· M. Gérald Darmanin, ministre
, un avis défavorable à cet amendement que je viens de découvrir et dont je ne pense pas qu’il ait été étudié en commission. Vous pouvez donc le retirer, monsieur Benassaya, sachant que nous y travaillerons. J’ai conscience des difficultés dans lesquelles se trouvent certains territoires qui, même s’ils ne sont pas membres de l’EPCI, en sont parfois limitrophes, ou bien sont concernés par la même délinquance. Il doit être possible de mutualiser la surveillance. Concernant le niveau départemental, je répète aux membres du groupe Dem que le schéma départemental des CSU constitue déjà une avancée importante, dont nous pourrions peut-être commencer par mesurer les résultats. Les limites départementales sont effet plus stables que celles des EPCI, qui sont plus mouvantes. Je maintiens donc mon avis, comme…
emploi
Le ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire des territoires concernés par la même délinquance et la nécessité de mutualiser la surveillance, sans rejeter le mot.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)