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« sans-papiers »

Depuis juin 2017, 336 emplois dans les débats en séance publique, dont 15 par un membre du Gouvernement, et 5 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
sans papiers
Motif de recherche
sans-? ?papiers
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« sans-papiers » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e12431230
16e84114110
17e12817210

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 7.

· M. Éric Coquerel (FI)

J’abonde dans le sens de Stéphane Peu. La sous-traitance a deux rôles. Le premier est le dumping social. J’ai beaucoup lutté pour la régularisation des travailleurs sans-papiers : il faut commencer par savoir à quel endroit ils travaillent pour que leur employeur soit obligé de reconnaître qu’il les emploie lors des démarches en préfecture. Nous avons constaté que, dans la sécurité, y compris dans les ministères, il y avait beaucoup de travailleurs sans papiers du fait de la sous-traitance en cascade. L’exemple donné par Stéphane Peu pousse la logique jusqu’au bout : on…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs sans titre de séjour dont il décrit la situation, notamment dans la sous-traitance, et plaide pour leur régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

…a deux rôles. Le premier est le dumping social. J’ai beaucoup lutté pour la régularisation des travailleurs sans-papiers : il faut commencer par savoir à quel endroit ils travaillent pour que leur employeur soit obligé de reconnaître qu’il les emploie lors des démarches en préfecture. Nous avons constaté que, dans la sécurité, y compris dans les ministères, il y avait beaucoup de travailleurs sans papiers du fait de la sous-traitance en cascade. L’exemple donné par Stéphane Peu pousse la logique jusqu’au bout : on impose des contraintes qui relèvent du dumping social à des travailleurs qui ne sont pas régularisés et qui ne peuvent rien dire. Deuxièmement, la sous-traitance permet d’exonérer le donneur d’ordre de ses responsabilités. De ce point de vue, madame la rapporteure, même si vous proposez…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour décrire une réalité factuelle : des travailleurs non régularisés employés via la sous-traitance, et il appelle à leur régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…de sécurité privée. Or, malgré l’amendement qui vient d’être adopté, les propositions que vous faites sont insuffisantes ; puisque vous ne le faites pas, nous proposons d’interdire la sous-traitance totale ou partielle des missions de sécurité privée. Nous évoquions tout à l’heure les conditions de travail de ceux qui travaillent pour des sous-traitants : il arrive que ce soit des personnes sans papiers, que j’ai soutenues et que je continue de soutenir – des hommes en majorité dans la sécurité privée, des femmes en majorité pour le ménage. Un amendement, tel que le nôtre, proposant l’interdiction totale de la sous-traitance ne contrevient pas au principe de la liberté d’entreprendre ; il contrevient en revanche à la règle de l’accumulation des profits aux dépens de la dignité de personnes…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des personnes travaillant comme sous-traitantes, qu'il dit avoir soutenues, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Molac (LT)

Nous tournons autour de la question de la sous-traitance. Des collègues se sont émus à juste titre de certaines situations ; une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Ciotti, car il est assez curieux que des gens remplissent des missions de sécurité alors qu’ils sont sans papiers. Il faut souligner ce paradoxe. Je note que nous avons limité la sous-traitance à deux rangs : c’est un progrès, même si j’aurais préféré la limiter à un seul rang. Mon amendement précise qu’une entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour l’exercice d’une mission de sécurité doit publier un avis d’attribution dans la même publication que celle choisie pour l’avis d’appel à la concurrence.…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour, dans un argument sur la sous-traitance de missions de sécurité, et il en souligne le paradoxe.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Chantal Jourdan (SOC)

…N’alignons pas vers le bas mais ouvrons le bénéfice de ces tarifs sociaux aux plus modestes. (Mme Maina Sage applaudit.) Si des citoyens français n’ont pas accès à des réductions, alors même que la part du transport dans les dépenses des ménages est maintenant leur premier ou leur deuxième poste de dépense, selon l’INSEE, il existe un véritable problème. Celui-ci tient non au fait que des sans-papiers accapareraient les moyens mais à l’appauvrissement des populations et au creusement des inégalités. Comme le règlement de la pauvreté dépasse notre niveau d’intervention ici, il faut au moins répondre par des aides accompagnant les populations. Mme la rapporteure indique également que rien ne justifie cette réduction pour les individus en situation irrégulière, puisqu’ils sont en infraction par…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans guillemets pour désigner les personnes concernées et conteste seulement l'idée qu'elles accapareraient les moyens, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Clément (LT)

J’invite donc Mme Pécresse, dont c’est la compétence, à mener cette réflexion, quitte à étendre la tarification sociale à de nouveaux bénéficiaires. Quant à votre argumentaire budgétaire, il ne résiste pas non plus à l’analyse : tout d’abord, parce qu’au moment de rétablir la tarification réduite, la région Île-de-France a mis en œuvre un ensemble de nouvelles règles qui interdisent quasiment aux sans-papiers d’en bénéficier ; ensuite, parce que la précarité financière génère des fraudes. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en œuvre, au moyen d’une tarification sociale, le droit au transport pour les personnes en situation de fragilité sociale ou en voie d’insertion, comme d’ailleurs le font certaines villes. En empruntant le chemin inverse, vous prenez le risque de voir s’amoindrir les…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour, en affirmant qu'une nouvelle règle régionale leur interdit quasiment l'accès à la tarification réduite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Clément (LT)

…quotidiens des transports publics – l’un de nos collègues l’a déjà souligné. D’ailleurs, qu’ils empruntent ou non les transports ne changera pas les coûts structurels de nos infrastructures. Le sociologue Alain Touraine soutenait que la défense de la dignité de tous devrait constituer un chantier politique fondamental. Je crois, pour ma part, que permettre la mobilité de tous, y compris des sans-papiers, concourt à la défense de la dignité. Votre texte prend un tout autre chemin, celui de la mise au ban de populations déjà discriminées, de la recherche de boucs émissaires et de l’opposition de classes populaires à d’autres classes populaires. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera, avec conviction, contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes sans titre de séjour dont la mobilité est en cause, et s'en sert pour défendre leur accès aux transports, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…et qu’ils auront le bon goût de rester cloîtrés de l’autre côté du périphérique, là où on les a jetés il y a quelques semaines – comme autrefois on bannissait les gueux, on les mettait au ban, d’où vient d’ailleurs l’origine du mot « banlieue ». Comment pouvez-vous défendre aujourd’hui un texte aussi ignoble ? Comment pouvez-vous choisir d’ignorer que, lors des vagues de confinement, ce sont ces sans-papiers qui ont souvent grossi les transports bondés pour assurer les besoins essentiels de la population en prenant le risque d’être contaminés ? Comment pouvez-vous faire mine d’oublier le prix humain payé par ces personnes que notre administration refuse de reconnaître comme faisant partie des nôtres ?Comment nier les risques qu’ils ont pris en travaillant comme livreurs de repas dans la…

emploi

L'orateur reprend le terme « sans-papiers » comme désignation correcte des personnes sans titre de séjour dont il parle, pour critiquer le texte en discussion et rappeler leur rôle pendant les confinements, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…?Comment nier les risques qu’ils ont pris en travaillant comme livreurs de repas dans la restauration, dans la logistique, dans le bâtiment, dans les sociétés de nettoyage, quand tant d’autres se trouvaient tranquillement confinés chez eux, voire au chaud dans leur résidence secondaire ?Vous le savez peut-être : le Portugal, dans un consensus admirable, a octroyé des droits supplémentaires aux sans-papiers. L’Italie, quant à elle, a facilité pour eux l’obtention de titres de séjour. Au même moment, en pleine récession économique, au milieu d’une crise sociale inédite, la droite française se gargarise et voudrait les priver d’un droit. C’est tout simplement honteux, et les arguments avancés ne font qu’ajouter au mépris l’insulte la plus crasse. Mme Pécresse, pour défendre cette mesure, demandait…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par les mesures évoquées (droits supplémentaires au Portugal, titres de séjour en Italie), et il critique la position de la droite sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Pételle (LAREM)

Parmi les personnes sans papiers, vous parlez des clandestins comme s’ils étaient une force obscure – j’ai un peu de mal avec cela. Vous voulez exclure de la tarification sociale des personnes dont certaines ont des enfants, comme l’a dit mon collègue Lionel Causse. Selon la Convention internationale des droits de l’enfant – CIDE –, que la France a ratifiée, les enfants ont droit à la scolarisation, quel que soit leur statut.

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » comme désignation neutre des personnes concernées, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et il conteste seulement la manière dont ses interlocuteurs parlent de « clandestins », sans rejeter le terme « sans papiers » lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Pételle (LAREM)

L’article 3 de cette convention rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », et son article 28 que les États doivent rendre « l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous ». Or certains enfants de parents sans papiers sont logés dans des hôtels, changent régulièrement de lieu d’habitation, et se tournent donc souvent loin de leur école. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Laissez-moi finir, s’il vous plaît. Je peux en témoigner très concrètement, pour avoir été enseignante pour des élèves non francophones dans une école primaire de Bois-Colombes. Trois élèves de la classe – qui en comptait de quinze à…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des parents sans titre de séjour dont les enfants sont logés à l'hôtel et changent souvent d'école, et il appuie son propos sur un témoignage personnel.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Clément (LT)

Après avoir examiné votre proposition de loi visant à interdire la tarification sociale des transports en commun aux personnes vivant sans papiers sur notre territoire, voici que nous abordons un autre marronnier du groupe Les Républicains : la fraude à la carte Vitale. Je veux dissiper ici tout risque de malentendu : la fraude sociale sous toutes ses formes constitue une réalité contre laquelle il faut lutter. Elle s’opère au détriment des citoyens et des politiques publiques de solidarité. La profonde détérioration de nos comptes sociaux…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes visées par la proposition de loi sur la tarification sociale des transports, sens conforme à la famille des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…et votée par le groupe Les Républicains, signe un manque de volonté politique évident que certains voudraient compenser par des effets de communication et de sévérité à l’égard des plus pauvres de nos concitoyens. Il se trouve que nous votons aujourd’hui dans le contexte d’une actualité fâcheuse, pour reprendre l’expression que Mme la rapporteure avait utilisée au sujet de l’expulsion de sans-papiers sur la place de la République la semaine où était examinée en commission la suppression de la tarification sociale pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. L’actualité se révèle fâcheuse donc puisque nous avons appris hier que la maire de Puteaux, qui appartient à votre groupe chers collègues, était mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale aggravée après avoir retiré 102…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les personnes visées par l'expulsion évoquée place de la République, qu'il présente comme un fait d'actualité ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Pupponi (DEM)

Il laisse alors en France la première femme et ses enfants, souvent sans papiers. Dans un tel cas, la femme qui se retrouve en France seule, sans mari, sans papiers, avec des enfants à éduquer, est une victime qui n’a aucun droit. Or l’article 14 bis ne couvre pas ce cas, qu’il faudra bien régler ! La femme en question n’a rien demandé : elle est venue en France avec son mari qui l’a abandonnée et est reparti se marier ailleurs. Il est polygame, certes, mais pas en France, seulement dans son pays d’origine. Il ne risque pas l’OQTF, et ça fait longtemps…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner correctement la situation d'une femme étrangère sans droit au séjour en France, sans rejeter le terme, et la présente comme une victime à protéger.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Pupponi (DEM)

Il laisse alors en France la première femme et ses enfants, souvent sans papiers. Dans un tel cas, la femme qui se retrouve en France seule, sans mari, sans papiers, avec des enfants à éduquer, est une victime qui n’a aucun droit. Or l’article 14 bis ne couvre pas ce cas, qu’il faudra bien régler ! La femme en question n’a rien demandé : elle est venue en France avec son mari qui l’a abandonnée et est reparti se marier ailleurs. Il est polygame, certes, mais pas en France,…

emploi

Le député reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des femmes étrangères se trouvant en France sans titre de séjour après avoir été abandonnées par leur mari, et il en décrit la situation sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Mette (DEM)

…non déclaré et l’économie criminelle ou délictuelle – représenterait 12,6 % du PIB français. Elle aurait davantage de poids dans les outre-mer, notamment à Mayotte et en Guyane ; au total, 2,5 millions de personnes seraient concernées par ce secteur de l’économie difficile à mesurer. Le secteur informel marchand de production de biens et de services concerne deux catégories de travailleurs : les sans-papiers, qui n’ont d’autres choix que de ne pas être déclarés, et les personnes allocataires de minima sociaux ou disposant d’une faible rémunération ou d’une petite retraite, qui complètent leurs revenus par des activités non déclarées, dont de nombreux emplois familiaux. Les travailleurs du secteur informel n’étant pas déclarés, il est très difficile d’évaluer leurs pertes de revenus face à la…

emploi

Le député emploie « sans-papiers » au sens de la liste, pour désigner une catégorie de travailleurs du secteur informel, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Mette (DEM)

la crise a entraîné une baisse de 60 % du revenu des travailleurs informels dans le monde. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il repérer au mieux les travailleurs qui dépendent de ces secteurs ? Dans un contexte de pandémie – qui pourrait devenir récurrente –, ne faudrait-il pas envisager une reconnaissance du secteur informel qui passerait par la régularisation des travailleurs sans papiers ? Comment envisagez-vous de réduire le non-recours aux droits et aux aides sociales de ceux qui peuvent y prétendre ?

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les travailleurs étrangers sans droit au séjour dont il propose la régularisation dans le cadre du secteur informel.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Corceiro (DEM)

La prison est entrée dans le champ politique il y a un peu plus de vingt ans, avec la parution d’un livre de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé. Elle y relatait une prison vétuste, crasseuse, quasi-moyenâgeuse : une ville dans la ville où se côtoient étrangers de tous pays, petits malfrats, grands terroristes, sans-papiers et détenus VIP. Cet ouvrage a été un électrochoc. La société ne pouvait plus prétendre ne pas savoir. La presse a accompagné la mise en lumière de ces conditions indignes de détention et dénoncé la relative indifférence dans laquelle la situation des prisons françaises se dégradait, favorisant ainsi la récidive. Très vite, ce sujet est devenu une préoccupation parlementaire. Il était temps car,…

emploi

Le passage emploie « sans-papiers » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour désigner une catégorie de la population carcérale décrite à l'époque par le livre cité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Corceiro (DEM)

…prison de la Santé. Cet ouvrage a été un électrochoc ; il est arrivé comme un coup de tonnerre dans la quiétude de nos vies d’hommes et de femmes libres. La société ne pouvait plus prétendre ne pas savoir que, derrière les lourdes portes de certains centres de détention, il y avait la vétusté, le manque d’hygiène et un brassage de détenus de toutes sortes : petits malfrats, grands terroristes, sans-papiers et VIP. La mise en lumière de ces conditions de détention indignes, qui se sont développées dans une relative indifférence, a obligé les pouvoirs publics à s’emparer du sujet et à mettre en place des politiques à la hauteur de cet enjeu. Celles-ci ont notamment consisté à rénover l’immobilier pénitentiaire, à construire des prisons modernes, respectueuses des conditions d’internement des détenus…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, dans une énumération de catégories de détenus, pour désigner des personnes sans titre de séjour présentes dans les prisons, et il décrit les conditions de détention sans rejeter ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Chantal Jourdan (SOC)

…ne pas laisser ces populations sans accès aux soins de proximité. Deuxièmement, confier ces démarches aux services de santé, c’est oublier que les services hospitaliers, les permanences d’accès aux soins et l’assurance maladie sont débordés, a fortiori avec la crise de la covid-19. Faire reposer ces démarches sur des services publics sous tension, c’est porter directement atteinte à la santé des sans-papiers. Troisièmement, cette réduction des droits fondamentaux entraînera des privations de soins pour des personnes ayant déjà un parcours difficile, atteintes de pathologies nécessitant souvent une prise en charge rapide qui pourrait se faire auprès de soignants de proximité. Allez-vous revenir sur cette réforme très dommageable pour des hommes et des femmes qui sont déjà dans une très grande précarité…

emploi

Le député emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner les personnes concernées par la réforme de l'accès aux soins, dont il critique les effets sur leur santé ; le mot désigne ici correctement des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT) (LT)

premiers de cordée qui nous ont permis, à nous confortablement installés dans nos habitations douillettes, d’être approvisionnés, soignés, protégés. Nous les avons applaudis tous les soirs à 20 heures, parce qu’ils sont parmi les personnels soignants. Nous les avons vus, tous les matins à l’aube, nettoyer nos rues et ramasser nos déchets. Trop souvent, ces femmes, ces hommes et leurs enfants sont sans-papiers, enfermés dans un entre-deux, dans un espace qui ne leur permet pas de bâtir un avenir avec nous et de construire la France de demain. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous citez des chiffres, mais vous ne citez pas les bons. Vous ne citez pas les chiffres d’une France qui ne sait plus intégrer, d’une France qui n’est pas à la hauteur, en matière d’intégration et d’accueil des…

emploi

Le député emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner des personnes sans droit au séjour, dont il décrit la situation (« enfermés dans un entre-deux »), ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

de 60 % de ces documents n’ont pas été distribués. Disons-le également : cela ne doit en rien masquer la lourde défaite que votre majorité a subie dans les urnes – votre score de 7 % constitue un record. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Les syndicats d’Adrexo dénoncent des pratiques managériales déplorables, fondées sur la précarité des salariés, en particulier sur le recours à des sans-papiers qui mériteraient d’être soutenus et régularisés. Nul ne peut croire que cette société a accepté une activité surdimensionnée par rapport à sa capacité dans une sorte de cavalerie dont elle est coutumière. Monsieur le ministre, comment a-t-on pu attribuer un marché public à Adrexo alors que, de longue date, l’insuffisance caractérisée de son service est connue de tous ?

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » dans son sens de la liste, pour désigner des salariés sans titre de séjour recrutés par une société, et il tient ce mot pour juste en demandant que ces personnes soient soutenues et régularisées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Meyer (LR)

…au relevé d’empreintes digitales pour établir l’identité des mineurs isolés. Nous considérons que l’identification des mineurs isolés est un élément essentiel de la protection de l’enfance, car l’identité est un élément constitutif de la personne – un nom nous est d’ailleurs donné dès la naissance. Il s’agit d’une mesure permettant d’assurer le suivi des enfants, en particulier de ceux qui sont sans papiers d’identité et qui peuvent être victimes de réseaux criminels. En outre, le fait de placer des majeurs dans des dispositifs réservés aux mineurs peut s’avérer dangereux, soit pour les autres mineurs, soit pour les personnes qui en ont la charge, en particulier s’agissant des MNA. Si le fait de recourir à des tests osseux est un moyen nécessaire mais néanmoins imparfait d’évaluer l’âge de ces…

emploi

L'oratrice ou l'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des enfants sans papiers d'identité, dont il décrit le risque d'être victimes de réseaux criminels, et soutient une mesure d'identification.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

réussi, en parallèle, à n’éloigner que 15 % des 152 000 étrangers destinataires d’une obligation de quitter le territoire français. Vous êtes resté inerte face au détournement de cet acquis essentiel de notre République qu’est le droit d’asile, transformé en voie paralégale de clandestinité. Vous vous félicitez même du fait que, pour la première fois, le montant de l’aide médicale d’État pour les sans-papiers dépasse le milliard d’euros. Ces chiffres, ce sont ceux de votre impuissance et de votre incapacité chronique à choisir qui entre et qui s’installe en France. Ce sont ceux d’une immigration incontrôlée, dictée par les passeurs et non par le législateur. Depuis 2017, les députés du groupe Les Républicains vous demandent de conditionner la délivrance de visas à la reprise par les pays d’origine de…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les étrangers concernés par l'aide médicale d'État, dans une critique de la politique migratoire ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…pour des titres de dix ans. Des gens attendent leur nouveau titre sept, huit mois. Ils restent sans documents pendant ce temps, avec juste un petit papier qui ne vaut rien, pour aucun service de l’État, ce qui signifient qu’ils n’ont droit ni à la formation, ni aux prestations sociales, ni même à l’emploi, car certains perdent même leur boulot !Avec ces retards, la préfecture crée de nouveaux sans-papiers et accroît la pauvreté. Quand on vous demande des moyens supplémentaires, il s’agit d’employer des agents qui recevront des personnes à la préfecture. Avec la dématérialisation, ce sont le plus souvent les élus ou les associations qui s’occupent de transmettre les dossiers et, au moment où l’agent s’en empare pour les traiter mais qu’il s’aperçoit qu’une pièce est manquante, le demandeur a perdu…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner des personnes privées de titre de séjour valide pendant les délais de la préfecture, et critique la situation qu'il décrit, sans contester le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émilie Bonnivard (LR)

…aide adaptée pour ces enfants. Ces proches effectuent de nombreuses démarches pour leur compte, de l’inscription scolaire – alors qu’aucun document administratif n’est disponible – aux nécessaires visites chez le psychologue, dont le coût mensuel n’entre pas toujours dans le budget des familles. Par exemple, les enfants de Céline Firma-Foulon, tuée en 2020, se sont trouvés du jour au lendemain sans papiers, sans affaires. Même s’ils ont été récupérés par leur oncle, l’administration ne peut refaire leurs papiers, en l’absence des détenteurs de l’autorité parentale ou d’une autorisation de ceux-ci. Telle est la situation concrète, qui ajoute de l’exaspération et un sentiment d’injustice et d’impuissance à l’immense souffrance des familles et des enfants. Pensons aussi à l’impossibilité pour ces…

hors sujet

Dans le passage, « sans papiers » désigne des enfants privés de documents d'identité et d'affaires après un drame familial, et non des étrangers sans droit au séjour : l'expression n'a pas le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

…à leurs collègues. Telle est la situation. Pour autant, elle repose tout entière sur un principe de légitimité. Si un policier vous interpelle, vous pensez qu’il est le représentant légitime de l’autorité de l’État. Mais quelle est donc la légitimité de quelqu’un qui vous demande vos papiers quand vous allez boire un coup ? Pour sourire, imaginez que par le plus grand des hasards, un travailleur sans papiers – il y en a si peu ! – vous interpelle pour vérifier votre identité. Voyez le comique de la situation ! Imaginez maintenant qu’il le demande à un policier qui va dîner au restaurant en famille. Cela cristallise l’absurdité !Quelle est la légitimité de celui qui interpelle un autre membre de la société, femme ou homme, pour exiger de lui, sans qu’il puisse le lui refuser, tel ou tel comportement ?

emploi

L'orateur emploie « travailleur sans papiers » pour désigner une personne sans droit au séjour, dans une mise en situation hypothétique, sans rejeter le terme ; l'ironie porte sur la légitimité des contrôles d'identité et sur le nombre de personnes concernées, non sur le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LT)

aux soins et, par incidence, souffrent d’inégalités d’espérance de vie du fait d’une plus grande difficulté d’accès aux soins. En outre, ce dispositif oblige de nombreux patients à avancer des frais, alors qu’ils sont parfois fragiles financièrement. Il pénalise donc les patients les plus précaires, notamment ceux qui peuvent arriver aux urgences sans moyen de paiement, sans couverture sociale ou sans papiers administratifs. Il apparaît pourtant clairement que sans une réforme en profondeur du système de santé, sans mesures fortes visant à lutter contre les déserts médicaux, ce forfait ne résoudra en rien l’engorgement des urgences hospitalières : forfait unique ou non, les patients continueront de se rendre aux urgences en l’absence de solution alternative. Aussi M. Molac demande-t-il que les…

hors sujet

Dans le passage, « sans papiers administratifs » désigne des patients qui arrivent aux urgences sans justificatifs administratifs, dans un contexte de couverture sociale et de paiement des soins, et non des étrangers sans droit au séjour : l'expression n'a pas le sens de la famille indiquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…de la pression qui s’exerce sur les salariés : les cadences infernales, le travail de nuit et le dimanche – parfois en dehors de tout cadre légal pourvu que cela permette de tenir les délais. C’est aussi le résultat de la sous-traitance en cascade, parfois jusqu’à huit niveaux, qui dilue les responsabilités et mobilise des travailleurs toujours plus précaires, des détachés, mais aussi des sans-papiers. Dans cette situation, quelles mesures entendez-vous prendre pour que ces chantiers répondent à des clauses de mieux-disant social et pour que la responsabilité pénale du donneur d’ordre soit enfin engagée ? Plus généralement, allez-vous revenir sur la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et rétablir les moyens du service public de l’Inspection du…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs sans droit au séjour employés dans la sous-traitance en cascade, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Loubet (RN)

…vous soumettez au communautarisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec la NUPES, l’insécurité se propagerait en toute impunité : vous voulez vider les prisons et vous insultez, avec vos amis Traoré, les forces de l’ordre. Avec la NUPES, l’immigration exploserait : vous voulez ouvrir les frontières et régulariser tous les sans-papiers.

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour qu'il dit que la NUPES voudrait régulariser, et il critique cette position sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Louis Boyard (LFI-NUPES)

C’est que notre pays compte 40 000 mineurs non accompagnés. C’est qu’on empêche des centaines de milliers de migrants sans papiers de travailler, alors qu’ils vous servent vos plats quand vous les commandez chez Uber Eats. (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Je vous invite à avoir un débat de fond. La Banque mondiale explique que 216 millions de personnes n’auront ni eau ni nourriture à cause du réchauffement climatique.

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des migrants sans droit au séjour, qu'il présente comme empêchés de travailler, ce qui critique la politique visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d’insécurité et de sentiment d’insécurité. Nous sommes en situation d’insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l’état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce que nous manquons de magistrats et de greffiers d’exécution. L’amendement vise donc à donner des moyens supplémentaires à la justice, en espérant qu’ils seront affectés en priorité aux juridictions de Mayotte pour que ces personnes puissent enfin obtenir des titres d’état civil conformes à notre règle…

hors sujet

Ici « sans papiers » désigne des Mahorais, c'est-à-dire des Français, dont les requêtes de correction de l'état civil sont en attente, et non des étrangers sans titre de séjour : le mot n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (RN)

…de votre majorité cool et bienveillante qui la juge, qui la casse et qui la culpabilise, surjouant le progressisme pour en réalité profiter de ses efforts et la maintenir dans cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vos politiques n’ont vocation qu’à maintenir un lumpenprolétariat destiné à vous fournir des nounous, des femmes de ménage, des chauffeurs Uber et des sans-papiers pour vous apporter à dîner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Rien de cool ni de bienveillant dans tout cela : il s’agit seulement de répondre aux injonctions de Bruxelles et d’appliquer les conseils de McKinsey. Rien non plus qui corresponde au modèle social de la France. Celui-ci, bâti par le Conseil national de la Résistance (CNR),…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) pour désigner des personnes qu'il présente comme une main-d'œuvre, sans rejeter le mot ; il critique la politique qui les maintient dans cette situation, ce qui relève d'un emploi.

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· M. Sébastien Chenu (RN)

…est temps de l’appliquer à nouveau en matière d’accès au marché du travail, comme cela se fait au Canada ou en Côte-d’Ivoire ; mais aussi en matière d’accès à la solidarité nationale, en mettant fin à l’AME – aide médicale de l’État –, dont le montant dépasse cette année 1,2 milliard d’euros (Mêmes mouvements) et en supprimant l’ADA – allocation pour demandeur d’asile – accordée à tout étranger sans papiers dont les ressources sont inférieures au RSA. J’entends déjà les beaux esprits – les bobos esprits, oserai-je dire (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) – s’insurger de nous entendre réclamer un avantage pour les Français en France. Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes qui défendent, avec raison, l’exception culturelle française. Pourquoi ce qui est bon pour la diffusion, pour la création et…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » comme terme descriptif pour désigner les étrangers sans droit au séjour bénéficiaires de l'ADA, sans rejeter le mot, dans une proposition de suppression de cette aide.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)

…nous n’avons pas la même vision politique des centres de rétention administrative. Vous parlez de légalité ; vous estimez qu’il y a sur le territoire des gens qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas notre conception. Monsieur Houssin, il n’y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C’est un mensonge ! Selon des chiffres évoqués par le ministre de l’intérieur, il y aurait 700 000 travailleurs sans papiers. Ils ne sont pas soumis à une OQTF. La vraie question est celle du nombre de travailleurs sans papiers que nous pourrions ou devrions régulariser. Nous l’avons dit à propos des agents de sécurité ou des travailleurs qui participeront à la préparation des Jeux olympiques : ils sont nombreux à être en situation irrégulière. Nous savons comment ça se passe dans le secteur du bâtiment et des travaux…

emploi

L'expression « sans papiers » désigne ici des travailleurs étrangers sans droit au séjour, et l'orateur la reprend comme terme juste pour discuter de leur régularisation ; il conteste le chiffre de 700 000 personnes sous OQTF, non le mot.

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· M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)

…; vous estimez qu’il y a sur le territoire des gens qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas notre conception. Monsieur Houssin, il n’y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C’est un mensonge ! Selon des chiffres évoqués par le ministre de l’intérieur, il y aurait 700 000 travailleurs sans papiers. Ils ne sont pas soumis à une OQTF. La vraie question est celle du nombre de travailleurs sans papiers que nous pourrions ou devrions régulariser. Nous l’avons dit à propos des agents de sécurité ou des travailleurs qui participeront à la préparation des Jeux olympiques : ils sont nombreux à être en situation irrégulière. Nous savons comment ça se passe dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; cela a toujours existé. Il serait tout à l’honneur de la France d’accueillir ces personnes et…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs en situation irrégulière dont il discute la régularisation, sans rejeter le terme ; il conteste seulement le chiffre des OQTF, ce qui ne vise pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

étrangers représentent 7 % de la population en France et 16 % des condamnés. Vous oubliez toutefois de dire qu’ils sont principalement condamnés pour des infractions liées au statut d’étranger, notamment pour celles de travail dissimulé. Je vous invite donc, si vous souhaitez vraiment faire baisser les chiffres de la délinquance des étrangers, à œuvrer plutôt à la régularisation des travailleurs sans papiers et à faire sanctionner les patrons qui embauchent clandestinement ces travailleurs. C’est là que se situe la prétendue délinquance étrangère. Sur la question des mineurs, pourquoi n’avoir pas mené une politique sociale active d’aide à l’enfance lorsque vous présidiez le conseil départemental des Alpes-Maritimes ? En aidant et en accompagnant davantage les mineurs étrangers isolés, vous verrez que…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour qu'il propose de régulariser, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour ; il ne rejette pas le mot.

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· M. Aurélien Taché (ECOLO)

Heureusement que les avis sont défavorables : cet amendement est vraiment terrible. Cette loi étend la notion de domicile à presque tous les biens d’habitat. Il se trouve que les personnes très fragiles, sans abri, comptent beaucoup de personnes sans-papiers, puisque ce pays a cessé de régulariser les gens il y a des années. Nous parlons de gens qui sont souvent des femmes, avec des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe RN), des familles précaires, qui n’ont généralement pas d’autre choix, pour mettre leurs enfants à l’abri, que d’essayer d’entrer quelque part. En effet, il n’y a pas de place dans les hôtels sociaux ni dans les hébergements…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour, qu'il décrit comme une réalité (« ce pays a cessé de régulariser les gens »), sans rejeter le mot.

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· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR-NUPES)

…aurons de longs débats sur l’immigration, à la défaveur d’un nouveau texte dont nous n’avons pas encore connaissance ; le vingt-neuvième en quarante ans. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez présenté les premières lignes de ce texte dans la presse ; plus vous en dites à son propos, plus nous craignons que les premières annonces relatives à la possible régularisation de travailleurs sans-papiers – que nous appelons de nos vœux –, soient réduites à la portion congrue au profit de mesures qui ne provoqueront qu’un seul appel d’air, celui des idées d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, dont il réclame la régularisation (« que nous appelons de nos vœux »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bertrand Pancher (LIOT)

…immédiat aux soins pour les demandeurs d’asile, afin que leur état de santé n’ait pas le temps de se dégrader. Cela arrive trop souvent et c’est contre-productif, y compris pour notre système de santé. Cet accès immédiat existait avant l’instauration des trois mois de carence en 2019. Une politique d’immigration digne de ce nom, c’est aussi celle qui ne détourne pas le regard face aux migrants sans papiers qui, parfois depuis des années, travaillent de manière non déclarée et font tout pour s’intégrer. Tout le monde sait pertinemment qu’ils ne pourront jamais être expulsés, pour de très nombreuses raisons. S’acharner à ne pas leur donner des papiers, c’est les condamner à rester au ban de la société, à basculer dans la pauvreté, à dormir dans les rues, pendant que nous versons des larmes de…

emploi

Le député emploie « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des migrants sans titre de séjour qui travaillent de manière non déclarée, et critique la politique qui les laisse sans papiers, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir en se tournant vers les tribunes du public.) Depuis un an, ils tiennent trois piquets de grève devant Chronopost à Alfortville, DPD au Coudray-Montceaux, et encore récemment devant RSI à Gennevilliers. Vous savez que La Poste, entreprise à capital public, emploie des personnes sans-papiers corvéables à merci : temps partiels imposés pour des salaires de misère, embauche à trois ou quatre heures du matin, pas de paiement d’heures supplémentaires, pas d’arrêt maladie ni de pause réglementaire. Vous le savez ! Qu’avez-vous à leur dire ? Vous préférez laisser l’impunité patronale perdurer. Hypocrites enfin quand certains parlent ici de « retourner en Afrique » et font travailler des…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour décrire des travailleurs sans droit au séjour employés par La Poste, et dénonce leurs conditions de travail.

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· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

…à merci : temps partiels imposés pour des salaires de misère, embauche à trois ou quatre heures du matin, pas de paiement d’heures supplémentaires, pas d’arrêt maladie ni de pause réglementaire. Vous le savez ! Qu’avez-vous à leur dire ? Vous préférez laisser l’impunité patronale perdurer. Hypocrites enfin quand certains parlent ici de « retourner en Afrique » et font travailler des personnes sans-papiers dans leurs vignes, comme M. de Fournas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour que, selon lui, des employeurs font travailler dans leurs vignes, et il critique ces pratiques.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

Hypocrites quand l’État lui-même fabrique des sans-papiers par une dématérialisation inhumaine : pas de rendez-vous en préfecture, pas de renouvellement de titre ; pas de renouvellement, pas d’emploi, et parfois plus de logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Hypocrites car vous entretenez la délocalisation sur place : des secteurs entiers de…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour, qu'il dit fabriquées par la dématérialisation des titres, et critique l'État sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

…car vous entretenez la délocalisation sur place : des secteurs entiers de l’économie, de la filière du bâtiment et travaux publics (BTP) à la restauration, en passant par les services à la personne, reposent sur cette main-d’œuvre bon marché, condamnée à la servilité par la menace qui pèse constamment sur sa tête – l’expulsion. Hypocrisie ultime lorsqu’en plus de fabriquer des personnes sans-papiers, vous les exploitez. Je salue ainsi les travailleurs sous-traitants de La Poste, présents ici dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir en se tournant vers les tribunes du public.) Depuis un an, ils tiennent trois piquets de grève devant…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner des personnes sans droit au séjour, et critique la situation qu'il décrit (« fabriquer des personnes sans-papiers »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

Ayez au moins les atours de la cohérence ! Mettez un terme au régime des travailleurs détachés et régularisez tous les travailleurs sans papiers !Collègues, l’immigration est un phénomène qui connaîtra un changement d’échelle. Les conséquences du dérèglement climatique conduiront 1 milliard de personnes sur les routes de l’exil. Dans ces circonstances, il nous faut choisir entre le chaos et l’entraide.

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » au sens de la famille (travailleurs étrangers sans droit au séjour) et demande leur régularisation, sans rejeter le terme lui-même.

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· M. Charles Sitzenstuhl (RE)

Vous défendez les squatteurs. Vous allez manifester avec les casseurs qui terrorisent les agriculteurs. Vous instrumentalisez les migrants et les sans-papiers.

emploi

L'expression désigne bien des étrangers sans droit au séjour, et le député l'emploie comme un mot juste pour nommer le groupe dont il parle, sans rejeter le terme lui-même ; il critique l'attitude de ses adversaires à leur égard.

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· Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)

…secteur en tension. Je rappelle que ces secteurs sont de plus en plus nombreux, comme vous en avez vous-même convenu. Outre que plusieurs dispositions de ce texte mettent sur le banc des accusés pas moins de 5 millions de citoyens, encore faudrait-il que le dispositif proposé fonctionne. Nous n’y croyons pas. Nous resterons en tout cas très vigilants quant au sort qui sera fait aux travailleurs sans papiers œuvrant sur les chantiers des JO de 2024.

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour sur les chantiers des JO de 2024, et exprime une vigilance sur leur sort, ce qui relève d'un usage du mot pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (RN)

La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour exposer sa question, no 79, relative aux travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques.

emploi

L'expression « sans papiers » désigne ici, dans son sens courant, des travailleurs sans droit au séjour sur les chantiers des Jeux olympiques, et le passage la reprend comme un mot juste pour introduire la question, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)

…de Mediapart sur les propos racistes et sexistes tenus par plusieurs cadres de la Solideo nous alertaient. Les enquêtes du Monde et de Libération ternissent encore le tableau. Le ministère du travail est d’autant plus conscient de cette situation que des dispositifs spéciaux ont été instaurés par la préfecture de Seine-Saint-Denis pour permettre un traitement des dossiers des travailleurs sans papiers employés sur ces chantiers. Toutefois, ces travailleurs, comme les syndicats, dénoncent un dispositif grippé, et même embolisé : aucun dossier n’avance et aucun titre de séjour n’a été accordé à ce jour. M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a pris la peine de répondre au communiqué des élus de la Seine-Saint-Denis qui interpellaient les parties prenantes de ce dossier. Je…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner les travailleurs étrangers sans titre de séjour employés sur les chantiers de la Solideo, sans rejeter le mot, et décrit la situation de leurs dossiers de régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)

…de répondre au communiqué des élus de la Seine-Saint-Denis qui interpellaient les parties prenantes de ce dossier. Je l’en remercie, car il a bien été le seul. Néanmoins, sa réponse n’est pas satisfaisante, puisqu’il se contente de déclarer que des contrôles ont eu lieu, sans préciser quelles en ont été les suites. Or la seule question qui vaille est de savoir ce que deviennent les travailleurs sans papiers une fois les contrôles effectués. En l’occurrence, ils se retrouvent subitement sans ressources et sans travail. Alors que chacun sait que ces personnes sont indispensables, personne ne leur octroie la protection qu’elles méritent. Cette hypocrisie doit cesser. Pourquoi la préfecture de Seine-Saint-Denis accorde-t-elle si peu de titres de séjour dans le cadre de la procédure spécifique de…

emploi

L'orateur reprend « travailleurs sans papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour dont il parle de la situation réelle (perte de ressources, absence de protection) sans rejeter le terme, ce qui relève du sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).