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« sans-papiers »

Depuis juin 2017, 336 emplois dans les débats en séance publique, dont 15 par un membre du Gouvernement, et 5 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
sans papiers
Motif de recherche
sans-? ?papiers
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« sans-papiers » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e12431230
16e84114110
17e12817210

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 5 sur 7.

· Mme Marie Guévenoux (RE)

Quant à vos alliés de circonstance, les députés du groupe Rassemblement national, ils refusaient de voter le texte du Sénat car il comportait le fameux article 4 bis relatif à la régularisation des sans-papiers, mais ils soutiennent aujourd’hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, pouvez-vous nous expliquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.) La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu’il comporte des mesures visant à…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) à propos de l'article relatif à leur régularisation, sans rejeter le mot lui-même ; il critique la position d'un groupe politique, ce qui ne constitue pas une mise à distance de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux (RE)

…soutiennent aujourd’hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, pouvez-vous nous expliquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.) La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu’il comporte des mesures visant à régulariser les sans-papiers, à interdire la présence de mineurs dans les CRA, à permettre aux étrangers dénonçant les passeurs ou les marchands de sommeil d’obtenir un titre de séjour, et à éloigner les délinquants ou les criminels étrangers. Nous voterons évidemment contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes sans titre de séjour auxquelles le texte prévoit de proposer une régularisation, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC-A)

Y aura-t-il moins de gens dans les tentes ? Moins de files d’attente devant les préfectures ? Moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laissez-passer consulaires et de reconduites ? Non ! Moins de travailleurs sans papiers ? Non !Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d’autres cette défaite morale. Laissez-la au ministre de l’intérieur, à la Première ministre et à leur lâche soulagement.

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme désignation juste de travailleurs sans droit au séjour, dans une question rhétorique qui critique la politique du gouvernement sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…a le mérite de permettre la régularisation des travailleurs sans papiers. Je suis fier d’être le ministre de l’intérieur du seul gouvernement qui, sous l’impulsion du Président de la République, aura inscrit dans la loi de la République la régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays sans avoir de papiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

emploi

Le ministre reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il décrit la régularisation, sans rejeter le terme ni le présenter comme celui d'un adversaire : c'est un usage du mot pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…a abouti à un texte certes imparfait, mais qui mérite d’être adopté afin d’assurer la protection des Français, la régularisation des travailleurs sans papiers, l’interdiction de la rétention des mineurs dans les CRA et la simplification du droit. (Mêmes mouvements.) Vous agissez comme des sophistes qui refusent tout débat contradictoire et ne font que des procès. Napoléon disait qu’en amour… (Exclamations sur divers bancs.)

emploi

L'orateur, ministre, reprend « sans papiers » dans le sens de la famille (travailleurs étrangers sans titre de séjour) pour désigner la population concernée par la régularisation qu'il présente, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Madame Le Pen, vous avez dit pendant des semaines, des mois, des années, que vous ne voteriez aucune mesure de régularisation des sans-papiers. Pourtant, vous vous apprêtez à voter 10 000 régularisations par an. Bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le ministre reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par les régularisations, sans rejeter le mot. Il rapporte les propos d'une oratrice pour contester son positionnement, non l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)

Vous ne parlez pas des frais bancaires qui étranglent les PME. Vous ne parlez pas de la course au dumping qui tire les salaires à la baisse par la sous-traitance, l’exploitation des travailleurs détachés ou sans papiers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des travailleurs exploités dans la sous-traitance, et lui oppose une critique de l'absence de débat sur ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil

…arrivants, dites UPE2A. En septembre 2023, l’Unicef a montré que les mineurs non accompagnés perdent entre six mois et trois ans de scolarité du fait des divers délais imposés par les procédures administratives ou judiciaires. L’article 21, quant à lui, met fin à la possibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant une mention identique. Je rappelle qu’être sans papiers est évidemment un facteur majeur de précarité : le Secours catholique a montré dans un rapport qu’en 2020, 60 % de ses bénéficiaires étrangers étaient en attente de statut légal ou en situation irrégulière. Au-delà même de la loi « immigration », on constate déjà que l’avenir des MNA, une fois passée la barrière des 18 ans, est trop souvent suspendu à une décision de régularisation. Nous avons…

emploi

L'oratrice emploie « sans papiers » comme un mot juste pour désigner une réalité, en affirmant qu'être sans papiers est un facteur majeur de précarité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

…prévoir des infrastructures suffisantes pour les déplacements collectifs. Ensuite, ces jeux devaient être écologiques. Nous pourrions pourtant évoquer le saccage de l’Aire des vents à Dugny et des jardins ouvriers d’Aubervilliers, ou encore l’échangeur autoroutier de Pleyel – petite cerise sur le gâteau. S’agissant de la dimension sociale, nous pourrions parler de l’exploitation des travailleurs sans papiers et de l’impossibilité, pour les habitants de Seine-Saint-Denis, de profiter des mêmes choses que les Parisiens. Enfin, en matière de logement, évoquons la liberté totale laissée aux propriétaires de mettre leur logement en location sur la plateforme Airbnb. De plus, nous attendons toujours des réponses de votre part au sujet des étudiants expulsés de leurs logements – le revers de la médaille,…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner les travailleurs sans titre de séjour victimes d'exploitation, sans rejeter le terme ; il s'agit d'un usage descriptif de la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’Adepape du Val d’Oise Repairs!95

…17 ans, je me suis enfuie par une fenêtre pour fuir un mariage forcé. J’avais le choix entre mourir – si je restais – ou tenter de survivre en m’enfuyant par la petite fenêtre d’une salle de bain. Je me suis retrouvée à la rue à 17 ans, sans aucun document administratif. L’accès à des documents d’identité est essentiel dans le champ de la protection de l’enfance : quand on sort du dispositif sans papiers d’identité, on n’a accès à rien. J’ai donc connu la rue : alors que j’étais au lycée, j’ai dormi dehors, dans des cages d’escalier ou dans des bus. J’ai appelé le 115 pour avoir un lieu pour dormir, et j’ai finalement eu accès à une place d’hébergement d’urgence grâce à ce numéro d’urgence. Un problème se pose : comment prouver mon identité ? Je n’ai pas d’acte de naissance – j’avais quitté mon…

emploi

L'oratrice reprend « sans papiers » comme un mot juste pour décrire la situation réelle d'une jeune personne sortie du dispositif de protection de l'enfance sans document d'identité, sans le rejeter ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Katiana Levavasseur (RN)

…immigrés clandestins, pour un coût avoisinant le milliard. Cette situation est intolérable. La France est le seul pays en Europe à avoir inscrit dans sa législation le principe d’un hébergement inconditionnel. Comme l’avait souligné le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ce droit permet d’héberger gratuitement et sans limite de durée les demandeurs d’asile, les sans-papiers et les résidents en difficulté sociale. Il n’est ainsi pas rare que des sans-papiers soient hébergés pendant des années. Ce système, au lieu d’être une mesure temporaire d’urgence, est devenu une porte ouverte à des abus continus, tout en privant nos concitoyens les plus vulnérables d’une aide d’urgence vitale. Les Français fragilisés par la vie sont directement affectés par cette saturation. Il…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes hébergées dans le cadre du droit à l'hébergement inconditionnel, et en critique le fonctionnement (« Il n'est ainsi pas rare que des sans-papiers soient hébergés pendant des années »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Katiana Levavasseur (RN)

…France est le seul pays en Europe à avoir inscrit dans sa législation le principe d’un hébergement inconditionnel. Comme l’avait souligné le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ce droit permet d’héberger gratuitement et sans limite de durée les demandeurs d’asile, les sans-papiers et les résidents en difficulté sociale. Il n’est ainsi pas rare que des sans-papiers soient hébergés pendant des années. Ce système, au lieu d’être une mesure temporaire d’urgence, est devenu une porte ouverte à des abus continus, tout en privant nos concitoyens les plus vulnérables d’une aide d’urgence vitale. Les Français fragilisés par la vie sont directement affectés par cette saturation. Il est inadmissible que des femmes battues qui fuient la violence ou des jeunes majeurs…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes hébergées dans le dispositif d'hébergement inconditionnel, et critique le système plutôt que le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) interruption

Nous, on ne veut pas faire travailler des sans-papiers ! Nous n’avons pas la même vision. Ça vous dérange, n’est-ce pas ? On n’aime pas exploiter les gens !

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes travaillant sans titre de séjour, sans rejeter le mot, et critique la pratique de les faire travailler ou d'exploiter des gens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES) interruption

Vous pensez que les sans-papiers sont dignes ?

emploi

Le député reprend le terme « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il interroge la dignité, dans une interruption adressée à un interlocuteur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

Il tend à supprimer le caractère cumulatif des critères de stabilité et de régularité de la résidence en France : celle-ci devrait être stable « ou » – non « et » – régulière. Les critères que vous évoquez, madame la ministre, c’est-à-dire ceux retenus par la sécurité sociale, empêcheront d’accéder au nouveau dispositif 600 000 à 700 000 travailleurs sans papiers. Les collègues qui veulent les exclure profitent, comme nous, de leur présence : ce sont eux qui nettoient nos bureaux, gardent les enfants, entretiennent les rues, prennent soin des personnes âgées (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui cotisent et paient des impôts sans avoir droit aux arrêts maladie ni à la couverture totale en cas de longue maladie. Vous ne voulez pas de l’aide à…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner les travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il décrit l'exclusion du dispositif, sans rejeter le terme, et il défend leur situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (ECOS)

…du bâtiment et pour ceux qui coulent le bitume de nos routes et de nos trottoirs ? Ils sont exposés en permanence à des produits totalement toxiques. Pour eux, n’en déplaise à nos collègues – j’allais dire « camarades », c’est n’importe quoi – du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), la meilleure prévention, c’est la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, parce que tant qu’ils ne sont pas régularisés, ils ne peuvent pas être soignés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Enfin, il faut en finir avec la politique actuelle et bâtir un vrai service public du médicament, qui mette fin à la spéculation. (Mme Clémentine Autain applaudit.) La santé est la première préoccupation des…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les travailleurs sans titre de séjour dont il demande la régularisation, et le sens correspond à la famille « étrangers sans titre de séjour ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Rousseau (SOC)

…pente dangereuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je constate que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale continue sur cette pente dangereuse et que vous, comme tous les autres, refusez d’ouvrir le sujet des recettes et préférez jeter en pâture à l’opinion publique les fonctionnaires ou les étrangers sans papiers ! C’est beaucoup plus simple ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs se lèvent.)

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner les étrangers sans droit au séjour, et critique la manière dont le gouvernement les viserait dans le débat, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Il y a pourtant une mesure simple pour financer notre système de retraite, mais vous la refusez : la régularisation des travailleurs sans papiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) De fait, on ne comprend pas bien : vous nous signalez un problème de démographie mais, dans notre pays, des gens travaillent alors qu’ils sont dans une extrême précarité. Leur régularisation permettrait de faire honneur à l’histoire de notre pays et à celle de notre république et d’améliorer la vie des gens, en les sortant de la précarité. Au lieu de vous…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le rejeter, pour désigner des travailleurs en situation de précarité dont il propose la régularisation, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP)

Depuis 1945, la France a adopté 119 textes sur l’immigration. Vous dites que rien n’a été fait. Pourtant, depuis les années 1960, la machine à expulser est bel et bien en marche, entraînant enfermements et éloignements. En 1980, la loi Bonnet a légalisé les reconduites à la frontière et le maintien des sans-papiers dans des centres de rétention administrative (CRA). Aujourd’hui, quarante-quatre ans plus tard, alors que les dispositifs répressifs se multiplient et que les barbelés sont dressés partout (M. Hervé de Lépinau s’exclame), les cadavres s’accumulent en Méditerranée et dans la Manche. Cette année a été la plus meurtrière dans nos mers depuis la dernière crise migratoire. L’Europe forteresse, que…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner les personnes maintenues en centres de rétention après la loi de 1980, et critique la politique qui les vise ; il s'agit donc d'un emploi du mot pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)

Français mal logés qui nous regardent. La problématique des demandes de logement est la première à laquelle nous sommes confrontés en circonscription, dans nos permanences. Elle est particulièrement saillante chez moi, à Arles, Istres ou Tarascon. Pourtant, hier, en commission, vous avez voté une hausse de crédits pour transformer en résidences sociales des foyers de travailleurs pour migrants et sans-papiers, mobilisant ainsi des millions d’euros. Les Français apprécieront !Nous vous proposons de réduire les contraintes pour permettre la location de logements au plus grand nombre, sans que cela coûte un euro à la collectivité. Cette mesure augmenterait l’offre de logements sans laisser pour autant les locataires sans protection, car je vous rappelle que de nombreuses collectivités locales et…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes visées par une hausse de crédits de logement, dans un propos critiquant le vote de la majorité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Steevy Gustave (ECOS)

…à Mayotte est tragique et insoutenable. Le cyclone Chido a laissé ce territoire de la République en ruines. La crise humanitaire est sans précédent et bouleverse la nation. Des habitations éventrées, des corps retrouvés sous les décombres, des vies brisées. Le bilan humain partiel est d’ores et déjà dramatique, le bilan définitif s’annonce encore pire. Ce sont potentiellement des milliers de vies, sans papiers ou non, qui s’éteignent. Que ces corps restent enterrés sous la boue ou qu’ils deviennent des fantômes administratifs à jamais, ils continueront de hanter notre histoire nationale. Je tiens à saluer le courage et le dévouement des secours mobilisés sur place. Pompiers, soignants, forces de l’ordre et tous les bénévoles incarnent la solidarité et l’engagement de la République dans cette épreuve.…

emploi

Le député emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes sans droit au séjour touchées par le cyclone à Mayotte (« des milliers de vies, sans papiers ou non »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anchya Bamana (RN)

…regard impuissant de son mari ; vols et pillages quotidiens des maisons en présence de leurs habitants traumatisés. Les bidonvilles ont été reconstruits à toute allure. Pourtant, de nouveaux squats apparaissent. Le plus symbolique est celui du lycée Bamana. Cet établissement a servi de centre d’hébergement au plus fort de Chido, pour mettre à l’abri des personnes vulnérables, dont des migrants sans papiers. À l’heure où je vous parle, ces derniers sont en train de piller l’établissement. Comme le lycée Henri-IV pour Paris, le lycée Bamana est un immense symbole de notre histoire singulière au sein de la nation. Quel Parisien accepterait que le prestigieux lycée Henri-IV soit ainsi dégradé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un mois après Chido, ce squat indigne profondément…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des migrants présents dans un squat à Mayotte, et l'expression désigne ici des personnes sans droit au séjour, dans le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC)

De ces travailleurs sans papiers qui pourtant paient leurs impôts, leurs cotisations, nos retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.) De ces vies arrachées à leurs pays, à leurs familles, par les guerres, les persécutions ou la misère ?La question migratoire est une affaire sérieuse pour les Français, trop sérieuse pour se laisser dicter par l’extrême droite les…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs sans titre de séjour, dont il décrit la situation (impôts, cotisations, vies arrachées à leur pays), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Grégoire (SOC)

Nous nous opposerons toujours à la politique que vous avez décidé de conduire, une politique parfois submergée par les obsessions et les manipulations de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , donnant carte blanche à votre ministre de l’intérieur pour durcir les critères de régularisation des personnes immigrées sans papiers, pour stigmatiser, soupçonner et précariser les plus fragiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi une politique qui multiplie les atteintes tantôt au devoir de vigilance et au pacte vert, tantôt envers les agences sanitaires et écologiques.

emploi

Le député reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes immigrées sans droit au séjour, dont il critique la stigmatisation et la précarisation par la politique du gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

Et de quelle stabilité parle-t-on ? De celle de François Bayrou et de ses propos sur la submersion migratoire, de Bruno Retailleau et de son immonde circulaire contre les sans-papiers ou encore de Manuel Valls, qui dit vouloir une immigration proche de zéro !Je terminerai en exprimant une pensée pour tous les enfants dont la vie sera détruite par ce texte, pour ces générations entières qui seront nées et qui auront grandi à Mayotte, entourées de leurs camarades français, mais qui, à cause de la proposition de loi, ne deviendront jamais des Français. Chaque enfant devrait…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers visés par la circulaire qu'il critique, et il conteste la mesure, pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ayda Hadizadeh (SOC) interruption

Régularisez les travailleurs sans papiers !

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des travailleurs sans droit au séjour et demander leur régularisation, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ayda Hadizadeh (SOC) interruption

Leurs parents travaillent et ils sont sans papiers !

emploi

L'expression « sans papiers » désigne ici des personnes sans droit au séjour, comme le prévoit la famille, et l'orateur l'emploie comme un mot juste pour décrire la situation de jeunes dont les parents travaillent, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

…C’était bien avant son acoquinement, voire sa totale soumission, à l’extrême gauche et à M. Mélenchon. D’ailleurs, on ressent encore cet après-midi l’influence de LFI au travers de l’attitude menaçante de M. Faure, sur qui LFI déteint immanquablement. C’était bien avant que le PS choisisse une candidate à Matignon, Mme Castets, qui, forte de sa totale incompétence, a affirmé que tous les sans-papiers, travailleurs ou non, seraient régularisés dans l’heure. Mais l’honneur peut bien se brader pour sauver quelques sièges de députés PS. Oui, le Parti socialiste, véritable marchand de tapis de la vie politique française, qui négocie tantôt avec l’ultragauche pour sauver des élus, tantôt avec le centre pour ne pas censurer le budget, a perdu depuis longtemps sa boussole, celle de la défense des…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il critique une proposition attribuée à une candidate, sans rejeter le mot lui-même : l'expression est employée comme un terme juste pour désigner cette population.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

…prisons débordent et ne peuvent plus accueillir les criminels, pas quand l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin nous indique que les étrangers représentent 48 % des interpellés à Paris, 55 % à Marseille, 39 % à Lyon et 20 % sur l’ensemble du territoire, pas quand un demi-million de clandestins ont recours à l’aide médicale de l’État, cette palette presque complète de soins offerte aux sans-papiers, qui nous coûte plus de 1 milliard chaque année.

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans droit au séjour bénéficiaires de l'aide médicale de l'État, qu'il critique sur le plan du coût.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

l’endroit du Nouveau Front populaire. Mais s’il vous plaît, lavez votre linge sale au sein de votre infréquentable famille et ne prenez pas à partie tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ah, il est loin ce Parti socialiste qui, par la voix de sa candidate à l’élection présidentielle de 2007, Ségolène Royal, disait ne pas être favorable à une régularisation globale des sans-papiers, en ces termes : « Nous ne pouvons, pas plus que nos voisins, ouvrir purement et simplement nos frontières sans créer des déséquilibres économiques et sociaux insupportables, notamment une forte pression à la baisse sur les salaires. »Ah, il est loin ce temps où le Parti socialiste était respectable. C’était bien avant son acoquinement, voire sa totale soumission, à l’extrême gauche et à M.…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers dont il est question dans la position passée du Parti socialiste sur la régularisation globale, et ne conteste pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

La question est intéressante mais ne recevra probablement pas de réponse. Le responsable des relations publiques d’Orange soutient que l’opérateur ne privera pas une personne sans papiers de l’accès aux services de communication. Je rappelle qu’il s’agit là d’un droit fondamental, qui ne peut souffrir d’opposition. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire d’avoir en permanence une pièce d’identité sur soi – cela peut causer bien des problèmes, soit dit en passant, notamment en cas de contrôle au faciès, mais passons. On peut toujours débattre de l’intérêt de ficher les gens – vous…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » pour désigner des personnes sans titre de séjour, dans le contexte de l'accès aux services de communication, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

…: la corruption prospère. Les rendez-vous en préfecture se monnayent pour plusieurs centaines d’euros, par le biais d’entremetteurs crapuleux ; des officines crapuleuses, qui exigent plusieurs milliers d’euros sans résultat garanti, ont pignon sur rue. Les conséquences sont dramatiques : certains sont privés de toute possibilité de régularisation ; d’autres, en situation régulière, se retrouvent sans papiers et perdent leur emploi. Voilà une véritable machine à précariser et à exclure, qui brise des vies. Les causes de cette situation sont structurelles. D’abord, la dématérialisation totale des procédures crée une fracture entre le service public et les usagers. Ensuite, les moyens matériels et humains ne sont pas à la hauteur des besoins. Malgré l’annonce récente d’un plan d’action départemental…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour décrire des personnes en situation régulière qui, à cause des procédures en préfecture, se retrouvent sans papiers et perdent leur emploi, et il dénonce la situation plutôt que le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Sansu (GDR) interruption

Bref, ce n’est pas pour les sans-papiers…

emploi

Le député emploie « sans-papiers » pour désigner un groupe auquel il rattache son propos (« ce n'est pas pour les sans-papiers »), sans rejeter le mot lui-même ; l'extrait est court et tronqué, mais la reprise du terme comme désignation correcte suffit à la classer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…tue, hélas. Lola, 12 ans, violée, torturée, assassinée par une femme sous OQTF ; Olivier Maire, prêtre tué en Vendée par un Rwandais qui faisait l’objet de trois OQTF successives, toutes restées lettre morte ; Philippine, 19 ans, étudiante, violée puis tuée dans le bois de Boulogne par un Marocain, lui aussi sous OQTF ; citons aussi cette autre étudiante violée à Paris par un Tchadien sans papiers qui aurait dû être expulsé ; et la liste s’allonge : Créteil, Marseille, Saint-Étienne, Drancy, tant d’affaires où des agresseurs auraient dû être éloignés. Ces drames ne sont pas des exceptions : ce sont les conséquences directes de décisions non appliquées, d’une impuissance devenue malheureusement structurelle. Cette impuissance n’est toutefois pas une fatalité. Elle n’est même pas toujours…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner un étranger sans droit au séjour (« un Tchadien sans papiers qui aurait dû être expulsé »), et l'emploie pour décrire une réalité qu'il critique, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Céline Hervieu (SOC) (SOC)

…vraie est reprise par le merveilleux film L’Histoire de Souleymane – je ne sais pas si vous l’avez vu –, ce sont des Rayen Fakhfah, ce sont des gens qui travaillent, des étudiants, des bénévoles en association. Voilà à qui on notifie une OQTF. Cela arrive tous les jours dans nos circonscriptions. Je suis bénévole dans un CRA pour France terre d’asile et je vois qui s’y trouve : des ouvriers sans-papiers, raflés pour travailler sur des chantiers pour Vinci, qui ne parlent pas français et qui ne comprennent rien à leurs droits, ou bien des pères de famille qui prennent le bus sans ticket. Ne vous étonnez pas que les CRA soient débordés si on y met n’importe qui. D’ailleurs, monsieur le ministre, laissez tranquilles les associations qui travaillent dans les CRA. On en a besoin. Pour terminer, un…

emploi

Question 1 : « sans-papiers » désigne ici des étrangers sans titre de séjour (ouvriers raflés, placés en CRA), ce qui correspond à la famille de la liste. Question 2 : l'orateur reprend le terme comme un mot juste pour décrire des personnes qu'il dit croiser en centre de rétention, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)

…d’enfant français ». En effet, cette disposition durcit la législation existante. La loi « asile et immigration » de Gérald Darmanin, à laquelle nous étions opposés, prévoit déjà une mesure particulière à Mayotte, qui impose, pour obtenir cette carte, de justifier de ressources stables et régulières, alors que le taux de chômage dans le département avoisine 40 %. Vous créez là une fabrique de sans-papiers, au mépris des droits fondamentaux – tant la Constitution que la CEDH, en son article 8, reconnaissent le droit à mener une vie familiale normale. Vous piétinez les valeurs constitutionnelles – ce ne serait pas la première fois. Mayotte n’est pas un laboratoire utilisant des cochons d’Inde, mais le laboratoire où s’expérimentent des mesures qui pourraient ensuite s’étendre à l’Hexagone – on y…

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L'orateur emploie « sans-papiers » comme mot juste pour désigner les personnes privées de titre de séjour que, selon lui, la mesure créerait, et il critique la politique plutôt que le mot lui-même.

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· M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP) interruption

La fabrique des sans-papiers !

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L'orateur, en interruption, reprend « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner des étrangers sans titre de séjour, et critique le processus qui en produit (« la fabrique des sans-papiers »).

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· M. Yoann Gillet (RN)

…étrangère en situation irrégulière qui vit dans des conditions précaires, ce qui a d’ailleurs pour conséquence l’apparition d’épidémies liées à l’insalubrité. L’arrivée incontrôlée de clandestins alimente des tensions communautaires, la délinquance et les violences urbaines – voilà encore une vérité. Les établissements scolaires sont débordés par l’afflux d’enfants, souvent non francophones, sans papiers, parfois non vaccinés ni suivis médicalement.

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L'orateur emploie « sans papiers » pour décrire des enfants étrangers sans droit au séjour arrivant dans les établissements scolaires, et présente ce constat comme une vérité, sans rejeter le terme.

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· M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)

puisque la seule condition à remplir est d’avoir des enfants scolarisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand il n’y a pas d’école, mettre un pied dans la République est donc particulièrement difficile pour les parents dont vous parlez. Or parmi nous siègent des députés dont les parents ont traversé les Pyrénées ou les Alpes ; nous avons su les accueillir bien qu’ils fussent sans papiers. (Mêmes mouvements.) Nous accueillons dans l’hémicycle des hommes d’État qui viennent de là.

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L'orateur emploie « sans papiers » sans le rejeter, pour désigner des parents ayant traversé les Pyrénées ou les Alpes sans titre de séjour, et s'en sert comme terme juste pour décrire cette réalité.

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· M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)

du point de vue humain, vous ne réglerez rien. Pour conclure et illustrer ce que j’essaie de vous faire entendre, voici le cas de l’un de nos concitoyens qui vit dans ma circonscription – vous le connaissez certainement, il s’appelle Luis Rego (Mêmes mouvements) : à deux reprises, il a demandé la naturalisation ; à deux reprises, elle lui a été refusée. Vous ne réglerez rien avec cette fabrique à sans-papiers, que les préfets excellent à multiplier. Je vous invite, au contraire, collègue Vigier, à m’accompagner à la préfecture de Paris afin de faire en sorte que ceux qui travaillent obtiennent les papiers que leur refusent les préfectures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes sans titre de séjour, qu'il dit produites par les préfectures, et critique cette situation sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)

Monsieur le ministre, vous gardez un bon souvenir de votre passage au ministère de l’intérieur. Tout le monde ne peut pas en dire autant. Pour ma part, j’en garde un très mauvais souvenir : alors professeure, je présidais une association de soutien aux enfants de parents sans-papiers. Le sort de Leonarda qu’évoquait mon collègue Bernalicis il y a un instant m’a beaucoup marquée. Aujourd’hui encore, je pense au poème de Prévert Chasse à l’enfant. Comme l’a dit ma collègue Faucillon, nous avions réussi, dans la dernière loi sur l’immigration, à faire reculer le principe de l’enfermement de l’enfant, de la chasse à l’enfant. D’une manière détournée, nous y revenons. Vous essayez…

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L'oratrice emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des parents étrangers sans titre de séjour, à propos de son ancienne association de soutien aux enfants concernés, et critique la politique à leur égard.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

À cette heure avancée, je rappelle néanmoins que, s’agissant des conditions de régularisation des sans-papiers, notamment des enfants scolarisés, certains d’entre vous, sur les bancs de la gauche, saluaient la circulaire Valls et déploraient son remplacement par une autre circulaire. Soyez donc cohérents quand vous parlez de mon action au ministère de l’intérieur ! (MM. Jean Terlier et Philippe Vigier, rapporteur général, applaudissent.)

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Le ministre emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner les personnes concernées par les conditions de régularisation, et reproche aux bancs de gauche une incohérence dans leur appréciation de la politique suivie, sans contester le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

Pour exploiter les immigrés sans papiers, vous êtes là, mais pour leur permettre de se marier, il n’y a plus personne !Vous le savez : je suis un amoureux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je vais donc vous donner lecture de son article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres…

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L'expression « immigrés sans papiers » désigne ici des étrangers sans droit au séjour, au sens de la famille concernée, et l'orateur la reprend sans la mettre à distance pour parler de leur situation, qu'il critique à propos de l'exploitation et du mariage.

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· M. Louis Boyard (LFI-NFP)

Rassemblement national : entre moi qui suis sur le territoire français depuis seulement vingt-quatre ans et une personne qui s’y trouve depuis quarante-quatre ans, qui est le plus Français ou la plus Française ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Voilà un exemple pour vous montrer, je le répète, que la question des papiers n’a aucun sens dans ce débat. En plus, vous fabriquez des sans-papiers !

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L'orateur emploie « sans-papiers » dans son sens courant, pour désigner des personnes sans titre de séjour, et accuse les oppositions de les produire, sans rejeter le mot lui-même.

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· Mme Cyrielle Chatelain (ECOS)

…bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors qu’ils travaillent, qu’ils ont des conjoints français et des enfants nés sur le territoire français, ils se retrouvent sans pouvoir prouver qu’ils sont arrivés légalement en France et qu’ils ont le droit de continuer à travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous créez des sans-papiers et maintenant, vous voulez les empêcher de se marier : c’est indigne ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent.) Comment pouvez-vous espérer être dans la continuité de la promesse que vous avez faite aux Français d’être le barrage au Rassemblement national si vous lui donnez la main, si vous aidez ses membres, qui, en fait, ne veulent que continuer à fracturer ? Chers…

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner des personnes privées de droit au séjour malgré leur travail et leur famille en France, et il critique la politique qui, selon lui, en crée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…la régularité du séjour. Certes, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que les gens auraient un récépissé et qu’il n’y aurait donc pas de difficulté pour se marier, mais vous savez qu’il existe au moins deux autres cas de figure. Il y a ceux pour qui la durée de validité du récépissé a expiré du fait des trois mois et qui n’ont plus de nouvelles de la préfecture, devenant de facto des sans-papiers – il y en a plus que quelques-uns dans la préfecture du Nord, vous le savez parfaitement. Et il y a ceux qui demandent une carte de séjour « vie privée et familiale » et qui, dans cette préfecture comme dans beaucoup d’autres, l’administration numérique pour les étrangers en France n’ayant pas fini son déploiement, doivent pour cela faire un courrier papier qui ne donne lieu à aucun récépissé !…

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes dont le récépissé a expiré et qui n'ont plus de nouvelles de la préfecture, donc sans droit au séjour, ce qui correspond au sens de la liste.

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· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Nous recevons dans nos permanences des gens qui ont envoyé leur courrier, qui n’ont aucune nouvelle et qui deviennent sans-papiers alors qu’ils sont dans leur bon droit. Très clairement, vous ne voulez pas qu’ils puissent se marier !Mais on pourrait se poser la question suivante : comment se fait-il qu’il y ait tout cette pagaille au ministère de l’intérieur, au point qu’on n’arrive plus à délivrer des titres de séjour en temps et en heure pour des gens qui y ont droit ?

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes qui, selon lui, deviennent sans titre de séjour après des retards administratifs, tout en affirmant qu'elles sont dans leur bon droit.

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· M. Paul Christophle (SOC)

Monsieur Ciotti – même s’il n’est pas là –, vous avez l’art de fabriquer des problèmes politiques à partir de faits insignifiants. (M. Damien Girard applaudit.) Le mariage donne-t-il un blanc-seing aux étrangers sans papiers ? Le mariage signifie-t-il automatiquement régularisation ou naturalisation ? Absolument pas. Un étranger en situation irrégulière le vendredi aura beau se marier le samedi, il sera toujours en situation irrégulière le dimanche ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sa situation maritale n’a pas de conséquence immédiate sur sa situation administrative.

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L'orateur reprend « sans papiers » sans le rejeter, comme désignation juste des étrangers en situation irrégulière dont il parle, et il développe ensuite la question de leur régularisation.

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· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

…parlons de gens qui, en raison des défaillances du ministère de l’intérieur, se trouvent sur notre territoire de manière irrégulière alors qu’ils devraient être régularisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, si notre programme s’appliquait, nous pourrions régulariser plus largement les étudiants, les parents d’enfants nés sur le territoire, tous les travailleurs sans papiers qui sont utiles au pays et qui n’ont pas été régularisés après le covid. (Mêmes mouvements.)

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Le député reprend l'expression « sans papiers » sans la mettre à distance, pour désigner des travailleurs sans titre de séjour qu'il propose de régulariser, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

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· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Vivre sans papiers, j’aimerais vous y voir ; ce n’est déjà pas vivre en liberté. Mais cela ne vous suffit pas : vous voulez toujours plus de dégradation. Allons-y, interdisons aussi l’amour sans papiers ! Vous ne vous mettez jamais à la place de celles et ceux que vous visez. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce n’est pas l’empathie qui vous étouffe, ni la connaissance de l’autre, ni la capacité à voir dans un exilé un semblable. Au fond, ce que vous nous proposez sans honte, c’est une politique du mépris. (Mêmes mouvements.) La France que vous dessinez, c’est une France qui…

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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont il critique le traitement par le projet de loi, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).