· M. Didier Paris (LAREM)
est trop souvent confronté et qui lui ne permet pas de se consacrer au travail que la société attend de lui. Il reste que l’un des freins du TIG est la longueur et la lourdeur de la procédure. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, y compris dans cette enceinte : quatorze mois, c’est court pour la vie d’un homme mais c’est très long pour la prise en charge effective de la délinquance et pour que le délinquant puisse comprendre la réalité de la mesure. L’enjeu est donc bien, je le répète, de simplifier et d’accélérer la procédure. Nous ne sommes évidemment pas dans le cadre d’une révolution de la procédure pénale française, qui demanderait de tout autres débats,…
emploi
Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner les faits commis en France dont il faut assurer la prise en charge effective, sans rejeter le terme, et plaide pour une procédure plus rapide.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)