346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 7 sur 7.
· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
…mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui pointe des violations des droits humains sans précédent ; celui de nombreuses associations, qui déplorent le nettoyage social et les expulsions sans ménagement effectués pendant ces JO ; celui qui nous dit que des sans-papiers sont morts au travail sur de nombreux chantiers, et que des entreprises ont abusé de travailleurs sans papiers qu’elles ont exploités. Voilà ce qui nous fait honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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L'orateur reprend « sans papiers » sans la rejeter pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour exploités par des entreprises et morts au travail, et il dénonce ces faits au lieu de contester le mot.
Nous demandons un rapport sur les travailleurs sans papiers qui ont travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques de 2024 et qui se retrouveront sans doute sur les chantiers des JO de 2030, puisque leur maintien dans l’irrégularité permet de les soumettre à des conditions de travail très dangereuses, qui les exposent à des risques d’accidents et de mort. L’emploi d’une main-d’œuvre maintenue dans la précarité administrative sur les chantiers des JO de…
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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs sans titre de séjour sur les chantiers olympiques, et dénonce leurs conditions de travail sans rejeter l'expression elle-même.
Ce rapport est important car les travaux engagés dans le cadre des Jeux olympiques de Paris se sont traduits par un recours massif aux travailleurs sans papiers. Des procès sont d’ailleurs en cours contre les entreprises responsables. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de morts sur les chantiers des JO de Paris. C’est inexact. Un salarié – Amara Dioumassi, 51 ans – est décédé en juillet 2023 sur le chantier de dépollution de la Seine, quai d’Austerlitz, pour préparer les épreuves d’été. Je rappelle que les chantiers des Jeux…
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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs sans titre de séjour employés sur les chantiers des Jeux olympiques, sans le rejeter ni le mettre à distance.
…souriant, discret, un peu dans son monde. Mes collègues et moi-même voulons présenter de nouveau nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Leur douleur est immense. Cela fait des années qu’avec les délégués des foyers et le Collectif pour l’avenir des foyers, nous dénonçons un harcèlement, en matière de contrôle au faciès, dicté par une politique du chiffre dans la chasse aux sans-papiers, qui provoque de manière systémique des violences policières et racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les personnes visées par les contrôles dont il dénonce le harcèlement et les violences, sans rejeter le terme lui-même.
…contrat de travail suspendu, le versement de leurs prestations sociales interrompu. Dernièrement encore, je recevais le titulaire d’une carte de résident de dix ans, en CDI depuis quinze ans chez Enedis, licencié faute de renouvellement dans les temps de son titre de séjour ! En dépit des heures d’attente devant les préfectures, été comme hiver, rien ne change. Cette fabrique administrative de sans-papiers humilie des travailleurs, des familles entières, et dégrade l’image de nos services publics. L’échec de cette dématérialisation ne s’arrête pas là : il a donné lieu à un lucratif marché de la misère. D’abord objet d’un marché noir, les rendez-vous en préfecture sont désormais promis par des entreprises légalement installées, faisant parfois de la publicité dans le métro, qui proposent des…
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Le député emploie « sans-papiers » pour désigner des personnes sans titre de séjour valide, dans le contexte des démarches en préfecture, et il critique la fabrique administrative qui en produit, sans rejeter le mot lui-même.
…scanners corporels, en des centaines d’assignation à résidence ainsi qu’en la création de nouveaux délits facilitant la répression des mouvements sociaux et des manifestants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pilotés par un gouvernement démissionnaire, les JO ont déroulé le tapis rouge aux chefs d’État criminels et aux sponsors milliardaires tout en exploitant des travailleurs sans papiers au forfait jour et sans protection en cas d’accident du travail. Certains sont même morts sur les chantiers des Jeux ! Exclusion de l’espace public a rimé avec restriction d’accès aux services publics. Le ticket de métro parisien coûtait 4 euros. Quatre euros !De ces JO, je retiens avant tout la puissance de l’expression populaire et anticoloniale : celle des membres de la délégation algérienne,…
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L'orateur emploie « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs exploités sur les chantiers des JO, sans rejeter l'expression elle-même, et la critique au service de son propos sur l'exploitation.
Mme Runel a bien raison de dire que la question de la présomption de salariat doit être au cœur de cet article. C’est d’ailleurs un point sur lequel nous ne lâcherons pas. En revanche, nous vous le disons clairement, si la présomption de salariat était retenue, nous pourrions voter pour cet article. Cependant, pour ce qui est de l’exploitation, en particulier des travailleurs et des travailleuses sans papiers, il n’est pas possible de charger les plateformes tout en exonérant l’État de toute responsabilité. Si vous avez des travailleurs et des travailleuses sans papiers, c’est parce que l’État les fabrique !
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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs sans droit au séjour, et critique la responsabilité de l'État sans rejeter l'expression elle-même.
…pas. En revanche, nous vous le disons clairement, si la présomption de salariat était retenue, nous pourrions voter pour cet article. Cependant, pour ce qui est de l’exploitation, en particulier des travailleurs et des travailleuses sans papiers, il n’est pas possible de charger les plateformes tout en exonérant l’État de toute responsabilité. Si vous avez des travailleurs et des travailleuses sans papiers, c’est parce que l’État les fabrique !
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L'orateur reprend l'expression « sans papiers » pour désigner des travailleurs sans droit au séjour, sans la rejeter, et met en cause la responsabilité de l'État dans cette situation.
…le plus total, et vous n’avez pas le droit de travailler, d’obtenir un logement, alors même qu’il n’est pas dit que votre demande de titre de séjour n’aboutira pas. Fatalement, vous tombez dans des réseaux d’exploitation. Charger les plateformes, c’est nécessaire, j’y suis à fond favorable et nous le ferons, mais il ne faut pas exonérer l’État de sa responsabilité : il se plaint beaucoup des sans-papiers, mais c’est lui qui les fabrique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
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Le député reprend « sans-papiers » pour désigner les personnes sans titre de séjour dont il décrit la situation, et critique l'État qui « les fabrique » ; il ne rejette pas le mot lui-même.
Oui, c’est une situation illégale au regard de la loi actuelle. Il y a une solution simple pour éviter que les gens n’utilisent des alias : régulariser les travailleurs sans papiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP.) C’est la méthode la plus efficace : vous donnez des titres de séjour aux individus pour leur permettre d’exercer leur travail de manière régulière, sans qu’ils soient obligés de recourir à des alias. Je partage l’objectif de vérifier que le conducteur du véhicule soit bien la personne qu’il prétend être. Mais – c’est plutôt une adresse à M.…
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L'orateur reprend « sans papiers » comme désignation juste des travailleurs concernés, dans une proposition de régularisation de ces personnes sans droit au séjour, sans rejeter le terme.
manière régulière, sans qu’ils soient obligés de recourir à des alias. Je partage l’objectif de vérifier que le conducteur du véhicule soit bien la personne qu’il prétend être. Mais – c’est plutôt une adresse à M. le ministre, même s’il faudrait que M. le ministre de l’intérieur soit présent pour régler cette question – la politique plus efficace, c’est la régularisation massive des travailleurs sans papiers. Cela éviterait le système des alias…
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L'orateur emploie « sans papiers » au sens de sa famille, pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, et propose leur régularisation massive comme politique plus efficace, sans rejeter le terme.
Enfin, puisque vous cherchez de l’argent : qu’est-ce que cela fait, de régulariser des travailleurs sans papiers ?
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L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des travailleurs sans titre de séjour qu'il propose de régulariser, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
…et les personnes qui les font ne nous demandent pas de trouver trois cacahuètes pour les caisses de l’État, mais de raccourcir les délais de traitement des dossiers ! Certains mettent huit mois à un an et demi avant d’être traités. En attendant, des récépissés valables trois à quatre mois sont remis, laissant les personnes dans une zone floue. Par pure démagogie, vous créez littéralement des sans-papiers. Supprimons cet article ! (Mme Mathilde Feld applaudit.)
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Le député reprend « sans-papiers » au sens des étrangers privés de droit au séjour, pour décrire les personnes laissées sans titre par la mesure qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.
Le dispositif que vous voulez instaurer traiterait de la même façon un particulier qui aurait embauché un sans-papiers pour faire le ménage dans son appartement et un groupe d’escrocs du BTP qui ferait tourner tous ses chantiers en exploitant des dizaines d’immigrés sans papiers. Votre amendement souffre d’un problème de proportionnalité. Enfin, le recouvrement des cotisations sociales que vous voulez instaurer est déjà prévu par le code de la sécurité sociale, avec des pénalités que vous avez oublié d’intégrer à…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner des personnes employées sans droit au séjour, et critique seulement la proportionnalité de l'amendement.
Le dispositif que vous voulez instaurer traiterait de la même façon un particulier qui aurait embauché un sans-papiers pour faire le ménage dans son appartement et un groupe d’escrocs du BTP qui ferait tourner tous ses chantiers en exploitant des dizaines d’immigrés sans papiers. Votre amendement souffre d’un problème de proportionnalité. Enfin, le recouvrement des cotisations sociales que vous voulez instaurer est déjà prévu par le code de la sécurité sociale, avec des pénalités que vous avez oublié d’intégrer à votre texte. Avis défavorable.
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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des immigrés sans titre de séjour employés par des escrocs du BTP, sans rejeter l'expression ; il critique ensuite la proportionnalité de l'amendement.
…? Le modèle de la livraison de repas sur les plateformes a causé la mort au travail de vingt-trois personnes depuis 2019. Soixante pour cent des livreurs ont déjà eu un accident. Ces entreprises exploitent en toute impunité des travailleurs omniprésents et pourtant invisibles (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), des personnes précaires essentiellement étrangères, majoritairement sans-papiers, parfois victimes de discriminations et d’agressions racistes. Oui, il faut responsabiliser les clients, mais surtout les entreprises qui font fortune sur la misère des travailleurs. (Mêmes mouvements.) Médecins du monde a publié un rapport, fin mars, qui documente une réalité alarmante : 60 heures de travail hebdomadaires pour un salaire de misère – moins de 1 000 euros net en moyenne par mois…
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L'orateur emploie « sans-papiers » pour désigner correctement des livreurs précaires dont il dénonce l'exploitation, sans rejeter le mot lui-même ; il s'agit du sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
L'orateur emploie « sans-papiers » dans son sens courant, pour désigner des étrangers sans droit au séjour, et reproche au texte d'en créer ; il tient donc le mot pour juste, même s'il critique la politique visée.
…je privilégie la logique inverse : face à la situation particulière qui se présente à nous, je me demande comment rester fidèles à nos principes. J’en arrive ainsi à la conclusion qu’il faut d’abord renforcer les services de renseignement et, éventuellement, régulariser les sans-papiers – ceux qui travaillent…
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L'orateur emploie « sans-papiers » au sens d'étrangers sans droit au séjour, pour désigner le groupe dont il propose la régularisation, sans rejeter le mot.
…bien l’absurdité du système !Vous avez des moyens de suivre ces personnes avec des bracelets électroniques ou d’autres dispositifs. Vous n’êtes pas obligés de les retenir dans des prisons à ciel ouvert, où les portes restent ouvertes, où le chaos et la confusion règnent et où les conditions de vie sont dramatiques. Dans leur grande majorité, ces personnes ne sont pas des terroristes. Elles sont sans papiers et ont une vie difficile, marquée par la précarité. Ce ne sont pas des enfants de chœur,…
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L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour, qu'il décrit comme ayant une vie difficile et marquée par la précarité, et il ne rejette pas le terme.
…mais je pourrais aussi vous parler de ceux de Lyon-Saint-Exupéry ou de Calais. Ces conditions de rétention ont provoqué plusieurs condamnations de la France. Ceux, nombreux parmi nous, qui ont visité des CRA ont pu constater combien elles étaient indignes, du fait de la saleté et de l’absence d’intimité. Les préfectures, sous votre égide et sous celle de vos prédécesseurs, fabriquent des sans-papiers, y compris dans des conditions absurdes.
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L'orateur reprend « sans-papiers » dans le sens de la famille des étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le mot, et l'emploie pour décrire une réalité qu'il critique : des préfectures qui en fabriqueraient.
Un homme, qui vit en France depuis trente-sept ans, se retrouve brutalement sans-papiers et sous OQTF. Qu’est-ce que c’est que ce bazar ? Nous ne pouvons pas accepter les conditions de rétention dans lesquelles vous assumez de placer ces personnes.
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner un homme qui vit en France depuis trente-sept ans et se retrouve sans titre de séjour, puis critique les conditions de rétention, ce qui relève d'un emploi du mot pour parler de la réalité.
Je ne demande pas qu’on régularise les terroristes, je parle des principes. Aucune discussion n’a été tenue, en amont, sur la régularisation des personnes sans-papiers ; voilà ce dont nous parlons : des effets de masse.
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L'expression « sans-papiers » désigne ici, sans nom propre, des étrangers sans droit au séjour, dont l'orateur parle comme d'une catégorie juste à propos de la régularisation, sans rejeter le mot.
Il n’est pas opportun de maintenir en rétention des personnes dont les idées penchent vers le terrorisme – des personnes hostiles à la France – et de les mettre ainsi en contact permanent, les cellules étant ouvertes, avec d’autres personnes, sans papiers, mais qui ne sont pas dans cet état d’esprit. L’enfermement arbitraire crée chez ceux qui le subissent un sentiment de défiance vis-à-vis de la France, et si des personnes qui en veulent à la France du fait de cet arbitraire se retrouvent à côtoyer d’autres personnes aux idées terroristes ou extrémistes, on s’expose à un risque de contamination et d’embrigadement. (Applaudissements sur les bancs…
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Le député emploie « sans papiers » pour désigner, dans un centre de rétention, des personnes étrangères sans titre de séjour, sans rejeter ce terme ni le présenter comme celui d'un autre.
les personnes qui vivent avec un trouble psychique et qui sont abandonnées par un système psychiatrique défaillant. Ce sont aussi les réfugiés qui ne peuvent pas travailler. Pour y répondre, il faut une politique qui s’attaque à l’ensemble de ces causes. Cela passe par des contrats jeunes majeurs pour les jeunes de l’ASE, par le renforcement des moyens de la psychiatrie, par la régularisation des sans-papiers pour qu’ils puissent travailler et se loger dignement. Cela passe aussi, bien sûr, par l’hébergement d’urgence. Et sur ce point, l’État n’est pas au rendez-vous. Le nombre de places stagne à 203 000. Les moyens, à hauteur de 200 millions d’euros, sont sous-budgétés selon la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) elle-même. Dès lors, pourquoi avoir refusé…
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Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes sans titre de séjour dont il demande la régularisation afin qu'elles puissent travailler et se loger, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
C’est quoi le problème, avec les sans-papiers ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
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Le député emploie « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans droit au séjour, sens de la famille, et ne rejette pas le mot : il interroge la gêne qu'il suscite, ce qui relève d'un usage comme mot juste.
Ce texte est une double faute, morale et politique. C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) On voit régulièrement venir dans nos permanences des gens qui vivent ici depuis dix ans. Ils travaillent, ils paient leurs impôts, ils cotisent, ils s’aiment et ils élèvent leurs enfants. Ils sont en situation régulière puisqu’on leur a délivré un titre de…
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Le sens est celui de la liste (étrangers sans droit au séjour) et l'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter : il accuse le gouvernement d'en fabriquer et décrit la situation de personnes concernées, sans mettre le mot à distance.
…Lucas-Lundy applaudit également.) On voit régulièrement venir dans nos permanences des gens qui vivent ici depuis dix ans. Ils travaillent, ils paient leurs impôts, ils cotisent, ils s’aiment et ils élèvent leurs enfants. Ils sont en situation régulière puisqu’on leur a délivré un titre de séjour, mais on leur pourrit la vie en les empêchant de le renouveler. C’est donc vous qui fabriquez ces sans-papiers et vous avez trouvé avec ce texte un nouveau prétexte pour leur pourrir la vie. C’est aussi une faute politique. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Vous avez fait voter en janvier 2024 la funeste loi « asile et immigration » avec l’extrême droite, qui vous a applaudis, car cette loi ne fait qu’appliquer son programme.
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L'orateur reprend le terme « sans-papiers » pour désigner des personnes qui, selon lui, deviennent sans titre de séjour du fait de la politique critiquée, sans rejeter le mot lui-même.
» dans les rues de Carpentras, où il venait d’être élu maire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cela révèle l’identité du Rassemblement national. Pendant l’examen de la loi « immigration », il avait déposé un amendement pour que les patrons des entreprises de moins de onze salariés n’aient pas l’obligation de déclarer les travailleurs sans papiers sur leur exploitation. Ceux-là même qui veulent empêcher les gens de se marier sont prêts à tous les dispositifs législatifs pour permettre leur exploitation. Cette volonté d’interdire des mariages, vous l’avez dans votre ADN : vous êtes les descendants de la France de Vichy et de Pétain (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), la même France qui avait interdit les…
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L'orateur reprend « sans papiers » comme terme désignant les travailleurs sans titre de séjour, dont il critique le traitement proposé par un amendement, sans rejeter le mot lui-même.
La discussion de cette proposition de loi est l’occasion de rappeler ce que nous dénonçons depuis longtemps : le gouvernement fabrique de façon délibérée des sans-papiers et des chômeurs. Désormais, vous voulez empêcher les étrangers sans papiers d’épouser la personne aimée. À ce propos, je voudrais vous lire la lettre d’un jeune homme de ma circonscription. Aujourd’hui, il se retrouve sans papiers, alors qu’il a tout fait dans les règles, et sans emploi, alors qu’il a reçu une offre d’embauche. Et vous – au gouvernement et à l’extrême droite – voudriez de…
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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, qu'il dit fabriqués par le gouvernement, et il décrit concrètement la situation d'un jeune homme sans papiers : le mot est employé comme terme juste, même si la réalité est critiquée.
La discussion de cette proposition de loi est l’occasion de rappeler ce que nous dénonçons depuis longtemps : le gouvernement fabrique de façon délibérée des sans-papiers et des chômeurs. Désormais, vous voulez empêcher les étrangers sans papiers d’épouser la personne aimée. À ce propos, je voudrais vous lire la lettre d’un jeune homme de ma circonscription. Aujourd’hui, il se retrouve sans papiers, alors qu’il a tout fait dans les règles, et sans emploi, alors qu’il a reçu une offre d’embauche. Et vous – au gouvernement et à l’extrême droite – voudriez de surcroît l’empêcher de se marier s’il rencontrait l’amour. « Je me permets de vous…
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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des étrangers sans titre de séjour réellement concernés par la proposition de loi, et dénonce la politique qui en produit, sans rejeter le mot lui-même.
La discussion de cette proposition de loi est l’occasion de rappeler ce que nous dénonçons depuis longtemps : le gouvernement fabrique de façon délibérée des sans-papiers et des chômeurs. Désormais, vous voulez empêcher les étrangers sans papiers d’épouser la personne aimée. À ce propos, je voudrais vous lire la lettre d’un jeune homme de ma circonscription. Aujourd’hui, il se retrouve sans papiers, alors qu’il a tout fait dans les règles, et sans emploi, alors qu’il a reçu une offre d’embauche. Et vous – au gouvernement et à l’extrême droite – voudriez de surcroît l’empêcher de se marier s’il rencontrait l’amour. « Je me permets de vous contacter en tant que jeune habitant du 19e arrondissement, quartier où j’ai grandi, où je continue de construire mon avenir malgré les obstacles.…
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Le député reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner la situation d'un jeune homme de sa circonscription sans droit au séjour, et critique la politique qui la produit, sans rejeter l'expression elle-même.
…nationale dans le code civil afin d’interdire l’accès au mariage à certaines personnes, est inconstitutionnelle et inconventionnelle. En effet, elle bafoue la liberté fondamentale de choisir son conjoint, reconnue à toutes celles et ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation. Elle est également inconventionnelle, parce que le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont la France est signataire. Par conséquent, les maires qui refusent de célébrer ces mariages sont hors la loi. Les maires que nous rencontrons nous parlent de tout autre chose. D’abord, de la baisse des dotations : dans le budget 2026, l’État a retiré 7 milliards d’euros aux…
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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner des personnes sans droit au séjour dont le droit au mariage est en cause, et il défend ce droit sans mettre le mot à distance.
personnes veuillent se marier – quels que soient leurs sexes, leurs genres, leurs orientations sexuelles, leurs couleurs de peau, leurs nationalités, leurs papiers, qu’ils en aient ou pas. Si l’on vous suivait, certains sur ces bancs ne seraient pas mariés. Ce serait mon cas : quand je suis tombé amoureux, je n’étais pas encore français – à un moment, parce que je les avais perdus, j’ai même été sans-papiers. Cela n’a pas empêché quelqu’un de m’aimer et moi de l’aimer ; cela ne nous a pas empêchés de nous marier, n’en déplaise à votre esprit rabougri. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de sa liste pour décrire sa propre situation passée (avoir perdu ses papiers) et reprend le mot comme juste, sans le rejeter ni le mettre à distance.
Le député emploie « sans-papiers » dans son sens courant, pour désigner des étrangers sans titre de séjour, et présente ce groupe comme une conséquence de la situation décrite, sans rejeter le mot.
…un élément fondamental : l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée. C’est au cœur du sujet, et j’en donnerai un exemple très clair en évoquant un couple de ma connaissance. Elle est française, il est tunisien ; il se retrouve sans papiers parce que son titre de séjour n’a pas pu être renouvelé, faute de rendez-vous à la préfecture. Ils se sont mariés il y a quelques mois, en mars dernier. Depuis, ils vivent déjà dans l’angoisse qu’un agent de l’État vienne chez eux vérifier combien de brosses à dents s’y trouvent, pour s’assurer de la réalité de leur vie commune. Ces couples-là sont déjà perquisitionnés, déjà victimes de…
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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner la situation réelle d'un ressortissant tunisien dont le titre de séjour n'a pas été renouvelé, sans rejeter le mot lui-même, et critique la pratique décrite.
Beaucoup abandonnent ce parcours du combattant et se retrouvent sans papiers. De la même façon, si un maire refusait de les marier, beaucoup ne saisiraient pas la justice et ne pourraient donc pas s’unir, alors qu’ils sont dans leur bon droit. En plus d’être indigne, votre texte produira donc de l’injustice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas normal et c’est pourquoi nous voulons souligner ce point dans la demande de rapport.
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L'orateur reprend « sans papiers » comme description factuelle de personnes qui, après avoir abandonné un parcours administratif, se retrouvent sans titre de séjour, et critique la conséquence du texte sans rejeter le mot.
Le député reprend le terme « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner une personne étrangère sans droit au séjour, dans une interruption qui ne met pas le mot lui-même à distance.
la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, celle prévoyant la restriction du droit du sol pour les Mahorais. Nous nous souvenons de la suppression des aides personnalisées au logement pour les étudiants étrangers, passée par 49.3 et entrée en vigueur ce 1er juillet. Nous nous souvenons de votre soutien à la proposition de loi visant à interdire le mariage avec les étrangers sans papiers. Nous nous souviendrons de la décision de la Défenseure des droits publiée ce jour, pointant les graves défaillances du maintien de l’ordre à Sainte-Soline, du gendarme de base jusqu’au sommet de la hiérarchie, nous donnant une illustration du permis d’insulter et de blesser en toute impunité, avant le permis de tuer. Et alors que des millions de Français souffrent de la canicule, que 40 % d’entre…
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L'orateur reprend « étrangers sans papiers » sans rejeter le terme, pour désigner le groupe visé par la proposition de loi qu'il critique, ce qui relève du sens de la liste (étrangers sans droit au séjour).
…la reconnaissance des violences obstétricales aux mesures contre les VSS au travail, et j’en passe, beaucoup, puisque 94 articles vont être discutés. Nous veillerons à ce que les ajouts positifs obtenus en commission spéciale ne soient pas balayés. Je pense notamment à la fin des compétences disciplinaires de l’Ordre des médecins pour les professionnels de santé, aux mesures en faveur des femmes sans papiers ou à la norme de non-confrontation entre victimes et agresseurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR.) Nous nous battrons également pour améliorer ce texte, et pour que soit rétabli l’entretien individuel obligatoire pour chaque élève, chaque année, de la maternelle à la terminale, supprimé en commission sur proposition macroniste.
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L'orateur reprend « sans papiers » sans la rejeter pour désigner le groupe concerné par des mesures qu'il défend (« les mesures en faveur des femmes sans papiers »), dans le sens des étrangers sans titre de séjour, et l'expression n'entre pas dans un nom propre.
…toujours le Front national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Marietta Karamanli applaudit aussi.) À côté de la plaque, vous jetez en pâture les personnes exilées sur le continent. C’est le seul but de ce texte, qui ne sert à rien, sinon à alimenter votre machine à diviser et à répandre le racisme. Vous mettez en cause le choix de l’Espagne de régulariser les sans-papiers, de crainte, sans doute, que des hordes imaginaires viennent percuter la vie paisible du château des Le Pen à Montretout. Vous misez sur la peur et la division, vous confirmez être ceux qui contribuent à combattre obstinément les droits universels et l’humanité partagée.
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L'orateur emploie « sans-papiers » sans rejeter le mot, pour désigner des personnes étrangères sans titre de séjour (la régularisation en Espagne), et critique la position qu'il attribue à ses adversaires.
Dans sa perpétuelle chasse à l’autre, le RN établit un lien infondé – la science, les recherches, ils s’en fichent – entre la régularisation des sans-papiers en Espagne et la crise de Ceuta. La crise survenue les 30 et 31 juillet est d’abord un drame humanitaire. Des dizaines de milliers de personnes, dont des familles et des enfants, ont été poussées à une traversée périlleuse qui a coûté la vie à plus d’une centaine d’entre elles. Nos pensées, en ce jour, vont à elles, mais aussi à tous les habitants de Ceuta : beaucoup parmi eux ont été solidaires…
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L'orateur emploie « sans-papiers » comme terme juste pour désigner les étrangers concernés par la régularisation en Espagne et par la crise de Ceuta, et critique seulement le lien que le RN établit entre ces deux faits, sans rejeter le mot.
Pour la bonne tenue des débats. Ce matin, nous allons débattre du titre VIII relatif aux femmes vulnérables, notamment aux femmes sans-papiers. Et comme par hasard, alors que les députés du groupe Rassemblement national étaient au complet hier pour leur niche parlementaire, ils disposent aujourd’hui de dix-huit délégations, c’est-à-dire que dix-huit députés… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS et SOC applaudissent cette dernière.)
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L'oratrice utilise « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner la catégorie des femmes étrangères sans titre de séjour concernées par le titre VIII du projet de loi, et ne rejette pas le mot.
…au travail, à un hébergement sécurisé non mixte et à protéger leurs conditions d’accueil pendant la durée de la procédure. Tout cela est important, mais il faut aller plus loin afin de bien prendre en compte toutes les situations particulières. Je ne les citerai pas toutes, mais sachez que la Cimade a révélé qu’un tiers des soixante-quinze commissariats qu’elle a étudiés arrêtait les femmes sans papiers qui venaient déposer plainte. On parle donc de choses très concrètes !Il faut améliorer le texte pour qu’aucune obligation de quitter le territoire ne soit prononcée à l’encontre d’une femme qui dénonce des faits de viol, d’inceste ou d’agression sexuelle, mais aussi de violences conjugales. Il faut que les OQTF soient décidées indépendamment de la procédure judiciaire. Il faut protéger les…
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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des femmes sans droit au séjour, dont il décrit concrètement la situation face aux commissariats, sans rejeter le terme.
Y compris quand elles ont porté plainte ?Toutes les associations l’affirment, et Amnesty International a réalisé une enquête sur le sujet : ces femmes n’osent pas porter plainte. Il y a une bonne raison à cela : en 2020, à Angers, un policier a été mis en cause par dix femmes étrangères pour des viols ; en mars 2026 un autre a été condamné pour avoir violé à plusieurs reprises une femme angolaise sans papiers. Telle est la réalité que vivent aujourd’hui les femmes étrangères dans notre pays ! Les forces de police contribuent aux violences qu’elles subissent, (Protestations sur les bancs du groupe RN), de même que les politiques du gouvernement. Nous verrons si le gouvernement osera soutenir l’amendement tendant à supprimer l’article 62 que le Rassemblement national a déposé. C’est un moment de vérité…
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L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner une femme étrangère sans titre de séjour, dans le récit d'une affaire de viol mettant en cause un policier, et il ne rejette pas le terme.
…se sont retrouvés face à ce satané classement sans suite ; à toutes celles, parfois les mêmes, traitées d’hystériques, prises pour des folles, à qui on a demandé comment elles étaient habillées ou si elles avaient pris du plaisir ; à tous ces corps malades, encore malades, faute d’avoir pu parler ou être entendu et d’avoir pu accéder à des soins ; à toutes celles porteuses de handicap ou sans papiers, vulnérables au point d’être deux, trois, quatre fois plus souvent victimes que les autres ; à toutes celles et à tous ceux qui n’ont pas les moyens d’aller chez le psy ou de prendre un avocat ; à toutes celles qui renoncent à la justice et à celles qui attendent que leur dossier arrive au sommet d’une pile plus que saturée ; à toutes celles qui ont parlé comme à celles qui n’ont pas pu ; à…
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Le député emploie « sans papiers » sans le rejeter, pour désigner une catégorie de femmes particulièrement exposées aux violences, aux côtés des personnes porteuses de handicap, et le passage ne met pas ce mot à distance.
« Il va falloir tuer beaucoup de monde. Vous commandez des McDo, vous les faites venir dans des zones perdues et puis vous les faites disparaître. » Voici les propos qui ont été tenus sur des groupes X d’extrême droite, dans un appel explicite au guet-apens et au meurtre raciste contre des livreurs ciblés parce que sans-papiers, ciblés parce que Noirs et Arabes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Voilà le résultat de celles et ceux qui distillent la haine et la xénophobie à coups de théorie du grand remplacement et de préférence nationale, en partant des rangs du Rassemblement national, de tous ceux qui courent après lui et des médias comme CNews qui roulent pour eux. (M. Hervé…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les livreurs visés par les propos qu'il dénonce, dans le sens de l'expression : étrangers sans titre de séjour.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).