346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 7.
· Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
…le cadre de la procédure spécifique de traitement des dossiers des travailleurs qu’elle a créée à l’occasion des JO ? Quels dispositifs comptez-vous instaurer pour ces personnes, qui subissent des conditions de rémunération et de travail indignes et se retrouvent sans emploi à la suite des contrôles de l’inspection du travail ? Quand comptez-vous faire la lumière sur le recours aux travailleurs sans papiers employés sur l’ensemble des grands chantiers de l’État, particulièrement sur ceux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ?
emploi
L'orateur reprend « sans papiers » comme un terme juste pour désigner les travailleurs dont il interroge le ministre sur le recours sur les chantiers de l'État, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
…du village des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sa situation n’est pas une anomalie, mais bien une réalité courante sur ce chantier que la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) voulait pourtant « exemplaire en matière économique et sociale ». Les enquêtes publiées par Le Monde et par Libération sur les conditions de travail très dégradées des travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des JO sont accablantes. Le parquet de Bobigny a d’ailleurs ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre en bande organisée et blanchiment aggravé. Pourtant, cette situation est connue depuis longtemps du ministère du travail, du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et de la Solideo. En…
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans titre de séjour employés sur les chantiers des JO, et critique les conditions de cette situation.
…et les carrières longues ? » (Brouhaha sur les bancs des groupes LR et RN.) Nicolas ensuite, au sujet du handicap : « Les personnes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) devront-elles également effectuer des trimestres supplémentaires » ? Maryse : « Sommes-nous censés mourir au travail ? » Nathalie demande : « Comment les années de travail des sans-papiers sont-elles comptées ? Le projet de loi ne le précise pas. » Lila : « Quand en finirons-nous avec les 49.3 ? »
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L'orateur, un député, rapporte la question d'une personne sur la façon dont sont comptées les années de travail des sans-papiers, sans rejeter le terme ni le présenter comme faux, et il le reprend pour désigner des travailleurs sans titre de séjour.
…continue de tirer les salaires vers le bas avec le futur texte sur l’immigration. En effet, le titre de séjour pour les métiers en tension aggravera la paupérisation de notre pays et de nos travailleurs. Nous avons appris il y a quelques jours deux chiffres qui illustrent votre politique migratoire : en 2022, les motifs économiques sont en hausse de plus de 45 % et les régularisations de sans-papiers ont augmenté de 8 %.Au lieu de servir les desiderata de la Commission européenne et, derrière, le lobby des fonds de pension, pourriez-vous, s’il vous plaît, écouter l’appel à l’aide des Français en leur épargnant cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour régularisés, et critique la politique migratoire qu'il associe à cette hausse.
…aux cotisations sociales. Cette dernière n’est que très rarement mentionnée. Pourtant, elle est estimée à 8 milliards par an, soit quatre à huit fois plus que la fraude aux prestations sociales. Là encore, le discours dénonçant la fraude aux prestations sociales soi-disant hors de contrôle vise à dissimuler le vrai scandale : celui des patrons voyous, du travail dissimulé, de l’exploitation des sans-papiers, de la mise en danger permanente des travailleurs et des travailleuses – cette fraude sociale dont vous ne parlez jamais !De même, vous n’évoquez jamais l’ampleur du non-recours aux droits. Ainsi, un trop perçu de la CAF pour une famille, un chômeur qui prend deux jours de vacances pour raison familiale ou un travailleur qui prolonge un congé maladie pour se remettre d’un burn-out, et on entend…
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Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes exploitées par des patrons voyous dans le travail dissimulé, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour employée dans son sens courant.
sera l’occasion – vous pouvez compter sur les députés du groupe Écologiste-NUPES pour formuler des propositions en ce sens. L’accueil digne doit aussi passer par une politique de régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays. En 2022, la France a délivré plus de 320 000 premiers titres de séjour, en augmentation de plus de 17 % par rapport à 2021. Les régularisations de travailleurs sans-papiers ont crû de 29 % : sur un total de plus de 34 000, 11 000 avaient pour motif le travail. Nous semblons donc aller dans la bonne direction. Vous avez fait un pas supplémentaire en ouvrant la porte à une régularisation des travailleurs sans-papiers occupant des métiers en tension, mais vous rétropédalez à présent en parlant de quotas. M. Darmanin, qui dit tant aimer le travail et les travailleurs,…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il évoque la régularisation, sujet qui relève de la famille retenue, et il ne rejette pas le terme.
2, la France a délivré plus de 320 000 premiers titres de séjour, en augmentation de plus de 17 % par rapport à 2021. Les régularisations de travailleurs sans-papiers ont crû de 29 % : sur un total de plus de 34 000, 11 000 avaient pour motif le travail. Nous semblons donc aller dans la bonne direction. Vous avez fait un pas supplémentaire en ouvrant la porte à une régularisation des travailleurs sans-papiers occupant des métiers en tension, mais vous rétropédalez à présent en parlant de quotas. M. Darmanin, qui dit tant aimer le travail et les travailleurs, et qui rappelle souvent les origines modestes de sa mère, aurait été heureux d’apprendre que la mienne était agent d’entretien dans un hôpital. Je n’ai pourtant pas le souvenir de l’avoir vu dans les défilés du 1er mai ou à la sortie des usines !…
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Le député reprend « sans-papiers » pour désigner des travailleurs concrets sans titre de séjour et critique la position du gouvernement sur leur régularisation, sans rejeter le mot lui-même.
…et qui rappelle souvent les origines modestes de sa mère, aurait été heureux d’apprendre que la mienne était agent d’entretien dans un hôpital. Je n’ai pourtant pas le souvenir de l’avoir vu dans les défilés du 1er mai ou à la sortie des usines ! Ce n’est pas grave ; il est ministre de l’intérieur, il peut faire mieux, comme vous pouvez faire mieux : régularisez le million de travailleurs sans-papiers qui se trouvent dans notre pays et qui font tourner nos chantiers et nos restaurants. Vous trouverez alors les quelques milliards d’euros qui manquent pour équilibrer le système de retraite en 2030, au lieu d’épuiser nos compatriotes au travail, ou de céder aux fantasmes natalistes et empreints de racisme du Rassemblement national. Nous nous trouvons à un tournant majeur de notre politique…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner le million de travailleurs étrangers sans titre de séjour qu'il appelle à régulariser, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
…milliards d’euros qui manquent pour équilibrer le système de retraite en 2030, au lieu d’épuiser nos compatriotes au travail, ou de céder aux fantasmes natalistes et empreints de racisme du Rassemblement national. Nous nous trouvons à un tournant majeur de notre politique migratoire. Ma question est simple : êtes-vous prêts à engager une politique massive de régularisation des travailleurs sans-papiers ? (Mme Andrée Taurinya applaudit.)
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des travailleurs sans titre de séjour dont il demande la régularisation massive au ministre, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
Votre question porte sur la régularisation des travailleurs sans-papiers. La piste d’une régularisation générale et inconditionnelle doit évidemment être écartée : ce serait totalement déraisonnable. Je note d’ailleurs qu’aucun gouvernement de droite ou de gauche ne l’envisage sérieusement ou ne l’a envisagé. (M. Philippe Brun s’exclame.) Pour autant, il est vrai que certaines personnes, présentes sur notre territoire depuis des années, travaillent et contribuent à…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans titre de séjour dont il est question dans la régularisation, et il ne rejette pas le terme lui-même.
…la secrétaire d’État, les travailleurs sans papiers ne cessent de revendiquer leurs droits à une régularisation générale. Les affaires se suivent et se ressemblent : en janvier, le groupe La Poste était mis en cause pour avoir, au sein de son entreprise de livraison Stuart, embauché illégalement, y compris des clandestins ; dernièrement, l’inspection du travail révélait la présence de nombreux sans-papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris. Ne nécessitant pas de cotisations, et sous-payés, ces travailleurs constituent souvent une aubaine pour les employeurs ; exploités, dénués de toute protection sociale, ils exercent les métiers les plus pénibles, les plus dangereux, effectuent des milliers d’heures supplémentaires non rémunérées, en risquant l’expulsion à chaque instant. Leurs…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans droit au séjour présents sur les chantiers des Jeux olympiques, puis décrit leurs conditions d'exploitation.
Madame la secrétaire d’État, les travailleurs sans papiers ne cessent de revendiquer leurs droits à une régularisation générale. Les affaires se suivent et se ressemblent : en janvier, le groupe La Poste était mis en cause pour avoir, au sein de son entreprise de livraison Stuart, embauché illégalement, y compris des clandestins ; dernièrement, l’inspection du travail révélait la présence de nombreux sans-papiers sur les chantiers des Jeux olympiques de…
emploi
L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans titre de séjour (« les travailleurs sans papiers ne cessent de revendiquer leurs droits », « la présence de nombreux sans-papiers sur les chantiers »), et le mot n'est pas un nom propre.
…a dénoncé le lien, pourtant officiel, avéré et documenté entre l’ultraviolence et l’immigration. Alors que M. Darmanin s’apprête à lancer une nouvelle opération de communication pour décaser les clandestins (M. Ugo Bernalicis et Mme Ségolène Amiot s’exclament), certains juges osent parler de « chasse aux sans-papiers » et de « tout répressif », allant jusqu’à affirmer que la politique pénale est décidée par le ministère de l’intérieur. Monsieur le ministre, devant la représentation nationale, pouvez-vous condamner clairement les déclarations antirépublicaines du Syndicat de la magistrature et garantir que la loi de la République s’applique partout, et en toutes circonstances, sur l’ensemble du territoire…
mise à distance
Le sens de la liste est bien celui des étrangers sans droit au séjour, et le député rapporte l'expression « chasse aux sans-papiers » comme celle de certains juges qu'il reproche, en la présentant comme un propos « osé » et « antirépublicain » à condamner, sans la reprendre à son compte.
…nous proposons de faire de ces JO des Jeux responsables en matière de libertés publiques et de respect de la vie privée. Les Jeux olympiques et paralympiques ont déjà durement affecté mon département, la Seine-Saint-Denis : espaces verts détruits, promesses d’emplois supplémentaires non tenues, nuisances un peu partout. Sur certains chantiers, des sous-traitants ont recouru à des travailleurs sans papiers – nous demandons leur régularisation. Dans ce département, les choses sont très mal engagées pour que les Jeux deviennent une fête populaire. Voilà maintenant que vous assumez d’en faire un cheval de Troie d’une politique de surveillance de masse,…
emploi
L'expression désigne des travailleurs sans titre de séjour sur des chantiers, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire cette réalité, puis demande leur régularisation sans rejeter le terme.
…des Jeux donne lieu à une vaste opération de gentrification, particulièrement en Seine-Saint-Denis ; les classes moyennes et populaires seront chassées du département, car elles ne pourront plus s’y loger. L’événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues, mais les loyers augmentent déjà et continueront à le faire. Et que dire des personnes sans papiers qui travaillent sur les chantiers des sites olympiques ? Elles ne sont pas régularisées, alors que les autorités avaient affirmé qu’elles prenaient leur cas au sérieux. Ces ouvriers occupent des postes très accidentogènes et sont surexploités. Il n’y a toujours pas de réponse à ce sujet.
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans titre de séjour sur les chantiers olympiques, et critique leur absence de régularisation.
de préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Lors d’autres Jeux, à Sotchi par exemple, leur travail a été essentiel, pour éclairer notamment sur les nombreuses dérives et atteintes à l’environnement. Ayons l’humilité de reconnaître que nous avons besoin aussi, chez nous, de gens à même de porter un regard extérieur et de dénoncer, par exemple, le fait que des travailleurs sans papiers sont employés sur les chantiers – nous en reparlerons ultérieurement –, soit ce que l’on a justement reproché au Qatar. Le travail que fournissent ces professionnels ne saurait être entravé ; la liberté de la presse ne se négocie pas. En outre, ils peuvent venir de pays dans lesquels la démocratie est bien moins vivante.
emploi
L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs employés sans titre de séjour sur les chantiers, et critique cette réalité, ce qui relève d'un emploi.
…squats trop exigus, qui ne sont pas aux normes et sont potentiellement insalubres ; personne ne fait le choix de laisser vivre ses enfants dans ce type de logements. Aujourd’hui, la seule chose que vous faites, c’est de criminaliser ces individus, en plus de vouloir les faire disparaître. J’ai parlé avec des assistantes sociales œuvrant auprès de personnes en situation administrative complexe – sans papiers ni revenus, elles vivent sur notre territoire et se trouvent contraintes de loger dans des squats ou des bidonvilles –, qui m’ont dit : « Nous nous occupons de ceux que personne ne veut voir ; nous sommes nous-mêmes invisibles. » Avec ce texte, c’est toute une profession que vous mettez en souffrance, en plus de ceux qui sont obligés de vivre dans des lieux pareils !Vous ne voulez pas voir la…
emploi
L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour vivant sur le territoire, qu'il présente comme une réalité (logement en squat ou bidonville), sans rejeter le terme ; il critique la politique du texte en discussion, ce qui relève d'un emploi.
proférées dans cet hémicycle. Pourquoi y a-t-il des marchands de sommeil ? Parce que les prix sont devenus fous ! Savez-vous que les 10 % de ménages les plus modestes consacrent plus de 42 % de leur budget au logement ? Les gens cherchent où ils pourraient bien se loger et s’ils prennent des habitats trop petits, indignes, des passoires énergétiques, c’est qu’ils y sont contraints !Ces personnes sans-papiers, ces personnes qui vivent chez nous,…
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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes vivant en France sans titre de séjour, dans un propos sur les conditions de logement, et ne rejette pas le mot.
les publics les plus vulnérables reflète l’engagement de fraternité qui figure au cœur de notre promesse républicaine. J’y suis très attachée. J’ajoute que notre pays s’honore d’une tradition ancienne d’accueil et de défense du droit d’asile. L’aide médicale de l’État répond d’abord à cette exigence de solidarité, de générosité et d’humanité. Comme vous le savez, l’aide médicale à l’intention des sans-papiers n’a d’ailleurs pas été créée par la loi du 27 juillet 1999, laquelle n’a fait que recentraliser une compétence qui relevait des départements depuis 1983. C’est cette recentralisation de l’AME qui nous permet d’avoir ce débat aujourd’hui puisque nous disposons de données consolidées au niveau national avec une ligne budgétaire dédiée en loi de finances. Cette capacité à identifier et à suivre de…
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La ministre emploie « sans-papiers » pour désigner le public de l'aide médicale de l'État, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, dans un passage qui parle de la réalité de cette aide et de son histoire.
Pensez aux sans-papiers qui sont exploités sur les chantiers !
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L'orateur emploie « sans-papiers » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour désigner des personnes exploitées sur les chantiers, sans rejeter le mot.
Nous pouvons opposer nos visions, monsieur le rapporteur. Les agriculteurs ont besoin du regard de leurs pairs, mais aussi d’aides ou d’accompagnements spécifiques – qu’il s’agisse d’accompagner dans leurs opérations économiques les petites structures ou bien les énormes établissements industriels qui vivent du travail très temporaire de prestataires extérieurs, généralement sans papiers, et qui financent en grande partie la chimie qui détruit nos terres ! Dans le contexte actuel de lutte pour la préservation du climat, nous ne pouvons pas omettre de le souligner ! Ceci étant, je ne jette l’opprobre sur personne. Je souligne simplement que l’agriculture a besoin aujourd’hui d’un cadre particulier. C’est justement ce que propose le présent amendement, qui ne vise absolument pas à…
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les travailleurs temporaires employés par de grandes structures agricoles industrielles, et ne rejette pas le terme lui-même.
’allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics, alors qu’il existe localement des savoir-faire qui pourraient s’exercer sur les chantiers. Les grandes entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l’on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités toute la journée pour des payes de misère. Puisqu’il nous est malheureusement impossible d’insérer ici des clauses sociales, nous demandons néanmoins un rapport sur les retombées économiques des reconstructions sur le tissu économique local. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
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L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de la liste, pour désigner des ouvriers sans titre de séjour exploités par la sous-traitance, et tient le terme pour juste pour décrire cette réalité, sans le rejeter.
Vous voulez forcer les gens à accepter n’importe quel emploi sous-payé, pénible, des emplois qui détruisent les corps. Après avoir volé deux ans de vie aux Français, vous comptez maintenant leur voler le peu de leur reste à vivre. Vous êtes une machine à fabriquer des sans-droits, des sans-abri, des sans-logement, des sans-fac, des sans-papiers, des sans-revenu !Madame la Première ministre, que faites-vous de notre pays ? Vous êtes incapable de préparer le pays au plus grand défi de notre siècle. Vous parlez de planification écologique, mais avez déjà été incapable de planifier correctement la rentrée scolaire, pour laquelle il manquait au moins un professeur dans la moitié des collèges et lycées du pays. (Applaudissements sur les…
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Le député emploie « sans-papiers » dans son sens courant, pour désigner des personnes sans titre de séjour, au sein d'une énumération de catégories qu'il attribue à la politique du gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.
…notamment le délai pour disposer de documents officiels. Soixante-six jours sont nécessaires pour obtenir une carte nationale d’identité – et soyons honnêtes, ce délai s’étend parfois jusqu’à six mois. D’ailleurs, les étrangers n’y échappent pas puisqu’il leur faut souvent des mois d’attente pour obtenir le premier rendez-vous. J’ai tout simplement envie de dire que c’est vous qui créez les sans-papiers.
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Le député reprend le terme « sans-papiers » au sens de sa liste, pour désigner des personnes privées de documents, et l'utilise sans le rejeter pour reprocher au Gouvernement de les créer par la lenteur des démarches administratives.
On parle beaucoup en ce moment du projet de loi « immigration », en oubliant qu’on a transformé nos préfectures en machines à fabriquer des sans-papiers. Les étrangers en situation régulière doivent faire renouveler leur titre de séjour mais faute d’obtenir un rendez-vous, ils peuvent devenir sans-papiers et basculer dans la précarité. Il n’est pas rare que des titres de douze mois soient délivrés au bout de quatorze mois. Ces situations génèrent une angoisse terrible chez les étrangers en situation régulière, qui sont installés en France, ont…
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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des étrangers qui perdent leur droit au séjour faute de renouvellement de titre, et critique la situation sans rejeter le mot lui-même.
On parle beaucoup en ce moment du projet de loi « immigration », en oubliant qu’on a transformé nos préfectures en machines à fabriquer des sans-papiers. Les étrangers en situation régulière doivent faire renouveler leur titre de séjour mais faute d’obtenir un rendez-vous, ils peuvent devenir sans-papiers et basculer dans la précarité. Il n’est pas rare que des titres de douze mois soient délivrés au bout de quatorze mois. Ces situations génèrent une angoisse terrible chez les étrangers en situation régulière, qui sont installés en France, ont des enfants et paient des impôts. Cette situation est absolument kafkaïenne. Les avocats et les associations vont devant la justice pour obtenir la prise de…
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Le député emploie « sans-papiers » pour désigner la situation réelle d'étrangers privés de titre de séjour à cause des délais de renouvellement en préfecture, sans rejeter le mot ; il critique la situation mais ne met pas l'expression à distance.
…qui ne voient pas assez leurs gosses, qui ne savent pas comment payer la facture du mois suivant, la masse de ceux qui bossent et qui, pourtant, galèrent. (Mêmes mouvements.) Depuis cette tribune, qui devrait être celle où s’exprime la voix du peuple et non des riches, je dis bravo et merci à celles et ceux qui tiennent notre pays debout, quelle que soit leur nationalité, qu’ils soient avec ou sans papiers (Mêmes mouvements) : ouvriers du bâtiment et de l’industrie, agriculteurs, employés de bureau, agents d’entretien, enseignants, chauffeurs routiers, aides-soignantes, aides à domicile, serveurs, cuisiniers, secrétaires, caissières, vendeurs, manutentionnaires, coiffeurs, livreurs, étudiants…
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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs, sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un adversaire, et la phrase le relie à une reconnaissance de leur contribution au pays.
…c’est la France. Vincent Van Gogh, c’est la France. Walter Benjamin, c’est la France. Yves Montand, c’est la France. Saliha Aksas, c’est la France. L’accueil, c’est la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe RE.) La fraternité et l’immigration, c’est la France. (Mêmes mouvements.) Célèbres ou anonymes, avec ou sans papiers, c’est la somme de ces femmes et ces hommes qui décident de faire nation qui font la France. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, et sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre nation, ce n’est pas une identité figée, mais un projet républicain sans cesse renouvelé. Nous ne sommes pas, nous ne serons jamais un peuple frileux et replié…
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L'orateur reprend « sans papiers » comme un terme juste pour désigner des personnes sans titre de séjour, parmi d'autres, au sein de la nation, sans rejeter le mot lui-même.
…Nous voulons mettre fin à l’hypocrisie qui prévaut en la matière. Il nomme et tend à surmonter les difficultés criantes de notre administration, des juridictions du droit d’asile et des juridictions administratives, ensevelies sous les dossiers, les recours et les procédures. Nous souhaitons simplifier cette bureaucratie mortifère. Expulser les étrangers délinquants, régulariser les travailleurs sans papiers, simplifier nos procédures : nos objectifs sont clairs et n’ont jamais varié. Nous ne les avons jamais perdus de vue au cours des dix-huit derniers mois. La commission des lois a largement adopté le projet de loi, par 35 voix contre 16. Elle a accompli, durant quarante-huit heures de débat, un travail dont le sérieux est incontestable. Je tiens à saluer, ici, les rapporteurs du texte : M. Florent…
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les travailleurs qu'il entend régulariser, dans la liste de ses objectifs pour le projet de loi.
vos prédécesseurs. Avec tambours et trompettes, vous nous annonciez un texte d’équilibre, tout en trouvant Mme Le Pen trop molle et en reprenant jusqu’à ses mots et ses slogans. Où est cet équilibre ?En maigre compensation, prétendument humaniste, aux nombreuses mesures liberticides ou brutales de votre projet de loi, vous avez brandi une promesse de bon sens pour donner droit à des travailleurs sans papiers, piliers de notre économie. Au bout du compte, ou plutôt du décompte des voix, nous voilà avec quelques régularisations, dans quelques régions, pour quelques métiers en tension, le tout pendant une période d’expérimentation qui ne survivrait pas à la durée du quinquennat. C’est mieux que rien, mais c’est presque rien. Par ailleurs, de notre point de vue, faire des nouveaux arrivants des variables…
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, dont il critique le traitement par le projet de loi (régularisations limitées), ce qui relève d'un emploi du mot comme terme juste.
…sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) J’ai oublié M. Vallaud, je m’en excuse – il s’était fondu dans le grand tout de la NUPES. Je n’ai pas peur du débat parce que des millions de Français nous regardent et vont voir les députés du Rassemblement national, et certains députés Les Républicains, voter avec les écologistes, qui défendent la régularisation de tous les sans-papiers. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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Le ministre reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont il dit que des groupes défendent la régularisation, et l'expression n'est pas un nom propre.
…d’un ministre. Elle n’est pas la soumission à un texte qui joue les amalgames et n’hésite pas à tomber dans les travers populistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Elle n’est pas la soumission à un texte dans lequel votre voix a été réprimée, dans lequel même l’évidence de la régularisation des travailleurs sans-papiers n’a pas été retenue. Si, malgré vos convictions, vous empêchez le vote de cette motion de rejet, vous serez responsables des débats qui s’ensuivront. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous serez responsables d’avoir transformé notre assemblée en chambre d’écho des délires du Rassemblement national ! Quand les conditions ne sont pas réunies, oui, nous refusons le débat !…
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L'orateur reprend l'expression « travailleurs sans-papiers » comme désignation correcte des personnes sans titre de séjour concernées par la régularisation qu'il évoque, et critique le texte qui ne l'a pas retenue.
Ainsi, les avancées que nous avons obtenues disparaîtraient et tout notre travail en commission serait détricoté, qu’il s’agisse de la fin du placement des mineurs étrangers dans des centres de rétention ou de l’attention que nous portons aux sans-papiers qui travaillent dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.) Pour que le débat démocratique se poursuive, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR)
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Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans titre de séjour qui travaillent en France, et exprime une attention favorable à leur situation.
…par le président de la commission des lois du Sénat, visant à prévoir l’instruction à 360 degrés des demandes de titre de séjour. Je pense aussi à l’obligation de moyens en matière d’apprentissage du Français, imposée aux prétendants au regroupement familial dès leur pays d’origine. Il existe donc des points de convergence très importants. Parmi eux figure la régularisation des travailleurs sans papiers. Le Sénat a validé la nécessité – limitée dans le temps et ciblée sur les métiers en tension – d’une politique de régularisation. Ainsi, l’article 4 bis, tel que retravaillé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’un ajustement nécessaire et non d’une distorsion. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Il est vrai que des désaccords avec le Sénat persistent. Fallait-il…
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Le rapporteur reprend l'expression « sans papiers » sans la mettre à distance, pour désigner des travailleurs concernés par une régularisation qu'il présente comme nécessaire, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 443, relative aux travailleurs sans papiers.
emploi
L'expression désigne ici, dans son sens de la famille (étrangers sans droit au séjour), le sujet de la question orale annoncée (travailleurs sans papiers), sans que l'orateur rejette le terme.
, c’est la fin de la peur de la clandestinité, la lueur d’espoir de pouvoir enfin vivre une vie normale après de douloureux parcours d’exil. Mais les employeurs ne veulent pas : un titre de séjour, ça ne leur apporte rien et il est plus facile de piétiner grossièrement le droit du travail quand les travailleurs sont vulnérables et subissent une précarité absolue. C’est ce qu’ont connu ces postiers sans-papiers et leurs soutiens : des heures non payées ou payées au lance-pierre ; le travail de nuit, loin des transports en commun ; des cadences infernales ; le manque de protections. Ils représentent la quintessence du capitalisme : une main-d’œuvre corvéable à merci. Les sous-traitants ne leur facilitent pas la tâche et refusent de les reconnaître comme salariés, au-delà de leurs alias. Peu importent les…
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Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs réels, ces postiers sans titre de séjour, dont il décrit les conditions de travail, et il adhère à ce terme comme désignation juste.
fiches de paie, les badges, les photos dans les entrepôts, les témoignages ou les dossiers savamment constitués et étayés. La Poste a pourtant été condamnée la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris, notamment pour manquement à son devoir de vigilance envers ses sous-traitants et pour travail dissimulé. Cette condamnation est un petit pas pour la reconnaissance des postiers sans papiers, mais un grand pas pour lutter contre la dilution de la responsabilité des donneurs d’ordres dans les cascades de sous-traitants. Tout cela vous le savez. L’État est actionnaire de La Poste, un groupe à capitaux 100 % publics. Vous êtes responsables. Grâce à la dématérialisation, à l’absence de moyens donnés aux préfectures et à l’aveuglement résultant de cette obsession identitaire qui nous…
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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des postiers sans titre de séjour, sans rejeter le terme, et s'en sert pour décrire la réalité qu'il dénonce (condamnation de La Poste pour travail dissimulé et sous-traitance).
…contre la dilution de la responsabilité des donneurs d’ordres dans les cascades de sous-traitants. Tout cela vous le savez. L’État est actionnaire de La Poste, un groupe à capitaux 100 % publics. Vous êtes responsables. Grâce à la dématérialisation, à l’absence de moyens donnés aux préfectures et à l’aveuglement résultant de cette obsession identitaire qui nous empoisonne, l’État fabrique des sans-papiers à tour de bras. Vous êtes responsables. Depuis deux ans, vous refusez de reconnaître cette lutte des postiers pour préserver leur dignité et sortir de la clandestinité. Vous êtes responsables. Précaires parmi les précaires, les grévistes d’Alfortville s’organisent, résistent et ne baissent pas la tête ; ils se mettent en grève, se battent pour leurs droits et ceux de tous les travailleurs et,…
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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il dénonce (l'État « fabrique des sans-papiers à tour de bras »), ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…cette lutte des postiers pour préserver leur dignité et sortir de la clandestinité. Vous êtes responsables. Précaires parmi les précaires, les grévistes d’Alfortville s’organisent, résistent et ne baissent pas la tête ; ils se mettent en grève, se battent pour leurs droits et ceux de tous les travailleurs et, surtout, ils tiennent bon. Madame la ministre déléguée, régularisez les travailleurs sans papiers de Chronopost et tous les travailleurs sans papiers ! Ils travaillent, cotisent, payent leurs impôts et vivent avec nous. Quand cesserez-vous de détourner le regard face à leurs justes et légitimes revendications ? Quand cesserez-vous d’être dans l’illégalité et de participer sciemment à l’exploitation de travailleurs sans papiers ?
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Le député emploie « sans papiers » pour désigner les travailleurs concernés, qu'il demande de régulariser, sans rejeter le terme ; l'expression a bien le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…et sortir de la clandestinité. Vous êtes responsables. Précaires parmi les précaires, les grévistes d’Alfortville s’organisent, résistent et ne baissent pas la tête ; ils se mettent en grève, se battent pour leurs droits et ceux de tous les travailleurs et, surtout, ils tiennent bon. Madame la ministre déléguée, régularisez les travailleurs sans papiers de Chronopost et tous les travailleurs sans papiers ! Ils travaillent, cotisent, payent leurs impôts et vivent avec nous. Quand cesserez-vous de détourner le regard face à leurs justes et légitimes revendications ? Quand cesserez-vous d’être dans l’illégalité et de participer sciemment à l’exploitation de travailleurs sans papiers ?
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans droit au séjour, qu'il défend en demandant leur régularisation ; il n'en rejette pas le terme.
…bon. Madame la ministre déléguée, régularisez les travailleurs sans papiers de Chronopost et tous les travailleurs sans papiers ! Ils travaillent, cotisent, payent leurs impôts et vivent avec nous. Quand cesserez-vous de détourner le regard face à leurs justes et légitimes revendications ? Quand cesserez-vous d’être dans l’illégalité et de participer sciemment à l’exploitation de travailleurs sans papiers ?
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L'orateur reprend « sans papiers » comme désignation juste des travailleurs concernés, qu'il demande de régulariser, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.
Depuis deux ans, vingt-quatre mois et sept cent trente-cinq jours, les postiers sans papiers tiennent le piquet de grève devant Chronopost, sous-traitant de La Poste, à Alfortville. Depuis deux ans, vingt-quatre mois et cent cinq semaines, ils manifestent trois fois par semaine devant les préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de l’Essonne, mais aussi devant les ministères de l’intérieur et du travail. Depuis le lancement de la mobilisation, cela représente plus de 300…
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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner les postiers en grève, sans rejeter le terme, et décrit leur mobilisation devant Chronopost et les préfectures, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
· Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Le ministre de l’intérieur m’a chargée de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre question. Depuis décembre 2021, le collectif des travailleurs sans papiers de Vitry-sur-Seine a installé un campement aux abords de la société Chronopost à Alfortville, afin d’obtenir la régularisation des personnes en situation irrégulière qui auraient été employées par Chronopost ou ses sous-traitants – la société Derichebourg, dans le Val-de-Marne. Une délégation a été reçue par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur et des…
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Le ministre reprend l'expression « travailleurs sans papiers » sans la rejeter pour décrire, dans une réponse écrite, un collectif d'étrangers sans titre de séjour employés par des sous-traitants de Chronopost, et il ne met pas le mot à distance.
Vous savez très bien que c’est un mensonge. Vous savez que La Poste emploie des sans-papiers, car des régularisations ont eu lieu en 2019, et vous laissez faire. Les employeurs sont en conflit avec les travailleurs car ils refusent de leur délivrer les certificats de concordance et les Cerfa. Madame la ministre déléguée, nous gagnerons cette lutte. L’inhumanité finit toujours par se payer. Rousseau le pensait déjà. Si vous traitez les êtres humains en esclaves, vous perdez vous-mêmes…
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L'orateur emploie « sans-papiers » pour désigner des salariés de La Poste privés de titre de séjour, dont il affirme que des régularisations ont eu lieu en 2019, sans rejeter le mot lui-même. Il reprend donc le terme comme un mot juste pour décrire la réalité évoquée.
Pour la première fois, puisque la CMP a été conclusive, la loi de la République permettra des régularisations. Même François Mitterrand, en 1981, n’avait pas inscrit dans la loi la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension, ni du moindre sans-papiers. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Pour la première fois dans l’histoire de la République, nous allons interdire la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous allons offrir à tous les étrangers des cours de français gratuits et obliger…
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Le ministre reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont la régularisation est en débat, et il l'utilise comme un terme juste à propos de la réalité qu'il décrit.
Vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la morale alors que c’est notre majorité qui, avec l’appui des Républicains, adoptera une mesure de régularisation pour les travailleurs sans papiers ! Et vous ne nous ferez pas croire que vous êtes du côté de la gauche morale lorsque vous échangez des sourires avec Mme Le Pen et que vous vous levez avec elle pour applaudir la mort de la démocratie parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES…
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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les travailleurs étrangers sans titre de séjour visés par la mesure de régularisation qu'il évoque, ce qui correspond au sens de la famille.
Enfin, nous donnerons un titre de séjour aux sans-papiers qui dénoncent leurs conditions indignes d’hébergement, comme nous en donnons à ceux qui subissent la prostitution ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Oui, le texte subordonne l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel à la réussite à un examen de français ; c’est d’ailleurs bien normal, car cet examen de français obligatoire a été instauré par presque tous les pays…
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Le ministre emploie « sans-papiers » pour désigner des étrangers sans titre de séjour dont il décrit la situation (conditions d'hébergement) et auxquels le texte accorderait un titre, sans rejeter le mot.
Le bon sens commande de régulariser le serveur du restaurant, l’aide-cuisinier ou encore le travailleur agricole, à tel point que même le groupe Rassemblement national a déposé un amendement tendant à régulariser, dans les circonscriptions du Rassemblement national, les sans-papiers travaillant dans le secteur de l’agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
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Le ministre emploie « sans-papiers » pour désigner des étrangers travaillant sans titre de séjour, sens de la liste, et reprend ce terme comme mot juste en défendant leur régularisation, sans rejeter le mot lui-même.
Nous avons œuvré en ce sens en commission en prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, le maintien de l’AME, l’interdiction du placement des enfants dans des centres ou des lieux de rétention administrative et l’intégration par l’apprentissage de la langue. Le texte qui nous est soumis ce soir s’éloigne, dans son esprit comme dans sa rédaction, de son objectif premier. Comme les Français, nous aurions souhaité un vrai débat ; nous en avons été privés…
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L'orateur emploie « sans papiers » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour (travailleurs sans droit au séjour) et le reprend comme un terme juste pour proposer leur régularisation dans les secteurs en tension, sans rejeter le mot.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).