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« sans-papiers »

Depuis juin 2017, 336 emplois dans les débats en séance publique, dont 15 par un membre du Gouvernement, et 5 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
sans papiers
Motif de recherche
sans-? ?papiers
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« sans-papiers » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e12431230
16e84114110
17e12817210

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 6 sur 7.

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Vivre sans papiers, j’aimerais vous y voir ; ce n’est déjà pas vivre en liberté. Mais cela ne vous suffit pas : vous voulez toujours plus de dégradation. Allons-y, interdisons aussi l’amour sans papiers ! Vous ne vous mettez jamais à la place de celles et ceux que vous visez. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce n’est pas l’empathie qui vous étouffe, ni la connaissance de l’autre, ni la capacité…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » pour désigner la situation réelle de personnes privées de titre de séjour (« vivre sans papiers, j'aimerais vous y voir ») et critique les mesures visées, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR)

Vous stigmatisez des couples en transformant leur amour en dossier administratif, en suspectant qu’un sans-papiers n’aime pas sincèrement et qu’une Française ou un Français qui l’aime fait preuve de naïveté, si ce n’est de complicité.

emploi

Le député emploie « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour, sans rejeter le mot : il critique la suspicion portée sur les couples concernés, ce qui relève d'une dénonciation de la situation et non d'une mise à distance de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…les formulaires ; cela vous dérange. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous, enfants d’immigrés issus de ces mariages que vous ne voulez pas voir, nous vous dérangeons. Nous défendrons une idée simple : la République ne se construit pas dans la haine, mais sur les droits. Dans une démocratie digne de ce nom, personne n’est de trop, ni les étrangers, ni les binationaux, ni les sans-papiers, ni les amoureux.

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » comme désignation juste de personnes sans titre de séjour, dans une phrase qui affirme qu'aucune de ces personnes n'est de trop, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

…des titres de séjour, qui n’est que d’un an aujourd’hui. De ce fait, les préfectures doivent recommencer systématiquement leur travail et les personnes étrangères doivent présenter leurs documents tous les ans. Cette paperasse complique la vie de tout le monde. Il serait plus simple de revenir au titre de séjour de dix ans. Je propose aussi une autre mesure : donner des papiers aux travailleurs sans papiers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce serait efficace ! À l’heure où nous réfléchissons au financement du système de retraite, ce serait aussi un moyen de faire entrer de nouveaux actifs sur le marché du travail. Au demeurant, à l’heure actuelle, certains financent déjà les retraites, parce qu’ils ont des alias, des papiers qui leur sont prêtés… (Le temps de parole étant écoulé, M. le…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, et propose de leur donner des papiers, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

« Je suis diplômé depuis un an et je ne peux même pas travailler, parce que je n’ai pas de titre de séjour. Je me sens inutile, mis de côté, alors que je ne demande qu’à m’intégrer, à participer, à vivre ma vie ici, avec la femme que j’aime, avec qui je partage ma vie depuis trois ans. Nous aimerions aussi pouvoir voyager, aller voir nos familles à l’étranger ; mais sans papiers, c’est impossible. C’est comme si nous étions en pause forcée, dans une attente qui n’en finit pas. Je ne comprends pas pourquoi cela prend autant de temps. Ce silence nous empêche de vivre. J’espère que mon témoignage permettra de faire entendre la voix de tous ceux qui, comme nous, attendent simplement qu’on les traite avec un peu plus d’attention et d’humanité ». Ce couple a pu se marier.…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour décrire la situation réelle de personnes sans titre de séjour, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, et le passage porte sur les conséquences concrètes de cette situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

…monteà la tribune.– Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) À ce moment du débat, nous avons besoin tout à la fois de prendre un peu de hauteur… et de nous rapprocher de la réalité du terrain. Je suis déçue que le rapporteur ne soit pas là (« Il est là ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR) car je voudrais exprimer mon profond désaccord avec lui lorsqu’il affirme que les sans-papiers n’ont rien à faire dans notre pays. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) En réalité, chers collègues, ils y ont énormément de choses à faire ! (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Des choses pénibles ! Ils se lèvent tôt chaque matin et, oui, nous avons besoin d’eux : ils sont maçons, peintres en bâtiment, cuisiniers, serveurs, plongeurs, couvreurs, ils…

emploi

L'oratrice reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour dont elle décrit le travail, sans rejeter le mot, et conteste le propos du rapporteur sur le fond.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

Dans ces métiers, les travailleurs sans papiers se comptent par milliers. Vous le savez très bien ! C’est d’ailleurs pour cette raison que vous continuez à soutenir Mme Meloni, qui parle beaucoup mais n’agit pas tant que ça ! D’un côté, elle aide les patrons indélicats, qui sont très nombreux à exploiter ces travailleurs plus fragiles, de l’autre, elle stigmatise les étrangers. (Mme Ersilia Soudais applaudit. – MM. Philippe Ballard et…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs sans titre de séjour dont il dénonce l'exploitation, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)

Tout à l’heure, nous avons assisté au mariage sans papiers de groupes qui devraient a priori s’opposer, comme ils l’ont fait lors des dernières législatives, lorsque nous avons constitué un front républicain. Manifestement, le groupe UDR ne défend même plus son texte – les députés du Rassemblement national font le boulot à sa place ! Il y a tout de même quelque chose qui m’échappe dans le fonctionnement de cette niche. (Applaudissements sur les bancs des…

hors sujet

L'expression « sans papiers » est employée au sens figuré de « mariage sans papiers » pour désigner une alliance informelle entre groupes politiques, et non des étrangers sans titre de séjour ; elle n'a donc pas le sens de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

Le sous-amendement tend à ajouter le terme « épouse » pour prendre en considération la diversité des profils concernés par le texte. Je tiens d’autant plus à le préciser que ces personnes dont vous n’avez cessé de nous parler, les étrangers, les sans-papiers, sous OQTF ou pas, sont bien souvent des femmes. J’ai en tête le cas d’une personne, titulaire de papiers en règle, mariée en France, mais qui a dû déposer plainte pour violences conjugales. Or à la suite de cette plainte, son titre de séjour lui a été retiré et une OQTF a été prononcée à son encontre. Ce texte, que vous nous présentez comme destiné à lutter contre les mariages avec de dangereux…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans droit au séjour, sous OQTF ou non, dont il décrit concrètement la situation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…les moyens aux préfectures et aux sous-préfectures de ce pays de faire en sorte que ceux qui sont dans leur bon droit aient leurs papiers en temps et en heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est insupportable de recevoir dans nos permanences des gens qui veulent renouveler des cartes de résident de dix ans pour la deuxième, voire la troisième fois, et qui se retrouvent sans papiers, avec des obligations de quitter le territoire français.

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des personnes qui, malgré un droit au séjour, se retrouvent dans cette situation faute de renouvellement de leurs titres ; il critique la situation sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (ECOS)

Cette fuite en avant sécuritaire constitue un énième symptôme d’une politique raciste, qui consiste à criminaliser les sans-papiers et à confondre droit des étrangers et droit pénal. Dans un contexte de trumpisation du monde et de chasse aux migrants, ce texte est dangereux. Ainsi, vous comprendrez que le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) et l'emploie comme un mot juste pour désigner les personnes visées par la politique qu'il critique, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Céline Hervieu (SOC)

…l’article 2 bis, introduit lors de l’examen du texte en commission. Je le dis comme je le pense : c’est une honte d’avoir ajouté une telle disposition. C’est une honte de permettre le relevé d’empreintes sans consentement, avec un usage potentiel de la violence, sous contrainte. Je vous laisse imaginer les scènes : dans les CRA, les agents seront obligés de tenir physiquement des personnes sans papiers, pour les contraindre à faire des relevés d’empreintes. On a refusé mes amendements sur la présence d’associations et sur le soutien psychologique au départ, mais on est capable d’introduire des mesures comme celle-ci, qui n’a aucun rapport avec ce dont on parle ! Monsieur le président de la commission des lois, je ne comprends pas où vous étiez à ce moment-là, ni comment vous pouvez laisser…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner les personnes retenues en centre de rétention administrative, et critique la disposition sur les relevés d'empreintes sans employer le terme de manière distanciée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Céline Hervieu (SOC)

…et je rencontre les personnes admises. Ce n’est certes pas vraiment l’objet du texte, chers collègues, mais, sachez-le, dans les CRA, il y a des travailleurs – ceux des chantiers de Vinci Construction – qui ne parlent pas français et ne connaissent pas leurs droits. En partant travailler le matin, ils n’ont pas payé ou validé leur ticket de bus et, comme ce sont des travailleurs sans papiers, ils sont emmenés en centre de rétention. Ce sont donc des personnes vulnérables parce qu’elles sont en situation irrégulière.

emploi

Le député emploie « sans papiers » comme un terme juste pour désigner des travailleurs en situation irrégulière qu'il décrit, sans rejeter le mot ni le mettre à distance, et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

…est un autre dégât collatéral de l’entente avec l’extrême droite. Enfin, nous engagerons une lutte volontariste et résolue contre les discriminations et pour l’égalité, dans un moment où les faits racistes, antisémites et islamophobes explosent. S’agissant de l’accueil des migrants, il faut débloquer la situation dans les préfectures, qui, faute de moyens, sont devenues des usines à créer des sans-papiers.

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de sa liste, pour désigner des étrangers sans droit au séjour que, selon lui, les préfectures produisent faute de moyens, et il reprend le terme sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Vous avez défendu explicitement cet acharnement sur des personnes qui subissent déjà le désordre de nos préfectures, où l’on attend parfois plus d’un an le simple renouvellement de son titre pour pouvoir se loger, travailler et vivre dignement. Les préfectures sont devenues des fabriques de sans-papiers et d’irrégularité, sans-papiers que vous sanctionnez ensuite. En agissant ainsi, vous avez perdu à tout jamais le droit de nous parler de républicanisme pour nous accabler. Vous avez tout cédé au RN, et vous portez en cela une lourde, très lourde responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce budget est celui de la capitulation face aux immenses chantiers que nous…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes sans titre de séjour produites, selon lui, par les préfectures, et critique la politique qui les sanctionne ensuite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Vous avez défendu explicitement cet acharnement sur des personnes qui subissent déjà le désordre de nos préfectures, où l’on attend parfois plus d’un an le simple renouvellement de son titre pour pouvoir se loger, travailler et vivre dignement. Les préfectures sont devenues des fabriques de sans-papiers et d’irrégularité, sans-papiers que vous sanctionnez ensuite. En agissant ainsi, vous avez perdu à tout jamais le droit de nous parler de républicanisme pour nous accabler. Vous avez tout cédé au RN, et vous portez en cela une lourde, très lourde responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce budget est celui de la capitulation face aux immenses chantiers que nous devrions être en train de mener. Les…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, qu'il décrit comme produits par les préfectures, et critique la politique qui les sanctionne sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…que les personnes touchées par cette amende pourraient former un recours : c’est ignorer ou mépriser l’immense inquiétude dans laquelle sont déjà plongés les intéressés, alors même qu’ils ont fait à temps toutes les démarches. C’est également incohérent : vous ne cessez de dénoncer le contentieux autour du droit des étrangers. J’ajouterai que des milliers de travailleuses et travailleurs sans papiers contribuent à la richesse du pays ; notre système profite de cet apport sans leur reconnaître les droits afférents. Il y a là une totale hypocrisie, un cynisme sans nom : parmi vous, un député qui s’oppose à l’immigration emploie dans son vignoble une main-d’œuvre immigrée ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs sans titre de séjour qui contribuent à la richesse du pays, et critique l'absence de reconnaissance de leurs droits sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

…telle que la retenue administrative prévue par le Ceseda, afin d’éviter toute application arbitraire de la sanction. C’est là une garantie de constitutionnalité. Par ailleurs, à ceux qui disent que le rétablissement du délit de séjour irrégulier est inutile parce qu’il ne concernait que 500 personnes dans les années 2000, nous répondons que nous avons changé d’époque, puisque le nombre de sans-papiers serait aujourd’hui compris entre 700 000 et 900 000 personnes – d’après vos estimations, monsieur le ministre. Nous souhaitons les convaincre du bien-fondé de ce rétablissement. À ceux qui disent que cette mesure saturerait les tribunaux judiciaires, nous répondons que l’enjeu mérite mieux que des considérations comptables ou relatives aux moyens, puisqu’il s’agit de répondre au plus vite à un…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans droit au séjour dont il chiffre le nombre, dans le cadre d'un argument en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

Oksana Veykogne, femme de ménage ukrainienne, nettoyait des appartements Airbnb sept jours sur sept, jusqu’à soixante-dix heures par semaine, pour la moitié d’un smic. Mamadou Garanké Diallo, jeune Guinéen apprenti boucher, est mort noyé à 21 ans en tentant de quitter la France après avoir reçu un avis d’expulsion. Ce sont des personnes sans papiers comme celles-ci que l’extrême droite de Mme Le Pen – avec la bénédiction d’Édouard Philippe, de Bruno Retailleau et de Gérald Darmanin – aimerait punir de 3 750 euros d’amende, pour le simple fait de vivre en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Parmi ces personnes sans titre, on compte au moins 100 000 travailleurs – plongeurs ou cuisiniers dans des brasseries…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des étrangers sans titre de séjour, dans le sens de la famille concernée, et il critique la proposition de sanction visant ces personnes sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

trop de Mamadou. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Elle vous facilite également la tâche en déposant des lois racistes et xénophobes, qu’elle fait adopter avec vos voix : la loi « immigration » de M. Darmanin, la loi allongeant la durée de rétention des étrangers de M. Retailleau et la loi durcissant le droit du sol à Mayotte. Enfin, elle vous facilite la tâche en fabriquant massivement des personnes sans papiers en France. Les conditions pour obtenir des papiers sont toujours plus exigeantes, les démarches toujours plus longues et compliquées. Il y a moins d’un an, la Défenseure des droits dénonçait les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), censée simplifier les demandes de titres de séjour. De très nombreuses personnes…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des personnes privées de titre de séjour en France, et critique la politique qui, selon lui, les fabrique ; il ne rejette pas le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

…vulnérabilité en délinquance, simplement parce qu’elles sont là, sur notre territoire, sans gêner personne ; vous voulez accentuer la xénophobie d’État et le harcèlement juridique contre les étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La minorité présidentielle vous facilite la tâche : par son vocabulaire d’abord – le bloc central parle de submersion migratoire, de vagues de sans-papiers. M. Macron, qui a passé de nombreux coups de fil pour vous favoriser aux législatives, pense que le problème des urgences dans ce pays, c’est qu’il y a trop de Mamadou. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Elle vous facilite également la tâche en déposant des lois racistes et xénophobes, qu’elle fait adopter avec vos voix : la loi « immigration » de M. Darmanin, la loi allongeant la durée de rétention…

mise à distance

L'orateur attribue le terme « vagues de sans-papiers » au bloc central, dont il dénonce le vocabulaire (« submersion migratoire »), et le présente ainsi comme celui d'un adversaire qu'il critique, sans le reprendre à son compte pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (LFI-NFP)

…les gouvernements successifs ont fait en sorte que des parents ou des grands-parents dont le séjour était régulier se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière, sans aucun moyen d’y remédier. Ces personnes ont vu leur vie brisée à cause de vous ! Ce qu’assume le Rassemblement national n’est donc que la continuation de ce qu’ont fait les macronistes : une politique de fabrique de sans-papiers qui conduit à criminaliser des personnes déjà vulnérables et précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Ces personnes, ce sont les travailleurs et les travailleuses essentiels de ce pays, qui le font tourner et sans qui quasiment aucun secteur ne pourrait fonctionner ! Vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes réellement sans droit au séjour, décrites comme travailleurs essentiels, et critique la politique qui en fabrique ; il ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…pour la simple et bonne raison que le patronat en use et abuse ! Pendant la crise sanitaire, alors que vous étiez tous repliés dans vos appartements, qui ouvrait les magasins, qui vous livrait les marchandises ? (Applaudissements continus sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Qui est mort du covid faute d’avoir été protégé ? Les salariés sans papiers ! (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs dont les députés se lèvent. – M. Richard Ramos se lève également pour applaudir.) Je vous le dis clairement : s’il y a une urgence dans ce pays, c’est bien de régulariser tous ceux qui travaillent, tous ceux qui, par leur sueur, font marcher le pays.

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des salariés sans titre de séjour dont il évoque la situation pendant la crise sanitaire, et plaide pour leur régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

…du groupe RN), l’État policier et le racisme d’État : voilà le programme politique du Rassemblement national, de ses supplétifs de droite et de ses imitateurs macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) À rebours de vos névroses, nous proposons tout l’inverse. Collègues, soyez à la hauteur de l’histoire : régularisez les travailleurs sans papiers, garantissez un service public du séjour fonctionnel, écartez sans trembler les propositions racistes du Rassemblement national ! Rejetez cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » sans le rejeter pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, qu'il appelle à régulariser, ce qui reprend le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

Étudiants, salariés, parents, conjoints… Voilà la réalité derrière la froide expression « sans-papiers », que les racistes de toutes catégories ressortent à fréquence régulière par pur intérêt électoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Retailleau, Philippe, Le Pen ou Zemmour : sous des bannières différentes, tous concourent au même but, jeter des centaines de milliers de personnes dans la misère et la précarité. Hier après-midi, cinq personnes avaient rendez-vous à ma…

mise à distance

Le sens est celui de la famille des étrangers sans titre de séjour, et l'orateur présente « sans-papiers » comme une « froide expression » que des « racistes » ressortiraient par intérêt électoral, puis oppose à ce mot la réalité des personnes qu'il désigne, ce qui le tient à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Elle et ses trois collègues doivent traiter quatre-vingt-cinq dossiers par jour. Peu formée, peu soutenue, elle raconte avoir refusé des droits au séjour par erreur et faute d’encadrement. Je parlerai aussi d’une étudiante birmane, devenue sans papiers à cause d’un bug. Arrivée dans notre pays en 2019 avec un visa étudiant, elle obtient d’excellents résultats dans son cursus de stylisme. En 2023, elle dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme de l’Anef. Elle reçoit un avis favorable mais pas de SMS lui fixant un rendez-vous de retrait du document. Elle s’en inquiète, on lui affirme alors qu’elle est déjà venue…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour décrire la situation d'une étudiante étrangère devenue sans titre de séjour à cause d'un bug de la plateforme, et il critique l'administration sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…effectué leurs démarches à temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Elles perdent alors leur emploi et leurs droits à accéder à un logement ou à des prestations sociales. La majorité des personnes en situation irrégulière est composée soit de gens qui ont connu la situation que je viens de décrire, soit de travailleurs et de travailleuses sans papiers qui subissent l’hypocrisie de la politique migratoire française, selon laquelle ils peuvent accéder à la régularisation via un travail qu’ils ne sont pas censés exercer. Madame Le Pen, je n’ai aucun doute que, dans un pays en crise, vous rencontriez de l’écho quand vous agitez les instruments de la peur et de la xénophobie. Mais ne trahissez pas la nature profonde de notre nation, une nation…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs en situation irrégulière, qu'il décrit comme victimes d'une politique migratoire hypocrite, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…et parfois en meurent. Non seulement vous ne récupérerez pas ces sommes, mais la mesure ne changera rien à la situation. Ce qui ne changera pas non plus, ce sont les expulsions systématiques toutes les quarante-huit heures ou les actions destinées à empêcher les associations de donner à manger et à boire à ces gens. Ceux que vous allez vraiment embêter, ce sont les travailleuses et travailleurs sans papiers…

emploi

L'orateur emploie « travailleuses et travailleurs sans papiers » comme désignation juste des personnes visées par la mesure dont il critique les effets, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Vous vous appuyez sur certains faits divers, foulant aux pieds le respect que l’on doit aux victimes. Vous voulez faire croire que les étrangers sont dangereux ; vous faites l’amalgame entre étranger et délinquant. Pourquoi ? Parce que la xénophobie est votre fonds de commerce. De plus, vous omettez soigneusement de dire que c’est nous qui créons les sans-papiers, faute de respecter le délai de traitement des procédures, du fait de la dématérialisation qui est un véritable casse-tête, et à cause de la difficulté d’accéder au guichet unique pour déposer une demande d’asile – car même l’asile, vous ne le respectez pas !Nous ferions bien mieux d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions, de les autoriser à travailler, de leur permettre d’être à…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour, et en impute la création aux délais de traitement et aux procédures d'asile, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Mendes (EPR)

…temps à nos forces de l’ordre et à nos juges. Vous qui passez le vôtre à expliquer qu’ils ont besoin de plus de moyens pour effectuer leur travail, vous allez leur imposer une tâche administrative supplémentaire. Les préfectures aussi auraient besoin d’aide. Certaines ont jusqu’à neuf mois de retard pour répondre aux demandes de renouvellement de titre de séjour, ce qui crée malheureusement des sans-papiers. Vous confondez en outre fermeté et efficacité. Adopter cet article, ce serait tout simplement gaspiller de l’argent public. Criminaliser le séjour irrégulier revient à criminaliser la précarité et l’exil. Vous voulez gouverner, mais vous vous complaisez dans le simplisme, le symbole, sans aucun résultat concret. Pourquoi dis-je cela ? Parce que, en soixante ans d’application, cette disposition a…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter, pour décrire la conséquence concrète des délais préfectoraux sur les demandes de renouvellement de titre de séjour, et critique la politique qu'il combat sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

tout simplement pas à établir les documents requis. Le pire est que, parmi les gens que nous recevons dans nos permanences, il y a des médecins, par exemple des médecins étrangers, qui travaillent à l’hôpital du Havre, dont les papiers ne sont pas renouvelés alors que ce sont eux qui soignent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous créons nous-mêmes des sans-papiers ; on ne va pas en plus créer des super-malades alors qu’on peut assurer la continuité de leur couverture ! Ou alors il faut totalement réformer le système d’attribution de papiers aux travailleurs étrangers chez nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

emploi

Le député emploie « sans-papiers » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) pour décrire une réalité qu'il attribue à la politique d'attribution des titres : « nous créons nous-mêmes des sans-papiers ». Il ne rejette pas le mot et s'en sert pour critiquer le système.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

…LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ces associations font notre fierté ! Des ennemis de l’égalité, enfin, parce que vous jetez une fois de plus en pâture les immigrés de notre pays, alors que vous savez très bien que ce sont nos institutions – en particulier les préfectures, du fait du manque de moyens et de personnel, du fait de leurs dysfonctionnements – qui créent massivement des sans-papiers. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger applaudit également.)

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans droit au séjour, en attribuant leur existence aux dysfonctionnements des préfectures, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Julie Laernoes (ECOS)

Sans les emplois peu qualifiés des personnes qui viennent de l’étranger, parfois sans papiers, notre économie serait mise à mal. Venez en Loire-Atlantique parler aux maraîchers nantais, ceux que vous aimez bien parce qu’ils préfèrent exploiter la terre avec des intrants : vous verrez qu’ils ont plus de cinquante-trois nationalités à disposition et vous trouverez peu de Français, même au chômage, prêts à faire ce travail ardu ! Mesdames, messieurs du Rassemblement national, empêcher les…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » pour désigner, sans le rejeter, des personnes étrangères travaillant dans l'économie française, et l'utilise comme description correcte de la réalité qu'il évoque.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Eva Sas (ECOS)

la hauteur des besoins, stables chaque année, ainsi que l’ouverture de 10 000 places supplémentaires. Surtout, nous demandons qu’une politique globale de lutte contre le sans-abrisme soit conduite, ce qui implique de soutenir les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsqu’ils deviennent majeurs, de prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiatriques et de régulariser les sans-papiers, qui ne demandent qu’une chose : travailler et pouvoir se loger dignement dans notre pays. Dernier point essentiel concernant ce PLFG, déjà évoqué par mon collègue Karim Ben Cheikh : le président de la République a annoncé, le 11 novembre, une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros pour Gaza en 2025. Cet engagement ne peut être financé par de simples redéploiements : il faut…

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes sans droit au séjour qu'il souhaite voir régularisées, et il reprend le terme comme mot juste dans sa demande de régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Eva Sas (ECOS)

…sont le meilleur moyen de lutter contre le sans-abrisme. La lutte contre le sans-abrisme relève d’une politique globale. Cette politique passe également par le soutien aux jeunes issus de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, quand ils arrivent à majorité, par le soutien aux personnes souffrant de troubles psychiatriques et aussi – ne vous en déplaise, monsieur Renault – par la régularisation des sans-papiers afin qu’ils puissent travailler et se loger dignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour, qu'il propose de régulariser afin qu'ils puissent travailler et se loger, ce qui correspond à la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Notre pays est devenu une fabrique à sans-papiers, à tel point que les préfectures prennent du retard dans le traitement des dossiers. Ces dysfonctionnements jettent les personnes en situation irrégulière dans une précarité absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérault Verny s’esclaffe.) À l’issue de nos discussions, il nous faudra rejeter cet article ignoble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les personnes en situation irrégulière et critique la situation qui en produit, sans rejeter le terme lui-même, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…documents administratifs et aux titres de séjour une source d’enrichissement. Est-il besoin de rappeler que les personnes qui déposent ce type de demande sont déjà victimes de la complexification et de la dématérialisation des procédures, ainsi que du manque de moyens des préfectures, qui peut conduire une personne en situation régulière depuis trente-six ans – trente-six ans ! – à se retrouver sans papiers ?À cela, vous souhaitez ajouter la barrière de l’argent ; c’est tout à fait inacceptable. Vous refusez toujours de taxer les grandes fortunes ou les grandes entreprises, mais vous voulez taxer les personnes étrangères. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner une personne en situation régulière depuis trente-six ans qui pourrait se retrouver privée de titre de séjour à cause des procédures, sans rejeter le mot ; il critique la politique décrite mais tient l'expression pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)

Vous avez entrepris une comparaison avec le Canada ; mais au Canada, on ne fabrique pas de sans-papiers. Les usagers obtiennent des réponses aux questions qu’ils posent. En France, au contraire, tous ceux qui attendent un titre de séjour sont dans un véritable no man’s land. La France fabrique ses sans-papiers !Si vous exigez des étrangers qu’ils soient en situation régulière, il faut leur proposer un service public efficace.

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L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la situation, en reprochant à la politique administrative d'en produire (« La France fabrique ses sans-papiers »), sans rejeter le terme lui-même.

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· Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)

Vous avez entrepris une comparaison avec le Canada ; mais au Canada, on ne fabrique pas de sans-papiers. Les usagers obtiennent des réponses aux questions qu’ils posent. En France, au contraire, tous ceux qui attendent un titre de séjour sont dans un véritable no man’s land. La France fabrique ses sans-papiers !Si vous exigez des étrangers qu’ils soient en situation régulière, il faut leur proposer un service public efficace.

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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des étrangers sans titre de séjour, en attribuant à l'administration la responsabilité de leur situation (« La France fabrique ses sans-papiers ! ») sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (LFI-NFP)

…les tribunaux, c’est le contentieux sur le droit des étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons quelques faits. Il n’y a pas que les Français et les Françaises qui contribuent au budget de l’État par l’impôt et par les taxes. Les étrangers et les étrangères aussi paient des taxes et des impôts. (Mêmes mouvements.) Mieux encore : quel que soit leur statut, avec ou sans papiers, les étrangers et les étrangères participent à la richesse de notre pays, dans tous les secteurs et jusqu’aux plus importants – dans la restauration, dans le bâtiment, etc.

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L'orateur emploie « sans papiers » au sens des étrangers sans titre de séjour (« quel que soit leur statut, avec ou sans papiers ») pour parler de leur contribution à la richesse du pays, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Céline Hervieu (SOC)

…par les immigrés qui préparent nos repas dans les cantines ou ceux qui s’occupent de nos enfants et de nos aînés, mais par ceux qui réussissent, qui sont écrivains, soignants ou médecins et participent à la lutte contre la désertification médicale. Dans vos circonscriptions, nous le savons, vous appuyez auprès des préfectures les chefs d’entreprise qui demandent la régularisation de certains sans-papiers, mais vous êtes incapables de reconnaître que nous avons besoin d’immigrés en raison de la baisse de la démographie et des difficultés des entreprises à embaucher. Ajoutons que les conditions de travail pour ces étrangers sont parfois très compliquées. Si l’on est sérieux, il faut reconnaître que les immigrés participent à l’effort national, cotisent, paient des impôts – vous savez bien que…

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour dont il est question la régularisation, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…le pays. Quant à l’AME, que vous brandissez comme un épouvantail, j’entends beaucoup de choses à son sujet alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique : elle représente aujourd’hui 0,4 % des dépenses de santé, sur un total de 204 milliards d’euros. Les immigrés sont les premiers touchés par les reculs sociaux et les premiers à se mobiliser pour les droits de toutes et tous. Les travailleurs sans papiers, privés de recours et surexposés aux abus, luttent chaque jour pour la dignité collective. Madame la ministre, allez-vous enfin reconnaître que ce qui coûte réellement cher à notre pays, ce n’est pas l’immigration mais les politiques de criminalisation et la chasse aux immigrés ?

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Le député reprend « sans papiers » pour désigner les travailleurs sans titre de séjour, qu'il décrit comme privés de recours et surexposés aux abus, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…il y a aussi les faits et les actions menées par le gouvernement. Ainsi, madame la ministre, vous oubliez de noter que les personnes en situation irrégulière contribuent fiscalement puisqu’elles paient la TVA, qu’elles cotisent lorsque les employeurs décident de les déclarer – c’est souvent le cas – et qu’elles contribuent de façon générale à la vie sociale et collective. Quant à la fabrique de sans-papiers que vous organisez, par manque de moyens ou par indifférence – peu importe, à dire vrai –, elle crée des dysfonctionnements, y compris pour les employeurs qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans leurs salariés et ne savent comment répondre aux commandes. Et que dire des salariés concernés : ils se retrouvent dans une forte incertitude, ne sachant ce qui va leur arriver le lendemain, qui…

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Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes en situation irrégulière, dont il décrit la contribution fiscale et sociale, et critique la politique du gouvernement qui, selon lui, en produit ; il ne rejette pas le mot.

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· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

…censé comprendre la loi – tel semble être l’adage de l’ère macroniste, qui aura été marquée par l’instauration d’une succession de politiques migratoires de plus en plus restrictives, de plus en plus arbitraires, et offrant de moins en moins de garanties ainsi que par la mise en place d’un mécanisme organisé d’exclusion, par lequel l’État produit l’irrégularité. Vous avez créé une fabrique de sans-papiers qui transforme des humains en clandestins, traduit des vies en chiffres et plonge des droits dans le néant. Le ministère de l’intérieur fait le choix délibéré de l’inaction face à ce qui sert la rhétorique xénophobe de l’extrême droite amalgamant immigration et délinquance. Sous son autorité, les préfectures imposent des délais intenables ou des contrôles kafkaïens. Ces machines administratives…

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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour, qu'il dit produites par l'administration (« une fabrique de sans-papiers »), et critique cette réalité sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Louis Boyard (LFI-NFP)

…auprès, par exemple, du consulat. En effet, des ados – des enfants ! – sans état civil se retrouvent à faire des démarches complexes dans un pays dont ils ne connaissent souvent pas le fonctionnement administratif. Les pauvres ! (M. Emeric Salmon s’exclame.) Il s’agit donc d’obliger le département à faire lui-même la démarche de vérification d’identité avant de contester la minorité d’un jeune sans papiers. C’est une mesure de bon sens et de justice, qui j’espère sera adoptée à l’unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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L'expression désigne ici un jeune étranger privé de titre de séjour, au sens de la famille, et le député la reprend sans la rejeter pour décrire la situation de ce jeune face à la contestation de sa minorité.

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· M. Louis Boyard (LFI-NFP)

Que 2 000 enfants dorment à la rue vous choque, mais que je dise que 1 000 enfants étrangers dorment à la rue, et cela vous choque moins. C’est la tragédie de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cet hémicycle, vous prenez des décisions déshumanisées que vous ne prendriez pas les yeux dans les yeux avec la misère. En effet, un mineur sans papiers qui exerce un recours contre une décision de non-minorité n’a ni le droit d’aller à l’école ni celui de travailler.

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L'orateur reprend « sans papiers » sans le rejeter pour désigner un mineur étranger sans droit au séjour, dans le cadre d'une critique de la décision de non-minorité et de ses conséquences pour ce mineur.

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· Mme Colette Capdevielle (SOC)

fait que vous saisissez les préfets. La pire des conséquences est la rupture de droits : perte automatique d’emploi, impossibilité de trouver un logement, problèmes pour obtenir un prêt auprès d’une banque, interruptions de la couverture maladie, difficultés pour les étudiants à trouver un stage ou un tutorat. C’est la machine administrative qui crée de la précarité, c’est nous qui fabriquons des sans-papiers : bienvenue en Absurdie !Vous le savez, madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, les agents des préfectures sont en grande souffrance, victimes d’épuisement au travail, car ils tiennent à bout de bras un système saturé et incapable de répondre aux besoins. La situation, qui n’a fait que s’aggraver au fil du temps, va encore empirer à partir du 1er janvier 2026. La…

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L'oratrice reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour décrire une réalité qu'elle critique : selon elle, la machine administrative crée des personnes sans papiers et de la précarité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP)

Jeux de Paris en matière d’emploi, ce sont des procès pour travail dissimulé en bande organisée contre des organisations criminelles ayant employé des sans-papiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Le journal L’Équipe, qui ne traite pas de politique, a documenté l’exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques. (Mêmes mouvements.)

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L'orateur reprend « sans papiers » sans le rejeter, pour désigner des travailleurs exploités sur les chantiers des Jeux olympiques, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP)

Cojop ? Vous ne voulez pas publier la rémunération de ces gens-là, qui touchent des sommes astronomiques !Madame la ministre, vous avez parlé des retombées qu’auraient les Jeux olympiques en matière d’emplois pérennes. Les retombées qu’ont eues les Jeux de Paris en matière d’emploi, ce sont des procès pour travail dissimulé en bande organisée contre des organisations criminelles ayant employé des sans-papiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Le journal L’Équipe, qui ne traite pas de politique, a documenté l’exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques. (Mêmes mouvements.)

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter, pour décrire des travailleurs employés sur les chantiers des Jeux olympiques et des procès pour travail dissimulé, ce qui relève du sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

…qui évalue leur coût à 6 milliards d’euros, soit 3 milliards de plus que ce qui était prévu ; celui des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui pointe des violations des droits humains sans précédent ; celui de nombreuses associations, qui déplorent le nettoyage social et les expulsions sans ménagement effectués pendant ces JO ; celui qui nous dit que des sans-papiers sont morts au travail sur de nombreux chantiers, et que des entreprises ont abusé de travailleurs sans papiers qu’elles ont exploités. Voilà ce qui nous fait honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans titre de séjour morts sur des chantiers ou exploités, et dénonce cette réalité, ce qui relève d'un emploi du mot pour parler des faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).