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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 15 sur 56.

· M. Ugo Bernalicis (FI)

L’article 59 terdecies, que le Sénat a supprimé, avait été introduit par l’Assemblée nationale en première lecture à mon initiative. Il prévoyait de modifier le document de politique transversale, ou DPT, relatif aux fraudes fiscale et sociale, pour l’étendre à la délinquance économique et financière, afin de permettre un pilotage global, interministériel, de la lutte contre ce type de délinquance, qui comprend notamment – mais pas seulement – la fraude fiscale et la fraude sociale. Cela permettrait de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État par plusieurs canaux. Au-delà du rapport que Jacques Maire et moi-même avons présenté sur ce sujet, j’ai été…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » pour désigner la délinquance économique et financière (fraude fiscale et sociale), que la famille insécurité exclut expressément, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

L’article 59 terdecies, que le Sénat a supprimé, avait été introduit par l’Assemblée nationale en première lecture à mon initiative. Il prévoyait de modifier le document de politique transversale, ou DPT, relatif aux fraudes fiscale et sociale, pour l’étendre à la délinquance économique et financière, afin de permettre un pilotage global, interministériel, de la lutte contre ce type de délinquance, qui comprend notamment – mais pas seulement – la fraude fiscale et la fraude sociale. Cela permettrait de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État par plusieurs canaux. Au-delà du rapport que Jacques Maire et moi-même avons présenté sur ce sujet, j’ai été conforté dans mon idée par un rapport publié par la Cour des comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires, qui pointe un…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » pour désigner la délinquance économique et financière, notamment la fraude fiscale et sociale, qui relève de la délinquance financière et non de l'insécurité vécue en France au sens de la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Cet amendement de repli vise à tenir compte de la discussion que nous avions eue en première lecture dans l’hémicycle. Le périmètre du DPT relatif aux fraudes fiscale et sociale serait maintenu – il ne serait pas élargi à la délinquance économique et financière – mais il serait introduit une dimension interministérielle, qui me semble importante et déterminante. Il est tout de même étrange que ce document soit le seul DPT monoministériel, même s’il porte sur deux programmes budgétaires et deux directions de Bercy. Nous proposons également de prendre en compte les évolutions permises par la loi relative à la lutte contre la…

hors sujet

Le passage parle de la délinquance économique et financière (fraude fiscale et sociale, DPT budgétaire), qui est exclue de la famille insécurité, et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émilie Cariou (LAREM)

Monsieur Bernalicis, souvenez-vous, lorsque votre amendement avait été adopté, nous avions dit que nous le retravaillerions car il était beaucoup trop large : il ciblait toute la fraude économique et financière, ce qui nous aurait amenés à évoquer dans le DPT l’intégralité des travaux de l’ensemble des commissariats de France ; prendre en compte toute la délinquance économique et financière n’a aucun sens. On peut produire des rapports ponctuels, comme celui du CPO – le Conseil des prélèvements obligatoires – ou le vôtre, mais il est insensé de publier tous les ans un DPT aussi large, portant sur toute l’activité de trois ministères. En revanche, dès sa création, le DPT avait vocation à réunir des informations provenant du ministère de l’économie et des…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » qualifie « économique et financière », soit la délinquance financière (fraude), que la famille insécurité exclut : il ne s'agit pas d'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Door (LR)

Je souhaite évoquer l’insécurité croissante au sein de la zone police de Montargis, ville où j’habite. La situation y est alarmante, en raison de la pénurie d’effectifs et de la montée de la délinquance et de la criminalité. J’avais déjà interpellé le ministre de l’intérieur à deux reprises, hélas sans beaucoup de résultats, au sujet de la nécessité de renforcer les effectifs, largement déficitaires dans tous les corps – gradés, officiers, adjoints de sécurité. Au 1er janvier 2018, le total des actifs était de 98, contre 77 au 1er janvier 2019 et 74 aujourd’hui ; soit un déficit d’une vingtaine…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (montée de la délinquance et de la criminalité à Montargis) pour décrire une situation qu'il juge alarmante, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

…sont inférieurs à l’effectif cible de cette circonscription. Soyez certain, monsieur le député, que le ministre de l’intérieur est sensible à cette situation et que toutes les possibilités d’y affecter de nouveaux policiers sont étudiées. Cela étant, les forces de l’ordre sont mobilisées. Le commissariat a enregistré à Montargis, au cours des onze premiers mois de 2019, une baisse de 11 % de la délinquance, ce qui ne signifie pas, cependant, que tous les problèmes soient résolus. Vous soulevez avec raison le problème des trafics de drogue. La police de Montargis organise chaque semaine des opérations dans certains quartiers sensibles de Montargis et de Châlette-sur-Loing. Des saisies importantes ont été réalisées en 2019, notamment plus de 3 kilogrammes d’héroïne. La mise en place en 2018 dans le…

emploi

La secrétaire d'État reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France, pour évoquer une baisse de 11 % à Montargis et reconnaître que les problèmes ne sont pas tous résolus ; elle ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anissa Khedher (LAREM)

…par ses pairs. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) Nous pensons à sa famille, à ses amis, à l’ensemble de ses collègues. Nous leur exprimons toute notre solidarité ; nous partageons leur immense douleur et leur profonde tristesse. Cette terrible épreuve nous rappelle l’extrême violence à laquelle nos forces de l’ordre sont régulièrement confrontées lorsqu’elles luttent contre la délinquance, contre le crime, notamment contre le trafic de stupéfiants. Elle nous rappelle les risques que prennent quotidiennement nos policiers pour faire respecter les lois de la République et assurer la sécurité et la protection de tous les Français. Parce que nous ne pouvons pas accepter l’inacceptable, tolérer l’intolérable, je dénonce avec force la banalisation de la violence à l’encontre de nos…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, trafic de stupéfiants contre lesquels luttent les forces de l'ordre) pour désigner correctement la réalité évoquée, et en dénonce la violence sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière ont été publiés en catimini les chiffres de la délinquance pour 2019.

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens des statistiques de criminalité en France (chiffres pour 2019) sans rejeter le mot, et critique seulement la manière dont les chiffres ont été publiés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

On comprend votre inhabituelle discrétion, car ces chiffres constituent « un retour à presque quarante années en arrière », selon l’expression même de l’ancien président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

hors sujet

L'occurrence de « délinquance » fait partie du nom propre de l'organisme « Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », ce qui exclut le sens visé par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

. Comment fait-on pour traiter à la fois la question du civil et celle du pénal, pour concilier la primauté de l’éducatif et la répression de l’enfance délinquante ?Le constat est accablant en effet : nous sommes – avec la Grande-Bretagne, peut-être – le pays d’Europe qui enferme le plus ses enfants, que ce soit en centre éducatif fermé ou en établissement pénitentiaire pour mineurs, alors que la délinquance des mineurs n’y est pas plus importante qu’ailleurs. Nous n’avons d’ailleurs jamais eu aussi peu de mineurs délinquants au cours de notre histoire. Cette résolution suffira-t-elle ? À cet instant, je ne sais pas ce que sera le vote de mon groupe. J’attends de connaître la position du secrétaire d’État sur ce sujet car si c’est pour se retrouver à devoir acter à l’avenir de nouveaux reculs en…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner la délinquance des mineurs qu'il décrit comme n'étant pas plus importante qu'ailleurs, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (LAREM)

La parole est à M. Louis Aliot, pour exposer sa question, no 953, relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance.

emploi

Le député présente sa question sur la lutte contre la criminalité et la délinquance, et utilise le mot sans distance pour désigner le sujet de sa question, sans le rejeter ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Louis Aliot (non inscrit)

C’est d’un Grenelle de la sécurité dont la France aurait besoin. Les chiffres de la criminalité et de la délinquance sont plus qu’inquiétants, à tel point que les Français ont intériorisé cette violence du quotidien, qui affecte jusqu’à leurs déplacements et leur manière de vivre. Son impact est visible dans tous les domaines de l’existence ; elle a un même coût économique important. L’insécurité, qui atteint des sommets, dessert l’image de la France à l’étranger. En quittant son ministère, le précédent…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (criminalité, violence du quotidien) et en décrit les conséquences, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Louis Aliot (non inscrit)

…du dispositif de sécurité du quotidien mis en place par le ministère de l’intérieur ; je me suis étonné également que deux postes de police de Perpignan, ceux du Moulin-à-Vent et du Vernet, aient été fermés. Et j’ai été raillé par divers élus quand j’ai osé dire que notre ville devenait une « petite Marseille », certains quartiers étant gangrenés par les trafics de drogue et la culture de la délinquance. Récemment, une nouvelle fusillade éclatait dans le Bas-Vernet à proximité de l’école Victor Duruy. Hier encore, dans ce quartier, les élèves ont été confinés dans leur établissement après des coups de feu. Hier aussi, au cœur du quartier historique de Saint-Jacques, des individus se sont affrontés le matin sur fond de rivalités autour du trafic de drogue, mettant les habitants en grand danger –…

emploi

Le député reprend « délinquance » sans le rejeter pour décrire une insécurité vécue à Perpignan, avec trafics de drogue, fusillades et élèves confinés, et l'emploie donc comme un mot juste pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

…donc mise en œuvre à Perpignan comme partout ailleurs. Elle permet un partenariat fort entre les forces de l’ordre et tous les acteurs de la sécurité pour développer une présence accrue sur le terrain et des actions concrètes de sécurité. Cette politique produit ses effets grâce à la mobilisation de nos forces de l’ordre, y compris sur le plan national. Vous avez cité plusieurs indicateurs de la délinquance, mais il en existe d’autres : bien que la tendance soit stabilisée en 2019, les vols violents sans arme ont baissé de plus de 9 % depuis 2017 ; les vols avec arme ont baissé de près de 10 % ; les vols de véhicule et les destructions et dégradations volontaires ont également diminué ; le nombre de cambriolages est resté stable cette année, mais il a baissé de plus de 6 % depuis trois ans. Certains…

emploi

Le secrétaire d'État reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (vols violents, vols avec arme, cambriolages) pour décrire des indicateurs et l'évolution des faits, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

…sont à zéro pour l’ensemble du département, alors qu’il y a vingt ans, plus de 400 policiers attendaient de pouvoir y être mutés. Nous devons garantir aux forces de l’ordre des conditions de vie à la hauteur de leur investissement au profit de nos concitoyens, mais aussi recruter de nouveaux policiers dans les Alpes-Maritimes, huitième département le plus dangereux de France, touché par la délinquance, la violence, la radicalisation et l’immigration irrégulière. Il convient en outre d’assurer la sécurité des nombreux événements culturels et sportifs qui s’y déroulent. Est-il envisageable d’expérimenter, dans les Alpes-Maritimes, un plan d’aide au logement en faveur des femmes et des hommes actuellement en poste mais aussi des futures recrues ? Nous pourrions réunir l’ensemble des parties…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour décrire le département des Alpes-Maritimes comme touché par elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

…mesures concrètes pour améliorer leurs conditions de travail. Cependant, nombre de syndicats de police le rappellent, il est indispensable que les policiers soient logés décemment, avec leur famille, à proximité de leur lieu de travail. Or les policiers des Alpes-Maritimes, de plus en plus sollicités sur tous les aspects du maintien de l’ordre public et de la lutte contre le terrorisme, la délinquance et la criminalité, rencontrent des difficultés importantes pour trouver un logement. Faute de revenus suffisants, il devient presque impossible pour un gardien de la paix d’accéder à la propriété dans le département, tant les prix de l’immobilier sont exorbitants. Tel est également le cas des loyers. Dans ma circonscription, par exemple, de nombreux policiers du commissariat de Menton sont…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, dans une énumération des missions des policiers des Alpes-Maritimes, sans rejeter le mot ; il s'agit d'un usage factuel sur la réalité désignée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Brahim Hammouche (MODEM)

…à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement, mes concitoyens de la huitième circonscription, particulièrement ceux de Rédange, Boulange et Hayange, souhaiteraient, comme moi-même, être informés des éventuelles mesures complémentaires qui seront mises en place par le Gouvernement pour apporter une réponse efficace et pérenne à la lutte contre ce fléau, que je qualifierai de véritable « éco-délinquance ».

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans « éco-délinquance », qui désigne une délinquance environnementale et non l'insécurité vécue (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Monsieur le ministre, Denain, ville dont je suis le député, est particulièrement frappée par la délinquance et les incivilités – pour rester pudique. Les cambriolages, les agressions, les vitres brisées de voitures se multiplient ; les chiffres sont mauvais. En conséquence, l’exaspération des habitants monte naturellement, et elle est d’autant plus légitime que, dans le cadre de la création de la police d’arrondissement sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les effectifs du commissariat de police de…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour décrire une insécurité vécue en France à Denain (cambriolages, agressions, vitres brisées) et la tient pour un mot juste, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

…à Denain par la création de trois groupes de partenariat opérationnel dédiés au centre-ville et des actions en partenariat avec, par exemple, la police municipale et le réseau de transport urbain local, Transvilles. Enfin, la réforme a également renforcé les moyens consacrés à l’accueil du public au commissariat. À Denain comme ailleurs, les policiers agissent sans relâche pour lutter contre la délinquance – je vous remercie de l’avoir souligné – et vous pouvez être assuré que cette mobilisation va se poursuivre.

emploi

Le ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de l'action des policiers à Denain, et tient le mot pour juste, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Kuster (LR)

…12 % ; les destructions et dégradations de 15 % ; les violences de 7 % ; les outrages et violences à l’encontre de personnes dépositaires de l’ordre public de 20 % ; les crimes et délits à l’encontre de mineurs de 7 % ; les ports d’armes prohibées de 15 %. Monsieur le ministre, tous les indicateurs sont au rouge ! Reconnaissons-le, 2019 a été une très mauvaise année pour votre action contre la délinquance. Et, malheureusement, l’année 2020 ne s’annonce guère meilleure, car, en janvier, les coups et blessures criminels ont connu une hausse de 7 %, lorsque les cambriolages augmentaient de 9 % et les vols à la tire de 28 %.Face à la délinquance en nette augmentation, la présence de la police dans nos rues est plus que jamais nécessaire. Malheureusement, en raison des nombreux mouvements sociaux qui…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (cambriolages, vols, coups et blessures, violences) pour décrire une hausse réelle qu'il attribue à l'action gouvernementale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Kuster (LR)

…de 15 %. Monsieur le ministre, tous les indicateurs sont au rouge ! Reconnaissons-le, 2019 a été une très mauvaise année pour votre action contre la délinquance. Et, malheureusement, l’année 2020 ne s’annonce guère meilleure, car, en janvier, les coups et blessures criminels ont connu une hausse de 7 %, lorsque les cambriolages augmentaient de 9 % et les vols à la tire de 28 %.Face à la délinquance en nette augmentation, la présence de la police dans nos rues est plus que jamais nécessaire. Malheureusement, en raison des nombreux mouvements sociaux qui mobilisent les effectifs, la présence policière ne peut plus être entièrement garantie à Paris. Il s’agit d’une situation regrettable et ce sont les Parisiens qui en paient les conséquences. Au regard de l’ampleur de la tâche, les forces de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (cambriolages, vols, coups et blessures) pour décrire une hausse réelle, et s'en sert pour critiquer l'action gouvernementale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (LR) interruption

Il est vrai que la délinquance diminue, depuis que vous êtes ministre…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité en France (« il est vrai que la délinquance diminue ») et l'adresse au ministre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…connaît des difficultés, qui sont celles de l’ensemble du territoire couvert par la direction départementale, où l’on compte 215 emplois de moins que l’effectif de référence. Il faut donc assumer la réalité des chiffres, y compris celle qui montre, dans ce cas précis, que nous sommes en retard. Toutefois, puisque vous avez évoqué quelques statistiques négatives sur l’évolution de la délinquance, je tiens, à propos de la commune d’Aix-en-Provence – et j’ai travaillé avec Anne-Laurence Petel sur le sujet –, à souligner certaines baisses significatives constatées entre 2018 et 2019. Je pense aux vols de véhicules, qui ont diminué de 19 %, aux vol à la tire, qui ont diminué de 18 %, et aux vols à main armée, qui ont diminué de 55 %.

emploi

Le ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (vols de véhicules, vols à la tire, vols à main armée) et l'utilise comme un mot juste pour décrire l'évolution de la situation à Aix-en-Provence, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

…Kamardine doit se battre pour vous alerter sur l’urgence de la situation !Monsieur le ministre, si je ne méconnais pas la difficulté de votre tâche, ces résultats vous imposent une forte remise en question. Seriez-vous prêt à reprendre enfin les propositions que Les Républicains vous font depuis plusieurs années pour rompre avec le laxisme pénal de Mme Taubira et combattre plus durement la délinquance et le terrorisme islamiste ? Quand rétablirez-vous les peines planchers pour sanctionner réellement les récidivistes ? Quand placerez-vous en rétention de sûreté les djihadistes sortis de prison ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit aussi.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il juge insuffisamment combattue (appel à combattre plus durement la délinquance et le terrorisme, peines planchers, rétention de sûreté), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

Monsieur le ministre de l’intérieur, tous les chiffres de la délinquance sont en train de passer au rouge et vous êtes bien le seul à ne pas sembler vous en inquiéter ! Les chiffres de 2019 sont particulièrement alarmants : + 8 % de coups et blessures volontaires, + 12 % d’agressions sexuellesRendez-vous compte : nous enregistrons 700 agressions par jour en moyenne ! La violence explose dans le quotidien des Françaises et des Français : c’est intolérable. Pis encore,…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire une hausse réelle des violences en France (coups et blessures, agressions sexuelles, 700 agressions par jour), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

…et des Français : c’est intolérable. Pis encore, elle semble s’inscrire durablement. Les policiers et les gendarmes, à qui je veux rendre hommage, sont les premières cibles de cette violence : ils sont visés par 178 actes de violences et d’outrages par jour. Si les chiffres ne sont pas tout, ils disent beaucoup de la réalité de la situation actuelle, ainsi que de votre incapacité à contenir la délinquance qui sévit dans notre pays. Cette réalité, c’est aussi celle que vivent nos compatriotes : je pense à toutes celles et à tous ceux qui ont pu être traumatisés par une agression, ou à toutes les familles endeuillées par un homicide. Je pense également à certains territoires particulièrement touchés par cette violence, en particulier Mayotte, où mon collègue Mansour Kamardine doit se battre pour…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, agressions, homicides) pour décrire la réalité de la situation actuelle et reproche au gouvernement son incapacité à la contenir, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Madame Trastour-Isnart, vous avez raison : certains chiffres de la délinquance sont en augmentation : ceux des violences intrafamiliales, que vous avez évoqués, ont ainsi bondi de 14 %. Les violences sexuelles sont également restées en progression, augmentant de 12 % après une hausse de 33 % les années précédentes. Je reprends les deux chiffres que vous avez cités, mais je propose de ne pas faire parler la statistique de la plus mauvaise des façons. Si l’on s’intéresse à la…

emploi

Le ministre reprend le mot « délinquance » pour désigner des statistiques de violences commises en France (violences intrafamiliales, violences sexuelles) et ne rejette pas le terme, tout en proposant une autre lecture des chiffres.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Ruffin (FI) interruption

Parlez-nous de la délinquance financière, monsieur Maire !

hors sujet

Le passage parle de « délinquance financière », qui relève de la fraude et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; l'expression n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Sanquer (UDI-A-I)

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Le mois dernier, tout en indiquant que la délinquance était contenue sur notre territoire, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a établi des priorités en la matière : la lutte contre les drogues, la lutte contre les violences familiales, la poursuite des actions de prévention et de répression dans le domaine de la sécurité routière. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, que la Polynésie française est l’un des territoires…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner la situation sur le territoire de la Polynésie française, partie du territoire français, en citant l'appréciation du haut-commissaire, puis en évoquant des priorités liées aux drogues et aux violences familiales, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Vous avez raison, madame la députée, la délinquance enregistrée en Polynésie française revêt un caractère particulier. Si elle est plus basse que dans le reste des outre-mer, elle est marquée par deux fléaux : les violences intrafamiliales et le trafic de drogues et de stupéfiants. Nous portons une attention particulière à la sécurité en Polynésie française, en nous attachant tout spécialement à ces sujets. Nous avons ainsi fait progresser de…

emploi

Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire la situation en Polynésie française, qu'il qualifie de particulière, avec des violences intrafamiliales et un trafic de drogues, et il dit y porter une attention particulière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Damien Abad (LR)

…renoncements, vos lâchetés et vos trahisons : renoncement sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite et sur la suppression des régimes spéciaux ; renoncement sur la réduction des dépenses publiques, alors même que la dette s’envole inexorablement ; renoncement sur la hausse du pouvoir d’achat ; renoncement sur la réduction de l’immigration clandestine ; renoncement sur le recul de la délinquance ; lâcheté sur le communautarisme et sur l’islam radical ; trahison globale de l’audace réformatrice que vous revendiquiez initialement. Dès lors, plutôt que contempler impuissants le désastre d’une réforme ratée, plutôt que nous résigner à accepter la baisse programmée des pensions de millions de Français, plutôt que nous résoudre à perdre encore deux ans avec ce gouvernement qui a échoué, nous…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France, pour désigner un objectif de recul qu'il reproche au gouvernement de ne pas avoir atteint, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…a pris un arrêté instaurant un couvre-feu qui sera effectif dès ce soir à 22 heures ; Montpellier étudie à son tour une mesure semblable. La mairie de Béziers a décidé cette mesure non pour produire un effet d’annonce mais parce qu’elle est nécessaire. Voici le message que m’adressait ce matin même le directeur de la police municipale : « Nous rencontrons de plus en plus de difficultés avec la délinquance locale : provocations, outrages, menaces, accélérations en voiture ou en deux-roues motorisé sont beaucoup trop fréquents. Nous tentons de maintenir ce que nous avons peiné à gagner ». Certes, ces provocations ne sont pas toutes graves : il ne s’agit parfois pour certains individus que de jouer au chat et à la souris avec la police, en multipliant les sorties quotidiennes sous des prétextes…

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » au sens de l'insécurité vécue localement (provocations, outrages, menaces, accélérations en voiture) pour décrire la réalité à Béziers, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

, mais je suis certain que la croissance de la délinquance, nourrie par le profond plan de relance que votre politique a instauré, redémarrera fortement. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et FI.) Rappelez-vous des conséquences des grâces collectives des 14 juillet passés. Cette pratique, abrogée de longue date, s’assortissait systématiquement d’une très forte augmentation de la délinquance. Je vous mets en garde contre les dangers de cette politique qui se poursuit. À ce rythme, il y aura dans quelques jours 20 000 détenus de moins dans nos prisons, ce qui fera peser une menace sur la sécurité de nos concitoyens. Après la crise sanitaire, la crise économique et la crise sociale, nous serons confrontés à une crise sécuritaire si vous ne mettez pas fin à cette politique…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité de insécurité en France, une hausse attendue ou constatée après les grâces collectives, et il met en garde contre une « crise sécuritaire » sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…nos prisons. Selon les chiffres que vous avez vous-même annoncés hier soir lors d’une interview, madame la ministre, il y a 12 500 détenus de moins dans les prisons françaises que le 16 mars : ils étaient alors 72 500, contre 60 056 hier soir. Madame la garde des sceaux, j’ignore si la croissance économique repartira – je l’espère du fond du cœur –, mais je suis certain que la croissance de la délinquance, nourrie par le profond plan de relance que votre politique a instauré, redémarrera fortement. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et FI.) Rappelez-vous des conséquences des grâces collectives des 14 juillet passés. Cette pratique, abrogée de longue date, s’assortissait systématiquement d’une très forte augmentation de la délinquance. Je vous mets en garde contre les dangers de…

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Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, qu'il présente comme une réalité qui augmenterait à cause de la politique du Gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Cela signifie qu’un certain nombre d’entre eux seraient déjà sortis aujourd’hui de toute façon. Ce n’est donc pas cela, monsieur Ciotti, qui va faire flamber la délinquance lors de la levée du confinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Le garde des Sceaux reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner une hausse redoutée à la levée du confinement, et conteste le lien causal avancé par M. Ciotti, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Nous n’ignorons pas que la délinquance va reprendre, monsieur le député, mais ce ne sera pas du fait de ces mesures de libération anticipée. Par ailleurs, la diminution du nombre de détenus, qui est aujourd’hui de 59 900, soit un taux d’occupation des établissements pénitentiaires de 98 %, n’est pas seulement due aux mesures que nous avons prises, mais également à la réduction de l’activité des tribunaux – j’ai déjà eu l’occasion de…

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La garde des sceaux reprend le mot « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France pour parler de la réalité qu'elle anticipe (une reprise de la délinquance liée à la politique pénitentiaire), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Merci, madame la ministre, pour avoir tenu un langage de vérité et reconnu que la délinquance allait repartir.

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Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et tient la hausse annoncée pour une réalité, qu'il salue comme un langage de vérité ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Je le répète, cela prélude à un choc de délinquance majeur, et je ne suis pas le seul à le dire : tous les policiers confrontés sur le terrain à cette délinquance, tous ceux qui se souviennent des conséquences des lois d’amnistie savent ce qui va se passer. Une telle politique est dangereuse. Vous l’assumez, fort bien, mais vous devrez également en assumer les conséquences.

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L'orateur reprend « délinquance » pour désigner la délinquance vécue sur le terrain par les policiers, qu'il présente comme une réalité à venir liée à une politique, ce qui relève de la famille insécurité sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Je le répète, cela prélude à un choc de délinquance majeur, et je ne suis pas le seul à le dire : tous les policiers confrontés sur le terrain à cette délinquance, tous ceux qui se souviennent des conséquences des lois d’amnistie savent ce qui va se passer. Une telle politique est dangereuse. Vous l’assumez, fort bien, mais vous devrez également en assumer les conséquences.

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L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (« un choc de délinquance majeur », « cette délinquance » sur le terrain) et tient ce mot pour juste, tout en critiquant la politique visée et en en prédisant les effets.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme George Pau-Langevin (SOC)

…et nous sommes très loin du compte. Il est vrai qu’à l’issue de ces mois de confinement la délinquance risque de redémarrer, non pas parce qu’on serait sorti un mois plus tôt ou plus tard, mais faute d’accompagnement de la sortie.

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Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel qu'il craint de voir redémarrer à la sortie du confinement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Permettez-moi, pour commencer, de répondre brièvement aux différentes observations qui viennent d’être formulées. Évidemment, monsieur Ciotti, la délinquance va remonter. Je peux même vous dire qu’elle va remonter à partir de lundi. Pourquoi ? Non pas parce que quelques détenus sont sortis avant leur fin de peine,…

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Le garde des sceaux emploie « délinquance » pour désigner une réalité qu'il prédit (une hausse de la délinquance en France), sans rejeter le mot, et conteste seulement la cause avancée par son interlocuteur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…mais parce que la fin du confinement entraînera nécessairement le retour de la délinquance de rue. Vous savez comme moi, monsieur le député, que c’est la vérité. Les incarcérations seront également en hausse à partir de lundi parce que la délinquance de rue aura repris et parce que les tribunaux seront de nouveau en activité. Or, pour certains délinquants, de toute évidence, une peine d’incarcération sera prononcée. Le travail sera alors de faire en sorte que cette peine soit adaptée à la situation individuelle de l’auteur de l’infraction. Monsieur Bernalicis, je l’ai dit clairement : je ne souhaite pas de loi d’amnistie.

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L'orateur reprend « délinquance de rue » comme un fait qui va reprendre après le confinement, sans rejeter le mot ; il parle de la réalité de l'insécurité en France (vols, violences de rue) et l'emploie pour la décrire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…mais parce que la fin du confinement entraînera nécessairement le retour de la délinquance de rue. Vous savez comme moi, monsieur le député, que c’est la vérité. Les incarcérations seront également en hausse à partir de lundi parce que la délinquance de rue aura repris et parce que les tribunaux seront de nouveau en activité. Or, pour certains délinquants, de toute évidence, une peine d’incarcération sera prononcée. Le travail sera alors de faire en sorte que cette peine soit adaptée à…

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La garde des sceaux emploie « délinquance de rue » pour désigner une réalité qu'elle tient pour certaine (« c'est la vérité », « de toute évidence »), dans le sens de l'insécurité vécue en France, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre

Oui, sur la sécurité. Les images venant de Mayotte, notamment de rassemblements de jeunes, sont fortes. Il convient néanmoins de souligner que les faits de délinquance, notamment les vols et les agressions, ont baissé, depuis trois mois, de 45 %.

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Le ministre emploie « délinquance » comme un mot juste pour décrire des faits réels d'insécurité à Mayotte (vols et agressions), et en annonce une baisse de 45 % sur trois mois.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Je voudrais prolonger les interrogations de ma collègue Caroline Fiat sur la gratuité des masques. Le fait qu’ils ne soient pas gratuits, qu’est-ce que cela entraîne, outre que cela coûte de l’argent à tout un chacun ? Eh bien, cela nourrit la délinquance, avec des gens qui volent les masques pour les revendre au marché noir. Croyez-vous que cette délinquance persisterait si vous rendiez les masques gratuits ? Ne croyez-vous pas que cela pourrait avoir des conséquences favorables sur l’activité de la police, de la gendarmerie et des tribunaux en allégeant leur fardeau en cette période de crise sanitaire ? Il serait bon de voir de temps en temps…

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L'orateur emploie « délinquance » pour désigner des vols de masques revendus au marché noir en France, qu'il tient pour une réalité exacte, et il interroge le ministre sur ses effets, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Je voudrais prolonger les interrogations de ma collègue Caroline Fiat sur la gratuité des masques. Le fait qu’ils ne soient pas gratuits, qu’est-ce que cela entraîne, outre que cela coûte de l’argent à tout un chacun ? Eh bien, cela nourrit la délinquance, avec des gens qui volent les masques pour les revendre au marché noir. Croyez-vous que cette délinquance persisterait si vous rendiez les masques gratuits ? Ne croyez-vous pas que cela pourrait avoir des conséquences favorables sur l’activité de la police, de la gendarmerie et des tribunaux en allégeant leur fardeau en cette période de crise sanitaire ? Il serait bon de voir de temps en temps un peu plus loin que le bout de son nez – quand bien même il y aurait un masque dessus !Idem pour les…

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Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des vols de masques revendus au marché noir en France, sans mettre le terme lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

…Je vous rappelle qu’il y avait le 16 mars, à la veille du confinement, 72 575 personnes détenues pour 61 109 places opérationnelles, ce qui représentait une densité carcérale de 119 %, tous établissements confondus. Votre présentation est erronée car s’il y a bien 13 500 détenus en moins, cela provient principalement du fait que le confinement a conduit à une réduction considérable de la délinquance de rue. À côté de cette diminution des décisions d’incarcération, mon ministère a certes pris des mesures volontaristes pour réduire la durée d’incarcération, mais elles n’ont concerné que 5 400 personnes. Le différentiel réel n’est donc pas celui que vous exposez. J’ajoute que ces 5 400 détenus en moins étaient pour la plupart en toute fin de leur peine et, vous l’avez vous-même rappelé,…

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Le ministre reprend « délinquance de rue » sans la rejeter, comme un terme juste pour désigner une réalité française, qu'il décrit comme ayant fortement baissé pendant le confinement, et l'utilise pour expliquer la baisse du nombre de détenus.

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· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

…madame la députée, sur la mobilisation des policiers. Elle va se poursuivre et il n’est pas question de faire compenser par les collectivités locales ce que vous nommez les carences de l’État, car ce ne serait pas acceptable. C’est, en revanche, ensemble, de manière complémentaire et coordonnée, en donnant priorité à l’engagement de la police nationale dans ses missions de lutte contre la délinquance, que nous pouvons agir plus efficacement pour nos concitoyens dans véritable continuum de sécurité. La sécurité est l’affaire de tous, comme viennent de nous le rappeler les difficultés que nous connaissons en termes de relations entre la police et la population. Les policiers ne peuvent pas être les seuls réceptacles des problèmes de sécurité dans notre pays : il doit exister un partenariat, un…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (lutte contre la délinquance par la police nationale), comme un mot juste pour désigner le problème dont il parle, sans rejeter le terme.

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· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

termes de relations entre la police et la population. Les policiers ne peuvent pas être les seuls réceptacles des problèmes de sécurité dans notre pays : il doit exister un partenariat, un continuum, et que chacun s’engage à hauteur de ce qu’il peut apporter en matière de sécurité. La police nationale doit se concentrer sur ses objectifs prioritaires, qui sont essentiellement de lutter contre la délinquance. C’est très important et elle le fait partout en France, comme dans votre circonscription.

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Le secrétaire d'État reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la mission de la police nationale, qui doit « lutter contre la délinquance » en France, sans rejeter ce terme ni le présenter comme faux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Madame la députée, je puis vous assurer que la lutte contre la délinquance demeure une priorité constante du Gouvernement, qui, comme vous le savez, a pris depuis 2017 des mesures majeures pour renforcer les moyens budgétaires, les moyens en personnel et les moyens juridiques des forces de l’ordre. La détermination du ministre de l’intérieur et la mienne sont permanentes. Pour répondre aux questions très précises que vous posez, les effectifs de la circonscription de…

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L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour évoquer la lutte contre la délinquance comme priorité du Gouvernement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).