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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 27 sur 56.

· M. Dimitri Houbron (Agir ens) (AGIR-E)

…cet égard, rappelons que nous avons récemment adopté des textes contribuant au développement des audiences dans les lieux d’accès au droit, avec un maillage plus fin des territoires, et à l’élargissement du périmètre d’intervention des délégués du procureur de la République. Face aux conséquences sociales et sociétales de la réponse tardive, voire de l’absence de réponse pénale aux actes de délinquance du quotidien, à savoir la dégradation de la crédibilité, voire de la légitimité de notre institution judiciaire, nous avons établi un diagnostic qui constitue la raison d’être de cette proposition de loi. Vous me répondrez que ce diagnostic était connu de tous. Cependant, aucune parade juridique n’avait été trouvée pour remédier à ce fléau. Contrairement à ce qui pouvait être proposé auparavant,…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (actes du quotidien) pour désigner un problème réel, qu'il qualifie de fléau et dont il présente un diagnostic, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Dimitri Houbron (Agir ens) (AGIR-E)

…et génératrices de précarité et de récidive. Pour ce faire, nous avons tenu à redorer le blason du travail d’intérêt général, en ce qu’il place la responsabilité individuelle au centre de la démarche. En définitive, la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale avait pour objectif de briser le cercle vicieux de l’autoreproduction de la petite délinquance due à une récidive générée par des peines appliquées trop tardivement – phénomène alimentant ce fameux sentiment d’impunité des auteurs et d’inefficacité de notre institution judiciaire. Aux côtés du ministère de la justice, le groupe Agir ensemble a donc défendu ce texte qui s’appuie sur deux axes majeurs pour modifier notre procédure : d’une part, l’élargissement du spectre des mesures pouvant…

emploi

Le député emploie « petite délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner le problème que la proposition de loi vise à résoudre (cercle de récidive, sentiment d'impunité), ce qui correspond à la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…également que le prévenu condamné qui travaille ne perde pas son emploi : dans ce cas, on optera pour un TIG qui peut se faire le week-end, grâce à la plateforme TIG 360o. Il y a une volonté et un véritable travail pour que cet outil – ancien, mais qui a jusqu’ici peu servi – soit utilisé. J’en ai communiqué les chiffres, qui sont tout à fait remarquables et nous aideront à répondre à la petite délinquance qui pourrit – nous le constatons tous – la vie de nos concitoyens.

emploi

Le garde des sceaux reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant de la petite délinquance qui affecte la vie des concitoyens, et il présente la politique de TIG comme un moyen d'y répondre ; il n'en conteste pas le sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…sont commises ; cependant, des ajustements sont bien sûr possibles. Il est trop tôt pour évaluer la pertinence de cette liste : cette évaluation se fera à travers les rapports annuels du ministère public, alimentés par les retours des délégués du procureur, qui sont au plus près du terrain, par les échanges avec les élus dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) et par les circuits mis en place par les parquets dans le cadre de la justice de proximité. Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j’aurai moi-même connaissance de ces différents rapports, et je vous transmettrai tous ces éléments, ainsi qu’à l’ensemble de la représentation nationale. Il faut toujours du temps entre…

hors sujet

Le terme « délinquance » figure dans les intitulés des organismes CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et GLTD (groupes locaux de traitement de la délinquance), qui sont des noms d'organisations, donc hors du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…possibles. Il est trop tôt pour évaluer la pertinence de cette liste : cette évaluation se fera à travers les rapports annuels du ministère public, alimentés par les retours des délégués du procureur, qui sont au plus près du terrain, par les échanges avec les élus dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) et par les circuits mis en place par les parquets dans le cadre de la justice de proximité. Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j’aurai moi-même connaissance de ces différents rapports, et je vous transmettrai tous ces éléments, ainsi qu’à l’ensemble de la représentation nationale. Il faut toujours du temps entre le lancement d’une politique pénale et les résultats sur le…

hors sujet

Le terme « délinquance » figure dans le nom propre d'un dispositif administratif (groupes locaux de traitement de la délinquance, GLTD) et dans l'intitulé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), où il ne désigne pas l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégory Labille (UDI-I) (UDI_I)

…d’effectuer cette tâche supplémentaire. De même, s’il paraît pertinent de simplifier les modalités d’exécution du travail d’intérêt général, cette décision ne doit pas conduire à sa complète déjudiciarisation. Enfin, les mesures contenues dans la loi semblent assez loin de l’ambition de l’exposé des motifs appelant à « restaurer une justice de proximité luttant contre les incivilités et la délinquance quotidienne, en renforçant l’efficacité des réponses pénales ». C’est pourquoi il est pertinent d’évoquer tous ces soucis d’exécution de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale en votre présence, monsieur le garde des sceaux, et avec tous les groupes parlementaires, afin que les mesures soient à la hauteur de la loi votée.

emploi

Le député reprend « délinquance quotidienne » issue de l'exposé des motifs pour désigner la délinquance vécue en France, sans rejeter le terme, et conteste seulement l'écart entre les mesures de la loi et cet objectif.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégory Labille (UDI-I) (UDI_I)

Restaurer une justice de proximité permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance du quotidien est une nécessité dans notre pays. Le groupe UDI et indépendants est évidemment favorable à cet objectif. Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur leur justice au quotidien – une justice plus rapide et plus proche, à rebours de ce sentiment souvent partagé d’une justice trop éloignée. Lors des discussions parlementaires, nous avions estimé que la proposition de loi devait être…

emploi

L'orateur emploie « délinquance du quotidien » comme un terme juste pour désigner une insécurité vécue en France, dont il affirme la nécessité de lutter contre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Souad Zitouni (LaREM) (LAREM)

…des peines d’exercer lui-même cette compétence. D’autre part, il permettra d’établir la liste des travaux d’intérêt général qui peuvent être accomplis dans le département, après avis du ministère public et du juge de l’application des peines dans le ressort duquel se situe la structure d’accueil, et après consultation de tout organisme public compétent en matière de prévention de la délinquance. Afin de mettre en place ce nouveau dispositif, vous avez pris le décret d’application du 22 décembre 2021 qui précise les conditions dans lesquelles ces mesures s’appliqueront. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les conséquences de ces nouvelles mesures et de ce nouveau rôle attribué aux directeurs des SPIP sur les services d’insertion et de probation ? Comment s’articuleront-elles avec…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans l'expression « prévention de la délinquance » pour désigner le domaine de compétence d'organismes publics en France, sans rejeter le terme ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…débats sur la loi. L’objet de cette modification est tout simplement d’aller plus vite. En effet, un TIG exécuté des années après avoir été prononcé n’a plus aucun sens : les victimes se demandent ce que l’on fait, l’auteur lui-même a pu changer de vie, etc. L’objectif de ce texte était donc de réduire les délais pour permettre une réponse rapide et proche, notamment en ce qui concerne la petite délinquance. Comme je l’ai dit, les référents du TIG sont chargés de la prospection de nouveaux postes et sont donc un levier essentiel pour développer le travail d’intérêt général. Nous accompagnerons les nouveaux candidats qui proposent des postes de TIG dans la préparation de leur dossier de candidature, ce qui constitue un allègement de la procédure administrative – de la paperasse en moins, oserais-je…

emploi

Le garde des Sceaux emploie « petite délinquance » sans le rejeter, pour désigner les infractions visées par la réforme des délais du travail d'intérêt général, ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…général, on ne savait pas s’il était réalisable. Aujourd’hui, il suffit de cliquer et on sait immédiatement s’il est possible de le mettre en œuvre. Il existe donc de multiples manières de faire connaître les TIG. Je laisse à votre imagination – car l’imagination est le dernier refuge de la liberté – le soin de mettre en valeur cette réforme extrêmement importante. Elle concerne naturellement la délinquance de basse intensité. La grande délinquance n’a rien à voir avec le travail d’intérêt général – c’est une certitude pour tous ceux qui sont ici.

emploi

La garde des sceaux reprend « délinquance » comme un mot juste, pour désigner la délinquance de basse intensité en France, qu'elle oppose à la grande délinquance, et présente la réforme des TIG comme s'adressant à elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…Aujourd’hui, il suffit de cliquer et on sait immédiatement s’il est possible de le mettre en œuvre. Il existe donc de multiples manières de faire connaître les TIG. Je laisse à votre imagination – car l’imagination est le dernier refuge de la liberté – le soin de mettre en valeur cette réforme extrêmement importante. Elle concerne naturellement la délinquance de basse intensité. La grande délinquance n’a rien à voir avec le travail d’intérêt général – c’est une certitude pour tous ceux qui sont ici.

emploi

La garde des sceaux emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en distinguant « délinquance de basse intensité » et « grande délinquance », et tient ces catégories pour des réalités qu'elle décrit comme telles.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée

Il s’agit bien là du rôle de la police, et nos concitoyens sont en droit d’attendre que la délinquance ou les incivilités qu’ils observent ou subissent soient réprimées. Quant aux différents motifs de verbalisation que vous citez, je vous confirme la possibilité pour les policiers d’agir par voie de contravention pour chacun d’eux. En premier lieu, la consommation d’alcool est réglementée. En particulier, les mineurs ne peuvent acheter ou consommer de l’alcool dans les lieux publics, l’ivresse sur…

emploi

La ministre emploie « délinquance » pour désigner une réalité vécue en France, celle des faits que les citoyens observent ou subissent, et affirme que ceux-ci sont en droit d'attendre qu'elle soit réprimée : le mot est repris comme juste, sans mise à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

on a volé son sac à l’arraché, un enfant à qui on a subtilisé son téléphone ou même ses vêtements, des vols dans les habitations…, voilà le quotidien dans certains quartiers et trop de gens vivent dans un climat non apaisé. Des actes de violences ont également eu lieu le jour d’Halloween : jets de pierres, poubelles brûlées, pompiers menacés. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) mis en place dernièrement à Saint-Benoît ne peuvent à eux seuls répondre à cette problématique. Il faut amplifier la politique sociale et la présence d’acteurs sur le territoire. Une politique de développement territorial créatrice d’emplois, d’activités associatives, culturelles et sportives est nécessaire. Avec la région…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens courant, pour décrire les vols et violences vécus dans certains quartiers et les dispositifs locaux de prévention, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

son téléphone ou même ses vêtements, des vols dans les habitations…, voilà le quotidien dans certains quartiers et trop de gens vivent dans un climat non apaisé. Des actes de violences ont également eu lieu le jour d’Halloween : jets de pierres, poubelles brûlées, pompiers menacés. Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) mis en place dernièrement à Saint-Benoît ne peuvent à eux seuls répondre à cette problématique. Il faut amplifier la politique sociale et la présence d’acteurs sur le territoire. Une politique de développement territorial créatrice d’emplois, d’activités associatives, culturelles et sportives est nécessaire. Avec la région Réunion, je travaille à une orientation pour un rééquilibrage de la…

hors sujet

L'occurrence marquée figure dans le nom de l'organisme « groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) », un nom propre de dispositif local, ce qui écarte le passage selon la règle des noms propres.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

…territorial créatrice d’emplois, d’activités associatives, culturelles et sportives est nécessaire. Avec la région Réunion, je travaille à une orientation pour un rééquilibrage de la microrégion Est, le territoire qui a accumulé trop de retards. Parallèlement, l’État doit créer les conditions pour une protection optimale de la population – et c’est ma question, madame la ministre déléguée. La délinquance chez nous est notamment due à l’arrivée de nouvelles drogues, au mimétisme des jeunes qui cherchent à vouloir ressembler à d’autres et aux différences culturelles de certains groupes d’individus ne s’adaptant pas à l’île. Ne pas freiner cette attitude maintenant, c’est avoir plus de difficultés à le faire par la suite. Gendarmes et policiers ont les compétences APJ 20, c’est-à-dire qu’ils sont…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (à La Réunion) pour décrire une situation réelle qu'il veut traiter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

En outre-mer comme en métropole, le Gouvernement mobilise depuis le début du quinquennat des moyens exceptionnels pour apporter des réponses concrètes aux problèmes de délinquance et d’insécurité. Le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat permet de renforcer la présence sur la voie publique. À La Réunion, les effectifs de police ont ainsi augmenté de 238 et ceux de la gendarmerie de 20.

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (outre-mer et métropole), sans rejeter le mot, et présente la délinquance comme un problème réel auquel répondent des moyens concrets.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée

Cet effort porte ses fruits, puisque la délinquance a baissé de 15,4 % entre 2019 et 2021 en zone gendarmerie nationale (ZGN). Le budget du ministère de l’intérieur augmente de 1,5 milliard d’euros en 2022 afin de donner aux forces de sécurité intérieure les moyens d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions d’efficacité possibles. Les questions de gouvernance et de doctrine opérationnelle et l’adaptation aux évolutions de la…

emploi

La ministre emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner l'insécurité en France, en indiquant une baisse chiffrée de la délinquance en zone gendarmerie entre 2019 et 2021, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée

…a baissé de 15,4 % entre 2019 et 2021 en zone gendarmerie nationale (ZGN). Le budget du ministère de l’intérieur augmente de 1,5 milliard d’euros en 2022 afin de donner aux forces de sécurité intérieure les moyens d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions d’efficacité possibles. Les questions de gouvernance et de doctrine opérationnelle et l’adaptation aux évolutions de la délinquance sont également essentielles. La police nationale a accompli d’importantes réformes, avec par exemple la création en janvier 2020 de directions territoriales de la police nationale (DTPN) à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Les coopérations entre police et gendarmerie constituent également un enjeu important pour développer les synergies et les complémentarités et renforcer l’ancrage…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner des évolutions à prendre en compte par les forces de sécurité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Mis (LAREM)

Le Gouvernement souhaite également assurer la sécurité des Français dans l’espace numérique, alors que la délinquance y augmente de façon croissante : logiciels malveillants, rançongiciels, vol de données. Il existe une asymétrie de moyens entre les forces de sécurité et leurs adversaires dans le monde cyber. Dans mon rapport « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité », remis au mois de septembre à M. le Premier ministre, j’ai formulé des recommandations visant à…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (logiciels malveillants, rançongiciels, vol de données touchant les Français), pour décrire une hausse qu'il présente comme réelle et qu'il entend combattre ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…n’est que de 3 points. Or seuls 10 % des affaires concernent les trafics. Cette répression nourrit la politique du chiffre, et conduit même à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Comme l’explique le collectif Police contre la prohibition, « c’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100 % de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56 % de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage des drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche. » La lutte contre le cannabis mobiliserait ainsi un million d’heures de travail des forces de sécurité par an. Un Gouvernement et une majorité qui se targuent d’être sérieux en matière de sécurité…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de la délinquance française mesurée par les chiffres officiels, pour critiquer la politique du chiffre et la répression des drogues, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

d’État. D’une certaine manière, je suis heureux que ce ne soit pas Gérald Darmanin qui soit en face de moi ce soir (Sourires), car le débat aurait été plus caricatural. Votre intervention m’a semblé davantage se situer dans le sillage de ce que disait le candidat Macron en 2016. Sur France Inter, cette année-là, il déclarait en effet que « le cannabis pose un problème de sécurité, de lien avec la délinquance dans les quartiers difficiles, de financement de réseaux occultes », si bien que la « légalisation du cannabis a des intérêts […] et une forme d’efficacité ». Selon lui, « le sujet est ouvert et doit être considéré ». « Quand on regarde l’incapacité qu’ont les magistrats à régler le problème d’un point de vue pénal, je crois que nous sommes dans un système très hypocrite », ajoutait-il. « En…

emploi

Le rapporteur reprend le mot « délinquance » dans son sens courant, pour désigner le lien entre le cannabis et les troubles de sécurité dans les quartiers difficiles, en citant les propos d'un candidat à l'appui de son propos, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, peu de gens, hormis sur ces bancs, ont été choqués par la création d’une amende forfaitaire délictuelle, d’un montant de moins de 300 euros, pour le vol à l’étalage, afin que le policier puisse éteindre les poursuites de son propre chef, en réclamant 300 euros à la personne devant lui. (Mme Danièle Obono applaudit.) Il s’agit a priori d’une délinquance de misère, mais personne alors ne s’est scandalisé que le procureur n’ait plus la faculté de décider d’engager ou non des poursuites.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour qualifier le vol à l'étalage, qu'il présente comme une délinquance de misère, sans rejeter le mot ni le mettre à distance, pour critiquer ensuite la décision sur les poursuites.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Clément (LT)

Beaucoup de situations évitables ne sont pas détectées à temps et un trop grand nombre de mesures éducatives ou d’accueil ne sont pas exécutées. Nous savons que les blessures de l’enfance sont souvent la cause des violences de l’adolescence, qui se terminent souvent dans la délinquance. Je le constate chaque jour en découvrant le profil des jeunes accueillis dans les deux centres éducatifs fermés (CEF) gérés par l’association que je préside. Concernant les assistants familiaux, il nous faut aller au-delà de la seule revalorisation salariale. Le Sénat a consacré les week-ends de repos mensuels, mais des efforts sont nécessaires en matière de formation et de logement. Et qu’en…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences de l'adolescence), sans rejeter le mot ; il l'utilise comme terme juste pour décrire le parcours des jeunes accueillis en centres éducatifs fermés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadia Hai, ministre déléguée

…du RSA en soit un. C’est, au contraire, une mesure de solidarité en faveur du département de la Seine-Saint-Denis. Quand nous déployons des éducateurs et des médiateurs spécialisés sur le terrain, action qui relève de la compétence des départements, nous ne prétendons pas nous substituer à ceux-ci. Mais nous avons l’honnêteté de dire que, face à l’ampleur de la tâche en matière de délinquance juvénile qui frappe nos quartiers et nos territoires, nous allons renforcer la réponse et être aux côtés des collectivités pour mener la prévention spécialisée et redonner du sens à la vie de nos jeunes concitoyens. Enfin, pour ce qui est des investissements des collectivités territoriales, je ne peux pas vous laisser dire que nous asséchons les finances locales quand, pratiquement, toutes les…

emploi

L'oratrice reprend « délinquance juvénile » comme un mot juste pour désigner la réalité des quartiers et territoires dont elle parle, sans rejeter l'expression, et annonce un renforcement de la réponse publique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· secrétaire départemental du syndicat Unité SGP Police 93

…de QRR à Saint-Ouen, à La Courneuve et à Aulnay-sous-Bois a privé les petites circonscriptions du département de renforts en effectifs. Quand vingt-cinq fonctionnaires sont envoyés à Saint-Ouen ou à La Courneuve, ce sont vingt-cinq fonctionnaires de moins pour une autre circonscription. Du fait de la création des BTC, nous avons vu apparaître, dans des petites communes du département, une délinquance auparavant inexistante. Les créations d’unités n’ont pas été anticipées et les commissariats qui ont dû les accueillir n’en avaient pas toujours la capacité. Cette situation a créé des tensions dans les services. Je pense en particulier aux conditions de travail des agents, qui se sont dégradées. La question du bien-être au travail devrait pourtant être prédominante dans la police nationale. Les…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire l'apparition de faits délictueux dans de petites communes à la suite de la création de nouvelles unités, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) (UDI_I)

que tous les députés de Seine-Saint-Denis qui s’y sont succédé, quelle que soit leur couleur politique, crient que dans notre département, il n’y a pas d’égalité républicaine. Ce phénomène ne date pas de la présente législature : il n’y a pas d’égalité républicaine en Seine-Saint-Denis, c’est un vain mot et il est inutile de se plaindre des dérives qui s’y développent, qu’elles soient liées à la délinquance, à l’intégrisme ou à d’autres phénomènes. En effet, c’est l’absence d’égalité républicaine qui conduit à ce que nous entendons ce soir : des fonctionnaires à la fois héroïques et désespérés, parce qu’ils ne sont jamais entendus, et des parlementaires qui sont parfois un peu lassés de répéter les mêmes choses. Cette fois, deux députés non élus en Seine-Saint-Denis expliquent enfin que notre…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en Seine-Saint-Denis, comme une réalité qu'il évoque en la désignant comme une dérive, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· juge près du tribunal judiciaire de Bobigny

complet jusqu’en décembre 2022 !La seule solution alternative qui s’offre aux magistrats est donc de demander la comparution immédiate de ces prévenus. Pourtant, celle-ci est supposée constituer une exception et ne valoir que pour des infractions spécifiques, notamment afin que l’incarcération ait lieu à l’issue de l’audience. On le voit : nous disposons d’outils assez complets pour répondre à la délinquance, mais le parquet n’a pas les moyens de les utiliser. Il est même contraint, finalement, de modifier le sens de ce que devrait être la comparution immédiate, notamment en matière de stupéfiants. Cela implique une perte de sens ; nous la vivons, en tant que magistrats du siège ou magistrats du parquet. Nous nous demandons à quoi sert tout le travail que nous faisons, sachant que nous travaillons…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (infractions, stupéfiants, comparutions immédiates) et l'emploie comme un mot juste pour désigner la réalité dont il parle, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) (UDI_I)

…pas le sentiment que, sous ce quinquennat – pas plus que sous les précédents –, la situation se soit améliorée. La Seine-Saint-Denis, c’est, par rapport au reste du pays, deux fois et demie plus de personnes qui vivent dans un QPV, trois fois plus d’enfants en ZEP – zone d’éducation prioritaire –, 30 % de médecins en moins et deux fois plus de pauvreté. C’est aussi le département de France où la délinquance est la plus élevée. Face à cette situation, François Cornut-Gentille l’a rappelé, l’État est défaillant. Il a rompu avec l’égalité républicaine, non pas depuis cinq ans mais depuis vingt-cinq ou trente ans. Quand j’étais môme, c’était déjà ainsi. Tous les élus de Seine-Saint-Denis, quelle que soit leur couleur politique, poussent le même cri : donnez-nous la même chose qu’ailleurs ! Je fais un…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en Seine-Saint-Denis, qu'il présente comme un fait (« c'est aussi le département de France où la délinquance est la plus élevée ») dans un passage qui décrit la situation du département, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Marie Sermier (LR)

Cette question pouvait s’adresser à M. le ministre de l’intérieur, mais je comprends parfaitement qu’elle intéresse directement Mme la ministre de la transformation et la fonction publiques. Compte tenu de la banalisation de la petite délinquance et du risque terroriste toujours prégnant, les policiers municipaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de nos concitoyens. Les communes peinent pourtant à recruter : 3 000 à 4 000 offres d’emploi restent non pourvues. La loi pour une sécurité globale préservant les libertés adoptée en mai 2021 a encore étendu les missions qui leur sont confiées, sans jamais aborder la…

emploi

Le député emploie « petite délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il constate (« banalisation de la petite délinquance »), sans rejeter l'expression, dans le cadre de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

notamment en matière de prévention, de police municipale, de vidéoprotection. La mise en place, par la gendarmerie, des référents élus et du dispositif de consultation et d’amélioration du service a aussi permis d’intensifier les échanges avec les élus. S’il existe un continuum de sécurité, il existe aussi un continuum de violence entre jeunes. C’est pourquoi, dans le cadre de la prévention de la délinquance, nous avons également créé un comité des parents contre le harcèlement afin de les impliquer davantage et de permettre aux acteurs éducatifs et aux forces de l’ordre de se retrouver dès que surviennent les premiers signes de violence entre jeunes. L’État est déterminé à ne rien céder et à continuer d’intervenir partout pour faire respecter la loi de la République et pour mieux protéger nos…

emploi

L'oratrice reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences entre jeunes, forces de l'ordre) pour décrire la politique de prévention menée par l'État, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

été augmentée de 10 % au cours des onze premiers mois de 2021. La lutte contre le trafic de drogue permet aussi d’occuper le terrain. Il va de soi que des réponses plus spécifiques sont nécessaires. Je pense à la mise en place d’une véritable justice de proximité, à l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, aux moyens mobilisés par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, notamment dans le domaine de la vidéoprotection. Cependant, le travail policier ne peut pas être la seule réponse. Les acteurs de l’éducation et de la justice sont essentiels et c’est une réponse globale qu’il faut rechercher. C’est pourquoi nous agissons aussi en faveur de l’insertion professionnelle, de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Au terme d’un travail important qui a…

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Le passage relève de la famille insécurité : « délinquance » désigne ici la délinquance de terrain, à traiter par la prévention, et l'oratrice reprend ce mot comme un terme juste pour décrire la réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

…; des travaux sont en cours concernant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Encore une fois, tout ce que nous pouvons faire par voie d’ordonnance, de décret, d’arrêté, nous le ferons, y compris au sujet des politiques d’insertion chères à Mme Klinkert, qui en est chargée. Ensuite, concernant les urgences de nature régalienne – lutte contre l’immigration clandestine, lutte contre la délinquance –, certaines dispositions du texte seront reprises par Gérald Darmanin dans le cadre du futur projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, ce qui nous permettra de ne pas perdre davantage de temps. Enfin, il faut espérer que le calendrier électoral ne créera pas de perturbations politiciennes et que le projet de loi pour Mayotte ne sera pas pris en otage par les…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans l'énumération des urgences régaliennes (lutte contre l'immigration clandestine, lutte contre la délinquance), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

…sont pris pour cibles dans de nombreuses cités, mais aussi stigmatisés par certains hommes politiques. Il est inadmissible que certains élus de la République tiennent des propos haineux envers nos forces de l’ordre. Notre police mérite toute notre considération : elle est la garantie de notre sécurité et de l’intégrité du territoire dans un contexte de tensions croissantes et d’explosion de la délinquance. Elle garantit la présence de la République dans des territoires où la sécurité est mise à mal. Le Gouvernement doit prendre le sujet à bras-le-corps et entendre cette détresse humaine. Nos forces de l’ordre ont besoin d’un soutien rapide et efficace. La cellule de soutien psychologique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre depuis 2019 n’est pas suffisante. La réponse pénale n’est pas…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire une réalité de tensions et de violences dans les cités, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC)

…de prison, mise en place d’une boulangerie et d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), voies d’insertion expérimentées par l’association Tremplin, homme et patrimoine, impliquant des détenus dans la restauration des édifices de notre belle Bourgogne. Soulignons toutefois que les associations qui effectuent un travail remarquable, trop ignoré, pour soutenir la lutte contre la délinquance, la réinsertion et la lutte contre les violences intrafamiliales, souffrent d’un manque cruel de moyens. Elles sont soumises à une course permanente aux subventions et aux appels à projets alors qu’il faudrait stabiliser leurs moyens par des financements inscrits sur plusieurs années. Tout cela pour dire que derrière ces questions d’enfermement et de justice, des femmes et des hommes se…

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Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner le problème que les associations combattent, sans rejeter le mot ; il plaide pour davantage de moyens à ces associations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI-I) (UDI_I)

.Il résulte de ces multiples difficultés que la prison ne parvient pas à lutter contre la récidive, à conduire avec succès des processus de réinsertion. Le rapport à propos duquel nous débattons dresse un constat inquiétant en matière de formation professionnelle : elle concerne moins de 13 % des détenus, contre 40 % en 2010. Faute d’efficacité, l’univers carcéral devient parfois le terreau de la délinquance et de la radicalisation ; à cet égard, le diagnostic de votre commission d’enquête est inquiétant. Les nombreuses propositions présentées permettent avant tout de s’interroger sur la pertinence des pratiques et de constituer une vision pour l’avenir. Elles sont utiles dans la mesure où, à force de statistiques et d’études, nous disposeront de données plus précises, permettant d’orienter…

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L'orateur emploie « délinquance » pour décrire un phénomène réel, le milieu carcéral devenant parfois le terreau de la délinquance, sans rejeter le mot ; le sens relève bien de la famille insécurité, l'expression n'étant pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Falorni (LT) (LT)

La situation des prisons françaises est déplorable ; nul ne peut contester cette réalité. Violentes, insalubres, surpeuplées, elles sont depuis trop longtemps, loin d’empêcher la récidive, de véritables écoles de la délinquance, voire parfois des incubateurs de la radicalisation islamiste. C’est sur ce dernier point que je concentrerai mon propos ce soir, avec une pensée pour les membres du personnel pénitentiaire, qui exercent leur métier dans des conditions extrêmement difficiles, en proie à une violence quotidienne. Nos prisons n’ont pas vocation à être des centres de formation pour apprentis djihadistes. Elles l’ont…

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L'orateur affirme sans réserve que les prisons françaises sont de véritables écoles de la délinquance, il reprend donc le terme comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI) (FI)

…se solde par un coût exorbitant et un taux de récidive élevé, notamment après un passage par la case « prison ». Nous incarcérons trop, non en comparaison d’autres pays – en fait, la plupart incarcèrent plus que nous –, mais parce que le procédé ne marche pas si l’on considère l’objectif qui est censé être le nôtre et que nous devrions tous partager : la désistance, c’est-à-dire la sortie de la délinquance. Nous devrions mettre en œuvre tous les mécanismes possibles et imaginables pour que la personne condamnée ne commette pas de nouvelle infraction ; tel est le sens profond de la politique pénitentiaire. Pour cela, il faudrait des prisons ouvertes et des prisons à taille humaine. Fleury-Mérogis fait peut-être la fierté de certains, mais franchement nous n’avons pas à être fiers d’avoir la plus…

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L'orateur emploie « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner la situation des personnes condamnées en France dont il souhaite la sortie, dans un raisonnement sur la politique pénitentiaire et la récidive.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI) (FI)

…prisons soient situées en ville plutôt qu’à la périphérie, afin qu’elles soient accessibles aux familles, aux partenaires, aux associations, à l’éducation nationale. Il faudrait aussi faire en sorte qu’il y ait des passerelles de semi-liberté vers l’emploi local et le tissu associatif pour permettre la réinsertion. Le covid aura permis de démontrer que libérer davantage ne fait pas exploser la délinquance : la vague épidémique n’a pas été suivie de la vague de délinquance que M. Ciotti se plaisait à prophétiser. La santé mentale reste un sujet majeur. Nous manquons de psychiatres, en détention comme partout ailleurs. Nous manquons d’hôpitaux psychiatriques à la hauteur des enjeux. Ceci expliquant sans doute cela, des tas de gens qui n’ont rien à y faire se retrouvent en prison. Visitant la prison…

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L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France pour parler de la réalité qu'il évalue : la libération de détenus pendant le covid n'a pas entraîné de hausse de la délinquance, ce qu'il présente comme un fait démenti par la prédiction d'un autre député.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI) (FI)

…soient accessibles aux familles, aux partenaires, aux associations, à l’éducation nationale. Il faudrait aussi faire en sorte qu’il y ait des passerelles de semi-liberté vers l’emploi local et le tissu associatif pour permettre la réinsertion. Le covid aura permis de démontrer que libérer davantage ne fait pas exploser la délinquance : la vague épidémique n’a pas été suivie de la vague de délinquance que M. Ciotti se plaisait à prophétiser. La santé mentale reste un sujet majeur. Nous manquons de psychiatres, en détention comme partout ailleurs. Nous manquons d’hôpitaux psychiatriques à la hauteur des enjeux. Ceci expliquant sans doute cela, des tas de gens qui n’ont rien à y faire se retrouvent en prison. Visitant la prison de Bonneville, j’ai pu constater que 14 % des détenus étaient là…

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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et conteste la prédiction d'une hausse qu'il attribue à M. Ciotti, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…restait un mois d’incarcération –, en excluant expressément ceux qui avaient été condamnés pour des infractions telles que des violences faites aux femmes notamment, vous vous y êtes opposés. Avez-vous voté la LPJ dite bloc peine ? Vous parlez de solutions alternatives, alors que vous défendez en permanence dans vos programmes électoraux l’incarcération pour les petites peines lors de faits de délinquance de basse intensité. À un moment donné, il faut choisir ! Je veux bien tout entendre, mais peut-être pas n’importe quoi.

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de « faits de délinquance de basse intensité », sans rejeter le mot ; il critique la position de ses interlocuteurs sur l'incarcération, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Herbillon (LR)

Ce retard et cet échec rendent encore plus difficile l’application d’une réponse pénale ferme et adaptée à chaque fait de délinquance. Si nous voulons être résolument efficaces dans la durée, la privation de liberté doit s’accompagner d’une préparation à la réinsertion, indispensable pour lutter contre la récidive. En 2017, le candidat Emmanuel Macron s’était engagé à mettre le travail « au cœur de la peine ». Or le constat est accablant : seuls 28 % des détenus exercent un travail en prison. Cette situation est préjudiciable…

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Le député reprend le mot « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les faits de délinquance auxquels doit répondre la réponse pénale, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Maud Gatel (DEM)

…et la prévention. Selon l’Observatoire international des prisons (OIP), 119 personnes incarcérées se sont suicidées en 2020 en France. La prise en charge sanitaire souffre d’un manque de moyens et, en particulier, d’une pénurie de psychiatres, ce qui a conduit la commission à formuler des propositions pour y remédier. On le sait, le taux d’incarcération ne tient pas directement à la courbe de la délinquance, mais plutôt à la politique pénale. Selon nous, cette question devra être abordée dans le cadre des états généraux de la justice. Au-delà de l’impact qu’auront les recommandations de notre commission d’enquête, c’est là un enjeu pour la sincérité et la viabilité de notre politique pénitentiaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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L'orateur emploie « délinquance » pour désigner le niveau réel des infractions en France (« la courbe de la délinquance ») et ne rejette pas le mot : il conteste seulement que le taux d'incarcération en dépende directement, au profit de la politique pénale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (LR)

…à l’encontre d’une journaliste qui ne faisait pourtant que son travail, c’est-à-dire exposer la réalité de certains chiffres relatifs à la lutte contre la délinquance publiés sur le site même du ministère de l’intérieur, autrement dit les très mauvais résultats pour 2021. « Calmez-vous, madame, ça va bien se passer ! » a répété à plusieurs reprises M. Darmanin avec mépris…

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Le mot « délinquance » désigne ici l'insécurité vécue en France, à travers les chiffres de la lutte contre la délinquance publiés par le ministère de l'intérieur, et l'orateur le reprend comme terme juste pour décrire ces résultats, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (LR)

…en accusant la journaliste d’être « agressive » et de faire une « présentation fallacieuse » des chiffres de la délinquance pour 2021. Il est allé jusqu’à accuser certains médias d’être responsables de l’augmentation générale et continue des populismes dans notre pays, d’être en quelque sorte complices de ce phénomène. Tout cela n’est pas sérieux !Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, non, les journalistes ne sont pas là pour faire des présentations flatteuses des bilans des ministres.

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Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos des chiffres de 2021, sans rejeter le mot : il critique la présentation qu'en fait la journaliste, pas le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…effectif opérationnel de 83 gradés et gardiens de la paix, bénéficie de 12 policiers adjoints et peut, chaque fois que nécessaire, s’appuyer sur les moyens de la direction départementale de la sécurité publique, dont l’effectif opérationnel est passé de 285 gradés et gardiens fin 2016 à 308 aujourd’hui. La question de la présence sur la voie publique et, plus largement, sur le terrain, là où la délinquance est la plus forte, est notre priorité. À Saint-Quentin, le principe est clair : deux unités de police secours doivent être opérationnelles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce n’est certes malheureusement pas toujours le cas lorsque certains fonctionnaires sont absents, du fait de repos ou de congés bien légitimes, ou pour d’autres motifs, dont les départs en retraite. Il arrive donc que les…

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La ministre emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans un contexte de présence policière sur la voie publique, sans rejeter le mot ; elle le présente comme une réalité à traiter (« là où la délinquance est la plus forte »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Six (UDI_I)

vers le littoral. Je comprends tout à fait que la crise migratoire puisse réorienter les besoins, cependant ce dispositif a pour conséquence la réduction de la présence policière sur le terrain, notamment la nuit. Ainsi à Roubaix, à partir de minuit, les unités de police secours se retrouvent-elles fréquemment sans aucune force d’appui de la BAC. Cette situation est d’autant plus critique que la délinquance dans les quartiers sensibles nécessite l’appui des compétences spécifiques de la brigade, qui sont complémentaires de celles des policiers en tenue. Dans les communes moins sensibles, cette situation mobilise à outrance la police municipale, alors que celle-ci ne dispose pas toujours des prérogatives nécessaires pour agir pleinement. Cette carence des effectifs fait donc peser un véritable risque…

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Le député emploie « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue dans les quartiers sensibles, pour décrire une réalité qu'il juge préoccupante et qui nécessiterait davantage de moyens policiers ; il ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE)

…et des outre-mer. Avant toute chose, je tiens à saluer l’action du Gouvernement contre l’insécurité au cours des cinq dernières années. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) En effet, notre pays a connu une baisse historique de la délinquance, une baisse des cambriolages, une baisse des vols de véhicules et une baisse des vols avec arme et des vols violents. (Mêmes mouvements.) Cependant, nos concitoyens sont toujours nombreux à nous interpeller face à la violence…

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Le député emploie « délinquance » pour décrire une réalité d'insécurité en France (cambriolages, vols de véhicules, vols violents) et en affirme une baisse, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE)

…avec le sentiment que la délinquance reste encore trop souvent impunie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité française, le sentiment que cette délinquance reste trop souvent impunie, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…notamment pour aboutir au doublement de la présence des forces de l’ordre sur le territoire mais aussi pour transformer en profondeur le ministère de l’intérieur qui fait face à des défis technologiques énormes, du fait d’une délinquance qui migre notamment sur internet. Sur les 15 milliards, 7 seront consacrés à la lutte contre la cyberdélinquance…

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Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit, une délinquance qui migre sur internet, et annonce des moyens pour la combattre ; il ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) interruption

Et contre la délinquance financière ?

hors sujet

Le passage parle de « délinquance financière », que la famille insécurité exclut expressément : le sens n'est pas celui de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).