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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 13 sur 56.

· M. M’jid El Guerrab (LT)

…d’internationalisation et de dématérialisation de l’économie. Ici réside l’une des principales difficultés relatives à la lutte contre l’évasion fiscale : la concurrence, pour ne pas dire la guerre à laquelle se livrent certains États en la matière. Le problème est international, la réponse doit donc l’être aussi. Ceci est devenu d’autant plus nécessaire que l’apparition de nouvelles formes de délinquance financière rend plus complexes les investigations et nécessite des enquêtes sur le plan international. Notre pays est déjà engagé dans cette coopération mais nous constatons encore des cas de mauvaise application du système d’échange de données, notamment entre la France et les États-Unis dans le cadre du FATCA, le Foreign Account Tax Compliance Act. Il faut donc aller plus loin et plus vite.…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance financière (évasion fiscale, fraude), qui est exclue de la famille insécurité, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabine Rubin (FI)

…de faire de la lutte contre l’évasion fiscale un grand combat, un combat qui devrait transcender les étiquettes et les sensibilités pour réunir tous les véritables républicains (M. Jean Lassalle applaudit), c’est-à-dire ceux qui sont attachés à la justice et à l’égalité de tous les citoyens. Pour assainir les recettes de l’État, pour ne pas laisser croire que notre République tremble devant la délinquance en col blanc, le groupe de La France insoumise vous invite à voter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

hors sujet

L'expression « délinquance en col blanc » désigne la délinquance financière (évasion fiscale), que la famille insécurité exclut expressément ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

…de sanctions répressives pour les fraudes les plus graves. Ainsi, les moyens dédiés à la détection des fraudes et les sanctions à l’encontre des fraudeurs ont été renforcés. J’en veux pour preuve, tout d’abord, la création d’un service de police fiscale à Bercy : le Service d’enquêtes judiciaires des finances, créé par décret du 16 mai dernier, en complément de la Brigade nationale de la délinquance fiscale – BNRDF –, qui est rattachée au ministère de l’intérieur. Ce service regroupera les officiers des douanes judiciaires de l’actuel Service national des douanes judiciaires et les officiers fiscaux judiciaires, sous l’autorité d’un même magistrat. Ce service nouveau permettra de capitaliser sur l’expérience déjà acquise au sein du SNDJ et d’utiliser les complémentarités des équipes…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans « Brigade nationale de la délinquance fiscale », intitulé d'un service, qui est un nom propre ; il ne désigne pas l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

…de l’intérieur. Ce service regroupera les officiers des douanes judiciaires de l’actuel Service national des douanes judiciaires et les officiers fiscaux judiciaires, sous l’autorité d’un même magistrat. Ce service nouveau permettra de capitaliser sur l’expérience déjà acquise au sein du SNDJ et d’utiliser les complémentarités des équipes fiscales et douanières dans la lutte contre la grande délinquance. Il se sera donc écoulé moins de huit mois après l’adoption de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, pour qu’un nouveau service spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale, douanière et financière, à la création duquel nous nous étions engagés, voit le jour et soit opérationnel. Par ailleurs, cette loi a renforcé les sanctions pénales en augmentant sensiblement…

hors sujet

Dans ce passage, « délinquance » qualifie la « grande délinquance » visée par la lutte contre la fraude fiscale, douanière et financière, c'est-à-dire la délinquance financière, qui est exclue de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

…changer les choses, s’agissant notamment du e-commerce et des entrepôts logistiques. Chaque mois, nous organisons une task force de lutte contre les fraudes à la TVA, pilotée par la DGFiP : elle réunit les grands services que sont la DNRED – la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières –, le Service national de douane judiciaire, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale du ministère de l’intérieur, et le Service national des enquêtes de la DGCCRF, afin que nous nous montrions aussi opérationnels et aussi efficaces que possible dans ce domaine-là. Nous prouvons ainsi que les contacts sont permanents au sein de l’administration fiscale, au niveau central et aux échelons déconcentrés, et que les parquets et les services d’enquêtes concernés travaillent…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom de l'organisation « Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale », et désigne ici la délinquance fiscale, qui n'entre pas dans la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Lagleize (MODEM)

…quartiers, qui sont en plein développement et dont la population s’accroît de manière importante. Lors de la dernière fusillade, le 4 mai dernier, c’est-à-dire il y a à peine plus d’un mois, un jeune homme de 19 ans a été abattu sous les fenêtres du domicile familial. La situation n’est plus tenable pour nos concitoyens, et nous devons collectivement redoubler d’efforts pour lutter contre cette délinquance, contre le trafic de stupéfiants et contre la circulation des armes. Si ces phénomènes parviennent à se développer, c’est notamment en raison d’un déficit de personnel : nos forces de l’ordre ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour veiller à la sécurité de chacun. La situation de ces deux quartiers de ma circonscription me tient particulièrement à cœur. Je souhaite que le bien vivre…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France (fusillade, trafic de stupéfiants, circulation des armes dans ses quartiers) et le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il veut combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement

quartiers Izards-Trois Cocus et Borderouge. Depuis mai 2019, huit groupes de partenariat opérationnels – GPO – ont été mis en place à Toulouse, dont un dans le quartier de la Maourine. Dans le cadre de ce GPO, vont travailler en partenariat polices nationale et municipale, élus locaux, bailleurs et associations d’habitants. Cette mobilisation commence à porter ses fruits : dans ces quartiers, la délinquance a diminué de 12 % au cours des quatre premiers mois de l’année 2019. Les problèmes liés aux trafics de drogue, que vous avez soulignés, sont parfaitement identifiés, et rien ne permet de lier l’activité délinquante dans ces quartiers à la création d’un QRR au Mirail : en 2013 et 2014 déjà, plusieurs affrontements entre bandes rivales avaient causé des morts dans les quartiers des Izards et du…

emploi

La délinquance désigne ici l'insécurité vécue dans les quartiers toulousains, dont le ministre rapporte une baisse de 12 % et qu'il relie à des trafics et affrontements réels : il reprend le terme comme mot juste pour décrire la réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Max Mathiasin (MODEM)

…catastrophe. Le corollaire de cette situation dégradée est que le pays se vide de sa jeunesse, qui émigre vers la France hexagonale mais aussi, désormais, vers l’Amérique du Nord. La délinquance est toujours prégnante malgré une nette baisse constatée depuis quelques années, grâce au travail remarquable des forces de gendarmerie et de police. Ces derniers mois est apparue une nouvelle forme de délinquance, d’une violence inégalée, perpétrée par un binôme d’individus à scooter qui arrachent les bijoux en or des passants avant de se retourner pour faire feu sur les victimes. Je me fais ici le porte-parole d’une population angoissée, relayant le cri du cœur du conseiller régional de la Guadeloupe, M. Georges Hermin, président de la mission locale, qui, dans une lettre, alerte le Président de la…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (violences, vols à l'arraché, tirs sur les victimes) pour décrire la situation en Guadeloupe, sans rejeter le mot ; il relaie même une alerte sur cette violence.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Max Mathiasin (MODEM)

…jeunes. À cela s’ajoute une crise du secteur agricole et de la pêche, lequel ne représente plus que 2 % de la valeur ajoutée, et la crise sanitaire qui, déclenchée par l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, frise la catastrophe. Le corollaire de cette situation dégradée est que le pays se vide de sa jeunesse, qui émigre vers la France hexagonale mais aussi, désormais, vers l’Amérique du Nord. La délinquance est toujours prégnante malgré une nette baisse constatée depuis quelques années, grâce au travail remarquable des forces de gendarmerie et de police. Ces derniers mois est apparue une nouvelle forme de délinquance, d’une violence inégalée, perpétrée par un binôme d’individus à scooter qui arrachent les bijoux en or des passants avant de se retourner pour faire feu sur les victimes. Je me fais…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire des faits réels en Guadeloupe (vols de bijoux à scooter, tirs sur les victimes), tout en notant une baisse depuis quelques années.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…que celui dont vous avez usé à propos des précédents. J’ai bien farfouillé dans Budgetek, et à moins qu’un coin ou un recoin de cette application m’ait échappé, je n’ai pas trouvé les documents de politique transversale qui m’intéressent – nous en avons parlé tout à l’heure à propos de la création d’un de ces DPT. Il se trouve que je me suis intéressé, ces derniers temps, à des histoires de délinquance financière. Il existe un DPT portant sur une partie de cette dernière, qui est la fraude fiscale. Il s’agit du DPT le plus rigolo, car il est transversal à un seul ministère, c’est-à-dire qu’il n’implique que deux directions de Bercy – cela, c’est pour la petite histoire, pour faire sourire ceux qui en ont encore envie sur ce type de sujets et à cette heure. Je me suis dit que la loi de…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici la délinquance financière, et plus précisément la fraude fiscale, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) et exclut expressément la délinquance financière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme George Pau-Langevin (SOC)

…de ceux de moins de 16 ans. Je vous renvoie à ce titre au très bel exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Je ne suis donc pas persuadée que la proposition de loi offre une solution adéquate au problème réel de la délinquance des mineurs. Vous prévoyez aussi un durcissement des peines en cas d’injures publiques à l’endroit des forces de l’ordre – celles-ci passeraient de 12 000 euros à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Il est vrai que les incivilités et les comportements méprisants ou agressifs à l’égard des forces de l’ordre voire des pompiers sont inadmissibles. Il faut cependant voir si ce que vous…

emploi

L'oratrice reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance des mineurs) et tient le terme pour juste, même si elle conteste la solution proposée par la proposition de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…spécifiques aux quartiers prioritaires sont souvent mises en avant, les politiques de droit commun ne sont pas respectées et restent bien en deçà de celles mises en place dans le reste du territoire. En Seine-Saint-Denis, il y a moins de tout, moins de policiers, notamment. Moins d’un policier pour 400 habitants : c’est le ratio qu’atteignent des communes comme Bondy et Stains, avec un taux de délinquance – nombre de faits constatés pour 1 000 habitants – supérieur à 100 ‰. Juste à côté, à Paris, le ratio est d’un policier pour 200 habitants, c’est-à-dire le double. C’est pourquoi on peut parler d’une véritable rupture de l’égalité républicaine. Le budget reste également insuffisant en matière d’immobilier et d’équipement. Les crédits consacrés à l’équipement progresseront certes de 15,8 millions…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de communes de Seine-Saint-Denis, en la définissant comme un indicateur statistique (faits constatés pour 1 000 habitants) pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…appelle également une remise à plat de la doctrine d’intervention des forces de sécurité. Nous regrettons l’abandon – avant même le terme de l’expérimentation – de la police de proximité. La relation entre police et citoyens s’est profondément dégradée. Elle souffre de ce que la police française est davantage une police d’ordre, tournée vers la sécurité de l’État, et de lutte contre la grande délinquance, qu’une police de la sécurité quotidienne, laquelle fait figure de parent pauvre. Il ne s’agit pas de proclamer que l’on crée une police de sécurité du quotidien. Il faut aussi faire évoluer la doctrine et lui assigner la tâche de retisser les liens entre la police et les citoyens. Faire exister la police de sécurité du quotidien ne consiste pas seulement à envoyer des renforts d’effectifs dans…

emploi

L'orateur reprend « grande délinquance » comme un terme juste pour décrire les missions actuelles de la police française, qu'il critique sans rejeter le mot, et le sens relève bien de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

l’utilité sociale de leurs tâches quotidiennes ni à créer un lien de confiance indispensable avec la population. Rappelons qu’aucun bilan sérieux n’a été tiré de l’expérience de la police de proximité, qui n’a jamais pu, dans les faits, pu être conduite à son terme. La droite au pouvoir a voulu lui substituer une police exclusivement préoccupée de maintien de l’ordre et de lutte contre la grande délinquance, une police très centralisée qui ôte toute autonomie aux agents, une police toujours plus spécialisée enfin, qui déprécie le travail de généraliste et, au final, fait des policiers de simples maillons d’une chaîne pénale dont ils ignorent le reste. La gendarmerie nationale a longtemps incarné au contraire le modèle d’une police de proximité capable d’utiliser toutes les palettes de l’action, de…

emploi

L'orateur emploie « grande délinquance » comme un terme juste pour désigner l'objectif d'une politique policière qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même, ce qui relève du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de la Verpillière (LR)

…de zones de non-droit, où la loi républicaine ne s’applique plus, car les forces de l’ordre et de sécurité sont systématiquement agressées. En quatrième lieu, la réapparition de mouvements contestataires ultra-violents, qui ont par exemple cherché et parfois réussi à déborder le mouvement des gilets jaunes. En cinquième lieu, enfin, l’augmentation de ce que j’appellerai, faute de mieux, la délinquance ordinaire, les vols, les agressions, etc. Ce constat accablant que je viens de dresser, nous le faisons tous dans nos circonscriptions, quels que soient les bancs où nous siégeons. D’ailleurs, j’ai lu ce matin sur le site internet d’un grand journal que plusieurs adjoints de Mme Hidalgo, d’anciens amis de M. Castaner au parti socialiste, se plaignaient, à juste titre, d’une forte augmentation de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (vols, agressions) comme une réalité qu'il décrit et déplore, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…notre pays, ont, elles aussi, besoin d’être considérées. Leurs compétences et leurs moyens doivent être optimisés. L’engagement de nombreuses communes d’équiper leurs agents de matériels de défense et de sécurité modernes, associé à la connaissance du terrain de ces agents, en fait une force moderne, particulièrement bien formée et source d’information dans la lutte contre toutes les formes de délinquance. Force d’appoint, la police municipale doit devenir, demain, une vraie force auxiliaire de la police nationale et de la gendarmerie. C’est elle, la véritable police de sécurité du quotidien ! C’est pourquoi je demanderai que nos polices municipales aient un accès effectif au fichier des permis de conduire et cartes grises, ainsi qu’aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées.…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner les faits de « toutes les formes de délinquance » que les agents municipaux aident à combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Nos gardes champêtres jouent pourtant, eux aussi, un rôle primordial. L’émergence de nouveaux enjeux, comme la protection de l’environnement et de la biodiversité ou même la délinquance rurale, a entraîné un bouleversement de leurs conditions de travail qui nécessite un ajustement de leurs prérogatives. Je les associerai donc pleinement à mes amendements. Toutes ces questions doivent être abordées sans faux-fuyants et sans tarder. Les hommages répétés et les promesses sans lendemain ne suffisent plus ! (M. Maxime Minot applaudit.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance rurale » comme un terme juste pour désigner un enjeu réel de la France rurale, qu'il présente comme un problème nouveau appelant un ajustement des prérogatives des gardes champêtres.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

…plusieurs textes, le Gouvernement a toujours eu pour objectif de redonner confiance à nos forces de l’ordre dans l’exécution de leurs missions quotidiennes. Figurent ainsi dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, des mesures pour simplifier la procédure, protéger l’anonymat des fonctionnaires et mettre en place de nouveaux dispositifs d’intervention, adaptés à la délinquance protéiforme du XXIe siècle. Rappelons également que cette loi, sur le plan pénal, redonne du temps de travail effectif d’enquête aux officiers de police judiciaire en les déchargeant de formalités inutiles et chronophages, ce qui était d’ailleurs l’une de leurs revendications. Au-delà des moyens matériels, financiers, procéduraux et organisationnels proposés, je ferai quelques observations…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner la criminalité de droit commun à laquelle les forces de l'ordre doivent faire face (« délinquance protéiforme du XXIe siècle »), et il s'appuie sur ce constat pour présenter les mesures de la loi, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…hier encore, j’étais en République de Guinée car nous travaillons avec les pays de départ pour les aider à juguler l’immigration illégale. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne rien faire. De même, je réfute qu’il existe dans notre pays des zones de non-droit. Nos policiers et nos gendarmes font respecter la loi républicaine dans tous les territoires. Pour ce qui est des chiffres de la délinquance, rappelons que celle-ci a baissé de façon significative entre 2017 et 2018. C’est vrai, elle repart à la hausse en ce début de l’année 2019, en partie d’ailleurs en raison du mouvement des gilets jaunes qui a fortement mobilisé les effectifs de police. Ce rebond fait l’objet de toute notre attention. À Paris, le ministre de l’intérieur a demandé au préfet de police de mener une action résolue…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme terme juste pour désigner la criminalité en France, en citant des chiffres qui ont baissé puis repris à la hausse, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…a baissé de façon significative entre 2017 et 2018. C’est vrai, elle repart à la hausse en ce début de l’année 2019, en partie d’ailleurs en raison du mouvement des gilets jaunes qui a fortement mobilisé les effectifs de police. Ce rebond fait l’objet de toute notre attention. À Paris, le ministre de l’intérieur a demandé au préfet de police de mener une action résolue pour lutter contre la délinquance de voie publique. Enfin, je ne peux laisser dire que l’ordre public n’a pas été maintenu dans le pays. Nous sortons d’une crise très difficile qui a duré six mois et à laquelle gendarmes et policiers ont su faire face avec beaucoup de courage et d’abnégation. L’ordre républicain a été maintenu. Madame Ménard, vous avez soulevé la question des polices municipales. Nous en débattrons lors de…

emploi

La secrétaire d'État reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance de voie publique, rebond des faits en début d'année 2019) et ne rejette pas le mot ; elle évoque une réalité qu'elle traite comme telle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Kuster (LR)

L’article 1er de cette proposition de loi vise notamment à approuver le rapport annexé, qui définit les orientations de la politique de sécurité intérieure. Parmi les grandes orientations définies, figure la lutte contre la délinquance, dont le niveau élevé touche les Français au quotidien – atteintes aux biens et violences contre les personnes – et crée une contrainte forte pour les services de police judiciaire et d’investigation chargés d’élucider des centaines de milliers de faits. En tant qu’élue de Paris, je voudrais souligner que, dans cette ville, les crimes et délits ne cessent d’augmenter, et les faits divers se…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner l'insécurité vécue en France (atteintes aux biens, violences contre les personnes) et le tient pour un mot juste, en décrivant son niveau élevé et la charge qu'elle impose aux services de police.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Ma réponse en trois points sera nécessairement un peu longue. Monsieur Minot, vous relevez une progression de la délinquance en 2018 par rapport en 2017 mais, j’en suis stupéfait, vous ne faites état que des violences sexuelles, qui malheureusement augmentent depuis plusieurs années, et des dégradations. Vous oubliez la baisse significative en 2018 des cambriolages, des vols à main armée, des vols avec violences, des vols de véhicules, autant d’items qui touchent de très près nos concitoyens et qu’ils scrutent de près.

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences sexuelles, dégradations, cambriolages, vols à main armée, vols de véhicules) et reprend le terme comme désignation juste des statistiques évoquées, en nuançant le constat sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Le Premier ministre l’a dit, la discussion aura lieu. Madame Kuster, vous avez évoqué l’évolution de la délinquance à Paris. Je confirme qu’une hausse a été constatée au début de cette année. Tout sera mis en œuvre pour y remédier et la juguler. Comme vous le savez, les quartiers de reconquête républicaine bénéficient d’effectifs supplémentaires. Paris compte de tels quartiers, et des effectifs y seront immédiatement affectés. Monsieur Ciotti, il ne faudrait pas laisser penser que, si nous souhaitons…

emploi

La secrétaire d'État reprend « délinquance » dans le sens d'insécurité vécue à Paris (hausse constatée, mesures prévues) et ne rejette pas le mot : elle tient la notion pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Je suis naturellement favorable à cet amendement de suppression. Monsieur Ciotti, nous réalisons d’importants efforts en termes de budget et de personnel. Par ailleurs, la lutte contre la délinquance et contre le terrorisme est à mettre au crédit du Gouvernement.

emploi

Le secrétaire d'État reprend le mot « délinquance » sans le mettre à distance, dans le sens de l'insécurité vécue en France, pour dire que la lutte contre la délinquance est à mettre au crédit du Gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…assurer une meilleure sécurité dans l’exercice de leurs missions. Ils sont présents sur la voie publique – par exemple dans les jardins, les parcs – et, plus généralement, dans l’espace public. Ils ne sont pas armés mais portent souvent un uniforme, ce qui contribue à les assimiler aux agents de la police municipale. Ils sont également confrontés au quotidien à des incivilités et à des actes de délinquance de rue. Il est donc urgent de leur assurer une meilleure protection. À l’instar de leurs collègues de la police municipale, qui peuvent en bénéficier depuis la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles, et au même titre que les sapeurs-pompiers et les agents pénitentiaires – qui en disposeront prochainement –, ils devraient pouvoir être équipés de caméras…

emploi

L'orateur emploie « délinquance de rue » sans la mettre à distance, pour désigner des faits réels vécus par des agents sur la voie publique, et justifie une protection plus forte ; le terme désigne correctement l'insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…circonstances, de remplir leurs missions en civil si le bon déroulement des opérations l’exige. Les détracteurs de cette mesure estiment que les policiers municipaux n’ont pas assez d’expérience pour travailler en civil, ni même pour porter une arme, ce qui est une aberration, si l’on se souvient que la police municipale est en permanence sur le terrain, donc en contact permanent avec la délinquance. Elle dispose d’un véritable savoir-faire et d’une solide compétence. Être en civil et armés présenterait pour eux plusieurs avantages, en leur permettant d’être plus discrets, donc plus efficaces, notamment lors d’événements festifs. En outre, je répète – c’est malheureusement une réalité – que l’uniforme est dorénavant, pour certains, une véritable cible, ce qui peut mettre en danger nos…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire le contact quotidien de la police municipale avec la délinquance sur le terrain, et il présente cette réalité comme un fait qu'il étaye (« c'est malheureusement une réalité »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

…à Mayotte. Pour la période courant de mai 2018 à mai 2019, un premier inventaire peut être dressé des mesures effectives ainsi mises en œuvre. Sur le plan de la sécurité, les effectifs des forces de l’ordre ont fortement augmenté : plus de 170 policiers et gendarmes supplémentaires ont été mobilisés, et Mayotte bénéficie de la police de sécurité du quotidien. Sur le plan de la prévention de la délinquance, les crédits accordés sur le fonds d’intervention pour la prévention de la délinquance ont doublé et, parmi les actions mises en œuvre, figurent la sécurisation des abords des établissements scolaires et des transports en commun. Sur le plan de la lutte contre l’immigration illégale, l’état-major de lutte contre l’immigration clandestine a été installé, ainsi qu’un groupe d’enquête interservices…

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner un domaine de l'action publique en France (« prévention de la délinquance », « sécurisation des abords des établissements scolaires »), sans rejeter le terme ; le nom propre du fonds n'est pas l'occurrence marquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

…être dressé des mesures effectives ainsi mises en œuvre. Sur le plan de la sécurité, les effectifs des forces de l’ordre ont fortement augmenté : plus de 170 policiers et gendarmes supplémentaires ont été mobilisés, et Mayotte bénéficie de la police de sécurité du quotidien. Sur le plan de la prévention de la délinquance, les crédits accordés sur le fonds d’intervention pour la prévention de la délinquance ont doublé et, parmi les actions mises en œuvre, figurent la sécurisation des abords des établissements scolaires et des transports en commun. Sur le plan de la lutte contre l’immigration illégale, l’état-major de lutte contre l’immigration clandestine a été installé, ainsi qu’un groupe d’enquête interservices spécialisé dans le volet financier des filières. Sur le plan de l’emploi, la direction…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner la prévention des infractions commises sur le territoire, dans un bilan des mesures mises en œuvre à Mayotte ; il ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

…sur cinq ans. La liste de ces mesures n’est bien évidemment pas exhaustive. À ce bilan quantitatif, on peut d’ores et déjà ajouter une appréciation qualitative. Ainsi, le nombre des interpellations des étrangers en situation irrégulière à terre a augmenté de plus de 17 % en 2018 et de plus de 104 % au premier trimestre 2019. En outre, en 2018, sept filières de passeurs ont été démantelées et la délinquance, de manière globale, a baissé de 9 %. Par ailleurs, le nombre des reconduites à la frontière a été de 15 000, et ce, en dépit des mesures de suspension officielle des reconduites pendant huit mois. On note une moyenne de 2 300 éloignements par mois pour le premier trimestre 2019, contre 1 000 en 2017. À ce premier plan d’action s’ajoutent les engagements du Gouvernement de construire les…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (baisse globale de la délinquance en 2018) comme un mot juste pour décrire un bilan, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gérard (LAREM)

l’immigration clandestine, dirigé par un préfet de plein exercice, a été mis en place dès le 14 mai 2018. Les résultats en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration clandestine sont sans appel, puisqu’on a dénombré pas moins de 15 000 éloignements en 2018 puis une moyenne de 2 300 par mois en 2019, contre 1 600 en 2017. Par ailleurs, sept filières de passeurs ont été démantelées et la délinquance a connu une baisse de 9 % au premier trimestre de 2019. Concernant les infrastructures, d’importants efforts ont été menés en matière de gestion de l’eau. Ainsi, afin de poursuivre les efforts de modernisation du réseau d’eau et d’assainissement, un contrat de progrès d’un montant de 140 millions d’euros a été signé avec le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte. Dans le…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en citant une baisse de 9 % au premier trimestre 2019 comme résultat de l'action publique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre

…également nous féliciter du travail accompli par les polices municipales. Toutes ces actions portent déjà des fruits. Il est toujours très difficile de se réjouir de résultats positifs, car ces derniers ne sont jamais à la hauteur des attentes – quand une violence est commise, quand une personne est victime de violences, cela entraîne immanquablement des difficultés –, mais les chiffres de la délinquance ont diminué de 9 %. C’est minime, certes, mais c’est tout de même 9 % de violences en moins. Cela prouve que quand on agit fermement, on obtient des résultats. Il faut donc continuer. S’agissant de la sécurité sociale, compte tenu des propos tenus tout à l’heure par Maina Sage, il faut vraiment que je reprécise ce que j’ai dit. En 2011, il n’y avait pas de droits à la sécurité sociale à Mayotte,…

emploi

Le ministre reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire la réalité : il affirme que les chiffres de la délinquance ont baissé de 9 % et que ces violences en moins prouvent l'efficacité de l'action menée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

…d’information révèlent un bilan globalement positif dans de nombreux services publics, notamment dans les secteurs les plus sensibles – forces de sécurité intérieure, forces militaires, justice, éducation nationale. Ici, la radicalisation des agents semble rester globalement limitée, et faire l’objet d’un suivi approfondi, avec le soutien actif du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – CIPDR. Je tiens également à souligner l’utilité de quelques outils reconnus, comme la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT –, votée en 2017, qui a été saluée par les représentants des différents services publics lors des auditions ; la création du Service national des enquêtes administratives de sécurité – SNEAS –, enquêtes dont…

hors sujet

Le passage cite le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), où « délinquance » fait partie d'un intitulé institutionnel, c'est-à-dire un nom propre, et non l'insécurité vécue en France au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

…du juge est garante de l’équilibre entre la liberté d’expression et ses limites. En établissant un principe de responsabilité des opérateurs, et en faisant peser sur ces derniers une obligation de résultat, la proposition de loi de Laetitia Avia, et plus particulièrement son article 1er, nourrit les toutes premières réponses que nos sociétés modernes essaient d’apporter à ces nouvelles formes de délinquance. Gageons même que les débats qui se tiendront dans cet hémicycle, au Parlement français, seront suivis avec attention par de nombreux pays qui cherchent eux aussi des outils juridiques efficaces pour lutter contre la haine sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

hors sujet

Dans le passage, « nouvelles formes de délinquance » désigne la haine en ligne, relevant du domaine numérique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) que vise la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas ici le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Brulebois (LAREM)

relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, et par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi ELAN ; les obligations relatives aux places d’hébergement ; celles liées au schéma d’accueil des gens du voyage pour les communes nouvelles de plus de 5 000 habitants ; et l’obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces obligations répondent en effet à des politiques sociales ou de prévention volontaristes de l’État, qui accompagne les communes dans ces domaines et leur donne des aides suffisantes pour qu’elles puissent y faire face. (M. Alain Perea applaudit.)

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom officiel de l'instance « conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance », qui est un nom d'organisation et non un usage libre désignant l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Osson (LAREM)

, qui dispense des solutions d’enseignement adaptées à tous les élèves. En tant que rapporteure des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je veillerai à ce que l’engagement pris par le Gouvernement d’ouvrir 250 classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – en lycée, entre 2017 et 2022, soit tenu. Notre deuxième priorité est de lutter contre l’insécurité, les trafics et la délinquance. En effet, nul ne peut jouir de ses libertés s’il ne vit pas en sécurité. Je suis élue d’une circonscription où policiers et habitants de certains quartiers ont trop longtemps vu la République reculer face aux dealers et aux bandes organisées. C’est pourquoi nous avons soutenu les efforts budgétaires nécessaires à l’institution d’une police de sécurité du quotidien dans les quartiers de…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (trafics, dealers, bandes organisées) pour désigner un problème qu'elle juge à traiter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Osson (LAREM)

…des finances publiques, en sont une première déclinaison. Elles permettent de répondre à deux exigences que nos concitoyens nous ont imposées. La première est de faire preuve de constance dans l’application de notre programme comme dans le suivi de nos priorités, qui sont aussi celles des Français : briser les inégalités de destin, renforcer la lutte contre l’insécurité, les trafics et la délinquance, redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes. C’est grâce à cette exigence que nos concitoyens pourront récolter les fruits des réformes que nous menons depuis le début de cette législature. La deuxième est d’accélérer notre action en faveur des baisses d’impôt, de la réforme de la protection sociale et de la transition écologique, la réussite de cette dernière passant par des mesures…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » sans la mettre à distance, comme l'un des objectifs de son programme, aux côtés de la lutte contre l'insécurité et les trafics, pour désigner une réalité qu'il entend combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Lacroute (LR)

…pas engagée s’il ne suit pas ces recommandations ?Chers collègues de la majorité, arrêtez de pénaliser tous les automobilistes des territoires ruraux et entendons-nous plutôt sur la prévention et le contrôle des comportements dangereux. Les associations de familles de victimes d’accident mortel, que j’ai pu rencontrer dans le cadre de ma proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière, y sont prêtes. Travaillons ensemble. Monsieur le secrétaire d’État, les débats seront une nouvelle fois intenses. Sachez que les députés du groupe Les Républicains répondront présent pour défendre les mesures en faveur des territoires ruraux et des Français pour lesquels les enjeux de mobilité sont vitaux. (MM. Vincent Descoeur et Jean-Pierre Vigier applaudissent.)

hors sujet

L'expression « délinquance routière » désigne les infractions au code de la route, un domaine d'insécurité routière et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; elle figure dans l'intitulé d'une proposition de loi, ce qui relève d'un sens hors liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Saïd Ahamada (LAREM)

…Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Le fait d’agir au niveau interministériel montre déjà le changement de méthode et la volonté de travailler ensemble, tous ministères confondus, pour lutter de manière efficace contre ce fléau. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les grands axes de ce que vous et vos collègues prônez pour lutter contre la délinquance et les stupéfiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » dans son sens de la famille insécurité, l'insécurité vécue en France, et l'emploie comme un terme juste pour désigner le problème dont il interroge le ministre, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josette Manin (SOC)

douaniers pour répondre efficacement à ces problématiques. Ces actes plongent nos familles dans le deuil et la colère, et nos policiers dans des difficultés professionnelles quotidiennes – plusieurs d’entre eux ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions. Monsieur le ministre, la Martinique ne doit pas devenir un territoire de non-droit. Nous le disons avec force, stop à la violence et à la délinquance ! Stop aux armes ! Stop aux larmes ! (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Afin de préserver l’équilibre social et démographique déjà fragile de notre territoire, et conformément à votre mission régalienne de garantir la sécurité publique partout en France, les élus de la Martinique vous réclament le déblocage d’au moins 1 000 postes à destination des associations pour garantir un accompagnement et…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en Martinique (violences, actes ayant blessé des policiers) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

irrégulière dans notre pays. La demande d’asile est hors de contrôle : il y avait 123 000 demandeurs d’asile l’an dernier, il y en aura sans doute plus de 130 000 cette année. Notre pays est dans l’incapacité d’éloigner les étrangers : selon la Cour des comptes, 95 % des déboutés du droit d’asile demeurent sur notre territoire. On dénombre à peine 7 000 expulsions forcées vers des pays tiers. La délinquance est surreprésentée chez les étrangers : 4 000 d’entre eux figurent dans le fichier des personnes radicalisées et 16 000 parmi les détenus. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) L’assimilation et l’intégration sont en panne : 43 % des immigrés d’âge actif se trouvent sans emploi. Le communautarisme gagne chaque jour du terrain et des campements s’installent au cœur de Paris.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (détenus, personnes radicalisées) pour soutenir son propos sur les étrangers, sans rejeter ce mot ; il le reprend comme terme juste pour décrire la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…de l’exposition à la violence sur le développement affectif et social des enfants, leur santé, leur sécurité et leur comportement. Plus de la moitié des enfants covictimes des violences d’un couple connaissent des troubles post-traumatiques. Rappelons enfin que, dans une très grande proportion – j’aborde ici les conséquences sociales –, lorsque le juge des enfants intervient pour des affaires de délinquance juvénile, les mis en cause sont souvent eux-mêmes des victimes de violences conjugales. Ces données doivent être pleinement prises en considération afin d’assurer une protection effective des enfants victimes directes ou indirectes de la violence. Dès lors, nous souscrivons pleinement aux constats formulés par Mme la rapporteure : « Or le droit de la famille ne prend pas suffisamment en compte…

emploi

Le député reprend « délinquance juvénile » dans son sens courant, pour désigner les infractions commises par des mineurs dont le juge des enfants est saisi, et il ne rejette pas le terme ; il s'appuie sur ce constat pour soutenir la protection des enfants.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Questel (LAREM)

…à débattre –, avec la création de 70 emplois de magistrat, 100 emplois de greffier et une centaine d’emplois d’éducateur. J’appelle ici l’attention du Gouvernement sur la nécessité de continuer à multiplier ses efforts en faveur de ces deux administrations, dont les personnels font preuve d’un engagement sans faille et d’un dévouement admirable, au service d’une réponse efficace et humaine à la délinquance. Rapporteur pour avis de ces crédits pour la troisième année consécutive, j’ai souhaité travailler, cette année, sur la question de la santé des personnes détenues. D’incontestables progrès ont été accomplis dans la prise en charge sanitaire en détention, grâce à une offre de soins bien structurée et largement gratuite, et à un financement simplifié des dépenses. La surpopulation dans les maisons…

emploi

Le rapporteur pour avis emploi le terme « délinquance » au sens courant d'insécurité vécue en France, pour désigner la réalité à laquelle répondent les administrations de justice et de éducation surveillée, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Dimitri Houbron (LAREM)

fait la semaine dernière devant les commissaires aux lois. À propos des moyens humains, je tiens à signaler et saluer l’effort réalisé en faveur de la création d’emplois supplémentaires, dont le nombre devrait s’élever à 450. Dans le détail, il s’agit, d’une part, de 384 nouveaux emplois dans les juridictions, pour mettre en œuvre la réforme de la justice des mineurs, accentuer la lutte contre la délinquance financière et renforcer les équipes autour des magistrats. Il s’agit, d’autre part, de 66 nouveaux emplois affectés au secrétariat général du ministère, pour suivre le plan de transformation numérique. Dans la mesure où nous aurons l’occasion de revenir en profondeur sur ces différents points un peu plus tard au cours de la journée, je vous propose d’évoquer la médiation familiale, thème auquel…

hors sujet

L'expression « délinquance » désigne ici la délinquance financière (lutte contre la délinquance financière), qui est exclue de la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Savignat (LR)

…de moins de six mois et auraient été gravés dans le marbre par l’adoption d’une loi de programmation ; un budget résultant d’une politique globale ne prenant pas la mesure des responsabilités de l’État ; un budget ne distinguant pas pouvoir régalien et intervention de l’État ; un budget aveugle à la judiciarisation de notre société, sourd aux cris venus de nos prisons, ignorant la hausse de la délinquance faute de véritable politique pénale ; un budget de renoncement ; un budget ne protégeant pas la victime ; un budget ne donnant pas les moyens de poursuivre une politique pénale ferme et cohérente ; un budget ne permettant pas l’exécution des peines ; un budget écartant toute notion de réinsertion dans la sanction. Du tout, vous avez finalement fait la synthèse.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner une hausse réelle qu'il reproche au budget de ne pas prendre en compte, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Dunoyer (UDI-A-I)

droit reste le programme le moins bien loti de la mission. Or la multiplication de réseaux judiciaires de proximité demeure une nécessité sur tous les territoires. Les prévisions pour le programme 166 « Justice judiciaire » suscitent également des incompréhensions. Sur le plan pénal, la nouvelle politique des peines doit être mise en place et un plan de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance économique et financière est annoncé. Pourtant, les crédits de l’action 02 « conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales » diminuent de 27 millions d’euros. Les crédits alloués à l’action 07 « Formation » accusent également une baisse, de 9 millions d’euros, malgré la demande récurrente des personnels de justice d’être mieux formés. J’en viens à une autre priorité de ce budget…

hors sujet

Le mot « délinquance » apparaît dans l'expression « délinquance économique et financière », qui relève de la délinquance financière, exclue de la famille insécurité ; le passage ne traite pas de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

…à son domicile. Bien évidemment, comme l’a dit Christophe Castaner, l’État, le ministère de l’intérieur et les forces de sécurité intérieure garantissent la liberté de culte partout dans notre pays. Cela se traduit par des contacts réguliers avec l’ensemble des responsables des lieux de culte, des rondes et patrouilles, des équipements financés grâce au fonds interministériel de prévention de la délinquance.

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel « fonds interministériel de prévention de la délinquance », qui est un nom propre (nom d'un dispositif financier), et non une description de l'insécurité vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

En commission, j’avais déjà souligné que parmi les créations de postes de magistrat prévues en 2020 – cent au total –, aucune ne concernait les juges aux affaires familiales. En effet, il est prévu soixante-dix juges pour enfants et trente juges contre la délinquance financière. Vous m’aviez alors répondu, madame la ministre, que le délai de six jours pour statuer sur l’ordonnance de protection serait de toute façon tenu parce que le sujet sera prioritaire pour les juges aux affaires familiales. Mais la masse de travail restera identique ! Elle va même s’accroître s’il y a davantage d’ordonnances de protection, ce que nous souhaitons, car cela prouverait que…

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » qualifie « financière » (juges contre la délinquance financière), soit une délinquance financière, qui n'entre pas dans la famille insécurité, laquelle désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…ils devront le subir jusqu’au bout. Reprenons : vous annoncez 100 créations de postes de magistrats pour l’année 2020 – nous sommes bien d’accord sur ce point, madame la garde des sceaux. Vous nous avez présenté, en commission des lois, la ventilation suivante : les 100 postes de magistrats créés incluent soixante-dix juges pour enfants et trente magistrats spécialisés dans la lutte contre la délinquance financière – soit aucun juge aux affaires familiales. Il n’est pas besoin d’avoir fait Saint-Cyr ou des études de comptabilité pour comprendre ce raisonnement purement mathématique. Vous affirmez qu’en allouant des renforts aux juges pour enfants et à la lutte contre la délinquance financière, par le jeu d’un mécanisme de réorganisation interne, les juges aux affaires familiales auront moins de…

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » qualifie « financière » (lutte contre la délinquance financière), or la délinquance financière ne relève pas de la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…magistrats créés incluent soixante-dix juges pour enfants et trente magistrats spécialisés dans la lutte contre la délinquance financière – soit aucun juge aux affaires familiales. Il n’est pas besoin d’avoir fait Saint-Cyr ou des études de comptabilité pour comprendre ce raisonnement purement mathématique. Vous affirmez qu’en allouant des renforts aux juges pour enfants et à la lutte contre la délinquance financière, par le jeu d’un mécanisme de réorganisation interne, les juges aux affaires familiales auront moins de dossiers à traiter et pourront se concentrer sur les ordonnances de protection. Qui pensez-vous convaincre avec de tels arguments ? Rendez-vous au tribunal de grande instance de Lille pour tenter d’expliquer aux juges des affaires familiales qu’ils auront moins de travail à l’avenir…

hors sujet

Dans le passage, « délinquance » désigne la délinquance financière, que la liste insécurité exclut expressément, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

…par une mesure immédiate, le nombre de juges aux affaires familiales. Deux raisons m’incitent à le penser. La première tient à l’évolution générale du nombre de magistrats, puisque le projet de budget pour 2020 prévoit cent postes supplémentaires. Certes, ces nouveaux magistrats seront affectés à d’autres priorités de politique judiciaire, la protection des mineurs et la lutte contre la délinquance financière. Il n’en demeure pas moins le nombre de vacances de postes se réduit globalement dans les juridictions. Elles représentent aujourd’hui moins de 1 %, elles sont donc frictionnelles, ce qui donne aux juges davantage de latitude dans les fonctions qu’ils exercent et ce qui leur permet de mieux prendre en charge les dossiers qui leur sont soumis. Je pense par ailleurs, et c’est la deuxième…

hors sujet

Le mot « délinquance » est ici suivi de « financière », et le passage parle de lutte contre la délinquance financière, qui relève de la liste insécurité mais est exclue de cette famille : le sens ne correspond pas à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).