit efficace, alors que toutes les études montrent que, quand on lutte contre la délinquance financière, on combat aussi le trafic d’armes ou le trafic de drogue, donc la délinquance dans son ensemble – les criminels qui trafiquent de la drogue ou des armes ont eux aussi besoin de systèmes pour blanchir l’argent issu de leurs forfaits. Quand le PNF a été créé, en 2013, une étude d’impact établissait qu’un parquetier ne pouvait suivre que huit affaires simultanément, compte tenu de la complexité de ce type de dossiers. Le PNF compte actuellement dix-huit magistrats, ce qui…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens général de criminalité, qu'il illustre par les trafics de drogue et d'armes, et il tient le mot pour juste sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (LR)

cours de l’élection présidentielle de 2017 et qu’il a même menacé le secret professionnel des avocats, sans parler des déclarations de son ancienne directrice qui a affirmé avoir subi des pressions de la part de sa hiérarchie. Il apporte souvent, à mon sens, une réponse plus politique que judiciaire. Là où je vous rejoins, en revanche, c’est sur le fait que la justice doit être efficace contre la délinquance financière : c’est un enjeu essentiel. Mais dans un État de droit, on ne peut accepter qu’il y ait une justice à géométrie variable, s’exerçant en fonction du justiciable concerné. Je précise que ces propos n’engagent que moi.

hors sujet

L'expression « délinquance » est ici employée pour désigner la délinquance financière, que la famille insécurité exclut (elle ne vise que l'insécurité vécue en France : violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

En complément de ce que vient de dire mon collègue Terlier, la lutte contre la délinquance financière est évidemment une priorité de la majorité, comme de l’ensemble des députés, me semble-t-il. Nous avons d’ailleurs très largement renforcé les compétences du PNF, à qui nous avons confié de nouvelles prérogatives. De plus, l’Assemblée a validé en 2021 la création du parquet européen.

hors sujet

Le passage parle de délinquance financière, que la famille insécurité exclut expressément (l'insécurité vécue en France, violences, vols, trafics, émeutes, barbarie), donc l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

L’aboutissement de ce combat de vingt ans est dû à cette majorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Le parquet européen lutte contre la délinquance financière sur le continent. Ce sont des milliards volés à l’Europe qui rentrent dans nos caisses. Toutes ces actions sont complémentaires et forment une politique globale au service de la lutte contre la délinquance financière ! (Mêmes mouvements.)

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé pour désigner la délinquance financière (fraude contre l'Europe, milliards volés), qui est explicitement exclue de la famille insécurité, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

L’aboutissement de ce combat de vingt ans est dû à cette majorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Le parquet européen lutte contre la délinquance financière sur le continent. Ce sont des milliards volés à l’Europe qui rentrent dans nos caisses. Toutes ces actions sont complémentaires et forment une politique globale au service de la lutte contre la délinquance financière ! (Mêmes mouvements.)

hors sujet

Le mot « délinquance » est employé dans l'expression « délinquance financière », qui relève de la fraude et de la corruption et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : il n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Tous vos amendements, sans exception, sont gagés sur les crédits de l’administration pénitentiaire. Vous proposez d’ouvrir les prisons et de libérer les délinquants – parfois en résidence un peu surveillée, mais sans plus. Si on supprime les prisons, il n’y aura plus de délinquance : le raisonnement est simpliste et il a le mérite d’être clair. Au moins les Français savent-ils exactement à quoi s’en tenir si vous preniez le pouvoir ! (M. Pierre-Henri Dumont applaudit. – M. Sébastien Delogu proteste.)

emploi

Le mot « délinquance » désigne ici, dans le sens de la famille insécurité, la criminalité en France ; l'orateur l'emploie comme un terme juste et critique le raisonnement de ses adversaires sur les prisons, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

Pourquoi ? Ces pays n’auraient-ils aucune délinquance, pas d’infractions ? Bien sûr que si ! Mais ils gèrent la situation différemment, avec humanité, parce qu’il s’agit de mineurs. C’est une honte pour la France d’être championne de l’enfermement des enfants qui sont en conflit avec la loi !

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici les infractions commises par des mineurs dans d'autres pays (« ces pays »), alors que la famille insécurité ne retient que l'insécurité vécue en France ; le passage ne traite pas de l'insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

Dans le cadre d’un projet éducatif construit avec chacun de ces jeunes, on leur apprend le sens de l’effort, ils font un apprentissage, on leur montre la voie du travail, de l’école, de la vie en société, toutes choses qu’ils n’ont pas apprises à l’extérieur. Ce ne sont pas n’importe quels enfants, mais des enfants délinquants, présentant des niveaux de délinquance élevés, il ne faut pas l’oublier. Les centres éducatifs fermés constituent l’une des options composant la palette dont dispose la justice, une option située un cran en deçà de l’incarcération à laquelle vous dites être opposé. C’est ça, la réalité de terrain, et c’est l’intérêt même des jeunes concernés qui nous conduit aujourd’hui à considérer que nous avons besoin de ces centres éducatifs…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner la délinquance réelle de jeunes placés en centres éducatifs fermés, sans rejeter le mot ; il le présente comme un terme juste (« des enfants délinquants, présentant des niveaux de délinquance élevés »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Si vous saviez à quel point il est difficile de remettre dans le droit chemin des gamins qui sont déjà ancrés dans la délinquance, de quelle patience, de quelle bienveillance et de quelle autorité il faut faire preuve… Tous les gamins que j’ai rencontrés en CEF – du moins ceux qui peuvent s’exprimer, car certains sont tellement prostrés qu’ils sont incapables d’émettre une parole – disent à quel point l’autorité qui veille sur eux est bienveillante. Pour moi, les personnes qui travaillent dans les CEF sont des saints…

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire la situation de jeunes déjà ancrés dans la délinquance en France, qu'elle accompagne dans les centres éducatifs fermés, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

pas de leur faire du mal en leur tordant le poignet, mais de mieux suivre ces enfants qui, de prénom en prénom, de patronyme en patronyme, de nationalité en nationalité et de ville en ville, se rendaient insaisissables. Il est impératif que nous puissions les suivre, pour deux raisons : d’abord pour assurer notre sécurité et puis pour tenter, dans la mesure du possible, de les faire sortir de la délinquance. Les chiffres que vous avez cités sont exacts : on assiste effectivement à une augmentation importante des faits délictueux commis par les mineurs non accompagnés dans les grandes agglomérations – à Paris, mais aussi à Bordeaux, Marseille, Montpellier, Lyon, Nantes ou Rennes. Toutefois, il faut aller au bout du raisonnement et dire également que, depuis l’adoption par votre assemblée du code de…

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » pour désigner en France les faits délictueux commis par des mineurs non accompagnés, dans de grandes agglomérations, et le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…incarcérés, ne sont désormais plus que 14 %, ce qui montre bien que ce texte a été utile. J’en profite pour remercier les députés qui se sont impliqués dans son élaboration – notamment Jean Terlier et Cécile Untermaier – ou qui l’ont adopté. Je comprends que l’on dénonce les choses qui ne marchent pas, mais il faut aussi savoir se féliciter quand elles marchent : c’est le cas en matière de délinquance des MNA, où l’on assiste à une amélioration des chiffres naguère désastreux. Cela ne s’est pas fait d’un claquement de doigts ni d’un coup de baguette magique – encore moins d’un coup de matraque magique –, mais petit à petit, pas à pas. Voilà où nous en sommes, madame la députée, j’entends le sens de votre amendement d’appel mais, compte tenu de ce que je viens de vous dire, je ne peux que vous…

emploi

Le garde des Sceaux emploie « délinquance » pour désigner une réalité française, la délinquance des mineurs non accompagnés, dont il dit que les chiffres, naguère désastreux, s'améliorent, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Laissez-moi terminer ! Il y a là un baby-foot et je lui propose de venir à mes côtés. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Vous sortez les photos ! Avec une forme de vulgarité qui caractérise parfois les uns et les autres, vous déclarez : « Voilà comment le garde des sceaux s’occupe de la délinquance des mineurs ! » Vous voyez, j’avais envie de vider mon sac, parce qu’il y a tellement longtemps que je le porte !

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » au sens de l'insécurité en France (délinquance des mineurs) et conteste la mise en scène de son adversaire, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (RE)

Je pense que ce n’est pas l’effet que vous recherchez, à l’heure où il faut accompagner la réforme de la justice pénale des mineurs et lutter contre la délinquance juvénile. J’y suis donc tout à fait défavorable.

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L'orateur emploie « délinquance juvénile » comme un mot juste pour désigner des faits réels de délinquance des mineurs, qu'il appelle à combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

la prétention de connaître la justice, ayant mis les pieds dans les tribunaux contrairement à certains, et que je veux la défendre : quand la justice est saisie, souvent il est trop tard et c’est l’échec de toute une société. Quand un crime est commis, je ne peux que m’incliner avec compassion, mais je n’en suis pas responsable. On ne reproche jamais au médecin la maladie alors qu’on reproche la délinquance au garde des sceaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

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Le garde des sceaux emploie « délinquance » au sens de crimes et délits commis en France, en parlant de crimes et de justice, et il conteste la responsabilité qu'on lui attribue, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Initialement, l’objectif de création de 15 000 places devait être atteint en 2022 et vous proposez de le reporter à 2027. Au vu de l’augmentation de la délinquance en France et de la surpopulation carcérale, qui continue de grimper après l’accalmie de la crise sanitaire et les libérations ordonnées alors, ne faut-il pas revoir le nombre de places et le porter à 20 000, voire davantage ?

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Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de son « augmentation » et de la surpopulation carcérale, et il tient ce mot pour juste pour décrire la réalité qu'il invoque afin de justifier une hausse des places de prison.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…et à bien d’autres encore, plus spécifiques, l’éloignement rend souvent les problèmes plus aigus, tandis que les pouvoirs publics les prennent moins bien en considération. Ces problèmes sont l’insécurité, faute d’une volonté politique et de moyens, notamment en matière pénale ; une immigration hors de contrôle, qui déstabilise les sociétés locales et aggrave la délinquance et la criminalité ; un pouvoir d’achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole,…

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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue dans des territoires français (ultramarins, opposés à la métropole), et il présente ce phénomène comme un problème réel aggravé par l'immigration, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

Ma question s’adressait au garde des sceaux, ministre de la justice, mais, en raison de son absence, je vais la poser à Mme la Première ministre. Les chiffres de l’insécurité révèlent une surreprésentation d’étrangers parmi les délinquants. Ainsi, à Bordeaux, selon la préfecture de Gironde, 40 % des mineurs mis en cause en 2020 pour des faits de délinquance étaient des migrants ; à Montpellier, selon le préfet de l’Hérault, 48 % des gardés à vue en juillet 2022 étaient étrangers ; à Lyon et à Marseille, selon votre ministre de l’intérieur, M. Darmanin, respectivement 39 % et 60 % des actes de délinquance sont le fait d’étrangers ; et à Paris, selon Laurent Nuñez, le préfet de police,…

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Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, à propos d'actes commis sur le territoire, et présente les chiffres cités comme un constat qu'il adresse au gouvernement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

…d’étrangers parmi les délinquants. Ainsi, à Bordeaux, selon la préfecture de Gironde, 40 % des mineurs mis en cause en 2020 pour des faits de délinquance étaient des migrants ; à Montpellier, selon le préfet de l’Hérault, 48 % des gardés à vue en juillet 2022 étaient étrangers ; à Lyon et à Marseille, selon votre ministre de l’intérieur, M. Darmanin, respectivement 39 % et 60 % des actes de délinquance sont le fait d’étrangers ; et à Paris, selon Laurent Nuñez, le préfet de police,…

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L'orateur reprend « délinquance » pour désigner des faits réels en France (mineurs mis en cause, gardes à vue, actes de délinquance dans plusieurs villes) et s'appuie sur des chiffres attribués à des préfets et au ministre de l'intérieur ; il conteste l'association faite entre étrangers et délinquance, sans rejeter le mot lui-même.

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· Mme Julie Lechanteux (RN)

…Une grande partie de ces agressions pourraient être évitées. Les chiffres de votre ministère le démontrent : trop d’auteurs sont issus de l’immigration illégale et incontrôlée (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), récidivistes ou visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le discours du Président de la République est incohérent. Admettant que la moitié des faits de délinquance sont liés à l’immigration irrégulière, il affirme pourtant que l’une et les autres ne sont pas liés. Il faut expulser les délinquants et criminels étrangers, notamment ceux qui sont responsables de violences envers les femmes. Les idéologies ne respectant pas la liberté des femmes n’ont pas leur place dans notre pays. En France, l’égalité hommes-femmes ne se négocie pas. Il faut montrer du…

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L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions, violences envers les femmes) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité, sans rejeter le terme, même s'il critique le discours présidentiel.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Je sais, madame la députée, votre total engagement dans la lutte contre la délinquance des mineurs – c’est également le cas du député Christophe Blanchet. Le Président de la République, lors de la dernière campagne pour l’élection présidentielle, a affirmé sa volonté de renforcer le partenariat entre la protection judiciaire de la jeunesse et l’armée. J’avais lancé une expérience à Coëtquidan, qui a très bien fonctionné. Des jeunes, accueillis dans un centre éducatif renforcé,…

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La ministre reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance des mineurs) pour désigner correctement le problème dont elle parle, dans le cadre de la lutte contre celle-ci ; elle ne rejette pas le mot.

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· garde des sceaux

…se dépasser, partager des valeurs, de solidarité notamment. Tout cela est important pour des gamins à la dérive. Je l’ai dit et le redis : promettre la délinquance zéro, c’est de la flûte !

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Le garde des sceaux emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et conteste la promesse d'une délinquance zéro, sans rejeter le mot lui-même, qu'il reprend comme désignation correcte de la réalité.

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· garde des sceaux

ordinaire. Alors, qu’avons-nous fait précisément ? Je dis bien nous, car ce n’est pas le cas de tout le monde. Nous avons instauré le code de justice pénale des mineurs : et cela fonctionne puisque le jugement est désormais prononcé très rapidement. Nous construisons des centres éducatifs fermés – je viens d’inaugurer le cinquante-troisième : 75 % des jeunes accueillis parviennent à sortir de la délinquance, avec un projet professionnel en perspective et 86 % d’entre eux – 86 %, j’insiste – ne récidivent plus. C’est le fruit du travail que nous avons accompli collectivement, dans un esprit de coconstruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

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La garde des Sceaux emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler de jeunes sortant de la délinquance grâce aux centres éducatifs fermés, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

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· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

, fondée sur une redéfinition des objectifs de notre politique publique en matière de protection, tenant compte des changements du monde qui sont à l’œuvre sous nos yeux, dans le domaine de la sécurité comme dans d’autres. En incipit de ce texte, j’ai proposé aux sénateurs de revenir sur les cinq crises qui traversent le ministère de l’intérieur et donc toute la société : terrorisme, ordre public, délinquance ou violence, climat, cybercriminalité. En tant que responsable politique, mon rôle est de dépasser le stade du fait divers pour constater ces crises et tenter d’y remédier par des moyens budgétaires, des adaptations législatives ou des changements de pratiques. Une fois définis ces besoins budgétaires ou législatifs, nous les présentons au Parlement. Le Sénat a suivi le Gouvernement, ce qui est…

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Le ministre reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, parmi cinq crises du ministère de l'intérieur, comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il entend traiter, sans rejeter le terme.

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· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

…alors esquissé le triste tableau des sept péchés capitaux du ministère de l’intérieur, insistant en particulier sur le manque de moyens structurels dont il souffrait depuis plus de trente ans. J’avais aussi évoqué l’absence de réformes importantes dans un ministère qui, sans cesse confronté à l’actualité, ne peut pourtant ignorer les changements intervenus dans la société française – délinquance, criminalité, comportement des Français – ni l’évolution de la situation internationale. J’avais aussi souligné le manque de programmation dans un ministère trop souvent bousculé par les lois de circonstance inspirées par des faits divers, ce qui conduit à bousculer aussi ses agents dans tous les aspects de leur vie professionnelle – équipement, formation, immobilier. Avec le Président de la…

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Le ministre reprend « délinquance » comme terme désignant une réalité de la société française (avec criminalité et comportements des Français), dans le sens de la famille insécurité, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

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· M. Gérald Darmanin, ministre

…réélu, tous les commissariats de France avaient au minimum un policier de plus que cinq ans plus tôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Certaines villes comme Marseille, Lyon, Lille ou Nantes comptaient des centaines de policiers supplémentaires. Nous devons évidemment poursuivre cet effort en nous référant non plus aux effectifs de policiers en 2016, mais à l’importance de la délinquance qui est parfois trop présente dans certains quartiers. Dans ce texte, nous prévoyons de créer 8 500 postes, dont 52 % dans la police et 48 % dans la gendarmerie. Le texte est à la hauteur de la demande de nos gendarmes : 200 brigades de gendarmerie seront créées à partir de l’été prochain, alors que 500 brigades avaient été supprimées en quinze ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et…

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Le ministre utilise « délinquance » pour désigner une réalité intérieure française, présente selon lui « dans certains quartiers », et en fait le critère de l'effort policier à poursuivre ; il ne rejette pas le mot.

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· M. Gérald Darmanin, ministre

…à l’étranger pour aider un camarade ou un compagnon, c’est déjà une attaque cyber. Chacun constate bien que les hôpitaux, les communes, les PME, les grandes entreprises et les citoyens sont attaqués tous les jours par des cyberdélinquants. Ces cyberdélinquants, nous devons les cybercombattre. C’est pourquoi le texte prévoit de créer 1 500 postes de cyberpatrouilleurs pour lutter contre la délinquance en ligne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), contre la pédopornographie, contre les appels au meurtre, contre les trafics de stupéfiants désormais ubérisés, ou contre les passeurs qui utilisent à présent TikTok ou Instagram pour promouvoir leur funeste commerce. La lutte contre la cybercriminalité suppose aussi de procéder aux évolutions législatives que nous vous…

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Le ministre emploie « délinquance en ligne » sans la rejeter, pour désigner des attaques réelles contre des hôpitaux, des communes, des entreprises et des citoyens, et pour justifier la création de cyberpatrouilleurs contre ces faits.

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· M. Gérald Darmanin, ministre

…vous demandons d’adopter. Pour la première fois, nous affirmons qu’il faut saisir l’argent là où il est. Or, aussi étonnant que cela puisse paraître, nous pouvons effectuer des saisies dans le monde physique, mais non dans le monde numérique, alors même que les cryptomonnaies et les actifs numériques sont les nouveaux moyens de faire circuler de l’argent sale. La cyberdélinquance est la grande délinquance de demain. Elle ne remplace pas la délinquance physique, elle la complète et la transforme. Avec le cyber, il est par exemple possible de créer des points de deal numériques, de réaliser une partie des paiements avec des cryptomonnaies, ou encore de commander par ordinateur, partout dans le monde, des containers de drogue qui sont livrés physiquement dans les ports français. Nous faisons même…

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Le ministre emploie « délinquance » dans le sens d'insécurité vécue en France (trafics, points de deal, livraisons de drogue dans les ports français) et présente la cyberdélinquance comme une menace réelle à combattre, sans rejeter le mot.

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· M. Gérald Darmanin, ministre

…nous affirmons qu’il faut saisir l’argent là où il est. Or, aussi étonnant que cela puisse paraître, nous pouvons effectuer des saisies dans le monde physique, mais non dans le monde numérique, alors même que les cryptomonnaies et les actifs numériques sont les nouveaux moyens de faire circuler de l’argent sale. La cyberdélinquance est la grande délinquance de demain. Elle ne remplace pas la délinquance physique, elle la complète et la transforme. Avec le cyber, il est par exemple possible de créer des points de deal numériques, de réaliser une partie des paiements avec des cryptomonnaies, ou encore de commander par ordinateur, partout dans le monde, des containers de drogue qui sont livrés physiquement dans les ports français. Nous faisons même déjà face à des livraisons de produits nuisibles…

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Le ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (trafics de drogue, points de deal, livraisons dans les ports français) et tient le mot pour juste pour désigner la réalité qu'il décrit.

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· M. Florent Boudié (RE)

…de gendarmerie dans les zones rurales, un engagement sans précédent sur une aussi courte période, et la création de 11 unités de forces mobiles dans la perspective, en particulier, des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. J’ai noté également votre volonté de construire la révolution numérique du ministère de l’intérieur, dans son fonctionnement quotidien comme dans sa lutte contre les délinquances qui s’affirment chaque jour un peu plus dans le cyber : je rappelle qu’une entreprise sur cinq déclarait en 2021 avoir été frappée par une cyberattaque. De nombreuses dispositions sont à cet égard annoncées dans le rapport annexé et nous pourrons bien sûr en débattre. Tels sont les défis qui sont devant nous et auxquels répond la trajectoire du Gouvernement détaillée dans ce texte. Je suis…

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L'orateur emploie « délinquances » au sens d'insécurité vécue en France, dans le cadre de la lutte du ministère de l'intérieur contre les délinquances dans le cyber, sans rejeter le mot ; il l'utilise comme terme juste pour désigner une réalité.

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Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).